ConnexionTroubles anormaux de voisinage (nuisance sonore) : La marche à suivre
Dernière mise à jour le 12/03/2025
Le bruit ou nuisances olfactives générés par des voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions. Il n’est en effet pas rare qu’un propriétaire ou un locataire (au titre d’un contrat de location) soit gêné par le comportement de ses voisins.
Le trouble anormal de voisinage est consacré par la jurisprudence comme une notion selon laquelle “nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage” (Cass. 2e civ., 19 nov. 1986, no 84-16.379).
Qu’est-ce qu’un trouble anormal du voisinage ?
Le trouble anormal du voisinage est une nuisance qui excède les inconvénients normaux du voisinage. Ils peuvent être sanctionnés sans que l’individu à son origine ait commis une faute.
Un voisin n’a pas le droit d’imposer à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage. C’est le fait que la nuisance soit anormale qui permet de sanctionner l’individu et indemniser la victime. L’anormalité du trouble est appréciée en fonction de sa durée et gravité.
En effet, l’individu qui se trouve être victime de trouble anormal du voisinage peut avoir droit à réparation.
Comment l’identifier ?
Le trouble anormal de voisinage peut recouvrir différentes formes, par exemple :
- Nuisances sonores ;
- Nuisances olfactives ;
- Atteinte à l’environnement ;
- Fumées ;
- Diminution de la luminosité ;
- Tapage nocturne.
La durée et l’intensité du trouble sont deux éléments qui permettent d’établir si le trouble est sanctionnable.
L’intention et la faute n’entre pas en compte dans la sanction, c’est uniquement le caractère excessif.
Les bruits de voisinage liés au comportement
Il convient de distinguer les bruits en journée et la nuit. Les bruits sanctionnables la nuit doivent être répétitifs, intensifs et ne durent pas dans le temps. En journée, un trouble anormal du voisinage peut être caractérisé s’il est répétitif ou intensif ou s’il dure dans le temps.
Les bruits d’activité professionnelle
Les nuisances sonores d’activités professionnelles peuvent être dues à l’activité d’un restaurant, un bar ou une discothèque mais aussi à un chantier de travaux publics.
En effet, les établissements cités ci-dessus doivent respecter certaines mesures :
- Respecter les horaires d’ouverture ou de fermeture ;
- Veiller à ne pas nuire au voisinage ;
- Respecter des niveaux sonores.
Un chantier de travaux publics est considéré comme bruyant. Cependant, l’entrepreneur doit respecter les mesures suivantes :
- Prendre des précautions pour limiter le bruit ;
- Respecter les conditions d’utilisation ou d’exploitation des matériels ou équipements ;
- Respecter les horaires ;
- Ne pas avoir de comportement anormalement bruyant.
Nuisances olfactives
Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal du voisinage. Elles peuvent être provoquées par un particulier ou une entreprise.
On parle de trouble lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
Qui sont les voisins victimes ?
Les victimes peuvent être :
- Le propriétaire du fond, même s’il n’y réside pas ;
- Celui qui réside, mais n’est pas propriétaire ;
- Une cohabitation de plusieurs personnes.
Il n’est pas nécessaire d’être le voisin direct pour subir un trouble anormal de voisinage.
En effet, l’action en responsabilité pour trouble anormal de voisinage peut être exercée par le propriétaire mais aussi par tout occupant tel que le locataire ou association.
Qui peut voir sa responsabilité engagée ?
La victime peut agir contre l’auteur du trouble même s’il n’est pas propriétaire. Il peut agir contre :
- Le locataire ;
- L’entrepreneur ;
- Le propriétaire.
Les trois individus sont solidairement responsables en cas de trouble anormal de voisinage.
Quelle est la procédure pour agir contre un trouble anormal de voisinage ?
Avant d’entamer toute procédure judiciaire, il convient de tenter de faire cesser le trouble de façon amiable.
Tout d’abord, dans le cadre d’une copropriété, vous pouvez vous adresser au syndic qui peut intervenir auprès de l’individu. Ce dernier a la responsabilité de faire respecter certaines obligations et interdictions au sein de la copropriété.
En cas d’échec, le Tribunal compétent tentera de résoudre le conflit par une conciliation. Si cette tentative échoue, une action judiciaire est possible.
Cette action judiciaire demandera de prouver l’existence d’un trouble et le préjudice qu’il occasionne.
Les troubles anormaux du voisinage sont souvent sanctionnés par des mesures susceptibles de les faire cesser, telles que la démolition des installations gênantes ou encore la remise en état des lieux.
Le juge peut également imposer des dommages et intérêts, voire interdire sous astreinte certaines activités.
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 12/03/2025
FAQ
Comment faire cesser un trouble anormal de voisinage ?
S’il est d’abord préférable de tenter de résoudre le problème de manière amiable, il est parfois nécessaire d’envisager une action judiciaire. Le recours à un conciliateur de justice est une étape préalable nécessaire.
Qu’est ce qu’un trouble de voisinage ?
Il s’agit d’une nuisance excédant les inconvénients normaux, ordinaires du voisinage.
Quelles nuisances sont considérées comme des troubles de voisinage ?
Les situations pouvant mener à de tels troubles sont variées et il est donc difficile d’établir une liste exhaustive. On y trouve par exemple :
- Les bruits de comportement
- Les bruits liés à des activités professionnelles
- Les nuisances olfactives
- Les nuisances esthétiques
Rédigé par
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour
Toute les nuits de 21h à 5h du matin 2 machines à laver sont lancées et ce depuis des semaines.
la machine est probablement positionnée contre mon mur, et ma tête de lit.
les nuisances sonores nocturnes doivent être entre 20 et 30 décibels. J’en suis d’après mes relevés entre 50 à 78.
comment puis-je faire constater par huissier cette grosse problématique.
restant à votre écoute,
bien cordialement
Bonjour, Le trouble anormal de voisinage engage la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du Code civil, indépendamment de tout constat de tapage nocturne au sens de l’article R. 623-2 du Code pénal. Le constat d’huissier de justice, devenu commissaire de justice, peut être sollicité directement sans autorisation préalable pour établir la réalité et l’intensité des nuisances, sur le fondement de l’article 1er de l’ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat en droit civil afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle. En espérant que notre réponse vous… Lire la suite »
Bonjour, depuis 1 ans je subis des mauvaises odeurs provenant de l,aération de la climatisation de mon voisin du dessus. L,année dernière pendant mon absence il a fait sortir l,aération de sa climatisation juste au dessus de ma terrasse, moins de 3 mètres. Cette aération dégage une odeur très désagréable, je suis obligé de fermer ma porte d,entrée sur le matin . Étant locataire, j’ai contacté le propriétaire, qui dit avoir donné l,autorisation de faire ces travaux,cependant il n, est pas venu vérifier l,endroit de la sortie. J,ai lui ai demandé de faire déplacer cette aération à un autre endroit… Lire la suite »
Bonjour, La situation évoquée peut relever de la notion de trouble anormal de voisinage, qui désigne, de manière générale, une nuisance excédant les inconvénients habituels que suppose la proximité entre voisins. Des odeurs persistantes s’apprécient notamment au regard de leur intensité, de leur fréquence et de leur durée. De façon générale, l’existence d’une autorisation donnée pour des travaux ne préjuge pas, à elle seule, du caractère anormal ou non d’une nuisance. L’appréciation d’une telle situation dépend des circonstances propres à chaque cas et relève, en définitive, du juge. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura… Lire la suite »
Bonjour, voila 3 ans qu’on subit les bruits de vie des nouveaux locataire de l’appartement du dessus. Malgré courrier au bailleur et courrier au dit voisin concernant les bruits celui ci ne fait rien pour arrêter. Le plus souvent se sont ses enfants qui ne savent pas se déplacer autrement qu’en courant sauf que cela produit énormément de bruit dans mon logement; il les garde chez lui sans leur proposer de sortie pour se défouler (meme sa femme ne les sort pas car elle ne sort pas sans son mari…) du coup nous subissons pas de courses , chocs d’objet… Lire la suite »
Bonjour, Les troubles anormaux de voisinage peuvent engager la responsabilité de leur auteur lorsqu’ils excèdent les inconvénients normaux du voisinage (art. 1253 Code civil). Les bruits de comportement susceptibles de troubler la tranquillité d’autrui sont également encadrés par l’article R1336-5 du Code de la santé publique. Le bailleur peut être tenu d’assurer la jouissance paisible des lieux dans les conditions prévues par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat en droit immobilier afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous… Lire la suite »
Bonjour,
j’ai une nouvelle voisine depuis peu, je suis dans mon logement depuis 10 ans et n’ai jamais eu de soucis avec les anciens voisins. Ma voisine prend régulièrement des douches ou parle au téléphone fort après 22h, parfois après 00h. Les murs sont fins, et cela m’empêche de dormir ou me réveille. Je suis venue lui en parler à trois reprises, elle m’a indiquée qu’elle ne ferait aucun effort pour diminuer les nuisances sonores. Que puis-je faire ?
Merci.
Bonjour,
Les troubles anormaux de voisinage peuvent engager la responsabilité de leur auteur lorsqu’ils excèdent les inconvénients normaux du voisinage (art. 1253 Code civil). Les bruits de comportement, y compris la nuit, peuvent également être sanctionnés lorsqu’ils troublent la tranquillité d’autrui (art. R1336-5 Code de la santé publique). Différents modes de règlement amiable ou judiciaire sont prévus par la loi.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat en droit immobilier afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour, J’habite dans ma maison depuis 2009, entourée à l’époque, de prairies et d’un voisin. En 2013, un autre voisin , qui a hérité de ces prairies, a installé dans celles-ci, trois serres, et a créé une entreprise d’horticulture. Au début, les nuisances sonores étaient minimes, sauf pendant quelques semaines d’hiver ou les appareils de chauffage étaient bruyants, surtout la nuit. On arrivait cependant à les supporter. Le problème est que depuis cette création, de nouvelles serres et parcelles de culture ont été créées, entourant ma maison de la moitié de son périmètre. L’entreprise d’horticulture s’est développée à tel point… Lire la suite »
Bonjour,
Les troubles anormaux de voisinage peuvent engager la responsabilité de leur auteur lorsqu’ils excèdent les inconvénients normaux du voisinage, indépendamment de toute faute (art. 1253 Code civil). Les activités professionnelles restent également soumises aux règles relatives aux nuisances sonores et, selon les cas, aux dispositions du Code de la santé publique et du Code de l’environnement.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat en droit immobilier afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Mon voisin a installer une sortie de hotte qui donne sur ma terrasse et salon celui cuisine indienne faite par des gens de passage à des heures différentes 12 h14 h16 h18h20h22h. Je. Ne peux jamais sortir dans mon jardin ou ouvrir la porte-fenêtre qui donne sur celui ci. Urbanisme et hygiène service prévenu mais cela ne les concernent pas
Bonjour, Les nuisances olfactives répétées causées par une installation voisine peuvent, selon les circonstances, relever de la notion de trouble anormal de voisinage, reconnue en droit français. Le caractère anormal d’un trouble s’apprécie généralement au regard de sa fréquence, de son intensité et de sa durée, au-delà des inconvénients ordinaires liés à la vie en voisinage. Par ailleurs, l’installation d’une sortie de hotte est en principe soumise à différentes règles, notamment d’urbanisme et de salubrité, ainsi qu’aux dispositions applicables en copropriété le cas échéant. Les situations de ce type s’apprécient toujours au cas par cas, en fonction des éléments propres… Lire la suite »
Bonjour une voisine de ma fille laisse divaguer son chat dans le couloir sous prétexte que c’est “mieux pour lui”. L’animal va et vient dans les parties communes et s’installe sur notre paillasson etc. Or nous sommes particulièrement allergiques aux chats avec pour ma part impossibilité de prendre des corticoïdes. Nous avons écrit à la propriétaire de l’immeuble. Quel autre recours possible? merci
Bonjour, Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages ou troubles causés par celui-ci (art. 1243 Code civil). Dans une copropriété ou un immeuble collectif, l’usage des parties communes doit respecter les droits des autres occupants et ne pas créer de trouble anormal de voisinage (art. 1240 Code civil). Le bailleur ou le syndic peut être amené à intervenir lorsque le comportement d’un occupant affecte la jouissance paisible des lieux. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat en droit immobilier afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous… Lire la suite »
Bonjour Depuis 2 ans nous sommes genes par le bruit d un moteur dans ma résidence secondaire. Il correspond à l installation de pompes de relevage en haut et en bas de notre rue par la Ville. Jusqu ici nous n entendions rien pourquoi maintenant? Cela résonne dans tout le village dans mon jardin. Impossible de dormir ou faire la sieste.
Salutations
Bonjour,
Les troubles anormaux de voisinage peuvent engager la responsabilité de leur auteur, y compris une personne publique (art. 1240 Code civil). L’administration doit veiller à ce que ses installations ne causent pas de nuisances excessives. Les litiges liés aux ouvrages publics relèvent également du droit administratif et peuvent donner lieu à réparation.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat en droit public afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.