Troubles anormaux de voisinage (nuisance sonore) : La marche à suivre
Dernière mise à jour le 04/07/2022
La cohabitation de plusieurs personnes dans une même zone engendre souvent certains désagréments. Il n’est en effet pas rare qu’un propriétaire ou un locataire (au titre d’un contrat de location) soit gêné par le comportement de ses voisins.
Dans certains cas, ces nuisances peuvent être qualifiées de troubles anormaux du voisinage, qui s’accompagnent alors d’une procédure particulière de recours contre l’auteur du trouble. Il convient donc d’appréhender cette notion particulière.
Qu’est-ce qu’un trouble anormal du voisinage ?
Il est nécessaire de définir la notion de trouble anormal de voisinage afin d’en explorer le contenu. Un principe bien établi dans la jurisprudence des tribunaux français, « Nul ne peut causer à autrui des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage », nous donne de premiers éléments de réponse.
Un rapport de voisinage
Il est nécessaire que la nuisance émane d’un rapport de voisinage. Cette dernière notion est cependant interprétée de manière relativement large.
Il n’est ainsi pas nécessaire qu’il existe un titre de propriété liant l’auteur ou la victime des troubles aux locaux affectés. Il est alors parfaitement possible pour le locataire d’un logement d’accomplir les démarches nécessaires à la cessation des nuisances qu’il subit. Inversement, un locataire peut être poursuivi s’il est l’auteur de tels troubles.
Lorsque l’auteur des troubles est locataire, il est le premier responsable. Cependant, la victime des troubles dispose aussi de la possibilité de se retourner contre le propriétaire si ce dernier n’agit pas pour faire cesser les nuisances. Dans chacun de ces cas, il existe un recours d’un acteur contre l’autre :
- Le locataire condamné pour trouble anormal de voisinage peut se retourner contre son bailleur si sa condamnation trouve son origine dans un manquement du bailleur à ses obligations : entretien et réparation des locaux, obligation de délivrer un local conforme à sa destination etc ;
- Le bailleur condamné à indemniser la victime d’un trouble du fait de son locataire peut se retourner contre ce dernier si les nuisances résultent d’un abus de jouissance ou d’un manquement aux obligations contenues dans le bail.
L’auteur comme la victime des troubles peuvent n’être que des voisins occasionnels. Cela permet alors d’agir en cas d’atteinte au droit de jouissance des occupants d’un immeuble, notamment dans le cadre de locations de courte durée.
Le voisinage est interprété comme une aire de proximité dans laquelle peuvent cohabiter plusieurs personnes. Cette définition est flexible : il n’est pas nécessaire que les acteurs du litige soient des voisins directs pour qualifier le désagrément de trouble anormal du voisinage.
L’anormalité du trouble
Des nuisances peuvent être classifiées comme trouble anormal de voisinage dès lors qu’elles excèdent les inconvénients normaux, ordinaires du voisinage.
La cohabitation de plusieurs personnes dans une aire déterminée mène nécessairement à quelques désagréments dans la mesure où chaque personne a des habitudes et centres d’intérêts différents. Un trouble est ainsi considéré comme anormal dès lors que son impact excède le seuil de tolérance d’une personne “normale”.
En cas de recours en justice, l’anormalité du trouble sera appréciée souverainement par le juge. Certains éléments peuvent alors entrer en considération : la durée, l’intensité de trouble, mais aussi la zone, l’environnement dans lequel la nuisance intervient. Ainsi, l’acquéreur d’une maison à la campagne ne pourrait invoquer le chant matinal du coq (habituel en zone rurale) comme trouble anormal de voisinage.
Quels sont les troubles concernés ?
La notion de trouble anormal du voisinage concerne tout trouble causé par un voisin, qui excède les inconvénients ordinaires du voisinage, quand bien même il serait inhérent à une activité licite et qu’aucune faute ne puisse être reprochée à celui qui le cause.
Cette classification a donc vocation à s’appliquer à de très nombreuses situations, qu’il convient d’explorer.
Il n’est pas possible d’établir une liste exhaustive des désagréments pouvant constituer un trouble anormal de voisinage, tant les situations sont diverses. Peuvent cependant être mentionnées, à titre d’exemple :
- Les bruits de comportements, provoqués par un individu, une chose ou un animal : coups de marteau, talons, cris, chants, instrument de musique, aboiements de chiens ;
- Les bruits liés à des activités professionnelles : circuit automobile, musique émanant d’une discothèque, chantier ;
- Les nuisances olfactives et fumées : barbecues, animaux ;
- Les atteintes à l’esthétique de l’environnement (déchets, installations de tôle) ;
- La diminution (ou au contraire, l’augmentation) de la luminosité ou de l’aération naturelle ;
- Les branches débordant sur le terrain voisin ou les racines dégradant des murs séparatifs.
Comment faire cesser un trouble anormal de voisinage ?
La personne importunée par les nuisances de son ou ses voisins dispose de plusieurs voies d’action. Une procédure, qu’il convient ici d’aborder, lui est disponible. S’il est d’abord préférable de privilégier la résolution amiable du conflit, il est parfois nécessaire de porter le litige devant la justice pour obtenir gain de cause.
Démarches amiables
Il est, dans un premier temps, préférable de privilégier la voie amiable, qui encourage la résolution rapide du litige et se révèle moins coûteuse.
La victime des troubles peut tenter de discuter avec son voisin afin de l’informer des dérangements occasionnés ainsi que des conséquences de telles nuisances.
Si cette première étape reste sans effet au bout de plusieurs relances, il convient alors d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’auteur des troubles afin de le mettre en demeure de cesser les agissements gênants.
Il peut également être intéressant, si les troubles ont lieu dans le cadre d’une copropriété, de consulter son règlement qui peut encadrer ou interdire certaines pratiques (par exemple, l’utilisation de barbecues). Si cela est bien le cas, le syndic sera chargé de faire respecter ce règlement.
En parallèle, la victime de troubles anormaux de voisinage peut aussi s’informer auprès de la mairie de l’éventuelle existence d’un arrêté relatif aux nuisances en questions (par exemple, un arrêté relatif au bruit interdisant l’usage de tondeuses à gazons à certaines heures de la journée). S’il transparaît qu’un tel arrêté est violé, il faudra en avertir le maire, garant de la tranquillité des habitants de la commune.
Il peut également se révéler utile de faire constater le trouble :
- Par constat d’huissier : cette démarche est cependant payante ;
- Lors de l’intervention de gendarmes ou policiers pour tapage nocturne.
Si ces premières démarches n’aboutissent pas, il est nécessaire de s’adresser à un conciliateur de justice afin de trouver une solution amiable. Cette intervention gratuite peut désamorcer le litige et éviter le recours aux tribunaux.
Action en justice
En dernier recours, une action judiciaire est envisageable. Un tel recours sera notamment nécessaire si la victime souhaite obtenir réparation de son préjudice.
La juridiction civile compétente dépend du montant du préjudice :
- S’il est inférieur à 10000€ : le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire ;
- S’il est supérieur à 10000€ : le tribunal judiciaire.
Il sera nécessaire de prouver l’existence du trouble et la réalité du préjudice engendré. C’est là que se révèlent utiles les démarches amiables accomplies préalablement au début de l’action en justice : courriers échangés avec l’auteur, constats d’huissier, éventuellement un certificat médical si les nuisances ont engendré une dégradation de l’état de santé de la victime etc.
Quelles sanctions pour l’auteur du trouble ?
La mise en œuvre de la responsabilité fondée sur le trouble anormal de voisinage emporte des sanctions pour l’auteur des nuisances, qui seront évaluées au cas-par-cas par le juge.
On y retrouve :
- Les injonctions de cesser le trouble
- La réparation par équivalent sous forme de dommages et intérêts
- Certaines sanctions pénales
Le juge dispose du pouvoir souverain de prononcer toute injonction nécessaire à la cessation du trouble : démolition d’installations gênantes, réalisation de travaux d’insonorisation etc…La mesure doit cependant être proportionnelle au trouble subi par la victime.
S’il n’est pas possible de faire cesser le trouble, il peut être envisagé de réparer la victime par équivalence : on lui octroie alors des dommages et intérêts correspondant à la perte en valeur de la propriété.
Finalement, les tapages nocturnes ou injurieux sont punis d’une amende forfaitaire dont le montant s’élève à :
- 68 € en cas de règlement dans les 30 jours suivant la remise de la carte-lettre ;
- 180 € à défaut de règlement dans les 30 jours suivant la remise de la carte-lettre.
FAQ
Comment faire cesser un trouble anormal de voisinage ?
S’il est d’abord préférable de tenter de résoudre le problème de manière amiable, il est parfois nécessaire d’envisager une action judiciaire. Le recours à un conciliateur de justice est une étape préalable nécessaire.
Qu’est ce qu’un trouble de voisinage ?
Il s’agit d’une nuisance excédant les inconvénients normaux, ordinaires du voisinage.
Quelles nuisances sont considérées comme des troubles de voisinage ?
Les situations pouvant mener à de tels troubles sont variées et il est donc difficile d’établir une liste exhaustive. On y trouve par exemple :
- Les bruits de comportement
- Les bruits liés à des activités professionnelles
- Les nuisances olfactives
- Les nuisances esthétiques
Modèle de contrat de location
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 04/07/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Quid des agressions verbales ou/et physiques?
Bonjour,
En cas d’agression verbale et/ou physique, vous pouvez déposer plainte contre la personne qui vous a agressée auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie de votre choix.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace