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Bail précaire (dérogatoire)

Bail dérogatoire – Bail courte durée – Bail précaire

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A propos du bail dérogatoire

SOMMAIRE

Définition du bail dérogatoire (également appelé bail courte durée ou bail précaire)
Quelle durée maximum du bail dérogatoire (bail précaire) ?
Le bail dérogatoire est-il un bail précaire ?
Forme et contenu du bail dérogatoire (bail précaire)
Congé et résiliation du bail dérogatoire (bail précaire)
Loyer du bail dérogatoire (bail précaire)
Charges du bail dérogatoire (bail précaire)
Annexes au bail dérogatoire (bail précaire)

Il convient d’annexer au bail commercial les mêmes diagnostiques que ceux obligatoires en matière de bail commercial (Risques naturels et technologiques, performance énergétique, etc.). Prévoyez de faire réaliser les diagnostics nécessaires.

Il sera également nécessaire de prévoir un état des lieux à l’entrée et à la sortie du bail courte durée.

Vous pouvez consulter un avocat pour toute demande de conseils ou besoin d’assistance juridique en ce qui concerne la préparation de votre bail courte durée, sa relecture, ou une prise en charge personnalisée de votre document.