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Comment obtenir un K-bis auto-entrepreneur ?

Dernière mise à jour le 31/05/2022

Le Kbis de l’auto-entrepreneur, ou plutôt l’extrait K d’un auto-entrepreneur, est un document recensant l’ensemble des informations relatives à l’entreprise. Il est transmis à l’entrepreneur après sa déclaration de début d’activité, soit lorsqu’il est officiellement devenu auto-entrepreneur. Ainsi, pour l’obtenir, il est nécessaire d’effectuer les démarches de création de l’auto-entreprise.

Extraits K et Kbis : quelles différences ?

Il s’agit en réalité du même document, dénommé différemment selon l’entité concernée :

Dénomination de l’extrait  Type d’entreprise concerné
K Entreprises individuelles
Kbis Sociétés commerciales

Ces deux documents constituent la fiche d’identité de l’entreprise et ne doivent pas être confondus avec le SIRET de cette dernière.

Pour un auto-entrepreneur donc, on parlera d’extrait K, même s’il est fréquemment désigné par l’expression Kbis auto-entrepreneur. Il s’agit là d’un simple abus de langage renvoyant à une réalité similaire dans les faits.

Bon à savoir : les auto-entrepreneurs artisans ne sont pas concernés par le Kbis. En effet, pour ces derniers, le document équivalent est l’extrait D1.

A quoi sert l’extrait K d’une micro-entreprise ?

L’extrait Kbis, ou K dans le cas d’un auto-entrepreneur atteste de l’existence juridique de votre micro-entreprise et de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Il certifie auprès des tiers l’exactitude des informations relatives à votre entreprise et vous sera ainsi demandé lors de nombreuses démarches administratives. Lorsqu’il est demandé, sachez qu’il doit être daté de moins de trois mois pour être valablement pris en compte.

A noter : Depuis le 1er novembre 2021, la transmission d’un extrait Kbis n’est plus nécessaire pour de nombreuses démarches. Il suffit désormais de communiquer le numéro SIREN de l’entreprise.

Quel est le contenu d’un extrait K auto-entrepreneur ?

L’extrait K contient en principe toutes les informations permettant d’identifier votre micro-entreprise :

  • Le greffe d’immatriculation ;
  • Le montant du capital social ;
  • L’identité précise de l’entreprise : raison sociale, sigle, numéro d’identification, forme juridique etc. ;
  • La durée de la société ainsi que sa date de constitution ;
  • L’adresse de son siège social ;
  • Le code NAF ainsi que l’activité exercée ;
  • Les références des autorisations obligatoires dans le cas d’une profession réglementée ;
  • Les noms, prénoms, adresse, nationalité, date et lieu de naissance de son dirigeant ;
  • Le cas échéant les noms de domaines et sites internet de l’entreprise.
A noter : Ce document reprend également les informations relatives aux éventuelles procédures collectives de l’entreprise (sauvegarde, redressement, ou liquidation judiciaires).

Comment obtenir le Kbis d’une micro-entreprise ?

L’obtention d’un extrait K se fait en deux étapes distinctes. En premier lieu, il vous faudra entreprendre les démarches d’immatriculation de l’auto-entreprise. Par la suite, il sera possible d’obtenir l’extrait K en déposant une demande auprès du Greffe du tribunal de commerce ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Comment obtenir un K-bis auto-entrepreneur ?

🔎 Zoom : Si vous éprouvez des difficultés à créer votre micro-entreprise, LegalPlace peut réaliser pour vous les démarches de création de micro-entreprise. Pour ce faire, il vous suffit de répondre à un formulaire rapide, et d’y joindre les justificatifs requis. Nos formalistes traitent votre dossier en moins de 48h et sont disponibles pour répondre à toutes vos questions.

Lors de la demande d’immatriculation de la micro-entreprise

Dans le délai d’un mois précédant le début de votre activité d’auto-entrepreneur, il vous faut impérativement réaliser les démarches d’immatriculation de votre micro-entreprise auprès du CFE compétent :

  • La chambre du commerce et de l’industrie (CCI) pour les activités commerciales ;
  • La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les activités artisanales.
Bon à savoir : Un délai supplémentaire de 15 jours après la date de début d’activité est accordé aux auto-entrepreneurs pour immatriculer leur micro-entreprise.

La demande ultérieure d’extrait K auto-entrepreneur

Une fois les démarches d’immatriculation réalisées, la demande d’extrait K ou Kbis s’effectue directement auprès du Greffe du tribunal de commerce ou de la CMA. Plusieurs options s’offrent alors au demandeur :

  • Se déplacer au Tribunal de Commerce ;
  • Effectuer la demande en ligne sur le site Infogreffe.

Pour obtenir le document, il vous faudra renseigner quelques informations sur l’entreprise, tels que sa dénomination sociale, son numéro d’identification, son nom ou encore son sigle.

Comment modifier l’extrait K d’auto-entrepreneur ?

Lors de la survenance de certains événements, l’auto-entrepreneur doit mettre à jour son extrait K. Il s’agit notamment des événements suivants : changement d’adresse ou de statut juridique de l’entreprise, modification de l’objet social, etc.

Il faudra pour cela communiquer les éléments modifiés au CFE compétent, en y joignant les justificatifs adaptés à la situation, afin qu’il procède à la mise à jour de l’extrait Kbis. Cette démarche peut se faire en ligne, sur le site Infogreffe.

Combien coûte la demande d’extrait K d’une auto-entreprise ?

Le prix d’un extrait Kbis auto-entrepreneur dépend de l’endroit où vous déposez votre demande :

Par courrier Sur place Télétransmission
4,03 € par exemplaire 2,69 € par exemplaire 3,53€  par exemplaire

Quelles sanctions en l’absence d’immatriculation ?

L’immatriculation d’une auto-entreprise est obligatoire depuis le 19 décembre 2014 et concerne toutes les activités, qu’elles soient commerciales ou artisanales : électricien, plombier, maçon, photographe, graphiste

Cette obligation s’explique notamment par la nécessité d’informer les tiers de la création d’une nouvelle entité juridique.
Ainsi, en l’absence d’immatriculation, le juge commis à la surveillance du RCS (ou du RM) pourra obliger l’auto-entrepreneur à effectuer les démarches nécessaires. Il pourra également assortir cette demande d’une astreinte.

Si les formalités ne sont pas accomplies après demande du juge, l’auto-entrepreneur est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende pour travail dissimulé.

FAQ

Qui peut obtenir un extrait K auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur peut obtenir un extrait K gratuitement sur le site infogreffe. Les tiers à l'entreprise peuvent également l'obtenir en ligne, toutefois, pour eux la démarche sera payante.

Est-ce qu'un auto-entrepreneur a un Kbis ?

Oui, l'auto-entrepreneur dispose d'un équivalent du Kbis, nommé l'extrait K. Ces deux documents sont similaires, seule la dénomination change.

Où trouver son extrait Kbis d'auto-entrepreneur ?

L'extrait K d'un auto-entrepreneur lui est remis lors de sa déclaration de début d'activité. Par la suite, il pourra en faire la demande sur le site du greffe.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 31/05/2022

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servan carole
servan carole
avril 8, 2020 3:29

Bonjour Monsieur Goldstein,
Je suis vraiment novice. A quel moment doit on demander un kbis. Je suis auto entrepreneuse libérale. J’ai un numéro de siren et de siret et j’attends le numéro d’activation de la part du service des impots.
Je vous remercie
Cordialement,

Elisa
Elisa
avril 20, 2020 3:10
Reply to  servan carole

Bonjour,
Le document Kbis est spécifique aux sociétés dont l’activité est commerciale. S’agissant de votre statut d’auto-entrepreneur libéral, la carte d’identité de votre entreprise est le document d’avis de situation sur lequel vous avez pu trouver vos numéros SIREN et SIRET qui vous a été délivré par l’INSEE dans les quelques jours suivants la création de votre entreprise. Il est d’ailleurs considéré comme le seul document officiel attestant de l’existence juridique de cette société.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Monnet
Monnet
novembre 18, 2020 10:56

Bonjour, je me crée en auto entrepreneur coiffure. Comment commander mes produits avant d’avoir reçu mon nr de siret ? Merci

Elisa
Elisa
novembre 27, 2020 12:20
Reply to  Monnet

Bonjour,
Vous pouvez procéder à l’achat de vos fournitures professionnelles sans besoin des coordonnées de votre société. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas déduire la TVA de ces achats donc ce n’est pas gênant de ne pas bénéficier de factures professionnelles au nom de votre société fournie par votre vendeur. Sachez d’autre part que vous recevrez votre numéro de SIRET dans les 5 jours suivants votre déclaration de création d’activité.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris