Quelle durée pour la location d’un parking ?

Quelle durée pour la location d’un parking ?

La durée de location d’un parking dépend si le parking est une annexe du bail de location ou fait l’objet d’un contrat spécifique.

La durée de la location d’un parking

La durée d’une location de parking (ou d’un box, d’un garage ou d’un emplacement de stationnement) doit être stipulée dans le contrat de location.

Contrat de Location Parking : Télécharger un bail parking en Word et PDF à remplir en ligne

Si le parking est loué à titre accessoire d’un logement, la durée sera celle du bail d’habitation (qui peut être un contrat de location meublée ou un bail d’habitation non meublée) : il ne sera pas possible de prévoir une durée différente pour la location du parking, annexe du logement. Aucun contrat de location spécifique au parking n’est requis, sa location étant prévue dans le contrat de bail d’habitation.

Rappel :  la TVA d’un parking n’est pas applicable quand le parking est loué comme annexe au logement. Le parking sera encadrée par les règles qui s’applique à la location du logement. A noter qu’il y’a quelques différences entre le parking, box, ou garage.

La durée du bail de location du parking lorsqu’il est loué seul

Si le parking est loué seul (indépendamment de tout logement), alors la durée soumise au droit commun des contrats de location, elle est donc librement fixée par les parties au contrat de location de parking (le bailleur et le locataire).

Cette durée peut être déterminée ou indéterminée.

Attention, si la durée est indéterminée, alors la location pourra être résiliée à tout moment par le bailleur ou par le locataire, sous réserve de respecter le délai de préavis qui sera lui aussi librement fixé par les parties dans le contrat.

Le renouvellement du bail de location de parking

Il est préférable (et c’est le cas de la majorité des contrats de location de parking) de prévoir une durée déterminée, de préférence courte (par exemple un trimestre ou un semestre) et renouvelable par tacite reconduction. Dans ce cas, le contrat ne pourra pas être résilié avec le terme (puis par la suite, avec chaque terme à la suite de chaque renouvellement pour la même durée). Un congé pourra être donné avant l’arrivée du terme, ici aussi en respectant un délai de préavis avant l’arrivée du terme (par exemple, au plus tard dans les quinze jours avant l’arrivée du terme). En général, plus la durée est courte, plus le délai de prévenance est court. Il est par ailleurs important de prévoir que la délivrance du congé respecte un certain formalisme permettant de se ménager une preuve : privilégiez ainsi un congé délivré par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les parties sont également libres de fixer une durée déterminée non renouvelable. Dans ce cas le contrat de location prendra automatiquement fin à l’arrivée du terme (sauf accord exprès des parties pour le prolonger, auquel cas elles devront signer un avenant au contrat).