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L’audit social
Dernière mise à jour le 18/01/2024
L’audit social est une technique utilisée dans les différents types d’entreprise afin d’analyser et d’évaluer un point précis d‘une entreprise en matière sociale.
Il peut être utilisé à titre préventif afin d’analyser la politique en matière de ressources humaines ou à titre curatif pour résoudre un problème ciblé en matière.
L’audit social est inspiré des audits en matière comptable et financière.
Par conséquent, l’audit social est un procédé qui regroupe plusieurs phases d’observation, d’analyse et d’évaluation afin d’identifier les points forts, faibles et les axes d’amélioration d’une structure au niveau des ressources humaines.
Plus largement, il permet de situer l’entreprise eu égard aux normes et aux réglementations.
Ainsi, cela permet de vérifier que les pratiques en droit du travail, en matière de protection sociale et en matière de ressources humaines de l’entreprise sont conformes aux dispositions légales et conventionnelles.
Par conséquent et à cette fin, la convention collective, les contrats de travail et de nombreux autres documents seront passés en revue pour se prononcer sur cette question.
Quels sont les différents audits dans les entreprises ?
En matière sociale, divers types d’audits peuvent être réalisés selon les besoins de l’entreprise.
En effet, en pratique on retrouve régulièrement les audit suivants :
- L’audit social de conformité : sert à évaluer la conformité des pratiques internes à la société eu égard à la réglementation en la matière (conventions collectives, accord de branche) ;
- L’audit social préalable à une situation de changement : en cas de changement radical de structure ou d’activité de l’entreprise ;
- L’audit social d’efficacité des pratiques RH : vise à évaluer les performances en matière de pratiques RH ;
- L’audit social des stratégies : pour mesurer une situation de crise et dégager des solutions pour les problèmes visés ;
- L’audit social interne : vient interroger une situation interne pour en tirer des recommandations et/ou des améliorations.
En pratique, tous les types d’audits sociaux poursuivent des objectifs différents.
La réalisation d’un audit social poursuit des intérêts, des objectifs divers.
A ce titre, on peut en citer quelques un, par exemple :
- S’assurer que les pratiques de l’entreprise en matière de ressources humaines sont conformes aux règles légales et conventionnelles ;
- Connaître les risques afin de les maîtriser s’ils surviennent ;
- Vérifier le processus de bonnes pratiques en termes de ressources humaines ;
- Évaluer la qualité sociale, la politique RSE et l’organisation de la société ;
- Évaluer les risques collectifs et individuels en matière sociale concernant la rémunération, la santé, la sécurité, les risque de contentieux, etc ;
- Vérifier la fiabilité des informations retranscrites dans les documents financiers ;
- Optimiser le coût et le calcul des charges sociales.
Quand faire un tel audit ?
La réalisation d’un audit social peut s’inscrire dans différents contextes.
Il est réalisé à la demande du chef d’entreprise dans 2 cas :
- A titre préventif : permet d’évaluer la situation sociale d’une entreprise donnée à un moment donné ;
- A titre curatif : pour trouver des solutions à une situation qui se dégrade en entreprise d’un point de vue social ou de ressources humaines.
L’audit social peut s’intégrer dans une phase de conseil en entreprise mais il peut également s’appliquer à une situation plus contentieuse.
Le conseil
D’une part, il est possible de réaliser un audit social dans une optique de conseil en entreprise.
En effet, dans ce cas, seront appréciés plusieurs points de l’entreprise afin de s’assurer de la conformité et de la légalité des pratiques par rapport aux dispositions légales en la matière et/ou trouver des axes d’amélioration.
Le contentieux
En revanche, et d’autre part, il est également possible de réaliser cet audit dans une situation contentieuse au sein de l’entreprise.
Ainsi, dans de telles situations les points litigieux (objet, politique sociale) sont à évaluer et des solutions doivent être trouvées pour résoudre ce conflit.
Ainsi, un tel audit peut déboucher sur des mesures collectives ou individuelles pour les salariés.
Comment faire cet audit ?
La réalisation d’un audit social implique de suivre une méthodologie en plusieurs étapes, à savoir :
- Réunir toute les pièces nécessaires telles que les fiches de paie, les contrats de travail, la convention collective applicable, le règlement intérieur et plus globalement tout document utile à l’audit ;
- Analyser les documents selon les exigences légales et réglementaires ;
- Faire une synthèse et en déduire les conseils nécessaires ;
- Conclure sur les données.
Enfin, en règle générale, la réalisation d’un audit social procure des avantages certains aux entreprises.
Tout d’abord, il permet dé sécuriser les risques juridiques par rapport aux réglementations applicables.
Dans un même ordre d’idée, de vérifier que les différentes informations en matière de politique RH sont justes.
Ensuite, il peut également apporter de l’efficacité sur les dysfonctionnements constatés et les décisions prises pour y remédier.
Enfin, par la structuration de l’audit et des informations récoltées, cela peut permettre d’améliorer :
- La maîtrise de coûts ;
- Les choix stratégiques ;
- L’image de l’entreprise auprès des tiers mais également auprès des salariés.
FAQ
Qui fait un audit social ?
Un tel audit est généralement réalisé par un cabinet extérieur spécialisé en la matière. Mais, il est également possible que l’audit social ait lieu en interne. Dans tous les cas, les ressources humaines de l’entreprise vont être analysées.
Quels sont les documents demandés pour un audit social ?
Pour réaliser l’audit social, plusieurs documents seront demandés tel que les contrats de travail, la convention collective applicable, les différents accords collectifs de travail, les fiches de paie, le registre du personnel, etc.
Qui fait la demande d’un audit social ?
L’audit social est généralement demandé par le dirigeant de l’entreprise afin d’obtenir des conseils sur la situation sociale de l'entreprise ou afin de résoudre une situation contentieuse.
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Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 18/01/2024
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
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Bonjour Actuellement je travaille dans une grande entreprise où deux cadres se confrontent quotidiennement Un cadre est arrêté pour cause BURN OUT ce même cadre a demandé un AUDIT SOCIAL sur le Management de l’autre Cadre ; ils travaillent dans le même service. Le problème c’est que le cadre en arrêt nous demande de témoigner pour prouver que le management de l autre cadre dit harceleur n’est pas très reluisant . Ma question est ce que je suis obligée de témoigner ; qu’est ce que j’y gagne ? Le cadre en arrêt n’est pas très performant au travail contrairement au… Lire la suite »