Faire sa carte grise auprès de l’ANTS
Dernière mise à jour le 06/10/2022
Toutes les demandes de carte grise doivent désormais être réalisées auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Par ailleurs, les procédures se font uniquement en ligne.
Ce nouveau fonctionnement vise à une simplification des démarches et à un gain de temps, à la fois pour les usagers et pour l’administration. Le titulaire reçoit son certificat d’immatriculation en quelques jours seulement, directement à domicile et sous pli sécurisé.
Comment faire une demande de carte grise auprès de l’ANTS ?
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a été créée par le décret n°2007-240 du 22 février 2007. Il s’agit d’un établissement public administratif placé sous le contrôle du ministère de l’Intérieur.
Ainsi, l’ANTS reçoit l’ensemble des demandes relatives à la production de titres sécurisés (certificat de cession, permis de conduire, permis moto…) et notamment celles relatives à la carte grise.
Elle est devenue l’unique interlocuteur des usagers quant à la production des titres sécurisés et assure seule :
- La transmission des demandes à l’Imprimerie nationale ;
- L’enregistrement des cartes grises et leurs modifications dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
La procédure de demande de carte grise
La demande de carte grise s’effectue directement sur le site de l’ANTS. La procédure est relativement simple à condition de suivre toutes les étapes :
- Cliquer sur “Se connecter” en haut à droite de la page du site ;
- Se connecter avec ses identifiants ou s’authentifier via FranceConnect ou créer un compte ANTS ;
- Choisir sa démarche dans la rubrique Immatriculation ;
- Compléter les champs demandés ;
- Visualiser le récapitulatif et vérifier les informations transmises ;
- Joindre les pièces justificatives nécessaires au format numérique ;
- Cocher les cases d’engagement puis régler le prix de la carte grise par carte bancaire ;
- Télécharger le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
La demande de certificat d’immatriculation est enregistrée dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) et transmise à l’Imprimerie Nationale qui se chargera de la fabrication du titre.
À l’issue de cette demande, le titulaire est autorisé à circuler légalement en France avec son certificat provisoire d’immatriculation. Il recevra ensuite la carte grise définitive directement à l’adresse renseignée et sous pli sécurisé.
Les documents à fournir pour faire une demande de carte grise
Pour compléter sa demande de certificat d’immatriculation, l’usager doit transmettre un certain nombre de documents à l’administration :
La nature des documents demandés varie notamment en fonction :
- du type de véhicule immatriculé (voiture, moto, camion, remorque, caravane…) ;
- de l’état du véhicule (acquis neuf ou d’occasion) :
| Véhicule d’occasion | Véhicule neuf |
| Demande de certificat d’immatriculation du véhicule
Certificat de cession Ancienne carte grise barrée Procès-verbal de contrôle technique Attestation d’assurance du véhicule Permis de conduire du demandeur Justificatif d’identité Justificatif de domicile de moins de 6 mois |
Demande de certificat d’immatriculation du véhicule
Facture d’achat ou tout autre justificatif de vente Certificat de conformité Quitus fiscal Attestation d’assurance du véhicule Permis de conduire du demandeur Justificatif d’identité Justificatif de domicile de moins de 6 mois |
Les personnes habilitées à faire la demande de carte grise
Les titulaires peuvent réaliser seuls leur demande sur le site de l’ANTS ou passer par un intermédiaire. Dans ce second cas, plusieurs solutions se présentent :
- Se faire accompagner dans un point numérique en préfecture ou sous-préfecture ;
- Recourir aux services d’un prestataire habilité ;
- Confier la démarche à un professionnel de l’automobile.
Peu importe la solution retenue, la personne chargée de la démarche devra nécessairement passer par le site de l’ANTS.
Réaliser la démarche dans un point numérique
Le ministère de l’Intérieur met à disposition des usagers des points d’accueil numériques. Ceux-ci sont disponibles dans la plupart des préfectures et sous-préfectures.
Les points d’accueil permettent aux usagers de réaliser leurs démarches assistés par des agents administratifs. Ces agents les aident dans la réalisation des démarches et les guident afin qu’ils ne commettent pas d’erreurs.
Les points numériques sont ainsi équipés d’une connexion internet et de tout le matériel nécessaire à la réalisation des démarches en ligne (scanner, imprimante, ordinateurs…). Il s’agit d’une véritable aide pour les personnes ne disposant pas de ce matériel à domicile ou n’étant simplement pas à l’aise avec le numérique.
Recourir aux services d’un prestataire habilité
Afin de fluidifier la réception des formalités liées à la carte grise et leur enregistrement dans le SIV, l’Etat autorise également certains acteurs privés à recevoir ce type de demandes. C’est notamment le cas pour des plateformes en ligne ou des sites spécialisés.
La réalisation des démarches par un professionnel de l’automobile
Les professionnels de l’automobile sont des personnes ayant une activité dans le secteur de l’automobile. Il peut s’agir de concessionnaires, de garages, de destructeurs, etc…
Parmi eux, certains sont agréés par l’Etat. Ils sont alors habilités à recevoir un mandat de l’usager pour effectuer l’ensemble des formalités de demande de carte grise.
Il est possible de trouver un professionnel habilité situé près du domicile de l’usager en se rendant sur le site de l’ANTS.
Quel est le coût et le délai pour faire sa carte grise via l’ANTS ?
L’usager paye le prix de la carte grise à l’issue de la démarche en ligne. Il doit alors impérativement payer par carte bancaire. Néanmoins, il n’existe pas de prix fixe pour une carte grise. En effet, le coût varie en fonction du lieu de résidence du titulaire et des caractéristiques du véhicule immatriculé.
Quant aux délais de réception de la carte grise, ceux-ci sont relativement courts. Le titulaire reçoit généralement sa carte grise en moins d’une semaine.
Le coût de la carte grise
Au terme de la procédure en ligne, le titulaire paye le prix de la carte grise. Toutefois, le montant de la carte grise est variable.
En effet, le prix d’une carte grise correspond à l’addition de plusieurs taxes et d’une redevance :
- une taxe régionale dont le montant varie selon les régions ;
- une taxe fixe de 11 € ;
- la taxe formation professionnelle si le véhicule est concerné ;
- la taxe sur les véhicules polluants le cas échéant ;
- une redevance d’acheminement de 2,76 €.
En outre, l’usager peut estimer le coût de sa carte grise en utilisant un simulateur prévu à cet effet. Il en existe sur plusieurs sites spécialisés, mais également sur le site du Service Public.
Le délai de réception de la carte grise
En principe, lorsque les formalités sont correctement réalisées, l’Imprimerie nationale procède à l’édition et à l’envoi de la carte grise dans un délai de moins d’une semaine.
En revanche, le délai peut être allongé si la demande est incomplète ou lorsqu’elle nécessite l’analyse du service instructeur de l’administration.
Les délais peuvent également être plus longs en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Que faire en cas de dysfonctionnement sur le site de l’ANTS ?
Bien que l’ANTS cherche à optimiser son site et à limiter les risques techniques, les usagers peuvent rencontrer tous types de difficultés :
- Manque de clarté ;
- Dispositif d’aide inefficace ;
- Bugs informatiques ;
- Blocage de la demande au moment du paiement rendant impossible la reprise des formalités ;
- etc…
En cas de problèmes, plusieurs options s’offrent à l’usager :
- Consulter la foire aux questions (FAQ) sur le site de l’ANTS ;
- Contacter l’ANTS en remplissant un formulaire de contact ;
- Utiliser les messages privés sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter) ;
- Joindre l’agence par téléphone au 34 00 du Lundi au Vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
FAQ
Comment faire une carte grise sur ANTS ?
Faire sa carte grise sur le site de l'ANTS nécessite de se connecter à son compte ANTS ou d'en créer un. Ensuite, il faut sélectionner la démarche souhaitée dans la rubrique Immatriculation et suivre les instructions.
Comment faire un changement de propriétaire de carte grise sur ANTS ?
Le changement de propriétaire correspond à la formalité Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion sur le site de l'ANTS. Il faut donc sélectionner cette formalité et suivre les indications.
Quels documents pour faire une carte grise ?
Les documents pour faire sa carte grise varient selon que le véhicule soit neuf ou d'occasion. Généralement, il faudra joindre :
- la demande de certificat d’immatriculation du véhicule
- le certificat de cession (si véhicule d'occasion)
- l'ancienne carte grise barrée (pour véhicule d'occasion)
- un procès-verbal de contrôle technique si le véhicule n'en est pas dispensé
- le permis de conduire du demandeur
- un justificatif de domicile
- un justificatif d’identité
- facture d’achat ou tout autre justificatif de vente (véhicule neuf)
- certificat de conformité (véhicule neuf)
- quitus fiscal (véhicule neuf)
Demande de carte grise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 06/10/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
bonjour. j’ai bien pris connaissance du contenu ci dessus! le soucis qui se présente est que mon fils à voulut fait l’acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion voici quelque temps, le rdz vs était prévu dans un département voisin , et le jour défini, le vendeur avait soit disant oublié les papiers à son domicile. En toute confiance (mais GROSSE erreur de la part de mon fils,) nous sommes reparti avec ce véhicule, et après multiples appels aucuns contact n’a put être repris avec le vendeur , et malheureusement, le véhicule n’a jamais pu être mis en service faute de papiers!… Lire la suite »
Bonjour,
Nous vous invitons à cliquer sur le lien https://www.demarches-vehicules.legalplace.fr/ et à nous expliquer votre situation en allant sur “Nous contacter”.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
JE veux simplement l’adresse de ANTS pour envoyer des documents
Bonjour,
L’ANTS peut être contactée par courrier à l’adresse suivante:
ANTS
Service de gestion TSA 40003
08101 Charleville-Mézières
Toutefois, sachez que pour la quasi totalité de vos démarches les documents et justificatifs doivent être envoyés en ligne.
Nous espérons que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
adresse ANTS pour envoyer documents
Bonjour,
Les documents et justificatifs doivent être envoyés directement en ligne sur le site de l’ANTS.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
J’ai changé d’adresse et je voudrais mettre à jour ma carte grise, pouvez vous me donner la marche à suivre pour faire cette opération depuis votre site . Quand je passe par l’onglet “vous avez déménagé”, je bute sur la case ; “votre véhicule est en LOA” la réponse est : nous ne pouvons pas faire l’opération sur le site.
Où la faire alors ?
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter directement l’ANTS par téléphone au 34 00 (en France métropolitaine) ou par le biais d’un formulaire de contact disponible sur leur site.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, J’ai acquis récemment un véhicule neuf chez un concessionnaire Peugeot. Celui ci s’est chargé des démarches administratives dont la demande de carte grise. Cette demande a été effectuée le 09/11/2020, j’ai bien récupéré mon CPI qui courait donc jusqu’au 08/12/2020. La carte grise a été envoyée par erreur à une fausse adresse (erreur de saisie de la part de l’ANTS). Le bureau de poste a donc effectué un retour à l’expéditeur le 19/11/2020. Depuis, je n’ai toujours pas reçu ma carte grise, et je me retrouve donc avec un véhicule que je ne peux pas utiliser car il n’a… Lire la suite »
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter directement l’ANTS par téléphone au 34 00 (en France métropolitaine) ou par le biais d’un formulaire de contact disponible sur leur site.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Je n’ai plus mes codes d’accès au site ANTS et lorsque je demande le renvoi ou la réinitialisation de mon mot de passe, une autre question est posée : Quel est votre dessert préféré ? Je n’en sais rien ! Et la procédure n’aboutit pas ! Que faire ? Merci
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter directement l’ANTS par téléphone au 34 00 (en France métropolitaine) ou par le biais d’un formulaire de contact disponible sur leur site.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Il s’agit certainement de la question secrète que vous aviez indiqué en cas de réinitialisation.
Vous pouvez tenter de joindre l’ANTS directement par téléphone afin que ses agents puissent vous aider dans votre démarche.
En vous souhaitant bon courage.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Comment faire une immatriculation provisoire WW sur le site ANTS,je suis un particulier
Je ne trouve aucun onglet pour cette procédure ,est elle possible?
Bonjour,
Je vous invite à consulter directement le site officiel de l’ANTS. Vous pouvez leur faire part de votre demande par téléphone ou via un formulaire de contact.
En espérant vous avoir aidé,
L’Equipe LegalPlace
Bonjour,
Dpuis le 13 Septembre j’ai demandé le changement de propriétaire et une nouvelle carte grise sur le site de l’ANTS. Faute de numéro de session, car l’ancien propriétaire ne le retrouvait plus, j’ai suivi les instructions mais depuis ce jour, ma demande reste en” Demande en cours d’analyse par le service instructeur” et il me semble impossible de voir ou en est mon dossier… On est le 28….
De plus ils ne m’ont demandé de leu scanner qu’une partie des documents.
Est-ce normal?