Quorum : définition, règles et calcul en assemblée générale

Le quorum est une règle essentielle en droit des sociétés, en droit des associations et plus largement dans toutes les instances décisionnelles collectives. Il conditionne la validité des délibérations prises en assemblée générale ou en réunion.

Qu’est-ce que le quorum ?

Le quorum correspond au nombre minimum de membres présents ou représentés requis pour qu’une assemblée puisse valablement délibérer.

Autrement dit, tant que ce seuil n’est pas atteint, aucune décision ne peut être adoptée, même si les membres présents votent à l’unanimité.

Le quorum s’exprime généralement :

• En pourcentage des membres
• En nombre de voix
• En fraction du capital social

Il est fixé :

• Par la loi (Code de commerce, Code civil…)
• Ou par les statuts de la structure concernée

Quelle est la différence entre quorum et majorité ?

Le quorum et la majorité sont souvent confondus, mais ils répondent à deux logiques différentes :

• Le quorum : condition préalable → nombre minimum de participants pour que l’assemblée puisse voter.
• La majorité : règle de vote → nombre de voix nécessaires pour adopter une décision.

Pourquoi le quorum est-il important ?

Le quorum garantit :

• La légitimité des décisions ;
• La représentativité des membres ;
• La sécurité juridique des délibérations

Il évite qu’un petit nombre de participants puisse prendre des décisions engageant l’ensemble des associés ou membres.

Le respect du quorum permet également d’éviter :

• L’annulation des décisions ;
• Les contentieux entre associés ;
• La remise en cause des modifications statutaires

Le quorum est-il obligatoire ?

Le quorum est obligatoire lorsque :

• La loi l’impose (ex : certaines sociétés commerciales) ;
• Les statuts le prévoient expressément.

En revanche, dans certaines structures (notamment certaines associations), le quorum peut être librement fixé par les statuts, voire ne pas être prévu.

Bon à savoir : En l’absence de règle statutaire ou légale, l’assemblée peut en principe délibérer sans quorum minimal.

Comment calculer le quorum d’une association ou d’une société ?

Le calcul dépend de la structure juridique et du type d’assemblée (ordinaire ou extraordinaire).

1. Calcul du quorum en société

? En SARL

Pour les assemblées générales extraordinaires :

• Quorum de 1/4 des parts sociales lors de la première convocation
• 1/5 lors de la seconde convocation

Les statuts peuvent prévoir des règles plus strictes.

? En SA

Assemblée générale ordinaire :

• 1/5 des actions ayant droit de vote

Assemblée générale extraordinaire :

• 1/4 lors de la première convocation
• 1/5 lors de la seconde

? En SAS

La loi n’impose pas de quorum spécifique. Ce sont en effet les statuts qui fixent librement les règles.

2. Calcul du quorum en association

En association loi 1901, le quorum est généralement fixé par les statuts.

Exemple fréquent :

• 1/3 ou 1/2 des membres présents ou représentés

Si les statuts ne prévoient rien, l’assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

3. Exemple concret de calcul du quorum

Une société anonyme compte 1 000 actions.

L’assemblée générale extraordinaire exige un quorum de 1/4 à la première convocation.

➡️ 1 000 × 25 % = 250 actions minimum doivent être présentes ou représentées.

Si seulement 200 actions sont représentées :

❌ Le quorum n’est pas atteint → l’assemblée ne peut pas valablement délibérer.

Quelles sont les règles selon le type d’assemblée ?

Les règles du quorum diffèrent selon qu’il s’agit d’une assemblée générale ordinaire, d’une assemblée générale extraordinaire ou du conseil économique et social d’une entreprise.

Assemblée générale ordinaire (AGO)

Elle concerne les décisions courantes :

• Approbation des comptes
• Nomination des dirigeants
• Affectation du résultat

Le quorum est généralement plus faible.

Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Elle concerne les décisions modifiant les statuts :

• Augmentation ou réduction du capital
• Changement d’objet social
• Transformation de la société

Le quorum est souvent plus élevé afin de protéger les associés.

Élections du comité social et économique (CSE)

Le comité social et économique (CSE) est l’organe de représentation du personnel dans une entreprise.

Concernant les règles de quorum, un candidat ne peut être élu au comité que si les règles de quorum ont bien été respectées. Il faut alors un nombre de votant supérieur ou égal au quorum.

Cependant, le quorum sera différent selon les titulaires et les suppléants et selon chaque collège qui a sa propre composition.

Bon à savoir : Généralement, pour calculer le quorum d’un CSE, il faut diviser le nombre d’électeur total par deux. De plus, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte dans les votants.

À quoi correspond la règle du double quorum ?

Dans certaines structures, un double quorum s’applique :

• Un quorum plus élevé lors de la première convocation
• Un quorum réduit lors de la seconde convocation

Cette règle permet d’éviter un blocage durable des décisions si la participation est insuffisante lors de la première réunion.

Que se passe-t-il si le quorum n’est pas atteint ?

Lorsque le quorum n’est pas atteint :

1. L’assemblée ne peut pas voter valablement.
2. Les décisions prises peuvent être annulées.
3. Une seconde convocation doit être organisée.

En pratique, cela entraîne :

• Un allongement des délais
• Des coûts supplémentaires
• Une insécurité juridique

Il est donc essentiel de vérifier en amont :

• Les règles applicables
• Le nombre de membres présents ou représentés
• La validité des procurations

Comment sécuriser le respect du quorum ?

Pour éviter tout risque :

✔️ Vérifier les statuts avant la convocation
✔️ Établir une feuille de présence précise
✔️ Contrôler les pouvoirs et procurations
✔️ Calculer le nombre exact de voix
✔️ Mentionner le quorum atteint dans le procès-verbal

Une bonne préparation permet de sécuriser les décisions et d’éviter les contestations.

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Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 28/02/2026