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Tout savoir sur l’enseigne commerciale
Dernière mise à jour le 17/09/2025
- Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ?
- Quelle est la différence entre une enseigne et un nom commercial ?
- Comment choisir son enseigne commerciale ?
- Quelle est la réglementation applicable à une enseigne commerciale ?
- Quelles sont les dimensions à respecter de l’enseigne commerciale ?
- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des réglementations en vigueur ?
- Comment renforcer la protection juridique de l’enseigne commerciale ?
- FAQ
Vous souhaitez accroître vos ventes et optimiser la visibilité de votre commerce ou votre boutique ? L’enseigne commerciale peut vous correspondre et contribuer à l’amélioration de l’image lors de la création de votre entreprise. Cette décision stratégique influence votre visibilité, votre identité ainsi que votre relation avec vos clients.
Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour comprendre ses enjeux, mais aussi à accomplir les démarches d’installation en toute légalité.
Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ?
Une enseigne commerciale est un terme qui sert à désigner un élément visuel affiché en évidence sur un terrain, une vitrine ou sur la façade extérieur d’un local commercial.
En d’autres termes, l’enseigne commerciale vous permet d’identifier l’entreprise qui l’a installée et de se faire une idée du type d’activité qui y est exercée.
Concrètement, si vous choisissez d’opter pour une enseigne commerciale, vous devez savoir qu’elle peut prendre différentes apparences que vous pouvez combiner, par exemple :
- Une forme ;
- Une image ;
- Un logo ;
- Une inscription.
Quelle est la différence entre une enseigne et un nom commercial ?
En principe, la loi reconnaît aux entreprises une véritable personnalité morale, proche de celle d’une personne physique. Concrètement, cela signifie qu’une société a le droit de porter un nom propre, appelé nom commercial.
De ce fait, lorsque vous créez votre entreprise, vous choisissez librement ce nom et l’inscrivez au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est lui qui permettra ensuite au public de vous identifier et de vous distinguer de vos concurrents.
Vous devrez d’ailleurs l’utiliser au quotidien : sur vos documents commerciaux, vos factures, ou encore votre communication.
En résumé : le nom commercial est l’identité de votre société, tandis que l’enseigne en est le repère visible pour vos clients.
Comment choisir son enseigne commerciale ?
Pour choisir votre enseigne commerciale, vous devez prendre en compte plusieurs éléments :
- L’emplacement : tout dépend de l’endroit dans lequel vous êtes. Si votre entreprise est dans une rue passante et animée, optez pour une enseigne visible et accrocheuse. Tandis que si vous êtes dans une zone résidentielle, une enseigne plus discrète serait à privilégier ;
- Le public que vous visez : le profil de votre clientèle est à prendre en compte. Si votre clientèle est plus jeune, alors une enseigne moderne et audacieuse est possible. Si votre public est plus traditionnel, alors une enseigne classique est plus appropriée ;
- L’image de votre entreprise : l’enseigne est le reflet votre identité et de vos valeurs. Alors, pensez à ce que vous voulez retranscrire dans cette enseigne, les couleurs, les éléments, mais aussi le style.
- Respecter les réglementations en vigueur : il est très important que vous vous renseigniez sur les règles locales en vigueur concernant l’installation des enseignes commerciale.
Important : au moindre doute, demander l’avis de professionnels en design ou des spécialistes des enseignes commerciale. Ils vous aiguilleront sur le choix le plus adapté à vos besoins.
Quelle est la réglementation applicable à une enseigne commerciale ?
La réglementation dépend du type d’installation d’enseigne que vous souhaitez faire même si globalement les règles restent similaires.
Règle générale
Une enseigne commerciale est une inscription ou un visuel apposé sur un bâtiment pour signaler l’activité qui y est exercée (art. L581-3 du Code de l’environnement).
Son installation n’est pas libre : toute pose, modification ou remplacement doit d’abord être déclaré en mairie.
Si votre établissement se trouve en zone classée ou à proximité d’un monument historique, vous devrez en plus obtenir l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
L’enseigne ne peut pas reproduire une marque ou un nom déjà protégé. En revanche, vous pouvez la sécuriser juridiquement en la déposant à l’INPI, ce qui lui confère la même protection qu’une marque.
Avant toute installation, pensez également à consulter le règlement local de publicité (RLP) de votre commune, car il peut imposer des conditions spécifiques sur la taille, l’éclairage ou l’emplacement des enseignes.
Enseigne commerciale lumineuse
Une enseigne lumineuse est tout simplement une enseigne équipée d’une source de lumière, le plus souvent des néons, afin d’être visible même la nuit.
L’objectif ici est double : limiter le gaspillage énergétique et réduire les nuisances lumineuses.
En pratique, une enseigne lumineuse doit être éteinte entre 1h et 6h du matin.
Toutefois, si votre établissement est ouvert la nuit (entre minuit et 7h du matin), vous bénéficiez d’une dérogation :
- Vous pouvez allumer votre enseigne 1h avant l’ouverture ;
- Vous pouvez la laisser allumée jusqu’à 1h après la fermeture.
Enseigne commerciale temporaire
Les enseignes temporaires sont utilisées pour signaler :
- Des manifestations exceptionnelles (culturelles, touristiques ou commerciales) d’une durée inférieure à 3 mois ;
- Des travaux publics importants ;
- Ou encore des opérations immobilières.
Elles peuvent être posées 3 semaines avant le début de l’événement et doivent être retirées au plus tard une semaine après sa fin.
Attention : ces dispositifs sont soumis à des règles particulières :
- Hors agglomération, les enseignes temporaires ne doivent pas dépasser 1 mètre de haut et 1,50 m de largeur ;
- Pour les opérations immobilières, la hauteur maximale autorisée peut aller jusqu’à 12 mètres.
Quelles sont les dimensions à respecter de l’enseigne commerciale ?
Il n’existe pas de taille unique pour une enseigne commerciale. Les dimensions dépendent du Règlement Local de Publicité (RLP) de votre commune et des règles générales fixées par le Code de l’environnement.
En pratique
- Une enseigne murale ne doit pas couvrir plus de 15 % de la façade, une enseigne perpendiculaire dépasse rarement 1 m² par face ;
- Une enseigne en toiture ne peut, quant à elle, pas excéder 3 m de haut ;
- Les enseignes scellées au sol sont souvent limitées à 6 m de hauteur et 12 m² de surface.
Dans les zones protégées (monuments historiques, parcs naturels, centres-villes classés), les règles sont plus strictes, voire interdites pour certains types d’enseignes.
Pour rappel : avant toute installation, vérifiez toujours le règlement local de votre commune
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des réglementations en vigueur ?
Installer ou modifier une enseigne sans autorisation ou en dehors des règles locales (RLP, Code de l’environnement) expose à des sanctions.
La commune ou le préfet peut vous mettre en demeure de régulariser ou de retirer l’enseigne, généralement sous 15 jours.
En cas de non-respect, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 € par dispositif et une astreinte quotidienne pouvant atteindre 200 € par jour et par enseigne.
L’autorité compétente peut même faire déposer l’enseigne d’office, à vos frais.
Enfin, si l’installation présente un danger pour le public, des poursuites pénales peuvent être engagées.
Comment renforcer la protection juridique de l’enseigne commerciale ?
Pour être réellement protégée, une enseigne commerciale doit être enregistrée auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Cet organisme est chargé de protéger les créations et les signes distinctifs des entreprises.
Concrètement, une fois votre enseigne protégée, vous pourrez agir en justice si un concurrent tente de l’utiliser de manière abusive dans votre secteur. C’est un levier essentiel pour vous défendre contre la concurrence déloyale.
FAQ
Comment décrire une enseigne commerciale ?
Pour son local d’exploitation, une entreprise a aujourd’hui le choix entre plusieurs types d’enseignes commerciales. La plus commune est le modèle à simple face. Mais il existe également :
- L’enseigne à double face ;
- Des lettres lumineuses ;
- Des découpes numériques ;
- L’enseigne avec une base de béton.
Quelle enseigne choisir pour une entreprise ou un restaurant, et comment allier visibilité et design ?
Le choix d'une enseigne pour une entreprise ou un restaurant doit allier visibilité, respect des réglementations locales et esthétisme. Pour un restaurant, l’enseigne peut être plus créative et refléter l’ambiance du lieu. Un design soigné (matériaux nobles, typographie lisible) renforce l’image de marque. Veillez à adapter le format au type d’activité et à l’environnement urbain.
Comment faire une enseigne de magasin ?
Auparavant, en concevoir était particulièrement coûteux auprès des artisans. Grâce aux progrès technologiques, la démarche peut s’effectuer en ligne, à un prix abordable. Avant de passer commande, il faut choisir les caractéristiques de l’enseigne, telles que :
- La taille ;
- Le type de bâche ;
- Les accroches murales ;
- Les motifs ;
- Les couleurs.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 17/09/2025
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
