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La démission du trésorier d’une association
Dernière mise à jour le 15/04/2024
En cas de démission du trésorier d’une association, l’accord préalable de cette dernière n’est pas obligatoire. Il n’y a pas non plus besoin de justifier ou de motiver sa décision de quitter une structure associative. Toutefois, il est préférable de formuler ce départ sans équivoque. Il peut toujours arriver qu’un jour, il lui soit demandé d’en fournir la preuve. De plus, il s’agit d’un poste souvent investi de pouvoirs importants.
Modèle de lettre de démission pour le trésorier d’une association
Pour informer le président de l’association de sa démission, le trésorier est tenu de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. À travers cette lettre, il exprimera clairement sa volonté de quitter son poste ainsi que ses fonctions.
Il faut également mentionner une durée raisonnable dans la lettre, laquelle aidera l’association à pallier correctement cette vacance de poste. Négliger ces formalités de rédaction pourrait entraîner l’invalidité de la démission.
Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de démission du trésorier d’une association, téléchargeable gratuitement.
Télécharger le modèle de lettre de démission du trésorier d’association au format Word
Quelles sont les démarches à suivre lors de la démission du trésorier d’une association ?
Selon le principe de la liberté d’association loi 1901, tout membre, le trésorier y compris, peut en toute liberté quitter l’association au moment où il le souhaite.
L’association n’a pas le droit d’empêcher le départ d’un de ses membres. Même si cette démission est parfaitement libre, elle ne doit pas être annoncée de façon abusive.
Il serait judicieux de poser sa démission dans des circonstances qui ne risquent pas de porter préjudice à l’association. À la suite de la réception de cette motivation de départ, cette dernière devra procéder à la suppression de la liste de ses adhérents.
Procédure
Afin que la démission du trésorier d’une association soit valide, il faut respecter les conditions inscrites dans les clauses statutaires de l’association. En l’absence de clauses explicites, une notification claire du départ doit être faite.
Une procédure de passation de pouvoir entre le trésorier démissionnaire et le nouveau est également nécessaire. Il existe deux phases de passation :
- La passation officielle de la comptabilité de l’association (journal de banque, l’inventaire des matériels et stocks, les bilans ou encore le tableau des emprunts et des contrats de prêt) ;
- La passation officieuse.
Rédaction de la lettre de démission
La rédaction d’une lettre de démission d’un trésorier d’une association n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. L’idéal serait d’opter pour la version recommandée avec accusé de réception.
Contenu
Une lettre de démission pour un membre d’association doit mentionner de façon explicite :
- Les coordonnées exactes dudit membre démissionnaire ;
- Éventuellement le numéro d’adhérent ;
- Le nom de l’association ;
- L’adresse du siège social de l’association;
- La ville et la date auxquelles la lettre est rédigée ;
- L’objet de la lettre ;
- La décision claire de quitter le poste de trésorier ;
- Les motifs de la démission (facultative) ;
- La date du départ ;
- La volonté de voir ses données personnelles effacées des bases de l’association ;
- La signature du membre démissionnaire.
Éventuellement, le trésorier y mentionnera aussi s’il désire rester membre de l’association ou s’il souhaite la quitter.
De l’importance de la lettre
Pour le trésorier, il est important de garder un double ainsi qu’une preuve d’envoi de la lettre de démission afin qu’il puisse dégager sa responsabilité auprès des tiers. Cette formalité est d’autant plus indispensable si la décision de quitter le poste a été motivée par des désaccords importants avec les autres membres de l’association.
Ces documents pourront être utiles jusqu’à ce qu’un nouveau trésorier soit officiellement nommé par la structure.
Délai d’envoi de la lettre de démission
Aucune disposition n’encadre la démission d’un trésorier d’une association quant au délai d’envoi de la lettre. Toutefois, les associations peuvent faire mention, dans leurs statuts, d’un préavis qu’il faudra respecter quand le cas se présente.
L’idéal serait que le trésorier pose sa démission avant la tenue d’une assemblée générale annuelle. La nomination du nouveau trésorier pourra ainsi se faire au même moment.
Autres démarches à effectuer
Les associations doivent faire connaître, dans les trois mois, tous les changements advenus dans leur administration. En effet, la démission du trésorier, qui nécessite une modification de leurs statuts, est à déclarer.
La déclaration de changement de trésorier s’effectue au greffe des associations de la préfecture. À celle-ci sera jointe une copie du procès-verbal de la décision de nomination de son remplaçant.
Il est également nécessaire d’informer la banque du changement.
D’autre part, il est possible que le démissionnaire ait en sa possession des objets, des codes d’accès ou des documents qui appartiennent à l’association. Il devra alors préciser par un autre écrit signé et daté, la remise en mains propres de ces biens auprès du dirigeant. Il est aussi souhaitable de dresser un procès-verbal de transmission avec la liste des avoirs, le nom et le poste de la personne à qui ils ont été remis.
Rappel : ce qu’il faut savoir sur le trésorier de l’association
Le trésorier d’une association tient un rôle très important au sein de la structure. Celui-ci peut être défini par :
- Les statuts d’association ;
- Le règlement intérieur d’association.
Il a généralement pour mission d’assurer la gestion et la tenue des comptes.
En outre, à ce poste peuvent également être associées certaines tâches telles que :
- Le suivi des dépenses ;
- L’établissement d’un budget prévisionnel ;
- La conservation des pièces justificatives ;
- La gestion du compte en banque de l’association ;
- La rédaction des documents financiers (le bilan, le compte de résultat ou encore le rapport financier).
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 15/04/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Bonjour, renseignements clairs, compréhensibles. Très utile.Merci
Bonjour,
Le plaisir est pour nous !
L’équipe Legalplace.
Bonjour, quelles possibilités a une association de se défendre, quand le trésorier a quitté son poste pour être remplacé par un autre, et qu’il se refuse de rendre les documents comptables, en ne répondant pas aux nombreux mails, appels ou sms ?
Quelle loi protège l’association et que peut faire une association pour récupérer ses documents et le livre de compte ?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
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En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J’ai démissionné de mes fonctions de trésorière. Est-il nécessaire de former son remplaçant dans la mesure où l’association a un service comptable et un commissaire aux comptes ?
D’avance merci de votre retour.
Bien cordialement
non absolument pas
Bonjour,
En tant que démissionnaire d’un poste de trésorier, vous n’avez pas d’obligation légale à former celui ou celle qui va vous remplacer.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Afin de faciliter la prise de poste du nouveau trésorier, une période de formation peut être bénéfique mais elle n’est toutefois pas obligatoire si d’autres personnes sont à même d’expliquer les spécificités du poste et les missions.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Le trésorier d’une association dont je connais le président est en conflit avec celui-ci depuis plusieurs mois. Il a déclaré lors d’une réunion récente du Conseil d’Administration qu’il se refusait à travailler avec le président. Comment mon ami peut régler ce problème ?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, est ce une obligation légale de la part du Trésorier d’une association de fournir une comptabilité à jour à sa démission lorsque celle-ci a été, en réalité, réalisée par le Président de l’association? De plus est-il nécessaire d’attendre une AG avant de démissionner ou est-ce possible de démissionner sur le champs?
Bonjour,
Si les statuts prévoient des modalités en cas de démission d’une association, il faut les respecter (préavis, LRAR, etc.). A défaut, la démission est libre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Le trésorier d’une association 1901 a t-il le droit de faire faire la comptabilité par une personne étrangère au conseil d’administration? Merci de votre réponse
Bonjour,
D’une manière générale, la tenue d’une comptabilité est indispensable, d’une part, pour les besoins internes de gestion et de contrôle financier et d’autre part, pour une bonne information financière des membres de l’association.
Contrairement aux entreprises individuelles et commerciales, l’objet des associations n’est pas la réalisation de bénéfices et, bien souvent, le trésorier est un bénévole peu ou pas au courant de la technique comptable.
Toutefois, la tenue de la comptabilité par un trésorier n’est pas la seule façon de la gérer.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
combien de temps la banque supprime le trésorier sortant et démissionnaire d’une association?
Bonjour,
En cas de démission du trésorier d’une association, il est fortement recommandé de prévenir la banque afin qu’il n’ait plus de pouvoir de signature auprès de l’établissement de crédit.
De plus, si le trésorerie démissionnaire était également la personne habilitée à gérer le compte bancaire, un procès verbal doit désigner la nouvelle personne en charge du compte et être transmis à la banque.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
il n’est pas dans l’obligation de les donner ,en revanche vous pouvez demander a les consulter quand bon vous semble en le lui demandant et la c’est une obligation
Bonjour, comment allez vous? Le tresorier de notre association veut demissionner mais nous sommes en plein milieu d’une prestation Erasmus dont notre association s’occupe. cela pose t’il un probleme par rapport aux investissements deja effectue? devons nous tout arreter et renvoyer tous les investissements effectues par Erasmus ? J’espere que ma question est claire? Merci
Bonjour,
Non, pas principe, cela ne devrait pas poser de problème. Il suffira que l’ancien trésorier communique à l’association tous les documents nécessaires avant son départ.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Il existe, par principe, une obligation de de ne pas nuire au bon fonctionnement de la structure, une fois que son mandat a pris fin. Légalement, tous les documents justifiant de la bonne tenue des comptes doivent en principe être conservés au siège de l’association. Concernant les actions, vous pouvez notamment formuler une lettre de mise en demeure à votre ancien président.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je suis trésorière d’une association où j’ai été élu lors d’une assemblée générale mais je n’ai jamais eu le moindre pouvoir depuis 6 mois, aucun accès au compte en banque, aucune procuration quelconque, aucune facture donc aucune possibilité d’établir une comptabilité. Selon le président de l’association c’est soit disant compliqué de me donner accès à tous ça donc je viens de donner ma démission par recommandé. Ma question est la suivante : pour me couvrir en cas de faites d’autrui, ai je intérêt d’envoyer une copie de ma démission aux instances préfectorales officielles pour être sur que cela soit… Lire la suite »
Bonjour,
En cas de démission d’un membre d’une association, l’envoi d’une lettre de démission (en LRAR) même si cela n’est pas mentionné dans les statuts, est conseillé.
Si le membre démissionnaire fait partie de la direction, l’association doit déclarer dans les 3 mois, le changement auprès du greffe des associations du département du siège social. Et tous les documents concernant l’association doivent être restitués.
Dans cette situation n’hésitez pas à vous faire accompagner par une avocat.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Mon trésorier vient de m’envoyer un courrier stipulant ne pas souhaiter exercer comma trésorier à partir de la prochaine AG, mais souhaite rester dans l’Association. La prochaine AG est dans 2 mois. Si un nouveau trésorier n’est pas trouvé avant l’AG, le trésorier a t’il pour obligation de rester dans sa fonction, le temps de trouver un remplacant ?
Bonjour,
La procédure tenant à la démission d’un des dirigeants d’une association est, en règle générale, prévue par les statuts de l’association.
Nous vous invitions donc à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, mon ami désire quitter sa fonction de trésorier à la prochaine A.G. en février 2024 (fin exercice 31/12/23). Il voulait en faire part à l’A.G. de cette année, afin que la Présidente et autres membres du bureau recherche une nouvelle personne. Sauf que le vice-président lui a répondu : “qu’il ne voulait pas qu’il en parle à cette assemblée, que ce n’était pas le moment, qu’il devait attendre la réunion du prochain C.A. (28/02) pour n’en parler qu’aux membres, que ça ne regardait pas les autres adhérents….”. Pourtant, il me semble bien que ce soit lors de l’A.G. que… Lire la suite »
Bonjour,
En cas de démission d’un membre d’une association, les statuts peuvent prévoir des conditions à respecter telles que l’envoi d’une lettre et d’un préavis, ainsi que le moment de présentation de la démission (AG, CA).
Elle doit ensuite être déclarée dans les 3 mois au greffe des associations du département du siège social.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
merci pour ces renseignements. L’association a bien un règlement intérieur – dont le vice-président le met très souvent en avant lorsqu’on n’est pas d’accord avec “lui” – , mais le problème : c’est ce même vice président qui le détient, alors que ce règlement devrait être à disposition à l’association !!! ALORS comment connaître les conditions ?? De toute façon la décision de mon ami est prise et début novembre, il enverra sa lettre de démission…..
A nouveau grand merci pour votre dévouement et conseils.
Bonjour trésorier d’une association le président et la vice-présidente créé une dette abyssal chez le vétérinaire profitant de l’association pour faire soigner leurs,animaux propres au nom de l’association créant à ce jour une dette de 5000 euros . De plus profitant du moindre argent sur le compte pour nourrir leurs animaux au frais de l’association
Comment arrêter les dégâts sachant que je n’est pas accès à la CB ni au chéquier.
Cordialement
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Je vais recevoir la démission de ma trésorière.
A ce jour, je renfloue les comptes avec mes deniers personnels
Ai je le droit de lui demander une participation financière afin que je puisse me rembourser?
Dans la positive, y a t il un courrier type à lui faire?
Merci pour votre aide
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour et merci pour votre réponse
Belle journée également
Bonjour
Si le trésorier quitte sont poste sans donner de justificatif quelles sont les conséquences
Bonjour,
Les documents à fournir en cas de démission d’une association sont prévus pas les statuts de l’association et peuvent donc varier selon les associations.
Ainsi, la démission ne sera validée qu’une fois les documents remis et le cas échéant le délais de préavis accompli.
En espérant avoir du répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Je suis nouvelle dans une association qui est restée sans bureau complet pendant une année; la présidente s’est retrouvée seule après la période Covid.
Sachant que la durée de leurs mandats étaient de 2 ans, donc échus
Je vous remercie
Bonne journée
Bonjour,
Afin de connaître la procédure à suivre pour l’élection du nouveau bureau, il faut vous référer aux dispositions des statuts de l’association. Ces derniers doivent en principe prévoir l’organisation des élections, ainsi que le sort réservé aux membres sortants.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour.
Je suis trésorier d’une association et j’ai effectué une demande par écrit ” remis en main propre ” à ma présidente pour ma démission. Elle a refusé de la signer. A-t-elle le droit? Comment puis-je me couvrir depuis mon souhait de démission.
Merci d’avance
Bonjour,
Conformément à la loi, la démission d’un membre d’une association prend effet dès que l’association est avertie. En l’absence de procédure particulière mentionnée dans les statuts, la seule obligation en tant que trésorier est d’accompagner votre démission d’un arrêté des comptes.
De plus, sachez qu’aucun membre de l’association ne peut s’opposer au départ d’un autre membre.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Le président peut-il assurer l’intérim en l’attente de lui trouver un remplaçant ?
Bonjour,
Cette situation peut être prévue dans les statuts ou le règlement intérieur de l’association. Nous vous invitons à les consulter sur ce point.
A défaut vous pouvez réunir une AGE pour voter cette disposition et ainsi modifier les statuts ou élire un nouveau trésorier.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour que faire quand le président ne communique pas les factures au trésorier que le trésorier n’a aucun moyen de paiement en sa possession et que le président et la vice présidente creusent une dette abyssal chez le vétérinaire. Le trésorier ainsi que le secrétaire aimerait d’émissioner mais ils aimerait prévenir le tribunal afin qu’il arrête de nuire à l’association.
Cordialement
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour ;
comment faire si le président ne va pas chercher le recommandé de la démission du trésorier ???
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour,
Dans une telle situation, la lettre peut lui être remise en main propre ou alors il est possible de solliciter un commissaire de justice (nouvelle appellation des huissiers de justice) afin que ce dernier puisse réaliser une signification à personne.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Venant de démissionner du poste de trésorier d’une asso.
Les statuts de celle-ci prévoit la possibilité de faire une cooptation en CA. Est-ce suffisant ou fait-il réaliser une AGE ?
Merci par avance,
Bonjour,
Si la procédure prévue par les statuts implique une cooptation en CA, alors il n’est pas nécessaire de mettre en place une AGE. Il faut respecter la procédure indiquée dans les statuts.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Nous sommes une association loi 1901. Notre trésorière a démissionné mi-novembre. Rien dans nos statuts ne précisait de comment cela devait se dérouler. Nous avons donc fait comme on a pu, et après une réunion de bureau, on a simplement convenue que cela serait la trésorière adjointe qui prendrai le poste de trésorière. Je m’occupe de la déclaration à la prefecture et la je vois qu’il faut un PV. Et sur internet, certains sites parlent d’Assemblée Générale Extraordinaire. Aurions-nous dû en faire une ? Nous avons bien entendu notifié nos membres du changement par mail. Aucun retour négatif. Ce… Lire la suite »
Bonjour,
En effet, si les statuts de l’association ne prévoient pas de procédure particulière pour la démission d’un membre du bureau, il est de coutume de réunir une AGE afin de désigner un autre membre afin d’accomplir les fonctions.
Il est possible d’en convoquer une en respectant les modalités de convocation prévues par les statuts.
De plus, ne cas de modification des statuts une AG doit être réunie et la modification doit ensuite être déclarée dans les 3 mois suivant la modification auprès du greffe des associations de la préfecture.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour le trésorier démissionne , et je cherche un documents pour qu il restitue les documents , matériels en sa possessions et d’effacer toutes les documents qu ils possède sur son ordinateur personnel ;
Bonjour,
Nous ne sommes pas certains d’avoir compris votre question. Pouvez-vous nous expliquer avec plus de précisions votre demande ?
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
pouvez vous m’indiquer si un espagnol peut être trésorier d’une association loi 1901-.
Par ailleurs une association sans activité depuis 10 ans mais qui n’a pas été dissoute peut être resctivée sachant qu’il y a DF de l’argent sur le compte bancaire,
merci pour vos réponses .
Bonjour,
En France, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ne spécifie pas de restrictions quant à la nationalité des membres du bureau d’une association, y compris pour le poste de trésorier. Cela signifie qu’un citoyen espagnol, tout comme toute autre personne résidant légalement en France, peut occuper la fonction de trésorier dans une association loi 1901, à condition de respecter les conditions générales d’éligibilité, telles que définies par les statuts de l’association.
Concernant sa réactivation, la procédure peut être complexe. Il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J’ai une association avec 18 adhérentes, moi comme présidente et une trésorière qui vient de démissionner.
Puis je à moi seule continuer la gestion de l’association ? ou je suis dans l’obligation de prendre un membre dans le bureau ? merci d’avance
Bonjour,
Les modalités de remplacement d’un membre démissionnaire sont prévu par les statuts de l’association. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En règle générale, soit des élections peuvent être organisées ou alors la fonction est assurée par un autre membre (tel que le CA ou le président, ou le vice de la fonction donnée).
Si besoin, n’hésitez pas à consulter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
La trésorière de mon association a démission. Rien n’est stipulé dans les statuts à ce propos.
Est-ce que je dois convoquer une AG extraordinaire (même si rien stipulé dans les statuts). Est-ce que nous pouvons au sein du bureau prendre les fonctions jusqu’à la prochaine AG qui devait réélire le bureau ?
Et enfin est-ce que la secrétaire du bureau peut prendre la fonction de trésorier ?
Bonjour,
Les modalités de démission d’un membre d’une association ainsi que ses conséquences peuvent être prévues par les statuts.
Dans le silence des statuts sur ce point, plusieurs solutions sont envisageables :
– Réunir une AGE dans les modalités prévues par les statuts afin d’organiser un vote
– Un membre peut reprendre les fonctions par interim dans l’attente de la prochaine AG au cours de laquelle aura lieu les élections.
N’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour mon trésorier ne veut pas faire son travail
Bonjour,
Dans le cas d’une association, il est possible de révoquer un des membres dirigeants pour diverses raisons par l’organe qui les a investi de ses fonctions.
Si c’est une AG, la convocation doit le mentionner dans l’ordre du jour.
Si des modalités sont prévues par les statuts de l’association à cette fin, il faut les respecter.
N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel en la matière si besoin, qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace