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Bien comprendre l’assurance professionnelle
Dernière mise à jour le 12/04/2024
L’assurance professionnelle protège les entreprises et les professionnels contre les risques qu’ils prennent dans le cadre de leurs activités. Il est important qu’ils trouvent un contrat bien adapté à leurs besoins, exigences et particularités. Pour leur proposer une solution sur mesure, les assureurs prennent en compte un certain nombre de critères, dont le nombre d’employés.
Pour pouvoir gérer leurs activités en toute sérénité, les entreprises peuvent souscrire une assurance professionnelle dès leur création, peu importe le domaine dans lequel elles évoluent (commerce, artisanat, etc.). La démarche peut avoir de grandes répercussions sur leur vie sociale.
L’assurance professionnelle, qu’est-ce que c’est ?
Comme l’indique son nom, c’est une assurance qui permet aux travailleurs indépendants et aux entreprises de se protéger de nombreux imprévus. Elle leur donne le moyen d’assurer la continuité de leurs activités en toutes circonstances.
À quoi sert une assurance professionnelle ?
L’assurance professionnelle peut servir à protéger non seulement l’entreprise et ses salariés, mais également ses locaux, ses stocks, ses équipements, ainsi que son dirigeant, voire les proches de ce dernier, contre les risques (vol, incendie, etc.) pouvant être fatals pour l’exploitation.
Le contrat d’assurance limite les risques. Il met les entreprises à l’abri des conséquences financières des préjudices moraux, corporels ou encore matériels pouvant toujours survenir dans le cadre d’une activité professionnelle. Il assure aussi bien leurs responsabilités pour les dégâts causés par elles ou par leur personnel.
En le souscrivant, une entreprise assure la pérennisation de son activité en couvrant les dommages qu’elle pourrait subir ou bien causer aux tiers. En cas de sinistre, elle pourra reprendre la production dans les meilleurs délais.
Quelles sont les principales assurances d’entreprise ?
La souscription d’un contrat RC pro constitue parfois une obligation légale pour les entrepreneurs. Dans certains secteurs d’activité, celle d’une garantie décennale est également obligatoire. Elles font partie des principales assurances d’entreprise.
La responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle permet de couvrir une entreprise des préjudices et dommages causés à des tiers, que ce soit par :
- Le dirigeant ;
- Les salariés ;
- Les locaux ;
- Le matériel ;
- Les produits.
C’est une assurance qui est obligatoire pour les professionnels menant des activités réglementées :
- Professionnels de santé (sage-femme, dentiste ou encore infirmier) ;
- Agents de voyage ;
- Professionnels du droit (notaire, huissier, etc.) ;
- Agents généraux d’assurance ;
- Agents immobiliers.
L’assurance multirisque professionnelle
Complète, cette assurance protège surtout les risques liés aux biens matériels de l’entreprise. Il est rare qu’elle soit obligatoire, mais elle est accessible à tous :
- Micro-entreprise ;
- PME ;
- Collectivité ;
- Association ;
- Société.
Toute personne physique et morale menant une activité professionnelle a la possibilité de souscrire l’assurance multirisque, peu importe leur secteur d’activité. Les garanties du contrat peuvent couvrir :
- Les marchandises ;
- Les locaux ;
- Les données informatiques ;
- Le matériel.
La souscription d’une assurance multirisque professionnelle aide également les entreprises financièrement en cas de sinistres :
- Incendie ;
- Tempête ;
- Cambriolage ;
- Dégâts des eaux.
Couvrant un vaste champ, le contrat s’adapte facilement à l’activité, aux besoins et aux obligations d’une entreprise. Il peut même inclure à la fois une :
- Garantie RC pro ;
- Protection juridique ;
- Assurance décennale ;
- Couverture contre les pertes d’exploitation.
La garantie décennale
Cette assurance professionnelle concerne particulièrement les gérants d’entreprise de rénovation ou de construction. Elle leur permet de faire face aux éventuels dommages liés à leurs activités. Il faut savoir qu’elle s’applique uniquement aux gros œuvres. Elle couvre les entrepreneurs pendant une dizaine d’années dès le commencement des travaux, par exemple en cas de menace d’effondrement des fondations d’un logement qu’ils ont construit.
La mutuelle d’entreprise
Le dirigeant d’une entreprise du secteur privé est tenu de proposer cette assurance professionnelle à tous ses employés. Elle doit pouvoir leur donner le moyen de faire face à leurs dépenses de santé, notamment si elles ne sont pas toutes remboursées par la Sécurité sociale.
Le dirigeant peut choisir librement le mutualiste auprès duquel il souscrira la mutuelle d’entreprise. Il a également le choix de ne pas proposer la couverture des ayants droit des salariés. Par ailleurs, il est tenu de participer au moins à hauteur de 50 % du montant de la cotisation.
La souscription de l’assurance est-elle obligatoire ?
Il est obligatoire de s’assurer dans certains cas. Par exemple, le conducteur d’une voiture doit souscrire une assurance automobile qui comprend une garantie responsabilité civile ainsi qu’une protection :
- Incendie ;
- Vol ;
- Bris de glace.
En outre, tout copropriétaire est également tenu de souscrire une assurance habitation. Elle permet de prendre en charge aussi bien les dommages subis par l’immeuble en question que ceux causés aux tiers.
Dans quels cas la souscription d’une assurance professionnelle constitue-t-elle une obligation légale ?
C’est la mutuelle santé qui est obligatoire pour toute entreprise privée. Pour le reste, la souscription de l’assurance constitue une obligation légale pour les entrepreneurs qui évoluent dans certains secteurs d’activité seulement. Mais dans tous les cas, elle est vivement recommandée.
Contre quels risques les entreprises doivent-elles s’assurer ?
L’assurance professionnelle permet aux entreprises et aux professionnels de se prémunir contre les risques auxquels ils s’exposent. Il peut s’agir des :
- Dommages causés aux tiers ;
- Vices de construction pouvant affecter un ouvrage ;
- Frais occasionnés par un litige ;
- Pertes de chiffre d’affaires en cas de sinistre ou d’interruption d’activité ;
- Perte de client ;
- Perte de créances ;
- Maladie, invalidité et décès ;
- Préjudices matériels et moraux ;
- Ralentissement d’activité ;
- Utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
- Catastrophes naturelles et technologiques.
Comment assurer le dirigeant de l’entreprise ?
De nombreuses assurances peuvent protéger le dirigeant de l’entreprise contre les risques auxquels il s’expose. Certains sont obligatoires et d’autres facultatifs. En principe, le chef d’entreprise peut s’assurer pour :
- Couvrir sa responsabilité civile ;
- Améliorer sa protection sociale ;
- Protéger sa famille en cas de décès.
Comment procéder à la souscription d’une assurance professionnelle ?
Pour trouver l’assurance professionnelle adéquate, il est conseillé à l’intéressé de comparer les offres disponibles sur le marché. Une fois qu’il a déniché la proposition la plus intéressante, il faudra qu’il se rapproche de l’assureur qui l’a effectuée pour lui expliquer sa situation et ses attentes. Ce dernier pourra ainsi lui proposer une formule adaptée à ses besoins.
Mais le futur assuré a le choix également de réaliser la démarche en ligne, ce qui est plus simple, rapide et sans engagement. En effet, il n’aura pas à sortir de chez lui pour trouver l’assurance qu’il lui faut. Après avoir déniché le contrat qui l’intéresse, il devra tout simplement renseigner un formulaire sur Internet et fournir des informations, par exemple sur son :
- Activité ;
- Chiffre d’affaires.
Ensuite, il recevra un devis dans les meilleurs délais par e-mail. Il est aussi possible d’entrer en contact avec l’assureur choisi par téléphone. La société d’assurance fournira toutes les informations susceptibles d’intéresser son interlocuteur à distance.
Le contrat et l’attestation d’assurance seront également envoyés par e-mail au futur assuré. Dans le cas où il aurait égaré un document, il pourra l’obtenir de nouveau de manière rapide sur simple demande.
Quel budget prévoir pour souscrire l’assurance ?
Le prix d’une assurance professionnelle peut varier de manière significative d’un assureur à l’autre. Il dépend surtout du montant du chiffre d’affaires, de la taille et du statut de l’entreprise. Souvent, il est moins élevé pour une micro-entreprise.
Bien entendu, le coût du contrat varie également en fonction du niveau et du nombre de garanties prévues dans le document. Plus ces dernières sont nombreuses, plus la prime d’assurance sera onéreuse.
Comment réaliser des économies sur ses assurances professionnelles ?
Plusieurs moyens permettent d’économiser sur les assurances professionnelles. La comparaison des offres existant sur le marché en fait partie. L’entrepreneur peut également solliciter le service d’un courtier spécialisé pour trouver la proposition la plus économique.
Il faut savoir qu’il est même possible de réaliser des économies sur une assurance déjà souscrite. En effet, il suffit de procéder à une renégociation. La démarche consiste à passer en revue les garanties et à négocier de nouveau le contrat.
FAQ
Quels sont les critères de choix à prendre en compte lors de la recherche du contrat d’assurance professionnelle idéal ?
Les garanties prévues dans le contrat figurent parmi les principaux critères de choix à prendre en compte. Il en est de même pour l’étendue des activités couvertes. Mais dans la liste, on retrouve également :
● L’assureur ;
● Les plafonds des garanties ;
● L’étendue géographique des couvertures ;
● Les franchises ;
● Les plafonds de garantie.
Quels sont les éléments figurant dans un contrat d’assurance ?
2) Quels sont les éléments figurant dans un contrat d’assurance ? Un certain nombre d’éléments doivent apparaître dans le contrat. Parmi ceux-ci, on distingue :
● La prestation ;
● Le sinistre ;
● La prime d’assurance.
À cette liste s’ajoute :
● L’identité et l’adresse du souscripteur du contrat ;
● Les coordonnées de la société d’assurance ;
● L’objet et la durée du contrat ;
● La date de conclusion du contrat d’assurance ;
● Le montant couvert en cas de sinistre.
Quelles sont les assurances obligatoires pour les particuliers ?
En France, les particuliers sont tenus de souscrire au moins les contrats suivants :
● Assurance habitation (facultative pour certains propriétaires) ;
● Couverture maladie (CPAM) ;
● Garantie responsabilité civile ;
● Assurance automobile.
Aujourd’hui, l’assurance habitation inclut déjà souvent une garantie responsabilité civile. Son étendue varie selon le profil du souscripteur du contrat :
● Locataire ;
● Propriétaire ;
● Bailleur ;
● Copropriétaire occupant.
Assurance : demander mon devis
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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