Lire une carte grise : l'explication simple de tous les champs

Une carte grise, appelée également "certificat d'immatriculation" est un document essentiel pour identifier les véhicules. Il permet de circuler librement avec votre véhicule. Cependant, la carte grise n'est pas toujours facile à lire et à comprendre par les propriétaires de véhicules. Vos démarches de carte grise en ligne Comprendre les champs présents sur la carte grise Pour lire facilement une carte grise, il faut savoir que les informations se divisent en trois catégories principales : Immatriculation du véhicule : champs A, B, F ; Informations sur le propriétaire : champs C ; Renseignements généraux sur le véhicule : champs D, E, G, J, K, P, S, U, V, X, Y, Z. A. Numéro d’immatriculation Le champ A indique le numéro d’immatriculation de la voiture. Il apparaît aussi sur la plaque d’immatriculation. Depuis 2009, l’immatriculation des véhicules se fait conformément à la nomenclature retenue par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Suivant cette configuration, on peut retrouver sur un exemple de carte grise, la combinaison suivante : AA-435-BB. B. Date de la première immatriculation du véhicule Le champ B, permet de connaître la date d’immatriculation de la voiture. On y retrouve ainsi la date de la première immatriculation de la voiture. Concrètement, c’est la date à laquelle la mise en circulation a été officiellement autorisée. C. Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule C.1 Nom du titulaire du véhicule Le champ C.1, permet de connaître l’identité du détenteur du certificat d’immatriculation. Il s’agit du propriétaire de la voiture. En cas de cession, l'acquéreur du véhicule sera dans l'obligation de réaliser une demande de carte grise à son nom, afin que les informations soient mises à jour. À noter : Les indications sur le champ C.1 doivent correspondre à celles apparaissant sur le certificat de cession de la voiture. C.3 Adresse principale du titulaire du véhicule Le champ C.3 présente les noms et prénoms, ainsi que l’adresse de la personne disposant de l’abusus sur la voiture c’est-à-dire de son usage. Il s'agit de la personne qui a le droit d’en disposer comme elle l'entend : la vendre, la donner ou l’utiliser pour son usage personnel. C'est donc l’identité du propriétaire légal de la voiture que l’on retrouve dans ce champ. À noter : C’est à l’adresse indiquée dans ce champ que seront envoyés tous les documents en rapport avec les éventuelles contraventions et amendes impliquant le véhicule. C.4 Mentions sur le titulaire de la carte grise Le champ C.4 se subdivise en deux volets : C.4.a Ce champ indique que le détenteur de la carte grise est effectivement le propriétaire de la voiture. C.4.1 Dans ce champ sont indiqués les cotitulaires de la voiture. A noter : En lisant la carte grise, on peut donc se rendre compte de la situation d’achat du véhicule : achat unique ou à plusieurs. Les personnes mentionnées doivent également figurer à la fois sur le formulaire de demande d’immatriculation et sur le certificat de cession. D. Informations générales concernant le véhicule D.1 Marque du véhicule Le champ D.1 présente la marque de la voiture. Elle est écrite en toutes lettres : Audi par exemple. D.2 Modèle et version du véhicule Dans ce champ sont indiqués le type, le modèle et la variante, ou version spécifique, de la voiture. Il comporte une sous-rubrique, D.2.1 qui nous renseigne sur le code d’identification national du véhicule. Composé de 12 chiffres, il était jusqu’en 1998 désigné sous l’appellation de type mine de la carte grise. D.3 Dénomination commerciale du véhicule Ce champ indique le nom commercial de la voiture, « 207 » par exemple. E. Numéro d’identification du véhicule Composé de 17 caractères, le code indiqué dans ce champ est le numéro VIN de la carte grise, ou numéro d’identification unique de la voiture. Autrement dit, il s'agit de son numéro de série. Attention : Il ne faut pas le confondre avec le numéro OEM. F. Information sur les masses maximales du véhicule F.1 PTAC du véhicule Lire cette rubrique de la carte grise permet de connaître la charge maximale admise par le constructeur de l’automobile, suivant les dispositions du code de la route. On parle du poids total autorisé en charge (PTAC) sur la carte grise. Sa valeur s’exprime en kg. F.2 Masse maximale du véhicule uniquement La valeur exprimée en kg ici correspond à la masse en charge maximale autorisée pour le véhicule seul. Cette valeur est valable dans le pays d’immatriculation du véhicule seulement. F.3 Masse du véhicule et masse d’un engin remorqué Le véhicule de l’automobiliste peut remorquer un engin. La valeur indiquée dans le champ F.3 correspond à la masse de l’ensemble : véhicule + remorque. Exprimée en kg, elle est fixée dans le pays d’immatriculation de la voiture. G. Masse du véhicule, sa carrosserie et son attelage Cette rubrique de la carte grise renseigne sur la masse de la voiture cumulée à sa carrosserie, au poids de l’automobiliste et au dispositif d’attelage qui y est fixé. Elle comporte une sous-rubrique : "G.1 Poids à vide national". H. Période de validité du certificat d’immatriculation J. Catégorie du véhicule CE On retrouve trois sous-rubriques dans le champ J : J.1 Genre national Il s'agit des détails relatifs à la catégorie du véhicule et son genre : destiné à un usage personnel ou professionnel. J.2 Carrosserie CE Ce champ présente, suivant les normes européennes sur la carte grise, le format du véhicule, surtout son type de carrosserie. J.3 Carrosserie : Désignation nationale Contrairement au champ précédent, la rubrique J.3 se base sur les normes nationales pour définir et décrire le type de carrosserie de la voiture. K. Numéro d’importation Dans le cas où le véhicule serait importé d’un autre pays, le champ K de la carte grise renseigne sur le numéro de réception par type de celui-ci. P. Puissance et énergie Le champ P fournit des informations sur le rendu énergétique et la puissance de la voiture : P.1 Cylindrée en cm3 : Il renseigne sur la capacité des cylindrées de la voiture (exprimée en cm3). P.2 Puissance nette maximale en kW (1 cheval DIN 0,736 KW) P.3 Type de carburant (source d'énergie) : Le champ P3, il peut s’agir par exemple de l’essence ou du gazole. Dans le premier cas, on lit sur la carte grise l’abréviation ES, et dans le second GO. P.6 Puissance administrative nationale (chevaux fiscaux) : c’est également la puissance administrative, généralement abrégée en CV. Sa valeur est importante, car elle détermine la taxe sur l’immatriculation que doit supporter le propriétaire du véhicule. A noter : Pour calculer la puissance fiscale, la formule suivante est appliquée : Pa (CO2/45) + (P/40) x 1,6 Avec Pa puissance administrative ; P puissance en kW ; CO2 taux d’émission de CO2 Q. Puissance massique Au champ Q, on retrouve la puissance massique ou rapport puissance/masse exprimée en kW/kg. Pour l’obtenir, la formule appliquée est : Pm Puissance du moteur/Poids de la voiture Attention : Ce champ n’est valable que pour les motocyclettes. S. Nombre de places Le champ S comprend deux sous-champs : S.1 Nombre de places assises: indique le nombre maximum de places assises dans le véhicule (conducteur compris). S.2 Nombre de places debout : on y retrouve le nombre maximum de places debout dans le véhicule. U. Degré sonore Les rubriques U.1 et U.2 qu’on peut lire sur la carte grise sont relatives au volume sonore atteint par le véhicule : U.1 Niveau sonore à l'arrêt en dB(A) U.2 Vitesse du moteur (en min-1) : définit la vitesse de rotation du moteur de la voiture en tours/minute. V. Véhicule et environnement Le champ V renseigne sur la relation du véhicule avec son environnement. V.7 Émission CO2 en gr/km. Dans ce champ, on découvre le taux de CO2 sur la carte grise. Seules les voitures dont la première date d’immatriculation court à partir du 1er juin 2004 sont prises en compte pour cette sous-rubrique. V.9 Classe environnementale Ce champ définit la classe environnementale de réception CE de la voiture. X. Contrôle technique Le champ X renseigne sur le contrôle technique effectué par le conducteur de la voiture. X.1 Date pour la visite du Contrôle Technique Il indique la date d’échéance du contrôle technique en cours. En cas de mise à jour, des vignettes seront collées sur la carte grise. Y. Taxes afférentes au véhicule Plusieurs sous-rubriques sont à retrouver dans cette zone de la carte grise. Y.1 Montant de la taxe Régionale On y lit le montant de la taxe régionale calculée sur la base du nombre de Chevaux Fiscaux du véhicule et du prix du Cheval Fiscal en vigueur dans votre Région. Elle est mise à jour chaque année par le conseil régional. Y.2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports Le montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports est indiqué dans ce champ. Seuls les véhicules utilitaires sont concernés par cette taxe. Y.3 Montant de la taxe véhicules polluants (CO2 et Écotaxe) Il y est indiqué le montant cumulés des taxes écologiques CO2 et Écotaxe dont le calcul dépend du type de véhicule, de son ancienneté, de sa puissance ainsi que de ses émissions de CO2. Y.4 Montant de la taxe de gestion administrative. Ce champ présente la taxe pour la gestion et le coût de production de la carte grise. Elle est fixée à 11€. Y.5 Montant de la redevance pour l'acheminement du Certificat d'Immatriculation Le montant des frais administratifs liés à l’acheminement de la carte grise au domicile du titulaire est indiqué au champ Y.5. Autrefois, la carte grise s’obtenait en préfecture, mais depuis 2009, on obtient sa carte grise par courrier après en avoir fait la demande en ligne. Y.6 Montant total des taxes et de la redevance Le montant indiqué dans le champ Y.6 résulte de la somme de toutes les taxes mentionnées dans le champ Y sur la carte grise. Il représente le prix de le carte grise. A noter : Y.6 Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 Z. Mentions spécifiques Il faut noter que les mentions situées au niveau de la rubrique Z ne sont pas relatives à toutes les voitures. Seules certaines catégories, comme les voitures militaires ou les voitures de collection, sont prises en compte. Cette zone présente des mentions liées aux configurations techniques particulières de la voiture. Par exemple, on y découvre la capacité du véhicule à transporter les personnes handicapées. Le coupon détachable Concrètement, la carte grise se matérialise sous la forme d’un document en papier d’une teinte grise orangée au format 125 x 254 mm. Le document est sécurisé par un hologramme ainsi qu’une zone de lecture optique pour lutter contre les faux et la fraude. Les informations sont réparties sur trois volets, il existe également un coupon détachable sur la partie basse, à céder à l’acheteur lors de la vente du véhicule ou en cas de demande de duplicata de la carte grise. Prix de la carte grise et procédure d’obtention Après avoir détaillé les différents champs qui figurent sur le document, il convient d’indiquer le mode de calcul du coût d’une carte grise du gouvernement et la démarche pour l’obtenir. Calcul du prix de la carte grise Le prix de la carte grise dépend : Du lieu d’habitation du propriétaire (champ J.1 sur la carte grise) ; Du cheval ou de la puissance fiscale sur la carte grise de la voiture (champ P.6); De l’énergie du moteur du véhicule (champ P.3) ; Du taux de C02 sur le certificat d’immatriculation (champ V.7) ; De la date de mise en circulation pour la première fois (champ B). La somme des différentes taxes et redevances mentionnées correspond au coût total du certificat d'immatriculation et est visible en Y.6. Ce champ représente en effet la somme des champs Taxes Y.1, Y.2, Y.3, Y.4 et Y.5. Comment faire sa carte grise ? Sachez qu'il vous faudra obligatoirement demander une carte grise suite à l'achat de véhicule neuf ou occasion. dans le cas d’une carte grise abîmée, volée ou de perdue, il faudra demander un duplicata. Les démarches s'effectuent désormais 100% en ligne sur un site agréé par le Ministère ou celui de l'ANTS. Après avoir rempli les formalités et fourni les documents en ligne, le propriétaire de la voiture reçoit une carte grise provisoire puis la carte grise définitive quelques jours plus tard. 🔎 Zoom : Vous avez la possibilité de confier les démarches d'obtention de votre carte grise à un prestataire habilité tel que LegalPlace. Il vous suffit simplement de remplir un questionnaire en ligne et de nous fournir les pièces justificatives. Notre équipe formaliste se charge alors de toutes les démarches et vous recevrez votre certificat d'immatriculation à votre domicile dans les plus brefs délais. Bonus : lire un Certificat Provisoire d'Immatriculation Avant de recevoir votre carte grise, l’administration vous fournit un Certificat Provisoire d’Immatriculation. Il reprend à quelques changements près les mêmes informations que la carte grise mais avec une configuration différente : FAQ