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Comment changer le nom d’une association

Comment changer le nom d’une association

Au cours de son existence, une association peut procéder à la modification de son nom. Plusieurs raisons valides peuvent encourager les membres de l’association à prendre la décision de changer le nom d’une association.

Une procédure précise est prévue pour que la modification de la dénomination d’une association sportive, d’une association culturelle ou d’une association familiale soit possible et correctement effectuée. Plusieurs étapes doivent être effectuées pour modifier le nom d’une association.

Quelles sont les étapes pour changer le nom d’une association ?

Le nom d’une association est indiqué dans les statuts. Pour changer le nom d’une association, il faut déclarer cette modification statutaire au greffe des associations.

Une décision collective

Une association a la possibilité de changer de nom à n’importe quel moment de son existence. Toutefois, le changement de nom doit impérativement être approuvé par les membres de l’association. Le changement de nom entraîne donc la modification des statuts.

🔎 Zoom : Si vous souhaitez changer le nom de votre association, vous devez tout d’abord procéder à une modification de vos statuts. Afin de vous faciliter le changement de nom, LegalPlace met à votre disposition un modèle de statuts d’association disponible directement en ligne.

En principe, les statuts prévoient les conditions de modification du nom (organe compétent, quorum, majorité,…). Si les statuts ne prévoient rien, la modification du nom relève d’une décision collective, qui se déroule en 3 étapes :

  • Le projet de modification du nom de l’association est proposé par le bureau ou une partie des membres de l’association aux autres membres : le choix du nouveau nom peut être proposé par les dirigeants, en soumettant des propositions de nom par vote, ou encore permettre aux membres de l’association de proposer des noms pour l’association.
  • La décision de modification du nom est adoptée en assemblée générale, si elle remporte la majorité des voix des membres présents ou représentés.
  • L’approbation du changement de nom doit être enregistrée dans un procès-verbal.
À noter : Cette opération n’est opposable aux tiers qu’à partir du jour où elle est déclarée au greffe des associations.

Le dossier de déclaration en préfecture

SI une association souhaite changer de nom, elle doit le déclarer en préfecture. Cette déclaration est obligatoire puisque le changement de nom n’est opposable aux tiers qu’à partir de la validation de la déclaration de modification.

Lorsque la modification du nom est adoptée par tous les membres, il est nécessaire de constituer un dossier de déclaration. Celui-ci est composé de :

  • Un formulaire Cerfa n°13972*03 rempli, relatif à la modification de l’association ;
  • Un exemplaire des statuts modifiés et signés par deux membres du bureau au minimum ;
  • Le procès-verbal de décision de la modification du nom ;
  • Un mandat signé du dirigeant le cas échéant.

La déclaration de modification doit être transmise à la préfecture du département dans lequel l’association a son siège social. Le dépôt du dossier doit être réalisé dans les 3 mois qui suivent la prise de décision collective relative à la modification de dénomination.

Bon à savoir : La déclaration de modification peut être déposée sur place, par courrier ou en ligne.

La déclaration donne lieu à la remise d’un récépissé, qui doit être conservé par l’association.

La publication du changement de nom au Journal officiel

Lorsque le nouveau nom est enregistré par la préfecture, il peut être publié au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette démarche est facultative. En effet, seules certaines modifications peuvent faire l’objet d’une publication au JOAFE.

Afin que la modification paraisse dans le JOAFE, il est nécessaire de cocher le champ visible dans le formulaire Cerfa. La facture de la publication sera ensuite envoyée à l’adresse de l’organisme associatif.

Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2020, la publication au JOAFE est gratuite.

Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de déclaration du changement de nom ?

En cas d’absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).

Par ailleurs, en cas d’usurpation de nom, l’organisme peut être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime. En cas d’atteinte à une marque déposée, la personne peut être poursuivie pour contrefaçon.

Pour lutter contre la contrefaçon, il est recommandé de protéger le nom choisi par l’association auprès de l’INPI.

FAQ

Comment modifier le nom d'une association ?

Pour modifier le nom d'une association, il faut que cette décision ait été approuvée collectivement. Une fois que la décision a été adoptée, il faut remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 et joindre les justificatifs requis.

Peut-on changer librement le nom d'une association ?

Le nom d'une association peut être modifié librement, à condition que le changement de nom ait été approuvé préalablement par les membres de l'association.

Comment protéger le nom d'une association ?

Il faut déposer le nom de l'association auprès de l'INPI, afin qu'il ne puisse pas être utilisé par des tiers.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 11/08/2021

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Mustapha
mai 22, 2020 1:32

Grand MERCI Monsieur Samuel GOLDSTEIN pour cet article.
J’y est trouvé avec une grande précision et détails tout ce que je recherchais.
Bien cordialement,
Mostafa LABZAE
Le 22 mai 2020

Vanpoulle Ramond
juillet 2, 2020 1:54

Merci beaucoup Mr Golstein. Votre article est clair et m’a rendu service pour notre association

LEPOITEVIN
LEPOITEVIN
octobre 1, 2020 7:42

Bonjour, Besoin de conseils et de votre expérience. Je viens d’être nommée dans le bureau d’une association (l’intégralité du bureau a changé : le président, le secrétaire et le trésorier) Nous nous retrouvons dans une situation un peu particulière suite au laxisme du précédent bureau En effet en septembre 2019 lors de l’AG, un changement de nom a été voté, et la préfecture a été prévenue en décembre (nous avons enfin obtenu un récépissé car les anciens membres du bureau n’avaient pas suivi l’affaire). Le nom est donc OK en préfecture à ce jour (ainsi que les récentes modifications de… Lire la suite »

Soraya
Soraya
avril 5, 2021 2:01

Bonjour,
Je souhaite connaître les répercussions potentielles dues à un changement de dénomination.
Notre association est reconnue d’intérêt général par l’administration fiscale et délivre des reçus fiscaux.
Est-ce que le changement de nom nécessite que l’on refasse la démarche auprès de l’administration fiscale ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Plouvier
Plouvier
avril 19, 2021 12:07

Bonjour je souhaiterais changer le nom de l’association que nous avons.
Quels sont les démarches.
À quel prix cela revient.
Cordialement.

Fatna
Fatna
juin 10, 2021 1:40
Reply to  Plouvier

Bonjour,
Modifier le nom d’une association nécessite la modification des statuts de celle-ci. Pour cela, vous devez procéder à la déclaration de la modification au greffe. Celle-ci peut s’effectuer directement en ligne ou par courrier. Dans les deux cas, vous devez impérativement remplir le Cerfa n° 13972*03.
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.

Virginie
Virginie
septembre 29, 2021 10:23

Bonjour,
Le changement de nom va t-il impliquer de fait un changement de SIRET ou pas du tout ? Dans l’attente, merci