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Contrat de location de parking, box, ou garage

Modèle de bail parking, box ou garage à imprimer

A propos du contrat de location de parking

SOMMAIRE

Notre modèle de contrat de bail de location de garage, de box ou de parking
Qu’est-ce qu’un contrat de bail de location de garage, de box ou de parking ?
Box, garage, parking, quelles différences ?
Forme et contenu
Durée légale
Loyer et charges locatives
Dépôt de garantie
Assurance
Annexes obligatoires

La seule annexe obligatoire au bail de location de garage, de box ou de parking est le dossier de diagnostics techniques du local loué (DDT). Celui-ci comprend notamment un constat sur les risques naturels et technologiques ainsi que sur les performances énergétiques.

Il est rappelé que le bailleur a l’obligation de communiquer au locataire le dossier de diagnostics techniques.

Par ailleurs, il peut être conseillé d’effectuer un état des lieux d’entrée et de sortie du garage, du box ou du parking afin de prévenir tout litige entre les parties.