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Le numéro RNA d’une association

Le numéro RNA d’une association

Le numéro RNA constitue le numéro d’identification unique d’une association. Une association se voit attribuer ce numéro lors de la déclaration de création d’une association. Il doit être mis à jour pour toute modification des informations relatives à l’organisme.

Le Répertoire National des Associations liste toutes les associations relevant de la loi 1901 avec toutes les informations essentielles qui les concernent. Tout dirigeant d’une association doit savoir ce qu’est un numéro RNA, ainsi que les démarches pour le retrouver.

Comment retrouver le numéro RNA de mon association ?

Le Répertoire National des Associations est accessible à toutes les administrations connectées au réseau intranet interministériel AdER. Les tiers peuvent également accéder à ces informations en ligne ou auprès de la préfecture. Chaque association est identifiée par un numéro RNA, composé de 9 chiffres.

Sur la plateforme des données publiques data.gouv

Grâce aux évolutions technologiques, le numéro RNA de tout type d’association est mis à disposition sur la plateforme des données publiques. L’intégralité de la base et la documentation associée sont téléchargeables sur ce site.

Au greffe des associations

Toute personne souhaitant accéder au numéro RNA de son association peut également recourir au greffe des associations. Dans ce cas, il faut contacter le greffe de la préfecture du département dans lequel est établi le siège de l’association.

À noter : Le numéro RNA d’une association reste inscrit pour une durée de 3 ans à la suite de sa dissolution.

Il est également possible de retrouver le numéro RNA sur la plateforme en ligne du Journal officiel. Il suffit simplement d’entrer le nom de l’association ou son numéro SIREN, et d’accéder aux informations relatives à l’association.

À quoi sert le numéro RNA ?

Le Répertoire National des Associations se substitue au Répertoire Waldec. Le RNA, développé par le ministère de l’Intérieur, recense l’ensemble des informations sur les associations. Il permet d’assurer la gestion des structures associatives dans les préfectures et sous-préfectures.

Le numéro RNA débute par la lettre W et comporte neuf chiffres. L’entrée en vigueur du dispositif RNA offre de nombreux avantages :

  • Aux services de l’État ;
  • Aux associations.

Ainsi, ce registre informatisé permet :

  • aux services de l’État de renforcer les contrôles envers les associations, pour lutter contre la fraude fiscale. En effet, ils accèdent à toutes informations sur l’état civil des organismes associatifs.
  • de faciliter le suivi d’exécution des textes législatifs et réglementaires relatifs aux associations.
  • d’établir des statistiques fiables et une étude plus poussée sur le milieu associatif.
  • de simplifier les démarches de déclaration d’une association. Ce dispositif permet de mettre en place des imprimés Cerfa de déclaration, qui seront mis en ligne. Il constitue déjà un début vers la dématérialisation des démarches relatives à sa création.

Quelles sont les informations enregistrées dans le RNA ?

Le RNA est entré en vigueur en 2010. C’est un registre qui recense toutes les associations créées selon la loi du 1er juillet 1901 en France, y compris les associations reconnues d’utilité publique.

À noter : Il convient de rappeler que le dispositif RNA ne concerne pas les organismes associatifs dont le siège est déclaré dans les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ces associations, relevant de la loi 1908, sont inscrites au registre des associations du tribunal d’instance.

Le RNA permet d’enregistrer les informations relatives à chaque association. Il doit mentionner les informations suivantes :

  • Son titre ;
  • L’objet social de l’association ;
  • Son siège social ;
  • L’adresse de ses établissements ;
  • La nature juridique ;
  • Sa durée ;
  • Son code d’objet social.

Certaines informations sont accessibles sous forme de documents numérisés :

  • Les pièces du dossier de déclaration de l’association (les statuts de l’association, la liste des personnes habilitées à représenter l’association, les délibérations pour modification ou dissolution de l’association,…)
  • Les récépissés remis à l’association, justifiant que les déclarations ont été effectuées.

Après la dissolution de l’association, les informations enregistrées dans le répertoire seront conservées pendant trois ans.

Comment inscrire son association au RNA ?

Le numéro RNA est donné automatiquement à l’occasion de la déclaration d’une association à la préfecture. Elle obtient immédiatement le numéro d’inscription. Le récépissé de déclaration est délivré dans un délai de 5 jours. Le récépissé précise le numéro RNA.

Certaines associations doivent également procéder à une immatriculation au Répertoire Sirene.

FAQ

Comment obtenir un numéro RNA pour une association ?

Le numéro RNA est délivré automatiquement au moment de la déclaration de l'association.

Où trouver le numéro RNA d'une association ?

Pour consulter le numéro RNA d'une association, il faut soit se rendre sur la plateforme des données publiques soit contacter le greffe des associations.

Comment immatriculer une association loi 1901 ?

Pour immatriculer une association, il faut faire une demande au répertoire Sirene, géré par l'INSEE.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 12/08/2021

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