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Nuisances sonores et aboiements de chiens : que faire ?
Dernière mise à jour le 24/01/2022
Les aboiements du chien des voisins peuvent être considérés comme étant une nuisance sonore extrême. Ces bruits domestiques peuvent constituer un trouble anormal de voisinage aussi bien au sein d’un immeuble que dans une maison individuelle, et aussi bien la nuit qu’en journée. C’est une source récurrente de litige entre voisins. Les aboiements de chien constituant un trouble anormal du voisinage portent atteinte à la tranquillité publique.
Constater une nuisance sonore
Il n’existe pas de loi à proprement parler sur les nuisances sonores dues aux aboiements d’un chien. L’aboiement n’est pas en soi sanctionné : un chien a le droit d’aboyer. C’est un comportement normal de l’animal. Un aboiement fréquent ou trop intensif pourra néanmoins faire l’objet de sanctions si certaines conditions sont remplies.
Le responsable de la nuisance sonore due aux aboiements d’un chien
Il faut tout d’abord se demander qui est le responsable de la nuisance sonore en cas d’aboiements de chien.
Le propriétaire du chien est-il responsable des dommages causés par son chien ? La réponse est oui. D’après l’article 1385 du Code civil, « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. ».
Constater la nuisance sonore
Pour faire cesser les aboiements d’un chien, il faut que l’aboiement soit constitutif d’un trouble du voisinage au sens de l’article R1336-5 du Code de la santé publique.
L’article R1336-5 du Code de la Santé publique définie la nuisance sonore : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Un seul critère suffit pour constituer un trouble du voisinage. Les critères de l’article R1336-5 du Code de la santé publique ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si l’aboiement du chien est intensif, répétitif ou s’il est durable, il sera constitutif d’un bruit nuisible.
Exemples d’aboiements de chien considérés comme nuisance sonore:
- Le chien aboie tous les jours (critère de répétition)
- Le chien aboie toute la journée dès que son propriétaire n’est pas là (critère de durée du bruit)
- Le chien hurle à la mort (critère d’intensité : le bruit est anormalement fort)
Ces critères permettent à une personne se sentant atteinte dans sa tranquillité d’avoir le droit de demander au propriétaire de l’animal de le faire taire.
Enfin, comme vu ci-dessus, l’aboiement de chien n’est pas en principe interdit. Le voisinage doit faire preuve d’une certaine tolérance. A partir de quelle intensité, le bruit peut-il être considéré comme gênant pour le voisinage ?
D’après le ministère de la Santé, il faut faire une différence entre le bruit la journée et le bruit la nuit :
- En journée, entre 7h et 22h, le bruit ne doit pas dépasser plus de 5 décibels
- La nuit, entre 22h et 7h du matin, le bruit ne doit pas dépasser plus de 3 décibels.
Agir contre les aboiements de chien
Que faire contre l’aboiement chien si celui-ci trouble la tranquillité du voisinage ?
Etape n°1 : Informer le propriétaire du chien fauteur de trouble des nuisances sonores occasionnées
La conciliation amiable du litige entre voisins est l’étape n°1 de la procédure en cas de troubles sonores du voisinage causés par les aboiements d’un chien.
L’article R1334-31 du Code de la Santé publique dispose que le propriétaire du chien est responsable de la nuisance sonore en cas d’aboiements intempestifs. Il faut donc dans un premier temps prendre contact avec le propriétaire du chien et essayer de régler le problème à l’amiable.
Le maître du chien n’est souvent pas conscient de la gêne occasionnée par son animal. En effet, la raison pour laquelle un chien aboie sans cesse est généralement l’absence de son maître, du fait du stress ou de l’ennui du chien en l’absence de son propriétaire.
Etape n°2 : Le mise en demeure du propriétaire du chien
Si le propriétaire du chien ne semble pas ouvert à la discussion, voici les étapes à suivre :
- Dans un premier temps, le voisin troublé doit émettre une lettre simple de rappel de la nuisance sonore et de la réglementation applicable en cas de nuisance sonore.
- Dans un second temps, en cas d’absence de réponse du propriétaire du chien, il doit mettre cette personne en demeure grâce à une lettre recommandée avec accusé de réception, afin de faire cesser les nuisances sonores.
Utilité de la mise en demeure :
La mise en demeure permet de demander au propriétaire du chien formellement de faire cesser les troubles du voisinage. Elle permet également d’obtenir l’arrêt de la nuisance sonore devant un Tribunal si le propriétaire ne réagit pas à la mise en demeure. C’est alors un élément de preuve considérable !
Etape n°3 : Faire appel à la mairie du lieu d’habitation
Faire constater la nuisance sonore par la police :
Pour cela, il faut faire appel, via la mairie, à la police municipale ou judiciaire du lieu d’habitation. En effet, la mairie est le garant de la tranquillité publique en matière de bruits nuisibles.
La police est habilitée à constater la nuisance sonore. Le voisin se sentant troublé dans sa tranquillité devra donc contacter la mairie qui lui enverra la police sur place pour faire un constat.
La police peut alors, si l’aboiement est véritablement source de nuisances sonores, procéder à un procès-verbal pour constater la nuisance.
Deux types de procès-verbaux :
- Aboiement de chien la nuit : En cas de nuisance nocturne, le voisin victime du trouble peut directement se rendre au commissariat. Le constat du trouble de la tranquillité s’effectuera la nuit même. Le procès-verbal est dans ce cas immédiat et sans mesurage spécifique.
- Aboiements de chien en journée : Après que les tentatives de conciliation amiable et de mise en demeure aient échoué, le voisin peut se rendre en mairie pour se plaindre de la nuisance sonore. La mairie va jouer le rôle de médiateur et faire constater la nuisance sonore avec un procès-verbal et une mise en demeure.
Si la mise en demeure et le procès-verbal n’aboutissent pas, le voisin peut enfin porter plainte contre le propriétaire du chien qui sera alors convoqué devant le juge compétent pour régler le litige.
Etape n°4 : Porter plainte et engager une procédure judiciaire
Le voisin victime de la nuisance sonore peut se rendre en justice si les tentatives précédentes ont échoué.
Il a le choix entre deux procédures : la procédure civile ou la procédure pénale.
La preuve de la nuisance sonore dans la procédure judiciaire :
Le procès-verbal précédemment effectué sera alors considéré comme un élément de preuve considérable dans la procédure judiciaire !
Le voisin victime de la nuisance sonore peut néanmoins rassembler d’autres moyens de preuve : un procès-verbal constaté par un huissier ou le recueillement du témoignage du voisinage par exemple. S’il choisit de recueillir le témoignage d’un autre voisin, il faudra demander à celui-ci de remplir une attestation signée avec la copie de la pièce d’identité du voisin témoin.
Sanctions de la nuisance sonore
Les sanctions légales des propriétaires de chien ne prenant pas les mesures nécessaires permettant d’éviter une gêne du voisinage sont réglées dans le Code pénal et le Code de la santé publique. Ces sanctions s’étendent de la simple amende à la confiscation de l’animal.
Article R1337-7 du Code de la santé publique : « Est puni de la peine d‘amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier, autre que ceux relevant de l’article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R. 1336-5. »
L’amende pour nuisance sonore due aux aboiements incessants d’un chien peut s’élever jusqu’à 450 euros, si le procès-verbal établit par la police est transmis au procureur de la République.
Les sanctions diffèrent en fonction de la procédure judiciaire choisie :
- Sanctions civiles : Le propriétaire du chien est sommé de faire cesser le trouble et doit de plus verser des dommages et intérêts à la personne troublée par les aboiements du chien. Le juge peut parfois même condamner le propriétaire du chien à des travaux d’insonorisation de son logement (exemple : construction d’un mur anti-bruit)
- Sanctions pénales : Le propriétaire du chien est sanctionné d’une amende (cf. ci-dessus)
Devis pour litige de voisinage
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 24/01/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour, Un enclos a été installé semaîne dernière en limite de propriété pour un chien. Le mur de notre maison servant pour clôturer l’enclos. Le propriétaire a confirmé que son chien serait h24 dans cet enclos et qu’il etait argneux. Ne pas s’en approcher. Un rdv a eu lieu avec le propriétaire, le nouveau locataire propriétaire du chien, le maire et nous. Le maire a demandé qu’ils déplacent l’enclos de 2m pour que le chien ne fasse plus ses besoins sur notre mur. Par contre, on nous demande d’etre tolérant vis à vis de ce chien. Le propriétaire a refusé… Lire la suite »
Bonjour, En principe, l’installation d’un enclos pour chien à proximité immédiate d’une habitation peut être soumise à des règles d’urbanisme (déclaration préalable au-delà de 5 m² ou 1,80 m de hauteur) ainsi qu’à des normes sanitaires et de voisinage, notamment en matière de bruits et d’odeurs. Si un arrêté municipal réglemente le bruit des chiens et qu’il n’est pas appliqué, il est possible de saisir la préfecture ou, le cas échéant, le tribunal administratif. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons… Lire la suite »
Ces informations juridiques sont très utiles. Cependant, en tant que secrétaire d’un conseil communautaire en Écosse pendant plusieurs années, j’ai constaté que conseiller aux particuliers de confronter les propriétaires de chiens engendrait souvent davantage de problèmes. J’encourageais plutôt les résidents à contacter le conseil communautaire dès les premiers signes de nuisance sonore, car il était peu probable que ce type de problème ne concerne qu’une seule personne. Nous menions alors une enquête plus approfondie et, si le problème était avéré, nous rappelions la réglementation relative aux aboiements de chiens dans notre bulletin d’information régulier. Si cela ne fonctionnait pas, nous… Lire la suite »
Bonjour,
Merci pour ce précieux retour d’expérience. En effet, selon le contexte local, certaines approches collectives via des instances comme un conseil communautaire peuvent être plus efficaces et éviter l’escalade de conflits de voisinage.
Votre méthode, fondée sur une médiation indirecte et la communication via des canaux officiels, est tout à fait pertinente. Elle pourrait inspirer d’autres collectivités confrontées à des nuisances similaires.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour. Je suis dans un cas un peut particulier. J’ai 3 chiens que j’aime beaucoup malgré que se soit ma compagne qui ne c’est pas se limité dans son amour pour les animaux en particuliers pour le genre canin. Tout allait pour le mieux pendant plusieurs années. Comme tous les chiens ils aboyaient de temps en temps, quand du monde arrive à la maison, quand le facteur passe , quand le chat de la voisine traverse la route etc… sans problème particulier et sans plainte du voisinage.. jusqu’à ce que mon voisin d’en face décide un jour de prendre un… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Moi, je veux juste dire que ma fille de 12 ans veut un chien depuis 1 an, j’ai refusé de lui en prendre un jusqu’à ce jour, car je sais d’avance qu’avec mon job je n’aurai pas le temps de m’en occuper et souvent le besoin d’avoir un animal pour un enfant est un caprice du moment sans qu’il puisse mesurer l’importance de la responsabilité. Pour ma part il est inconcevable de prendre un animal pour ne pas s’en occuper ou bien mettre une annonce comme j’en vois chaque jour: donne chien cause blablabla contre bon soin( foutaise pitié épargnez… Lire la suite »
Bonjour,
Cette réflexion est empreinte de bon sens et de responsabilité.
Offrir un animal à un enfant implique en effet bien plus qu’un simple geste affectif : c’est un engagement à long terme, avec des implications éthiques, pratiques et affectives.
Mieux vaut refuser avec lucidité que céder à un désir passager au risque d’abandon ou de négligence. Cette position est tout à fait respectable.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bravo, vous êtes une personne responsable. Il est plus facile de céder que de refuser à un enfant de surcroît une envie qui est bien souvent passagère mais qui à très souvent des conséquences que l’ont ne mesure pas toujours. J’aime les chiens, mais force est de constater que très souvent, ils sont une nuisances sonores et aussi bien souvent de déjections et ce bien malgré eux, car c’est devenus au fil des décennies un vrai marché très rentables aussi bien pour les éleveurs que pour les fabricants d’équipement canin principalement. Mais cette mode, ont la paye très chère bien… Lire la suite »
Bonjour,
Vous soulevez un point tout à fait pertinent sur les conséquences parfois sous-estimées de la possession d’un animal, notamment en milieu urbain.
Légalement, les troubles de voisinage liés aux animaux, en particulier les nuisances sonores ou les déjections, relèvent du régime des troubles anormaux de voisinage tel que reconnu par la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Cass. civ. 3e, 19 nov. 1986, n° 84-16.379).
Toutefois, leur reconnaissance nécessite une preuve concrète et répétée du trouble causé.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Je rajouterai que moi-même j’ai 3 chiens que ma compagne à fini par m’imposer malgré des mois de refus de ma part et que j’ai fini par accepter de guerre lasse. Je vous prie de croire que je le regrette amèrement, et pourtant je les aimes. Mais je peux vous assurer que les personnes qui décident de prendre des animaux s’en se préoccuper des conséquences ne sont pas les plus responsables de tous, bien loin s’en faut. De plus c’est devenu un sujet très épineux et de conflit en plus de la perte de tranquillité.
Bonjour,
un voisin se plaint que mon chien aboie tous les jours à 6h 6h30 du matin, hors je suis chez moi à cette heure là et d ailleurs tous le temps dans la journée étant handicapé, et il dors avec moi ( c’est un chihuahua) .
mon chien aboie uniquement sur les infirmières qui passent me donner mes traitements vers 9 h30 10h,et ca dure à peine 3 mn. Que dis la lois dans ce cas svp? Car cette voisine est de très mauvaise fois et je sens qu’elle vas faire quelque chose contre moi.
Bonjour, En droit, les troubles anormaux de voisinage, dont les aboiements répétés de chien peuvent faire partie, sont appréciés par les juges en fonction de leur intensité, leur fréquence et leur durée, selon l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique. Toutefois, des aboiements brefs en journée liés à la venue d’infirmières ne constituent pas un trouble anormal, surtout s’ils sont ponctuels et liés à une situation justifiée. La voisine devra prouver le caractère excessif du bruit pour engager une action. En l’absence de nuisance avérée et durable, sa démarche a peu de chances d’aboutir. En espérant que notre… Lire la suite »
J ai mon voisin qui a deux staff pendant permanence dehors on peut plus profiter du jardin un pied dehors les chiens sont a aboyer et s attaque au grillage avec le brise vue le voisin a déjà un médiateur au fesses mais rien ne bouge auprès des propriétaires qui nous disent ce n’ est plus notre probleme
Bonjour,
En principe, si vous n’avez pas trouvé de solution amiable avec votre voisin, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander la cessation des nuisances. Pour cela, il est nécessaire de se faire accompagner par un avocat qui saura vous renseigner sur la procédure à suivre.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, nous avons 2 grands chiens Berger blanc suisse. Nous les avons éduqués ( avec une grande douceur je précise) et ils n’aboient pas. Ils dorment à l’intérieur la nuit, ne restent jamais seuls au delà de quelques heures. Nous avons attendu d’être en mesure de satisfaire tous leurs besoins avant de les prendre. Tous les chiens détestent la solitude, les BBS encore plus, nous le savions donc nous ne les avons pris que lorsque nous avons eu la certitude d’être présents 95% du temps voire plus. Si nous devons nous absenter nous les emmenons ou bien nous avons des… Lire la suite »
Bonjour, En principe, les troubles anormaux de voisinage, tels que des aboiements répétés de chiens, peuvent être juridiquement constatés, même en l’absence d’infraction pénale, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Il n’est pas nécessaire que le comportement soit intentionnel, seulement qu’il excède les inconvénients normaux du voisinage. Un constat d’huissier, un signalement à la mairie ou un rapport de la police municipale peuvent permettre de formaliser la situation. L’action reste ouverte même sans témoignage, bien que ces derniers puissent en renforcer la portée. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.… Lire la suite »
Je lis ce dossier , pour des amis , ou j’habitait.
Mes pauvres amis ne sont plus tranquille , ne peuvent plus profitez de leurs jardin sans les les aboiements du chien de la ou on habitait avant(nos anciens propriétaire).
Un coin calme avant ou l aide étais bien .
Aujourd’hui j’ai été les voies, je suis débité , de leurs visages tendu , un couple qui est au bord de la rupture ils son sur les nerfs.
Bonjour,
Dans une telle situation, vos amis peuvent tenter une résolution amiable (lettre recommandée avec AR), puis en cas d’échec, saisir le conciliateur de justice. À défaut, une action en justice est possible pour faire cesser le trouble et obtenir, le cas échéant, des dommages-intérêts. Si le problème persiste, nous vous invitons à prendre contact avec un avocat qui saura vous renseigner sur la procédure à suivre.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
A qui je peut m adresser pour le problème de chien qui a boye
Bonjour voilas j ai une voisine qui a des chien il vie en cage
Il fond que hurlé j ai des problème de santé personne ne fait rien même la police ou les hlm fond rien
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Oui je veux bien
Je ne sais plus quoi faire ma chienne hurle à la mort à chaque fois que je m’absentes. Je n’ai plus de vie. À voisine râle beaucoup. Je m’absente pas beaucoup mais le peu c’est très compliqué. J’ai besoin de solution pour que cela cesse svp
Bonjour, Il semble que votre chienne souffre d’anxiété de séparation, un comportement fréquent chez certains animaux lorsqu’ils sont laissés seuls. Pour résoudre ce problème, plusieurs solutions peuvent être envisagées : d’abord, essayez de lui offrir un environnement plus sécurisé et stimulant en votre absence (jouets, tapis, etc.). Des séances de dressage pour lui apprendre à rester seule progressivement peuvent également aider. Si les hurlements persistent, il pourrait être utile de consulter un vétérinaire ou un comportementaliste animalier qui pourra vous orienter vers des traitements spécifiques (comme des phéromones apaisantes ou des thérapies comportementales). Parallèlement, vous pouvez tenter de discuter avec… Lire la suite »
Perso j’ai eu ce problème, j’ai appelé la gendarmerie qui m’ont gentiment dit qu’ils n’ont pas que ca à faire, je me suis donc occupé par moi même sans trainer, deux coups de latte dans la gueule du propriétaire, et un bon coup dans la gueule du chien. Les gens cons, il faut les traiter comme des cons!
Bravo
Bonjour, Depuis que j’ai emmenagé, mes deux chiennes ont commencé à aboyer la journée lors de mes absences au travail. Cela dérangeait ma voisine ainsi que ma propriétaire lorsque celle-ci est de passage. Je comprends parfaitement l’ennui causé par ces aboiements, j’ai donc depuis pris l’initiative d’emmener mes chiennes avec moi au travail. Chaque jour et presque à chacun de mes déplacements, mes chiennes sont avec moi. Le peu de fois où je les laisse chez moi elles sont calmes, mais aboient en revanche lorsqu’il y a du passage devant ma porte. Ces aboiement portent pendant quelques minutes (peut-être une… Lire la suite »
Bonjour,
Si les aboiements sont jugés excessifs, vos voisins peuvent invoquer un trouble anormal du voisinage, mais une mise en demeure ou un constat ne suffisent pas à prouver une nuisance réelle. Vous pouvez demander des preuves, faire constater la situation par un tiers et proposer un dialogue pour apaiser le conflit. Sans nuisance excessive prouvée, aucune sanction ne pourra être engagée contre vous.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Cela fait deux mois qu’une association a loué un appartement au dessus du mien à des personnes qui ont deux chiens “catégorie 1”. Ils aboient, courent, sautent la journée et surtout la nuit. Impossible de dormir, surtout qurtout que suis cardiaque et asthmatique. Je subis leurs agissements depuis 2 mois. J’ai envoyé un 1er courrier avec A.R au bailleur social puis in deuxième. Le médiateur s’est déplacé mais je subis tjrs ce trouble de voisinage Je compte saisir la justice pour le préjudice moral et donc aller voir un avocat. J’ai pu faire une main courante et obtenir deux… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, je vie dans une maison individuelle, mon chien dérange mon voisin qui vie a l’autre bout de la rue mais mes voisin qui vivent coller à ma maison n’ont pas de soucis sonore, il veut porter plainte alors que mon chien n’aboie que quand on sort pas avec lui ce qui veut dire très rarement que dois-je faire?
La police municipale lui a dit des amendes les gendarmes aussi mais rien y fait ont la aussi averti il mes il veut rien savoir abord quoi faire
J ai mon voisin qui lâche ses chiens le matin entre 5h30 et 6h30 ses 3 chiens aboiement je lui ai déjà signalé mais sans réponse que son les recours
Bonjour,
Dans ce cas, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un conciliateur de justice afin de trouver une solution à l’amiable. Cette plateforme en ligne vous permet de trouver une permanence de conciliateur de justice proche de votre lieu de résidence.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour dès que le voisin part travailler aux environs de 7 h le jack Russel n’arrête pas d’aboyer dès qu’il est absent là ce soir il doit pas être là 1h qu’il aboie y en a ras le bol
Bonjour touzin, avez vous essayé d en parler à votre voisin? S il ne veut rien entendre je vous suggère d enregistrer sur votre téléphone en cas besoin de preuve. Vous pouvez également en parler à votre syndic ou propriétaire ou la mairie. Sachez que vous êtes dans votre droit. Regardez le code de la santé publique, les arrêtes préfectoraux et municipaux. Bon courage !
Bonjour,
un voisin accueille un chien du village (un patou) , dont je ne connais pas le propriétaire, dans sa propriété qui est partiellement clôturée. Ce chien monte la garde, il peut sortir librement et aboie toute la nuit au moindre bruit et passage d’animaux.
Quelle solution est la mieux adaptée ?
merci
Bonjour, j’ai une voisine qui s’amuse à faire aboyer nos chiens la nuit quand nous sommes absents (nous l’avons déjà prise sur le fait) et qui appellent les gendarmes qui nous disent que ça peut aller jusqu’à l’euthanasie. Qu’est-ce que je peux faire face à cette sorcière qui est imbuvable avec plusieurs autres voisins autre que nous aussi.
Bonjour, ma chienne aboie seulement quand elle joue avec nous. (Seulement quand elle joue et cela n’est pas excessif du tout) Elle s’exprime comme tout chien le fairai. Un merveilleux voisin totalement déranger par le bruit (même le bruit d’une maison en construction où d’un bébé qui vient de l’autre côté d’un champs) nous à menacer de porté plainte contre nous et d’éduquer notre chien. Notre chien est éduqué et possède même le diplôme comme quoi c’est un chien éduqué. Nous vivons dans plus d’un hectare donc le bruit faut vraiment venir le chercher. Il a même menacé d’autre chiens… Lire la suite »
Bonjour,
Dans le cas où l’aboiement du chien est intensif, répétitif ou s’il est durable, il sera constitutif d’un bruit nuisible. Si le chien aboie la nuit, ses aboiements peuvent constituer un tapage nocturne au sens de l’article R623-2 du Code pénal. Dans ce cas, le propriétaire peut être immédiatement sanctionné d’une verbalisation de la police. Il est recommandé dans le cas où un voisin se plaint de nuisances sonores de privilégier le dialogue avec ce dernier, d’essayer de réduire autant qu’on puisse la propagation du bruit.
En espérant que vous passez une excellente journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Notre voisin est chasseur et a 3 à 4 chiens dans des chenils juste derrière le mur de notre jardin. 5m à peine sépare ce chenil à notre pièce de vie. C’est chiens quand ils ne sont pas à la chasse restent dans les chenils et aboient toute la journée. Notre voisins est bien au courant de leurs aboiements. Nous avons essayé de lui en parler à l’amiable mais sans succès puis mon mari s’est énervé plusieurs fois et nous avons appeler une fois la gendarmerie. Cela fait 7 ans que nous habitons cette maison et que nous rencontrons… Lire la suite »
Bonjour je compatis car je vis la même chose que vous trois chiens de chasse et des gens qui sont dans le village depuis 40 ans et nous nous avons acheté notre maison il y a deux ans , il faut pas se laisser faire s’il le faut aller à la mairie et ensuite porter plainte à la gendarmerie de votre domicile si rien ne se passe après vos relances à ses gens
Bonjour je suis agriculteur et chasseur j’ai un soucis avec un nouveau voisin qui nous menace à cause des aboiements de chien sachant que nous avons des aides ménagère, aide soignante, famille également ,qui viennent tou les jours pour ma grand-mère à la ferme 7jour sur 7 de même se voisin un grand chien de catégorie 1 sa maison n’est pas fermé partout donc sont chien viens chez nous faire gueuler les notres qui sont enfermé car on ne peut pas l’ai laissé libre durant les visites sachant que la ferme a toujours été la depuis des années avec des… Lire la suite »
Que de témoignages, que de plaintes, que d’intolérance. Enfant, j’habitais à 30 m de la gare et à 50 m d’un bar restaurant jeu de boules et salle de bal ainsi que des prés avec vaches et cloches,pour vous dire que nous avions des nuisances sonores continues. JAMAIS mes parents ne se sont pleins, cela était notre environnement et nous l’acceptions tel qu’il était. Je vous laisse méditer.
Bonjour,
Nous sommes très rarement absent le soir, mais dès que c’est la cas notre chien à tendance a aboyer, pas forcément fort et s’arrête dès que l’on rentre. Une de nos voisines m’a déjà parlé très méchamment et nous menace de mettre notre chien à la SPA a t-elle le droit ?
Bonjour,
La SPA ne peut pas prendre un animal sans une raison valable et sans respecter les lois et réglementations locales concernant la protection des animaux. Nous vous invitons à tenter de résoudre votre problème de voisinage à l’amiable. Si cela ne fonctionne pas, nous vous invitons à prendre contact avec un avocat.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour Nous habitons une maison qui se trouve près d’une foret . Notre voisin qui est pourtant éloigné possède de nombreux chiens car il chasse. Les chiens n’aboient généralement que quand il les nourrit , c’est donc très court . Mais la chasse a commencé . Notre voisin part le week end à la chasse mais ne prend pas tous les chiens . Ceux qui restent aboient sans cesse tant qu’il n’est pas rentré de la chasse . C’est insupportable et nous ne pouvons pas rester dehors . Je suis déjà allée les voir une 1ere fois : bon contact… Lire la suite »
Bonjour cela fait 2 fois qu’un de mes voisins viens se plaindre des aboiements de mon chien. Mon chien fait des fugues en ce moment et il est donc attaché le temps que nous trouvions une solution pour le jardin ( c’est un patou croisé border collier ). Il aboie 2 min le soir, après ça nous allons le promener et ensuite nous le rentrons. Il dit que mon chien aboie toute la journée et qu’il gêne le voisinage, que je suis là seule à ne pas faire d’effort avec mon chien 1- il n aboie pas la journée (… Lire la suite »
Bonjour,
Vous pouvez tenter de trouver une solution à l’amiable avec votre voisin en lui expliquant la situation. Si le règlement à l’amiable écouche, vous avez la possibilité de recourir à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur (démarche payante) ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat) pour trouver une autre solution avec votre voisin.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Les chiens du voisin au dessus de l’appartement aboient chaque fois qu’il y a un chien qui passe près de la propriété.Que faire ?
Bonjour,
En cas d’aboiements excessifs, nous vous invitons tout d’abord à contacter votre voisin afin de trouver une solution. Vous avez également la possibilité de contacter un conciliateur de justice afin de trouver une solution à l’amiable. Si cela ne fonctionne pas, vous avez la possibilité de porter plainte auprès du commissariat de police de votre lieu de résidence.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Cela fait maintenant 1 ans que je possède un chien, tout se passe très bien.
Seulement depuis maintenant 2 mois, un de mes voisins se plains et gueule dans la rue quand mon chien aboye, celui ci naboyant que lors de passage de chat, de poule d’eau ou lorsqu’on joue ( les aboiement n’excèdent jamais 5-10min sur une jounee , a des heures totelement differente de la journee ) peut il porter plainte ?
Bonjour,
En principe, si les aboiements de votre chien sont excessifs, cela peut constituer un trouble de voisinage. Nous vous invitons à dialoguer avec votre voisin afin de trouver une solution. Si les plaintes persistent, il est possible d’envisager une médiation pour résoudre le conflit avec votre voisin.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour Sa fait un mois que j ai emménager dans mon nouvel appartement avec ma conjointe et nos deux petit chiens , je suis au deuxième étage mais, Ma voisine du premier a aussi un chiens assez agé dirai je , il est assez agressif envers d’autre chiens et il abboie au moindre bruit de pas , ce soir , elle s’en est pris à nous (ma conjointe et moi ) alors que je rentrais a peine du boulot. Le prétexte était que nos chiens aboie sans cesse or, ils n’avaient jamais sans raison, soit quelqu un est devant la… Lire la suite »
Bonjour,
Dans votre situation, nous vous invitons à communiquer avec votre voisine afin de lui expliquer cela. Si le dialogue avec votre voisine ne fonctionne pas, vous pouvez envisager de demander une médiation. Pour cela, vous pouvez contacter votre propriétaire ou votre syndic de copropriété afin qu’ils puissent intervenir et vous aider à résoudre le problème.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Mon voisin du dessous a pris un chiot en novembre, il travail en usine et bosse une semaine sur deux du matin ou de l’après midi.
Quand il part a 4h du mat, son chien hurle a la mort jusqu’à son retour.
Je travaillais dans le médico social et j’ai perdu mon emploi a cause de la fatigue cumulé.
mon voisin reste fermé a la discussion et clairement , je ne sait plus quoi faire….
Ont est en avril , cela f ait 6 mois que je subis les choix de mon voisin.
Que doit je faire ?
Bonjour,
Si votre voisin n’est pas ouvert au dialogue, vous avez la possibilité de contacter la police ou une association de défense des animaux telle que la SPA pour demander des conseils sur la manière de résoudre votre problème.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, J’ai contacté la SPA en décembre, car déjà, je trouvais qu’il y avait de la maltraitance ( le chien est enfermé dans une cage minuscule pendant plus de 12h ). Mais rien ni aucune nouvelle. Une enquête devait être faite, quand j’appelle, on me dit qu’ils n’ont pas connaissance de mon dossier. J’adore les animaux, mais là, je n’en peux plus, je suis à bout. Ma fille ne peut pas faire sa sieste, car réveiller par des hurlements et moi-même je n’arrive pas à faire une nuit complète sans être réveillé de la même sorte. Dois-je faire intervenir les forces de l’ordre ?… Lire la suite »
Je suis à la recherche de la législation pour l’ouverture d’une “crèche pour chien” mes voisins viennent d’en ouvrir une et ils accueillent 8 chiens max de jour comme de nuit il n’y a pas un seul jour sans salves d’aboiements des uns où des autres chaque aboiement “normal” d’un chien étant multiplié par le nombre de chiens accueillis . Pour en discuter à l’amiable j’ai besoin d’infos juridiques préalables merci de m’indiquer où je peux les trouver
Bonjour,
En principe, l’ouverture d’une telle structure nécessite généralement une autorisation préalable de la préfecture ou de la mairie, ainsi qu’une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). En cas de nuisance sonore, nous vous invitons à contacter la police pour signaler le problème.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, ou en êtes vous dans vos recherches. Avez vous eu un avancement par rapport à votre problème ?
Bonjour,
Notre voisin se plaint de l’aboiement de nos 2 chiens la journée. Dans le cadre de notre travail, nous sommes absents de la maison de 7h15 à 18h30 (quand nous avons emménagé, l’absence était de 7h15 à 13h mais mon conjoint a dû trouver un autre travail). Il nous menace sachant mais nous n’avons pas de solutions, les colliers anti-aboiements ont été mordus par chacun de nos chiens. Que faire pour les empêcher d’aboyer ?
Bonjour,
Dans votre situation, nous vous invitons à faire appel à un éducateur canin afin de travailleur avec vos chiens sur leurs aboiements. Par ailleurs, il est possible de confier à un professionnel vos chiens pendant la journée.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
j’ai un soucie avec mon petit York toy, ce n’est pas un chiot elle a 11 ans et elle a pris l’habitude depuis peu d‘aboyer pour attirer l’attention.
Ça arrive la journée mais le plus pénible c’est la nuit (vers 3-4h et vers 7h) car elles nous réveillent moi et ma conjointe.
Nous avons essayé de la laisser aboyer, mais nous sommes dans un appartement et nous ne pouvons pas utiliser cette méthode. Quand la technique du « dire CHUT » ne marche pas et celle d’ignorer n’est pas possible, que faire svp?
Bonjour,
Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous indiquer une méthode pour stopper les aboiements de chien… Cependant en recherchant sur internet vous devriez trouver des solutions adaptées à votre situation.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour Nous sommes propriétaires d’un chien qui aboie beaucoup quand nous le laissons seuls, ce qui arrive moins d’une fois par mois, seulement en cas de déplacements professionnels. Nous lui mettons suite à échanges à l’amiable avec nos voisins un collier anti aboiement qui n’est pas vraiment efficace apparemment. Il aboie très très rarement la nuit et lorsque nous teletravaillons (journée normale) nous maîtrisons un maximum ses aboiements la journée. Nos voisins se plaignent beaucoup depuis nos retours de congés car des déplacements pro obligatoires nous imposent de laisser le chien seul. Ils considèrent que nous n’avons rien fait pour… Lire la suite »
Bonjour,
Les conditions pour caractériser les aboiements d’un chien de nuisance sonore ne sont pas cumulatives. Ainsi, si l’aboiement du chien est intensif, répétitif ou s’il est durable, il sera constitutif d’un bruit nuisible. Il est de votre ressort d’apporter toute preuve contredisant les allégations de vos voisins. Nous vous invitons à contacter un avocat, qui saura vous renseigner sur la nature des preuves à apporter, et la suite de la démarche.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, le chien de mon voisin d’appartement aboie souvent pour rien et j’ai des doutes sur le fait qu’il soit maltraité. Cela me fait de la peine pour le chien faut-il prévenir la police et/ou une association qui défend le bien-être animal ?
Bonjour,
Il est d’abord conseillé de tenter de régler cette situation à l’amiable, notamment en contactant directement votre voisin pour tenter de désamorcer la situation et de déterminer les conditions de vie de l’animal.
Si vous suspectez tout acte de maltraitance envers le chien ou si vous êtes témoin de tels actes, il vous est possible d’effectuer un signalement auprès de la police ou la gendarmerie, aux services vétérinaires de la DDPP ou d’une association de protection animale.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations,
L’équipe LegalPlace
je suis sur un terrain , sur celui ci il n’y a pas de maison , je me rends sur ce terrain que de temps en temps pour y faire l’entretient , le chien de mon voisin haboit sans cesse pendant ma venue, qui longe son grillage , cela constitut il une nuisance sonore ?
Bonjour, L’article R1336-5 du Code de la santé publique pose 3 critères, non cumulatifs, pour constituer une nuisance sonore. Ainsi, si l’aboiement du chien est intensif, répétitif ou s’il est durable, il sera constitutif d’un bruit nuisible. Cependant, le ministère de la Santé pose des restrictions à ces critères : il faut faire une différence entre le bruit la journée et le bruit la nuit. Pour constituer une nuisance sonore, le bruit en journée (entre 7h et 22h) doit dépasser les 5 décibels. La nuit (entre 22h et 7h du matin) le bruit doit dépasser 3 décibels. En espérant que… Lire la suite »
Bonjour de notre côté, nous avons de nouveaux voisins depuis quelques mois. Nous habitons dans une zone très calme, en fond d’impasse et dès que nous rentrons chez nous ou dès que nous allons dans notre jardin, leurs chiens aboient. Ils n’aboient pas tout le temps mais des que nous sommes chez nous dans notre jardin. On a le sentiment de se faire agresser tous les jours… Outre les aboiements que nous pouvons qualifier de normal pour un chien, ces aboiements à notre encontre ne sont plus tolérables… nous venons de tenter de les prévenir mais ils refusent de les… Lire la suite »
Bonjour, Des aboiements de chiens peuvent constituer un trouble anormal du voisinage si 2 conditions sont réunies: – l’existence d’un voisinage, – l’anormalité du trouble: cette anormalité peut être établie par la durée, l’intensité et la répétition du trouble. Les troubles anormaux du voisinage sont appréciés avec une marge de tolérance et une grande casuistique par les juges. Toutefois, avant de s’en remettre à la justice, il existe d’autres alternatives. Vous pouvez tout d’abord informer et mettre en demeure les voisins de faire cesser cette nuisance. Si cela n’est pas suffisant vous pouvez contacter la mairie de la commune et… Lire la suite »
Même problème de nouveaux voisins et nous ne dormons plus depuis 1 an. Merci à ces gens charmants qui se croient tout permis. Nous sommes encerclés de chiens et de gens laxistes et nous sommes traités d’intolérants. en plus pas assez d’un chien il leur en faut 2 c’est du délire c’est gens ont un problème.
Bonjour,
Il existe divers recours pour mettre un terme aux nuisances de voisinage :
– La mise en demeure par un avocat ;
– Faire un signalement à la D.S.E.A. de votre département ;
– En informer votre mairie ;
– Porter plainte auprès d’un service de police, ou de gendarmerie ;
– Saisir le tribunal d’instance (TI).
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
A chaque fois vous citez la DSEA mais je n’en trouve nul trace sur internet.
Il existe des DSEA mais elles n’ont rien à voir avec le sujet traité ici.
Pouvez vous m’éclairer ?
Bonjour,
Mes voisns ont entre 4 et 5 jack Russels, qu’ils nes sortent jamais les laisse simplement dans leur jardin, et ils aboient toute la journée.
Que faire?
Bonjour, Les aboiements de chiens incessants et très bruyants peuvent être considérés comme des troubles anormaux du voisinage. Afin qu’un trouble anormal du voisinage soit constitué il faut réunir 2 conditions: – établir l’anormalité du trouble par sa durée, son intensité, et sa répétition, – démontrer existence d’un voisinage. Si les conditions sont réunies, vous pouvez tout d’abord emprunter la voie amiable en écrivant au propriétaire des chiens puis de le mettre en demeure de faire cesser les aboiements. Vous pouvez également informer la mairie de la commune et avertir la police. Enfin, si le litige persiste vous pourrez porter… Lire la suite »
Bonjour. j’ai 2 chiens, une maman de 9ans et son chiot de 9mois. Je travail à mis temps, 4 jour par semaine, week-end inclus. Vers les 9h40 je pars au travail et mon chiot a tendance à jouer grogner sur sa mère pour lui demander de jouer qui celle-ci le refuse. Pas concrètement des aboiements. Cela dure parfois une dizaine de minutes. La journée il dorment et rarement l’après-midi après leur longue sieste vers 16h le petit veut jouer. Je rentre à 17h30. J’ai installé une caméra à détecteur de mouvement qui me permet de leurs parler également. je demande… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, J’ai lu avec attention votre article sur les nuisances sonores provoquées par les chiens et je vous explique ma situation. J’habite ma maison depuis 2015 et j’ai toujours eu des chiens qui sont seuls moins de 2x4h du lundi au vendredi et pas toutes les semaines. J’ai mes deux chiens actuels depuis 2018 et nous nous entendons avec tous nos voisins sur un large périmètre et nous les avons toujours interrogés régulièrement car depuis le 1er confinement de 2020, nous avons remarqué qu’il y avait de + en + de gens qui promènent leurs chiens dans nos petites rues,… Lire la suite »
Personne pour me conseiller ? Merci
Bonjour,
En effet, votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, est il possible de constituer un collectif de voisins afin d’engager ces démarches collectivement
Bonjour, Si une nuisance sonore est constatée, seules les personnes qui ont intérêt et qualité à agir peuvent engager une action en responsabilité fondée sur la théorie des troubles de voisinage. Le premier critère pour pouvoir engager une telle action afin de caractériser l’existence d’une relation de voisinage est la proximité. Le voisin doit être celui qui occupe un immeuble à proximité de la source du trouble. D’ailleurs, le trouble est susceptible de se communiquer d’un lieu à un autre (il n’est pas nécessaire qu’il y ait un bornage, une clôture ou une mitoyenneté). Il faut réellement être touché par… Lire la suite »
Bonjour Bonsoir, je suis propriétaire de 2 chiens, assez jeune, une voisine est venu se plaindre aujourd’hui le soir (22/10/2021), elle à ouvertement taper mon chat devant MOI, tous ça parce que mon chat se promène dehors et que apparament, il se amuserez à faire ses besoins dans l’escalier à l’extérieur (sachant qu’on habite dans des appartements et que ce qui nous sépare sont seulement des petits chemins qui sépare) Sachant que la voisine travaille de nuit, dès qu’elle finit son travaille, elle rentre tôt, sauf que dès que je vais au travail, il se mette à aboyer, alors qu’on… Lire la suite »
Bonjour,
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L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
J’ai mon chien de 3ans qui aboie parfois vers 11h30/12h. (Sachant que a partir de 13h30 il aboie plus car je suis la) J’habite au 1etage et le voisin qui se plein au 3étage. Et lui seul dans le bâtiment se plein. Quels sanctions pour moi?
Bonjour, Si les aboiements sont répétitifs, s’étendent sur la durée ou dépassent les 5 décibels, le voisin peut exiger la cessation des aboiements de votre chien. Ainsi, il peut premièrement faire une demande de mise en demeure, vous serez alors obligée de mettre fin aux aboiements de votre chien. Si les aboiements persistent, votre voisin peut porter plainte et vous serez convoquée devant le juge compétent. Suite à cela, le juge déterminera si il vous sanctionne d’une amende (jusqu’à 450 euros), ou bien de travaux obligatoires d’insonorisation de votre logement. Le juge peut aller jusqu’à la confiscation de l’animal. Ainsi,… Lire la suite »
Aboiements en provenance de plusieurs propriétés jour et nuit. Bonjour, depuis quelques années il y a des aboiements venant de 4 ou 5 maisons différentes, le jour et encore plus la nuit, parfois toute la nuit sur tout le périmètre autour de chez moi. On dirait qu’ils laissent leurs chiens dehors pour garder les lieux, même en hiver. Le problème c’est que ces maisons sont assez éloignées mais que les sons portent très loin, car je suis en campagne sur les hauteurs et les chiens sont dispersés dans des maisons plus bas. Il est difficile de localiser ces chiens, et… Lire la suite »
Bonjour,
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L’équipe LegalPlace
bonjour Je viens vers vous , voila ma maman 73 ans a un border coli . La voisine et venu la voir en l agressant de nom d oiseau par ce que la chienne aboie quand le facteur passe , quand quelle un passe devant la maison et voila c est tout ! en faite normal ! la nuit elle dort dans la maison . Mais la voisine fais une fixette sur la chienne alors que toutes les personnes vivant dans le quartier ont des chiens et qu’ ils font la méme chose quand quelqu’ un passe .Elle lui a… Lire la suite »
Bonjour,
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En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Je suis propriétaire de chiens. Mon chien aboie devant ma maison et le voisin qui se plaint des aboiements se trouve à 50 mètres derrière ma maison. Ma chienne a 6 mois et elle est arrivée il y a un mois à peine à la maison. Mon voisin m’a ouvertement menacé. De plus, son chien aboie régulièrement et ses grosses hurlent des qu’ils sont dehors.
Que puis-je faire?
Bonjour,
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En vous souhaitant bon courage dans vos démarches,
L’équipe LegalPlace
Dans l’attente d’une reponse merci
Mon voisin a deux chiens qui aboie constamment, je suis aller voir ce voisin qui ne veut rien entendre ,nous avons fait constaté a plusieurs reprises par la gendarmerie,il a eu une amende de 68€.nous avons envoyes un recommandes a la mairie et au proprietaire du chien ,les aboiements du chien on un peu cesser (avec un collier anti aboiement)hors le proprietaire nous dit que le collier peu rendre fou son chien , donc il ne le met plus .je ne sais plus quoi faire … et les autres voisins disent qu’il n’entend rien . Aider moi a trouver une… Lire la suite »
Bonjour,
Il est possible d’avoir recours à la médiation avec un professionnel habilité de votre commune.
Cela vous permettra d’échanger avec votre voisin et une tierce personne dans le but d’aboutir à un accord.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Même commentaire que plus haut, le propriétaire s’en fou complètement et vu que vous êtes les seuls à vous plaindre… bah c’est pas prêt de cesser.
mes voisins ont un chien assez imposant et dès le matin 8h jusqu’au soir 16h30 le chien aboie sans cesse ( aboie , hurle à la mort et geins sans cesse quoi faire on en peut plus de ces aboiements tranquille le mercredi et les week end , le propriétaire du chien ne fait rien pourtant il est au courant de cette nuisance.
Et bien parceque comme la majorité des gens qui nuisent aux autres, IL S’EN FOU.
Bonjour, Si le bien est situé dans une copropriété, vous pouvez consulter les dispositions relatives au bruit indiquées dans le règlement de copropriété. S’il existe bien des dispositions relatives au bruit et qu’elles ne sont pas respectées par le propriétaire du chien, il est possible de faire intervenir le syndic. Par ailleurs, s’il existe un arrêté spécifique au bruit dans votre commune, vous pouvez également vous rapprocher du maire. Au delà de ces démarches préalables, vous pouvez demander une conciliation avec un conciliateur de justice. Cette solution est gratuite et permet de régler le litige à l’amiable. La dernière solution… Lire la suite »