Faire sa carte grise auprès de l’ANTS
Dernière mise à jour le 29/03/2023
Désormais, les demandes de carte grise, s’effectuent sur l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Créée en 2007, l’ANTS est un organisme public chargé de produire les titres sécurisés tels que la carte grise, la carte d’identité ou le passeport.
La dématérialisation du système permet ainsi aux utilisateurs de réaliser simplement et rapidement leurs démarches de demande de carte grise.
Comment demander une carte grise sur l’ANTS ?
L’ANTS est le seul organisme pouvant transmettre les demandes à l’Imprimerie nationale et enregistrer les cartes grises ainsi que leurs modifications dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
La demande de carte grise ne peut être faite que sur internet. Pour cela, le demandeur a besoin du matériel informatique adéquat (ordinateur, imprimante, scanner, etc.) et d’un accès internet. Pour les demandeurs n’ayant pas accès au matériel nécessaire, il existe des points numériques dédiés à la réalisation des démarches administratives dans les préfectures.
Voici les étapes à suivre pour faire la demande de carte grise sur l’ANTS :
- Cliquer sur “Se connecter” en haut à droite de la page du site ;
- S’identifier soit avec vos identifiants ANTS soit avec FranceConnect ou créer un compte ANTS ;
- Choisir sa démarche dans la rubrique Immatriculation ;
- Compléter les champs demandés ;
- Visualiser le récapitulatif et vérifier les informations transmises ;
- Joindre les pièces justificatives nécessaires au format numérique ;
- Cocher les cases d’engagement puis régler le prix de la carte grise par carte bancaire ;
- Télécharger et imprimer le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule est enregistrée dans le SIV puis transmise à l’Imprimerie nationale pour fabrication.
En attendant la fabrication de la carte grise, le demandeur peut circuler en toute légalité avec la carte grise provisoire qu’il reçoit à l’issue de la démarche.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Le demandeur doit transmettre à l’administration des documents justificatifs pour accompagner sa demande de carte grise.
La nature des documents demandés varie selon plusieurs critères :
- Le type de véhicule immatriculé (voiture, moto, camion, remorque, caravane, etc.) ;
- L’état du véhicule (neuf ou occasion).
Voici donc un tableau répertoriant les différents documents à fournir selon votre situation :
| Véhicule d’occasion | Véhicule neuf |
| Demande de certificat d’immatriculation | Demande de certificat d’immatriculation |
| Certificat de cession | Facture d’achat ou tout autre justificatif de vente |
| Ancienne carte grise barrée | Certificat de conformité |
| Procès-verbal de contrôle technique | Quitus fiscal |
| Attestation d’assurance du véhicule | Attestation d’assurance du véhicule |
| Permis de conduire du demandeur | Permis de conduire du demandeur |
| Justificatif d’identité | Justificatif d’identité |
| Justificatif de domicile de moins de 6 mois | Justificatif de domicile de moins de 6 mois |
Peut-on faire une demande de carte grise sans l’ANTS ?
Le demandeur peut déléguer les démarches de carte grise sur l’ANTS à une personne tierce : un prestataire habilité par l’Etat ou un professionnel de l’automobile. Il peut également se faire accompagner dans un point numérique en préfecture ou sous-préfecture.
Le prestataire habilité
Il est possible de recourir à un prestataire habilité par l’État qui se chargera de réaliser toutes les démarches à la place du demandeur. Cela permet au demandeur de gagner du temps et d’obtenir rapidement sa carte grise.
Le professionnel de l’automobile
Le demandeur peut également recourir à un professionnel de l’automobile pour réaliser les démarches sur l’ANTS. Ce sont notamment les concessionnaires, les garages ou encore les destructeurs agréés par l’Etat qui sont habilités à recevoir un mandat de l’usager pour effectuer les formalités de demande de carte grise.
Les points d’accueil numériques
Le demandeur qui ne dispose pas du matériel informatique nécessaire ou d’une connexion internet peut se rendre à l’un des points d’accueil numériques mis à disposition dans la plupart des préfectures et sous-préfectures. Des agents administratifs sont également à disposition pour assister le demandeur dans la réalisation de ses démarches.
Combien coûte la demande de carte grise sur l’ANTS ?
A l’issue de la procédure sur l’ANTS, le demandeur ou la personne habilitée doit régler les frais liés à la fabrication de la carte grise.
Le prix de la carte grise n’est pas fixe, il varie en fonction du lieu de résidence du demandeur et des caractéristiques du véhicule immatriculé.
En effet, le prix de la carte grise correspond à l’addition de plusieurs taxes et d’une redevance :
- La taxe régionale dont le montant varie selon les régions ;
- La taxe fixe de 11 € ;
- La taxe de formation professionnelle si le véhicule est concerné ;
- La taxe sur les véhicules polluants le cas échéant ;
- La redevance d’acheminement de 2,76 €.
Par ailleurs, le demandeur peut estimer le coût de sa carte grise en utilisant un simulateur prévu à cet effet. Il existe des simulateurs sur plusieurs sites spécialisés ainsi que sur le site du Service Public.
Quel est le délai de réception de la carte grise ?
Le délai d’édition et d’envoi de la carte grise sous pli sécurisé par l’Imprimerie nationale est, en principe, de 7 jours.
Toutefois, le délai de la carte grise peut être allongé si la demande est incomplète ou si celle-ci nécessite une analyse par le service instructeur.
Les délais peuvent également être plus longs en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Le site de l’ANTS a pour objectif de faciliter et simplifier les demandes de carte grise. Toutefois, les usagers rencontrent parfois des difficultés pour réaliser leurs démarches. Voici certains des problèmes que rencontrent les usagers :
- Manque de clarté ;
- Dispositif d’aide inefficace ;
- Bugs informatiques ;
- Blocage de la demande au moment du paiement rendant impossible la reprise des formalités ;
- etc.
Dans ces cas, l’usager peut recourir à plusieurs options :
- Consulter la foire aux questions (FAQ) sur le site de l’ANTS ;
- Contacter l’ANTS en remplissant un formulaire de contact ;
- Utiliser les messages privés sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter) ;
- Joindre l’agence par téléphone au 34 00 du Lundi au Vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
FAQ
Peut-on être plusieurs titulaires de la carte grise ?
Oui, il est tout à fait possible que plusieurs personnes, majeures ou non (conjoint, parent, enfant, ami, etc.), soient cotitulaires de la carte grise. Il faut toutefois un titulaire principal de la carte grise qui peut ajouter des cotitulaires. Le titulaire principal doit être majeur et détenir un permis de conduire.
Comment faire un changement de propriétaire de carte grise sur ANTS ?
Le changement de propriétaire correspond à la formalité acheter ou recevoir un véhicule d’occasion sur le site de l'ANTS. Il faut donc sélectionner cette formalité et suivre les indications.
Que faire en cas de perte ou de vol de la carte grise ?
En cas de vol de votre carte grise, vous devez obligatoirement faire une déclaration de perte à la police puis faire une demande de duplicata de carte grise sur le site de l’ANTS. En revanche, en cas de perte, la demande de duplicata peut être faite sans la déclaration à la police.
Demande de carte grise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 29/03/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
bonjour. j’ai bien pris connaissance du contenu ci dessus! le soucis qui se présente est que mon fils à voulut fait l’acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion voici quelque temps, le rdz vs était prévu dans un département voisin , et le jour défini, le vendeur avait soit disant oublié les papiers à son domicile. En toute confiance (mais GROSSE erreur de la part de mon fils,) nous sommes reparti avec ce véhicule, et après multiples appels aucuns contact n’a put être repris avec le vendeur , et malheureusement, le véhicule n’a jamais pu être mis en service faute de papiers!… Lire la suite »
Bonjour,
Nous vous invitons à cliquer sur le lien https://www.demarches-vehicules.legalplace.fr/ et à nous expliquer votre situation en allant sur “Nous contacter”.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
JE veux simplement l’adresse de ANTS pour envoyer des documents
Bonjour,
L’ANTS peut être contactée par courrier à l’adresse suivante:
ANTS
Service de gestion TSA 40003
08101 Charleville-Mézières
Toutefois, sachez que pour la quasi totalité de vos démarches les documents et justificatifs doivent être envoyés en ligne.
Nous espérons que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
adresse ANTS pour envoyer documents
Bonjour,
Les documents et justificatifs doivent être envoyés directement en ligne sur le site de l’ANTS.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
J’ai changé d’adresse et je voudrais mettre à jour ma carte grise, pouvez vous me donner la marche à suivre pour faire cette opération depuis votre site . Quand je passe par l’onglet “vous avez déménagé”, je bute sur la case ; “votre véhicule est en LOA” la réponse est : nous ne pouvons pas faire l’opération sur le site.
Où la faire alors ?
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter directement l’ANTS par téléphone au 34 00 (en France métropolitaine) ou par le biais d’un formulaire de contact disponible sur leur site.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Je n’ai plus mes codes d’accès au site ANTS et lorsque je demande le renvoi ou la réinitialisation de mon mot de passe, une autre question est posée : Quel est votre dessert préféré ? Je n’en sais rien ! Et la procédure n’aboutit pas ! Que faire ? Merci
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter directement l’ANTS par téléphone au 34 00 (en France métropolitaine) ou par le biais d’un formulaire de contact disponible sur leur site.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Il s’agit certainement de la question secrète que vous aviez indiqué en cas de réinitialisation.
Vous pouvez tenter de joindre l’ANTS directement par téléphone afin que ses agents puissent vous aider dans votre démarche.
En vous souhaitant bon courage.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter directement l’ANTS par téléphone au 34 00 (en France métropolitaine) ou par le biais d’un formulaire de contact disponible sur leur site.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Comment faire une immatriculation provisoire WW sur le site ANTS,je suis un particulier
Je ne trouve aucun onglet pour cette procédure ,est elle possible?
Bonjour,
Je vous invite à consulter directement le site officiel de l’ANTS. Vous pouvez leur faire part de votre demande par téléphone ou via un formulaire de contact.
En espérant vous avoir aidé,
L’Equipe LegalPlace
Bonjour,
Dpuis le 13 Septembre j’ai demandé le changement de propriétaire et une nouvelle carte grise sur le site de l’ANTS. Faute de numéro de session, car l’ancien propriétaire ne le retrouvait plus, j’ai suivi les instructions mais depuis ce jour, ma demande reste en” Demande en cours d’analyse par le service instructeur” et il me semble impossible de voir ou en est mon dossier… On est le 28….
De plus ils ne m’ont demandé de leu scanner qu’une partie des documents.
Est-ce normal?
Bonjour,
Nous vous recommandons de prendre contact directement avec l’ANTS.
Vous pouvez les joindre au 34 00 ou les contacter via le formulaire de contact sur le site.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace