ConnexionTroubles anormaux de voisinage (nuisance sonore) : La marche à suivre
Dernière mise à jour le 12/03/2025
Le bruit ou nuisances olfactives générés par des voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions. Il n’est en effet pas rare qu’un propriétaire ou un locataire (au titre d’un contrat de location) soit gêné par le comportement de ses voisins.
Le trouble anormal de voisinage est consacré par la jurisprudence comme une notion selon laquelle “nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage” (Cass. 2e civ., 19 nov. 1986, no 84-16.379).
Qu’est-ce qu’un trouble anormal du voisinage ?
Le trouble anormal du voisinage est une nuisance qui excède les inconvénients normaux du voisinage. Ils peuvent être sanctionnés sans que l’individu à son origine ait commis une faute.
Un voisin n’a pas le droit d’imposer à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage. C’est le fait que la nuisance soit anormale qui permet de sanctionner l’individu et indemniser la victime. L’anormalité du trouble est appréciée en fonction de sa durée et gravité.
En effet, l’individu qui se trouve être victime de trouble anormal du voisinage peut avoir droit à réparation.
Comment l’identifier ?
Le trouble anormal de voisinage peut recouvrir différentes formes, par exemple :
- Nuisances sonores ;
- Nuisances olfactives ;
- Atteinte à l’environnement ;
- Fumées ;
- Diminution de la luminosité ;
- Tapage nocturne.
La durée et l’intensité du trouble sont deux éléments qui permettent d’établir si le trouble est sanctionnable.
L’intention et la faute n’entre pas en compte dans la sanction, c’est uniquement le caractère excessif.
Les bruits de voisinage liés au comportement
Il convient de distinguer les bruits en journée et la nuit. Les bruits sanctionnables la nuit doivent être répétitifs, intensifs et ne durent pas dans le temps. En journée, un trouble anormal du voisinage peut être caractérisé s’il est répétitif ou intensif ou s’il dure dans le temps.
Les bruits d’activité professionnelle
Les nuisances sonores d’activités professionnelles peuvent être dues à l’activité d’un restaurant, un bar ou une discothèque mais aussi à un chantier de travaux publics.
En effet, les établissements cités ci-dessus doivent respecter certaines mesures :
- Respecter les horaires d’ouverture ou de fermeture ;
- Veiller à ne pas nuire au voisinage ;
- Respecter des niveaux sonores.
Un chantier de travaux publics est considéré comme bruyant. Cependant, l’entrepreneur doit respecter les mesures suivantes :
- Prendre des précautions pour limiter le bruit ;
- Respecter les conditions d’utilisation ou d’exploitation des matériels ou équipements ;
- Respecter les horaires ;
- Ne pas avoir de comportement anormalement bruyant.
Nuisances olfactives
Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal du voisinage. Elles peuvent être provoquées par un particulier ou une entreprise.
On parle de trouble lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
Qui sont les voisins victimes ?
Les victimes peuvent être :
- Le propriétaire du fond, même s’il n’y réside pas ;
- Celui qui réside, mais n’est pas propriétaire ;
- Une cohabitation de plusieurs personnes.
Il n’est pas nécessaire d’être le voisin direct pour subir un trouble anormal de voisinage.
En effet, l’action en responsabilité pour trouble anormal de voisinage peut être exercée par le propriétaire mais aussi par tout occupant tel que le locataire ou association.
Qui peut voir sa responsabilité engagée ?
La victime peut agir contre l’auteur du trouble même s’il n’est pas propriétaire. Il peut agir contre :
- Le locataire ;
- L’entrepreneur ;
- Le propriétaire.
Les trois individus sont solidairement responsables en cas de trouble anormal de voisinage.
Quelle est la procédure pour agir contre un trouble anormal de voisinage ?
Avant d’entamer toute procédure judiciaire, il convient de tenter de faire cesser le trouble de façon amiable.
Tout d’abord, dans le cadre d’une copropriété, vous pouvez vous adresser au syndic qui peut intervenir auprès de l’individu. Ce dernier a la responsabilité de faire respecter certaines obligations et interdictions au sein de la copropriété.
En cas d’échec, le Tribunal compétent tentera de résoudre le conflit par une conciliation. Si cette tentative échoue, une action judiciaire est possible.
Cette action judiciaire demandera de prouver l’existence d’un trouble et le préjudice qu’il occasionne.
Les troubles anormaux du voisinage sont souvent sanctionnés par des mesures susceptibles de les faire cesser, telles que la démolition des installations gênantes ou encore la remise en état des lieux.
Le juge peut également imposer des dommages et intérêts, voire interdire sous astreinte certaines activités.
FAQ
Comment faire cesser un trouble anormal de voisinage ?
Qu’est ce qu’un trouble de voisinage ?
Quelles nuisances sont considérées comme des troubles de voisinage ?
- Les bruits de comportement
- Les bruits liés à des activités professionnelles
- Les nuisances olfactives
- Les nuisances esthétiques
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 12/03/2025
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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour une voisine de ma fille laisse divaguer son chat dans le couloir sous prétexte que c’est “mieux pour lui”. L’animal va et vient dans les parties communes et s’installe sur notre paillasson etc. Or nous sommes particulièrement allergiques aux chats avec pour ma part impossibilité de prendre des corticoïdes. Nous avons écrit à la propriétaire de l’immeuble. Quel autre recours possible? merci
Bonjour, Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages ou troubles causés par celui-ci (art. 1243 Code civil). Dans une copropriété ou un immeuble collectif, l’usage des parties communes doit respecter les droits des autres occupants et ne pas créer de trouble anormal de voisinage (art. 1240 Code civil). Le bailleur ou le syndic peut être amené à intervenir lorsque le comportement d’un occupant affecte la jouissance paisible des lieux. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat en droit immobilier afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous… Lire la suite »
Bonjour Depuis 2 ans nous sommes genes par le bruit d un moteur dans ma résidence secondaire. Il correspond à l installation de pompes de relevage en haut et en bas de notre rue par la Ville. Jusqu ici nous n entendions rien pourquoi maintenant? Cela résonne dans tout le village dans mon jardin. Impossible de dormir ou faire la sieste.
Salutations
Bonjour,
Les troubles anormaux de voisinage peuvent engager la responsabilité de leur auteur, y compris une personne publique (art. 1240 Code civil). L’administration doit veiller à ce que ses installations ne causent pas de nuisances excessives. Les litiges liés aux ouvrages publics relèvent également du droit administratif et peuvent donner lieu à réparation.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat en droit public afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour Mr voilà depuis trois mois j’ai des nouveaux locataires au dessus de chez moi ils font du bruit toute les jours matin au soir elle marche avec des talons elle écoute partout chez moi pour savoir ce que je fais chez moi je travaille et quand je rentre chez moi je n’arrive pas à me reposer pour cause de bruit voilà mon problème merci a vous de me répondre
Bonjour,
Le locataire a droit à la jouissance paisible de son logement (art. 6 loi n°89-462 du 6 juillet 1989). Les troubles anormaux de voisinage peuvent engager la responsabilité de leur auteur (art. 1240 Code civil). Le bailleur doit également veiller à ce que les occupants respectent cette obligation.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat en droit immobilier afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Ma mère et mon frère, propriétaires d’une maison depuis 1998, dans une impasse où ils n’étaient entourés que 3 autres propriétés au début, avec une bonne entente du voisinage. Puis peu à peu, après le décès des propriétaires âgés d’une des maisons, les enfants ont vendu une grande partie du terrain où ont été construites 3 maisons supplémentaires. Tous se passait pour le mieux. Hélas, récemment, une nouvelle famille a succédé à un couple qui occupait l’une d’elle. Le problème est que l’un des enfants qui va jouer avec les enfants de notre voisin d’en face a eu la… Lire la suite »
Bonjour,
La situation que vous décrivez relève de la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs, ainsi que de la réglementation relative aux troubles anormaux du voisinage.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Oui j’ai une famille africaine qu’i viens d’en ménager environ 6 Moi je vie un vrai calvaire ne respecte rien le palier et salle dégradation de l’ascenseur par s’es enfants travaux pratiquement tous Les jours marteau perceuse ils sont aucun respect envers leurs voisins ils se croive tout permis
Bonjour,
Les troubles de voisinage peuvent engager la responsabilité civile lorsqu’ils excèdent les inconvénients normaux du voisinage, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. En copropriété, les occupants doivent également respecter le règlement de copropriété et l’usage paisible des parties communes (art. 9 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965).
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit immobilier afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour, J’habite un logement depuis 2023 essentiellement des personnes âgées ayant un rythme de vie o elles se couchent et ferment leur volet à 19h et se lèvent à 6h30. Le syndic de propriété semble s’être calé sur leur rythme et aucun bruit n’est toléré. Vivant avec ma fille de 16 ans, nous ne pouvons donc faire aucun bruit et donc pas recevoir ni famille ni amis. Une espèce de coalition de voisinage s’est formée et ils appellent la police municipale, vont voir le syndic qui a averti la propriétaire de l’envoi d’un recommandé. Tous les désagrément “subis” dans l’immeuble… Lire la suite »
Bonjour, En principe le règlement de copropriété ne peut légalement imposer des restrictions excessives aux droits des occupants, et la vie quotidienne, incluant la réception de proches, est protégée par le droit au respect de la vie privée et familiale. Pour qu’un trouble de voisinage soit sanctionné, il doit être anormal par sa répétition, sa durée ou son intensité, et non se limiter à des bruits domestiques courants ou à un rythme de vie différent de celui des autres copropriétaires. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage. En espérant que notre réponse… Lire la suite »
Bonjour J habite dans une rue de maisons résidentielles limitée à 30 km heures et un cabinet dentaire s est installé devant chez moi et il était seul au début maintenant trois dentistes trafic journalier qui s intensifie parking dentiste sous dimensionné une place de dispo seulement car les professionnels se garent dessus voitures qui se garent devant chez nous et mairie dit que ces places sont des places de stationnement annexe du parking dentaire ??? plus de quiétude et d’intimité et de sécurité piétons pas de trottoirs on va être obligé de mettre une clôture pour avoir plus d… Lire la suite »
Bonjour,
L’implantation d’un cabinet médical relève des règles d’urbanisme prévues par le Code de l’urbanisme, notamment les articles L421-1 et suivants. Le stationnement sur la voie publique est régi par les articles L2213-1 du Code général des collectivités territoriales et R417-1 et suivants du Code de la route. Les troubles anormaux de voisinage relèvent de l’article 1240 du Code civil.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit immobilier afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Mon voisin persiste avec des troubles du voisinage : bruit de coup dans les murs / objets qui tombent. C’est répétitif et tous les jours. Cela arrive tard (00h00) et tôt le matin. J’ai un sommeil léger et c’est impossible d’avoir un nuit correcte depuis 1 mois. J’ai été le voir 4 fois au moins. Le syndic est au courant aussi.
que puis-je faire ?
Bonjour, Légalement, les troubles répétitifs et nocturnes que vous décrivez relèvent du trouble anormal de voisinage, reconnu par la jurisprudence même en l’absence d’infraction pénale. Si les démarches amiables échouent (échanges, syndic), il est possible d’adresser une mise en demeure écrite à son voisin, puis saisir le conciliateur de justice. En dernier recours, il est envisageable de saisir le tribunal judiciaire (article 1240 du Code civil) pour faire cesser le trouble et demander réparation. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons… Lire la suite »