Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une l’association

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une l’association

Vous venez de créer une association et vous souhaitez déclarer les membres de l’administration de celle-ci ? Cet article répondra à vos questions concernant les démarches à effectuer. Plus généralement, les questions concernant la modification d’une association et la déclaration de celles-ci seront également abordées.

 

Qu’est-ce que l’administration d’une association ?

Les organes dirigeants

La loi de 1901 ne définit pas une obligation légale quant au sujet des organes d’une association.  Ainsi, sauf quelques associations dans des domaines précis, vous êtes libre de choisir quel organe dirigera votre association et qui la représentera vis-à-vis d’un tiers.

On distingue généralement 3 types d’organes au sein d’une association :

  • L’Assemblée générale, qui est la réunion de tous les membres d’une association. Ses modalités de convocations sont précisées dans les statuts de l’association. En règle générale, l’Assemblée générale a des compétences autres que la gestion des affaires courantes de l’association. Ainsi, ses missions principales sont la modification des statuts, l’élection des dirigeants ou encore l’acquisition pour l’association de biens importants. A noter que tenir une Assemblée générale est obligatoire dans plusieurs cas, notamment dans le cadre des associations culturelles ou alors pour décider d’effectuer les démarches afin de faire reconnaître l’association comme étant d’utilité publique ;
  • Le Conseil d’administration (CA). La loi n’oblige pas non plus la présence d’un CA dans une association. Cependant, s’il en existe un, alors ce sont les statuts qui fixent ses missions. Il est généralement en charge des affaires courantes, notamment le suivi du budget ;
  • Le Bureau. Cet organe n’est pas non plus obligatoire dans une association. Ses missions sont lui aussi déterminées par les statuts. Il est composé généralement d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire général. Il gère également la gestion des affaires courantes de l’association. Attention, si l’association comprend à la fois un conseil d’administration et un bureau, les deux organes doivent avoir des missions différentes.

Déclarer les membres chargés de l’administration de votre association

Pour déclarer les membres composant l’administration de votre association, il vous faut remplir le formulaire CERFA n°13971*03. Une fois celui-ci rempli, faites-le parvenir par courrier au greffe des associations dont vous dépendez.

 

Modifier les statuts d’une association

Toutes les associations ont l’obligation de déclarer les changements qu’elles effectuent en leur sein. La plupart du temps, la modification d’une association passe par une modification de ses statuts.

Vous pouvez librement modifier les statuts de votre association, sans contrainte légale. Généralement, les statuts incluent en eux-mêmes la procédure de leur modification. En effet, les statuts indiquent la manière dont ils peuvent être modifiés suite à une proposition des membres ou des dirigeants, ou alors lors de réunions régulières comme un quorum par exemple. Si les statuts n’indiquent pas comment ils peuvent être modifiés, alors il est obligatoire, pour les modifier, de convoquer une Assemblée Générale.

La démarche pour déclarer des modifications

Tout type d’associations confondues ont l’obligation de déclarer dans les 3 mois suivants :

  • Tous les changements apportés à leurs statuts (par exemple un changement d’activité ou de nom de l’association). Vous devrez fournir un exemplaire des nouveaux statuts d’association (signé par au minimum 1 dirigeant) et le procès-verbal entérinant cette modification. Le délai d’enregistrement par la préfecture est de 15 jours, suite à quoi vous recevrez une confirmation de modification ;
  • Toutes modifications apportées à l’administration. Ceci inclue les changements de dirigeants, de siège social, de locaux destinés à héberger l’administration, etc.

Ces modifications peuvent être présentés à un tiers seulement après leur déclaration en préfecture.

Attention ! Les risques encourus en cas de non déclaration des modifications à la préfecture sont importants. En effet, ceux-ci sont une amende de 1500€, qui peut aller jusqu’à 3000€ en cas de récidive. Vous pouvez effectuer cette déclaration sur internet, sur place en préfecture ou alors par courrier. Cette déclaration peut uniquement être faite par un dirigeant de l’association, ou alors par une personne disposant d’un mandat (signé par une personne de l’administration) lui permettant d’effectuer cette démarche.

Le changement des dirigeants

Généralement, les statuts d’une association prévoient un renouvellement de la composition des organes dirigeants. De plus, les statuts peuvent également préciser qu’une même personne peut exercer la même fonction pendant plusieurs mandats. Suite à la désignation ou l’élection de nouveaux membres dirigeants, il est obligatoire de déclarer leur identité, profession, domicile, nationalité et fonction en préfecture. Ce sont les nouveaux membres dirigeants qui doivent eux-mêmes effectuer cette démarche. Celle-ci peut s’effectuer en ligne, ou par courrier au greffe des associations. Il est également possible de s’y rendre.

Une fois ces modifications apportées, il est possible que vous souhaitiez déclarer ces changements au Journal Officiel. Seules quelques modifications peuvent y être publiées : une modification du nom de l’association, de son objet, et son adresse de siège social. La possibilité de publier au Journal Officiel des modifications vous est proposée lors de la procédure de modification. A savoir que publier au Journal Officiel a un coût. Si votre déclaration a un nombre de caractères inférieur à 1000, alors son coût est de 31€. Si, au contraire, celle-ci a un nombre de caractères supérieur à 1000, alors son coût est de 150€. Le règlement s’effectue une fois la publication terminée.