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Auto-entrepreneur au RSA : conditions, montant et formalités

Dernière mise à jour le 30/08/2022

L’auto-entrepreneur qui n’arrive pas à dégager suffisamment de revenus pour s’assurer un niveau de vie minimum peut bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) dès lors qu’il rempli toutes les conditions d’obtention.

Il peut demander cette aide à tout moment de la vie sociale de sa micro-entreprise. En cas d’éligibilité, le montant octroyé va dépendre des ressources perçues.

Quelles sont les conditions d’éligibilité du RSA pour l’auto-entrepreneur ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) permet d’assurer un revenu minimum aux personnes démunies ou avec de faibles ressources.

Toutefois, son obtention dépend de plusieurs critères d’éligibilité :

  • Être âgé de 25 ans ou plus ;
  • Résider en France ;
  • Être français, européen avec un droit au séjour ou étranger en situation régulière depuis au moins 5 ans ;
  • Disposer de ressources ne dépassant pas les plafonds en vigueur ;
  • Ne pas embaucher de salarié.
À noter : Il est possible de bénéficier du RSA sans condition d’âge lorsque le demandeur a au moins un enfant ou lorsqu’il s’agit d’une femme enceinte. Par ailleurs, entre 18 et 25 ans, le demandeur peut également bénéficier du RSA s’il a exercé une activité à temps plein durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

L’auto-entrepreneur peut avoir besoin de cette aide à tout moment durant l’existence de sa micro-entreprise. Il peut par exemple réaliser la demande dans les circonstances suivantes :

  • lors de la création de la micro-entreprise : le RSA peut lui permettre de lui garantir un minimum de revenus le temps de lancer son activité ;
  • lorsqu’il était déjà bénéficiaire du RSA au moment où il a créé sa micro-entreprise et que les revenus générés ne dépassent pas les seuils ;
  • pour palier une baisse ou une absence d’activité sur une période.
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Quel est le montant du RSA versé à un auto-entrepreneur ?

Le montant versé au bénéficiaire du RSA varie en fonction du montant de ses ressources. L’auto-entrepreneur devra déclarer son chiffre d’affaires à la CAF tous les 3 mois. Par ailleurs, l’administration prend également en compte la composition du foyer. Ainsi, le revenu pris en compte est le revenu total du foyer et le montant de l’aide est différent en présence d’un ou plusieurs enfants à charge.

Le calcul du RSA

La formule de calcul employée par l’administration est la suivante :

formule calcul RSA

Le simulateur de la CAF permet d’estimer les droits du demandeur en fonction de sa situation.

La composition du foyer du demandeur détermine le montant forfaitaire du RSA. Les montants actuellement applicables sont les suivants :

Nombre d’enfants ou de personnes à charge Personne seule Personne en couple
0 598,54 € 897,81 €
1 897,81 € 1077,37 €
2 1077,37 € 1256,93 €
Par enfant ou personne en plus 239,42 €
À noter : Ces montants forfaitaires sont valables du 1er Juillet 2022 au 31 Mars 2023.

Par ailleurs, les ressources du foyer prises en compte correspondent à la moyenne mensuelle des ressources perçues sur les 3 mois précédents. Elles comprennent les revenus d’activité, les rentes, les pensions alimentaires, les indemnités de chômage, les prestations familiales, etc…

Enfin, si le demandeur bénéficie d’une aide au logement, la CAF prend également en compte le forfait logement. Dès lors, si l’auto-entrepreneur reçoit une aide au logement ou n’a pas de charge de logement, alors la CAF réduira le montant du RSA de :

  • 71,82 € pour une personne seule ;
  • 143,65 € pour 2 personnes ;
  • 177,77 € pour 3 personnes ou plus.

La durée de versement du RSA

Il n’existe pas de durée maximum pour percevoir le RSA. En effet, l’auto-entrepreneur peut bénéficier du RSA tant qu’il rempli l’ensemble des conditions d’éligibilité.

Toutefois, il devra impérativement déclarer les revenus de son foyer tous les trimestres.

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur doit obligatoirement signaler tout changement de situation sur son compte personnel de la CAF, que ce changement soit professionnel ou familial.

À noter : Les changements déclarés prennent effet le 1er du mois suivant la déclaration. C’est donc à cette date que s’appliquera le nouveau montant de l’aide, voire la suppression, le cas échéant.

En outre, pour une personne déjà bénéficiaire du RSA et ayant nouvellement acquis le statut auto-entrepreneur, celle-ci peut continuer à percevoir l’aide pendant une période de 3 mois. Cela vaut quel que soit le montant de ses revenus. Au delà des cette période de 3 mois, l’auto-entrepreneur continuera à percevoir le RSA uniquement s’il rempli les conditions d’éligibilité.

Comment réaliser une demande de RSA en tant qu’auto-entrepreneur ?

Deux situations peuvent se présenter : soit le micro-entrepreneur était déjà bénéficiaire du RSA avant la création de sa micro-entreprise, soit le micro-entrepreneur souhaite réaliser une nouvelle demande.

L’auto-entrepreneur bénéficiait déjà du RSA avant la création de sa micro-entreprise

Lorsque l’auto-entrepreneur bénéficiait déjà du RSA, il n’a pas à réaliser une nouvelle demande en tant qu’auto-entrepreneur. En effet, il continue alors de bénéficier normalement de l’aide jusqu’à la déclaration trimestrielle.

L’auto-entrepreneur devra alors déclarer son changement de situation et déclarer son chiffre d’affaires.

Par la suite, il devra poursuivre ses déclarations trimestrielles comme il le fait habituellement.

L’auto-entrepreneur souhaite réaliser une nouvelle demande

La demande de RSA s’effectue de la même manière pour tout demandeur, sans distinction relative au type d’activité exercée. Si l’auto-entrepreneur souhaite effectuer une nouvelle demande de RSA, il pourra le faire :

  • en ligne sur le site de la CAF ;
  • sur place à la CAF dont il dépend ou auprès de la MSA, des services du département, d’une association habilitée ou du CCAS de son domicile ;
  • par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°15482.

S’il est déjà allocataire, le micro-entrepreneur devra renseigner son numéro allocataire et son numéro de sécurité sociale. S’il réalise la demande en ligne, il peut faire une simulation afin de s’assurer d’être éligible à l’aide. Si tel est le cas, il peut compléter le formulaire de demande en suivant les instructions.

S’il n’est pas encore allocataire, l’auto-entrepreneur devra créer un compte en ligne sur le site de la CAF.

Bon à savoir : Le RSA est cumulable avec la prime d’activité également octroyée par la CAF. Par conséquent, l’auto-entrepreneur peut également faire une demande de prime d’activité s’il est éligible.

Quels sont les avantages du RSA pour l’auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur peut bénéficier de différentes aides. Notamment, le RSA est cumulable avec plusieurs d’entre elles.

Par ailleurs, le micro-entrepreneur est soumis à une obligation déclarative périodique.

Dans un premier temps, il doit décider de déclarer son chiffre d’affaires pour le paiement des cotisations sociales de façon mensuelle ou trimestrielle selon son choix.

De plus, sauf option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, le micro-entrepreneur doit également déclarer ses revenus annuellement pour le paiement de l’impôt.

Or, il n’a pas à déclarer le montant qu’il perçoit au titre du RSA lors de ses déclarations sociales et fiscales. En effet, le montant de l’aide est exonéré de charges sociales et fiscales.

FAQ

Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier du RSA ?

L'auto-entrepreneur peut tout à fait bénéficier du RSA dès lors qu'il rempli les conditions d'éligibilité. En effet, l'octroi de cette aide ne dépend en rien de l'activité professionnelle du demandeur.

Comment bénéficier du RSA pour un auto-entrepreneur ?

La demande de RSA peut s'effectuer en ligne, sur place ou par courrier. Généralement, les demandeurs réalisent la demande en ligne, directement sur le site de la CAF. Pour cela, il suffit de se connecter à son compte (pour les personnes étant déjà allocataires) ou de créer un compte avant de procéder à la demande. Le demandeur doit s'assurer de répondre aux conditions d'éligibilité.

Quels sont les revenus pris en compte pour le RSA ?

Les revenus pris en compte pour le calcul du RSA sont les revenus totaux du foyer. Ils comprennent les revenus d'activité, les rentes, les pensions alimentaires, les indemnités de chômage, les prestations familiales, etc...

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 30/08/2022

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Benoît
février 10, 2021 9:25

Bonjour,
je ne sais pas de quand date l’article mais les conditions ont changées visiblement.
Je suis auto-entrepreneur et je n’ai droit à aucunes aides de la CAF malgré mon CA dérisoire…

Elisa
Elisa
février 18, 2021 3:45
Reply to  Benoît

Bonjour, Les conditions d’éligibilité au RSA en tant qu’auto-entrepreneur sont bien à jour. Toutefois, pour toucher le RSA en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez être dans l’une des trois situations suivantes : la première est lorsque le travailleur, salarié ou TNS, quitte son emploi pour créer une micro-entreprise. Le temps de lancer son activité, le RSA peut l’aider à subvenir à ses besoins financiers – et remplacer partiellement l’ancien salaire de l’auto-entrepreneur. La seconde possibilité est lorsque e demandeur d’emploi déjà bénéficiaire du RSA décide de se monter auto-entrepreneur. Il peut continuer à toucher cette aide financière le temps de générer… Lire la suite »

Manse Mary
Manse Mary
mars 18, 2021 5:46
Reply to  Elisa

Bonjour. Je suis et autoentrepreneur depuus le 1et juin 2018 et bénéficiaire de l are suite à mon licenciement en mai 2018. Je vais arriver en fin de droits en juillet 2021. Mon activité ne me permet pas encore de vivre. Suis je éligible au RSA et continuer mon activité entreprise ? Merci

Elisa
Elisa
avril 2, 2021 9:11
Reply to  Manse Mary

Bonjour,
Ne disposant pas de plus d’information quant à votre situation, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre. Toutefois, vous pouvez procéder à une simulation en ligne sur le site de la CAF afin de savoir si en l’état actuel, vous êtes éligible au RSA.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

Sabrina RIGGIO
Sabrina RIGGIO
mars 8, 2021 9:44

Bonjour,

Pour les indépendants qui ont très récemment créé leur micro entreprise et qui ne voit pas leurs CA décoller d’un pouce par exemple au bout d’un ou deux mois après la création de leur entreprise, peuvent faire une demande de RSA ? ou alors est ce trop tôt pour en faire la demande ?

Cordialement !

Elisa
Elisa
mars 18, 2021 12:00
Reply to  Sabrina RIGGIO

Bonjour,
Les ressources du foyer pour le calcul du RSA étant basées sur vos revenus durant 3 mois, il ne semble pas possible d’y procéder au bout de 2 mois. Pour plus de renseignement, nous vous conseillons de faire une simulation sur le site de la CAF : https://www.caf.fr/allocataires/mes- services-en-ligne/faire-une-simulation.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

PEREZ Marc
PEREZ Marc
juillet 7, 2021 9:40

bonjour j’ai une question je suis A.E et l’assistante sociale qui me suis m’à indiquer que quand je fait mes déclarations RSI je ne dois déclarer que 40 % du chiffre d’affaires pour chacun des trimestres car je suis demandeur du RSA, en effet pour l’instant mon activité de A.E ne suffit pas à couvrir les frais et nourrir ma famille, avez-vous eu vent de cette information et où puis-je trouver ce document qui stipule l’abattement de ces 60% de réduction de chiffre d’affaire pour les déclarations RSI ? mille merci c’est urgent !

kevin lemaitre
kevin lemaitre
novembre 8, 2022 2:40

Bonjour je suis actuellement bénéficiaire du RSA , je suis en train de crée ma micro-entreprise pour devenir auto entrepreneur , je bénéficie aussi de la CMU , je voulais donc savoir si j’étais dans l’obligation de prendre une assurance en parallèle ou pas. Merci d’avance pour votre réponse.

Johanna
Éditeur
Johanna
novembre 10, 2022 11:42
Reply to  kevin lemaitre

Bonjour,
La CMU est également valable pour les auto-entrepreneurs, à condition de ne pas dépasser un certain seuil.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Dany
Dany
novembre 29, 2022 11:54

Bonjour, pour la demande de RSA on me demande un bilan comptable alors que ce n’est pas obligatoire pour une micro entreprise. Celle-ci est créée depuis plus de 6 mois et pour l’instant je n’ai aucun revenu . Comment faire ma demande de rsa sans ce document ? (je ne peux pas aller plus loin dans la demande )
merci d’avance pour votre réponse

Johanna
Éditeur
Johanna
décembre 6, 2022 7:11
Reply to  Dany

Bonjour,
Effectivement, par principe, le bilan comptable ne fait pas partie des justificatifs obligatoires dans le cadre d’une demande de RSA. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un conseiller Pôle emploi, qui sera plus à même de répondre à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris