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Faire sa carte grise auprès de l’ANTS
Dernière mise à jour le 18/10/2024
Carte grise
La demande de carte grise, ou certificat d’immatriculation, est une formalité incontournable pour les propriétaires de véhicules en France. Depuis quelques années, cette procédure s’effectue exclusivement en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cet article vous guide à travers les étapes à suivre pour effectuer cette démarche, les documents nécessaires et les coûts associés.
Quel est le rôle de l’ANTS en matière de carte grise ?
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est, depuis le 6 novembre 2017 et la nouvelle réglementation SIV (système d’immatriculation des véhicules), la seule instance compétente pour traiter les demandes relatives à l’immatriculation des véhicules.
Obtenir sa carte grise via l’ANTS est une démarche simple et sécurisée, désormais obligatoire pour tous les véhicules.
Pour se faire, connectez-vous à votre compte ANTS ou via FranceConnect, préparez les documents nécessaires tels que le formulaire Cerfa, un justificatif de domicile et une preuve d’assurance, puis suivez votre demande jusqu’à la réception de votre certificat d’immatriculation.
En 2024, les frais peuvent varier selon la région et la puissance fiscale du véhicule, avec une augmentation notable des taxes régionales.
Comment se connecter à l’ANTS pour faire sa carte grise ?
Pour effectuer votre demande de carte grise, la première étape est de vous connecter au site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Plusieurs options s’offrent à vous pour accéder à votre espace personnel. Voyons comment procéder et ce que vous pourrez faire une fois connecté.
Créer un compte ANTS ou se connecter à FranceConnect
Afin d’accéder aux services en ligne de l’ANTS, il est indispensable de s’identifier. Vous avez le choix entre :
- Créer un compte ANTS directement sur le site
- Utiliser FranceConnect.
Ce dernier facilite la connexion en vous permettant d’utiliser vos identifiants d’autres services publics tels que les impôts ou la sécurité sociale. FranceConnect est particulièrement pratique car il centralise vos accès, vous évitant ainsi de créer de multiples comptes.
Naviguer sur le portail ANTS
Une fois votre identification effectuée, vous pourrez accéder à toutes les démarches administratives liées à l’immatriculation de votre véhicule.
Le portail ANTS a été amélioré en 2024 pour offrir une navigation plus fluide et intuitive. Vous y trouverez des sections dédiées pour suivre l’avancement de vos demandes, obtenir des informations sur les documents nécessaires et effectuer les paiements en ligne.
L’interface a été pensée pour guider les utilisateurs étape par étape, rendant le processus plus simple et transparent. La procédure complète comprend les 5 étapes suivantes :
- Connexion sur le site officiel ANTS ;
- Choix de la démarche adaptée dans la rubrique Immatriculation (“Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion” ou “Immatriculer pour la première fois un véhicule en France”) ;
- Remplissage du formulaire en ligne ;
- Vérification du récapitulatif et transmission des pièces justificatives au format numérique ;
- Finalisation de la démarche avec le paiement de la carte grise par carte bancaire et le téléchargement de la carte grise provisoire (certificat provisoire d’immatriculation).
À l’issue de la formalité sur le téléservice de l’ANTS, cette dernière traite les demandes de façon chronologique. Le titulaire reçoit généralement son certificat d’immatriculation dans un délai de 7 jours ouvrables. Il reçoit le courrier directement à son domicile et sous pli sécurisé.
Quels documents sont nécessaires pour une demande de carte grise ?
Pour immatriculer votre véhicule, il est essentiel de fournir un ensemble de documents précis. Ces pièces justificatives permettent de garantir l’identité du propriétaire et la conformité du véhicule. Voyons ensemble la liste des documents requis et les précautions à prendre lors de leur soumission.
Liste des documents requis
Pour faire une demande de carte grise, vous devez réunir plusieurs documents essentiels :
- Formulaire cerfa n°13749 (pour les véhicules neufs) ou n°13750 (pour les changements de titulaire) ;
- Une pièce d’identité valide, telle qu’un passeport ou une carte nationale d’identité ;
- Un justificatif de domicile de moins de six mois (par exemple, une facture d’électricité ou une quittance de loyer) ;
- Le certificat de conformité du véhicule, particulièrement pour les véhicules neufs ;
- La preuve qu’un contrôle technique a été réalisé dans les 6 mois précédant la vente (pour les véhicules d’occasion uniquement) ;
- Un quitus fiscal et la facture d’achat pour les véhicules neufs ;
- Un certificat de situation administrative, daté de moins de 15 jours ;
- Une preuve d’assurance en cours de validité, assurant la couverture du véhicule ;
- Le permis de conduire, correspondant au type de véhicule immatriculé.
Ces documents sont indispensables pour que votre demande soit complète et acceptée par les autorités.
Vérifier et soumettre les documents
Avant de soumettre votre demande, il est crucial de vérifier que tous les documents sont complets et lisibles. Assurez-vous qu’aucun élément ne manque et que toutes les informations sont correctement renseignées.
Une demande mal préparée peut entraîner des retards ou des refus. Veillez donc à bien scanner ou photographier vos documents, en veillant à la clarté et à la lisibilité des copies. Cette étape est essentielle pour garantir un traitement rapide et efficace de votre dossier.
Quel est le coût de la carte grise via l’ANTS en 2024 ?
Le prix d’une carte grise peut varier considérablement en fonction de plusieurs paramètres. En 2024, les tarifs appliqués ont connu des ajustements, notamment liés aux taxes régionales et aux critères environnementaux. Analysons ensemble les différents facteurs qui influencent le coût total et les modalités de paiement.
Calcul des taxes et redevances
Le montant à payer pour obtenir une carte grise dépend principalement de trois éléments :
- La puissance fiscale du véhicule ;
- La région où il est immatriculé ;
- Les taxes spécifiques liées aux émissions polluantes.
La puissance fiscale, exprimée en CV (chevaux fiscaux), est un indicateur clé qui détermine une grande partie des frais. Chaque région fixe son propre tarif par cheval fiscal, ce qui explique les disparités de coûts selon les lieux.
En outre, des taxes additionnelles peuvent s’appliquer, comme le malus écologique pour les véhicules émettant beaucoup de CO2. En 2024, plusieurs régions ont ajusté leurs tarifs, notamment en supprimant certaines exonérations pour les véhicules dits “propres”, augmentant ainsi les coûts pour ces modèles.
Voici un tableau récapitulatif des coûts liés à l’obtention d’une carte grise via l’ANTS en 2024. Les prix peuvent varier selon la région et d’autres critères spécifiques au véhicule.
| Élément de coût | Description | Montant estimé (en €) |
| Taxe régionale | Calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux (CV) et de la région d’immatriculation. | En moyenne entre 27 et 51 € par CV |
| Taxe CO2 (Malus écologique) | Appliquée aux véhicules émettant des niveaux élevés de CO2. | Jusqu’à 50 000 € (selon les émissions) |
| Frais de gestion | Frais fixes pour l’édition de la carte grise. | 11 € |
| Taxe de formation professionnelle | Pour les véhicules utilitaires légers de plus de 3,5 tonnes. | Variable selon le type de véhicule |
| Exonérations | Réductions possibles pour les véhicules “propres” (électriques, hybrides) (réductions variables). | Variable selon la région |
Paiement en ligne sécurisé
Le paiement des frais de la carte grise s’effectue exclusivement par carte bancaire via le portail de l’ANTS. Ce mode de règlement garantit la sécurité des transactions. Les utilisateurs doivent veiller à avoir une carte valide et les fonds nécessaires disponibles, car le site ne propose pas d’alternatives de paiement. En 2024, les ajustements des taxes régionales ont particulièrement impacté le montant final, il est donc conseillé de vérifier le coût précis au moment de la demande.
Que faire en cas de non-réception de la carte grise ?
Il peut arriver que votre carte grise ne soit pas livrée dans les délais prévus. Cette situation peut être stressante, mais il existe des étapes à suivre pour résoudre le problème. Il est important de rester proactif et de vérifier régulièrement l’état de votre demande.
Suivi de la demande sur le compte ANTS
La première chose à faire est de vérifier le statut de votre demande directement sur votre compte ANTS. Cette plateforme permet de suivre en temps réel l’avancement de votre dossier. Si vous constatez que votre carte grise n’a pas été expédiée alors que plus de sept jours ouvrables se sont écoulés, il est recommandé de consulter votre compte pour des mises à jour ou des notifications éventuelles. Le site ANTS fournit également des détails sur toute information manquante ou tout problème pouvant retarder l’envoi.
Contacter l’ANTS ou La Poste
Si, après vérification, votre carte grise a bien été envoyée mais que vous ne l’avez toujours pas reçue, plusieurs actions sont possibles. Vous pouvez contacter l’ANTS pour obtenir des clarifications :
- Via leur formulaire de contact en ligne ;
- Par téléphone au 34 00 du Lundi au Vendredi (7h45 à 19h) et le Samedi (8h à 17h) pour la France métropolitaine ou au 09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Dans certains cas, l’administration peut vous fournir un suivi plus détaillé ou réexpédier le document si nécessaire.
En parallèle, si l’ANTS confirme l’envoi, il est conseillé de vérifier auprès de La Poste pour s’assurer qu’il n’y a pas eu de problème de livraison. Une enquête peut être ouverte pour localiser votre courrier. Cette démarche est particulièrement importante si la carte grise a été envoyée en courrier recommandé, car elle dispose alors d’un suivi plus précis.
Quelles sont les alternatives à l’ANTS ?
Le processus d’immatriculation des véhicules ne se limite pas à l’utilisation du site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En effet, pour faciliter ces démarches, l’État a mis en place des alternatives permettant aux usagers de déléguer cette tâche à des professionnels habilités. Découvrons les différentes options disponibles.
Faire appel à un professionnel de l’automobile agréé
Les professionnels de l’automobile, tels que les concessionnaires, garages, et centres de véhicules hors d’usage (VHU), peuvent réaliser les formalités d’immatriculation pour le compte de leurs clients. Ces professionnels doivent être agréés et disposer de l’autorisation requise pour traiter ces demandes.
Pour qu’ils puissent intervenir, le propriétaire du véhicule doit leur fournir un mandat signé, autorisant ainsi le professionnel à effectuer les démarches nécessaires. Cette solution est particulièrement pratique pour les personnes qui souhaitent bénéficier d’un service de proximité, puisqu’il est possible de localiser un professionnel agréé près de chez soi via des outils de géolocalisation disponibles sur le site de l’ANTS.
Recourir à l’expertise d’un prestataire en ligne habilité par le ministère de l’Intérieur
Outre les professionnels de l’automobile, il existe également des prestataires en ligne spécialisés, habilités par le ministère de l’Intérieur, pour réaliser les démarches d’immatriculation. Ces entreprises proposent des services entièrement dématérialisés, ce qui constitue un gain de temps considérable pour les usagers.
Ces prestataires en ligne doivent, comme les professionnels de l’automobile, être mandatés par le propriétaire du véhicule pour effectuer les démarches en son nom. Le processus est simple : après avoir fourni les documents nécessaires, le prestataire s’occupe de l’intégralité de la procédure, de la vérification des pièces jusqu’à la réception de la carte grise.
FAQ
Peut-on faire une carte grise pour un véhicule importé via l'ANTS ?
Oui, il est possible de demander une carte grise pour un véhicule importé en suivant une procédure spécifique sur le site de l'ANTS.
Est-il obligatoire d'avoir un code de cession ?
Le code de cession est obligatoire dès lors que le nouvel acquéreur du véhicule réalise sa demande de certificat d'immatriculation lui-même, directement sur le site de l'ANTS. En effet, les professionnels n'ont pas besoin de code de cession. Par conséquent, ce code n'est pas nécessaire si le titulaire confie sa démarche à professionnel de l'automobile agréé ou à un prestataire habilité par le ministère de l'Intérieur.
Comment obtenir un duplicata de carte grise en cas de perte ?
En cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise, il est possible de demander un duplicata directement sur le site de l'ANTS en fournissant les documents nécessaires.
Demande de carte grise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 18/10/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
bonjour. j’ai bien pris connaissance du contenu ci dessus! le soucis qui se présente est que mon fils à voulut fait l’acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion voici quelque temps, le rdz vs était prévu dans un département voisin , et le jour défini, le vendeur avait soit disant oublié les papiers à son domicile. En toute confiance (mais GROSSE erreur de la part de mon fils,) nous sommes reparti avec ce véhicule, et après multiples appels aucuns contact n’a put être repris avec le vendeur , et malheureusement, le véhicule n’a jamais pu être mis en service faute de papiers!… Lire la suite »
Bonjour,
Nous vous invitons à cliquer sur le lien https://www.demarches-vehicules.legalplace.fr/ et à nous expliquer votre situation en allant sur “Nous contacter”.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
JE veux simplement l’adresse de ANTS pour envoyer des documents
Bonjour,
L’ANTS peut être contactée par courrier à l’adresse suivante:
ANTS
Service de gestion TSA 40003
08101 Charleville-Mézières
Toutefois, sachez que pour la quasi totalité de vos démarches les documents et justificatifs doivent être envoyés en ligne.
Nous espérons que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
adresse ANTS pour envoyer documents
Bonjour,
Les documents et justificatifs doivent être envoyés directement en ligne sur le site de l’ANTS.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
J’ai changé d’adresse et je voudrais mettre à jour ma carte grise, pouvez vous me donner la marche à suivre pour faire cette opération depuis votre site . Quand je passe par l’onglet “vous avez déménagé”, je bute sur la case ; “votre véhicule est en LOA” la réponse est : nous ne pouvons pas faire l’opération sur le site.
Où la faire alors ?
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter directement l’ANTS par téléphone au 34 00 (en France métropolitaine) ou par le biais d’un formulaire de contact disponible sur leur site.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Je n’ai plus mes codes d’accès au site ANTS et lorsque je demande le renvoi ou la réinitialisation de mon mot de passe, une autre question est posée : Quel est votre dessert préféré ? Je n’en sais rien ! Et la procédure n’aboutit pas ! Que faire ? Merci
Bonjour,
Il s’agit certainement de la question secrète que vous aviez indiqué en cas de réinitialisation.
Vous pouvez tenter de joindre l’ANTS directement par téléphone afin que ses agents puissent vous aider dans votre démarche.
En vous souhaitant bon courage.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter directement l’ANTS par téléphone au 34 00 (en France métropolitaine) ou par le biais d’un formulaire de contact disponible sur leur site.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Comment faire une immatriculation provisoire WW sur le site ANTS,je suis un particulier
Je ne trouve aucun onglet pour cette procédure ,est elle possible?
Bonjour,
Je vous invite à consulter directement le site officiel de l’ANTS. Vous pouvez leur faire part de votre demande par téléphone ou via un formulaire de contact.
En espérant vous avoir aidé,
L’Equipe LegalPlace
Bonjour,
Dpuis le 13 Septembre j’ai demandé le changement de propriétaire et une nouvelle carte grise sur le site de l’ANTS. Faute de numéro de session, car l’ancien propriétaire ne le retrouvait plus, j’ai suivi les instructions mais depuis ce jour, ma demande reste en” Demande en cours d’analyse par le service instructeur” et il me semble impossible de voir ou en est mon dossier… On est le 28….
De plus ils ne m’ont demandé de leu scanner qu’une partie des documents.
Est-ce normal?
Bonjour,
Nous vous recommandons de prendre contact directement avec l’ANTS.
Vous pouvez les joindre au 34 00 ou les contacter via le formulaire de contact sur le site.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour Je n’ai pas réussi de finaliser ma première demande que j’ai payé 40.90€ le 7/9/2023, à chaque tentative sur votre site on me redemande de payer. Je vous ai écrit plusieurs fois sans réponse. J’ai dû aller, aujourd’hui, sur l’ants pour faire ma demande de carte grise suite à la perte de cette dernière, j’ai dû payée 11€ pour faire ma propre démarche, la demande a été validée et l’envoie est en cours. Je demande le remboursement de votre part des 40,90€, car ma demande n’a jamais aboutie par vos soins, je n’ai jamais reçu la nouvelle carte grise.… Lire la suite »
Bonjour,
Nous sommes navrés d’apprendre qu’il y a eu un souci avec votre démarche.
Nous transférons immédiatement votre demande au service concerné afin que les collaborateurs puissent vous contacter et faire le point avec vous.
En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
J ai fais une démarche pour cession et j ai payé et puis plus rien
Pas moyen de joindre qui que se soit ni suivre nul part
Svp, comment se déroule le suivi
Bonjour,
Pouvez-vous nous préciser si vous avez effectué votre démarche directement sur le site de l’ANTS ou en passant par les services de LegalPlace svp ?
En effet, si votre demande a été déposée directement sur le site de l’ANTS, vous pouvez suivre l’avancée du dossier en vous connectant à votre espace personnel.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Non, sur legalplace avec 39e de facturation, pensant être sur ANTS
MERCI d avance DE VOTRE AIDE
Bonjour, je n ai pas de retour
Quelqu un du service clientèle peut me répondre svp
Cordialement
il n’y a pas de réponse de votre part. Donc, Tout d’abord, je signale à la préfecture l’incompétence absolue de vos agents, deuxièmement, je fais une déclaration à la police concernant une fraude de votre part, troisièmement, je vais voir mon avocat, mais dans ce cas, vous devra non seulement me restituer MES argents, mais aussi payer des dommages moraux, et croyez-moi, je veillerai à ce qu’il ne soit pas minime !