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Peut-on cumuler le statut d’auto entrepreneur et le chômage ?
Dernière mise à jour le 24/01/2024
De plus en plus de futurs entrepreneurs choisissent de devenir auto-entrepreneur. En effet, cette forme de société offre une certaine simplicité de création et gestion.
Par principe, l’auto-entrepreneur étant par nature un travailleur indépendant, il ne bénéficie pas des mêmes droits au chômage qu’un salarié.
Cependant, depuis quelques années, il est désormais possible de créer son auto-entreprise tout en percevant les allocations chômage. Toutefois, en fonction des revenus tirés de l’activité exercée en auto-entrepreneur, le montant des allocations chômage pourra être réduit ou supprimé.
Dans quelles conditions un auto-entrepreneur peut-il percevoir des allocations chômage ?
Le statut d’auto-entrepreneur ouvre le droit aux allocations de retour à l’emploi sous couvert de certaines conditions. Ces allocations peuvent également se cumuler avec une activité de micro-entreprise.
Les conditions générales
Pour bénéficier des allocations chômage, également appelées allocations de retour à l’emploi (ARE), vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir perdu votre emploi suite à un licenciement, une rupture conventionnelle, un non renouvellement de CDD ou encore une démission dite « légitime » ;
- Être inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) en tant que demandeur d’emploi dans les 12 mois suivants la fin de votre contrat de travail, et être en recherche actif ;
- Résider en France, c’est-à-dire y être présent plus de 6 mois au cours de l’année civile de versement des allocations ;
- Être physiquement apte à exercer un emploi ;
- Ne pas être en âge de prendre sa retraite ;
- Justifier de 130 jours ou 910 heures travaillées au cours d’une période de 24 mois (si vous avez plus de 53 ans, cette période s’étend à 36 mois).
La possibilité de cumul des allocations chômage et du statut auto-entrepreneur
Il est tout à fait possible de cumuler votre statut d’auto-entrepreneur avec le versement des allocations d’aide au retour à l’emploi. Selon votre situation, vous pouvez bénéficier du maintien intégral ou partiel des aides. En effet, si vous créez votre micro-entreprise, mais que celle-ci ne dégage aucun revenu, vos allocations sont maintenues dans leur intégralité.
Dans quels cas le statut d’auto-entrepreneur peut-il se cumuler avec les allocations chômage ?
Le cumul des allocations chômage et d’une activité en auto-entreprise concerne deux principaux cas de figure :
- Lorsque l’on démarre une activité d’auto-entrepreneur après avoir été au chômage ;
- Lorsqu’on est auto-entrepreneur salarié et que l’on perçoit des allocations chômage à la suite d’une rupture du contrat de travail.
Si vous touchiez le chômage avant de devenir auto-entrepreneur
Si vous êtes au chômage et que vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, sachez que cela ne vous fera pas perdre vos droits au chômage. En effet, vous pourrez conserver vos allocations chômage et les cumuler avec le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise, et ce jusqu’à épuisement de vos droits.
Concernant le montant, si votre chiffre d’affaires est nul, la totalité de vos droits à l’ARE est maintenue. A l’inverse, dans le cas où votre chiffre d’affaires est supérieur à 0, seule une partie des allocations chômage continuera à vous être versée.
La part de vos allocations chômage dépend de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce référentiel se calcule de la manière suivante :
- Si votre contrat de travail a été rompu avant le 1er octobre 2021 : votre SRJ dépend de vos revenus bruts perçus au cours des 12 mois précédant votre dernier jour de travail payé ;
- Dans le cas où votre contrat de travail s’est terminé après le 1er octobre 2021 : il faut diviser le total de vos rémunérations brut durant ces deux dernières années par le nombre de jours dans l’année. Attention, si vous avez plus de 53 ans, vous devez prendre en compte les 3 dernières années.
Chaque mois, une actualisation de votre situation doit être faite auprès de France travail, afin de réévaluer vos droits aux allocations chômage. Il vous sera demandé d’indiquer :
- Si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi ;
- Le nombre d’heures travaillées dans le mois ;
- Vos revenus, salariés et/ou non-salariés (c’est-à-dire votre chiffre d’affaires).
Si vous aviez créé votre entreprise avant de toucher le chômage
Si vous étiez auto-entrepreneur et salarié mais que votre contrat de travail a été rompu, il est tout à fait possible de conserver vos allocations chômage (ARE) et les cumuler avec le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise.
En effet, vous restez éligible à l’ARE, à condition que la création de votre micro-entreprise se soit faite avant votre licenciement et que vos revenus perçus en tant que micro-entrepreneur ne dépassent pas 70% du revenu de référence applicable. A noter que vous avez également la possibilité d’actualiser votre situation auprès de France Travail si ses revenus en tant qu’auto-entrepreneur repassent à moins de 70% pour retoucher l’ARE.
Concernant le montant versé, celui-ci reste identique si vous ne percevez aucun revenu au titre de votre activité. Cependant, dès lors que votre chiffre d’affaires dépasse 0, l’ARE sera partiel, voire supprimée.
Concernant la procédure, vous devez vous inscrire à France Travail pour toucher vos allocations. Si vous respectez les conditions générales pour le versement de l’ARE, vous obtiendrez l’ouverture de vos droits au chômage en auto-entrepreneur.
Comment est calculé le montant des allocations chômage pour un auto-entrepreneur ?
Vous êtes auto-entrepreneur et vous touchez le chômage, sachez que France Travail effectue le calcul de vos allocations ARE en 5 étapes :
Étape n°1 : Déterminer la base de calcul pour votre ARE
Dans un premier temps, pour déterminer vos revenus mensuels, il faut déduire de votre chiffre d’affaires mensuel, un abattement forfaitaire propre aux auto-entrepreneurs. Le pourcentage de cet abattement varie en fonction de l’activité que vous exercée :
- 71 % pour les activités de ventes ou de fourniture de logement ;
- 50 % pour les autres activités relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ;
- 34 % pour les activités relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Etape n°2 : Calculer son Salaire Journalier de Référence (SJR)
Pour cela, il faut diviser les rémunérations de l’auto-entrepreneur sur les deux années précédant la fin du contrat de travail par le nombre de jours calendaires sur cette période (jours travaillés et non travaillés).
Exemple : Monsieur X exerce une activité commerciale. Le total de ses rémunérations brutes sur les 2 dernières années précédant la fin de son contrat de travail est de 56 740€. Entre le 1er jour et le dernier jour de son dernier contrat, il s’est écoulé 731 jours calendaires.
Son SJR s’élève donc à 77,62€ (c’est-à-dire 56 740/731).
Étape n°3 : Déterminer le montant de vos allocations à l’ARE
Il existe 2 calculs pour déterminer son ARE journalière (aussi appelée Allocation Journalière (AJ) :
- 40,4 % de votre SJR + une partie fixe de 12,47 € ;
- Ou 57 % de votre SJR.
Dans ce cas-là, c’est le montant le plus élevé des 2 résultats trouvés est retenu.
Exemple : Dans le cas de Monsieur X, voici les calculs :
- (77,62 – 40,4 %) + 12,47 = 31,3 + 12,47 = 43,77
- Ou 77,62 – 57 % = 44,2
L’Allocation Journalière (AJ) de Marie s’élève donc à 43,77 €.
France travail déduit ensuite 70 % du salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise, avant d’y soustraire votre ARE.
Exemple : Dans le cas de Monsieur X, voici les calculs :
Il fait d’abord calculer son salaire brut mensuel :
- Salaire brut mensuel (chiffre d’affaires mensuel – abattement lié à votre activité = revenu) = 2 364 – 50% = 1182€.
Il est maintenant possible d’estimer le montant de son ARE :
- 70 % est soustrait du salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise =1182 € – (1182 / 70 %) = 1182 – 1688 = 506 €
- Montant de l’ARE partielle = ARE mensuel (AJ x30) – activité reprise = 43,77 X 30 – 506 = 807 €.
Monsieur X bénéficie donc de 807 € d’ACRE par mois.
Le statut d’auto-entrepreneur permet-il de bénéficier de l’ACRE ?
Le cumul de l’auto-entreprise et du chômage ne se limite pas au maintien ou au versement de l’ARE. En effet, si vous êtes demandeur d’emploi et en phase de création d’une auto-entreprise, vous pouvez demander l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Le cumul entre le chômage et la création d’entreprise est donc possible.
En pratique, ce dispositif permet de recevoir 60% de l’intégralité des allocations chômage dues sous forme de capital, pendant la période de création de votre micro-entreprise. Cette aide peut être particulièrement intéressante si vous souhaitez vous constituer un capital de départ pour financer le début de votre activité.
Concrètement, le versement de l’ARCE s’effectue en 2 temps :
- La moitié du capital est versée lors de la création de l’auto-entreprise ;
- L’autre moitié est versée 6 mois plus tard à compter de la création de l’auto-entreprise (à condition que cette dernière soit toujours en activité).
Qu’en est-il de l’auto-entrepreneur qui devient chômeur ?
Par principe, l’auto-entrepreneur ne cotise pas pour le chômage. Par conséquent, si vous cessez votre activité, vous ne pourrez avoir droit aux allocations chômage. Toutefois, vous pouvez bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), mis en place en 2019 par la loi Avenir Professionnel. Cette aide est délivrée par l’intermédiaire de France travail. Elle est plafonnée à 800 € par mois durant une période de 6 mois maximum. Cependant, ce dispositif est soumis au respect de plusieurs conditions :
- Avoir un bénéfice annuel d’environ 10 000 € avec votre auto-entreprise sur les 2 dernières années d’exercice.
- Avoir été en liquidation judiciaire ou avoir été sous le coup d’un plan de redressement judiciaire.
- Avoir exercé votre activité sans interruption au cours des 2 dernières années.
- Avoir des revenus inférieurs au montant mensuel du Revenu de Solidarité Active (RSA), soit 564,78 € par mois si vous êtes seul.
Outre ce dispositif, l’auto-entrepreneur qui arrête son activité et qui ne remplit pas toutes les conditions préalablement énumérées, peut dans certains cas obtenir le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou encore la prime d’activité si ses revenus sont modestes.
FAQ
Qu’en est-il du reliquat des droits au chômage ?
Il est possible que le bénéficiaire de l’ARE ou de l’ARCE mette fin à son auto-entreprise sans avoir épuisé l’intégralité de ses indemnités de chômage au moment de la cessation d’activité. Dans ce cas, ce reliquat peut être récupéré, sous la forme de jours additionnels de droits au chômage.
Quelles aides pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent démarrer leur activité ?
Le cumul auto-entreprise et chômage n’est pas le seul avantage de l’auto-entrepreneur qui se lance. En plus de l’ARE, vous pouvez bénéficier de l’ARCE, de la NACRE, mais également de plusieurs aides régionales.
Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier du RSA ?
L'auto-entrepreneur peut tout à fait bénéficier du RSA dès lors qu'il remplit les conditions d'éligibilité. En effet, l'octroi de cette aide ne dépend en rien de l'activité professionnelle du demandeur.
Créer mon auto-entreprise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 24/01/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Bonjour,
Est-ce possible, durant sa période de chômage, de créer un statut d’auto entrepreneur, commencer avec l’ARE et à un moment décider de prendre/passer à l’ARCE ?
(Par exemple dans le cas ou mon chiffre d’affaire dépasse les allocations ARE, et dans ce cas je préférerai prendre l’ARCE sur mes droits restants pour investir).
Merci !
Bonjour,
Etant au chômage, j’ai ouvert mon autoentreprise en 2017 mais je n’ai pas eu de chiffre d’affaire je continuais à toucher l’ass mais aujourd’hui on me demande le remboursement intégrale des sommes perçues soit environ 14000€ est ce normal?
Bonjour,
Pour bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique, vous devez : être à la recherche effective d’un emploi, justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédent la fin du contrat de travail, ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles (1171,80€ pour une personne seule et 1841,40€ pour un couple). Peut être que l’ouverture de votre micro-entreprise malgré votre absence de chiffre d’affaires entache la première condition du régime de l’ASS.
C’est un sujet délicat en l’occurrence, nous vous conseillons de contacter un avocat qui saura vous renseigner.
L’équipe LegalPlace
https://www.legalplace.fr/question-pour-avocat/formulaire/
Bonjour, je vais bientôt partir de mon travail par biais d’une rupture conventionnelle, j’aurais donc droit au chômage. Je me demande le meilleur moment pour ouvrir mon auto entrepreneur : avant ou après mon départ du travail ? Je vous remercie de votre aide. Cordialement
Bonjour,
Les démarches de création pour créer votre auto-entreprise étant extrêmement rapides, vous pouvez y procéder dès votre départ du travail sans que cela n’impacte votre droit au chômage. En effet, cela vous permet d’éviter le respect d’un certain nombre de condition, telle qu’obtenir l’autorisation de votre employeur si vous exercez dans le même domaine que votre emploi salarié etc…
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Bonjour, En tant qu’auto-entrepreneur ayant débuté avant votre rupture conventionnelle, il faut savoir que vous toucherez votre revenu auto-entrepreneur ainsi que l’intégralité de l’ARE à condition d’être inscrit auprès de Pôle Emploi, de rechercher activement du travail mais aussi de disposer d’un chiffre d’affaires (après abattement forfaitaire) en tant qu’auto-entrepreneur, qui ne soit pas supérieur à 70% de ce que vous perceviez en étant salarié. Dans le cas où vous auriez commencé votre activité d’auto-entrepreneur après la perte de votre emploi, alors vous pourriez seulement prétendre à une quote-part résiduelle de vos allocations, sans que le total des deux… Lire la suite »
Je suis dans la meme situation, j’ai perdu mon emploi principal, je suis AE à côté depuis 2ans, mais avec des revenus occasionnels. J’ai lu sur plusieurs sites qu’ayant créé avant, meme si je déclarais par exemple 3000€ au second trimestre (je déclare trimestriellement), ça n’aurait pas d’impact. Mais j’ai cru comprendre qu’en fait, je ne toucherai que 70% de mon ARE, et qu’après déclaration Urssaf j’aurai le complément, à condition de ne pas dépasser le salaire moyen servant de base de calcul de mes ARE, une fois ajoutés les 3000€/3 (sur trois mois), auquel j’applique un abattement (selon la… Lire la suite »
Bonjour, Il convient en effet de distinguer deux cas à savoir si votre activité entrepreneuriale a débuté avant votre perte d’emploi ou après. Dans le cas où vous devenez auto-entrepreneur avant de cesser votre activité salariée, vous pourrez toucher intégralement l’ARE à condition d’être inscrit auprès de Pôle Emploi, de rechercher activement du travail mais aussi de disposer d’un chiffre d’affaires (après abattement forfaitaire) en tant qu’auto-entrepreneur, qui ne soit pas supérieur à 70% de ce que vous perceviez en étant salarié. Dans le cas où votre auto-entreprise aurait été créée après votre perte d’emploi, alors, vous ne pourrez prétendre… Lire la suite »
Bonjour, est-ce que si les premiers mois d’activité on ne se verse pas de revenus (en réinvestissant les benefices) mais en ayant fait un CA conséquent, cela nous donne droit à l’intégralité de notre chomage ou pas ?
Cordialement
Bonjour,
Ne disposant pas de plus d’information quant à votre situation, nous vous recommandons de contacter directement votre caisse de retraite afin de leur poser votre question.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Imaginons que sur un mois mes revenus avec mon auto-entreprise sont supérieurs à mes droits au chomage. J’ai bien compris qu’il n’y avait donc pas de compensation par pole emploi (normal). Cependant il y a t’il d’autres conséquences ? Par exemple si mon revenu mensuel par pole emploi est de 2000€ mais que sur un mois j’ai un pic d’activité avec mon auto-entreprise et que j’ai 5000€ de revenus sur ce mois-là. Il y a t’il un impact sur mes droits au chomage => c’est à dire vont -ils être arrêtés 2 mois par exemple ? Merci pour votre… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation nécessite une réponse personnalisée. Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ». N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je travaille salarié à temps plein depuis 2018 et 1 auto entreprise depuis 2020 avec vente sur les marchés. CA a zéro ou presque cause covid (interdit à cette période) puis on m’a changé mes horaire de travail qui ne sont plus compatibles avec les horaires entreprenariales. Je souhaite modifier mon AE pour obtenir le droit de vente sur site marchand. Je ne peux pas reprendre les marchés car mon employeur refuse l’adaptation horaire et refuse la rupture conventionnelle. Si je démissionne aurais-je tout de même droit au chômage après cette longue carence de 121 jours ? Ou dois… Lire la suite »
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier du chômage suite à votre démission si vous avez un projet de reconversion professionnelle et que vous avez travaillé pendant au moins 1300 jours travaillés dans les 60 mois (soit les 5 dernières années) précédant votre démission. Pour plus d’informations concernant votre projet professionnel, vous pouvez bénéficier de conseils en évolution professionnelle (CEP) dispensés par Pôle emploi en vous rendant sur cette plateforme.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Suite à une rupture conventionnelle, je serai au chômage à partir du 30 juin. Je souhaite créer mon auto entreprise de prestations musicales, et un ami m’a dit que cela pouvait faire sauter le délai de carence pôle emploi (pas celui de 7 jours, mais celui dû à ma prime de rupture conventionnelle qui s’élève à plusieurs mois). Est-ce vrai? Si oui, vaut-il mieux créer mon auto entreprise avant ou après le 30 juin?
Merci d’avance pour votre réponse!
Bonjour,
En principe, à la fin du contrat de travail, un différé d’indemnisation s’ajoute au délai de carence de 7 jours : un différé d’indemnisation des congés payés (30 jours maximum) et différé d’indemnisation spécifique (150 jours maximum). Les délais varient selon votre situation. Pour plusieurs d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je vais être au chomage suite à une rupture conventionnelle. Je voudrais reprendre une activité de freelance, avec un statu micro entrepreneur que j’avais déjà avant. Je voudrais connaître l’impact d’une facturation sur mon chomage ? Par exemple, si j’ai une mission en janvier et que je facture l’équivalent de 2 mois de chomage. Est-ce que cela va retarder mon chomage ou le mois d’après si je n’ai rien à déclarer je peux retoucher mes aides ? Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour, je suis salarié en CDI et auto-entrepreneur. Je souhaiterais obtenir une rupture conventionnelle avec mon employeur (le CDI) et toucher mes allocations chômage ARE. À côté de ça je souhaiterais travailler en auto-entreprise et facturer l’ensemble de mes prestations en fin d’année seulement, cela me permettant de toucher l’intégralité de mon allocation chômage ARE.
Est-ce possible ?