Comment obtenir un K-bis auto-entrepreneur ?
Dernière mise à jour le 23/01/2023
Le Kbis permet à l’auto-entrepreneur de justifier son enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Kbis de l’auto-entrepreneur lui sert de carte d’identité. Ainsi, toute personne qui souhaite obtenir une information sur une entreprise devra se référer au Kbis de celle-ci. Ce document peut être obtenu en ligne et gratuitement.
Qu’est-ce que le Kbis auto-entrepreneur ?
Le Kbis auto-entrepreneur est différent du Kbis classique. Celui-ci est nommé “extrait K”. Ce document se définit par son contenu mais aussi son utilité.
Différence entre l’extrait Kbis et l’extrait K
L’extrait Kbis et l’extrait K concernent uniquement les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces documents sont délivrés par le greffe du tribunal de commerce. Plus complet que le numéro SIRET, ces extraits vont prouver l’existence juridique de l’entreprise.
La différence entre l’extrait Kbis et l’extrait K est telle que :
- L’extrait K est réservé aux auto-entrepreneurs ou aux entrepreneurs individuels ;
- L’extrait Kbis concerne les autres types de sociétés (SARL, SAS, etc.).
Le contenu de l’extrait K
L’extrait K permet d’identifier les entreprises inscrites au RCS. En tant qu’auto-entrepreneur, l’extrait K contient :
- La dénomination sociale ;
- La forme juridique de l’entreprise ;
- Montant du capital social ;
- Adresse du siège social ;
- Date de constitution de la société ;
- Activité détaillée ;
- Numéro SIREN.
L’utilité de l’extrait K
Il est conseillé de se procurer un extrait K dès que possible. L’extrait K aide constamment l’auto-entrepreneur dans sa vie professionnelle comme lorsque :
- Ouverture d’un compte professionnel, demande de prêt ;
- Souscription à une assurance professionnelle ;
- Contrats avec des fournisseurs ;
- Contrats avec des clients.
Quelles sont les démarches d’obtention de l’extrait K pour l’auto-entrepreneur ?
Une fois la micro-entreprise immatriculée, l’extrait K pourra être obtenu par l’auto-entrepreneur.
Le cas de l’entrepreneur qui n’a pas encore créer sa micro-entreprise
L’obtention de l’extrait K est conditionnée à la création de l’entreprise. Alors, si votre entreprise n’est pas encore immatriculée vous pouvez réaliser les deux formalités en même temps.
Pour se faire vous devez :
- Remplir sur l’INPI les champs requis ;
- Fournir une pièce d’identité ;
- Fournir un justificatif de domiciliation ;
- Fournir une déclaration sur l’honneur de non condamnation judiciaire.
Une fois le dossier de création de la micro-entreprise constitué, il doit être déposé sur le guichet unique de l’INPI.
Le cas de l’entrepreneur qui a déjà créé sa micro-entreprise
Si vous êtes déjà enregistré, vous pouvez retrouver votre extrait K auprès du Greffe du tribunal de commerce de votre région, ou vous pouvez vous rapprocher du site infogreffe.fr. Il convient de rappeler que n’importe qui peut demander un extrait K de n’importe quelle entreprise immatriculée.
La durée de validité des extraits est limitée à 3 mois.
Comment modifier un extrait K auto-entrepreneur ?
La loi impose régulièrement de mettre à jour son extrait K. En effet, ce document témoigne de la santé administrative et financière de la micro-entreprise. Alors, une modification est nécessaire lorsque l’entreprise :
- A une nouvelle adresse de siège social ;
- Modifie sa raison sociale ;
- Change de dirigeant ;
- Modifie son capital.
Par exemple, ces modifications doivent être reportés sur le nouvel extrait K avant de :
- Ouvrir un nouveau compte bancaire au nom de l’entreprise ;
- Signer un nouveau bail commercial.
Pour modifier votre Kbis auto-entrepreneur, ilsuffit de communiquer les nouvelles informations au Greffe du tribunal de commerce. Il est également possible d’effectuer ces modifications en ligne.
Enfin, il vous faudra faire paraître les modifications et le nouvel extrait K dans un journal d’annonces légales.
Quel est le coût de l’extrait K auto-entrepreneur ?
L’obtention du K n’est pas gratuite :
- 2,82€ pour l’éditer directement au Greffe du Tribunal de commerce ;
- 4,01€ pour l’envoi par courrier ;
- 3,53€ pour recevoir l’extrait par email.
Quelles sanctions pour l’auto-entrepreneur qui ne possède pas d’extrait K ?
Si votre entreprise n’est pas immatriculée et que vous ne disposez pas d’extrait K, l’auto-entrepreneur s’expose à des sanctions. La micro-entreprise peut se voir sanctionner à payer des astreintes et forcer à s’immatriculer.
Si le refus d’immatriculation persiste, l’auto-entrepreneur risque 3 ans d’emprisonnement et 45 000 d’amende. L’URSSAF réalise souvent des contrôles qui relèvent de ces infractions.
FAQ
Qui peut obtenir un extrait K auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur peut obtenir un extrait K gratuitement sur le site infogreffe. Les tiers à l'entreprise peuvent également l'obtenir en ligne, toutefois, pour eux la démarche sera payante.
Est-ce qu'un auto-entrepreneur a un Kbis ?
Oui, l'auto-entrepreneur dispose d'un équivalent du Kbis, nommé l'extrait K. Ces deux documents sont similaires, seule la dénomination change.
Où trouver son extrait Kbis d'auto-entrepreneur ?
L'extrait K d'un auto-entrepreneur lui est remis lors de sa déclaration de début d'activité. Par la suite, il pourra en faire la demande sur le site du greffe.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 23/01/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour Monsieur Goldstein,
Je suis vraiment novice. A quel moment doit on demander un kbis. Je suis auto entrepreneuse libérale. J’ai un numéro de siren et de siret et j’attends le numéro d’activation de la part du service des impots.
Je vous remercie
Cordialement,
Bonjour,
Le document Kbis est spécifique aux sociétés dont l’activité est commerciale. S’agissant de votre statut d’auto-entrepreneur libéral, la carte d’identité de votre entreprise est le document d’avis de situation sur lequel vous avez pu trouver vos numéros SIREN et SIRET qui vous a été délivré par l’INSEE dans les quelques jours suivants la création de votre entreprise. Il est d’ailleurs considéré comme le seul document officiel attestant de l’existence juridique de cette société.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je me crée en auto entrepreneur coiffure. Comment commander mes produits avant d’avoir reçu mon nr de siret ? Merci
Bonjour,
Vous pouvez procéder à l’achat de vos fournitures professionnelles sans besoin des coordonnées de votre société. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas déduire la TVA de ces achats donc ce n’est pas gênant de ne pas bénéficier de factures professionnelles au nom de votre société fournie par votre vendeur. Sachez d’autre part que vous recevrez votre numéro de SIRET dans les 5 jours suivants votre déclaration de création d’activité.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace