Carte grise ANTS : faites vos démarches simplement en 3 clics

Aujourd'hui, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est la seule administration compétente pour traiter les demandes de carte grise. En effet, depuis 2017, toutes les démarches liées à l'immatriculation des véhicules s'effectuent en ligne sur son site. Toutefois, les usagers ne sont pas obligé de réaliser ces démarches eux-mêmes. Il est tout à fait possible de les confier à un professionnel de l'automobile agréé ou à un prestataire habilité. Carte griseDéclarer ma cession de véhiculeChangement d'adresse carte griseDuplicata carte grisePermis de conduireDemande de passeport Quels sont les services de carte grise proposés sur le site de l'ANTS ? Le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés propose divers services répartis en 3 rubriques : Immatriculation ; Permis de conduire ; Carte d'identité et passeport. S'agissant de la rubrique Immatriculation, elle permet d'accéder à plusieurs types de formalités en ligne, mais également au suivi d'une démarche en cours. Demande de certificat d'immatriculation L'acquéreur d'un véhicule d'occasion doit obligatoirement effectuer une demande de certificat d'immatriculation à son nom dans un délai d'un mois. Il s'agit d'une obligation légale puisqu'il est formellement interdit de rouler sans carte grise. Bon à savoir : La demande de 1ère immatriculation d'un véhicule en France s'effectue également auprès de l'ANTS, qu'il ait été acquis en France ou à l'étranger. Demande de duplicata de carte grise Les titulaires d'une carte grise peuvent effectuer une demande de duplicata en cas de : vol ; perte ; détérioration. Comme toutes les autres démarches liées au certificat d'immatriculation, la demande se fait uniquement auprès de l'ANTS. Déclaration de cession d'un véhicule Suite à la vente ou au don d'un véhicule quel qu'il soit, le titulaire de la carte grise associée dispose d'un délai de 15 jours pour déclarer la cession sur le site de l'ANTS. Cette formalité est aussi importante pour le vendeur que pour l'acheteur. En effet, elle protège le vendeur en le déchargeant de toute responsabilité à partir de la cession et permet d'obtenir le code de cession à communiquer à l'acquéreur pour qu'il puisse faire sa demande de carte grise. Modification de l'adresse sur la carte grise La loi oblige les titulaires de carte grise à circuler avec un document à jour. Ainsi, en cas de déménagement, ces derniers doivent impérativement déclarer le changement d'adresse auprès de l'ANTS. La modification de l'adresse sur le certificat d'immatriculation est gratuite. Seule la redevance d'acheminement doit être réglée, soit 2,76 €. Par ailleurs, le titulaire ne reçoit pas de nouvelle carte grise mais une étiquette à apposer sur celle qu'il possède déjà. Comment effectuer une demande de carte grise sur le site de l'ANTS ? En 2017, la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) vient entièrement dématérialiser l'ensemble des démarches relatives à l'immatriculation des véhicules. Par conséquent, la demande de certificat d'immatriculation auprès de l'ANTS ne peut pas s'effectuer en agence ou au guichet d'une préfecture. Elle s'effectue exclusivement en ligne. Procédure à suivre La procédure à suivre pour demander une carte grise auprès de l'ANTS peut se résumer en 5 étapes : se connecter sur le site de l'ANTS en utilisant ses identifiants ANTS ou en passant par FranceConnect. Si le titulaire n'en a pas encore, il devra nécessairement créer un compte ANTS ; en fonction du véhicule acquis, sélectionner la démarche "Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion" ou "Immatriculer pour la première fois un véhicule en France" dans la rubrique Immatriculation ; compléter les champs du formulaire en ligne ; vérifier le récapitulatif et transmettre les pièces justificatives au format numérique ; finaliser la démarche en réglant le prix de la carte grise par carte bancaire et télécharger la carte grise provisoire (certificat provisoire d'immatriculation). À l'issue de cette démarche en ligne, l'ANTS traite les demandes de façon chronologique. Lorsqu'elle valide un dossier, les informations sont enregistrées dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) et communiquées à l'Imprimerie Nationale pour l'impression du document final. Le demandeur reçoit généralement sa carte grise dans un délai de 7 jours ouvrés, directement à son domicile et sous pli sécurisé. Attention : Le délai de réception du certificat d'immatriculation peut être plus long si le dossier nécessite de faire appel au service instructeur, en cas de problème avec le dossier ou en raison du flux des demandes. Pièces justificatives à fournir Tout demandeur doit transmettre à l'ANTS les documents nécessaires pour obtenir sa carte grise. Ces documents permettent de justifier les informations complétées dans le formulaire en ligne. Par ailleurs, la liste des pièces justificatives diffère selon que le véhicule à immatriculer est neuf ou d'occasion : Documents à fournir Véhicule neuf Véhicule d'occasion Demande de certificat d’immatriculation (à compléter en ligne) ; Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois ; Justificatif de domicile de moins de 6 mois ; Justificatif d’identité du demandeur ; Mandat (le cas échéant). Facture ou preuve d’achat ; Certificat de conformité européen ; Quitus fiscal. Certificat de cession complété et signé ; Ancienne carte grise barrée ; Certificat de situation administrative de moins de 15 jours. À noter : L'acquéreur doit faire sa demande de quitus fiscal dans un délai de 15 jours après la livraison du véhicule. Cette demande s'effectue auprès du service des impôts. En revanche, les documents sont sensiblement les mêmes quel que soit le type de véhicule (voiture, remorque, moto, caravane...). Quel est le prix d'un certificat d'immatriculation ? Le prix d'une carte grise est variable. Il correspond à la somme des 4 taxes et de la redevance suivantes : taxe régionale dont le montant varie selon la région d'immatriculation et la puissance fiscale du véhicule ; taxe formation professionnelle pour les utilitaires ; taxe sur les véhicules polluants (le cas échéant) ; taxe fixe ou taxe forfaitaire de 11 € ; redevance d'acheminement de 2,76 €. Bon à savoir : Lorsqu'il s'agit d'un duplicata de carte grise, le titulaire n'a pas à repayer toutes les taxes. Il doit uniquement s'acquitter de la taxe fixe et de la redevance d'acheminement, soit un total de 13,76 €. Quelles solutions en cas de non réception de la carte grise ? Dès lors que le demandeur valide sa démarche en ligne, il peut accéder au suivi de la carte grise depuis son espace personnel ANTS. Grâce à cela, il peut vérifier le statut de la demande (en cours de traitement, validée, en cours de fabrication, etc...) lorsque le délai de réception de la carte grise est dépassé. S'il se rend compte que le traitement du dossier n'avance pas, il peut contacter l'ANTS par téléphone ou via le formulaire de contact sur le site. En effet, il est important de vérifier que le dossier n'est pas bloqué à cause d'un problème spécifique (document manquant ou illisible par exemple). En revanche, si l'Imprimerie nationale a bien envoyé le document mais qu'il n'a pas été délivré au destinataire, alors il est possible de joindre les services de La Poste. Le cas échéant, celle-ci peut mener une enquête pour s'assurer que ses livreurs n'ont pas perdu le document en cours d'acheminement. Pourquoi passer par l'ANTS ? L’ANTS est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Aujourd'hui elle vise à simplifier les démarches administratives des usagers en dématérialisant entièrement les procédures. La compétence exclusive de l'ANTS marche désormais de paire avec la réglementation SIV. À noter : Il n'existe plus de guichets spécifiques à la carte grise en préfecture. De plus, la plateforme permet également de suivre l’avancement des démarches directement en ligne, ce qui est un atout majeur pour cette institution. Ainsi, par exemple, chaque demandeur peut accéder au suivi de sa carte grise depuis son espace ANTS. Cependant, le service de l'ANTS est souvent pointé du doigt par ses usagers. Pour cause, divers dysfonctionnements ponctuels et des difficultés à contacter l'agence. En effet, il semblerait que leurs services soient régulièrement surchargés. Par conséquent, certains préfèrent se tourner vers un prestataire habilité pour la réalisation de leurs démarches, afin de bénéficier d'un service de proximité. Que faire en cas de dysfonctionnement du site de l'ANTS ? Avant tout, il est important de préparer minutieusement la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. En effet, le simple fait de prendre des précautions et de réaliser la démarche avec soin permet de minimiser les risques de rejet et la nécessité de joindre l'ANTS. Toutefois, le demandeur peut également faire face à des problèmes tels que : manque de clarté ; dispositif d’aide inefficace ; bugs informatiques ; demande bloquée au moment du paiement rendant impossible la validation de la démarche ; etc. Ainsi, plusieurs solutions existent parmi lesquelles : consulter la FAQ du site de l'ANTS : celle-ci répond aux questions les plus fréquentes des usagers sur l’utilisation de la plateforme ; contacter l’ANTS via leur formulaire de contact (disponible sur le site) ou par téléphone au 34 00 du Lundi au Vendredi (de 7h45 à 19h) et le Samedi (de 8h à 17h) ; interpeller l'agence via les réseaux sociaux (Twitter et Facebook). Par ailleurs, si le problème repose essentiellement sur la présentation du site, le demandeur peut privilégier le recours à un prestataire pour réaliser ses démarches. La vidéo ci-dessous vous présente l'ANTS en quelques minutes. Au cours de cette vidéo, vous apprendrez également les étapes à suivre pour créer un compte ANTS : Quelles sont les alternatives à l'ANTS ? Bien que toute demande relative à l'immatriculation d'un véhicule doive passer par l'ANTS, le demandeur n'est pas obligé de réaliser ses formalités lui-même. La loi l'autorise à mandater des professionnels spécialisés. Recourir à l'expertise d'un prestataire habilité Les titulaires qui souhaitent déléguer leurs démarches à un tiers peuvent les confier à un prestataire en ligne habilité par le ministère de l'Intérieur. En effet, la possibilité de réaliser ces démarches a été élargie à ces prestataires spécialisés. À ce titre, le prestataire qualifié peut bénéficier d'un mandat lui permettant de réaliser les démarches en ligne pour le compte de ses clients. Il s'agit d'un gain de temps et d'énergie considérable pour le demandeur. 🔎 Zoom : LegalPlace est un prestataire habilité à prendre en charge les formalités liées à votre demande de carte grise. Pour cela, il vous suffit de compléter un court formulaire, puis de nous fournir les pièces justificatives nécessaires. Nos formalistes traitent votre dossier en 24h et se chargent de votre demande à votre place. Vous n’avez plus qu’à attendre de recevoir votre document chez vous ! Faire appel à un professionnel de l'automobile agréé Certains professionnels de l'automobile disposent d'un agrément qui leur permet également de réaliser les formalités de carte grise pour le compte de leurs clients. Il s'agit notamment de concessionnaires, garages automobiles, centres VHU, etc... Comme les prestataires habilités, les professionnels agréés doivent être investis d'un mandat du demandeur. Ce dernier peut trouver un professionnel proche de chez lui en utilisant le système de géolocalisation disponible sur le site de l'ANTS. Bon à savoir : Lorsque le demandeur n'est pas à l'aise avec l'outil numérique, il a également la possibilité de se rendre dans un point numérique en préfecture ou sous-préfecture afin de réaliser sa démarche en ligne avec l'aide d'un agent. FAQ