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Statuts de SASU
Modèle de statuts de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
Téléchargez notre modèle gratuit de statuts de SASU (Word ou PDF)
Ils fixent toutes les règles de fonctionnement de votre SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : pouvoirs du président, organisation, capital, durée, objet social…
Pour vous aider dans la rédaction de vos statuts de SASU, LegalPlace met à votre disposition un modèle de statuts SASU gratuit, conforme aux exigences légales et entièrement personnalisable.
Le modèle de statuts inclut toutes les clauses indispensables, adaptées à votre situation (associé unique personne physique ou morale, capital fixe ou capital variable, etc.).
Il vous suffit de répondre à un court questionnaire pour obtenir vos statuts automatiquement générés et personnalisés au format Word ou PDF.
Pour vous aider à comprendre la structure d’une SASU, LegalPlace met également à votre disposition un exemple de statuts de SASU prêt à l’emploi, accessible gratuitement en cliquant sur le lien suivant :
Comment obtenir votre modèle gratuit personnalisé de statuts de SASU ?
Pour générer vos statuts automatiquement, vous répondez simplement à une série de questions essentielles sur votre projet.
Voici les informations qui vous seront demandées pour obtenir votre modèle de statuts :
1. Informations générales sur votre société
→ Dans quel délai souhaitez-vous créer votre SASU ?
→ Quel nom choisissez-vous pour votre SASU ?
→ Quel est votre domaine d’activité ?
2. Informations sur la direction
→ Quelle est l’identité du président ?
→ Le président est-il associé fondateur ?
3. Informations sur les associés
→ Combien y a-t-il d’associés fondateurs ?
4. Capital social
→ Quel est le montant du capital social ?
5. Siège social de votre SASU
→ Où sera fixé le siège social de la SASU ?
6. Organisation comptable
→ Avez-vous déjà mandaté un expert-comptable ?
Comment rédiger les statuts d’une SASU ?
Les statuts d’une SASU doivent obligatoirement inclure un certain nombre de mentions obligatoires prévues par le Code de commerce (art. L210-2 du Code de commerce), telles que :
- La dénomination sociale ;
- La forme juridique (SASU) ;
- L’adresse du siège social ;
- L’objet social ;
- La durée de la SASU ;
- L’identité du président de SASU et l’étendue de ses pouvoirs ;
- Le montant du capital social et la répartition des actions ;
- La date de clôture de l’exercice social.
Ces informations sont indispensables pour immatriculer votre SASU.
Cette étape de la création d’une SASU peut être technique, notamment lorsqu’il s’agit de formuler un objet social suffisamment large ou d’organiser la gouvernance de manière sécurisée.
FAQ
Qu’est-ce qu’une SASU ?
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une société constituée par un associé unique. Elle offre une grande souplesse de fonctionnement et limite la responsabilité de l’associé à ses apports. Elle est particulièrement adaptée aux entrepreneurs souhaitant créer seuls une société.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la SASU ?
La SASU offre une grande liberté dans l’organisation et la rédaction des statuts, avec un président affilié au régime général de la Sécurité sociale, plus protecteur. Elle facilite également l’entrée de nouveaux associés. En contrepartie, elle implique des coûts plus élevés et des obligations comptables plus strictes.
Comment créer une SASU ?
La création d’une SASU passe par plusieurs étapes : rédaction des statuts, dépôt du capital social, publication d’une annonce légale et dépôt du dossier d’immatriculation via le guichet unique. Une fois ces formalités accomplies, la société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Qui rédige les statuts d’une SASU ?
Les statuts de la SASU sont généralement rédigés par l’associé unique, qui exerce le plus souvent les fonctions de président. Il bénéficie d’une grande liberté dans leur rédaction. En cas de doute, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel, comme un avocat, un notaire ou une plateforme juridique en ligne telle que LegalPlace.
Quelles sont les mentions obligatoires des statuts d’une SASU ?
Les statuts doivent contenir plusieurs mentions essentielles, notamment la dénomination sociale, la forme juridique, l’objet social, le siège social, la durée de la société, le capital social et les modalités de direction. D’autres clauses peuvent être ajoutées afin d’adapter les statuts aux besoins du projet.
Peut-on modifier les statuts d’une SASU après sa création ?
Les statuts de la SASU peuvent être modifiés à tout moment par décision de l’associé unique. Ces modifications peuvent concerner, par exemple, l’activité, le siège social ou le capital. Elles impliquent l’accomplissement de formalités juridiques spécifiques.
Peut-on utiliser un modèle gratuit de statuts de SASU ?
Il est possible d’utiliser un modèle gratuit, mais cette solution comporte des risques. Les modèles standards sont souvent peu personnalisés et peuvent ne pas être adaptés à l’activité exercée. Une rédaction sur mesure ou un accompagnement professionnel, comme avec LegalPlace, permet de sécuriser la création de la société.
Quelles sont les formalités à accomplir pour les statuts d’une SASU ?
Les statuts doivent être rédigés, datés et signés par l’associé unique. Ils doivent ensuite être conservés au siège social de la société. Lors de la création, ils sont transmis au guichet unique dans le cadre du dossier d’immatriculation.
Les statuts de la SASU doivent-ils être enregistrés ?
En principe, les statuts de la SASU n’ont pas à être enregistrés auprès de l’administration fiscale. L’enregistrement n’est obligatoire que dans certains cas particuliers, notamment lorsqu’un apport en nature porte sur un bien immobilier ou un fonds de commerce.
Faut-il publier les statuts de la SASU ?
Les statuts de la SASU ne font pas l’objet d’une publication en tant que tels. En revanche, certaines informations qu’ils contiennent sont reprises dans l’annonce légale publiée lors de la création ou lors d’une modification statutaire.