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Bail de location meublée

Contrat de location meublée

Autres Documents

Quittance de loyer (gratuit)
Etat des lieux pour bail d'habitation
Bail de location non meublée

A propos du contrat de location meublée

SOMMAIRE

Modèle gratuit de contrat de location meublée
Quel est le contenu du contrat de location meublée ?
Un depot de garantie est-il obligatoire ?
Une caution est-elle obligatoire ?
Comment s'organise l'état des lieux d'une location meublée ?
Quels sont les annexes à fournir ?
Quels sont les avantages du bail meublé ?
FAQ

Comment s’organise l’état des lieux d’une location meublée ?

L’état des lieux est un document qui vient décrire l’état du logement. Il doit être établi de manière rigoureuse et précise.

L’état des lieux amène souvent des litiges car si une différence apparaît entre l’entrée et la sortie du logement, le propriétaire pourra demander réparation de certains éléments détériorés. Cette comparaison permettra de déterminer si des dommages ont été causés par le locataire durant la période couverte par le bail (hors usure normale, selon la grille de vétusté notamment).

L’état des lieux se fait lors de la remise des clés et de leur restitution.

Bon à savoir : Il est possible de faire appel à un professionnel pour rédiger l’état des lieux. A l’entrée, les frais seront partagés entre le locataire et le propriétaire. A la sortie, les frais sont à la charge du propriétaire.

L’état des lieux doit être signé par les deux parties.

En cas d’état des lieux contradictoire, les parties peuvent faire appel à un commissaire de justice.

Quelles sont les annexes à fournir ?

Un contrat de location meublée comporte un certain nombre d’annexes. Ils s’assurent, entre autres, de la décence du logement, mais aussi que le locataire a connaissance de tout élément pouvant lui être utile pendant la durée de la location.

Les annexes à fournir sont :

    • Les documents de copropriété, le cas échéant (réglement intérieur, réglement de copropriété, PV des assemblées générales, comptes rendus des réunions de copropriété, etc.) ;
    • La notice d’information, elle informe les parties sur leurs droits et obligations respectives ;
    • Le dossier de diagnostics techniques ;
    • L’état des lieux, est un document établi à l’entrée et à la sortie du locataire ;
    • L’inventaire et l’état détaillé du mobilier, il est important que les parties répertorient l’ensemble des équipements mis à disposition par le bailleur ;
    • L’attestation d’assurance habitation du locataire.

Quels sont les avantages du bail meublé ?

Le contrat de location est très avantageux pour le bailleur. Mais il comporte également quelques inconvénients. Voici donc un tableau répertoriant les avantages et inconvénients de ce contrat :

Avantages du bail meublé Inconvénients du bail meublé
Fiscalité avantageuse Durée de bail plus courte impliquant une rotation fréquente des locataires
Loyers plus élevés Entretien fréquent des locaux et équipements
Faibles risques d’impayés Investissement de départ plus élevé