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Choisir un BIC ou un BNC pour une prestation de service dépend du type d’activité exercée. Ce tableau récapitulatif résume les grands points de ces deux statuts.

BIC ou BNC pour une prestation de service : un statut qui dépend de son type d’activité

Choisir entre un bic ou un bnc pour une prestation de service est une décision qui se fait en fonction de votre type d’activité. Si vous avez envie de vous mettre à vendre des prestations de service, vous devez savoir à quelle catégorie affecter votre activité. Il existe en effet une classification en vigueur qui peut vous aider à déterminer si vous devez choisir un bic ou un bnc pour une prestation de service. Dans certains cas une demande d’agrément pour prestation de service vous sera aussi nécessaire.

Vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale

Dans ce cas, pas de grandes questions à vous poser pour savoir s’il vaut mieux choisir un bic ou un bnc pour une prestation de service. En effet, lorsque votre activité appartient à cette catégorie, vous êtes imposés dans la catégorie Bénéfice Industriels et Commerciaux, également appelé par l’acronyme BIC.

Exemples d’activités en BIC :

  • Agents immobiliers
  • Marchands de biens
  • etc…

Vous exercez une activité libérale ou d’agent commercial

C’est le cas si vous faites principalement du conseil, du consulting ou encore de la formation. En ce cas, votre activité relève des Bénéfices Non Commerciaux et est associée à un BNC.

Attention ! Le modèle de contrat de formateur indépendant est spécifique pour les formateurs désirant se lancer en freelance.

Exemples d’activités en BNC :

  • Experts comptables
  • Avocats
  • Médecins
  • Architectes
  • etc…

Vous ne savez pas si votre activité relève du BIC ou du BNC pour une prestation de service ?

Si le matériel utilisé et le travail manuel des employés a une importance plus grande que l’exercice d’un art ou d’une science, il s’agit probablement d’une activité commerciale. Dans le cas inverse, vous relevez potentiellement d’une activité libérale.

Si vous ne savez pas si vous devez effectuer la déclaration fiscale de votre activité au régime des BIC ou des BNC pour une prestation de service, mieux vaut poser la question à un expert-comptable ou envoyer un courrier à l’administration fiscale. En effet la fiscalité de votre entreprise variera fortement en fonction de votre choix.

Important : une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu est généralement tenue de générer le fichier des écritures comptables (FEC) pour permettre à l’administration fiscale d’effectuer correctement un contrôle fiscal.

BIC ou BNC dans une prestation de service : déterminer son bénéfice imposable

Choisir un BIC ou un BNC pour une prestation de service n’est jamais une mince affaire. Ce choix peut servir à déterminer votre participation en matière de versement libératoire d’impôt sur le revenu.

Bénéfice imposable avec un BIC

Le taux d’imposition d’une activité avec un BIC dépend encore une fois du type d’activité exercée. Pour savoir comment l’utiliser, vérifier si vous appartenez aux catégories suivantes :

  • Activités de vente de marchandises, restauration et hébergement
  • Activités de prestations de services commerciales et artisans

Si vous vous retrouvez dans la situation de vente de marchandises, de restauration ou d’hébergement, sous un BIC, vous devrez payer un versement libératoire de l’impôt sur le revenu à hauteur de 1% de votre CA. Ce versement s’élève à 1,7% du CA s’il s’agit d’une activité de prestations de services commerciales et artisanales.

Bénéfice imposable avec un BNC

Si vous faites partie du cas de figure des activités libérales, vous n’avez pas besoin de vous demander s’il vaut mieux choisir un bic ou un bnc pour une prestation de service. Vous relevez en effet du BNC et votre versement libératoire de l’impôt sur le revenu doit être à hauteur de 2,2% de votre chiffre d’affaire. Ce dernier doit être réglé en même temps que vos cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles.

Bic ou Bnc dans une prestation de service : avoir un taux d’abattement d’impôt sur le revenu

Tous les ans, il vous est indispensable de noter votre chiffre d’affaire annuel sur une déclaration de complémentaire de revenu. Si vous choisissez un versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous n’avez pas à avoir une imposition supplémentaire sur votre activité d’auto-entrepreneur. Ce dernier sera en revanche apposé au revenu imposable général du foyer.  L’abattement pour frais professionnels sera appliqué et permettra de faire une estimation des revenus de votre auto-entreprise.

Taux d’abattement d’impôt sur le revenu avec un BIC

Bic ou bnc pour une prestation de service, votre activité relève davantage des BIC. En ce cas, votre taux d’abattement varie en fonction de la catégorie de cette dernière. Les pourcentages s’élèvent à :

  • 71% d’abattement sur le CA pour les activités de vente
  • 50% d’abattement sur le CA pour les activités de prestation de service

Taux d’abattement d’impôt sur le revenu avec un  BNC

Vous êtes en profession libérale et vous relevez du régime BNC ? En ce cas, votre taux d’abattement d’impôt sur le revenu est plus faible et s’élève à 34 % de votre chiffre d’affaires.

Bic ou Bnc dans une prestation de service : effectuer des cotisations sociales

Que vous ayez choisi un bic ou un bnc pour une prestation de service, tous vos prélèvements sociaux sont destinés à l’URSSAF. Néanmoins, vous ne cotisez pas auprès des mêmes organismes en fonction de vos différents types d’activités.

Distribution du prélèvement social avec un BIC

Si votre prestation de service relève du BIC, vous êtes amenés à cotiser pour le Régime Social des Indépendants. Votre principal chargé de cotisation sera le RSI.

Distribution du prélèvement social avec un BNC

Dans le cadre d’une prestation de service libérale, la cotisation est légèrement plus complexe. Elle se divise en effet entre le RSI pour les prestations de santé ou de maternité et relèvent de la CIPAV en ce qui concerne les cotisations à la retraite.

Bic ou Bnc dans une prestation de service : avoir des obligations comptables

Dans le choix d’un bic ou d’un bnc pour une prestation de service, les obligations comptables sont une caractéristique singulière. En effet, le mode de comptabilité sélectionné permet d’avoir un bénéfice imposable différent. Avec une comptabilité d’engagement, le bénéfice est fixé à partir de dates de livraisons de biens ou de services vendus. Une comptabilité de trésorerie, quant à elle, permettra d’être réglementée dans le cadre des charges effectives payées par l’entreprise.

Obligations comptables avec un BIC

Si vous possédez une prestation de service qui relève du domaine des BIC, vous êtes dans l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement. Sur option, il est néanmoins possible de tenir une comptabilité de trésorerie en cas de besoin. Vous pouvez également choisir votre date de clôture de trésorerie au cours de l’année.

Obligations comptables avec un BNC

Avec une activité de prestation de service qui relève du BNC, vous devez suivre une comptabilité de trésorerie stricte. Vous devrez également clôturer votre exercice comptable le 31 décembre de l’année en cours.

🔎 Pour aller plus loin : Que votre activité relève des BIC ou des BNC, vous serez soumis à des obligations comptables. Ainsi, LegalPlace vous propose de s’occuper de votre comptabilité, en faisant appel à un expert-comptable, à moindre coût. Cette solution vous garantit la protection de vos données ainsi qu’une assistance illimitée.

Que choisir : BIC ou BNC pour une prestation de service ?

Choisir un bic ou un bnc dans le cadre d’une prestation de service ? Le choix final ne dépend que de vous. Sachez qu’il est néanmoins possible d’avoir une double activité en bic et bnc sous la même micro-entreprise. A vous de déterminer quel statut correspond le mieux à votre type de prestation de service.

BIC BNC
Type d’activité Commerciale, industrielle ou artisanale Libérale
Bénéfice Imposable Activités de vente : 1% du CA

Prestations de services : 1,7 % du CA

Activités libérales : 2,2 % du CA
Taux d’abattement Activités de vente : 71%

Prestations de services : 50%

Activités libérales : 34%
Exercice comptable Comptabilité d’engagement (enregistrements comptables liés à la prestation de service ) ou de trésorerie

Clôture du bilan au 31 Décembre

Comptabilité de trésorerie
Cotisations sociales RSI RSI + CIPAV

Contrat de prestation de servicesContrat de prestation de services

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 29/01/2024

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Elsa
Elsa
avril 11, 2022 4:03 pm

Bonjour, je suis community manager freelance (auto-entrepreneure) je reste encore dans le flou de savoir si je suis dans la catégorie prestation de services BIC ou BNC. Pourriez-vous m’orienter ? Merci

Cyrine
Cyrine
avril 12, 2022 2:55 pm
Répondre à  Elsa

Bonjour,

Vous êtes dans la catégorie BNC puisque vous exercez une activité libérale, dite « intellectuelle ».

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Stéphanie
Stéphanie
avril 19, 2022 9:31 pm

Bonsoir,Qu’entendez-vous par “Obligations comptables avec un BNC”Avec une activité de prestation de service qui relève du BNC, vous devez suivre une comptabilité de trésorerie stricte. Vous devrez également clôturer votre exercice comptable le 31 décembre de l’année en cours.
Je suis sur Freebe pour ma facturation et déclaration URSSAF et je tiens un fichier Excel en parallèle. Est-ce suffisant ?
Merci par avance.
Stéphanie.

Lina Dinari
Lina Dinari
avril 20, 2022 10:00 am
Répondre à  Stéphanie

Bonjour, Les obligations comptables dépendent du statut juridique choisi pour exercer l’activité. Sous le régime micro-entrepreneur, les obligations comptables sont allégées, et il suffit d’inscrire les dépenses et les recettes de manière chronologique sur un livre au format papier ou de manière dématérialisée. Il est également indispensable de conserver toutes les pièces justificatives associées à chaque inscription comptable. Les sociétés, quant à elles, sont astreintes à des obligations comptables beaucoup plus contraignantes, et il est souvent nécessaire de recourir aux services d’un expert-comptable. Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches. L’équipe… Lire la suite »

Nolwenn
Nolwenn
avril 21, 2022 8:08 pm

Bonjour, je vais m’installer en tant que masseuse bien-être (9604Z). Je n’arrive pas à savoir si j’appartiens à la catégorie des BIC ou BNC. Pouvez-vous m’aidez SVP ?

Maya
Maya
avril 22, 2022 4:10 pm
Répondre à  Nolwenn

Bonjour,

En principe, pour l’administration fiscale, le massage bien-être est une activité commerciale entrant dans le champ des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,

L’équipe Legalplace

Helene
Helene
avril 23, 2022 8:35 pm

Bonjour, je dois declarer en tant que coach sportif (club et pour particuliers) j’hesite entre Bic et Bnc. Si certains ici ont un peu plus d’experience, merci pour votre reponse
Dlt

Maya
Maya
avril 28, 2022 3:17 pm
Répondre à  Helene

Bonjour,

L’activité de coach sportif est réglementée, ce qui en fait une activité libérale au sens de l’article 29 de la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives n° 2012-287.
Or, l’article 92 du Code général des impôts dispose que “Sont considérés comme provenant de l’exercice d’une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales,…”.

Par conséquent, vos bénéfices relèvent en principe du régime des BNC.

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,

L’équipe Legalplace

kristell
kristell
avril 25, 2022 9:03 am

Bonjour, moi aussi je suis actuellement un peu dans le Flou, je suis éducateur Canin. Savez vous si je dois déclarer en BIC ou BNC sachant que mon activités principale est la ventes d’accessoires pour animaux. merci

Maya
Maya
avril 25, 2022 11:17 am
Répondre à  kristell

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un comptable afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Babin
Babin
mai 3, 2022 8:51 am

Bonjour, j’ai une conciergerie, je n’arrive pas à déterminer si je fais partie des BIC ou BNC… merci d’avance

Cyrine
Cyrine
mai 4, 2022 5:12 pm
Répondre à  Babin

Bonjour,

La secteur de la conciergerie fait partie des BIC. En outre, conformément à l’article 34 du Code général des impôts, “sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l’application de l’impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale.”

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Grégory
Grégory
mai 12, 2022 8:43 am

Bonjour, merci pour cet article, cependant je suis encore un petit peu dans le flou.
Je souhaiterai me lancer comme auto entrepreneur, cependant je n’arrive pas à savoir si je relève du BIC ou BNC, pourriez vous m’éclairer svp ?
Dans mon activité, je suis (dans l’ordre) vidéaste, graphiste et créateur de sites internet. je peux également de manière ponctuelle assurer la maintenance des sites web de mes clients.

En vous remerciant.

Cyrine
Cyrine
mai 12, 2022 4:08 pm
Répondre à  Grégory

Bonjour,

Dès lors que vous vendez une prestation intellectuelle unique, vous relevez des BNC.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Véronique
Véronique
mai 22, 2022 4:11 pm

Bonjour, je suis formatrice en tant qu’auto-entrepreneur. Mon code NAF est celui de la formation continue. Je suis en train de faire mes impôts. Dois-je appliquer un abattement de 50% ou 34% sur mes prestations de formation ? Merci

Alissia
Administrateur
Alissia
mai 31, 2022 1:09 pm
Répondre à  Véronique

Bonjour,
Puisque cette activité est de nature libérale, l’abattement applicable est 34%.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace

Isa
Isa
mai 26, 2022 1:26 pm

bonjour, je suis tatoueuse et chaque année c est pareil je ne sais jamais ou me situer, BIC? BNC? pourriez vous m éclairer? je vous remercie d avance

Maya
Maya
mai 27, 2022 1:13 pm
Répondre à  Isa

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un expert-comptable afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Jean
Jean
mai 26, 2022 11:43 pm

Bonjour,
Comme beaucoup, je suis dans la recherche d’information pour être auto-entrepreneur.
Je vendrai les services de prestations informatique d’une société à des prospects.
Si j’ai bien compris, je serai “agent commercial” qui relève de l’activité BNC.
Ai je bon?

Cyrine
Cyrine
mai 30, 2022 4:18 pm
Répondre à  Jean

Bonjour,

La prestation que vous proposez étant immatérielle, à défaut de relever des BIC, vous relèverez des BNC.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Richard
Richard
mai 29, 2022 6:22 pm

Bonjour, je suis coache et aux BNC depuis 2 années. mais j’ai conçu une formation issue de mon coaching qui se vendra en pack (écrit et vidéo). J’ai lu par ailleurs que “si vous exercez une profession “intellectuelle” mais que vous reproduisez vos créations et vendez ces reproductions, vous êtes considéré comme BIC.” Dois je considérer mes packs comme des BIC et mon coaching comme du BNC et donc avoir la double casquette? ou tout passer en BIC?

Johanna
Éditeur
Johanna
novembre 28, 2022 1:06 pm
Répondre à  Richard

Bonjour,
Votre activité principale est inscrite au BNC, quand bien même vous auriez des activités accessoires relevant du BIC. Votre activité globale doit donc être inscrite au BNC.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Magnien
Magnien
mai 31, 2022 7:10 am

Bonjour,
Je suis développeur freelance et ne sait pas si je sui BIC ou BNC. Pouvez-vous m’orienter svp ? Merci.

Cyrine
Cyrine
mai 31, 2022 10:15 am
Répondre à  Magnien

Bonjour,

En tant que développeur freelance, vous relevez des BNC.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

thomas
thomas
février 25, 2023 2:29 pm
Répondre à  Cyrine

es tu sur? Le code APE suivant appartient aux 1 categories: 62.01ZProgrammation informatique ; Développement de sites internetBIC, BNC

Johanna
Éditeur
Johanna
février 27, 2023 4:13 pm
Répondre à  thomas

Bonjour,
Effectivement, votre activité est classée BIC par principe.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Ella
Ella
juin 5, 2022 5:35 pm

Bonjour,
Pour une activité d’assistante digitale, c’est quelle catégorie qu’il faut choisir ? Le métier est très varié avec de l’aide sur des tâches administratives à distance, mais aussi du community management, du conseil, rédaction web, etc. C’est très vaste .
Merci pour votre aide.

Maya
Maya
juin 8, 2022 11:51 am
Répondre à  Ella

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un expert-comptable afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Madeleine
Madeleine
juin 28, 2022 3:13 pm

Bonjour,

Je vais démarrer en tant qu’assistante administrative. Je pense donc relever du régime BIC car ce n’est pas une profession réglementée et je ne perçois pas de droit sur des prestations intellectuelles. Pourriez vous me confirmer ce choix svp ?
Merci d’avance,
Cordialement,

Cyrine
Cyrine
juin 29, 2022 4:16 pm
Répondre à  Madeleine

Bonjour,

Vos revenus entrent dans la catégorie des BNC.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Enagrom
Enagrom
juillet 4, 2022 3:53 pm

Bonjour, je souhaite créer ma micro entreprise de télésecrétariat médical: permanence téléphonique, prise de rendez-vous et gestion agendas – Il s’agit de prestations de service mais je ne sais pas dans quelle catégorie d’activité je me situe et si BIC ou BNC. Pouvez vous m’éclairer?Merci

Cyrine
Cyrine
juillet 8, 2022 10:39 am
Répondre à  Enagrom

Bonjour,

Vous êtes assujetti aux BNC car votre activité est classée “libérale”.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Enagrom
Enagrom
juillet 11, 2022 4:28 pm
Répondre à  Cyrine

Bonjour, merci pour votre retour.
Je pensais comme vous mais mon dossier a été rejeté par l’URSSAF, ils m’ont réorienté vers CMA car en fait c’est une activité artisanale et micro BIC…..

Manon
Manon
juillet 14, 2022 3:30 pm

Bonjour, j’écris des livres que j’édite, imprime (format papier) et que je vends (en auto-édition donc). Mon activité principale déclarée à l’urssaf est : Edition. Pourriez-vous svp me dire sous quelle catégorie je dois déclarer mes revenus à l’urssaf : Vente de marchandises (bic) ou Prestations de services (bic) ? Merci par avance pour votre aide.

Clémence
juillet 18, 2022 5:03 pm
Répondre à  Manon

Bonjour,

Tout dépend en réalité du type d’auto-édition que vous exercez. Si d’autres sociétés prennent en charge l’achat, la fabrication et la vente de vos livres, il s’agit d’un BNC. Si, au contraire, vous avez auto-publié et vous vendez votre propre stock (ce qui semble être votre situation) dans des salons littéraires ou via votre site par exemple, alors il s’agit de BIC puisque vous exercez bien une activité d’achat-revente.

En espérant avoir su répondre à vos interrogations,

L’équipe LegalPlace

Manon
Manon
juillet 27, 2022 2:58 pm
Répondre à  Clémence

Bonjour, merci pour votre réponse. Je suis consciente d’être en BIC mais il existe deux types de déclarations BIC : Vente de marchandises (bic) taxé à 12,8% et Prestations de services (bic) taxé à 22%. J’étais sûre d’être en vente de marchandises mais j’ai contacté l’urssaf par téléphone et un conseiller m’a dit qu’au vu de ma situation j’étais en Prestations de services (bic). Qu’en pensez-vous?

Lyly
Lyly
juillet 28, 2022 10:41 am

Bonjour,
Pour les prestations de service en caisse en tant que caissière c’est BIC ou BNC ?

Solenne
Solenne
juillet 29, 2022 11:15 am
Répondre à  Lyly

Bonjour,

Les salariés des magasins (caissiers, responsables de magasin, etc) exercent une prestation de service commerciale. Le régime applicable est donc celui des BIC.

En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace

Alexandre
Alexandre
août 19, 2022 1:51 pm

Bonjour, je suis actuellement en auto-entrepreneur, je travaille en tant que monteur vidéo mais bien que mon code APE soit 5912Z j’effectu des prestations de services commerciales et artisanales (montages vidéos), donc je suis en BIC, pourtant avec ce code APE on me dit que c’est une activité non commerciales qui bénéficies donc du BNC… Je ne comprends rien à tout ça… A quoi je suis réellement affilié dans cette situation professionnel particulière ?

Johanna
Éditeur
Johanna
décembre 30, 2022 4:21 pm
Répondre à  Alexandre

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Jean
Jean
septembre 26, 2022 5:39 pm

Bonjour, en tant que recruteur indépendant en micro-entreprise, pour le compte de sociétés de toute taille, suis-je en BIC ou BNC ? Merci

Sadiah
Éditeur
Sadiah
janvier 6, 2023 11:52 am
Répondre à  Jean

Bonjour,

Votre activité correspond à une activité libérale. A priori, vous serez donc imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Jeremy
Jeremy
octobre 1, 2022 3:56 pm

Bonjour,
Je suis développeur web et je voudrais vendre mes sites web en tant qu’indépendant en SASU, je suis bien en BIC ? Merci.

Jeremy
Jeremy
octobre 13, 2022 11:30 pm
Répondre à  Jeremy

?

Sadiah
Éditeur
Sadiah
décembre 15, 2022 4:39 pm
Répondre à  Jeremy

Bonjour,

L’activité de développeur web est une activité libérale. Elle relève donc de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Vivi
Vivi
octobre 4, 2022 3:48 pm

Bonjour,
Je souhaite proposer des prestations d’administration des ventes (ADV) aux sociétés. Dans quelle catégorie cela se class-t-il ? BIC ou BNC ?
Merci d’avance pour votre réponse.

Johanna
Éditeur
Johanna
octobre 12, 2022 11:22 am
Répondre à  Vivi

Bonjour,

Votre activité correspond à une prestation de service commercial. Elle appartient donc à la catégorie des BIC.

En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace

Arnaud
Arnaud
octobre 7, 2022 7:21 pm

Bonjour , je suis moniteur de ski dépendant du régime BNC , voulant rajouter une activité création d objets de décoration et distribution vente . Pouvez vous m indiquer les démarches à suivre au niveau de mon statut ?

Louise
Administrateur
Louise
octobre 28, 2022 2:42 pm
Répondre à  Arnaud

Bonjour,

Afin de vous fournir une réponse complète et détaillée, pouvez- vous précisez sous quel statut vous exercez vos activités ?
En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace

Arnaud
Arnaud
octobre 7, 2022 7:23 pm

Merci

Noella
Noella
octobre 12, 2022 11:32 am

Bonjour,
Je suis gestionnaire de dossiers événementiel, je gère pour des clients la recherche de prestataires pour le montage de leur événement. Je fais également des plans et me rend sur site pour vérifier la bonne mise en place. e quel régime est-ce que je fais partie BIC ou BNc

Johanna
Éditeur
Johanna
octobre 16, 2022 3:28 pm
Répondre à  Noella

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un expert-comptable afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.

En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Jean
Jean
octobre 12, 2022 1:02 pm

Bonjour, j’effectue de la prestation de service en tant que couturier, modéliste. Je créer également des costumes de scène que je loue mais je ne sait pas ou me situer. En tant qu’artisan j’aurais dis BIC ? Pouvez-vous m’éclairer ? Merci beaucoup

Yanis
Yanis
octobre 13, 2022 10:23 am
Répondre à  Jean

Bonjour, pour faire parti des BIC il vous faut exercer une activité commerciale ou industrielle. Les activités de la BIC comprennent les achats et ventes, mais aussi les prestations de services commerciales et artisanales. Ainsi, si vous percevez une rémunération en échange de votre travail manuel, vous faites parties des BIC.
En espérant avoir répondu à votre question,
En vous souhaitant une belle journée,
Bien à vous,
L’equipe LegalPlace

Louis
Louis
octobre 15, 2022 1:20 pm

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre article,
J’effectue plusieurs activités en tant qu’auto-entrepreneur, dont une activité de vente de bases de données (transmission de fichiers Excel), est-ce que cette activité relève du régime BIC ou BNC ?

Merci d’avance pour votre retour,
Cordialement

Lucie
Lucie
novembre 15, 2022 11:08 am
Répondre à  Louis

Bonjour,

Nous sommes ravis si notre article a pu vous être utile.
En ce qui concerne votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, cette dernière relève du régime du BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) car son objet est de vendre quelque chose.

En espérant avoir répondu à votre question.

L’équipe LegalPlace

Candice
Candice
octobre 17, 2022 2:26 pm

Bonjour, pour un agent immobilier indépendant, dépend-il du BIC ou BNC ?
Même question pour un travail de closing (vente de formation) ?
Merci pour votre retour car je n’arrive pas à savoir…

Lucie
Lucie
novembre 2, 2022 3:47 pm
Répondre à  Candice

Bonjour,

Pour un agent immobilier indépendant, ce dernier est considéré par la loi comme étant un indépendant, son activité est donc associée aux BNC.
En revanche, pour un travail de vente de formation, votre activité relève des bénéfices non commerciaux et est donc associé aux BIC.

En espérant que cette réponse vous sera utile.

L’équipe LegalPlace

Candice
Candice
novembre 7, 2022 3:53 pm
Répondre à  Lucie

Merci pour votre réponse, toutefois j’ai du mal à comprendre pourquoi l’activité indépendante de vente de formation est associée aux BIC alors qu’elle relève des bénéfices non commerciaux ?

FARIK
FARIK
novembre 2, 2022 10:34 pm

Bonjour,
S’il vous plaît pour un livreur Uber et livreur avec capacité transport marchandises légères c’est quoi la catégorie pour chacune dr deux et merci pour votre réponse.
Cordialement.

Yanis
Yanis
novembre 7, 2022 11:48 am
Répondre à  FARIK

Bonjour, si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale vous appartenez aux BIC. Si vous exercez une activité libérale ou d’agent commercial vous appartenez aux BNC. Ainsi, les activité de livraison sont des activités commerciale, alors vous appartenez aux BIC.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Simon
Simon
novembre 10, 2022 10:38 am

Bonjour,
Je vais créer mon auto-entreprise mais je reste encore dans le flou de savoir si je suis dans la catégorie prestation de services BIC ou BNC.
Pouvez-vous m’indiquer dans quelle catégorie je rentre étant donné que ma mission sera l’organisation d’événement sportif ?
Merci d’avance

Yanis
Yanis
novembre 14, 2022 4:38 pm
Répondre à  Simon

Bonjour,
Les BIC indique que l’activité de la société doit être commerciale ou industrielle. En effet, les prestations de services commerciales ou artisanales relèvent des BIC.
Alors, exerçant une mission d’organisation d’événements sportifs, vous appartenez aux BIC.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Pascal
Pascal
novembre 10, 2022 6:35 pm

Bonsoir,
Voici mon cas, je suis auto entrepreneur et je vais réaliser des installation de matériels informatiques et réseaux pour le compte d’une société.
Le matériel que je vais installé appartient à la société et je facturerai à celle-ci mon intervention(prestation) uniquement.
Est-ce que je relève du BIC ou du BNC sachant que pour cela je dois tout de même m’inscrire à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de mon département ?
Merci d’avance.

Lucie
Lucie
novembre 18, 2022 11:03 am
Répondre à  Pascal

Bonjour,

Dans le cas d’une activité de prestation de services, en l’occurrence l’installation de matériaux informatiques et réseaux pour le compte d’une société, cette dernière relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Il s’agit en effet de prestations de services commerciales dont le but est de vendre quelque chose (ici des interventions/prestations).

Si l’activité exercée en tant qu’auto entrepreneur avait été une activité de création (par exemple création artistique), le régime aurait été celui des bénéfices non commerciaux (BIC).

En espérant avoir répondu à votre question.

L’équipe LegalPlace.

Troin
Troin
novembre 17, 2022 10:59 am

Bonjour, je suis thérapeute en microkiné sous forme d’entreprise individuelle, je suis donc en BNC si j’ai bien compris. Par contre, je viens de débuter une activité d’assistante familiale, toujours facturée par l’intermédiaire de mon entreprise individuelle, mais la question se pose de savoir si c’est une activité à déclarer en BNC ou BIC. En effet, sur le forfait journalier octroyé pour l’accueil d’un jeune, il faut retrancher les frais liés à son “entretien” (nourriture, lessive, douche…). Par ailleurs, il faut faire l’avance chaque mois d’un forfait d’argent de poche et de vêture, que l’on prend sur notre compte, puis… Lire la suite »

Lucie
Lucie
novembre 22, 2022 6:01 pm
Répondre à  Troin

Bonjour,

L’activité que vous exercez en tant qu’assistante familiale rentre dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux dans la mesure où il s’agit d’activités de fourniture de logement et de nourriture.
Pour rappel, les bénéfices non commerciaux concernent, quant à eux, les activités exercées dans l’ordre artistique ou scientifique.

En espérant que notre réponse vous sera utile.

L’équipe LegalPlace.

Regine
Regine
décembre 10, 2022 7:05 pm

Bonjour
je suis AutoEntrepreneur depuis janvier 2022. J’interviens dans les écoles de travail social en tant que jury. Je fais également du conseil auprès d’associations. Dans quelle catégorie dois je me situer ? BIC ou BNC
.erci

Yanis
Yanis
décembre 13, 2022 3:58 pm
Répondre à  Regine

Bonjour,
Si vous faites principalement du conseil, du consulting ou encore de la formation. En ce cas, votre activité relève des Bénéfices Non Commerciaux et est associée à un BNC.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

David
David
décembre 26, 2022 11:29 am

Bonjour,
Au 1er janvier prochain je vais démarrer une nouvelle activité en entreprise individuelle pour une profession libérale qui tombe de fait dans la catégorie des BNC, mais étant comptable de formation et maîtrisant essentiellement les BIC, j’aimerai opter pour cette catégorie (tenue d’une compta d’engagement détaillée – IR – réel simplifié).
Y a-t-il un inconvénient ou un désavantage à opter pour les BIC ?
Quand et comment doit être faite l’option pour les BIC ?
Merci d’avance pour vos réponses.
David

Yanis
Yanis
décembre 27, 2022 3:45 pm
Répondre à  David

Bonjour, l’entreprise doit adopter le régime qui convient à son activité et non aux compétences, formations de son gérant. Ainsi, vous devez et ne pouvez opter pour autre chose que les BNC.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Charlène
Charlène
janvier 6, 2023 7:04 pm

Bonjour,

Je souhaite déposer ma création d’entreprise en tant que conseillère en image (personnal shopper, colorimétrie, conseil morpho silhouette et visage), je considère l’activité en BNC est ce correct ?

Merci par avance, bonne journée 😉

Lucie
Lucie
janvier 11, 2023 12:22 pm
Répondre à  Charlène

Bonjour,
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Les BNC concernent le micro-entrepreneur qui créé sans envisager de vendre.
Ainsi tout dépend de si vous réalisez ou non des bénéfices commerciaux grâce à votre activité.
Le conseil en image est une activité qui s’adresse à des particuliers et semble relever des activités commerciales. Ainsi, votre activité semble plutôt relever des BIC.

En espérant que notre réponse vous sera utile.

L’équipe LegalPlace

ALANE
ALANE
janvier 20, 2023 5:14 pm

bonjour, je suis perdue également je suis prestataire code 8810A service à domicile je suis BIC ou BNC en vous remerciant par avance de votre réponse.

Johanna
Éditeur
Johanna
janvier 23, 2023 11:06 am
Répondre à  ALANE

Bonjour,
Votre activité relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Marion
Marion
janvier 22, 2023 10:45 pm

Bonjour, merci beaucoup pour cet article !
Depuis la création de ma micro-entreprise je suis en BNC car je réalise des projets graphiques de manière numérique uniquement (graphisme, illustration…). Je fais aussi de l’aquarelle et j’ai eu récemment une demande pour la réalisation d’aquarelles originales.
Puis-je toujours rester en BNC en réalisant ce type de projet ? Il me semble qu’il y a un seuil pour les prestations manuelles, qu’il ne faut pas dépasser pour rester en BNC.
Merci d’avance pour votre retour ! 🙂

Lucie
Lucie
janvier 23, 2023 2:38 pm
Répondre à  Marion

Bonjour,

Le plafond seuil du chiffre d’affaires défini par la loi ne change pas que vous soyez autoentrepreneur graphiste en tant qu’artisan ou libéral.
Pour être considéré comme une auto-entreprise, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 72600€.

En espérant que notre réponse vous sera utile.

L’équipe LegalPlace

Thos
Thos
janvier 27, 2023 12:53 pm

Bonjour, merci pour cet article! Je suis déjà auto entrepreneur mais je me demande si on ne m’a pas assigné le mauvais code APE et de ce fait si mon activité relève du BIC ou du BNC. L’on ma assigné le code APE 8552Z – Enseignement culturel – donc mon activité est classée dans les professions libérales non agrémenté, en prestation de service BNC. Pourtant, j’ai un atelier de céramique artisanale dans lequel j’organise avant tout des ateliers de poterie (loisirs créatifs). Les frais inhérents à cette activité sont importants. (matières de premières, équipements et outillages , frais d’électricité dû… Lire la suite »

Lucie
Lucie
janvier 31, 2023 6:06 pm
Répondre à  Thos

Bonjour, Il est souvent un peu complexe de définir avec certitude si l’activité d’un micro-entrepreneur relève des BIC ou des BNC. Les BIC entourent davantage le matériel, le concret du manuel tandis que les BNC sont plutôt des activités d’esprit, la transmission du savoir. Si l’objectif de l’activité de l’auto-entreprise est de vendre quelque chose, alors vous faîtes plutôt partie des BIC. La création sans envisager de vendre faire rentrer l’auto-entrepreneur dans la catégorie des BNC. Ainsi, il semblerait effectivement que si vous proposez des ateliers artistiques et donc que vous vendez des ateliers créatifs, vous releviez plus des BIC… Lire la suite »

Dupuis Vanessa
Dupuis Vanessa
février 1, 2023 11:10 am

Je suis actuellement Kinésiologue, nous sommes dans le flou car je déclare en bnc, mais certains déclare en bic, pouvez vous m’éclairer ?

Johanna
Éditeur
Johanna
février 2, 2023 12:04 pm
Répondre à  Dupuis Vanessa

Bonjour,
La pratique de la kinésiologie est considérée comme une profession libérale d’après l’article 29-1 de la Loi n°2012-387 du 22 mars 2012. De ce fait, vous serez imposé dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Thomas
Thomas
février 3, 2023 10:44 am

Bonjour,
Pour une activité d’assistance administrative, cela relève-t-il d’un BIC ou d’un BNC ?
Merci

Yanis
Yanis
février 13, 2023 4:59 pm
Répondre à  Thomas

Bonjour,
Si vous faites principalement du conseil, du consulting ou encore de la formation. En ce cas, votre activité relève des Bénéfices Non Commerciaux et est associée à un BNC. A contrario, vous faites parti des BIC. Alors, dans votre cas, le statut des BIC s’applique.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Laborde Elisa
Laborde Elisa
février 5, 2023 8:26 pm

Bonjour,
Je vais encaisser des revenus publicitaires par Google Adsense et ne sait pas s’il s’agit de prestations bic ou bnc .
Merci de votre aide

Yanis
Yanis
février 8, 2023 3:16 pm
Répondre à  Laborde Elisa

Bonjour, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC). Tout dépend e votre activité.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Nathalie
février 28, 2023 11:06 pm

Bonjour,
je suis bioénergéticienne (thérapeute 8690F), kinésiologue et spécialiste en shiatsu et aussi secrétaire comptable en autoentreprise. L’urssaf m’a classé “artisan” par mon activité de shiatsu et j’avais vu que j’étais BIC avec la bioénergie et je vois que vous notez BNC pour kinésiologue. Du coup je mets le tout où? Je n’ai pas opté pour le prélèvement libératoire donc c’est prestation de service BIC abattement 50% ? ou plusieurs cases? ou bnc mais quelle case pour les impots? merci beaucoup de votre éclairage !!!

Johanna
Éditeur
Johanna
mars 6, 2023 3:48 pm
Répondre à  Nathalie

Bonjour,
L’activité 8690F est une activité non-commerciale, par conséquent le régime est celui des bénéfices non commerciaux (BNC) et non la catégorie des BIC. L’abattement applicable dépend de la forme juridique de votre société.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Lilou
Lilou
mai 4, 2023 10:10 am
Répondre à  Johanna

Mon activité principale déclarée est spécialiste SHIATSU (massage bien-être), considéré aussi ARTISAN par l’urssaf en autoentreprise. J’ai regardé sur internet et je suis classée BIC (même si prestation de service), classé aussi 8690F. On nous considère HORS NOMENCLATURE donc différents des médecins et avocats … et là, tout d’un coup, on est associé BNC? depuis quand?

Et je suis donc aussi bioénergéticienne et kinésiologue. Je me classe donc BNC ou BIC?
https://upsme.fr/2017/02/13/le-massage-bien-etre-activite-commerciale-relevant-des-bic/

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/bic-ou-bnc-differences-distinction/

Merci de votre réponse

Johanna
Éditeur
Johanna
mai 5, 2023 12:45 pm
Répondre à  Lilou

Bonjour, En tant que spécialiste SHIATSU et bioénergéticienne, vous exercez une activité de prestation de services relevant de la catégorie des BIC. Cependant, en tant qu’auto-entrepreneur, votre activité peut être considérée comme artisanale par l’URSSAF. Quant à votre activité de kinésiologue, elle peut être classée soit en BIC soit en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) selon les caractéristiques de votre activité. En effet, si vous proposez des séances de kinésiologie dans le cadre d’une activité commerciale, il s’agira de BIC. En revanche, si vous exercez cette activité dans le cadre d’une profession libérale, il s’agira de BNC. En vous souhaitant une… Lire la suite »

Ida
Ida
mars 1, 2023 10:05 am

Bonjour

Mon compagnon est autoentrepreneur. Il sous traite avec d’autres entreprises. Comment savoir s’il fait partie du BIC ou BNC svp ?
Quelques fois il achète lui-même le matériel et d’autres fois c’est fourni par l’entreprise avec laquelle il sous-traite. Il est électricien batiment

Yanis
Yanis
mars 3, 2023 3:34 pm
Répondre à  Ida

Bonjour,
C’est le cas si vous faites principalement du conseil, du consulting ou encore de la formation. En ce cas, votre activité relève des Bénéfices Non Commerciaux et est associée à un BNC. Ainsi, votre compagnon fait parti des BIC.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

LACAUD
LACAUD
mars 1, 2023 11:53 am

Bonjour,

je suis Assistante juridique/office manager inscrite depuis 1 an à l’URSSAF en tant que “artisan” après lecture et recherche je me rends compte que je suis pas artisane, mais libéral.

Comment faire pour changer ce point ? puis je changer mon code NAf ? et ainsi changer et déclarer en BNC ?

Sachant que, je n’ai pas créer auprès de la chambre des métiers le numéro RM apparemment obligatoire pour les artisans ..

Merci de votre aide.

Cordialement,

Camille

Johanna
Éditeur
Johanna
mars 6, 2023 4:10 pm
Répondre à  LACAUD

Bonjour,
Il est possible de modifier directement en ligne sur le site de l’URSAFF.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

TRIBUTO
TRIBUTO
mars 3, 2023 11:44 am

Bonjour,

Je fais des plans de maison, des modélisations 3D informatiques, de la coordination de chantier. J’ai été enregistré sous “Activités spécialisées de design (code 7410Z)” en activité principale et je suis donc sous le régime BIC, est-ce que c’est correct ?

Cordialement.

Johanna
Éditeur
Johanna
mars 8, 2023 12:28 pm
Répondre à  TRIBUTO

Bonjour,
Oui, conformément à la description de votre métier, cela peut être lié à une activité BIC.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Lyes
Lyes
mars 7, 2023 3:32 pm

Bonjour, Je viens d’effectuer une mission de 3 mois de téléconseiller à domicile? Je n’arrive pas à savoir si j’appartiens à la catégorie des BIC ou BNC. Pouvez-vous m’aidez SVP ?
Je vous remercie par avance pour votre aide

Johanna
Éditeur
Johanna
mars 10, 2023 8:05 pm
Répondre à  Lyes

Bonjour,
Dans votre situation, vous appartenez à la catégorie des BIC.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Mari
Mari
mars 19, 2023 3:15 pm

Bonjour,
Je vous remercie pour votre article. Je suis en train de démarrer une activité afin d’être free lance pour aider des entreprises dans la commercialisation de leurs produits allant de la prospection à la vente. Je serais BIC ou BNC? il me semble BIC mais j’ai un doute.
Je vous remercie et je vous souhaite une bonne journée

Yanis
Yanis
avril 5, 2023 11:30 am
Répondre à  Mari

Bonjour,
Pour cette activité vous relèverez des BIC. En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Jad
Jad
avril 3, 2023 3:37 pm

Bonjour,

Je suis actuellement auto-entrepreneur et je suis prestataire de service Telecom pour orange (réseau). Je n’achète ni ne vend aucune marchandise, or je constate que je paye du BIC et du BNC à l’ursaff, est-ce normal ?
Aussi j’aurais aimé savoir si je suis en BIC ou BNC ?
Et aussi comment faire pour ne payer que l’un et pas l’autre, si cela est possible ?

Un grand merci pour vos réponses !!

Jad

Amira
Éditeur
Amira
avril 4, 2023 11:07 am
Répondre à  Jad

Bonjour,

En principe, en tant qu’auto-entrepreneur prestataire de services Telecom pour Orange, vos prestations peuvent être considérées comme des activités commerciales relevant des BIC, même si vous ne réalisez pas de ventes au sens strict du terme. De plus, les prestations effectuées peuvent également être considérées comme des activités relevant des BNC, qui concernent les professions libérales dès lors qu’elles sont réalisées de manière indépendante, habituelle et rémunérée. Dans ce cas, vous pourriez, en effet, être soumis aux cotisations BIC et BNC.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

Jad
Jad
avril 5, 2023 12:27 am
Répondre à  Amira

Merci pour votre réponse, même si je reste persuadé que c’est soit BIC soit BNC, et que les deux à la fois ce n’est pas logique voir juridiquement flou..

Mathieu
Mathieu
avril 3, 2023 5:42 pm

Bonjour, je réalise des audit énergétique pour les logements ainsi que des diagnostic de performance énergétique. Ma micro entreprise est déclarer en Profession Libérale donc BNC mais j’ai un doute. Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet et auquel cas quelles démarches à effectuer. Merci

Amira
Éditeur
Amira
avril 4, 2023 11:02 am
Répondre à  Mathieu

Bonjour,

Votre activité est considérée comme une activité de conseil et d’expertise, ce qui est en effet une profession libérale relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

JEREMY
JEREMY
août 16, 2023 3:51 pm
Répondre à  Amira

L’activité de diagnostic immobilier

Les critères de qualification de l’activité de diagnostiqueur immobilier en tant que BIC sont l’exercice, par des personnes physiques, d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale (art. 34 CGI) à titre habituel et dans un but lucratif.

Ainsi, le diagnostiqueur immobilier, en procédant à « des constats » divers (diagnostics d`amiante, détermination de la surface habitable…), fournit des services ne nécessitant pas une prestation exclusivement intellectuelle. Le juge administratif en a conclu que l’activité de diagnostiqueur immobilier relevait de la catégorie des BIC.

JEREMY
JEREMY
août 16, 2023 3:55 pm
Répondre à  Amira
JEREMY
JEREMY
août 16, 2023 3:59 pm
Répondre à  Amira

Pourriez vous svp confirmer si un diagnostiqueur immobilier est BIC ou BNC?

Amira
Éditeur
Amira
septembre 1, 2023 4:17 pm
Répondre à  JEREMY

Bonjour,

En principe, l’activité de diagnostiqueur immobilier relève de la catégorie des BIC.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

Gaelle
avril 4, 2023 6:43 pm

Bonjour Je suis infogaphiste freelance en profession libérale mais certaines prestations me posent a chaque fois probleme au niveau de la declaration URSSAF mensuelle. 1/ Comment declareriez vous une sous-traitance d’agence : il s’agit de creation et et publication de visuels et videos sur les reseaux sociaux de leurs clients. 2/ j’ai entendu dire que si un autoentrepreneur en libéral déclarait davantage de prestations de services BIC que BNC, il pourrait être requalifié d’artisan par l’URSSAF et donc convié a se rapprocher de la CMA. Est-ce le cas et si oui sur quel délai se basent-ils? Merci beaucoup ! Votre… Lire la suite »

Marice
Marice
avril 11, 2023 2:36 pm
Répondre à  Gaelle

Bonjour, puisque vous exercez une activité libérale, dite « intellectuelle », votre activité relève des BNC. L’activité secondaire de la micro-entreprise est celle qui est supposée générer le moins de revenus au cours de l’année fiscale. Toutefois, si le CA de cette activité vient à dépasser celui de l’activité principale, il faudra procéder à une réévaluation de la situation. Néanmoins, le statut de l’auto-entrepreneur n’est pas remis en question, tant qu’il reste en deçà des plafonds applicables à ce régime. Pour un vendeur, par exemple, si le CA de ses prestations de services dépasse le montant total de ses ventes… Lire la suite »

Gaelle
avril 11, 2023 7:37 pm
Répondre à  Marice

MERCI BEAUCOUP !

Claudie
Claudie
avril 20, 2023 2:14 pm

Bonjour,
Je suis formatrice marketing et j’effectue des prestations de communication (conseil, et conception de plaquettes, dépliants…). Est ce que je relève du BIC ou du BNC ?

Johanna
Éditeur
Johanna
avril 21, 2023 4:02 pm
Répondre à  Claudie

Bonjour,
Cela dépend de la nature de votre activité : Si votre activité de formation marketing est exercée de manière habituelle et avec un caractère de professionnalisme, vous serez soumise au régime des BNC. En revanche, si vous exercez également une activité de conseil en communication, de conception de plaquettes, dépliants et autres supports de communication, cette activité est considérée comme commerciale. Vous relevez alors du régime des BIC.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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