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Bail de location meublée

Contrat de location meublée

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Quittance de loyer (gratuit)
Etat des lieux pour bail d'habitation
Bail de location non meublée

A propos du contrat de location meublée

SOMMAIRE

Modèle gratuit de contrat de location meublée
Comment rédiger un contrat de location meublée ?
Un depot de garantie est-il obligatoire ?
Dans quels cas peut-on demander une caution ?
A quoi sert l’état des lieux d’une location meublée ?
Quels sont les documents annexes au contrat de location meublée ?
Quels sont les avantages du bail meublé ?
FAQ

A quoi sert l’état des lieux d’une location meublée ?

L’état des lieux permet au locataire et au propriétaire de constater l’état du logement avant et après la location. Celui-ci est établi dans un document qui doit être joint au contrat de bail.

Ce document doit donc décrire l’état du logement et des équipements qu’il comporte. L’état des lieux doit être rédigé par écrit en 2 exemplaires.

Lors de l’état des lieux de sortie, si le propriétaire constate une dégradation, il peut garder une partie du dépôt de garantie.

Bon à savoir : Il est possible de faire appel à un professionnel pour rédiger l’état des lieux. A l’entrée, les frais seront partagés entre le locataire et le propriétaire. A la sortie, les frais sont à la charge du propriétaire.

En cas d’état des lieux contradictoire, les parties peuvent faire appel à un commissaire de justice.

Quels sont les documents annexes au contrat de bail de location meublée ?

Dans le cadre d’une location meublée, certains documents doivent être annexés au bail de location. Ces documents permettent au locataire d’avoir accès à toutes les informations nécessaires pendant toute la durée de la location.

Les documents annexes à fournir sont les suivants :

    • Les documents de copropriété, le cas échéant (règlement intérieur, règlement de copropriété, PV des assemblées générales, comptes rendus des réunions de copropriété, etc.) ;
    • La notice d’information, elle informe les parties sur leurs droits et obligations respectives ;
    • Le dossier de diagnostics techniques ;
    • L’état des lieux, est un document établi à l’entrée et à la sortie du locataire ;
    • L’inventaire et l’état détaillé du mobilier, il est important que les parties répertorient l’ensemble des équipements mis à disposition par le bailleur ;
    • L’attestation d’assurance habitation du locataire.

Quels sont les avantages et inconvénients du bail meublé ?

Le contrat de location meublée présente un certain nombre d’avantages pour le propriétaire. Il existe toutefois quelques inconvénients ce type de contrat. Voici un tableau répertoriant les avantages de la location meublée ainsi que les inconvénients :

Avantages du bail meublé Inconvénients du bail meublé
Fiscalité avantageuse Durée de bail plus courte impliquant une rotation fréquente des locataires
Loyers plus élevés Entretien fréquent des locaux et équipements
Faibles risques d’impayés Investissement de départ plus élevé