Skip to content

Comment obtenir le code de cession de votre véhicule ?

Dernière mise à jour le 29/07/2022

Le code de cession représente un code à 5 chiffres remis au vendeur d’un véhicule lors de la cession d’une voiture d’occasion. Il est valable 15 jours.

Ce code permet au conducteur d’immatriculer son véhicule sur le site de l’ANTS. Il ne doit pas être confondu avec le code confidentiel carte grise.

La détention d’un code de cession n’est pas requise si l’acheteur fait appel aux services d’un prestataire privé agréé pour effectuer la procédure de modification de nom sur la carte grise.

Qu’est-ce qu’un code de cession ?

Le code de cession est délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) suite à l’enregistrement de cession d’un véhicule immatriculé. Il présente de multiples utilités pour l’acquéreur.

Pour l’obtenir, il faut se connecter au site de l’ANTS.

L’utilité du code de cession

Le code de cession est à fournir à l’acheteur d’un véhicule d’occasion pour qu’il puisse l’enregistrer à son nom. Il est automatiquement généré sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lors de l’enregistrement de la déclaration de cession du véhicule par son ancien propriétaire, à l’étape “Pour terminer”, à la fin de la démarche “Vendre ou donner mon véhicule”.

🔎 Zoom : Vous pouvez déclarer la cession de votre véhicule à l’administration avec l’aide de nos experts. Pour cela, il vous suffit de remplir un rapide formulaire en ligne, puis de nous joindre les pièces justificatives requises. Votre dossier sera traité dans les plus brefs délais.

Ce code n’apparaît qu’à l’écran, et non dans le document obtenu à la fin de la procédure.

Le code de cession n’est pas utile aux vendeurs, ces derniers n’étant pas concernés par la procédure de changement de carte grise après cession du véhicule.

A noter : Si le vendeur du véhicule n’est pas en mesure de vous remettre le code de cession, il est possible de s’adresser à un mandataire agréé et habilité par le ministère de l’intérieur.

Où le trouver ?

Le code de cession n’est pas mentionné sur la carte grise, mais il sera affiché automatiquement sur le site de l’ANTS à la fin de la procédure de déclaration de cession. La page web est constituée des onglets suivants :

  • Pour commencer ;
  • Documents nécessaires à la vente ;
  • Déclaration de cession ;
  • Récapitulatif ;
  • Pour terminer.

Le code apparaît en rouge durant l’étape « Pour terminer », en dessous du numéro de dossier. Il ne vous reste plus qu’à télécharger l’accusé d’enregistrement de la demande.

Où trouver le code de cession

 

Quelle est la différence entre code de cession et code confidentiel carte grise ?

Tandis que le code de cession n’est trouvable qu’en ligne, le code confidentiel carte grise est quant à lui délivré avec la lettre qui accompagne la nouvelle carte grise.

Tandis que le code de cession représente une référence, le code confidentiel est un code d’authentification à 5 chiffres attribué à tout certificat d’immatriculation SIV. Il sert désormais à authentifier le titulaire d’un certificat qui souhaite effectuer des démarches en ligne, telles que la déclaration en ligne d’un certificat de cession, une demande de duplicata de carte grise, ou encore un changement d’adresse.

À l’inverse du code de cession qui n’est valable que 15 jours, le code confidentiel n’a pas de date de péremption.

En cas de perte du code confidentiel, le titulaire de la carte grise dispose des possibilités suivantes :

  • Faire la demande d’un nouveau code confidentiel sur le site de l’ANTS, via son espace personnel ;
  • Se connecter avec FranceConnect et effectuer les démarches nécessaires.

Comment obtenir le code de cession ?

Le code de cession s’obtient en effectuant les démarches suivantes :

  • Se connecter au site de l’ANTS ;
  • Aller à la section “Mon espace véhicule” ;
  • Aller à la section “Je vends ou je donne mon véhicule” ;
  • Cliquer sur “Ajouter une demande” pour déclarer la cession du véhicule ;
  • Entrer le numéro d’immatriculation du véhicule dans la case prévue à cet usage ;
  • Entrer le code de vérification qui s’affiche ;
  • Cliquer sur “Démarrer la procédure” ;
  • Compléter les champs obligatoires, puis cliquer sur “Poursuivre”.

Comment obtenir le code de cession ?
L’accusé d’enregistrement à télécharger en dernier lieu devra être signé par les nouveaux et anciens propriétaires, puis envoyé au service administratif compétent.

Comment faire une carte grise sans la détention d’un code de cession ?

Il existe plusieurs façons d’obtenir un code de cession si le vendeur ne vous le fournit pas :

  • Le demander directement à l’ancien propriétaire du véhicule ;
  • Demander au vendeur la déclaration de cession du véhicule ;
  • Faire sa carte grise sans code de cession sur le site de l’ANTS ;
  • Faire appel à un professionnel habilité.

Demander le code de cession au vendeur

Une première solution consiste à demander au vendeur du véhicule de se connecter à son compte ANTS, puis de récupérer le code de cession présent sur l’accusé de déclaration de cession.

Demander à l’ancien propriétaire de déclarer la cession du véhicule

L’absence de code de cession peut également indiquer que le vendeur n’a pas effectué la déclaration de cession du véhicule. Pour ce faire, il doit se connecter sur l’ANTS, ou l’effectuer via plateforme habilitée par le ministère de l’Intérieur.

Faire sa carte grise sans code de cession sur l’ANTS

Il est possible de faire sa carte grise sans détenir de code de cession, en :

  • Cochant la case « Non » sur le site de l’ANTS à la question « Avez-vous un code de cession ? » ;
  • Indiquant le numéro d’immatriculation du véhicule ;
  • Précisant la date d’immatriculation du véhicule.

S’immatriculer auprès d’un professionnel habilité

Vous pouvez vous immatriculer sans code de cession par le biais du site d’un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur. Cette habilitation est accordée par le préfet, pour le compte du ministère.

FAQ

Est-il obligatoire de déclarer une cession de véhicule en ligne ?

Oui, il est obligatoire de réaliser une déclaration de cession sur Internet.

Pourquoi mon code de cession ne fonctionne-t-il pas ?

Si le code de cession que l’on vous a fourni ne fonctionne pas, sa durée de validité (limitée à 15 jours) a probablement expiré.

Déclarer ma cessionDéclarer ma cession

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 29/07/2022

S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris