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Le changement d’adresse d’un auto-entrepreneur est un événement important. En effet, il est considéré comme une modification de l’activité. Ainsi, l’auto-entrepreneur doit obligatoirement effectuer la déclaration en ligne sur le guichet des formalités des entreprises.

Comment déclarer un changement d’adresse en tant qu’auto-entrepreneur ?

Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible d’effectuer les démarches liées à la création, la modification ou la cessation d’activité auprès d’un Centre de formalité des entreprises (CFE). En effet, ces démarches s’effectuent en ligne sur le site du Guichet unique. La demande de changement d’adresse peut également s’effectuer par courrier.

La déclaration de changement d’adresse d’un auto-entrepreneur directement en ligne

Pour effectuer sa déclaration de changement d’adresse en ligne, l’auto-entrepreneur doit se rendre sur le site de l’INPI, le Guichet unique en allant sur l’onglet “déposer une formalité de cessation ou de modification d’entreprise“. Il faut ensuite choisir la rubrique “modification d’entreprise“.

L’auto-entrepreneur doit renseigner plusieurs informations relatives à la demande de changement d’adresse (numéro de SIREN de l’entreprise, nature de l’activité, informations relatives à l’identité de l’auto-entrepreneur, etc.).

Enfin, l’auto-entrepreneur doit transmettre les pièces justificatives nécessaires pour le traitement de la demande de changement d’adresse.

La déclaration de changement d’adresse d’un auto-entrepreneur par courrier

Pour toutes sortes de raisons, l’auto-entrepreneur peut décider de ne pas réaliser la déclaration de changement d’adresse en ligne.

Dans ce cas, il devra la réaliser par courrier.

Pour ce faire, il faudra télécharger et imprimer le formulaire Cerfa n°13905*04. Ce document correspond au formulaire de déclaration de modification ou de cessation d’activité – Micro-entrepreneur – P2P4.

L’auto-entrepreneur doit compléter le formulaire de la façon suivante :

  1. Cocher “Modification” en haut du document ;
  2. Cocher le type d’activité exercée par la micro-entreprise ;
  3. Puisqu’il s’agit d’une modification d’activité, l’auto-entrepreneur doit, dans tous les cas, compléter les cadres 1, 9, 10 et 11 ;
  4. En cas de changement de domicile personnel : compléter également le cadre 3 ;
  5. En cas de changement de lieu d’exercice de l’activité : compléter également le cadre 6.

Le formulaire P2P4 se présente en 2 exemplaires. Il est important de bien compléter et envoyer ces 2 exemplaires. Le courrier doit être adressé au CFE compétent. Par ailleurs, il faudra joindre la copie d’un justificatif d’identité en cours de validité (certifié conforme, daté et signé).

À noter : Certains CFE demandent également une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’auto-entrepreneur.

Pourquoi déclarer son changement d’adresse ?

L’adresse d’une entreprise, quelle qu’elle soit, est un élément essentiel. Pour l’auto-entrepreneur, l’adresse du domicile et le lieu d’exercice de l’activité peuvent être identiques. L’adresse représente alors le siège social de l’entreprise.

🔎 Zoom : Créez votre micro-entreprise avec LegalPlace ! Nos équipes se chargent de la réalisation de toutes les formalités de création de votre micro-entreprise. Ainsi, vous êtes déchargé de toutes les tâches chronophages liées à ces démarches. Pour ce faire, il vous suffit de compléter un court formulaire en ligne et de joindre les pièces justificatives demandées.

De plus, le changement d’adresse d’un auto-entrepreneur est assimilé à une modification de l’activité.

Par ailleurs, il est important que l’administration ait des renseignements à jour. En effet, l’auto-entrepreneur est taxé et imposé à la dernière adresse renseignée.

En outre, les différentes administrations, les partenaires commerciaux et les clients, mais également les créanciers de l’auto-entrepreneur doivent pouvoir le contacter, si nécessaire.

Il arrive également que le lieu d’exercice de l’activité et le lieu du domicile de l’auto-entrepreneur soient à 2 adresses distinctes.

Ainsi, le changement d’adresse peut concerner l’une ou l’autre des adresses ou les deux.

Quelles sont les conséquences d’un changement d’adresse pour un auto-entrepreneur ?

Le changement d’adresse de l’auto-entrepreneur engendre une diffusion de l’information aux différents organismes publiques et, le cas échéant, un changement de numéro SIRET.

Par ailleurs, les partenaires commerciaux et clients pourront continuer à échanger avec l’auto-entrepreneur.

La transmission de l’information aux administrations

L’ensemble des administrations est informé automatiquement du changement de l’adresse déclarée. Parmi ces administrations, il y a notamment :

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur devra veiller à avertir les services des impôts.

De fait, le changement du lieu d’exercice de l’activité peut avoir une incidence sur le montant dû au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises.

En effet, le calcul de cette dernière prend en compte le lieu de domiciliation de l’entreprise et la surface des locaux occupés (si l’auto-entrepreneur dispose d’un bureau par exemple).

À noter : l’auto-entrepreneur doit informer les services des impôts de son changement d’adresse même s’il bénéficie de l’exonération de la CFE.

En outre, si l’entreprise change de département, cela peut impliquer un changement de Centre de formalités des entreprises également.

En ce sens, s’il s’agit d’un changement d’adresse du lieu d’exercice de l’activité et donc d’un nouvel établissement. Cela a pour conséquence un changement de numéro SIRET.

Le SIRET correspond au numéro d’identification d’un établissement d’une entreprise. Attribué par l’INSEE, il sert à identifier géographiquement une entreprise et ses établissements.

Attention : le changement de SIRET n’entraîne pas un changement de SIREN. Le numéro SIREN est un numéro unique. Il ne change pas. Il s’agit en effet de l’identifiant national de l’entreprise.

La transmission de l’information aux tiers

L’auto-entrepreneur qui déménage doit également prendre soin d’en informer les tiers. S’il n’a pas forcément à tous les contacter personnellement, il doit veiller à prendre les mesures nécessaires.

En pratique, l’auto-entrepreneur doit :

  • Mettre à jour son adresse auprès des services postaux et recourir au service permettant de faire suivre les courriers à destination de l’ancienne adresse vers la nouvelle ;
  • Modifier tous ses modèles de documents administratifs et commerciaux. Cela concerne essentiellement les factures, les devis, les contrats, les conditions générales de vente, etc. ;
  • Actualiser ses outils de communication (site internet, brochures commerciales, cartes de visite, etc.).

FAQ

Comment faire un changement d'adresse au CFE ?

La déclaration de changement d'adresse se fait facilement en ligne sur le site du CFE compétent. Il peut également se faire par courrier ou sur place en complétant le formulaire Cerfa n°13905*04.

Comment faire un changement d'adresse au niveau de la chambre des métiers ?

Le changement d'adresse auprès de la chambre des métiers se fait de la même manière que pour L'Urssaf. En effet, l'auto-entrepreneur peut le faire sur le site cfe-metiers.com ou par courrier.

Comment changer son SIRET ?

À l'issue de la déclaration de changement du lieu d'exercice de l'activité, le numéro SIRET est automatiquement modifié par l'INSEE dès lors qu'il y a un changement de zone géographique de l'établissement de l'entreprise. L'auto-entrepreneur reçoit donc directement son nouveau numéro SIRET.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 27/09/2024

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25 Commentaires
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Aurélia P
Aurélia P
octobre 27, 2020 8:18 pm

La chambre de métiers et de l’artisanat de mon nouveau département me demande de payer des frais pour ma demande de changement d’adresse (60€ pour la CMA et 78,45€ pour le greffe du tribunal de commerce). Suis-je obligée de payer ?
Ils ont refusé ma demande de modification en ligne et me demandent de remplir le formulaire cerfa papier à retourner accompagné d’un grand nombre de pièces justificatives

Elisa
Elisa
novembre 6, 2020 9:54 am
Répondre à  Aurélia P

Bonjour,
En effet, pour changer l’adresse de votre micro-entreprise, vous devez remplir le formulaire CERFA n°13905*02 (P2-P4 auto-entrepreneur) rempli et signé par voie postale au CFE de votre département. Toutefois, y procéder via le site officiel de l’auto-entrepreneur est normalement aussi possible : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue.
S’agissant du coût, les formalités ont en effet un certain prix. Nous vous conseillons de contacter directement votre CFE ou votre URSSAF afin de vérifier cela avec eux.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

Flo P
Flo P
décembre 29, 2020 9:11 pm

Bonjour,
Petite question j’ai déménagé dans une nouvelle commune en aout 2020. Je dois donc déposer une nouvelle déclaration 1447, mais faut-il déposer une 1447-C ou 1447-M ? Je suis perdu…

Merci de m’éclairer.

Elisa
Elisa
janvier 8, 2021 12:51 pm
Répondre à  Flo P

Bonjour,
Suite à votre déménagement, vous disposez de plusieurs solutions pour effecteur votre changement d’adresse. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’auto-entrepreneur ou bien faire parvenir le formulaire CERFA n°13905*02 (P2-P4 auto-entrepreneur) rempli et signé par voie postale au CFE de votre département.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Haklaj
Haklaj
avril 6, 2021 1:31 pm

J’ai voulu changer d’adresse de Rhone à Isere et le greffe m’ont obligé à radier pour ouvrir en isere alors qu’on reste dans la meme région. Je comprends pas pourquoi ?

Elisa
Elisa
avril 15, 2021 6:03 pm
Répondre à  Haklaj

Bonjour,
Ne disposant pas de plus d’information quant à votre situation, nous vous recommandons de contacter directement votre CFE compétent.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

LABBEZ
LABBEZ
avril 22, 2021 1:47 pm

Bonjour J’ai bien lu les posts avant d’écrire celui-ci. Je suis auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) agent commercial en immobilier inscrit au RSAC de Nanterre. J’ai déménagé dans le Sud. Donc j’ai rempli le formulaire sur le site officiel autoentrepreneur URSSAF comme indiqué plus haut. Envoyé tout avec pièce d’identité signée conforme puis j’ai reçu un accusé de réception. Je voulais tout modifier mon adresse physique, mon adresse de correspondance, mon lieu d’exercice.  CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES, le 20/4/2021, 12 heures 30                                 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Bonjour, Vous avez procede a une teledeclaration de modification Autoentrepreneur N° xxxxxxxxxx a destination du Centre de Formalites des… Lire la suite »

Elisa
Elisa
mai 7, 2021 1:41 pm
Répondre à  LABBEZ

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Sophie
Sophie
décembre 9, 2021 8:12 am

Bonjour,
J’ai combien de temps, après mon déménagement, pour signaler le changement d’adresse à l’URSSAF ?

Najoie
Najoie
décembre 13, 2021 5:16 pm
Répondre à  Sophie

Bonjour,

Le changement d’adresse à l’URSSAF est à signaler dans le mois qui suit le déménagement.

En espérant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace

Marleen
Marleen
janvier 8, 2022 5:08 pm
Répondre à  Najoie

Bonjour,

Que se passe t-il si le changement est fait dans un délai supérieur à un mois ? Doit on payer des pénalités de retard ?

Par avance merci pour votre réponse.

Louise
Administrateur
Louise
mars 30, 2022 10:02 am
Répondre à  Marleen

Bonjour,

A la suite d’un changement d’adresse du micro-entrepreneur, le numéro de SIREN reste inchangé mais un nouveau numéro de SIRET vous sera attribué. Si vous changer de département, votre CFE de référence risque de changer également. De ce fait, si vous n’effectuez pas un changement d’adresse dans le délai d’un mois vous risquez de ne plus être affilié aux bonnes institutions, notamment l’administration fiscale lorsque vous allez déclarer votre chiffre d’affaires (mensuellement ou trimestriellement)
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Maud S
Maud S
juillet 20, 2022 1:07 pm

Bonjour,
Mon ex conjoint avait domicilié sa mico entreprise à mon domicile. Depuis plus d’un an il refuse d’effectuer le changement d’adresse. a qui dois-je m’adresser ?

Louise
Administrateur
Louise
juillet 25, 2022 9:51 am
Répondre à  Maud S

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Debono
Debono
septembre 3, 2022 10:39 am

how long does it take for the Business formalities centre to change the address? I have sent the p12 plus more documents they have required both by mail and by post but it has been a month already and they have not got back to me yet. Will I receive an email when it is done? The change of address is only for my residence of the sole micro-business owner (me) as I do not operate from my residence and the location of work changes according to project. Thanks in advance

Noemie
Noemie
octobre 26, 2022 2:23 pm

Je rencontre le même problème qu’Aurélia. J’ai effectué à plusieurs reprises le changement d’adresse du domicile et adresse professionnelle, et à chaque fois on me le refuse. J’ai demandé des éclaircissements à la CMA par téléphone mais on m’a répondu qu’on ne peut pas m’aider, sinon c’est payant. Il me semble que lorsque la CMA effectue la modification à notre place c’est bien payant. Mais lorsqu’il s’agit d’éclairer un micro-entrepreneur en lui donnant quelques explications, ça relève uniquement de renseignements comme le ferait n’importe quelle administration. On conçoit bien que la diffusion de certains informations aux administrations puisse engendrer des… Lire la suite »

Lucie
Lucie
octobre 31, 2022 11:38 am
Répondre à  Noemie

Bonjour, Vous avez bien la possibilité de modifier par vous-même l’adresse de votre micro-entreprise via le site officiel de l’auto-entrepreneur dans votre espace personnel. Vous pouvez aussi le faire par courrier. Dans votre cas, peut-être serait-il opportun d’essayer cette option si vous avez déjà essayé de réaliser la démarche en ligne et que celle-ci n’a pas pu aboutir. Il est également possible de demander à votre CMA de le faire à votre place et, comme vous l’avez précisé, cela est payant et nécessite de prendre un rendez-vous d’accompagnement. Nous vous conseillons tout de même de contacter votre CMA par téléphone… Lire la suite »

Bertrand
Bertrand
février 11, 2023 4:02 pm

Bonjour,

J’ai changé d’adresse et modifié le lieu de mon exercice de la métropole à la Martinique, j’ai bien reçu mon nouveau Siret provenant de l’INSEE.
2 Questions svp :
pourquoi ai je reçu une attestation de radiation sur le compte autoentrepreneur Ursaf ?
pourquoi mon statut de compte est INACTIF depuis la date du changement d’adresse ?

Merci beaucoup de votre aide.

Yanis
Yanis
mars 3, 2023 11:44 am
Répondre à  Bertrand

Bonjour,
La cause la plus fréquente de la radiation de l’Urssaf d’un micro-entrepreneur est le dépassement du plafond de chiffre d’affaires autorisé pour bénéficier du régime de la micro-entreprise.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Lenne
Lenne
mars 7, 2024 7:42 pm
Répondre à  Bertrand

Bonjour, je suis dans la même situation. L’Urssaf Ile de France m’a envoyé un courrier de radiation de mon compte autoentrepreneur au motif que je dois être rattachée à mon nouvel Urssaf local (Rhône Alpes). Mais je n’ai aucune nouvelle de cet Urssaf Rhône Alpes depuis ce courrier de radiation, et mon compte est toujours désactivé. Pourtant j’ai besoin de télécharger des attestations depuis un mois. Je ne sais pas si je dois recréer un compte, ou si je dois attendre des infos d’Urssaf Rhône Alpes. J’ai appelé plusieurs fois les deux et ils se renvoient la balle ! On… Lire la suite »

Marie Di Capua
Marie Di Capua
avril 7, 2023 6:11 pm

Bonjour
j’ai créé ma micro entreprise en mai 2022 en Guadeloupe et fin avril 2023 je repart en métropole définitivement. Quelles sont les démarches à effectuer pour le changement d’adresse ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse

Johanna
Johanna
avril 12, 2023 10:35 am
Répondre à  Marie Di Capua

Si vous êtes en train de déménager en métropole et que vous souhaitez changer l’adresse de votre micro-entreprise, vous devez effectuer certaines démarches administratives :
-établir un dossier de modification d’après auprès du Guichet unique ;
-modifier l’adresse de votre entreprise sur tous les documents commerciaux (cartes de visite, site internet, etc.) et administratifs (factures, devis, etc.) de votre entreprise ;
Enfin, si vous aviez des autorisations ou des agréments liés à votre activité en Guadeloupe, il est possible que vous deviez en demander de nouveaux en métropole.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Vanes
Vanes
septembre 19, 2023 9:15 pm

Bonjour,
Je pars rejoindre mon mari au USA pour un ou deux ans, je serai donc détachée. Je ne parviens pas à changer l’adresse étrangère où je vais habiter dans mon CFE car elle n’autorise que la forme française.
Y a-t-il un autre moyen de faire le changement ?
Peut-être que je fais la mauvaise démarche pour ma déclaration ?
Pourriez-vous m’aider, s’il vous plaît ?

Jérôme Chaves
Jérôme Chaves
février 26, 2024 3:36 pm

Bonjour je voudrais savoir on nous a mis un numéro et un numéro de rue est-ce que cette démarche pour changer mon adresse est-il payant merci de votre réponse

Hiba
Hiba
février 28, 2024 2:28 pm
Répondre à  Jérôme Chaves

Bonjour,
En France, le changement d’adresse auprès des autorités locales, comme la mairie, est généralement gratuit. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le service dédié sur le site officiel du gouvernement ou en vous rendant directement à la mairie de votre commune. Il n’y a donc pas de frais associés à cette procédure.
En espérant avoir répondu à vos interrogations, nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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