Depuis le 1er octobre 2025, les marques de vêtements peuvent afficher le coût environnemental de leurs produits. Ce jeudi 1er octobre 2026, deux règles transitoires prennent fin. L'affichage reste volontaire, mais une marque ne maîtrise plus seule la publication de son score. Si vous vendez des vêtements en ligne sous votre propre marque, vous êtes directement concerné.
Depuis le 1er octobre 2025, les marques de vêtements peuvent afficher le coût environnemental de leurs produits. Ce jeudi 1er octobre 2026, deux règles transitoires prennent fin. L’affichage reste volontaire, mais une marque ne maîtrise plus seule la publication de son score. Si vous vendez des vêtements en ligne sous votre propre marque, vous êtes directement concerné.
Affichage environnemental des vêtements, de quoi parle-t-on ?
Le coût environnemental est une note qui mesure l’impact d’un vêtement sur l’environnement. Il s’exprime en points d’impact. Plus le chiffre est élevé, plus le vêtement pèse sur l’environnement.
Le calcul couvre tout le cycle de vie du produit. Il va de la production des matières premières à la fin de vie, en passant par la fabrication, la distribution et l’utilisation. La méthode, appelée Ecobalyse, repose sur l’analyse de cycle de vie.
Le dispositif découle de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Il est encadré par deux textes du 6 septembre 2025, publiés au Journal officiel du 9 septembre 2025 :
- Le décret n° 2025-957, qui fixe les règles de calcul et de communication ;
- Un arrêté, qui précise la méthode de calcul et le logo à utiliser.
Ces deux textes s’appliquent depuis le 1er octobre 2025.
L’affichage du coût environnemental est-il obligatoire ?
Non, l’affichage reste volontaire, y compris après le 1er octobre 2026. Aucune marque n’est tenue de calculer ou d’afficher le coût environnemental de ses vêtements.
En revanche, une marque qui choisit de l’afficher doit respecter plusieurs règles :
- Publier d’abord ses données sur le portail officiel affichage-environnemental.ecobalyse.beta.gouv.fr ;
- Rendre le coût accessible au moment de l’achat ;
- Ne pas le mettre à jour plus d’une fois tous les trois mois ;
- Utiliser le logo officiel « Coût environnemental », avec le nombre total de points et le nombre de points pour 100 g ;
- En ligne, ajouter un lien vers les données publiées sur le portail.
En magasin comme en ligne, le logo doit être au moins aussi grand que les chiffres du prix.
Ce qui change au 1er octobre 2026 pour les marques de vêtements
Le décret prévoyait deux limites valables « jusqu’au 1er octobre 2026 ». Elles disparaissent aujourd’hui. Voici donc les règles applicables à ce jour :
| Règle applicable | Jusqu’au 30 septembre 2026 | Depuis le 1er octobre 2026 |
| Calcul et publication du coût par un tiers | Possible seulement avec l’accord de la marque, ou si elle a publié son coût sur le portail | Possible sur la base des données disponibles ou de données estimées |
| Communication d’un score sur un ou plusieurs impacts | Coût officiel obligatoire à côté seulement si la marque l’avait calculé et communiqué | Coût officiel obligatoire à côté dans tous les cas |
Un tiers peut calculer et publier le coût de vos vêtements
Le décret permet à toute personne de calculer et de publier le coût environnemental d’un vêtement. Il peut s’agir par exemple d’un distributeur, d’un comparateur ou d’une association.
Jusqu’ici, ce tiers devait obtenir l’accord de la marque, ou attendre qu’elle publie son coût sur le portail. Ce n’est plus le cas. Il peut désormais s’appuyer sur les données disponibles, ou sur des données estimées à partir de celles-ci.
Six informations doivent obligatoirement être renseignées pour faire le calcul :
- Le type de produit ;
- La masse du produit fini ;
- Les matières qui le composent ;
- Le pays du tissage ou du tricotage ;
- Le pays de l’ennoblissement (teinture, impression…) ;
- Le pays de la confection.
Les autres informations sont facultatives. Quand elles manquent, la méthode applique une valeur par défaut. La notice méthodologique d’octobre 2025 prévoit notamment les valeurs suivantes :
- Le nombre de références de la marque est fixé à 100 000 ;
- La marque est considérée comme une « grande entreprise sans service de réparation » ;
- Le pays de filature est « inconnu ».
Le nombre de références sert à évaluer la durabilité du vêtement. Au-delà de 16 000 références par segment de marché, l’indice correspondant vaut 0 %. Or plus la durabilité retenue est faible, plus le coût environnemental augmente.
Tout score environnemental doit être accompagné du coût officiel
Le décret vise toute personne qui communique un score portant sur un ou plusieurs impacts environnementaux d’un vêtement. C’est le cas d’une note carbone, d’une note sur la consommation d’eau ou d’un score maison. Ce score doit être accompagné du coût environnemental officiel. Il ne doit pas le contredire ni créer de confusion.
Jusqu’ici, cette obligation ne jouait que si la marque avait déjà calculé et communiqué son coût environnemental. Depuis le 1er octobre 2026, elle s’applique dans tous les cas.
Si le score figure sur une étiquette ou en magasin, le coût officiel doit aussi y figurer. Le logo officiel doit être au moins aussi grand que l’autre score.
Qui est concerné par l’affichage environnemental des vêtements ?
Les règles visent les vêtements neufs ou remanufacturés, vendus en France aux particuliers. Le linge de maison, les vêtements à usage unique et ceux qui contiennent de l’électronique sont exclus. Sont aussi exclus les vêtements dont plus de 20 % de la masse vient de matières non prises en compte par la méthode.
Côté entreprises, le dispositif s’adresse aux fabricants, aux importateurs et à tous ceux qui mettent un vêtement sur le marché français. Le fabricant inclut la personne qui fait concevoir un produit et le vend sous sa propre marque. Une créatrice qui fait fabriquer ses t-shirts en private label est donc concernée, au même titre qu’une grande enseigne.
Les distributeurs, comparateurs et autres tiers sont eux aussi concernés dès qu’ils calculent ou affichent un score.
Ce que vous pouvez faire en tant que créateur de marque
Vous pouvez calculer vous-même le coût environnemental de vos vêtements et le publier sur le portail officiel. Dans ce cas, c’est votre chiffre qui fait foi. Toute personne qui communique sur ce coût doit reprendre le vôtre. Si un tiers avait publié un autre chiffre, il dispose d’un mois pour le mettre à jour.
Les données que vous renseignez remplacent les valeurs par défaut. Le calcul repose alors sur les caractéristiques réelles de vos produits.
Vérifiez aussi vos fiches produits. Si vous y affichez une note carbone ou un autre score environnemental, le coût officiel doit désormais apparaître à côté.
Conservez enfin les éléments qui justifient votre calcul. Les agents chargés des contrôles peuvent vous les demander.
Lieux de fabrication, une nouvelle mention près du prix en ligne
Une autre règle concerne la vente en ligne. Elle vient de la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, publiée au Journal officiel du 9 juillet 2026.
Cette loi crée l’article L. 541-9-1-2 du Code de l’environnement. Les lieux de fabrication des produits textiles vendus en ligne doivent être portés à la connaissance du consommateur. L’information doit être claire et lisible, placée près du prix, dans des caractères de même taille.
La loi parle des lieux de fabrication, au pluriel. L’article ne réserve pas cette obligation à la mode ultra express. Par conséquent, elle concerne par défaut tous les produits textiles couverts par la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) vendus en ligne, dont les vêtements. La loi ne prévoit pas de date d’entrée en vigueur différée pour cette mesure.
Cette obligation est distincte de l’affichage du coût environnemental, qui reste volontaire.
Vous préparez le lancement de votre propre marque ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer sa marque de vêtements.
- L’affichage du coût environnemental des vêtements reste volontaire, y compris après le 1er octobre 2026.
- Depuis le 1er octobre 2026, toute personne peut calculer et publier le coût environnemental de vos vêtements sans votre accord, à partir des données disponibles ou estimées.
- Tout score portant sur un impact environnemental, comme une note carbone, doit désormais être accompagné du coût officiel.
- Si vous publiez vous-même votre coût sur le portail officiel, c’est ce chiffre que les tiers doivent reprendre.
- Pour la vente en ligne, les lieux de fabrication doivent être indiqués près du prix, en caractères de même taille (loi du 8 juillet 2026).
Sources
- Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
- Arrêté du 6 septembre 2025 relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d'habillement
- Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Article 2 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021
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