Tout savoir sur le bail solidaire

Tout savoir sur le bail solidaire

Il existe une alternative au classique bail individuel : le bail solidaire, également connu sous le nom officiel de Solibail. En raison de la hausse constante des loyers et de la baisse du pouvoir d’achat de nombreux français, il devient de plus en plus difficile d’obtenir un logement pour certains. Pour justifier les montants des loyers pratiqués, les propriétaires évoquent les nombreuses et importantes charges à couvrir. Ainsi, ces dernières années, le secteur de l’immobilier a cherché de nouvelles solutions pour améliorer l’investissement locatif. Le bail solidaire, aussi appelé Solibail, est l’une de ces solutions, qui permet au propriétaire ainsi qu’aux ménages aux revenus modestes de trouver un terrain d’entente.

 

Qu’est-ce qu’un bail solidaire ?

Dans les grandes lignes, le bail solidaire ou Solibail est en quelque sorte un compromis entre l’Etat et le propriétaire. Ce dispositif instauré par l’Etat permet à des personnes ou ménages mal-logés de bénéficier de logements corrects à prix abordable. Ce dispositif est gratuit pour le bailleur et des associations prennent à leur charge sans faute le loyer et l’entretien du bien. Concrètement, le locataire se voit attribuer un logement éco-performant pour un loyer relativement bon marché proche de celui pratiqué en HLM (habitation à loyer modéré). En échange, les charges fiscales dues par le propriétaire sont réduites, sous la forme de baisse des impôts immobiliers.

Le bail solidaire tend à se développer car il présente des avantages substantiels à la fois pour les locataires et pour les propriétaires. D’abord, les familles ne disposant que de revenus modestes et se retrouvant dans la difficulté de trouver un bien peuvent, grâce au Solibail, louer à prix raisonnable un appartement ou une maison répondant aux dernières normes en vigueur et présentant des caractéristiques plutôt attractives. L’investissement locatif est également encouragé et dynamisé. Ainsi, c’est l’ensemble du secteur locatif qui voit peu à peu sa situation s’améliorer grâce à une hausse des offres de locations.

Il s’agit donc d’une solution plutôt efficace et intéressante pour toutes les parties et l’ensemble du secteur immobilier. La simplicité, la sécurité et la solidarité sont les grandes valeurs mises en avant par le Ministère de la Cohésion des Territoires relativement au dispositif d’intermédiation locative qu’est le bail solidaire.

A qui s’adresse le bail solidaire ?

Pour pouvoir en tant que propriétaire proposer un bail solidaire, il faut que le logement en question soit aux normes et ne dispose pas de plus de 5 pièces. Il doit évidemment répondre parfaitement aux normes de décence citées dans le décret du 30 janvier 2002. Pour la ville de Paris, le logement doit proposer une superficie d’au moins 16 m2. Il doit également se trouver au sein de l’une des régions inclues dans le dispositif :

  • L’Ile de France ;
  • Le Pays de la Loire ;
  • Le Nord-Pas-de-Calais ;
  • Le Languedoc-Roussillon ;
  • Le Rhône-Alpes ;
  • La région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).

Officiellement et légalement, le locataire est l’association partenaire. Le logement va en revanche être occupé par des ménages modestes ou des personnes isolées en recherche d’un logement décent. Une convention d’occupation est alors conclue avec l’association et un accompagnement social leur est proposé en permanence. Le bail s’étend alors sur une période de 18 mois au maximum et n’est pas renouvelable. Les occupants du logement contribuent au paiement du loyer en fonction des moyens dont ils disposent et dans le respect des termes de la convention d’occupation conclue plus tôt avec l’association partenaire qui se porte gestionnaire.

Le fonctionnement du bail solidaire

Comment fonctionne le bail solidaire en pratique ? Le dispositif fonctionne donc selon le principe suivant : le propriétaire loue directement son logement à une association partenaire de Solibail agréée par l’Etat. L’association en question sous-loue ensuite simplement le logement aux occupants réels de celui-ci, c’est à dire les ménages aux revenus modestes ou les individus isolés hébergés alors à l’hôtel ou en foyer. L’association est donc juridiquement locataire du bien et elle verse chaque mois le montant du loyer au bailleur tout en assurant l’entretien du logement.

Le fonctionnement du bail solidaire, bien qu’original et inhabituel, est finalement assez simple dans les faits. Plus de 80% des propriétaires déclarent en être satisfaits et l’impact social du dispositif est réellement positif.
Cependant, le concept du Solibail a déjà été testé sous d’autres dénominations auparavant. Au sein de la ville de Grenoble, par exemple, avec Loca++, qui est également un dispositif immobilier permettant à chacune des parties d’y trouver des avantages. Le propriétaire est éligible à une prime financière variable mais conséquente, pouvant se situer entre 5 600 € à 6 100 € pour chaque logement ainsi que de 60 % de déduction sur ses revenus fonciers pour toute la durée de la location. Ce sont toutes des différentes caractéristiques du bien immobilier loué qui influencent le montant de cette prime. Certaines conditions doivent cependant être respectées, comme l’obligation pour le propriétaire de louer son bien pour 6 années minimum, en pouvant aller jusqu’à 15 années. Les loyers grenoblois ont baissé suite à cette initiative de 1 300 € environ à 1 100 €, ce qui n’est pas négligeable.

Quels intérêts économiques pour le bailleur d’opter pour un bail solidaire ?

Pour un propriétaire, les avantages économiques du Solibail sont nombreux. Parmi ces divers avantages financiers, on peut citer :

  • La garantie de paiement des loyers chaque mois, étant donné que c’est l’association gestionnaire qui en a la charge.
  • Le propriétaire peut bénéficier d’importants avantages fiscaux sur ses revenus locatifs : de 30 à 70 % en général et même jusqu’à 85% en fonction des différentes communes pratiquant le Solibail.
  • L’association s’occupe de l’ensemble des démarches administratives nécessaire à la location et à la gestion en bonne et due forme du logement loué.
  • L’entretien courant et nécessaire du logement est assuré par l’association partenaire.
  • Une prime d’un montant de 1000 euros est parfois attribuée aux propriétaires optant pour le bail solidaire. Pour cela, il est utile de se renseigner auprès de sa commune et de sa région.
  • Ce qui constitue un avantage mais qui peut être considéré comme un inconvénient par certains propriétaires zélés est le fait que le montant du loyer est fixé en vertu des prix moyens du marché.

Les démarches pour obtenir un bail solidaire

Pour obtenir un bail solidaire et être guidé dans les démarches en tant que locataire ou en tant que propriétaire pour louer solidaire, il faut s’adresser à la préfecture de la région où le logement se trouve, il est également possible de s’inscrire directement en ligne puis de contacter les diverses associations partenaires du Solibail sur le site officiel du dispositif Solibail. Les démarches sont relativement simples et il suffit de suivre les étapes après avoir été mis en relation avec les personnes et services concernés.