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Le numéro RNA d’une association

Le numéro RNA d’une association

Le numéro RNA constitue le numéro d’identification unique d’une association. Cette dernière se voit attribuer ce numéro lors de la déclaration de création d’une association ou en cas de modification des informations relatives à celle-ci auprès des services de l’État.

Le Répertoire National des Associations liste toutes les associations relevant de la loi de 1901 et celles reconnues d’utilité publique avec toutes les informations essentielles qui les concernent. Tout dirigeant d’une association doit savoir ce qu’est un numéro RNA, les démarches pour le retrouver et la méthode pour s’inscrire au Répertoire National des Associations.

Comment retrouver le numéro RNA de mon association ?

Le Répertoire National des Associations est accessible à toutes les administrations connectées au réseau ADER (Administration en Réseau). Les tiers peuvent également accéder à ces informations via une demande à la préfecture.

Sur la plateforme des données publiques

Grâce aux évolutions technologiques, le numéro RNA de tout type d’association est mis à disposition sur la plateforme des données publiques. L’intégralité de la base et la documentation associée sont téléchargeables sur ce site.

Sur le greffe des associations

Toute personne souhaitant accéder au numéro RNA de son association peut aussi recourir au greffe des associations. Dans ce cas, il faut contacter le greffe de la préfecture du département dans lequel est établi le siège de l’association.

Toutefois, le journal officiel en ligne constitue aussi un moyen pour trouver le numéro RNA. Vous n’avez qu’à indiquer le nom de l’association.

Qu’est-ce que le numéro RNA ?

Le Répertoire National des Associations se substitue au Répertoire Waldec. Ce dernier constitue une solution logicielle créée à l’initiative du Ministère de l’Intérieur pour assurer la gestion des structures associatives dans les préfectures et sous-préfectures. Son objectif a été de mettre en place le RNA.

Le numéro RNA débute par la lettre W au début pour faire référence à la loi de Waldeck en 1901 et suivi des neuf chiffres.

La création du Répertoire National des Associations

Sa création a fait l’objet d’un amendement le 14 octobre 2019 et ce fichier a vu le jour en 2010. C’est un registre qui recense toutes les associations créées selon la loi de 1901 en France (en métropole et dans les départements d’outre-mer) ainsi que les associations reconnues d’utilité publique.

Il convient toutefois de rappeler que le dispositif RNA ne concerne pas les organismes associatif dont le siège est déclaré dans les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ces dernières sont inscrites au registre des associations du tribunal d’instance.

Ce registre public permet d’enregistrer les informations relatives à chaque structure associative. Il doit mentionner :

En cas de dissolution de l’association, elle continue à apparaître dans le registre pendant trois ans.

L’utilité du RNA

L’entrée en vigueur du dispositif RNA en 2010 offre de nombreux avantages :

  • Aux services de l’État ;
  • Aux associations.

Tout d’abord, grâce à ce registre informatisé, les services de l’État peuvent renforcer les contrôles envers les associations pour lutter contre la fraude fiscale. En effet, ils accèdent à toutes informations sur l’état civil des organismes associatifs. Le dispositif allège leurs tâches en facilitant le suivi d’exécution des textes législatifs et réglementaires les régissant. Les données enregistrées dans le RNA permettent d’établir des statistiques fiables et une étude plus poussée sur ces dernières.

Il représente aussi des atouts pour la structure. Ce répertoire simplifie les démarches de déclaration d’une association. Les imprimés Cerfa de déclaration sont accessibles en ligne. Il constitue déjà un début vers la dématérialisation des démarches relatives à sa création.

Les délais pour obtenir le numéro RNA

Le numéro RNA est donné automatiquement à l’occasion de la déclaration d’une association à la préfecture. Elle obtient immédiatement le numéro d’inscription.

Comment y inscrire son association ?

Ici, il faut distinguer l’inscription d’une nouvelle association et celle d’une association créée avant 2009. En principe, lors de la déclaration en préfecture, vous avez droit à un numéro RNA. Elle s’effectue auprès de la greffe des associations.

Concernant celles créées avant 2009, l’attribution du numéro RNA se fait auprès des services de l’État lors d’une modification des données de l’association, telles que :

À part l’enregistrement au RNA, certaines associations doivent aussi procéder à une immatriculation au Répertoire Sirene. De ce fait, elle possède également un numéro Sirene.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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