Comment créer sa SASU en ligne : procédure – Guide complet

Comment créer sa SASU en ligne : procédure – Guide complet

Avant l’explosion des nouvelles technologies, la création d’une SASU en ligne était impossible. L’entrepreneur devait obligatoirement préparer un dossier physique à envoyer au Centre de Formalités des Entreprises, ou s’y déplacer directement. Cela allongeait considérablement le temps de réalisation des formalités et le délai de création de la société.

Aujourd’hui, tout peut se faire en ligne, avec ou sans l’aide d’un partenaire juridique : de la rédaction des statuts à la réception de votre KBIS, retrouvez dans notre article le mode d’emploi pour créer votre SASU en ligne.

 

La création d’une SASU en ligne : les différentes options

La personne qui souhaite lancer son activité via une SASU peut constituer cette dernière seule, sans avoir recours à un professionnel. Dans ce cas, il devra rédiger les statuts de sa société, en veillant à n’oublier aucune mention obligatoire. L’entrepreneur devra également réaliser toutes les formalités de constitution, dont la publication de création de la SASU dans un journal d’annonces légales.

En bref, pour une personne non avertie, la création d’une SASU peut vite se révéler être une épreuve fastidieuse et compliquée.

C’est pourquoi se sont développés des prestataires s’occupant de la création de SASU en ligne (ainsi que d’autres formes sociales) de la rédaction des statuts jusqu’à l’envoi du Kbis de la société. Ces prestataires vous accompagnent dans la création de votre SASU en ligne en rédigeant les statuts, en répondant à vos questions, et en effectuant toutes les formalités à votre place.

 

La rédaction des statuts pour créer votre SASU en ligne

La rédaction des statuts est une étape essentielle dans la création d’une SASU en ligne.

La SASU, qui est la forme unipersonnelle de la SAS, est décrite comme le royaume de la liberté contractuelle. Ainsi, l’associé unique jouit d’une certaine liberté dans la rédaction de ses statuts, mais il reste limité par l’insertion de mentions obligatoires qu’il ne doit pas oublier au risque de ne pas voir sa SASU être immatriculée.

La rédaction des statuts peut se faire en ligne, grâce à l’utilisation de notre modèle dynamique dans lequel différentes options vous seront proposées.

Dans tous les cas, ce document respectera la législation en vigueur et notamment les mentions obligatoires devant figurer dans les statuts qui sont :

  • La dénomination sociale de la SASU : c’est tout simplement son nom ;
  • Le montant du capital social ;
  • Le siège social de la SASU ;
  • L’identité complète de l’associé unique ;
  • L’objet social ;
  • La date de clôture des exercices de la SASU et la date de clôture de son premier exercice ;
  • Le Président de la SASU et le directeur général s’il en a été désigné.

A noter : depuis le 1er juin 2015, l’enregistrement des statuts de SASU créée en ligne n’est plus obligatoire. Cela allège donc les formalités de constitution de société, et accélère donc le lancement d’une activité.

 

Les différentes formalités attachées à la création d’une SASU en ligne

Créer son entreprise sur internet nécessite également de réaliser des formalités, mais celles-ci seront effectuées de façon totalement dématérialisée.

Suite à la rédaction des statuts, si l’associé unique apporte une somme d’argent au capital social de la SASU, il devra effectuer toutes les démarches liées à cet apport, et notamment le dépôt auprès d’une banque ou d’un notaire.

Dans le cas où l’associé unique ferait un apport en nature, celui-ci devra être évalué par un commissaire aux apports s’il dépasse une certaine valeur.

Il faudra également penser à nommer le Président de la SASU, qui sera généralement l’associé unique.

Ensuite, l’associé unique devra procéder à la publication de constitution de sa SASU dans un journal d’annonces légales. Sans cette annonce légale, la SASU créée en ligne ne pourra pas être valablement constituée. Cette publication peut se faire directement en ligne sur les sites des journaux habilités. Il faudra simplement choisir le type de société à constituer et remplir les champs correspondants.

Les formalistes, qui sont spécialisés dans la constitution de sociétés, se chargeront également de compléter un formulaire M0 de demande d’immatriculation, en adéquation avec les volontés de l’associé unique. Ce formulaire est également indispensable à l’immatriculation de la SASU créée en ligne.

Enfin, il faudra réunir l’intégralité des justificatifs nécessaires à l’immatriculation de la SASU du type : carte d’identité, justificatif de domicile, diplôme, autorisations administratives, attestation de non-condamnation et de filiation.

En cas de création d’une SASU en ligne, toutes ces formalités pourront être effectuées par des formalistes expérimentés. Ces derniers se chargeront également de l’envoi du dossier dématérialisé au Centre de Formalités des Entreprises compétent en fonction de la future activité exercée par la SASU.

Concrètement, la création d’une SASU en ligne se fait en 4 étapes :

  • Remplir le formulaire de création en ligne sur notre site ;
  • Le dossier est transmis à nos formalistes professionnels pour débuter la procédure de constitution et d’immatriculation de votre SASU en ligne ;
  • Une fois le dossier complet, nos formalistes procèdent à son envoi auprès du centre de formalités des entreprises compétents ;
  • Enfin, vous recevez le Kbis de votre SASU créée en ligne chez vous.

Attention : la création d’une SASU en ligne suppose, depuis l’ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de déclarer le bénéficiaire effectif de la SASU auprès du greffe du tribunal de commerce. Afin de faciliter vos démarches pour déclarer vos bénéficiaires effectifs, nous vous proposons notre service dédié.

 

La création d’une SASU en ligne : les principaux avantages

La SASU est une forme de société très peu réglementée, la liberté statutaire se ressent dans la rédaction des articles L227-1 et suivants du Code de Commerce.

Le coût de création d’une SASU en ligne est réduit, ce qui donne l’avantage de pouvoir investir dans une activité à moindre coût car elle suppose un faible investissement financier (on peut créer une SASU avec un capital d’un euro). De plus, la création d’une telle forme sociale permet de créer un écran entre la société et l’associé unique, ainsi son patrimoine personnel est protégé. Un établissement bancaire pourra cependant toujours réclamer la caution personnelle de l’associé unique en cas de besoin.

Il faut noter qu’en plus de ces avantages, l’associé unique ne sera responsable des dettes de la SASU qu’à concurrence de son apport.

Du côté des avantages accordés à l’associé unique, si celui-ci est également Président de la SASU créée en ligne, alors il sera considéré comme assimilé salarié et relèvera de l’URSSAF. Cependant, il ne pourra pas bénéficier du chômage en cas de cessation de son activité, sauf à cotiser auprès d’une assurance chômage.

Bon à savoir : Il est parfaitement possible de cumuler le statut de président de SASU avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Une distinction est néanmoins à faire selon que le président perçoit ou non une rémunération.

Créer une SASU en ligne permet également de bénéficier d’une grande facilité de transformation en SAS lorsque l’associé unique souhaite s’associer à d’autres personnes. Etant donné que c’est la même forme sociale, aucune formalité supplémentaire ne sera requise. Cela sera différent en cas de transformation en SA ou EURL.

Bon à savoir : En général, transformer une EURL en SASU permet de prévoir le développement de l’entreprise et ainsi de garantir sa pérennité au travers de l’arrivée de nouveaux associés, les avantages en matière de comptabilité qu’offre la SASU sont aussi une raison qui poussent certains chefs d’entreprises à choisir cette structure.

Par ailleurs, créer une SASU en ligne permet à l’associé unique de bénéficier d’une grande liberté statutaire. En effet, il pourra insérer des clauses stipulant que certaines décisions pourront être prises directement par l’associé unique comme les augmentations de capital ou les transferts de siège social de la SASU.

A noter :  une personne qui souhaite lancer son activité seule peut également recourir à la création en ligne de son auto-entreprise sachant que le passage d’auto-entrepreneur à SASU présente des avantages fiscaux.
La transformation d’une SARL en SASU présente également beaucoup d’avantages, cependant une procédure compliquée est obligatoire afin de le faire.