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Lire une carte grise

Lire une carte grise

Une carte grise, appelée également « certificat d’immatriculation » est un document essentiel pour identifier les véhicules. Il permet de circuler avec votre véhicule.

Cependant, la carte grise n’est pas toujours facile à lire et à comprendre par les propriétaires de véhicules.

Comprendre les champs présents sur la carte grise

Infographie - Lire une carte grise

Pour lire facilement une carte grise, il faut savoir que les informations sur une carte grise se divisent en trois catégories principales :

  • Immatriculation du véhicule : champs A, B, F ;
  • Informations sur le propriétaire : champs C ;
  • Renseignements généraux sur le véhicule : champs D, E, G, J, K, P, S, U, V, X, Y, Z.

A. Numéro d’immatriculation

Le champ A indique le numéro d’immatriculation de la voiture. C’est elle qui apparaît aussi sur la plaque d’immatriculation.

Depuis 2009, l’immatriculation des véhicules se fait conformément à la nomenclature retenue par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Suivant cette configuration, on peut retrouver sur un exemple de carte grise, la combinaison suivante : AA-435-BB.

B. Date de la première immatriculation du véhicule

Le champ B, permet de connaître la date d’immatriculation de la voiture.

On retrouve la date de la première immatriculation de la voiture. Concrètement, c’est la date à laquelle elle a été officiellement autorisée à être mise en circulation.

C. Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule

C.1 Nom du titulaire du véhicule

Le champ C.1, permet de connaître l’identité du détenteur du certificat d’immatriculation. Il s’agit du propriétaire de la voiture. En cas de cession, le nom indiqué est celui de l’acquéreur.

À noter : Les indications sur le champ C.1 doivent correspondre à celles apparaissant sur le certificat de cession de la voiture.

C.3 Adresse principale du titulaire du véhicule

Le champ C.3 présente les noms et prénoms, ainsi que l’adresse de la personne disposant de l’abusus sur la voiture c’est-à-dire de l’usage. C’est celui qui a le droit d’en disposer à sa façon. Il peut la vendre, la donner ou l’utiliser pour son usage personnel. Il s’agit donc de l’identité du propriétaire légal de la voiture qu’on retrouve dans ce champ.

À noter : C’est à l’adresse indiquée dans ce champ que seront envoyés tous les documents en rapport avec les éventuelles contraventions et amendes impliquant le véhicule.

C.4 Mentions sur le titulaire de la carte grise

Le champ C.4 se subdivise en deux volets.

C.4.a

Ce champ indique que le détenteur de la carte grise est effectivement le propriétaire de la voiture.

C.4.1

Dans ce champ sont indiqués les cotitulaires de la voiture. En lisant la carte grise, on peut donc se rendre compte de la situation d’achat du véhicule : achat unique ou achat à plusieurs. Les personnes mentionnées doivent également figurer à la fois sur le formulaire de demande d’immatriculation et sur le certificat de cession.

D. Informations générales concernant le véhicule

D.1 Marque du véhicule

Le champ D.1 présente la marque de la voiture. Elle est écrite en toutes lettres : Audi par exemple.

D.2 Modèle et version du véhicule

Dans ce champ sont indiqués le type, le modèle et la variante, ou version spécifique, de la voiture. Il comporte une sous-rubrique.

D.2.1

On retrouve dans cette zone le code d’identification national du véhicule. Il est composé de 12 chiffres. Jusqu’en 1998, ce code était désigné sous l’appellation de type mine de la carte grise.

D.3 Dénomination commerciale du véhicule

Ce champ indique le nom commercial de la voiture, « 207 » par exemple.

E. Numéro d’identification du véhicule

Composé de 17 caractères, le code indiqué dans ce champ (appelé code VIN) est le numéro VIN de la carte grise, ou numéro d’identification unique de la voiture. C’est également son numéro de série. Il ne faut pas le confondre avec le numéro OEM.

F. Information sur les masses maximales du véhicule

F.1 PTAC du véhicule

Lire cette rubrique de la carte grise permet de connaître la charge maximale admise par le constructeur de l’automobile, suivant les dispositions du code de la route. On parle du poids total autorisé en charge : PTAC sur la carte grise. Sa valeur s’exprime en kg.

F.2 Masse maximale du véhicule uniquement

La valeur exprimée en kg ici correspond à la masse en charge maximale autorisée pour le véhicule seul. Cette valeur est valable dans son pays d’immatriculation.

F.3 Masse du véhicule et masse d’un engin remorqué

Le véhicule de l’automobiliste peut remorquer un engin. La valeur indiquée dans le champ F.3 correspond à la masse de l’ensemble. Exprimée en kg, elle est fixée dans le pays d’immatriculation de la voiture.

G. Masse du véhicule, sa carrosserie et son attelage

Cette rubrique de la carte grise renseigne sur la masse de la voiture cumulée à sa carrosserie, au poids de l’automobiliste et au dispositif d’attelage qui y est fixé. Elle comporte une sous-rubrique.

G.1 Poids à vide national

Le champ G.1 indique le poids à vide national.

H. Période de validité du certificat d’immatriculation

J. Catégorie du véhicule CE

On retrouve trois sous-rubriques dans le champ J.

J.1 Genre national

En lisant cette sous-rubrique de la carte grise, on obtient plus de détails sur la catégorie du véhicule et son genre : destiné à un usage personnel ou professionnel.

J.2 Carrosserie CE

Ce champ présente, suivant les normes européennes sur la carte grise, le format du véhicule, surtout son type de carrosserie.

J.3 Carrosserie : Désignation nationale

Contrairement au champ précédent, la rubrique J.3 se base sur les normes nationales pour définir et décrire le type de carrosserie de la voiture.

K. Numéro d’importation

Dans le cas où le véhicule serait importé d’un autre pays, le champ K de la carte grise renseigne sur le numéro de réception par type de celui-ci.

P. Puissance et énergie

Le champ P fournit des informations sur le rendu énergétique et la puissance de la voiture.

P.1 Cylindrée en cm3

Il renseigne sur la capacité des cylindrées de la voiture. Elle est exprimée en cm3.

P.2  Puissance nette maximale en kW (1 cheval DIN = 0,736 KW).

La zone P.2 définit la puissance nette maximale de la voiture. Son indication est faite en kW.

P.3 Type de carburant (source d’énergie)

On y retrouve le type de carburant, et donc la source d’énergie de la voiture. Il peut s’agir par exemple de l’essence ou du gazole. Dans le premier cas, on lit sur la carte grise l’abréviation ES, et dans le second GO.

P.6 Puissance administrative nationale (chevaux fiscaux)

Il définit la puissance fiscale nationale sur la carte grise de la voiture. C’est également la puissance administrative, généralement abrégée en CV. Sa valeur est importante, car elle détermine la taxe sur l’immatriculation que doit supporter le propriétaire du véhicule.

Pour calculer la puissance fiscale, la formule suivante est appliquée :
Pa = (CO2/45) + (P/40) x 1,6
Pa : puissance administrative
P : puissance en kW
CO2 : taux d’émission de CO2

Q. Puissance massique

Au champ Q, on retrouve la puissance massique ou rapport puissance/masse exprimée en kW/kg. Pour l’obtenir, la formule appliquée est :

Pm = Puissance du moteur/Poids de la voiture

Attention : Ce champ n’est valable que pour les motocyclettes.

S. Nombre de places

Le champ S comprend deux sous-champs.

S.1  Nombre de places assises (y compris le conducteur)

Cette zone de la carte grise indique le nombre maximum de places assises dans le véhicule.

S.2 Nombre de places debout

On y retrouve le nombre de places debout maximum dans le véhicule.

U. Degré sonore

Les rubriques U.1 et U.2 qu’on peut lire sur la carte grise sont relatives au volume sonore atteint par le véhicule.

U.1 Niveau sonore à l’arrêt en dB(A)

Il renseigne sur le niveau sonore de la voiture lorsqu’elle est à l’arrêt. Sa valeur est exprimée en dB(A).

U.2 Vitesse du moteur (en min1).

Le champ U.2 définit la vitesse de rotation du moteur de la voiture en tours/minute.

V. Véhicule et environnement

Le champ V renseigne sur la relation du véhicule avec son environnement.

V.7 Émission CO2 en gr/km.

Dans ce champ, on découvre le taux de CO2 sur la carte grise. Seules les voitures dont la première date d’immatriculation compte à partir du 1er juin 2004 sont prises en compte pour cette sous-rubrique.

V.9 Classe environnementale

Ce champ définit la classe environnementale de réception CE de la voiture.

X. Contrôle technique

Le champ X renseigne sur le contrôle technique effectué par le conducteur de la voiture.

X.1 Date pour la visite du Contrôle Technique

Il indique la date d’échéance du contrôle technique en cours. En cas de mise à jour, des vignettes seront collées sur la carte grise.

Y. Taxes afférentes au véhicule

Plusieurs sous-rubriques sont à retrouver dans cette zone de la carte grise.

Y.1 Montant de la taxe Régionale

On y lit le montant de la taxe régionale calculée sur la base du nombre de Chevaux Fiscaux du véhicule et du prix du Cheval Fiscal en vigueur dans votre Région. Elle est mise à jour chaque année par le conseil régional.

Y.2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports

Le montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports est indiqué dans ce champ. Seuls les véhicules utilitaires sont concernés par cette taxe.

Y.3 Montant de la taxe véhicules polluants (CO2 et Écotaxe)

Il y est indiqué le montant cumulés des taxes écologiques CO2 et Écotaxe dont le calcul dépend du type de véhicule, de son ancienneté, de sa puissance ainsi que de ses émissions de CO2.

Y.4 Montant de la taxe de gestion administrative.

Ce champ présente la taxe pour la gestion et le coût de production de la carte grise. Depuis le 1er janvier 2009, elle est fixée à 4 €.

Y.5 Montant de la redevance pour l’acheminement du Certificat d’Immatriculation

Au champ Y.5 est indiqué le montant des frais administratifs liés à l’acheminement de la carte grise au domicile du titulaire. Autrefois, la carte grise s’obtenait en préfecture, mais depuis 2009, on obtient sa carte grise par courrier.

Y.6  Montant total des taxes et de la redevance

Le montant indiqué dans le champ Y.6 résulte de la somme de toutes les taxes mentionnées dans le champ Y sur la carte grise. Il représente le prix de le carte grise.

Y.6 = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5

Z. Mentions spécifiques

Il faut noter que les mentions situées au niveau de la rubrique Z ne sont pas relatives à toutes les voitures. Seules certaines catégories, comme les voitures militaires ou les voitures de collection, sont prises en compte.

Cette zone présente des mentions liées aux configurations techniques particulières de la voiture. Par exemple, on y découvre la capacité du véhicule à transporter les personnes handicapées.

Le coupon détachable

Concrètement, la carte grise se matérialise sous la forme d’un document en papier d’une teinte grise orangée au format 125 x 254 mm. Le document est sécurisé par un hologramme ainsi qu’une zone de lecture optique pour lutter contre les faux et la fraude. Les informations sont réparties sur trois volets, il existe également un coupon détachable sur la partie basse, à céder à l’acheteur lors de la vente du véhicule ou en cas de demande de duplicata de la carte grise.

Prix de la carte grise et procédure d’obtention

Après avoir détaillé les différents champs qui figurent sur le document, il convient d’indiquer le mode de calcul du coût d’une carte grise du gouvernement et la démarche pour l’obtenir.

Calcul du prix de la carte grise

Le prix de la carte grise dépend :

  • Du lieu d’habitation du propriétaire (champ J.1 sur la carte grise) ;
  • Du cheval ou de la puissance fiscale sur la carte grise de la voiture (champ P.6) ;
  • De l’énergie du moteur du véhicule (champ P.3) ;
  • Du taux de C02 sur le certificat d’immatriculation (champ V.7) ;
  • De la date de mise en circulation pour la première fois (champ B).

La somme des différentes taxes et redevances mentionnées correspond au coût total du certificat d’immatriculation et est visible en Y.6. Ce champ représente en effet la somme des champs Taxes Y.1, Y.2, Y.3, Y.4 et Y.5.

Comment faire sa carte grise ?

Sachez qu’il vous faudra obligatoirement demander un carte grise suite à l’achat de véhicule neuf ou occasion. Idem, dans le cas d’une carte grise abîmée,  volée ou de perdue, il faudra demander un duplicata.

Les démarches s’effectuent désormais 100% en ligne sur un site agréé par le Ministère comme LegalPlace ou celui de l’ANTS.  Après avoir rempli les formalités et fourni les documents en ligne, le propriétaire de la voiture reçoit une carte grise provisoire puis la carte grise définitive quelques jours plus tard

Bonus : lire un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation)

Avant de recevoir votre carte grise, l’administration vous fournit un Certificat Provisoire d’Immatriculation. Il reprend à quelques changements près les mêmes informations que la carte grise mais avec une configuration différente :

Infographie - Lire un Certificat Provisoire d'Immatriculation

LegalPlace vous accompagne dans vos démarches de carte grise

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Agréé par le Ministère, LegalPlace a accompagné plusieurs dizaines de milliers de particuliers à réaliser leurs formalités de vente ou d’achat de véhicule en ligne.

Fini l’attente interminable en préfecture ou les difficultés de connexion sur le site de l’ANTS : LegalPlace propose un support client dédié et un accompagnement de bout en bout dans cette démarche 100% digitale.

FAQ

Où trouver les chevaux sur une carte grise ?

Sur une carte grise, les chevaux fiscaux sont situés au niveau de la case P.6.

Où trouver le numéro VIN sur une carte grise ?

Le numéro VIN (Véhicule Identification Number) est mentionné à la ligne E du certificat d'immatriculation.

Qu'est-ce que la puissance fiscale d'un véhicule ?

La puissance fiscale d'un véhicule, également appelée puissance administrative déterminée par les chevaux fiscaux correspond à la puissance de son moteur. Cette donnée est obtenue grâce au calcul suivant : PF=(CO2 : 45) + (P : 40)x1,6

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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mary
mary
octobre 19, 2020 11:56

on ne sait toujours pas précisemment ou est le numero oem apres lecture de cet article ….