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Le code confidentiel de la carte grise

Le code confidentiel de la carte grise

Depuis le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toutes les démarches d’immatriculation se font de manière dématérialisée. En effet, qu’il s’agisse d’une demande de certificat d’immatriculation, ou de duplicata de carte grise, les démarches sont introduites et gérées directement par le biais de prestataires habilités, ou sur le site de l’ANTS.

Indépendamment de la nature de la démarche, il est nécessaire de disposer au moment de l’introduction de la demande en ligne, de son code confidentiel.

Qu’est-ce que le code confidentiel d’un certificat d’immatriculation ?

Ce code confidentiel est un numéro à 5 chiffres attribué lors de chaque immatriculation réalisée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Il permet d’identifier le titulaire d’une carte grise.

Il se distingue du type mine de carte grise qui est une donnée servant à déterminer la typologie du véhicule. Grâce à ce dernier il est possible de reconnaître les pièces ayant servi à la construction de son véhicule afin de pouvoir le réparer facilement en cas de besoin en trouvant les pièces détachées adaptées.

De même, il est à distinguer du code de cession qui est communiqué automatiquement au vendeur lors de la déclaration de vente de son véhicule. Ce code permet donc au nouveau propriétaire du véhicule d’établir un titre d’immatriculation en son nom.

Où trouver mon code confidentiel ?

Le code confidentiel est mentionné dans le courrier avec lequel est envoyé le certificat d’immatriculation. Ce courrier est transmis par voie postale, dans un délai moyen de 7 jours suivant l’accusé de réception de la demande d’immatriculation par les services compétents.

Je ne connais pas mon code confidentiel de certificat d’immatriculation

Il arrive dans certains cas que que vous n’ayez pas le code confidentiel de certificat d’immatriculation en votre possession. Cette situation peut arriver dans les circonstances suivantes :

  • Vous avez perdu la lettre qui contenait le code confidentiel;
  • Vous n’avez jamais reçu la lettre contenant le code confidentiel;
  • Votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI et ne possède pas de code.

Si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI (plaque d’immatriculation au format Chiffres-Lettres-Chiffres), vous ne disposez pas de code confidentiel. Ainsi, afin d’effectuer vos démarches en ligne, il faudra renseigner la date de la carte grise, et la date de naissance de son titulaire. À défaut, vous pourrez effectuer, comme nous le verrons plus loin, vos démarches sur votre espace FranceConnect.

Dans les autres cas, il est nécessaire de demander un nouveau code confidentiel auprès de l’ANTS. Lors de vos formalités, vous pouvez en faire la demande en cliquant sur le bouton “Demander un nouveau code” à côté de la case concernée.

Votre code confidentiel vous sera alors renvoyé par la poste ou par email. vous pourrez également le retrouver l’onglet “Mes messages” de votre compte ANTS.

A noter : Il peut également être difficile de trouver le numéro OEM et le numéro VIN, nous vous conseillons de consulter nos articles dédiés à ces sujets afin d’avoir plus de précisons.

J’ai perdu mon code confidentiel de certificat d’immatriculation

Comment retrouver son code confidentiel sur l’ANTS ?

En cas de perte du code confidentiel, une demande peut être introduite via le site de l’ANTS. Ceci est possible dès que vous vous apprêtez à faire une démarche nécessitant l’usage du code. A côté de l’onglet “Code confidentiel” vous aurez accès au bouton “Demander un nouveau code”.

Vous devrez ensuite renseigner la date de naissance du titulaire de la carte grise, ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule. Ces données permettront de retrouver le titulaire dans la base de données SIV.

Bon à savoir : Les données renseignées sur l’ANTS sont sécurisées, il n’y a donc aucun risque pour vos données personnelles.

Quelques minutes après avoir effectué la demande de code confidentiel, vous le recevrez par courrier électronique. Il sera également accessible depuis la messagerie de votre espace personnel. Le code sera ultérieurement envoyé par courrier postal à l’adresse indiquée sur votre profil.

Je n’ai pas reçu mon code confidentiel de certificat d’immatriculation

En règle générale, le code confidentiel est communiqué par courrier électronique dans un délai de 48H. Toutefois, il peut arriver que le site de l’ANTS rencontre des difficultés techniques de nature à prolonger ces délais.

En pareilles circonstances, le code sera transmis une fois les problèmes techniques résolus. Si dans un délai de 7 jours vous n’avez toujours pas reçu le courrier électronique ou le courrier postal vous indiquant le code, il est nécessaire de contacter l’ANTS via votre espace personnel.

Faire des démarches en ligne sans code confidentiel

Si vous ne disposez pas de code, des alternatives permettant d’effectuer ses démarches en ligne sans avoir à le renseigner existent :

  • En passant par le site de FranceConnect
  • En passant par un prestataire habilité

Utiliser FranceConnect pour se connecter sans code confidentiel

FranceConnect est un site gouvernemental regroupant des services publics en ligne tels que :

  • Les Impôts ;
  • Votre compte Améli ;
  • La Poste, etc.

La mission principale de FranceConnect est de faciliter l’accès aux formalités en ligne. Ainsi, vous pouvez effectuer la plupart des démarches concernant votre véhicule en vous connectant directement sur FranceConnect via le site internet de l’ANTS.

Pour cela, il suffira, au moment de la connexion du le site de l’ANTS, choisir l’onglet “S’identifier avec FranceConnect”. En optant pour ce mode d’identification, il ne vous sera pas demandé de renseigner le code confidentiel lors de vos démarches.

Faire appel à un professionnel habilité pour faire vos démarches sans code confidentiel

La seconde alternative est de passer par un professionnel agréé afin de réaliser ses démarches d’immatriculation. Il peut s’agir soit d’un garage agréé, soit de professionnels habilités tels que LegalPlace.

Ces derniers peuvent effectuer des démarches à votre place et n’ont pas besoin de votre code confidentiel. En effet, votre identité est vérifiée au préalable par le biais de justificatifs ou de procurations.

Cette alternative offre également l’avantage d’un suivi de proximité, et adapté aux besoins de chaque utilisateur.

Notons également qu’en préfecture, des agents sont à votre disposition pour vous aider à maîtriser l’outil informatique et vous permettre de retrouver votre code confidentiel en cas de besoin.

FAQ

Qu'est-ce que le code confidentiel d'une carte grise ?

Il s'agit d'un code à 5 chiffres attribué lors de l'immatriculation de votre véhicule dans le Système SIV. Ce code permet d'identifier le titulaire de la carte grise.

Où trouver mon code confidentiel de carte grise ?

Vous pouvez retrouver ce code dans le courrier postal accompagnant votre certificat d'immatriculation.

Quel délai pour recevoir mon code confidentiel de carte grise ?

Le courrier contenant votre code confidentiel vous sera alors transmis par voie postale dans un délai de 7 jours ouvrés suivant le dépôt de votre demande d'immatriculation sur les sites compétents.

Comment retrouver mon code sur le site de l'ANTS ?

Demande de carte grise en ligneDemande de carte grise en ligne

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 11/06/2021

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TRANCHANT LISIANE
avril 29, 2020 1:18

BONJOUR
J AI VENDU MON SCOOTEUR HIER ET L ACHETEAUR ME DEMANDE LE CODE POUR QU IL FASSE SA NOUVELLE CARTE GRISE JE SUIS DESOLEE JE N Y ARRIVE PAS POUVEZ ME L ENVOYER PAR MAIL MERCI

Bodere
Bodere
novembre 24, 2020 5:10

Bonsoir je voudrais savoir j’ai vendu une véhicule mes je n’arrive pas à retrouver le code de cession donner avec la carte grise comment puis-je le récupérer

Sadiah
Éditeur
Sadiah
novembre 29, 2020 6:34
Reply to  Bodere

Bonjour,

Il est possible de faire une demande de code confidentiel sur le site de l’ANTS lorsque vous avez perdu celui envoyé avec la carte grise.

En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

slimaneh
slimaneh
juillet 16, 2021 1:35

bonjour a tous , je suis entrain de changer mon adresse sur la carte grise et je demande un nouveau code a 5 chiffre donc la page se tourne vers l’obtention du code que je reçois dans ma boite mail , mais je ne peux plus revenir sur ma demarche en ligne donc je ferme et je refais la demande avec le nouveau code alors la réponse : code ne colle pas avec l’immatriculation ? alors ‘ fois la même réponse et 4 code changés !!!!
comment faire svp

Alissia
Éditeur
Alissia
juillet 26, 2021 6:26
Reply to  slimaneh

Bonjour,
Si vous effectuez vos démarches sur le site de l’ANTS nous vous conseillons de les contacter directement afin d’obtenir une solution à votre problème. S’il perdure, sachez que vous pouvez vous décharger des formalités de changement d’adresse en passant par des plateformes agréées telles que LegalPlace.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace.

maryvonne
maryvonne
août 13, 2021 2:46

Pour changer l adresse sur ma carte grise, j ai besoin de mon code confidentiel. Impossible de le retrouver. Merci de me dire quelles demarches je dois faire?

Fatna
Fatna
août 17, 2021 10:10
Reply to  maryvonne

Bonjour,
Si vous avez perdu le code confidentiel de votre carte grise, il est possible d’en demander un nouveau auprès des services de l’ANTS. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et vous connecter à votre compte. Une fois connectée, vous choisissez la procédure que vous souhaitez effectuer. Vous pourrez alors cliquer sur le bouton “Demander un nouveau code”.
Celui-ci vous sera alors adressé par mail.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.