Troubles anormaux de voisinage (nuisance sonore) : La marche à suivre

Troubles anormaux de voisinage (nuisance sonore) : La marche à suivre

Le trouble anormal du voisinage peut être caractérisé par des nuisances sonores supérieures à ce qui peut être normalement acceptable. Heureusement pour chacun, il existe des recours et une procédure pour faire cesser ce genre de troubles, et cela va de la résiliation du bail pour trouble de voisinage par le propriétaire ou même dédommager les victimes de telles nuisances.

 

Qu’est-ce qu’un trouble anormal du voisinage ?

Il n’est pas rare qu’un locataire (au titre d’un contrat de location, meublée ou non meublée) ou propriétaire d’un bien soit gêné par le comportement de son voisin. Se pose alors la question de savoir ce qui est reconnu comme un trouble anormal de voisinage et que faire en cas de trouble avéré ?
« Nul ne peut causer à autrui des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage » est un principe bien établi dans la jurisprudence des tribunaux. En effet, celui-ci est très ancien et a été consacré par la chambre civile de la Cour de cassation le 27 novembre 1844 à l’occasion d’une pollution industrielle.

Mais qu’est-ce que le trouble anormal de voisinage ? Le trouble anormal de voisinage (TAV) recoupe une multitude de situations très diverses. Il peut s’agir de :

  • La présence d’objet inadaptés et déplaisants ne répondant pas à la définition d’une clôture. En l’espèce, des sommiers avaient été placés comme clôture.
  • Nuisances sonores issues de travaux dans un immeuble voisin ou encore d’aboiements, de bruits de talons, tapage nocturne issu d’un débit de boisson.
  • Une atteinte à l’esthétique de l’environnement. En l’espèce, le terrain avait été abimé par le retournement du sol et la création d’un talus ce qui contrastait avec l’harmonie de la ligne de crête et des champs.
  • Fumées de cheminée.
  • Diminution de la luminosité et de l’aération naturelle. Ou, au contraire, augmentation de la luminosité.

 

L’identification du trouble anormal du voisinage

Comment reconnaitre un trouble anormal du voisinage d’une simple nuisance liée à une activité normale ?

Il n’y a pas vraiment de critères très précis pour apprécier ce type de nuisances, ainsi le juge sera « souverain » pour apprécier ce type de dommages. Dès lors, chaque décision sera individuelle, il n’y a pas de principe strict pour distinguer une nuisance sonore. Cependant des caractéristiques rédhibitoires ont été identifiées pour le trouble anormal du voisinage au sein de la jurisprudence. Ainsi par exemple la répétition ou la fréquence du trouble est un élément permettant de caractériser le trouble du voisinage. La zone du trouble permet aussi de le caractériser, par exemple un quartier bruyant aura plus d’indulgence sur le trouble que celui-ci peut apporter, il faut aussi bien sûr prendre en compte sa nature, son intensité (la force du trouble) ou encore le profil de la victime (une salle de méditation sera très sensible à un trouble sonore, une parfumerie sera plus sensible à des troubles liés à l’odorat…).

Si le trouble est anormal et grave, le juge pourra mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’exiger que l’auteur cesse son fait.

De plus, il faut ajouter que les troubles liés au bruit (donc sonores) ont des critères plus précis, et peuvent être mesurés. Au-delà d’un certain seuil ceux-ci seront ainsi répréhensibles.
Ces situations peuvent être une véritable source de troubles à laquelle la victime souhaite légitimement mettre un terme. Le délai nécessaire pour parvenir à une solution dépendra en grande partie de la bonne volonté des parties.

 

La procédure pour faire cesser un trouble

Il est conseillé de toujours privilégier une solution de dialogue afin de ne pas braquer les protagonistes et de parvenir rapidement à une solution. Dans certains cas, il pourra être réfléchi bilatéralement aux moyens d’atténuer le trouble et cela pourrait nécessiter d’engager des frais.
En cas d’échec, il faudra alors mettre votre voisin en demeure de cesser le trouble anormal de voisinage par lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce courrier, il faudra détailler précisément les faits, les troubles qui en résultent et le préjudice que vous subissez.
Si votre voisin continue, vous n’aurez malheureusement pas d’autres choix que de rassembler des preuves à l’encontre de ce dernier. Il pourra s’agir de constats d’huissier, d’attestations concordantes d’autres voisins et de votre entourage (de préférence des amis), de procès-verbaux de mains-courantes ou de plaintes, d’articles de journaux, impression d’écran d’un évènement diffusé sur internet, etc.
Vous devrez ensuite saisir la juridiction civile compétente. Si vous demandez une obligation de faire à savoir par exemple retirer une enseigne lumineuse ou des objets déplaisants, il faudra alors saisir le Tribunal de grande instance où vous aurez l’obligation d’être représenté par un avocat. Si vous ne demandez que des dommages-intérêts, le tribunal compétent dépendra de la somme demandée.
Il est bien nécessaire de retenir que plus votre dossier est complet, plus vous avez de chances d’emporter la conviction du juge. En aucun cas, un juge ne vous donnera raison sur votre seule parole et ce, même si vous êtes de bonne foi.

Une fois que vous êtes convaincu que vous subissez un trouble, plusieurs options s’offrent à vous. Cependant, prenez garde à être sûr que vous agissez pour une raison valable, au-delà du fait qu’une procédure en justice soit coûteuse, longue et parfois traumatisante, la situation pourrait se transformer en votre défaveur, et la personne que vous avez assignée contre vous, pourra vous poursuivre pour abus de droit.

Voici les étapes détaillées à effectuer en cas de TAV :

  • Premièrement, vous pouvez essayer de faire cesser le trouble de la façon la plus simple possible, en signalant à votre voisin la gêne que vous occasionne le fait, de façon aimable de préférence, et verbalement.
  • Deuxièmement, nous vous conseillons de réitérer l’étape 1) plusieurs fois, en effet passer à l’étape 3) au bout du premier ou de quelques avertissements peut paraitre agressif, et peut donc nuire à vos chances de résoudre le conflit amiablement.
  • Troisièmement, vous entrer dans une étape plus « dissuasive », mais qui reste tout de même « amiable ». Cette étape consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’auteur du trouble, ayez un ton neutre et exempte de haine ou de menaces. Il est conseillé de garder une copie de la lettre. Celle-ci doit bien évidement faire mention du trouble que vous subissez, des solutions que l’auteur peu mettre en place pour résoudre le problème, et enfin de la législation sur le trouble du voisinage. Restez cordial.
  • Quatrièmement, si le trouble ne cesse pas, deux solutions s’offrent à vous : réitérez le point 3), ou engagez une main courante au commissariat de votre secteur. En plus de votre lettre recommandée, cette main courante fera office de preuve dans le cas d’un futur recourt au juge, cette méthode est moins marquante qu’une plainte car elle n’a pas d’effet directe en justice, cependant son impact et très fort psychologiquement.
  • Cinquièmement faire appel à un Conciliateur de justice : Il est entièrement gratuit de faire appel à un conciliateur de justice, il se chargera d’essayer de résoudre le problème en menant une enquête et en questionnant l’auteur des faits litigieux. Ensuite il pourra proposer plusieurs solutions. Sa présence physique suffit souvent à résoudre le litige.
  • Sixièmement, utiliser un Huissier de justice : L’huissier de justice facture quant à lui l’engagement de son action. Le fait qu’il soit un représentant de la force public influence fortement l’auteur des troubles à tenter une résolution du litige. De plus il effectuera un constat des dommages que vous pouvez subir et enverra des sommations de le cesser.
  • Septièmement, la saisine du tribunal d’instance, l’ultime étape pour mettre fin au litige, cette action aura de lourdes conséquences aussi bien terme d’argent que de temps consacré, pour l’auteur du fait, mais aussi pour vous. En effet une procédure peut être longue et couteuse (recours à un avocat, délai…).
Cet article vous a-t-il été utile ?