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Statuts de SASU
Modèle de statuts de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
Téléchargez notre modèle gratuit personnalisé de statuts de SASU (Word ou PDF)
Ils fixent toutes les règles de fonctionnement de votre SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : pouvoirs du président, organisation, capital, durée, objet social…
Pour vous aider dans la rédaction de vos statuts de SASU, LegalPlace met à votre disposition un modèle de statuts SASU gratuit, conforme aux exigences légales et entièrement personnalisable.
Le modèle de statuts inclut toutes les clauses indispensables, adaptées à votre situation (associé unique personne physique ou morale, capital fixe ou capital variable, etc.).
Il vous suffit de répondre à un court questionnaire pour obtenir vos statuts automatiquement générés et personnalisés au format Word ou PDF.
Comment remplir le questionnaire pour obtenir votre modèle gratuit de statuts de SASU ?
Pour générer vos statuts automatiquement, vous répondez simplement à une série de questions essentielles sur votre projet.
Voici les informations qui vous seront demandées pour obtenir votre modèle de statuts :
1. Informations générales sur votre société
→ Dans quel délai souhaitez-vous créer votre SASU ?
→ Quel nom choisissez-vous pour votre SASU ?
→ Quel est votre domaine d’activité ?
2. Informations sur la direction
→ Quelle est l’identité du président ?
→ Le président est-il associé fondateur ?
3. Informations sur les associés
→ Combien y a-t-il d’associés fondateurs ?
4. Capital social
→ Quel est le montant du capital social ?
5. Siège social de votre SASU
→ Où sera fixé le siège social de la SASU ?
6. Organisation comptable
→ Avez-vous déjà mandaté un expert-comptable ?
Comment rédiger les statuts d’une SASU ?
Les statuts d’une SASU doivent obligatoirement inclure un certain nombre de mentions obligatoires prévues par le Code de commerce (art. L210-2 du Code de commerce), telles que :
- La dénomination sociale ;
- La forme juridique (SASU) ;
- L’adresse du siège social ;
- L’objet social ;
- La durée de la SASU ;
- L’identité du président de SASU et l’étendue de ses pouvoirs ;
- Le montant du capital social et la répartition des actions ;
- La date de clôture de l’exercice social.
Ces informations sont indispensables pour immatriculer votre SASU.
Cette étape de la création d’une SASU peut être technique, notamment lorsqu’il s’agit de formuler un objet social suffisamment large ou d’organiser la gouvernance de manière sécurisée.
Qui rédige les statuts d’une SASU ?
Les statuts de la SASU sont en général rédigés par l’associé unique qui occupe les fonctions de président de la société.
Par ailleurs, l’associé unique dispose d’une grande liberté lors de la rédaction de ces statuts.
En cas de doute concernant l’établissement de vos statuts, vous pouvez faire appel à un professionnel tel qu’un avocat, notaire ou encore un prestataire en ligne spécialisé, comme LegalPlace.
Exemple de statuts de SASU gratuit (Word ou PDF)
Pour vous aider à comprendre la structure d’une SASU, LegalPlace met à votre disposition un exemple de statuts de SASU prêt à l’emploi, accessible gratuitement en cliquant sur le lien suivant :
Vous pouvez le télécharger immédiatement pour visualiser les clauses essentielles et la mise en forme d’un document conforme.
Libre à vous ensuite de l’utiliser comme base ou de générer vos statuts personnalisés grâce à notre questionnaire en ligne.
FAQ
Qu'est-ce qu'une SASU ?
La SASU est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle : c’est une SAS avec un seul associé. Elle permet de créer une société flexible tout en conservant une structure professionnelle. L’associé unique prend seul toutes les décisions et peut devenir président ou en nommer un tiers.
Quel est le statut social d'une SASU ?
Le président de SASU est affilié au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié classique, mais sans assurance chômage. Il bénéficie donc d’une protection sociale plus complète qu’un gérant de SARL. L’associé unique, s’il n’est pas président, n’a aucun statut social particulier.
Comment créer seul sa SASU sur l'INPI ?
Il suffit de rédiger les statuts, déposer le capital, publier l’annonce légale puis se rendre sur le guichet unique de l’INPI. Vous créez votre espace, lancez la formalité “Création d’entreprise”, téléchargez vos justificatifs et payez les frais. Une fois le dossier validé, vous recevez votre Kbis.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une SASU ?
La SASU offre une grande souplesse de fonctionnement, une protection sociale avantageuse pour le président et la possibilité de passer facilement en SAS en accueillant de nouveaux associés. En contrepartie, les charges sociales sont souvent plus élevées que dans d’autres formes juridiques, et la gestion comptable peut être plus coûteuse.