Faire sa carte grise auprès de l’ANTS
Dernière mise à jour le 21/12/2021
Faire sa carte grise auprès de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) permet d’immatriculer son véhicule.
La demande de carte grise doit être effectuée en ligne via le site de l’ANTS, qui permet d’effectuer des formalités visant à établir certains documents officiels.
Le certificat d’immatriculation s’effectue désormais de manière dématérialisée ce qui permet aux usagers de gagner un temps précieux dans la réalisation de leurs démarches.
Comment faire une demande de carte grise auprès de l’ANTS ?
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a été créée par le décret n°2007-240 du 22 février 2007.
Elle est chargée de recevoir l’ensemble des demandes relatives à la production de titres sécurisés de différentes natures (certificat de cession, permis de conduire, carte grise, permis moto…), et notamment, les certificats d’immatriculation et les permis de conduire.
L’ensemble des démarches doivent être exclusivement réalisées en ligne, via le site de l’ANTS, qui constitue l’unique interlocuteur des usagers quant à la production des titres sécurisés, et assure seule :
- La transmission des demandes à l’Imprimerie nationale
- L’enregistrement des cartes grises et de leurs modifications dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Il est également possible de passer par un prestataire habilité par le Ministère de l’intérieur.
La démarche à effectuer
La démarche s’effectue entièrement en ligne en 8 étapes directement sur le site de l’ANTS.
La demande de carte grise auprès de l’ANTS consiste à :
- Se connecter sur le site de l’ANTS et cliquez sur « Mon Compte »
- Renseigner ses identifiants ou se connecter via FranceConnect (ou procéder à la création de son compte).
- Cliquer sur la démarche en question dans la rubrique “Mon espace véhicule”
- Remplir les champs demandés
- Visualiser le récapitulatif et vérifier vos informations
- Compléter le dossier en envoyant les pièces justificatives au format numérique (exemple : e-photo, etc)
- Cocher les cases d’engagement puis payer le montant de la carte grise par carte bancaire
- Télécharger le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
La demande de certificat d’immatriculation est enregistrée dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) puis transmise à l’Imprimerie Nationale qui se chargera de la fabrication du titre.
Ce dernier sera alors adressé sous pli sécurisé, au domicile du demandeur contre signature.
Les documents à fournir pour faire une demande de carte grise
A l’appui de sa demande de carte grise sur le site de l’ANTS, l’usager doit fournir un certain nombre de documents.
La nature des documents varie selon:
- Le type de véhicule qui doit être immatriculé (voiture, moto, camion, remorque, caravane…)
- Son état (acquis neuf ou d’occasion) :
| Véhicule d’occasion | Véhicule neuf |
| Demande de certificat d’immatriculation du véhicule
Ancienne carte grise Procès-verbal de contrôle technique Attestation d’assurance du véhicule Permis de conduire du demandeur Justificatif d’identité |
Demande de certificat d’immatriculation du véhicule
Facture d’achat ou tout autre justificatif de vente Certificat de conformité Quitus fiscal Attestation d’assurance du véhicule Permis de conduire du demandeur Justificatif d’identité Justificatif de domicile |
Quel est le coût et le délai pour faire sa carte grise via l’ANTS ?
Le prix de la carte grise doit être payé à l’issue de la demande d’immatriculation du véhicule. Ainsi, le montant des taxes qui le composent est fixé par décret et varie selon les régions.
Le coût de la carte grise
Le dépôt d’une demande de carte grise génère un certain coût à la charge de l’usager, qui est tenu de régler la somme au terme de la procédure.
En pratique, la fixation du prix de l’immatriculation d’un véhicule neuf dépend :
- Du département dans lequel son propriétaire est domicilié
- De sa puissance fiscale
- De son taux d’émission de CO2
- De l’énergie avec laquelle il est alimenté.
Le prix de la carte grise se décompose en plusieurs taxes :
Le coût comprend une taxe fixe de 11€ et de frais d’acheminement de 2,76 €.
Par exemple, pour un habitant d’Île-de-France qui souhaite immatriculer sa voiture particulière neuve de 5 chevaux fiscaux (CV) inférieure à 3,5 tonnes, fonctionnant à l’essence et émettant 103 g/km de CO2, le montant de la carte grise sera calculé de la façon suivante :
- Taxe régionale : 5 x 46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 €
- Taxe formation professionnelle : 0 €, car véhicule particulier
- Taxe sur les véhicules polluants : 0 €
- Taxe fixe : 11 €
- Sous-total : 242 €
- Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Taxes à payer : 244,76 €
Le délai de réception d’une carte grise
En principe, lorsque l’ensemble des formalités sont correctement réalisées, l’Imprimerie nationale procède à l’édition et à l’envoi de la carte grise dans un délai de moins d’une semaine.
En revanche, le délai peut être plus long si la demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’à l’issue de cette étape).
Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Un suivi de la demande, de la fabrication de la carte grise et de son acheminement par la Poste est disponible sur le site de l’ANTS.
Que faire en cas de problème de fonctionnement du site de l’ANTS ?
Les usagers souhaitant effectuer une demande de carte grise sur le site de l’ANTS peuvent rencontrer des difficultés, en particulier des problèmes techniques :
- Manque de clarté
- Délais trop longs
- Dispositif d’aide inefficace
- Bugs informatiques
- Blocage de la demande au moment du paiement rendant impossible la reprise des formalités
Bien que l’ANTS cherche constamment à améliorer son site internet et à limiter les risques techniques, plusieurs options s’offrent aux demandeurs lorsqu’ils rencontrent une difficulté au cours de la procédure :
- Consulter la foire aux questions (FAQ) sur le site de l’ANTS
- Contacter l’ANTS en remplissant un formulaire de contact
- Utiliser les messages privés sur Facebook et Twitter
- Par téléphone au 34 00 du lundi au vendredi de 7h45 à 19h, et le samedi de 8h à 17h.
Quelles alternatives au site de l’ANTS pour faire sa demande de carte grise ?
Les usagers qui ne souhaitent pas passer directement par l’ANTS disposent de 3 solutions différentes :
- Recourir aux services d’un prestataire
- Déléguer leurs démarches à un professionnel de l’automobile
- Effectuer leurs démarches sur les points numériques des préfectures ou sous-préfectures.
Recourir aux services d’un prestataire habilité
Afin de fluidifier la réception des formalités liées à la carte grise ainsi que leur enregistrement au SIV, l’Etat a également habilité certains acteurs privés à recevoir les demandes. C’est le cas notamment des plateformes en ligne et sites spécialisés.
Déléguer la réalisation des démarches à un professionnel habilité
Certains garages disposent d’une habilitation particulière délivrée par l’Etat les habilitant à recevoir mandat de l’usager pour effectuer l’ensemble des formalités de demande de carte grise.
Il est possible de géolocaliser les professionnels habilités près de son domicile sur le site de l’ANTS en :
- Saisissant la ville ou le code postal puis cliquer sur la loupe pour lancer la recherche
- Cliquant sur le bouton bleu pour se faire géolocaliser depuis son smartphone.
Utiliser les points numériques disponibles en préfecture
Le ministère de l’Intérieur met à disposition des points d’accueil numériques afin de bénéficier d’aide dans la réalisation de vos démarches en ligne.
Les préfectures et sous-préfectures disposent donc de points numériques avec une connexion internet afin d’aider les personnes les moins à l’aise avec les outils numériques dans leur démarche.
Des agents sont là, afin de les guider dans leurs démarches.
FAQ
Comment changer de nom sur la carte grise ?
Le changement de nom est une démarche administrative courante. La loi oblige toute personne dont le nom d'usage ou le prénom change à modifier son identité sur sa carte grise. Pour changer le titulaire de la carte grise, certains documents sont à fournir.
Comment faire sa carte grise sur l'ANTS ?
Pour effectuer votre demande en ligne sur le site de l'ANTS, vous devez créer votre compte ou vous connecter avec vos identifiants existants. Vous devez ensuite choisir la démarche en fonction de votre situation, compléter le formulaire de demande et ajouter les pièces justificatives demandées. C'est également en ligne que vous devrez vous acquitter du coût de la carte grise afin de finaliser votre démarche.
Quel est le site officiel des cartes grises ?
Le site de l'Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) est le site officiel pour effectuer toute demande s'agissant de la carte grise.
Demande de carte grise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 21/12/2021
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
bonjour. j’ai bien pris connaissance du contenu ci dessus! le soucis qui se présente est que mon fils à voulut fait l’acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion voici quelque temps, le rdz vs était prévu dans un département voisin , et le jour défini, le vendeur avait soit disant oublié les papiers à son domicile. En toute confiance (mais GROSSE erreur de la part de mon fils,) nous sommes reparti avec ce véhicule, et après multiples appels aucuns contact n’a put être repris avec le vendeur , et malheureusement, le véhicule n’a jamais pu être mis en service faute de papiers!… Lire la suite »
Bonjour,
Nous vous invitons à cliquer sur le lien https://www.demarches-vehicules.legalplace.fr/ et à nous expliquer votre situation en allant sur “Nous contacter”.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
JE veux simplement l’adresse de ANTS pour envoyer des documents
Bonjour,
L’ANTS peut être contactée par courrier à l’adresse suivante:
ANTS
Service de gestion TSA 40003
08101 Charleville-Mézières
Toutefois, sachez que pour la quasi totalité de vos démarches les documents et justificatifs doivent être envoyés en ligne.
Nous espérons que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
adresse ANTS pour envoyer documents
Bonjour,
Les documents et justificatifs doivent être envoyés directement en ligne sur le site de l’ANTS.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
J’ai changé d’adresse et je voudrais mettre à jour ma carte grise, pouvez vous me donner la marche à suivre pour faire cette opération depuis votre site . Quand je passe par l’onglet “vous avez déménagé”, je bute sur la case ; “votre véhicule est en LOA” la réponse est : nous ne pouvons pas faire l’opération sur le site.
Où la faire alors ?
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter directement l’ANTS par téléphone au 34 00 (en France métropolitaine) ou par le biais d’un formulaire de contact disponible sur leur site.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, J’ai acquis récemment un véhicule neuf chez un concessionnaire Peugeot. Celui ci s’est chargé des démarches administratives dont la demande de carte grise. Cette demande a été effectuée le 09/11/2020, j’ai bien récupéré mon CPI qui courait donc jusqu’au 08/12/2020. La carte grise a été envoyée par erreur à une fausse adresse (erreur de saisie de la part de l’ANTS). Le bureau de poste a donc effectué un retour à l’expéditeur le 19/11/2020. Depuis, je n’ai toujours pas reçu ma carte grise, et je me retrouve donc avec un véhicule que je ne peux pas utiliser car il n’a… Lire la suite »
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter directement l’ANTS par téléphone au 34 00 (en France métropolitaine) ou par le biais d’un formulaire de contact disponible sur leur site.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Je n’ai plus mes codes d’accès au site ANTS et lorsque je demande le renvoi ou la réinitialisation de mon mot de passe, une autre question est posée : Quel est votre dessert préféré ? Je n’en sais rien ! Et la procédure n’aboutit pas ! Que faire ? Merci
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter directement l’ANTS par téléphone au 34 00 (en France métropolitaine) ou par le biais d’un formulaire de contact disponible sur leur site.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Il s’agit certainement de la question secrète que vous aviez indiqué en cas de réinitialisation.
Vous pouvez tenter de joindre l’ANTS directement par téléphone afin que ses agents puissent vous aider dans votre démarche.
En vous souhaitant bon courage.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Comment faire une immatriculation provisoire WW sur le site ANTS,je suis un particulier
Je ne trouve aucun onglet pour cette procédure ,est elle possible?
Bonjour,
Je vous invite à consulter directement le site officiel de l’ANTS. Vous pouvez leur faire part de votre demande par téléphone ou via un formulaire de contact.
En espérant vous avoir aidé,
L’Equipe LegalPlace