Comment obtenir le code de cession de votre véhicule ?

Comment obtenir le code de cession de votre véhicule ?

Le code de cession de la carte grise est un code à 5 chiffres donné au vendeur dans le cadre de la cession d’un véhicule d’occasion. Le code de cession est :

 

C’est quoi, le code de cession ?

Le code de cession correspond au code délivré par l’ANTS lors de la déclaration de cession d’un véhicule en ligne. Il est formé par 5 chiffres. En principe, ce code est automatiquement généré lors de l’enregistrement de la cession en ligne.

code de cession carte grise

À quoi sert le code de cession ?

Le code de cession de carte grise est surtout important pour le nouveau propriétaire du véhicule. Il faut l’avoir pour enregistrer le véhicule à son nom en ligne, dans le cadre d’un changement de titulaire. L’ancien propriétaire est tenu de le donner à l’acquéreur après la conclusion de la vente ou d’une cession à titre gratuit.

Le code de cession est-il obligatoire ?

Le code de cession n’est pas obligatoire. Toutefois, il est nécessaire pour l’immatriculation du véhicule en ligne au nom de l’acquéreur. Heureusement, il existe des solutions simples et pratiques dédiées au changement de propriétaire, à défaut de posséder un code de cession.

À noter : Le changement de titulaire de véhicule se fait actuellement en ligne, d’où l’importance du code de cession.

 

Où trouver le code de cession ?

Le code de cession de carte grise est remis à l’ancien propriétaire quand la cession est enregistrée sur le site de l’ANTS. Ce code s’affiche automatiquement sur la page destinée à déclarer une cession. Il n’est pas inscrit sur la carte grise, ce qui est cependant le cas du code confidentiel. Pour trouver le code de cession, il faut donc le demander au vendeur.

À noter : Le code de cession n’est pas le seul élément utile lors de la vente/achat du véhicule. Le propriétaire doit aussi remettre des documents à l’acheteur comme le certificat de non-gage.

 

Comment obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession lié à la carte grise, l’ancien propriétaire doit compléter la téléprocédure pour la déclaration de cession d’un véhicule. Cette formalité doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente effective du bien. L’acquéreur doit, pour sa part, effectuer le changement de propriétaire dans les 30 jours suivant l’achat pour obtenir son certificat d’immatriculation. Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit :

  • Se connecter sur le site de l’ANTS et aller à la page d’accueil ;
  • Créer un compte utilisateur, dans le cas où il n’en possèderait pas encore un ;
  • Cliquer sur « Mon espace » et entrer l’identifiant et le mot de passe ;
  • Aller dans la rubrique « Mon espace véhicule » ;
  • Aller dans le menu et sélectionner « Je vends ou je donne mon véhicule » ;
  • Commencer la déclaration de cession du véhicule en cliquant sur « Ajouter une demande » ;
  • Indiquer le numéro d’immatriculation dans le champ prévu en bas de page ;
  • Entrer le code confidentiel ;
  • Cliquer sur « Démarrer la procédure » ;
  • Compléter les champs demandés et cliquer sur « Poursuivre ».

Quand les champs sont bien complétés, le code de cession est automatiquement attribué, ce qui montre que la déclaration a bien été effectuée. Le propriétaire doit, en principe, obtenir un accusé de déclaration de cession. À l’issue de cette étape, il ne reste plus qu’à télécharger le certificat de cession d’un véhicule d’occasion, comme par exemple le certificat de cession d’une caravane, d’occasion ou le certificat de cession d’un scooter d’occasion. Il est à remplir et à signer par les deux parties.

À noter : Il s’avère aussi possible de réaliser les démarches sur le site de France Connect.

 

Pas de code de cession : que faire ?

Il n’est pas rare que l’acquéreur ne dispose pas de code de cession pour enregistrer son nouveau véhicule à son nom. Dans ce cas, il faut trouver des solutions !

Code de cession perdu : comment faire pour immatriculer la voiture ?

Les raisons qui peuvent empêcher de réaliser la demande de certificat d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS, pour enregistrer le véhicule au nom de l’acquéreur, sont nombreuses. En cas de code de cession perdu, il est conseillé de contacter l’ancien propriétaire et lui demander directement. S’il ne se souvient plus du code ou refuse de le donner, il faut procéder au changement de propriétaire sans code de cession.

Le vendeur n’a pas fourni de code de cession

Si le vendeur a omis de fournir le code de cession de carte grise après la déclaration de cession du véhicule effectuée en ligne, il faut prendre de nouveau contact avec lui pour lui demander. Il existe d’autres solutions pour mettre le véhicule au nom de l’acquéreur.

Comment mettre la carte à grise à son nom sans code de cession ?

En cas de perte de code de cession ou d’absence de code cession carte grise, il est possible de mettre le véhicule au nom de l’acheteur. Comme les démarches sur le site de l’ANTS nécessitent un code de cession, deux solutions se présentent :

  • Contacter l’ANTS au 3400 pour demander de l’aide et pouvoir réaliser la demande d’immatriculation en ligne sur son site ;
  • Passer par un garage agréé et habilité pour les démarches d’enregistrement de véhicule au nom d’un nouveau propriétaire sans code de cession de carte grise ;
  • Passer par un prestataire en ligne habilité à réaliser les démarches de demande d’immatriculation en ligne sans code de cession au nom du nouvel acquéreur.

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération ou PPNG, l’État a dématérialisé les démarches relatives aux cartes grises. La mise en place de guichets dans la plupart des préfectures facilite grandement la réalisation des formalités en ligne. Le PPNG permet également aux tiers de fournir des dossiers d’immatriculation. Il s’agit généralement d’un garage, ou d’un prestataire en ligne, agréé et habilité au Système d’immatriculation des véhicules (SIV) pour la prise en charge des démarches. Il est important de préciser que l’enregistrement d’un véhicule d’occasion au nom du nouveau propriétaire dans la SIV ne requiert pas de code de cession.

 

Code de cession et code confidentiel : quelles différences ?

« Code de cession » et « code confidentiel » sont deux codes différents. Comme ils sont tous deux composés de 5 chiffres, de nombreux utilisateurs tendent à les confondre. Qu’est-ce qui différencie le code de cession et le code confidentiel ? Les explications.

Les différences entre le code de cession et le code confidentiel

La différence entre le code de cession et le code confidentiel se remarque surtout au niveau de leur usage. Le premier est nécessaire à tout nouveau propriétaire de véhicule d’occasion, et ce, dans le but de mettre la carte grise à son nom sur le site de l’ANTS. Le second est requis pour les démarches concernant le véhicule, nécessitant une authentification en ligne.

Le code de cession est délivré par l’ANTS lors de la déclaration de cession de véhicule d’occasion et ne figure sur aucun document. Le code confidentiel, se trouve généralement sur le certificat de carte grise provisoire. Il est envoyé en même temps que le titre du véhicule par courrier.

Qu’est-ce que le code confidentiel ?

Pour bien différencier les deux codes, il convient de définir ce qu’est le code confidentiel. Il s’agit d’un code à 5 chiffres remis avec la carte grise quand l’immatriculation est effectuée. Il sera demandé pour la plupart des démarches en ligne concernant le véhicule.