Attestation d'hébergement

L’attestation d’hébergement est une déclaration par laquelle une personne déclare héberger une autre personne à titre gratuit, qui peut être un membre de sa famille (un parent, un enfant majeur, etc.) ou un ami ou toute autre personne.

L’attestation d’hébergement est un document est très utilisé en pratique pour permettre à la personne hébergée d’attester de son domicile, notamment vis-à-vis de l’administration, pour l’obtention ou le renouvellement de nombreux papiers (carte grise, renouvellement de carte d’identité ou de passeport, etc.).

Il peut être utilisé également auprès de la banque ou d’opérateurs (notamment en téléphonie mobile).

Ce document sera ainsi souvent demandé par des administrations ou des fournisseurs de services (baque, opérateur, etc.). Il pourra prendre une autre dénomination telle que « certificat d’hébergement » ou « déclaration d’hébergement ». Dans tous les cas, sauf demande très spécifique, il s’agit bien d’une attestation d’hébergement.

L’attestation d’hébergement ne répond à aucun formalisme particulier : il s’agit d’un simple document établi sur papier libre, dans lequel l’hébergeant déclare héberger l’héberger.

Bien souvent, un modèle type de lettre est utilisé pour créer une attestation d’hébergement par exemple. Nous vous proposons sur notre plateforme une attestation d’hébergement personnalisée, conforme pour demander une carte grise par exemple.

L’adresse du domicile où l’hébergement est effectué devra être indiquée, puis l’attestation devra être datée et signée par la personne hébergeante.

L’attestation d’hébergement sert à de nombreux usages, en pratique dès lors que la personne hébergée doit justifier de son domicile auprès de toutes sortes d’organismes.

Ainsi, les cas les plus fréquents dans lesquels une attestation d’hébergement est demandée sont les suivants :

– La demande d’une carte grise dans le cadre par exemple d’une nouvelle carte grise ou d’un changement de carte grise

– L’ouverture d’un compte bancaire

– La création d’une ligne téléphonique mobile

– Le renouvellement d’une carte d’identité ou d’un passeport

– La déclaration en tant qu’auto-entrepreneur

– La création d’une société (création d’une SAS ou autre) pour justifier du domicile du dirigeant

Dans tous ces cas, et de nombreux autres, la personne concernée doit ainsi justifier, par une attestation d’hébergement, de sa domiciliation et de l’adresse qu’elle indique dans sa démarche.

Ces organismes ont en effet le besoin ou l’obligation, selon le cas, d’enregistrer l’adresse de la personne concernée pour pouvoir leur permettre d’effectuer leurs démarches ou de souscrire aux services qu’ils demandent. En effet, en France, disposer d’une adresse est un élément essentiel pour prétendre à certains services ou effectuer des démarches administratives. Il existe néanmoins des procédures particulières concernant les sans domiciles fixes leur permettant de bénéficier des droits auquels ils n’auraient pas accès si on leur demandait de justifier d’un domicile.

Sont concernées par une attestation d’hébergement les personnes qui sont hébergées gratuitement chez d’autres personnes (un majeur vivant chez ses parents ou de la famille, une personne vivant chez des amis, etc.).

Il s’agit ainsi des personnes qui ne résident pas dans leur habitation principale au titre d’un bail de location vide ou meublé, ou qui ne sont pas proriétaire de leur logement.

L’hébergement attesté est nécessairement gratuit. En effet, un hébergement payant revient à une location. Or, en cas de location d’habitation principale, la loi du 6 juillet 1989 (telle que modifiée par la loi Alur) trouve nécessairement à s’appliquer et la relation qui existera entre l’hébergeant et l’hébergé pourra être requalifiée de contrat de bail de location.

Par ailleurs, si l’hébergé est en location, il n’a pas à demander à son bailleur de lui fournir une attestation d’hébergement. Pour attester de son domicile, il peut fournir une copie de son contrat de location. En général, une telle copie n’est pas demandée : il suffit de fournir une facture d’éléctricité, de gaz ou de téléphone, ces fournisseurs d’énergie ou de télécommunication étant eux-mêmes supposés avoir vérifié le domicile de la personne concernée avant de fournir leurs services d’abonnement.

L’attestation d’hébergement doit en principe concerner la résidence principale de l’hébergé.

En effet, l’organisme qui demandera d’attester du domicile de l’hébergé recherche en général à connaître et enregistrer son adresse de résidence principale. Si une personne est temporairement hébergée chez une autre (par exemple en vacances ou pour un séjour), mais que l’hébergé dispose par ailleurs d’une résidence principale, en location ou dont il est propriétaire, il doit en principe déclarer son adresse principale et non pas l’adresse om il est temporairement hébergé. Dès lors, il n’y a pas lieu de fournir une attestation d’hébergement.

La question qui se pose parfois est de savoir quelle adresse déclarer s’agissant de personne ayant laissé leur logement en sous-location et habitant à titre provisoire (le temps d’un stage par exemple) chez des amis dans une autre ville. Il conviendra a priori de déclarer sa résidence principale dans l’annnée et non pas la résidence temporaire, mais si le logement de la résidence principale est en sous-location.

L’hébergeant qui signe l’attestation d’hébergement doit lui-même être titulaire d’un titre qui lui permet de jouir du logement ou il déclare héberger la personne visée par l’attestation (qu’il s’agisse d’un titre de propriété, d’un contrat de location ou d’un contrat de sous-location par exemple).

Attention : il ne pourra effectuer d’attestation d’hébergement s’il est lui même hébergé gratuitement dans le logement  en question. Dans un tel cas, la seule personne susceptible d’effectuer l’attestation d’hébergement et le titulaire du titre de jouissance du logement au titre d’un contrat de location ou d’un acte de propriété. En pratique, d’ailleurs, seule cette personne peut acorder le logis gratuitement à d’autres personnes. Il ne peut donc pas y avoir une chaine d’hébergements gratuits dans le même logement.

Une attestation d’hébergement peut par exemple suivre le modèle suivant :

Je, soussigné [nom et prénom de l’hébergeant], né le [date de naissance de l’hébergeant] à [lieu de naissance de l’hébergeant], demeurant au [adresse de l’hébergeant], atteste sur mon honneur que [nom et prénom de l’hébergé], né le [date de naissance de l’hébergé] à [lieu de naissance de l’hébergé], réside actuellement à mon domicile.

Date et lieu de signature

Signature de l’hébergeant

Il s’agit là d’un simple exemple : le modèle d’attestation d’hébergement peut également prendre d’autres formes, pour autant qu’on y retrouve les informations principales requises et demandées par l’organisme auquel il faudra fournir l’attestation d’hébergement.

Attention : dans le cas d’une attestation d’hébergement (en réalité appelée attestation d’accueil) destinée à un dossier en vue d’une demande de visa pour un étranger, le formalisme est plus lourd et le modèle proposé ici ne suffit pas.

Cette attestation là est faite et signée sur place sur le formulaire cerfa n°10798*03, lequel formulaire est remis au guichet de la mairie (avec un timbre fiscal).

Il ne s’agit pas d’une attestation par laquelle on déclare héberger une personne chez soi, à titre de domicile, mais d’une attestation au formalisme plus lourd par laquelle on déclare pouvoir accueillir un étranger chez soi le temps de son séjour (temporaire) sur le territoire français.