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Auto-entrepreneur au RSA : conditions, montant et formalités

Auto-entrepreneur au RSA : conditions, montant et formalités

Que ce soit au début de la période d’activité de la micro-entreprise ou lors d’une baisse d’activité significative, le travailleur indépendant ne produisant pas un revenu suffisant pour lui assurer un niveau de vie minimum. Dans ce contexte, l’auto-entrepreneur peut prétendre au bénéfice du Revenu de Solidarité Active (RSA) après avoir créé une micro-entreprise.

Vous souhaitez bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur ? Nous vous expliquons quelles sont les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide ainsi que les modalités de versement.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA auto-entrepreneur ?

Le RSA a été institué pour pallier les faibles ressources ou l’absence de revenu. L’octroi de cette aide financière, par conséquent, n’est pas conditionné par le statut juridique du travailleur, mais par son niveau de revenus.

Dans quels cas l’auto-entrepreneur peut-il bénéficier du RSA ?

Trois situations peuvent inciter l’auto-entrepreneur à bénéficier du RSA :

  • Le travailleur, salarié ou TNS, quitte son emploi pour créer une micro-entreprise. Le temps de lancer son activité, le RSA peut l’aider à subvenir à ses besoins financiers – et remplacer partiellement l’ancien salaire de l’auto-entrepreneur.
  • Le demandeur d’emploi déjà bénéficiaire du RSA décide de se monter auto-entrepreneur . Il peut continuer à toucher cette aide financière le temps de générer un revenu suffisant en micro-entreprise.
  • L’auto-entrepreneur subit une baisse d’activité, ou cesse temporairement l’exercice de son activité. Le RSA lui permet de compléter ses ressources financières en vue de lui garantir un niveau de vie minimum.
À noter : sous conditions, d’autres aides financières sont ouvertes à l’auto-entrepreneur telles que les allocations chômage pour l’auto-entrepreneur ARE, l’ACRE, l’ARCE ou bien les aides locales.

Les conditions d’éligibilité de l’auto-entrepreneur au RSA

  • Une condition liée à l’âge : l’auto-entrepreneur doit remplir le choix des conditions suivantes.
    • Avoir plus de 25 ans.
    • Avoir entre 18 ans et 25 ans et avoir travaillé 2 ans minimum au cours des 3 années qui ont précédé la demande de RSA.
    • Avoir entre 18 ans et 25 ans et un conjoint âgé de plus de 25 ans.
    • Avoir entre 18 ans et 25 ans et au moins un enfant à charge ou à naître.
    • Être enceinte avec un enfant à charge ou plus.
  • Une condition de résidence : l’auto-entrepreneur peut demander le RSA à condition de résider en France.
  • Le revenu mensuel moyen, calculé sur les 3 mois précédant la demande, doit être inférieur au montant du plafond légal ( 10 284 € / mois en 2020 ).
  • Le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur aux seuils de 176 200 € pour une activité de vente de marchandises, et de 72 500 € pour une activité de services, d’artisanat ou libérale.
À noter : l’auto-entrepreneur doit respecter outre les seuils de CA légaux.

Quel est le montant du RSA dont peut bénéficier un micro-entrepreneur ?

Le montant de la prestation dépend du montant des ressources de l’auto-entrepreneur . Sont pris en compte son chiffre d’affaires réalisé au titre de son activité à condition de dépasser les plafonds auto-entrepreneur, ainsi que toute forme de ressources annexes.

Le montant de l’aide financière dépend également de la composition du foyer : lorsque l’auto-entrepreneur est en couple, les ressources du foyer sont prises en compte pour calculer le montant du RSA. Enfin, l’aide financière varie également en fonction du nombre d’enfants à charge.

Calcul du montant du RSA auto-entrepreneur

Le montant du RSA est calculé sur la base de la formule suivante :

RSA = montant forfaitaire – ressources mensuelles du foyer

Le montant forfaitaire est calculé en fonction de la composition du foyer, dans la limite de 1156,96 € pour un couple avec 2 enfants, avec majoration de 220,37 € par enfant. Par exemple: le montant forfaitaire pour un couple sans enfant à charge est égal à 991,68 €.

Les ressources étendues les revenus d’activité de l’auto-entrepreneur, les revenus d’activité du conjoint ainsi que les prestations familiales déjà versées, le cas échéant. Sachez que le montant de votre chiffre d’affaires est renseigné après l’abattement de :

  • 71% pour une activité de vente de marchandises
  • 50% pour de la prestation de services
À noter : la CAF offre un service de simulation en ligne du RSA auto-entrepreneur .

Un nouvel auto-entrepreneur peut-il continuer de percevoir le RSA?

Lorsque l’auto-entrepreneur crée une micro-entreprise alors qu’il est déjà bénéficiaire du RSA, il continue de recevoir l’aide financière à un montant inchangé pendant une période de 3 mois .

Le travailleur indépendant peut ainsi cumuler RSA et revenus d’activité d’auto-entrepreneur les 3 premiers mois de son activité, quel que soit le montant de ses revenus.

À noter : au bout de ces 3 mois de cumul, il pourra continuer à percevoir le RSA seulement s’il remplit les conditions d’exigibilité. De plus, le montant de l’aide sera revalorisé en fonction de ses revenus.

L’octroi du RSA à l’auto-entrepreneur non bénéficiaire

Dans ce cas, le montant du RSA de l’auto-entrepreneur varie selon le CA réalisé : plus ses revenus d’activité professionnelle exercée, plus le montant de son RSA diminue – et inversement.

Le montant du RSA est réévalué tous les trimestres. En effet, le montant du RSA reste identique sur une période de 3 mois, quelle que soit l’évolution du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur.

Comment demander l’octroi du RSA en tant qu’auto-entrepreneur ?

La demande de RSA s’effectue directement auprès de la CAF, en ligne ou par courrier. Vous devez remplir le formulaire 15481 * 01.

Pour continuer à percevoir son RSA, l’auto-entrepreneur doit veiller à transmettre ses déclarations de revenus chaque trimestre. Le montant indiqué permet à la CAF de réévaluer le montant de son aide financière.

À noter : en tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant du RSA, vous déclarez tout changement d’activité, de situation familiale ou de logement.

Quels sont les avantages pour un micro-entrepreneur de bénéficier du RSA ?

Outre le cumul de cette aide financière avec les revenus de son auto-entrepreneur, l’entrepreneur peut d’une part cumuler cela avec une activité principale mais ne devra pas non déclarer le montant du RSA lors de ses déclarations périodiques.

Cumuler RSA et prime d’activité

L’auto-entrepreneur au RSA peut bénéficier en sus de la prime d’activité – la prime d’activité pour l’auto-entrepreneur remplace le RSA activité depuis le 1er janvier 2016. Ses droits sont étudiés au moment de la demande de RSA.

Exonération de charges sociales et fiscales sur le montant du RSA

L’auto-entrepreneur est soumis à des obligations déclaratives périodiques.

  • La déclaration mensuelle ou trimestrielle de CA déclenche le paiement des cotisations sociales .
  • La déclaration annuelle de revenus déclenche le paiement de l’impôt sur le revenu – sauf option pour le versement fiscal libératoire de l’IR.

Ou, l’auto-entrepreneur au RSA n’aura pas à déclarer le montant de l’aide au moment de remplir ses déclarations sociales et fiscales. Le montant du RSA est exonéré de charges sociales et fiscales.

FAQ

Un auto-entrepreneur peut-il toucher le RSA ?

Un auto-entrepreneur peut tout à fait toucher le RSA puisque cette aide financière n’est pas conditionnée par le statut juridique du travailleur, mais par son niveau de revenus. Il peut donc en faire la demande lorsqu’il quitte son emploi pour créer une micro-entreprise pour l’aider à subvenir à ses besoins financiers, lorsque le demandeur d’emploi déjà bénéficiaire du RSA décide de se monter auto-entrepreneur ou bien encore lorsque l’auto-entrepreneur subit une baisse d’activité, ou cesse temporairement l’exercice de son activité.

Comment calculer le montant du RSA ?

Le montant du RSA est calculé sur la base de la formule suivante : RSA = montant forfaitaire - ressources mensuelles du foyer. Le montant forfaitaire est calculé en fonction de la composition du foyer, dans la limite de 1156,96 € pour un couple avec 2 enfants, avec majoration de 220,37 € par enfant tandis que les ressources incluent les revenus d’activité de l’auto-entrepreneur, les revenus d’activité du conjoint ainsi que les prestations familiales déjà versées, le cas échéant.

Comment demander l’octroi du RSA en tant qu’auto-entrepreneur ?

La demande de RSA s’effectue directement auprès de la CAF, en ligne ou par courrier. Vous devrez remplir le Formulaire 15481*01. Pour continuer à percevoir son RSA, l’auto-entrepreneur doit veiller à transmettre ses déclarations de revenus chaque trimestre. Le montant indiqué permet à la CAF de réévaluer le montant de son aide financière.

Peut-on cumuler prime d’activité et RSA ?

L’auto-entrepreneur au RSA peut bénéficier en sus de la prime d’activité. La prime d’activité pour l'auto-entrepreneur remplace le RSA activité depuis le 1er janvier 2016. Ses droits pour la prime d’activité sont étudiés au moment de la demande de RSA.

L’aide financière reçue au titre du RSA est-elle imposable ?

L’auto-entrepreneur au RSA n’aura pas à déclarer le montant de l’aide au moment de remplir ses déclarations sociales et fiscales. Le montant du RSA est exonéré de charges sociales et fiscales.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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