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Auto-entrepreneur au RSA : conditions, montant et formalités

Auto-entrepreneur au RSA : conditions, montant et formalités

Que ce soit au début de la période d’activité de sa micro-entreprise ou lors d’une baisse d’activité significative, le travailleur indépendant ne génère pas nécessairement un revenu suffisant pour lui assurer un niveau de vie minimum. Dans ce contexte, l’auto-entrepreneur peut prétendre au bénéfice du Revenu de Solidarité Active (RSA) après être devenu auto entrepreneur. Conditions d’éligibilité, montant de l’aide et modalités de versement : zoom sur l’auto-entrepreneur au RSA.

Les conditions pour bénéficier du RSA en micro-entreprise.

Le RSA est institué pour pallier les faibles ressources ou l’absence de revenu. L’octroi de cette aide financière, par conséquent, n’est pas conditionné par le statut juridique du travailleur, mais par son niveau de revenus. Dans ce contexte, l’auto-entrepreneur peut prétendre au bénéfice du RSA.

Création de micro-entreprise ou baisse d’activité : l’auto-entrepreneur est éligible au RSA

Trois situations peuvent inciter l’auto-entrepreneur à bénéficier du RSA :

  • Le travailleur, salarié ou TNS, quitte son emploi pour créer une micro-entreprise. Le temps de lancer son activité, le RSA peut l’aider à subvenir à ses besoins financiers – et remplacer partiellement l’ancien salaire de l’auto-entrepreneur.
  • Le demandeur d’emploi déjà bénéficiaire du RSA décide de se monter auto-entrepreneur. Il peut continuer à toucher cette aide financière le temps de générer un revenu suffisant en micro-entreprise.
  • L’auto-entrepreneur subit une baisse d’activité, ou cesse temporairement l’exercice de son activité. Le RSA lui permet de compléter ses ressources financières en vue de lui garantir un niveau de vie minimum.
A noter : sous conditions, d’autres aides financières sont ouvertes à l’auto-entrepreneur – les allocations chômage pour l’auto-entrepreneur ACCRE, ARCE ou ARE, aides locales, etc.

Les conditions d’éligibilité de l’auto-entrepreneur au RSA

  • Une condition liée à l’âge : l’auto-entrepreneur doit remplir au choix l’une des conditions suivantes.
    • Avoir plus de 25 ans.
    • Avoir entre 18 ans et 25 ans et avoir travaillé 2 ans minimum au cours des 3 années qui précèdent la demande de RSA.
    • Avoir entre 18 ans et 25 ans et un conjoint âgé de plus de 25 ans.
    • Avoir entre 18 ans et 25 ans et au moins un enfant à charge ou à naître.
    • Être enceinte avec un enfant à charge ou plus.
  • Une condition de résidence : l’auto-entrepreneur peut demander le RSA à condition de résider en France.
  • Le total revenu mensuel moyen, calculé sur les 3 mois précédant la demande, doit être inférieur au montant du plafond légal.
  • Le chiffre d’affaires total déclaré au titre de la DTR – déclaration trimestrielle de revenus adressée à la CAF – doit être inférieur à 20 700 € pour une activité de vente de marchandises, 8 300 € pour une activité de services, d’artisanat ou libérale.
A noter : l’auto-entrepreneur, en outre, doit respecter les seuils de CA légaux.

Le montant du RSA en micro-entreprise.

Le montant de la prestation dépend du montant des ressources de l’auto-entrepreneur. Sont pris en compte son chiffre d’affaires réalisé au titre de son activité à condition de pas dépasser les plafonds auto-entrepreneur, ainsi que toute forme de ressources annexes.

Le montant de l’aide financière dépend également de la composition du foyer : lorsque l’auto-entrepreneur est en couple, les ressources du foyer sont prises en compte pour calculer le montant du RSA. L’aide financière varie également en fonction du nombre d’enfants à charge.

Le RSA maintenu les 3 premiers mois d’activité

Lorsque l’auto-entrepreneur crée sa micro-entreprise alors qu’il perçoit le RSA, il continue de recevoir l’aide financière à un montant inchangé pendant une période de 3 mois. Le travailleur indépendant peut ainsi cumuler RSA et revenus d’activité d’auto-entrepreneur les 3 premiers mois de son activité, quel que soit le montant de ses revenus.

Le montant du RSA ajusté en fonction du chiffre d’affaire

Le montant du RSA de l’auto-entrepreneur varie selon le CA réalisé : plus ses revenus d’activité professionnelle augmentent, plus le montant de son RSA diminue – et inversement.

Le montant du RSA est réévalué tous les trimestres. Le montant du RSA reste identique sur une période de 3 mois, quelle que soit l’évolution du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur.

Calcul du montant du RSA auto-entrepreneur

Le montant du RSA est calculé sur la base de la formule suivante :

RSA = montant forfaitaire – ressources mensuelles du foyer.

  • Le montant forfaitaire est calculé en fonction de la composition du foyer, dans la limite de 1156,96 € pour un couple avec 2 enfants, avec majoration de 220,37 € par enfant. Par exemple : le montant forfaitaire pour un couple sans enfant à charge est égal à 991,68 €.
  • Les ressources incluent les revenus d’activité de l’auto-entrepreneur, les revenus d’activité du conjoint ainsi que les prestations familiales déjà versées, le cas échéant.
A noter : le montant du CA est considéré après abattement – 71 % pour une activité de vente de marchandises, 50 % pour de la prestation de services.
A noter : la CAF offre un service de simulation en ligne du RSA auto-entrepreneur.

Cumuler RSA et prime d’activité

L’auto-entrepreneur au RSA peut bénéficier en sus de la prime d’activité – la prime d’activité pour l’auto-entrepreneur remplace le RSA activité depuis le 1er janvier 2016. Ses droits sont étudiés au moment de la demande de RSA.

Demande de RSA auto-entrepreneur : la procédure.

La demande de RSA s’effectue directement auprès de la CAF, en ligne ou par courrier.

Pour continuer à percevoir son RSA, l’auto-entrepreneur doit veiller à transmettre ses DTR chaque trimestre. Le montant indiqué permet à la CAF de réévaluer le montant de son aide financière.

Exonération de charges sociales et fiscales sur le montant du RSA auto-entrepreneur.

L’auto-entrepreneur est soumis à des obligations déclaratives périodiques.

  • La déclaration mensuelle ou trimestrielle de CA déclenche le paiement des cotisations sociales.
  • La déclaration annuelle de revenus déclenche le paiement de l’impôt sur le revenu – sauf option pour le versement fiscal libératoire de l’IR.

L’auto-entrepreneur au RSA ne déclare pas le montant de l’aide au moment de remplir ses déclarations sociales et fiscales. Le montant du RSA est exonéré de charges sociales et fiscales.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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