Skip to content

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Vous venez de créer une association et vous souhaitez déclarer les membres de l’administration de celle-ci ? La création d’une structure associative s’accompagne d’une certain nombre d’obligations.

Il existe des déclarations à entreprendre auprès du greffe des associations, accompagnées de certaines formalités. Parmi les démarches à effectuer, les fondateurs doivent notamment déclarer la liste des personnes chargées de l’administration de l’association.

Comment se présente l’administration d’une association ?

Les associations sont libres de s’organiser comme elles le souhaitent. Cependant, la loi les oblige à mettre en place un organe de direction.

Les organes dirigeants

On distingue 3 organes de direction au sein d’une association :

  • L’assemblée générale ;
  • Le Conseil d’administration ;
  • Le bureau de l’association.

L’assemblée générale de l’association est l’organe qui représente tous les membres de l’organisme. Ses modalités de convocation sont précisées dans les statuts de la structure.

Les principales missions de l’assemblée générale comprennent notamment la modification des statuts, la nomination des dirigeants, l’exclusion d’un membre et l’acquisition de biens immobiliers.

Le Conseil d’administration, quant à lui, est chargé de veiller au bon fonctionnement de l’association. Ce sont les statuts juridiques de l’association qui fixent ses missions. Il est en charge de la gestion courante et de la vérification régulière des comptes de l’organisme.

Le bureau de l’association est l’instance dirigeante. Il est composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un trésorier et d’un secrétaire général. Il gère également la gestion des affaires courantes de l’association.

La déclaration des membres chargés de l’administration

Lors de la déclaration de création d’une association, plusieurs informations devront être fournies, ainsi qu’un certain nombre de documents, notamment les statuts dûment signés et datés par les dirigeants, mais également la liste des dirigeants avec leurs coordonnées.

Un formulaire annexe doit être joint à la déclaration de création d’une association. Pour déclarer les membres composant l’administration de votre structure, il faut remplir le formulaire CERFA n°13971*03. Une fois celui-ci rempli, faites-le parvenir par courrier au greffe des associations dont vous dépendez.

Afin de remplir le formulaire, il est nécessaire de fournir son numéro RNA, c’est-à-dire le numéro d’inscription au répertoire national des associations.

Attention : ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

La modification des statuts d’une association

Les associations ont l’obligation de déclarer les changements qu’elles effectuent en leur sein. Ainsi, la modification d’une association passe par une modification de ses statuts. Il est donc possible de librement modifier les statuts, sans contrainte légale.

En effet, les statuts indiquent la manière dont ils peuvent être modifiés suite à une proposition des membres ou des dirigeants, ou alors lors de réunions régulières comme un quorum par exemple. Si les statuts n’indiquent pas la manière dont ils peuvent être modifiés, alors il est obligatoire, pour les modifier, de convoquer une Assemblée Générale.

Les démarches indispensables pour déclarer les modifications

Tout type d’associations ont l’obligation de déclarer dans les 3 mois suivants :

  • Tous les changements apportés à leurs statuts (par exemple un changement d’activité ou de nom d’association). Vous devrez fournir un exemplaire des nouveaux statuts d’association (signé par au moins 1 dirigeant) et le procès-verbal entérinant cette modification. Le délai d’enregistrement par la préfecture est de 15 jours ;
  • Toutes modifications apportées à l’administration. Ceci inclue les changements de dirigeants, de siège social, de locaux destinés à héberger l’administration, etc.

Ces modifications peuvent être présentées à un tiers seulement après leur déclaration en préfecture.

Le changement de dirigeant dans une association

En principe, les statuts d’une association prévoient un renouvellement de la composition des organes dirigeants. De plus, les statuts peuvent également préciser qu’une même personne peut exercer la même fonction pendant plusieurs mandats. Suite à la désignation ou l’élection de nouveaux membres dirigeants, il est obligatoire de déclarer leur identité, profession, domicile, nationalité et fonction en préfecture.

Ce sont les nouveaux membres dirigeants qui doivent eux-mêmes effectuer cette démarche. Celle-ci peut s’effectuer en ligne, ou par courrier au greffe des associations.

Une fois ces modifications apportées, il est possible que vous souhaitiez déclarer ces changements au Journal Officiel. Depuis le 1er janvier 2020, la publication au JOAFE est gratuite.

Dernière mise à jour le

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Laisser un commentaire

avatar
  S’abonner  
Notifier de