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BIC ou BNC : quelle différence et quel régime fiscal choisir ?
Dernière mise à jour le 30/10/2025
- Que signifient les termes BIC et BNC ?
- Quelles sont les activités concernées par les BIC ?
- Quelles sont les activités concernées par les BNC ?
- Quels sont les régimes fiscaux applicables selon le chiffre d’affaires ?
- Comment calculer le bénéfice imposable ?
- Comment savoir si votre activité relève des BIC ou des BNC ?
- Quels sont les avantages et inconvénients de chaque régime ?
- Comment bien choisir entre BIC et BNC ?
- FAQ
Lorsqu’on crée son activité indépendante, l’une des premières questions fiscales qui se posent est la suivante : est-ce que mon entreprise relève des BIC ou des BNC ?
Cette distinction détermine non seulement le régime fiscal applicable, mais aussi vos obligations comptables et la manière dont vous déclarez vos revenus et gérez votre comptabilité.
🎯 Les points essentiels à retenir :
- Vous déclarez vos revenus dans la catégorie des BIC si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale ;
- Vous relevez des BNC lorsque vous êtes un professionnel libéral ou lorsque vous exercez une activité intellectuelle ou artistique ;
- Vous pouvez bénéficier du régime micro pour chacun de ces régimes en fonction de votre chiffre d’affaires annuel.
Que signifient les termes BIC et BNC ?
Les termes BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et BNC (Bénéfices Non Commerciaux) désignent deux catégories de revenus professionnels imposables en France.
- Les BIC concernent les activités commerciales, industrielles et artisanales, c’est-à-dire toutes les activités impliquant la production, la fabrication, l’achat ou la vente de biens et services.
- Les BNC s’appliquent aux professions libérales et aux activités intellectuelles, artistiques ou techniques qui ne relèvent pas du commerce.
Ces deux catégories permettent à l’administration fiscale de déterminer le régime d’imposition et les règles de déclaration applicables à chaque professionnel.
Quelles sont les activités concernées par les BIC ?
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) regroupent les revenus générés par les activités suivantes :
Activités commerciales
Il s’agit des activités consistant à acheter et revendre des biens ou des services à des fins lucratives. La question de la déclaration des revenus en BIC ou BNC pour les prestations de services se posent.
Exemples : commerçants, restaurateurs, e-commerçants, hôteliers.
Activités industrielles
Elles concernent la production et la transformation de biens.
Exemples : entreprises manufacturières, ateliers de fabrication, usines.
Activités artisanales
Elles impliquent une intervention manuelle et un savoir-faire spécifique.
Exemples : boulangers, coiffeurs, menuisiers, plombiers, couturiers, pâtissiers.
Les entreprises relevant des BIC sont souvent des micro-entreprises, entreprises individuelles, EURL ou SARL.
Quelles sont les activités concernées par les BNC ?
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) concernent les professions libérales et les activités non commerciales, souvent exercées à titre indépendant.
Exemples d’activités relevant des BNC :
- Professions médicales (médecins, dentistes, infirmiers libéraux),
- Professions juridiques (avocats, notaires, huissiers),
- Professions intellectuelles (consultants, formateurs, architectes, graphistes indépendants),
- Artistes, auteurs, traducteurs.
Ces activités reposent principalement sur la prestation intellectuelle ou artistique, sans production ni revente de biens.
Quels sont les régimes fiscaux applicables selon le chiffre d’affaires ?
Le régime fiscal dépend du niveau de chiffre d’affaires annuel et du type d’activité exercée.
Pour les activités relevant des BIC
| Type d’activité | Régime fiscal | Seuil de chiffre d’affaires |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | Micro-BIC | Jusqu’à 188 700 € |
| Vente de prestations de service | Micro-BIC | Jusqu’à 77 700 € |
| Régime réel simplifié | BIC | De 188 700 € à 840 000 € (ventes) ou 77 700 € à 254 000 € (services) |
| Régime réel normal | BIC | Au-delà de ces seuils |
- Micro-BIC : application d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels (71 % pour la vente, 50 % pour les services).
- Régime réel : déduction des charges réelles et tenue d’une comptabilité complète.
Pour les activités relevant des BNC
| Type d’activité | Régime fiscal | Seuil de chiffre d’affaires |
|---|---|---|
| Micro-BNC | Jusqu’à 77 700 € | |
| Déclaration contrôlée | Au-delà de 77 700 € |
- Micro-BNC : abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels.
- Déclaration contrôlée : déduction des charges réelles, tenue d’une comptabilité plus détaillée.
Comment calculer le bénéfice imposable ?
La méthode de calcul dépend du régime fiscal choisi.
Pour les BIC
- Micro-BIC :
Bénéfice imposable = chiffre d’affaires – abattement forfaitaire
(71 % pour les ventes, 50 % pour les services, minimum 305 €). - Régime réel :
Bénéfice imposable = recettes – charges déductibles (loyer, salaires, fournitures, amortissements…).
Pour les BNC
- Micro-BNC :
Bénéfice imposable = chiffre d’affaires – 34 % d’abattement (minimum 305 €). - Déclaration contrôlée :
Bénéfice imposable = recettes encaissées – dépenses professionnelles.
Le choix du régime influe directement sur le montant de votre impôt et la complexité de votre comptabilité. Il est donc important de simuler plusieurs scénarios avant de trancher.
Comment savoir si votre activité relève des BIC ou des BNC ?
La distinction se fait selon la nature même de votre activité :
| Type d’activité | Catégorie fiscale |
|---|---|
| Achat et revente de biens | BIC |
| Fabrication de produits | BIC |
| Activité artisanale (boulanger, coiffeur…) | BIC |
| Profession libérale (avocat, consultant, médecin) | BNC |
| Activité artistique ou intellectuelle | BNC |
Quels sont les avantages et inconvénients de chaque régime ?
| Avantages | Inconvénients | |
|---|---|---|
| BIC | Abattement élevé en micro (jusqu’à 71 %) ; possibilité de déduire toutes les charges au régime réel ; plus adapté aux activités à fort volume. | Obligations comptables plus lourdes en régime réel ; seuils de chiffre d’affaires plus stricts. |
| BNC | Simplicité administrative en micro-BNC ; idéal pour les professions libérales ; charges déductibles réelles possibles. | Abattement plus faible (34 %) ; comptabilité de trésorerie obligatoire en déclaration contrôlée. |
Comment bien choisir entre BIC et BNC ?
Le choix entre BIC et BNC dépend de trois critères principaux :
- La nature de votre activité :
- Vente de biens ou services matériels → BIC
- Activité intellectuelle ou libérale → BNC
- Votre chiffre d’affaires estimé :
Un faible CA peut rendre le régime micro plus avantageux, tandis qu’un CA élevé justifie souvent le régime réel. - Vos charges professionnelles :
Si vos charges réelles dépassent l’abattement forfaitaire du régime micro, il est souvent plus intéressant d’opter pour le régime réel.
FAQ
Comment détermine-t-on si on relève des BIC ou alors des BNC ?
Cela dépend de la nature de votre activité. Les activités commerciales et artisanales relèvent des BIC, tandis que les activités libérales, intellectuelles et artistiques relèvent des BNC.
Quelles sont les principales différences entre le régime micro et réel ?
Le régime micro offre un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires. Tandis que le régime réel permet la déduction réelle des charges professionnelles.
Comment savoir si un professionnel réalise des BIC ou des BNC ?
Tout dépend de la nature de ses activités. En règle générale, il est admis qu’un professionnel réalise des BIC s’il exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Cela concerne principalement la vente et l’achat de marchandises, fourniture de logement ou de nourriture, prestation de services commerciaux. Les BNC concernent les personnes exerçant une profession libérale ou réglementée. On peut citer dans cette catégorie les officiers de justice, les médecins libéraux, les architectes.
Devis d’expertise comptable
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris