Comment créer sa SASU en ligne : procédure – Guide complet

Comment créer sa SASU en ligne : procédure – Guide complet

La SASU est la forme juridique la plus appréciée des entrepreneurs, notamment parce que sa création peut se faire en ligne. L’entrepreneur peut la gérer lui-même ou faire appel aux services d’une plateforme juridique sur Internet pour un accompagnement, notamment au niveau de la constitution des dossiers. Cependant, avant d’opter pour l’assistance d’une plateforme juridique sur le Web, il est important de choisir un prestataire fiable.

 

Infographie : Créer une SASU en ligne

Comment créer sa SASU en ligne : procédure - Guide complet

 

Pourquoi créer sa SASU en ligne ?

De nombreuses start-ups et sociétés proposent la création de SASU en ligne. Elles appliquent des tarifs intéressants grâce à l’automatisation du processus d’élaboration des dossiers à travers leur plateforme. En quelques clics, il est possible de créer des statuts de SASU et de générer les documents nécessaires pour leur création. Les plateformes proposent de nombreuses options d’accompagnement afin de simplifier les démarches pour la déclaration d’activité, dont l’envoi du dossier complet au CFE ou Centre de Formalités des Entreprises.

Bon à savoir : Avant de créer votre entreprise, il est recommandé de faire une simulation SASU afin de comparer la SASU à d’autres statuts juridiques.

Créer sa SASU en ligne : tarifs ?

Certaines plateformes proposent l’accompagnement de la création d’une SASU en ligne à prix cassé, bien inférieur aux tarifs proposés par les avocats ou les experts comptables. Par contre, en raison de ce tarif réduit, les prestations proposées comprennent rarement la vérification et le suivi du dossier. Pour en profiter, il faut choisir des options complémentaires plus coûteuses. L’annonce légale, les émoluments du Greffe du tribunal de commerce et les coûts de création de la SASU ne sont pas non plus compris. Ainsi, la création d’une SASU n’est pas gratuite. En revanche, effectuer les démarches en ligne revient moins cher que de passer par un avocat un notaire ou un expert-comptable.

Création de SASU en ligne : est-ce risqué ?

La création d’une SASU en ligne, création d’un organisme de formation par exemple, s’avère plus risquée que de passer par un notaire, un avocat ou un expert-comptable, notamment car l’option de relecture ou d’accompagnement ne fait pas partie des services proposés. Néanmoins, ce risque est limité. Étant donné que la SASU est composée d’un associé unique, la possibilité de la non-conformité juridique des documents est assez réduite.

Il faut pourtant reconnaitre que la création d’une SASU en ligne peut présenter certains désagréments :

  • Le dossier peut être rejeté par le Centre de Formalités des Entreprises si un champ a été mal rempli par exemple.
  • Il est possible que l’entrepreneur se trompe de CFE qui est défini en fonction du type d’activité exercé.
  • Le choix entre les différentes options fiscales et sociales disponibles peut être un véritable casse-tête.
  • L’objet social peut être mal rédigé…

Dans tous les cas, créer une SASU en ligne reste une solution avantageuse à condition de bien vérifier les documents et de se familiariser avec le processus et les formalités avant de souscrire une offre.

Pourquoi choisir la SASU ?

Les formes juridiques SAS et SASU présentent l’avantage d’être très souples. C’est la raison pour laquelle elles intéressent les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs et entrepreneurs désirant structurer et développer leur activité. En effet, le passage d’auto-entrepreneur à SASU peut être intéressant lorsque le chiffre d’affaires se développe.

Les particularités d’une SASU

La SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est la forme juridique qui s’adapte le mieux à tous les profils entrepreneuriaux.

  • La SASU est adaptée à tous types de projets, quels que soient leur envergure et leur domaine d’activité.
  • En termes de gouvernance, il faut seulement désigner un Président de SASU (personne physique ou personne morale). Souvent, l’associé unique de la SASU occupe également le poste de Président, mais ce n’est pas obligatoire.
  • Le montant du capital social d’une SASU est fixé à 1 euro pour que tous les projets puissent voir le jour. Néanmoins, le montant doit être fixé en fonction des besoins

Avantages de la SASU

Comme la SAS, la SASU présente divers avantages, à commencer par le régime social du dirigeant. En effet, ce régime est très avantageux pour les entrepreneurs. Le Président est sous le régime des assimilés salariés. De ce fait, il profite d’une protection quasi identique à celle d’un salarié. En revanche, les charges sociales d’une SASU sont plus élevées comparées à celles du Président d’une EURL. En termes de fiscalité, la SASU est soumise au régime fiscal de l’impôt sur les sociétés. Ainsi, elle doit payer des imports à un taux de 15 % sur ses bénéfices.

 

Comment créer sa SASU en ligne ?

Il existe deux solutions pour créer sa SASU en ligne :

  • S’en charger personnellement en établissant soi-même tous les documents nécessaires en se basant sur les modèles à télécharger sur la Toile, puis en déposant la demande d’immatriculation de la société en ligne sur le site du greffe.
  • Il est aussi possible de faire à appel à un prestataire en ligne qui s’occupera de la constitution de votre SASU, en partie ou en totalité selon la formule choisie.

Un entrepreneur choisissant de s’occuper lui-même de la constitution de la SASU doit récupérer tous les modèles des documents requis sur les sites fiables tels que ceux des chambres de commerce et d’industrie ou des greffes des tribunaux de commerce.

Par contre, en recourant aux services d’un prestataire en ligne, il est important de vérifier que la plateforme choisie propose les offres d’accompagnement requises en matière de création d’entreprise. En effet, certains prestataires proposent seulement la rédaction des statuts de SASU via un outil en ligne alors que d’autres peuvent prendre en charge l’ensemble des démarches.

 

Création de SASU en ligne : les démarches à accomplir

Déléguer la création d’une SASU à des prestataires qualifiés est une solution confortable pour les jeunes entrepreneurs.

Les démarches

Pour la création d’une SASU, certaines démarches doivent être accomplies :

  • Rédaction des statuts juridiques de la SASU ;
  • Réalisation des démarches concernant les apports en numéraire et en nature ;
  • Finalisation de la rédaction des statuts et nomination du président ;
  • Publication de la création de la SASU dans un journal d’annonces légales ;
  • Remplissage du formulaire de demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • Complétion de tous les justificatifs indispensables ;
  • Réalisation des démarches d’immatriculation auprès du CFE.

Rédiger soi-même les statuts de la SASU

Il est possible de rédiger soi-même les statuts de la SASU sur un éditeur de texte en suivant un modèle téléchargé sur un site fiable ou de les rédiger en passant par une plateforme en ligne proposant ce type de service.

Avant d’engager un prestataire en ligne pour la rédaction des statuts de la SASU, il est important de se renseigner à son sujet : la qualité de ses services, les prestations fournies, le temps de traitement des dossiers… Le mieux est de faire appel à une plateforme soutenue par des experts comptables et des avocats. Le choix du prestataire en ligne dépend des besoins de l’entrepreneur :

  • Rédiger uniquement les statuts ;
  • Établir l’ensemble des documents nécessaires ;
  • Effectuer toutes les démarches de création.

Certaines plateformes proposent des options supplémentaires, notamment au niveau du conseil. Il est possible d’opter pour une formule comprenant un ou plusieurs entretiens avec un expert.

Pour ce qui est de la publication de l’avis de constitution de l’entreprise, cette formalité est obligatoire. Ici encore, des plateformes internet intègrent cette opération parmi leurs offres.

En ce qui concerne la demande d’immatriculation de la SASU, les démarches peuvent également se faire en ligne via le site info-greffe. Pour cela, il faut :

  1. Créer un compte sur le site ;
  2. Remplir le formulaire de demande en ligne ;
  3. Ajouter les pièces justificatives en format numérique ;
  4. S’acquitter des frais d’immatriculation par carte bancaire.

S’occuper soi-même de l’immatriculation est économique, mais contraignant. Pour gagner du temps, il est possible de le faire en ligne, car il est possible d’immatriculer une entreprise par le biais de questionnaires intelligents. Ainsi, mieux vaut faire appel à une plateforme en ligne proposant une prestation globale, de la rédaction des statuts à la réalisation des démarches d’immatriculation auprès du CFE. Un avocat spécialisé peut également s’en charger, mais cette assistance personnalisée est onéreuse. Un point à prendre compte avant de se décider.

Attention! Certaines plateformes proposent des offres alléchantes et abordables, mais il est primordial de bien étudier leur contenu, ainsi que leur tarification.

 

Quelles sont les pièces justificatives obligatoires pour créer sa SASU en ligne ?

Pour la création d’une SASU, il faut déposer un dossier d’immatriculation auprès du CFE compétent. Voici les pièces nécessaires pour cette démarche :

  1. Le formulaire Cerfa de déclaration d’activité complété ;
  2. Une attestation sur l’honneur de non-condamnation ;
  3. Une attestation que l’annonce est bien apparut dans un journal d’annonces légales ;
  4. Un exemplaire original du certificat de dépôt de capital en banque ;
  5. Un exemplaire des statuts paraphés sur chaque page et signés ;
  6. Une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ;
  7. Un justificatif d’adresse variant selon le profil ;
  8. Une copie de l’agrément ou autorisation pour ceux qui exercent une activité réglementée (optique-lunetterie, débit de boissons, transports…) ;
  9. Une déclaration des bénéficiaires effectifs de la société ;
  10. La liste des souscripteurs d’actions ;
  11. Le formulaire ACCRE (aide à la création et à la reprise d’une entreprise), ainsi que les justificatifs de Pôle Emploi ou du Conseil départemental ;
  12. Les chèques pour le paiement des frais : émolumentsdu Greffier du tribunal de Commerce et prestations du CFE ;
  13. Formulaire JQPA (justificatif de qualification professionnelle artisanale) pour ceux qui créent une activité artisanale soumise à obligation de qualification professionnelle.

À noter que certains CFE proposent de s’occuper de la demande d’ACCRE. Cette option intéressante permet d’alléger les démarches administratives et de respecter le délai de 45 jours maximum après le jour de l’immatriculation de la SASU.

Le remplissage du formulaire M0 SASU fait partie des démarches administratives de création d’une entreprise. Il doit être effectué après la rédaction des statuts, le dépôt du capital et la parution de l’annonce dans un journal officiel.

Sur cette annonce doivent figurer entre autres :

  • La dénomination sociale de la SASU ;
  • La forme juridique ;
  • Le montant du capital social ;
  • L’adresse du siège social de la SASU ;
  • Son numéro SIREN ;
  • Le RCS de la SASU et la ville où se trouve le greffe dont dépend la SASU.

 

Pourquoi créer sa SASU en ligne avec LegalPlace ?

Créer une SASU en ligne avec l’aide de LegalPlace permet de bénéficier d’un service de qualité et sûr. Ce prestataire utilise un logiciel de création de SASU en ligne sécurisé permettant de réaliser les démarches en toute simplicité et ce, rapidement.

Qui est LegalPlace ?

LegalPlace est un prestataire en ligne qui met à la disposition des professionnels et des particuliers des documents juridiques personnalisés. Il les met également en relation avec des avocats spécialisés pour les besoins en conseils juridiques. Leur but est de permettre au plus grand nombre de profiter de services juridiques en ligne à bas prix tout en profitant d’une grande qualité de service. Ce prestataire en ligne est entre autres spécialisé dans la création et la personnalisation de documents juridiques en ligne et la mise en relation avec des avocats. Il propose également un service de création d’entreprise en ligne : SARL, SASU, SAS, EURL. Sur la plateforme, des guides et documents juridiques personnalisables sont à la disposition du public pour les aider dans leur démarche.

Les avantages de faire appel à LegalPlace pour la création d’une SASU

Faire appel aux services de Legalplace pour créer sa SASU en ligne présente bon nombre d’avantages. Avant tout, c’est gagner du temps grâce à une procédure simple. En effet, il suffit de répondre à quelques questions pour orienter les spécialistes et de les laisser s’occuper des démarches. Le dossier est monté en 5 minutes et son traitement se fait en 24 heures. Au final, la création de la SASU se fait en seulement quelques jours une fois les dossiers complétés. Le service de création d’entreprise en ligne proposé par LegalPlace est à la fois fiable et sécurisé. Les démarches et formalités sont traitées par des experts.

Des services de qualité à prix concurrentiel

Pour satisfaire les entrepreneurs souhaitant créer une SASU, LegalPlace leur propose un service de qualité, dont une assistance téléphonique gratuite permettant un accompagnement personnalisé. Les experts sont à l’écoute pour toute demande et toute question. LegalPlace met à la disposition des entrepreneurs un guide complet pour les aider dans la création d’une SASU et mieux connaitre les démarches à suivre. Des avocats expérimentés prennent en charge la réalisation de différentes formalités telles que la rédaction des statuts de la SASU.

En faisant appel à LegalPlace pour la création d’une SASU en ligne, l’entrepreneur bénéficie d’un bon rapport qualité/prix. En effet, ce prestataire assure un travail de qualité à des tarifs très compétitifs. Avec son aide, il est possible d’obtenir un K-Bis rapidement et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Les prestations proposées par LegalPlace

LegalPlace propose plusieurs prestations pour la création d’une SASU :

  • Rédaction des statuts de la SAS ;
  • Réalisation des formalités obligatoires : relecture et validation du dossier, dépôt du dossier complet au greffe, publication d’une annonce légale (SASU), etc. ;
  • Accompagnement premium comprenant une assistance téléphonique illimitée, un traitement express du dossier (24 h), une garantie antirejet du dossier et la rédaction de la demande d’ACCRE ;
  • Assistance LegalPlace comprenant des appels illimités avec des conseillers experts et un accès illimité aux modèles de documents juridiques personnalisables.

Selon ses besoins, l’entrepreneur peut choisir entre trois prestations :

  • Basique : rédaction des statuts de la SAS ;
  • Standard ;
  • Premium.

 

Créer sa SASU en ligne avec LegalPlace, étape par étape

Les étapes à assurer par l’entrepreneur

Créer une SASU en ligne avec LegalPlace se fait en quelques étapes simples. Il suffit de :

  • Remplir le questionnaire en ligne comprenant la dénomination de l’entreprise, le siège social, l’adresse de domiciliation, le nom des associés, le nom du président de la SASU, les apports numéraires et en nature, l’objet social de l’entreprise… ;
  • Télécharger les pièces justificatives : pièces d’identité, formulaire M0, statuts de la SAS, dossiers de la SAS… ;
  • Choisir la prestation (basique, standard ou premium) et d’effectuer le paiement en ligne ;
  • Signer en ligne.

Toutes les procédures pour la création d’une SASU s’effectuent entièrement en ligne. Les experts de LegalPlace peuvent s’occuper de la rédaction des statuts de la SASU.

Les étapes assurées par LegalPlace

Une fois le dossier complété, l’équipe de LegalPlace s’occupe du reste. Le dossier est traité sous 24 heures, avant d’être transmis aux autorités compétentes. Le K-Bis de la SASU est communiqué le plus tôt possible.