Faire sa carte grise auprès de l’ANTS
Toute demande de carte grise doit être effectuée en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) visant à dématérialiser une grande partie des formalités visant à établir des documents officiels (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise, permis moto…).
Cette nouvelle procédure permet aux usagers de gagner un temps précieux dans la réalisation des formalités, ainsi que d’éviter les fraudes.
Qu’est-ce que l’ANTS ?
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
Créée par le décret n°2007-240 du 22 février 2007, elle a pour mission de “répondre aux besoins des administrations de l’Etat de conception, de gestion, de production de titres sécurisés et des transmissions de données qui leurs sont associées.”
Elle est ainsi chargée de recevoir l’ensemble des demandes ayant trait à la production de titres sécurisés de différentes natures :
- Certificat d’immatriculation (carte grise)
- Permis de conduire
- Passeport
- Visa
- Titre de séjour
- Carte agents
- Permis bateau
L’ensemble de ces titres est en effet soumis à l’heure actuelle à une procédure de contrôle et d’édition sécurisée, de manière à protéger les usagers contre l’usurpation d’identité et l’administration contre la fraude.
Les demandes liées aux 4 derniers documents mentionnés dans la liste ci-dessus ne sont pas introduites sur le site de l’ANTS, mais sont partiellement réalisées en ligne. A titre d’exemple, une demande de visa doit être déposée sur le site france-visas.gouv.fr. Une fois le dossier constitué et déposé, le demandeur doit prendre rendez-vous auprès du Centre des visas qui récupère les pièces justificatives ainsi que le passeport afin de les communiquer au consulat.
L’ensemble des démarches doivent être exclusivement réalisées en ligne via le site de l’Agence. L’établissement public administratif constitue donc l’unique interlocuteur des usagers quant à la production des titres sécurisés, et assure seul la transmission des demandes à l’Imprimerie nationale ainsi que l’enregistrement des cartes grises et des modifications qui y sont opérées dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Comment faire une demande de carte grise auprès de l’ANTS ?
Obtenir son certificat d’immatriculation nécessite d’effectuer la demande en ligne et de joindre au dossier les pièces justificatives demandées. Chacune des étapes de la démarche doivent être respectées. Cette démarche est simple et rapide et s’effectue entièrement en ligne sur le site de l’ANTS.
La démarche étape par étape
La réalisation de la formalité de demande de carte grise auprès de l’ANTS est relativement simple :
- Connectez-vous sur le site de l’ANTS et cliquez sur « mon compte »
- Si vous disposez déjà d’un compte, renseignez vos identifiants ou connectez-vous via FranceConnect. Si vous n’avez pas de compte ANTS, procédez à la création de votre compte.
- Cliquez sur la démarche qui vous concerne dans la rubrique Mon espace véhicule
- Remplissez les champs demandés
- Visualisez le récapitulatif et vérifiez vos informations
- Complétez votre dossier en envoyant les pièces justificatives au format numérique
- Cochez les cases d’engagement puis payer le prix de la carte grise par carte bancaire
- Téléchargez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable 1 mois pour circuler librement
La demande de certificat d’immatriculation est enregistrée dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) puis transmise à l’Imprimerie nationale qui se chargera de la fabrication du titre. Celui-ci est adressé sous pli sécurisé au demandeur. Il lui est donc remis à son domicile contre signature.
En attendant la réception de la carte grise définitive, le demandeur se voit communiquer un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à l’issue de sa requête. Ce document, valable pendant 1 mois, lui permet de circuler librement jusqu’à obtention de sa carte grise définitive.
Les documents à fournir pour faire une demande de carte grise en ligne
A l’appui de sa demande de carte grise sur le site de l’ANTS, l’usager doit fournir un certain nombre de documents dont la nature varie selon le type de véhicule qui doit être immatriculé (voiture, moto, camion, remorque, caravane…) et selon son état (acquis neuf ou d’occasion).
Voici la liste des pièces justificatives demandées :
| Véhicule d’occasion | Véhicule neuf |
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Quel coût et délai pour faire sa carte grise via l’ANTS ?
Le prix de la carte grise doit être payé à l’issue de la demande d’immatriculation du véhicule. Le montant des taxes qui le composent est fixé par décret, mais varie toutefois selon les régions.
Une fois la démarche enregistrée, l’Imprimerie nationale procède à l’impression du titre de façon à ce que le demandeur reçoive le document dans les plus brefs délais.
Le coût de la carte grise
Le dépôt d’une demande de carte grise génère un certain coût à la charge de l’usager, qui est tenu de le payer par carte bancaire au terme de la procédure.
Le prix de la carte grise se décompose en plusieurs taxes :
| Taxe régionale |
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| Taxe formation professionnelle |
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| Taxe sur les véhicules polluants |
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| Taxe de gestion |
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| Redevance d’acheminement |
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Le délai de réception d’une carte grise
En principe, lorsque l’ensemble des formalités sont correctement réalisées et la demande de certificat d’immatriculation enregistrée dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV), l’Imprimerie nationale procède à l’édition et à l’envoi de la carte grise dans un délai de moins d’une semaine.
Afin d’obtenir son certificat d’immatriculation, le demandeur devra confirmer sa réception par signature auprès de la Poste. En cas d’absence, le pli sécurisé sera conservé dans un bureau de poste pendant 15 jours avant renvoi sous conditions à l’ANTS dans l’éventualité où celui-ci ne se présente pas afin de le récupérer.
Un suivi de la demande, de la fabrication de la carte grise et de son acheminement par la Poste est disponible sur le site de l’ANTS. Les informations seront communiquées au demandeur dès lors qu’il communique un certain nombre de renseignements dans un formulaire dédié :
- Numéro d’immatriculation figurant sur le certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
- Identité du demandeur
- Département ou région de domiciliation
Le demandeur sera par la suite redirigé vers une page indiquant le statut de la demande.
Peut-on faire une demande de carte d’identité ou de passeport en ligne ?
Depuis la dématérialisation des démarches liées aux titres sécurisés, les demandes liées à un certain nombre de documents doivent désormais être réalisées en ligne sur le site de l’ANTS.
Ainsi, les usagers doivent effectuer certaines formalités liées à leur demande de passeport ou de carte nationale d’identité (CNI) en ligne :
- Pré-demande de passeport ou de CNI : l’usager fait sa demande gratuitement en ligne et récupère le document en mairie une fois édité par l’Imprimerie nationale.
- Suivi de la demande de passeport ou de CNI : l’usager peut suivre l’évolution de sa démarche sur son espace personnel.
Afin de réaliser ces démarches, la procédure présente de nombreuses similitudes avec les étapes à suivre pour faire une demande de certificat d’immatriculation. Une fois le compte créé, il convient de débuter une nouvelle démarche dans la catégorie Mes démarches, et de suivre les instructions, notamment quant aux pièces justificatives à fournir.
Comment faire une demande de permis de conduire en ligne ?
Les démarches liées au permis de conduire doivent également être réalisées sur le site de l’Agence :
- Demande de permis de conduire
- Consultation du solde du permis à points
- Déclaration de perte ou de vol du permis de conduire en vue de son remplacement
- Echange de permis étranger pour un permis de conduire français
- Demande d’inscription au permis de conduire suite à une suspension
- Demande de permis pour un élève introduite par une école de conduite
Tout comme la procédure applicable à la carte d’identité, au passeport et à l’immatriculation d’un véhicule, les démarches liées au permis de conduire doivent être débutées dans l’espace personnel de l’usager, dans l’onglet Mes démarches.
Que faire en cas de problème de fonctionnement du site de l’ANTS ?
Depuis sa création, les usagers souhaitant effectuer une demande de carte grise sur le site de l’ANTS ont pu rencontrer de nombreuses difficultés du fait de problèmes techniques dont la survenance met en péril la bonne réalisation de la procédure :
- Manque de clarté
- Délais trop longs
- Dispositif d’aide inefficace
- Bugs informatiques
- Blocage de la demande au moment du paiement rendant impossible la reprise des formalités là où elles ont été abandonnées
Bien que l’ANTS cherche constamment à améliorer son site internet et à limiter les risques techniques présentés par sa saturation du fait du haut niveau de sollicitation par les usagers, plusieurs options s’offrent aux demandeurs lorsqu’ils rencontrent une difficulté au cours de la procédure :
- Consulter la foire aux questions (FAQ) sur le site de l’ANTS : pour les demandes les plus fréquentes, il est fortement probable que l’administration ait mis à la disposition des usagers des réponses leur permettant de résoudre rapidement le problème rencontré.
- Contacter l’ANTS : lorsque l’usager ne parvient pas à trouver une solution dans la FAQ, il lui est possible de contacter directement l’ANTS en remplissant un formulaire de contact, grâce auquel il pourra obtenir une réponse en moins de 48 heures, via message privé sur Facebook et Twitter ou par téléphone au 34 00 du lundi au vendredi de 7h45 à 19h, et le samedi de 8h à 17h.
Quelles alternatives au site de l’ANTS pour faire sa demande de carte grise ?
Les usagers qui ne souhaitent pas passer directement par l’ANTS afin de s’assurer du bon traitement de leur demande disposent de 3 solutions différentes :
- Recourir aux services carte grise d’un prestataire habilité comme LegalPlace : LegalPlace se propose de prendre en charge pour le compte de l’usager l’ensemble des formalités liées à une demande de carte grise, quelle que soit sa nature (changement de nom, d’adresse, de titulaire…). Il suffit de remplir un formulaire en moins de 3 minutes, puis de nous fournir les pièces justificatives nécessaires. Nos formalistes traitent votre dossier et font votre demande de carte grise en moins de 24h. Tout ça pour un prix modique, qu’il est possible de payer en 3 fois sans frais !
- Déléguer la réalisation des démarches liées à la carte grise à un garage ou à un concessionnaire accrédité par l’Etat : certains garages disposant d’une habilitation particulière délivrée par l’Etat sont habilités à recevoir mandat de l’usager pour effectuer l’ensemble des formalités de demande de carte grise.
- Se rendre dans des points numériques en préfecture ou sous-préfecture : les préfectures et sous-préfectures disposent de points numériques avec une connexion internet afin d’aider les personnes les moins à l’aise avec les outils numériques dans leur démarche.
Pour aller plus loin :
FAQ
Est-il obligatoire de changer de nom sur la carte grise ?
Le changement de nom est une démarche administrative courante. La loi oblige toute personne dont le nom d'usage ou le prénom change à modifier son identité également sur sa carte grise.
Comment faire sa carte grise sur ants ?
Pour effectuer votre demande en ligne sur le site de l'ANTS, vous devez créer votre compte ou vous connecter avec vos identifiants déjà existants. Vous devez ensuite choisir votre démarche en fonction de votre situation, compléter le formulaire de demande et ajouter les pièces justificatives demandées. C'est également en ligne que vous devrez vous acquitter du coût de la carte grise à la fin de votre démarche.
Comment savoir où en est ma carte grise ?
Vous pouvez suivre l'avancement de votre demande en vous connectant sur le site de l'ANTS.
Demande de carte grise en ligne
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
bonjour. j’ai bien pris connaissance du contenu ci dessus! le soucis qui se présente est que mon fils à voulut fait l’acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion voici quelque temps, le rdz vs était prévu dans un département voisin , et le jour défini, le vendeur avait soit disant oublié les papiers à son domicile. En toute confiance (mais GROSSE erreur de la part de mon fils,) nous sommes reparti avec ce véhicule, et après multiples appels aucuns contact n’a put être repris avec le vendeur , et malheureusement, le véhicule n’a jamais pu être mis en service faute de papiers!… Lire la suite »
Bonjour,
Nous vous invitons à cliquer sur le lien https://www.demarches-vehicules.legalplace.fr/ et à nous expliquer votre situation en allant sur « Nous contacter ».
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
JE veux simplement l’adresse de ANTS pour envoyer des documents
Bonjour,
L’ANTS peut être contactée par courrier à l’adresse suivante:
ANTS
Service de gestion TSA 40003
08101 Charleville-Mézières
Toutefois, sachez que pour la quasi totalité de vos démarches les documents et justificatifs doivent être envoyés en ligne.
Nous espérons que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
adresse ANTS pour envoyer documents
Bonjour,
Les documents et justificatifs doivent être envoyés directement en ligne sur le site de l’ANTS.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
J’ai changé d’adresse et je voudrais mettre à jour ma carte grise, pouvez vous me donner la marche à suivre pour faire cette opération depuis votre site . Quand je passe par l’onglet « vous avez déménagé », je bute sur la case ; « votre véhicule est en LOA » la réponse est : nous ne pouvons pas faire l’opération sur le site.
Où la faire alors ?
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter directement l’ANTS par téléphone au 34 00 (en France métropolitaine) ou par le biais d’un formulaire de contact disponible sur leur site.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace