Connexion
Connaître la norme Euro de son véhicule
Dernière mise à jour le 11/01/2022
Les normes européennes d’émission, ou normes Euro, visent à réduire au maximum la pollution causée par la circulation des véhicules. Fixées par les autorités européennes, elles permettent de classer les véhicules selon leur niveau d’émission de polluants.
Ce dispositif se focalise sur 4 substances :
- Le monoxyde de carbone (CO) ;
- Les hydrocarbures imbrûlés (HC) ;
- Les oxydes d’azote (NOx) ;
- Les particules fines en suspension (PM).
Ces normes européennes s’étendent à de plus en plus de villes européennes et impliquent des restrictions de circulation de certains véhicules en fonction de leur catégorie de norme Euro.
Pour connaître la norme Euro d’un véhicule, il faut simplement se munir de sa carte grise.
Qu’est-ce que la norme Euro d’un véhicule ?
La mise en place des normes Euro
La norme Euro est une norme environnementale à laquelle doit répondre le moteur d’un véhicule. Cette norme a pour objectif de réduire les émissions de substances polluantes par les véhicules.
Par ce dispositif, les constructeurs sont notamment contraints de produire des véhicules moins polluants.
La première norme Euro date de 1992. A présent, une nouvelle série de normes vient se subordonner à la précédente, généralement tous les cinq ans.
Les différentes normes Euro
Pour les véhicules particuliers, les normes Euro se divisent en 9 classes en fonction de la date de première immatriculation :
- Euro 1 (du 1er janvier 1993 au 1er juillet 1996) ;
- Euro 2 (du 1er juillet 1996 au 1er janvier 2001) ;
- Euro 3 (du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2006) ;
- Euro 4 (du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2011) ;
- Euro 5 (du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2015) ;
- Euro 6b (du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2018) ;
- Euro 6c (du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019) ;
- Euro 6d-TEMP (du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021) ;
- Euro 6d (à compter du 1er janvier 2021).
Concernant la classification des normes Euro pour les poids lourds, elle est divisée en 7 classes en fonction de la date de première mise en circulation :
- Euro 0 (à partir du 1er octobre 1990) ;
- Euro I (à partir du 1er octobre 1993) ;
- Euro II (à partir du 1er octobre 1996) ;
- Euro III (à partir du 1er octobre 2001) ;
- Euro IV (à partir du 1er octobre 2006) ;
- Euro V (à partir du 1er octobre 2009) ;
- Euro VI (à partir du 1er janvier 2014).
Où trouver la norme Euro sur la carte grise ?
Pour connaître la norme Euro de son véhicule, il suffit de lire sa carte grise. Celle-ci est indiquée dans la section V9 du certificat d’immatriculation, à la fin du code.
Par ailleurs, lorsque l’ancienne carte grise n’indique aucune norme Euro, il faut alors se référer à la date de première immatriculation du véhicule.
Par exemple, si une voiture a été mise en circulation pour la première fois au 1er Janvier 2001 ou à une date ultérieure, alors elle est soumise à la norme Euro 3.
Voici une image de carte grise mettant en avant la norme Euro du véhicule :
Pour les véhicules dont la première immatriculation date d’après 2004, le taux d’émission de CO2 est mentionné dans le champ V7 de la carte grise. Cette donnée est prise en compte dans le calcul du prix de la carte grise ainsi que dans celui du montant du bonus/malus.
Quelles conséquences sur la libre circulation des véhicules ?
La circulation automobile est l’une des principales causes de pollution notamment dans les grandes agglomérations. L’atmosphère est polluée, entre autres, par les gaz et fines particules dégagés par les pots d’échappement.
Les pics de pollution apparaissant de plus en plus souvent, les autorités prennent des mesures de plus en plus drastiques pour pallier leurs conséquences.
Ainsi, selon leur norme Euro, les véhicules peuvent subir une restriction voire une interdiction de circulation dans certains endroits.
En Europe, pas moins de 230 villes ont établi des Zones à Circulation Restreinte (ZCR). La circulation des véhicules dans ces zones est limitée à certaines classes.
Les restrictions de circulation peuvent également se caractériser par l’interdiction, pour certains véhicules, de circuler durant une période précise donnée.
Le système de classification Crit’Air est devenu un standard en France. Celui-ci permet d’imposer des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants. La catégorie des véhicules les plus polluants est déterminée selon différents critères dont la norme Euro.
Plusieurs villes européennes ont déjà appliqué ces restrictions de circulation. C’est notamment le cas à Bruxelles et Anvers en Belgique.
Des amendes sont prévues afin de sanctionner le non-respect d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) :
Norme euro : quelle incidence sur l’attribution de la vignette (ou pastille) Crit’Air ?
La norme Euro joue un rôle prépondérant dans l’attribution de la pastille Crit’Air. La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler lors des pics de pollution en cas de circulation différenciée et dans les zones à faibles émissions. Elle indique le niveau de pollution d’un véhicule.
La demande s’effectue en ligne sur le site officiel du service de délivrance des certificats qualité de l’air : certificat-air.gouv.fr.
Six pastilles peuvent être attribuées en fonction de la motorisation et de la date de première immatriculation des véhicules :
| Catégorie | Voitures concernées |
| Crit’Air (pastille verte et blanche) | Véhicules zéro émission hydrogène ou 100 % électriques |
| Crit’Air 1 (pastille mauve) | Véhicules essence ou hybrides mis en circulation à partir du 1er janvier 2011 |
| Crit’Air 2 (pastille jaune) | Véhicules diesel et essence ou hybrides mis en circulation à partir du 1er janvier 2011 |
| Crit’Air 3 (pastille orange) | Véhicules diesel mis en circulation entre 2006 et 2010 et les véhicules essence ou hybrides, entre 1997 et 2005 |
| Crit’Air 4 (pastille marron) | Véhicules diesel mis en circulation entre 2001 et 2005 |
| Crit’Air 5 (pastille grise) | Véhicules diesel mis en circulation entre 1997 et 2000 |
Pour un envoi en France, le coût de la vignette revient à 3,62€.
Le certificat qualité de l’air est envoyé par voie postale à l’adresse mentionnée sur le certificat d’immatriculation.
FAQ
Où se trouve la norme Euro sur le certificat d'immatriculation ?
La norme Euro est indiquée dans le champ V9 de la carte grise, à la fin du code. Si elle n'est pas mentionnée à cet endroit, alors il faut se référer à la date de première immatriculation du véhicule inscrite dans le champ B du certificat d'immatriculation.
Comment savoir le Crit'Air d'un véhicule ?
La catégorie Crit'Air de votre véhicule dépend de son type de motorisation et de sa date de première immatriculation. Pour connaître la catégorie Crit'Air de votre véhicule, veuillez vous référer au tableau dédié dans notre article.
Où trouver la vignette pollution ?
Sur le site officiel www.certificat-air.gouv.fr, vous pouvez commander le macaron. Celui-ci sera ensuite expédié par la poste à l'adresse précisée sur la carte grise.
Demande de carte grise en ligne
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 11/01/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
merci pour l’évolution des différents normes euro pour les véhicules particulier et les poids lourd.
j’aimerai savoir cette même évolution pour le cas des motos? merci d’avance.
Tu peux consulter des sites comme histovec, euro-certificat ou même sur les sites autos comme autoplus, du côté des fiches techniques.
Bonjour,
Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à nos articles.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Je suis exactement dans le même cas que vous pour une Renault Clio 2 phase 3 1.6 16V essence de juillet 2004. Le champ V9 de la carte grise indique 70/220*2001/100EURO4 mais j’ai reçu un Crit’Air 3. L’administration s’est donc basé sur la date de 1ère immat du véhicule alors qu’elle doit se référer au champ V9 de la carte grise, et à défaut seulement (si le champ V9 est vide) alors la date doit-être prise en compte.
Est-ce que on peut avoir un certificat Euro 6 auprès du contrôle technique pour une voiture ancienne?
Bonjour,
En principe la norme Euro d’un véhicule est inscrite sur le certificat d’immatriculation, elle se trouve à côté du code V9. Si elle n’est pas mentionnée car inconnue, il faut tenir compte de la date de la première immatriculation.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
On ne peut pas, parce que la voiture ne respecte pas ladite norme. Si elle le respecte ( parceque vous avez fait les modifications nécessaires ) et pour que cela soit reconnu légalement, il faut faire une homologation à titre individuel auprès de la DRIRE. Cela n’a aucun intérêt puisque les véhicules anciens ( +30a ) sont exemptés, il faut simplement faire un demande spécifique et obtenir la mention collection sur la carte grise. Pas mal d’organismes peuvent vous y aider, comme la FFVE ou les organisme des collectionneur ( en France ), à l’étranger vous avez la fédération des… Lire la suite »
Bonjour,
Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à nos articles.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je possède une Honda Civic série 8 Diesel (fabrication entre 2006 et 2010) le code VIN de mon véhicule est SHHFK37806U000114 Cela prouve que mon véhicule diesel est de l’année 2006, est que sa motorisation est soumis à la norme Euro 4. Je devrais donc avoir une vignette “Crit Air 3” Le premier possesseur de la voiture était un directeur de Honda. Il a eu la voiture en avant première. Ce qui fait que l’immatriculation de ce véhicule est en Novembre 2005. Si je fais une demande de vignette Crit Air, celle ci aura le “Crit Air 4” comment… Lire la suite »
Bonjour,
Il convient de remplir le formulaire de contact du site officiel de la vignette Crit’Air pour obtenir plus de précisions sur votre demande : https://www.certificat-air.gouv.fr/contact
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
La première immatriculation de mon véhicule (diesel) est du 30/06/2011, il devrait donc être en norme euro 5 et critair 2, mais sur la carte grise, la norme est indiquée euro4, et j’ai donc reçu une vignette critair 3. Je ne comprend pas pourquoi je suis en euro 4 et non euro 5. y a t-il un moyen de pouvoir faire modifier la norme Euro sur sa carte grise ?
Merci d’avance
Bonjour,
Votre situation est particulière. Nous vous invitons à contacter l’ANTS. Ses agents seront en mesure de vous orienter sur les démarches à réaliser dans votre cas.
Voici les coordonnées téléphoniques de l’ANTS :
34 00 pour les personnes résidant en France métropolitaine
09 70 83 07 07 pour les Français expatriés ou vivant dans les DOM-TOM
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Tiennent t ils compte d un véhicule équipé d’un GAP?
Bonjour,
La norme euro dépend principalement de la date de 1ère immatriculation du véhicule.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Mon véhicule essence est de 11/1996. La norme Euro 2 était en vigueur du 1er juillet 1996 au 1er janvier 2001. Bizarrement il n’a pas droit à une vignette crit’air, alors que le même véhicule, avec la même norme immatriculé à partir du 01/1997 a droit à une vignette crit’air 3. Le tableau des vignettes crit’air mentionne les dates de première mise en circulation OU la norme Euro, mais ne prend pas en compte les dates d’application des normes Euros ! Lorsqu’on fait une demande, seule la date de mise en circulation est retenue, ce qui est incohérent. Comment… Lire la suite »
Bonjour,
Vous pouvez contacter l’organisme chargé de la gestion des vignettes Crit’Air pour discuter de votre cas spécifique. Ils pourront peut-être clarifier la situation et vous fournir des informations sur la vignette correspondant à votre véhicule.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour à tous, s’il n’y a pas de problème, je demande un peu d’informations.
Si une voiture a déjà circulé au pays constructeurs, puis elle est exportée à l’étranger. Après, elle a reçu une nouvelle numéro d’immatriculation après la réception technique.
Ainsi, comment reconnaît-on la norme Euro appliquée à cette véhicule si elle est une véhicule d’occasion
Bonjour,
Pour connaître la norme euro d’un véhicule lorsque l’information n’apparaît pas sur le certificat d’immatriculation, il faut se référer à la date de 1ère immatriculation du véhicule.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace