Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier du RSA ? Le guide

Le cumul du statut de l’auto-entrepreneur et du RSA est tout à fait possible. Le montant du RSA varie selon les revenus perçus au cours des 3 derniers mois. Le RSA permet ainsi à l’auto-entrepreneur de compléter les revenus de son activité professionnelle. Pour bénéficier du RSA, l’auto-entrepreneur doit remplir plusieurs conditions. On fait le point avec vous. Créer mon auto-entreprise en ligne Est-il possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et le RSA ? Il est possible pour l’auto-entrepreneur de bénéficier du RSA. En effet, le revenu de solidarité active (RSA) est une aide octroyée aux personnes qui n’ont pas ou qui ont des ressources faibles. Ainsi, l’auto-entrepreneur qui dispose de faibles ressources peut faire une demande de RSA. Bon à savoir : L’auto-entrepreneur peut également bénéficier de la prime d’activité. Pour cela, il doit percevoir des revenus faibles et résider en France de manière stable et effective. Quelles sont les conditions d’obtention du RSA ? Pour bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur, plusieurs conditions doivent être réunies. Ainsi, l’auto-entrepreneur doit remplir les conditions suivantes : Être de 25 ans ou plus ; Être français, européen bénéficiant du droit au séjour ou étranger disposant d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans ; Résider en France. En outre, les ressources de l’auto-entrepreneur ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur. À noter : Il est possible de bénéficier du RSA sans condition d'âge lorsque le demandeur a au moins un enfant ou lorsqu'il s'agit d'une femme enceinte. Par ailleurs, entre 18 et 25 ans, le demandeur peut également bénéficier du RSA s'il a exercé une activité à temps plein durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années. Par ailleurs, le RSA peut être demandé dans plusieurs autres circonstances : Lors de la création de la micro-entreprise : le RSA peut lui permettre de lui garantir un minimum de revenus le temps de lancer son activité ; Lorsqu'il était déjà bénéficiaire du RSA au moment où il a créé sa micro-entreprise et que les revenus générés ne dépassent pas les seuils ; Pour palier une baisse ou une absence d'activité sur une période. 🔎 Zoom : Lancez-vous dans la création de votre micro-entreprise avec LegalPlace ! Nos équipes de formalistes réalisent toutes vos formalités de création d'entreprise à votre place. Ainsi, vous n'avez pas à vous infliger les tâches administratives indispensables. Il vous suffit de compléter notre court formulaire en ligne, puis nos équipes se chargent de tout. Comment bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur ? Afin de bénéficier du RSA, l’auto-entrepreneur doit en faire la demande en ligne, par courrier ou dans une agence. Si l'auto-entrepreneur a déjà bénéficié de l'aide, il n'est pas nécessaire de faire une nouvelle demande. L’auto-entrepreneur a déjà bénéficié du RSA S’il a déjà bénéficié de l’aide, il n’a pas à réaliser de nouvelle demande. Il continue alors de bénéficier normalement de l’aide jusqu’à la déclaration trimestrielle. En effet, tous les 3 mois, l’auto-entrepreneur doit déclarer son changement de situation et déclarer son chiffre d’affaires. L’auto-entrepreneur n’a jamais bénéficié du RSA En revanche, si l’auto-entrepreneur n’a jamais bénéficié du RSA, il doit alors faire une nouvelle demande. Il existe plusieurs options pour effectuer la demande de RSA : En ligne sur le site de la CAF; Sur place auprès d’une agence ; Par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°15481*01. Par ailleurs, le site de la CAF permet à l’auto-entrepreneur de réaliser une simulation du montant du RSA. Bon à savoir : Le RSA est cumulable avec la prime d'activité également octroyée par la CAF. Par conséquent, l'auto-entrepreneur peut également faire une demande de prime d'activité s'il est éligible. Quel est le montant du RSA ? Le montant du RSA dépend des ressources perçues par l’auto-entrepreneur. Le calcul du RSA Pour calculer le montant du RSA, il faut prendre en compte 2 éléments : Montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge ; Les ressources de l’auto-entrepreneur. Le calcul du RSA s’effectue tous les 3 mois en fonction des revenus perçus au cours de cette période. Par ailleurs, si le demandeur bénéficie d’une aide au logement, il prend en compte le forfait logement. Dans ce cas, la CAF réduit le montant du RSA de : La durée de versement du RSA En principe, il n’y a pas de durée maximum pour le versement du RSA. En effet, l’auto-entrepreneur peut bénéficier du RSA dès lors qu’il remplit les conditions d’éligibilité. La déclaration trimestrielle est, toutefois, obligatoire. Le montant du RSA peut diminuer ou augmenter selon les revenus de l’auto-entrepreneur. Par ailleurs, l’auto-entrepreneur doit déclarer tout changement de situation sur son compte personnel sur le site de la CAF. Le changement de situation doit être déclaré immédiatement. La formule de calcul employée par l'administration est la suivante : Le simulateur de la CAF permet d'estimer les droits du demandeur en fonction de sa situation. La composition du foyer du demandeur détermine le montant forfaitaire du RSA. Les montants actuellement applicables sont les suivants : Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule Personne en couple 0 607,75 € 911,62 € 1 911,62 € 1093,95 € 2 1093,95 € 1276,27 € Par enfant ou personne en plus 243,10 € Par ailleurs, les ressources du foyer prises en compte correspondent à la moyenne mensuelle des ressources perçues sur les 3 mois précédents. Elles comprennent les revenus d'activité, les rentes, les pensions alimentaires, les indemnités de chômage, les prestations familiales, etc... Enfin, si le demandeur bénéficie d'une aide au logement, la CAF prend également en compte le forfait logement. Dès lors, si l'auto-entrepreneur reçoit une aide au logement ou n'a pas de charge de logement, alors la CAF réduira le montant du RSA de : 72,93 € pour une personne seule ; 145,86 € pour 2 personnes ; 180,50 € pour 3 personnes ou plus. La durée de versement du RSA Il n'existe pas de durée maximum pour percevoir le RSA. En effet, l'auto-entrepreneur peut bénéficier du RSA tant qu'il rempli l'ensemble des conditions d'éligibilité. Toutefois, il devra impérativement déclarer les revenus de son foyer tous les trimestres. Par ailleurs, l'auto-entrepreneur doit obligatoirement signaler tout changement de situation sur son compte personnel de la CAF, que ce changement soit professionnel ou familial. À noter : Les changements déclarés prennent effet le 1er du mois suivant la déclaration. C'est donc à cette date que s'appliquera le nouveau montant de l'aide, voire la suppression, le cas échéant. En outre, pour une personne déjà bénéficiaire du RSA et ayant nouvellement acquis le statut auto-entrepreneur, celle-ci peut continuer à percevoir l'aide pendant une période de 3 mois. Cela vaut quel que soit le montant de ses revenus. Au delà des cette période de 3 mois, l'auto-entrepreneur continuera à percevoir le RSA uniquement s'il rempli les conditions d'éligibilité. Quels sont les avantages de cette aide ? L'auto-entrepreneur peut bénéficier de différentes aides. Notamment, le RSA est cumulable avec plusieurs d'entre elles. Par ailleurs, le micro-entrepreneur est soumis à une obligation déclarative périodique. Dans un premier temps, il doit décider de déclarer son chiffre d'affaires pour le paiement des cotisations sociales de façon mensuelle ou trimestrielle selon son choix. De plus, sauf option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, le micro-entrepreneur doit également déclarer ses revenus annuellement pour le paiement de l'impôt. Or, il n'a pas à déclarer le montant qu'il perçoit au titre du RSA lors de ses déclarations sociales et fiscales. En effet, le montant de l'aide est exonéré de charges sociales et fiscales. FAQ