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Connaître la norme Euro de son véhicule

Connaître la norme Euro de son véhicule

Les normes européennes d’émission, ou normes Euro, visent à réduire au maximum la pollution causée par la circulation des véhicules. Fixées par les autorités européennes, elles permettent de classer les véhicules selon leur niveau d’émission de polluants.

Ce dispositif se focalise sur 4 substances :

  • Le monoxyde de carbone (CO) ;
  • Les hydrocarbures imbrûlés (HC) ;
  • Les oxydes d’azote (NOx) ;
  • Les particules fines en suspension (PM).

Ces normes européennes s’étendent à de plus en plus de villes européennes et impliquent des restrictions de circulation de certains véhicules en fonction de leur catégorie de norme Euro.

Pour connaître la norme Euro d’un véhicule, il faut simplement se munir de sa carte grise.

Qu’est-ce que la norme Euro d’un véhicule ?

La mise en place des normes Euro

La norme Euro est une norme environnementale à laquelle doit répondre le moteur d’un véhicule. Cette norme a pour objectif de réduire les émissions de substances polluantes par les véhicules.

Par ce dispositif, les constructeurs sont notamment contraints de produire des véhicules moins polluants.

La première norme Euro date de 1992. A présent, une nouvelle série de normes vient se subordonner à la précédente, généralement tous les cinq ans.

À noter : Les émissions de CO2 ne sont pas prises en compte dans les normes Euro. La législation automobile européenne ne considère pas ce gaz comme un gaz polluant direct. En effet, respirer du CO2 n’est pas toxique pour l’Homme et les animaux sauf à des doses très élevées.

Les différentes normes Euro

Pour les véhicules particuliers, les normes Euro se divisent en 9 classes en fonction de la date de première immatriculation :

  • Euro 1 (du 1er janvier 1993 au 1er juillet 1996) ;
  • Euro 2 (du 1er juillet 1996 au 1er janvier 2001) ;
  • Euro 3 (du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2006) ;
  • Euro 4 (du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2011) ;
  • Euro 5 (du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2015) ;
  • Euro 6b (du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2018) ;
  • Euro 6c (du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019) ;
  • Euro 6d-TEMP (du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021) ;
  • Euro 6d (à compter du 1er janvier 2021).

Concernant la classification des normes Euro pour les poids lourds, elle est divisée en 7 classes en fonction de la date de première mise en circulation :

  • Euro 0 (à partir du 1er octobre 1990) ;
  • Euro I (à partir du 1er octobre 1993) ;
  • Euro II (à partir du 1er octobre 1996) ;
  • Euro III (à partir du 1er octobre 2001) ;
  • Euro IV (à partir du 1er octobre 2006) ;
  • Euro V (à partir du 1er octobre 2009) ;
  • Euro VI (à partir du 1er janvier 2014).

Où trouver la norme Euro sur la carte grise ?

Pour connaître la norme Euro de son véhicule, il suffit de lire sa carte grise. Celle-ci est indiquée dans la section V9 du certificat d’immatriculation, à la fin du code.

Par ailleurs, lorsque l’ancienne carte grise n’indique aucune norme Euro, il faut alors se référer à la date de première immatriculation du véhicule.

Par exemple, si une voiture a été mise en circulation pour la première fois au 1er Janvier 2001 ou à une date ultérieure, alors elle est soumise à la norme Euro 3.

Voici une image de carte grise mettant en avant la norme Euro du véhicule :

À noter : Le certificat d’immatriculation ou le duplicata de certificat d’immatriculation comporte d’autres informations utiles telles que le carburant, la dénomination commerciale du véhicule ou encore les émissions de CO2.
Pour les véhicules dont la première immatriculation date d’après 2004, le taux d’émission de CO2 est mentionné dans le champ V7 de la carte grise. Cette donnée est prise en compte dans le calcul du prix de la carte grise ainsi que dans celui du montant du bonus/malus.

Quelles conséquences sur la libre circulation des véhicules ?

La circulation automobile est l’une des principales causes de pollution notamment dans les grandes agglomérations. L’atmosphère est polluée, entre autres, par les gaz et fines particules dégagés par les pots d’échappement.

Les pics de pollution apparaissant de plus en plus souvent, les autorités prennent des mesures de plus en plus drastiques pour pallier leurs conséquences.

Ainsi, selon leur norme Euro, les véhicules peuvent subir une restriction voire une interdiction de circulation dans certains endroits.

En Europe, pas moins de 230 villes ont établi des Zones à Circulation Restreinte (ZCR). La circulation des véhicules dans ces zones est limitée à certaines classes.

Les restrictions de circulation peuvent également se caractériser par l’interdiction, pour certains véhicules, de circuler durant une période précise donnée.

À noter : Ce sont essentiellement les voitures les plus anciennes qui sont visées par les mesures de restriction de circulation.

Le système de classification Crit’Air est devenu un standard en France. Celui-ci permet d’imposer des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants. La catégorie des véhicules les plus polluants est déterminée selon différents critères dont la norme Euro.

Plusieurs villes européennes ont déjà appliqué ces restrictions de circulation. C’est notamment le cas à Bruxelles et Anvers en Belgique.

Des amendes sont prévues afin de sanctionner le non-respect d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) :

Norme euro : quelle incidence sur l’attribution de la vignette (ou pastille) Crit’Air ?

La norme Euro joue un rôle prépondérant dans l’attribution de la pastille Crit’Air. La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler lors des pics de pollution en cas de circulation différenciée et dans les zones à faibles émissions. Elle indique le niveau de pollution d’un véhicule.

La demande s’effectue en ligne sur le site officiel du service de délivrance des certificats qualité de l’air : certificat-air.gouv.fr.

Six pastilles peuvent être attribuées en fonction de la motorisation et de la date de première immatriculation des véhicules :

 

Catégorie Voitures concernées
Crit’Air (pastille verte et blanche) Véhicules zéro émission hydrogène ou 100 % électriques
Crit’Air 1 (pastille mauve) Véhicules essence ou hybrides mis en circulation à partir du 1er janvier 2011
Crit’Air 2 (pastille jaune) Véhicules diesel et essence ou hybrides mis en circulation à partir du 1er janvier 2011
Crit’Air 3 (pastille orange) Véhicules diesel mis en circulation entre 2006 et 2010 et les véhicules essence ou hybrides, entre 1997 et 2005
Crit’Air 4 (pastille marron) Véhicules diesel mis en circulation entre 2001 et 2005
Crit’Air 5 (pastille grise) Véhicules diesel mis en circulation entre 1997 et 2000
À noter : La vignette est valide pour toute la durée de vie du véhicule. Il est donc inutile d’effectuer une nouvelle demande en cas d’achat de véhicule d’occasion.

Pour un envoi en France, le coût de la vignette revient à 3,62€.

Le certificat qualité de l’air est envoyé par voie postale à l’adresse mentionnée sur le certificat d’immatriculation.

Attention: Certains sites informels proposent de fournir une vignette Crit’Air. Ceux-ci pratiquent des prix excessivement élevés sans aucune justification. Le service de délivrance des certificats qualité de l’air étant l’unique portail autorisé à distribuer les vignettes, toutes sont commandées auprès de ce service.

FAQ

Où se trouve la norme Euro sur le certificat d'immatriculation ?

La norme Euro est indiquée dans le champ V9 de la carte grise, à la fin du code. Si elle n'est pas mentionnée à cet endroit, alors il faut se référer à la date de première immatriculation du véhicule inscrite dans le champ B du certificat d'immatriculation.

Comment savoir le Crit'Air d'un véhicule ?

La catégorie Crit'Air de votre véhicule dépend de son type de motorisation et de sa date de première immatriculation. Pour connaître la catégorie Crit'Air de votre véhicule, veuillez vous référer au tableau dédié dans notre article.

Où trouver la vignette pollution ?

Sur le site officiel www.certificat-air.gouv.fr, vous pouvez commander le macaron. Celui-ci sera ensuite expédié par la poste à l'adresse précisée sur la carte grise.

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Venceslas DILANGA SOSSY
Venceslas DILANGA SOSSY
novembre 7, 2019 5:10

merci pour l’évolution des différents normes euro pour les véhicules particulier et les poids lourd.
j’aimerai savoir cette même évolution pour le cas des motos? merci d’avance.

franck
franck
août 3, 2020 4:49

bonjour j’ai une voiture essence sur la carte grise marqué euro 4 mais de l’année 2004 de quelle crit’air est la voiture ?
car je voudrais faire la prime a la conversion . il dise que les véhicule essence d’avant 2006 ce qui est bon mais il dise aussi de crit’air 3 mais les essence euro 4 sont crit’air 2 je comprend pas pourtant dans le tableau c’est les essence âpre 2006 les euro 4 ? merci d’avance