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Auto-entrepreneur au RSA : conditions, montant et formalités
Dernière mise à jour le 22/06/2023
Le cumul du statut de l’auto-entrepreneur et du RSA est tout à fait possible. Le montant du RSA varie selon les revenus perçus au cours des 3 derniers mois.
Le RSA permet ainsi à l’auto-entrepreneur de compléter les revenus de son activité professionnelle. Pour bénéficier du RSA, l’auto-entrepreneur doit remplir plusieurs conditions. On fait le point avec vous.
Est-il possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et le RSA ?
Il est possible pour l’auto-entrepreneur de bénéficier du RSA. En effet, le revenu de solidarité active (RSA) est une aide octroyée aux personnes qui n’ont pas ou qui ont des ressources faibles.
Ainsi, l’auto-entrepreneur qui dispose de faibles ressources peut faire une demande de RSA.
Quelles sont les conditions d’obtention du RSA ?
Pour bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur, plusieurs conditions doivent être réunies.
Ainsi, l’auto-entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
- Être de 25 ans ou plus ;
- Être français, européen bénéficiant du droit au séjour ou étranger disposant d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans ;
- Résider en France.
En outre, les ressources de l’auto-entrepreneur ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur.
Par ailleurs, le RSA peut être demandé dans plusieurs autres circonstances :
- Lors de la création de la micro-entreprise : le RSA peut lui permettre de lui garantir un minimum de revenus le temps de lancer son activité ;
- Lorsqu’il était déjà bénéficiaire du RSA au moment où il a créé sa micro-entreprise et que les revenus générés ne dépassent pas les seuils ;
- Pour palier une baisse ou une absence d’activité sur une période.
Comment bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur ?
Afin de bénéficier du RSA, l’auto-entrepreneur doit en faire la demande en ligne, par courrier ou dans une agence. Si l’auto-entrepreneur a déjà bénéficié de l’aide, il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle demande.
L’auto-entrepreneur a déjà bénéficié du RSA
S’il a déjà bénéficié de l’aide, il n’a pas à réaliser de nouvelle demande. Il continue alors de bénéficier normalement de l’aide jusqu’à la déclaration trimestrielle.
En effet, tous les 3 mois, l’auto-entrepreneur doit déclarer son changement de situation et déclarer son chiffre d’affaires.
L’auto-entrepreneur n’a jamais bénéficié du RSA
En revanche, si l’auto-entrepreneur n’a jamais bénéficié du RSA, il doit alors faire une nouvelle demande.
Il existe plusieurs options pour effectuer la demande de RSA :
- En ligne sur le site de la CAF;
- Sur place auprès d’une agence ;
- Par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°15481*01.
Par ailleurs, le site de la CAF permet à l’auto-entrepreneur de réaliser une simulation du montant du RSA.
Quel est le montant du RSA ?
Le montant du RSA dépend des ressources perçues par l’auto-entrepreneur.
Le calcul du RSA
Pour calculer le montant du RSA, il faut prendre en compte 2 éléments :
- Montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge ;
- Les ressources de l’auto-entrepreneur.
Le calcul du RSA s’effectue tous les 3 mois en fonction des revenus perçus au cours de cette période.
Par ailleurs, si le demandeur bénéficie d’une aide au logement, il prend en compte le forfait logement. Dans ce cas, la CAF réduit le montant du RSA de :
La durée de versement du RSA
En principe, il n’y a pas de durée maximum pour le versement du RSA. En effet, l’auto-entrepreneur peut bénéficier du RSA dès lors qu’il remplit les conditions d’éligibilité.
La déclaration trimestrielle est, toutefois, obligatoire. Le montant du RSA peut diminuer ou augmenter selon les revenus de l’auto-entrepreneur.
Par ailleurs, l’auto-entrepreneur doit déclarer tout changement de situation sur son compte personnel sur le site de la CAF. Le changement de situation doit être déclaré immédiatement.
La formule de calcul employée par l’administration est la suivante :
Le simulateur de la CAF permet d’estimer les droits du demandeur en fonction de sa situation.
La composition du foyer du demandeur détermine le montant forfaitaire du RSA. Les montants actuellement applicables sont les suivants :
| Nombre d’enfants ou de personnes à charge | Personne seule | Personne en couple |
| 0 | 607,75 € | 911,62 € |
| 1 | 911,62 € | 1093,95 € |
| 2 | 1093,95 € | 1276,27 € |
| Par enfant ou personne en plus | 243,10 € | |
Par ailleurs, les ressources du foyer prises en compte correspondent à la moyenne mensuelle des ressources perçues sur les 3 mois précédents. Elles comprennent les revenus d’activité, les rentes, les pensions alimentaires, les indemnités de chômage, les prestations familiales, etc…
Enfin, si le demandeur bénéficie d’une aide au logement, la CAF prend également en compte le forfait logement. Dès lors, si l’auto-entrepreneur reçoit une aide au logement ou n’a pas de charge de logement, alors la CAF réduira le montant du RSA de :
- 72,93 € pour une personne seule ;
- 145,86 € pour 2 personnes ;
- 180,50 € pour 3 personnes ou plus.
La durée de versement du RSA
Il n’existe pas de durée maximum pour percevoir le RSA. En effet, l’auto-entrepreneur peut bénéficier du RSA tant qu’il rempli l’ensemble des conditions d’éligibilité.
Toutefois, il devra impérativement déclarer les revenus de son foyer tous les trimestres.
Par ailleurs, l’auto-entrepreneur doit obligatoirement signaler tout changement de situation sur son compte personnel de la CAF, que ce changement soit professionnel ou familial.
En outre, pour une personne déjà bénéficiaire du RSA et ayant nouvellement acquis le statut auto-entrepreneur, celle-ci peut continuer à percevoir l’aide pendant une période de 3 mois. Cela vaut quel que soit le montant de ses revenus. Au delà des cette période de 3 mois, l’auto-entrepreneur continuera à percevoir le RSA uniquement s’il rempli les conditions d’éligibilité.
Quels sont les avantages de cette aide ?
L’auto-entrepreneur peut bénéficier de différentes aides. Notamment, le RSA est cumulable avec plusieurs d’entre elles.
Par ailleurs, le micro-entrepreneur est soumis à une obligation déclarative périodique.
Dans un premier temps, il doit décider de déclarer son chiffre d’affaires pour le paiement des cotisations sociales de façon mensuelle ou trimestrielle selon son choix.
De plus, sauf option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, le micro-entrepreneur doit également déclarer ses revenus annuellement pour le paiement de l’impôt.
Or, il n’a pas à déclarer le montant qu’il perçoit au titre du RSA lors de ses déclarations sociales et fiscales. En effet, le montant de l’aide est exonéré de charges sociales et fiscales.
FAQ
Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier du RSA ?
L'auto-entrepreneur peut tout à fait bénéficier du RSA dès lors qu'il rempli les conditions d'éligibilité. En effet, l'octroi de cette aide ne dépend en rien de l'activité professionnelle du demandeur.
Comment bénéficier du RSA pour un auto-entrepreneur ?
La demande de RSA peut s'effectuer en ligne, sur place ou par courrier. Généralement, les demandeurs réalisent la demande en ligne, directement sur le site de la CAF. Pour cela, il suffit de se connecter à son compte (pour les personnes étant déjà allocataires) ou de créer un compte avant de procéder à la demande. Le demandeur doit s'assurer de répondre aux conditions d'éligibilité.
Quels sont les revenus pris en compte pour le RSA ?
Les revenus pris en compte pour le calcul du RSA sont les revenus totaux du foyer. Ils comprennent les revenus d'activité, les rentes, les pensions alimentaires, les indemnités de chômage, les prestations familiales, etc...
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 22/06/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour,
je ne sais pas de quand date l’article mais les conditions ont changées visiblement.
Je suis auto-entrepreneur et je n’ai droit à aucunes aides de la CAF malgré mon CA dérisoire…
Bonjour, Les conditions d’éligibilité au RSA en tant qu’auto-entrepreneur sont bien à jour. Toutefois, pour toucher le RSA en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez être dans l’une des trois situations suivantes : la première est lorsque le travailleur, salarié ou TNS, quitte son emploi pour créer une micro-entreprise. Le temps de lancer son activité, le RSA peut l’aider à subvenir à ses besoins financiers – et remplacer partiellement l’ancien salaire de l’auto-entrepreneur. La seconde possibilité est lorsque e demandeur d’emploi déjà bénéficiaire du RSA décide de se monter auto-entrepreneur. Il peut continuer à toucher cette aide financière le temps de générer… Lire la suite »
Bonjour. Je suis et autoentrepreneur depuus le 1et juin 2018 et bénéficiaire de l are suite à mon licenciement en mai 2018. Je vais arriver en fin de droits en juillet 2021. Mon activité ne me permet pas encore de vivre. Suis je éligible au RSA et continuer mon activité entreprise ? Merci
Bonjour,
Ne disposant pas de plus d’information quant à votre situation, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre. Toutefois, vous pouvez procéder à une simulation en ligne sur le site de la CAF afin de savoir si en l’état actuel, vous êtes éligible au RSA.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Pour les indépendants qui ont très récemment créé leur micro entreprise et qui ne voit pas leurs CA décoller d’un pouce par exemple au bout d’un ou deux mois après la création de leur entreprise, peuvent faire une demande de RSA ? ou alors est ce trop tôt pour en faire la demande ?
Cordialement !
Bonjour,
Les ressources du foyer pour le calcul du RSA étant basées sur vos revenus durant 3 mois, il ne semble pas possible d’y procéder au bout de 2 mois. Pour plus de renseignement, nous vous conseillons de faire une simulation sur le site de la CAF : https://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour je suis actuellement bénéficiaire du RSA , je suis en train de crée ma micro-entreprise pour devenir auto entrepreneur , je bénéficie aussi de la CMU , je voulais donc savoir si j’étais dans l’obligation de prendre une assurance en parallèle ou pas. Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
La CMU est également valable pour les auto-entrepreneurs, à condition de ne pas dépasser un certain seuil.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, pour la demande de RSA on me demande un bilan comptable alors que ce n’est pas obligatoire pour une micro entreprise. Celle-ci est créée depuis plus de 6 mois et pour l’instant je n’ai aucun revenu . Comment faire ma demande de rsa sans ce document ? (je ne peux pas aller plus loin dans la demande )
merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Effectivement, par principe, le bilan comptable ne fait pas partie des justificatifs obligatoires dans le cadre d’une demande de RSA. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un conseiller Pôle emploi, qui sera plus à même de répondre à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je suis dans la même situation actuellement, auto-entrepreneur depuis longtemps, baisse d’activité, j’ai décidé de demander le RSA, mais je suis bloquée à la demande de fournir un kbis et un bilan comptable, ce que n’ont pas les auto-entrepreneurs. Vous conseillez à la personne précédente de se rapprocher de Pole Emploi, mais je ne comprends ce que PE a à voir là-dedans, il s’agit de la demande sur le site de la CAF…
oui il y a un abbateent selon votre domaine, en vente de marchandises c’est 71%
Bonjour,
Il existe un abattement forfaitaire en micro-entreprise. Cela va dépendre des lignes déclarées à l’URSSAF :
– vente de marchandises : 71%
– Prestation de services commerciales ou artisanales : 50%
– Autres prestations de services : 34%
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Merci pour cet article.
Le seuil de revenus pour bénéficier du RSA en autoentreprise correpond-t-il au CA avant règlement des charges URSSAF ou bien au solde du différenciel des deux svp?
A deux doigts d’abandonner mon activité liberale pour la reprise d’un CDI, vous m’offrez une lueur d’espoir.
Merci d’avance de votre reponse!
SC
Bonjour,
Je n’ai pas travaillé depuis mars 2001 et nous sommes janvier 2024 car je me suis occupée de ma fille en état de handicap, aujourd’hui elle est autonome, je suis mère de 6 enfants, donc mère au foyer avec 4 enfants en bas âges, à quoi ai-je le droit en me lançant dans la micro-entreprise ?
bonjour, je croix qu’il y a une petite erreur, sauf erreur de ma par.quand ont parle de revenue du micro entrepreneur c’est le chiffre d’affaire moins l’abattement fiscale sinon c’est le chiffre d’affaire dans le cas du calcul du RSA mensuel (si le chiffre est identique pendant 3 mois) c’est donc : 1> RSA de base – forfait logement = RSA 2> chiffre d’affaire – 71% (abattement pour une micro achat vente) = revenue 3> RSA – revenue = nouveau RSA si le résultat est négatif pas de complément RSA si il et positif se seras la valeur de votre… Lire la suite »
Bonjour,
Un auto entrepreneur faisant des aller – retour à l étranger dans le cadre de la création de son entreprise à t il le droit de toucher le RSA s’il vous plaît ?
Merci
Bonjour, En principe, il est possible de percevoir le RSA tout en étant auto-entrepreneur et en effectuant des déplacements à l’étranger, à condition de respecter les règles suivantes : maintenir une résidence principale stable en France, limiter les absences à des périodes justifiées et temporaires et enfin déclarer vos revenus trimestriels à la CAF, même si votre chiffre d’affaires est faible ou nul. Si vous êtes dans une phase de lancement d’activité avec peu de revenus, le RSA peut être un soutien précieux. Toutefois, veillez à respecter vos obligations déclaratives et à ne pas prolonger vos absences hors de France… Lire la suite »
Bonjour je suis en auto entreprise depuis 2018 et mes revenus sont tres faibles , pourtant je n’ai droit à aucune aide , quand on est en auto entreprise , mariée avec un conjoint salarié ,un enfant, on n’a pas de droits en tant que personne qui a crée son auto entreprise ..
Bonjour,
En auto-entreprise, vos droits à des aides comme la prime d’activité, les APL ou le RSA dépendent des revenus de votre foyer, incluant ceux de votre conjoint. Si ces revenus dépassent les plafonds, cela peut expliquer un refus. Vous pouvez vérifier votre éligibilité auprès de la CAF.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour oui c’est ce qui se passe mais c’est dommage car son salaire n’est pas tres haut assez pour m’empêcher de percevoir des aides pour l’auto entreprise , merci pour votre réponse