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L’organigramme d’une association

L’organigramme d’une association

L’organigramme d’une association loi 1901 est nécessaire pour représenter les divers organes qui sont chargés de sa gestion. Ces derniers sont définis par les statuts, lesquels sont rédigés librement par les membres fondateurs au moment de la constitution.

Sont indiqués dans l’organigramme, les organes principaux suivants :

  • L’assemblée générale (AG) ;
  • Le conseil d’administration ;
  • Le bureau.

Qu’est-ce qu’un organigramme d’association ?

L’organigramme d’association est une représentation schématique de l’ensemble de la structure dirigeante. Les postes qui participent au fonctionnement de l’association y sont mentionnés. Il est établi au moment de sa création et définit les différentes relations fonctionnelles de ses organes de gestion.

Celles-ci sont librement déterminées par les fondateurs et sont également précisées dans les statuts. Les membres peuvent choisir de ne pas inclure les organes non souhaités dans leur structure. Les procédures de mise en place, les rôles, les pouvoirs ainsi que les mandats doivent être considérés dans les statuts.

Bon à savoir : une association comprend généralement un organe exécutif ou de délibération. Cependant, la loi du 1er juillet 1901 n’impose aucune obligation quant à la mise en place de ces parties. Le seul impératif est de nommer un représentant légal.

Modèle d’organigramme d’association

L’organigramme d’une association peut être établi facilement en considérant les différents postes inclus dans les organes. Cependant, pour éviter les erreurs ou les oublis, il est conseillé de suivre un modèle préétabli. Un modèle est téléchargeable ci-après pour une création rapide et personnalisée d’organigrammes d’association. Il est mis à disposition à titre purement indicatif, celui-ci peut varier en fonction des types d’association.

Télécharger ce modèle d’organigramme d’association au format pdf (gratuit)

Organigramme associatif : comment une association est-elle organisée ?

L’organigramme comprend généralement le bureau, le conseil d’administration et les membres, qui constituent l’assemblée générale de l’association. Ces organes sont eux-mêmes composés de plusieurs postes disposant de rôles bien distincts. Les statuts délimitent les attributions de chacun d’entre eux et en précisent les liens (hiérarchiques et fonctionnels).

À noter : l’assemblée générale est considérée comme l’organe chargé des délibérations. Quant au conseil d’administration, il s’agit de l’organe de gestion proprement dit.

Bureau associatif

Le bureau associatif est l’organe exécutif de l’association. Il prend en charge sa gestion au quotidien. Par ailleurs, il lui revient de mettre en application les résolutions prises par les différents organes. Selon la loi du 1er juillet 1901, sa mise en place est facultative. Cependant, il est rendu nécessaire pour des raisons d’ordre pratique. C’est par exemple le cas pour les grandes associations.

Le bureau est constitué de plusieurs membres, à savoir :

  • Le président ;
  • Les vice-présidents ;
  • Le trésorier ;
  • Le secrétaire.
Bon à savoir : il revient aux fondateurs de définir avec précision dans les statuts les pouvoirs octroyés au bureau associatif et au conseil d’administration pour éviter les conflits en cours d’exercice. Par ailleurs, les membres du bureau peuvent être les mêmes que celui du conseil d’administration.

Président

Le président est le responsable de l’ensemble des activités de l’association. Il peut être choisi pour décider au nom de celle-ci auprès des tiers. Dans cette optique, il est habilité à ratifier des contrats ou à mener des démarches judiciaires en tant que représentant de l’association.

Cependant, il doit disposer d’une autorisation préalable du conseil d’administration. Cela, bien qu’il soit considéré comme le représentant légal de l’association pour les décisions importantes la concernant.

Le président est également chargé de faire appliquer l’ensemble des délibérations du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Ainsi, il est tenu de trouver des solutions et de prendre les meilleures résolutions pour le bon fonctionnement de l’association. Par ailleurs, il supervise les missions des autres membres du bureau associatif.

À noter : sans précision préalable des statuts ou sans un mandat, le président ne peut pas représenter l’association dans les actions en justice.

Trésorier

La gestion de la finance et de la fiscalité de l’association incombe au trésorier. Sous la supervision du président, il doit notamment assurer la tenue de tous les comptes, y compris le compte bancaire de l’association.

À ce titre, il peut percevoir des cotisations ou toutes autres recettes admises dans le cadre des activités de l’association. Par ailleurs, il est habilité à payer les dépenses engagées au nom de l’association.

En outre, le trésorier tient une comptabilité de tous les mouvements de fonds effectués et doit en rendre compte périodiquement auprès de l’assemblée générale.

Bon à savoir : en cas d’excédents de trésorerie, si les statuts l’autorisent, le trésorier peut les investir. Cependant, il en est l’unique responsable vis-à-vis de l’association.

Secrétaire

Le secrétaire s’occupe principalement de la gestion administrative de l’association. Ainsi, il doit respecter un certain formalisme et se charge de :

  • Transmettre les convocations aux réunions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale ;
  • Rédiger les procès-verbaux d’association;
  • Stocker les différents documents de l’association.

Par ailleurs, le secrétaire doit prendre en charge toutes les formalités relatives à la vie de l’association. Par exemple, il doit transmettre à la préfecture tous les documents nécessaires en cas de changement des statuts.

À noter : si un mineur est désigné comme secrétaire, il en est notifié par un membre du bureau. Ses tuteurs devront également en être informés.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé par des membres de l’association. Généralement, son rôle se limite à la gestion de l’association au quotidien. Cependant, les statuts peuvent prévoir des attributions spécifiques.

Il revient au conseil d’administration de :

  • Préparer le budget prévisionnel ;
  • Nommer les membres du bureau associatif ;
  • Procéder à l’exclusion d’un membre.
Bon à savoir : le conseil d’administration est facultatif.

Membres de l’association

Les membres d’une association ne disposent pas tous du même statut. Ainsi, on peut distinguer les :

  • Membres fondateurs, à l’origine de la création de l’association;
  • Membres d’honneur, dotés d’un statut moral ou symbolique ;
  • Adhérents, en l’occurrence tous ceux qui ont décidé d’intégrer l’association. Ils paient des cotisations et participent de plein droit aux réunions de l’assemblée générale.

Obligations de l’association sur les statuts

Les associations légalement constituées sont soumises à plusieurs obligations. Ces dernières sont imposées par la loi ou prévues par les statuts.

Registre légal

L’association peut tenir un registre légal qui retrace les évènements qui marquent sa vie. Les textes réglementaires ne l’imposent plus comme une obligation, notamment pour une simplification de la gestion associative.

À noter : il est recommandé de tenir un registre des délibérations pour retracer toutes les décisions prises par l’assemblée générale ou le conseil d’administration. En effet, ce sont autant d’éléments qui peuvent servir en cas de litige.

Assemblée générale

L’assemblée générale est constituée par tous les membres de l’association, à jour sur leurs cotisations. Ce sont les statuts qui en fixent les modalités ainsi que les attributions. L’assemblée générale est l’organe délibérant de l’association. Elle est indispensable pour une gestion démocratique.

Bon à savoir : l’assemblée générale peut décider de l’exclusion d’un membre ou de la dissolution de l’association.

 

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Camara daouda
Camara daouda
septembre 16, 2020 11:32

C’est très nourrissant

Anonyme
Anonyme
septembre 28, 2020 3:29
Reply to  Camara daouda

Ya Kamarade

Samuel Umtiti
Samuel Umtiti
septembre 28, 2020 3:30

Très bon!