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Le code confidentiel de la carte grise

Le code confidentiel de la carte grise

Depuis le plan préfecture nouvelle génération, toutes les démarches d’immatriculation se font de manière dématérialisée. En effet, qu’il s’agisse d’une demande de certificat d’immatriculation , ou de duplicata de carte grise, les démarches sont introduites et gérées directement par le biais de prestataires habilités, ou sur le site de l’ANTS.

Indépendamment de la nature de la démarche, il est nécessaire de disposer au moment de l’introduction de la demande en ligne, de son code confidentiel.

Qu’est-ce que le code confidentiel de certificat d’immatriculation ?

Le code confidentiel de la carte grise est un numéro à 5 chiffres attribué lors de chaque immatriculation de véhicule dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Il permet d’identifier le titulaire d’une carte grise.

Ce code se distingue du type mine carte grise qui est une donnée servant à déterminer la typologie du véhicule. Grâce à lui il est possible de reconnaître les pièces ayant servi à la construction de son véhicule afin de pouvoir le réparer facilement en cas de besoin en trouvant une pièce détachée qui sera adaptée.

De même, il est à distinguer du code de cession qui est communiqué automatiquement au vendeur lors de la déclaration de vente de son véhicule. Ce code permet donc au nouveau propriétaire du véhicule d’établir un titre d’immatriculation en son nom.

Où trouver mon code confidentiel de certificat d’immatriculation ?

Le code confidentiel est mentionné dans le courrier avec lequel est envoyé le certificat d’immatriculation. C’est donc une suite de 5 chiffres qui figure sur le courrier qui accompagne la carte grise.

Ce courrier est transmis par voie postale, en lettre suivie remise contre signature, dans un délai moyen de 7 jours suivant l’accusé de réception de la demande d’immatriculation par les services compétents.

Je ne connais pas mon code confidentiel de certificat d’immatriculation

Il arrive dans certains cas que que vous n’ayez pas le code confidentiel de certificat d’immatriculation de votre véhicule en votre possession. Cette situation peut arriver dans les circonstances suivantes:

  • Vous avez perdu la lettre qui contenait le code confidentiel;
  • Vous n’avez jamais reçu la lettre contenant le code confidentiel;
  • Votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI et ne possède pas de code.

Si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI (avec une plaque d’immatriculation au format Chiffres-Lettres-Chiffres), vous ne disposez pas de code confidentiel. Ainsi, afin d’effectuer vos démarches en ligne, il faudra renseigner la date de la carte grise, et la date de naissance de son titulaire. À défaut, vous pourrez effectuer, comme nous le verrons plus loin, vos démarches sur votre espace FranceConnect.

Dans les autres cas, il est nécessaire de demander un nouveau code confidentiel auprès de l’ANTS. Lors de vos formalités, vous pouvez en faire la demande en cliquant sur le bouton “Demander un nouveau code” à côté de la case concernée.

Votre code confidentiel vous sera renvoyé par la poste, par email et dans l’onglet “Mes messages” de votre compte sur l’ANTS.

Il peut également être difficile de trouver le numéro OEM et le numéro VIN, nous vous conseillons de consulter nos articles dédiés à ces sujets afin d’avoir plus de précisons.

J’ai perdu mon code confidentiel de certificat d’immatriculation

Comment retrouver son code confidentiel de certificat d’immatriculation sur l’ANTS

En cas de perte du code confidentiel, une demande peut être introduite via le site de l’ANTS. Ceci est possible dès que vous vous apprêtez à faire une démarche nécessitant l’usage du code. A côté de l’onglet “Code confidentiel” vous aurez accès au bouton “Demander un nouveau code”.

Vous devrez ensuite renseigner des données telles que la date de naissance du titulaire de la carte grise, et le numéro d’immatriculation du véhicule. Ces données serviront à retrouver le titulaire dans la base de données SIV.  Toutes les données renseignées sur l’ANTS sont sécurisées, il n’y a donc pas de risque de divulgation de vos données personnelles.

Quelques minutes après avoir effectué la demande de code confidentiel, vous le recevrez par courrier électronique, et dans la messagerie de votre espace personnel. Le code sera ultérieurement envoyé par courrier postal à l’adresse indiquée sur votre profil.

Code confidentiel de certificat d’immatriculation non reçu sur l’ANTS

En règle générale, le code confidentiel est communiqué par courrier électronique dans un délais de 48H. Toutefois, il peut arriver que le site de l’ANTS rencontre des difficultés techniques de nature à prolonger ces délais.

En pareilles circonstances, le code est transmis une fois que les problèmes techniques sont surmontés. Si dans un délai de 7 jours vous n’avez toujours pas reçu le courrier électronique ou le courrier postal vous indiquant le code, il est nécessaire de contacter l’ANTS via votre espace personnel.

Faire des démarches en ligne sans le code confidentiel de certificat d’immatriculation

En cas de perte du code confidentiel, des alternatives existent permettant d’effectuer ses démarches en ligne sans avoir à renseigner les 5 chiffres.

Utiliser FranceConnect pour se connecter sans code confidentiel de certificat d’immatriculation

FranceConnect est un site officiel qui regroupe des services publics en ligne tels que Amelie, Impôts, La Poste, et dont la mission est de faciliter l’accès aux formalités en ligne. Ainsi, vous pouvez effectuer la plupart des démarches concernant votre véhicule en vous connectant directement sur FranceConnect via le site internet de l’ANTS. Pour cela, il suffira, au moment de la connexion du le site de l’ANTS, choisir l’onglet « S’identifier avec FranceConnect ». En optant pour ce mode d’identification, il ne vous sera pas demandé de renseigner le code confidentiel lors de vos démarches.

Faire appel à un professionnel habilité pour faire une démarche sans code confidentiel de certificat d’immatriculation

La seconde alternative est de passer par un professionnel agréé afin de réaliser ses démarches d’immatriculation. Il peut s’agir soit d’un garage agréé, soit de professionnels tels que LegalPlace.

Ces derniers peuvent effectuer des démarches à votre place et n’ont pas besoin de votre code confidentiel. En effet, votre identité est vérifiée au préalable en leur montrant des justificatifs ou des procurations.

Cette alternative offre également l’avantage d’un suivi de proximité, et adapté aux besoins de chaque utilisateur.

Notons également qu’en préfecture, des agents sont à votre disposition pour vous aider à maîtriser l’outil informatique et vous permettre de retrouver votre code confidentiel en cas de besoin.

Voir aussi: Comment lire une carte griseDemande de carte grise en ligneDemande de carte grise en ligne

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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TRANCHANT LISIANE
avril 29, 2020 1:18

BONJOUR
J AI VENDU MON SCOOTEUR HIER ET L ACHETEAUR ME DEMANDE LE CODE POUR QU IL FASSE SA NOUVELLE CARTE GRISE JE SUIS DESOLEE JE N Y ARRIVE PAS POUVEZ ME L ENVOYER PAR MAIL MERCI