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Faire sa carte grise auprès de l’ANTS

Depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toute demande de carte grise doit être effectuée en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS). Une grande partie des formalités visant à établir des documents officiels (carte nationale d’identité, certificat de cession, permis de conduire, carte grise, permis moto…) s’effectue désormais de manière dématérialisée.

Cette nouvelle procédure permet aux usagers de gagner un temps précieux dans la réalisation des démarches relatives au certificat d’immatriculation, et limite le risque de fraudes.

Qu’est-ce que l’ANTS ?

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Créée par le décret n°2007-240 du 22 février 2007, elle a pour mission de “répondre aux besoins des administrations de l’Etat de conception, de gestion, de production de titres sécurisés et des transmissions de données qui leurs sont associées.”

Elle est ainsi chargée de recevoir l’ensemble des demandes ayant trait à la production de titres sécurisés de différentes natures, notamment les certificats d’immatriculation et les permis de conduire.

L’ensemble des démarches doivent être exclusivement réalisées en ligne via le site de l’Agence. Elle constitue donc l’unique interlocuteur des usagers quant à la production des titres sécurisés, et assure seule :

• La transmission des demandes à l’Imprimerie nationale
• L’enregistrement des cartes grises et de leurs modifications dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Comment faire une demande de carte grise auprès de l’ANTS ?

Obtenir son certificat d’immatriculation nécessite d’effectuer la demande en ligne et de joindre au dossier les pièces justificatives demandées. Chacune des étapes de la démarche doivent être respectées. Cette démarche est simple et rapide et s’effectue entièrement en ligne sur le site de l’ANTS.

La démarche étape par étape

La réalisation de la formalité de demande de carte grise auprès de l’ANTS est relativement simple :

1. Connectez-vous sur le site de l’ANTS et cliquez sur « Mon Compte »

2. Si vous disposez déjà d’un compte, renseignez vos identifiants ou connectez-vous via FranceConnect. Si vous n’avez pas de compte ANTS, procédez à la création de votre compte.

3. Cliquez sur la démarche qui vous concerne dans la rubrique “Mon espace véhicule”

4. Remplissez les champs demandés
5. Visualisez le récapitulatif et vérifiez vos informations
6. Complétez votre dossier en envoyant les pièces justificatives au format numérique (exemple : e-photo, etc)
7. Cochez les cases d’engagement puis payer le prix de la carte grise par carte bancaire
8. Téléchargez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

La demande de certificat d’immatriculation est alors enregistrée dans le SIV puis transmise à l’Imprimerie Nationale qui se chargera de la fabrication du titre. Ce dernier sera alors adressé sous pli sécurisé au domicile du demandeur contre signature.

Les documents à fournir pour faire une demande de carte grise en ligne

A l’appui de sa demande de carte grise sur le site de l’ANTS, l’usager doit fournir un certain nombre de documents dont la nature varie selon le type de véhicule qui doit être immatriculé (voiture, moto, camion, remorque, caravane…) et selon son état (acquis neuf ou d’occasion).

Voici la liste des pièces justificatives demandées :

Véhicule d’occasion	Véhicule neuf
Demande de certificat d’immatriculation du véhicule Certificat de cession Ancienne carte grise Procès-verbal de contrôle technique Attestation d’assurance du véhicule Permis de conduire du demandeur adapté à la conduite du véhicule visé par la demande d’immatriculation Justificatif d’identité Justificatif de domicile	Demande de certificat d’immatriculation du véhicule Facture d’achat ou tout autre justificatif de vente Certificat de conformité Quitus fiscal Attestation d’assurance du véhicule Permis de conduire du demandeur adapté à la conduite du véhicule visé par la demande d’immatriculation Justificatif d’identité Justificatif de domicile

Quel coût et délai pour faire sa carte grise via l’ANTS ?

Le prix de la carte grise doit être payé à l’issue de la demande d’immatriculation du véhicule. Le montant des taxes qui le composent est fixé par décret, mais varie toutefois selon les régions.

Le coût de la carte grise

Le dépôt d’une demande de carte grise génère un certain coût à la charge de l’usager, qui est tenu de le payer par carte bancaire au terme de la procédure.

Le prix de la carte grise se décompose en plusieurs taxes :

Taxe régionale	Montant propre à chaque région, et fixé par le conseil régional.
Taxe formation professionnelle	Uniquement réclamée pour l’immatriculation de véhicules utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle.
Taxe sur les véhicules polluants	Comprend la taxe CO2 et l’écotaxe (également appelée malus) Concerne exclusivement les véhicules de tourisme et non les véhicules utilisés à titre professionnel. Les véhicules dits propres font toutefois l’objet d’une exonération totale de taxe.
Taxe de gestion	Montant fixe de 4€ L’usager exonéré de la taxe régionale n’a pas à la payer
Redevance d’acheminement	Montant fixe de 2.76€ Elle n’est toutefois pas due dans les cas suivants  : Immatriculation d’un cyclomoteur ; Renvoi de la carte grise suite à la correction d’une erreur de saisie ; Lors des 3 premiers changement d’adresse de votre carte grise.

Le délai de réception d’une carte grise

En principe, lorsque l’ensemble des formalités sont correctement réalisées, l’Imprimerie nationale procède à l’édition et à l’envoi de la carte grise dans un délai de moins d’une semaine.

Afin d’obtenir son certificat d’immatriculation, le demandeur devra confirmer sa réception par signature auprès de la Poste. En cas d’absence, le pli sécurisé sera conservé dans un bureau de poste pendant 15 jours avant renvoi sous conditions à l’ANTS dans l’éventualité où le titulaire ne se présente pas afin de le récupérer.

Un suivi de la demande, de la fabrication de la carte grise et de son acheminement par la Poste est disponible sur le site de l’ANTS. Afin d’obtenir ces informations de suivi, le demandeur devra renseigner dans un formulaire dédié :

• Numéro d’immatriculation figurant sur le certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
• Identité du titulaire
• Département ou région de domiciliation

Il sera par la suite redirigé vers une page indiquant le statut de la demande.

Peut-on faire une demande de carte d’identité ou de passeport en ligne ?

Depuis la dématérialisation des démarches liées aux titres sécurisés, les usagers peuvent également effectuer en ligne :

• Pré-demande de passeport ou de CNI : l’usager fait sa demande gratuitement en ligne et récupère le document en mairie une fois édité par l’Imprimerie nationale.
• Suivi de la demande de passeport ou de CNI : l’usager peut suivre l’évolution de sa démarche sur son espace personnel.

Afin de réaliser ces démarches, la procédure présente de nombreuses similitudes avec la demande de certificat d’immatriculation. Une fois le compte créé, il convient de débuter une nouvelle démarche dans la catégorie Mes démarches, et de suivre les instructions, notamment quant aux pièces justificatives à fournir.

Comment faire une demande de permis de conduire en ligne ?

Les démarches liées au permis de conduire doivent également être réalisées sur le site de l’Agence :

• Demande de permis de conduire
• Consultation du solde du permis à points
• Déclaration de perte ou de vol du permis de conduire en vue de son remplacement
• Echange de permis étranger pour un permis de conduire français
• Demande d’inscription au permis de conduire suite à une suspension
• Demande de permis pour un élève introduite par une école de conduite

Tout comme la procédure applicable à la carte d’identité, au passeport et à l’immatriculation d’un véhicule, les démarches liées au permis de conduire doivent être débutées dans l’espace personnel de l’usager, dans l’onglet Mes démarches.

Que faire en cas de problème de fonctionnement du site de l’ANTS ?

Depuis sa création, les usagers souhaitant effectuer une demande de carte grise sur le site de l’ANTS ont pu rencontrer de nombreuses difficultés du fait de problèmes techniques :

• Manque de clarté
• Délais trop longs
• Dispositif d’aide inefficace
• Bugs informatiques
• Blocage de la demande au moment du paiement rendant impossible la reprise des formalités là où elles ont été abandonnées

Bien que l’ANTS cherche constamment à améliorer son site internet et à limiter les risques techniques, plusieurs options s’offrent aux demandeurs lorsqu’ils rencontrent une difficulté au cours de la procédure :

• Consulter la foire aux questions (FAQ) sur le site de l’ANTS
• Contacter l’ANTS : en remplissant un formulaire de contact (réponse en moins de 48 heures), via message privé sur Facebook et Twitter ou par téléphone au 34 00 du lundi au vendredi de 7h45 à 19h, et le samedi de 8h à 17h.

Quelles alternatives au site de l’ANTS pour faire sa demande de carte grise ?

Les usagers qui ne souhaitent pas passer directement par l’ANTS afin de s’assurer du bon traitement de leur demande disposent de 3 solutions différentes :

• recourir aux services d’un prestataire
• Déléguer leurs démarches a un professionnel de l’automobile
• Effectuer leurs démarches sur les points numériques des préfectures ou sous préfectures.

Recourir aux services d’un prestataire habilité

Afin de fluidifier la réception des formalités liées à la carte grise ainsi que leur enregistrement au SIV, l’Etat a également habilité certains acteurs privés à recevoir les demandes. C’est le cas notamment des plateformes en ligne et sites spécialisés, ainsi que de certains garages et concessionnaires.

Déléguer la réalisation des démarches à un professionnel habilité

Certains garages disposent d’une habilitation particulière délivrée par l’Etat les habilitant à recevoir mandat de l’usager pour effectuer l’ensemble des formalités de demande de carte grise.

Utiliser les points numériques disponibles en préfecture

Les préfectures et sous-préfectures disposent de points numériques avec une connexion internet afin d’aider les personnes les moins à l’aise avec les outils numériques dans leur démarche. Des agents sont mis à disposition des usager afin de les guider dans leurs démarches.

Pour aller plus loin :

• Que faire si le site de l’ANTS ne fonctionne pas ?
• Comment supprimer un compte ANTS ?

FAQ

Est-il obligatoire de changer de nom sur la carte grise ?

Le changement de nom est une démarche administrative courante. La loi oblige toute personne dont le nom d'usage ou le prénom change à modifier son identité également sur sa carte grise.

Comment faire sa carte grise sur l'ANTS?

Pour effectuer votre demande en ligne sur le site de l'ANTS, vous devez créer votre compte ou vous connecter avec vos identifiants existants. Vous devez ensuite choisir votre démarche en fonction de votre situation, compléter le formulaire de demande et ajouter les pièces justificatives demandées. C'est également en ligne que vous devrez vous acquitter du coût de la carte grise afin de finaliser votre démarche.

Comment savoir où en est ma carte grise ?

Vous pouvez suivre l'avancement de votre demande en vous connectant sur le site de l'ANTS.

Demande de carte grise en ligne

Dernière mise à jour le 19/07/2021