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Connaître la date d’immatriculation d’une voiture

Dernière mise à jour le 10/05/2022

Connaître la date d’immatriculation d’un véhicule peut s’avérer compliqué lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion. C’est en partie pour cette raison que le nouveau Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a été mis en place.  Chargé de recenser toutes les informations relatives aux véhicules, ce système permet en effet de retrouver aisément la date de première immatriculation d’un véhicule, désormais indiqué sur les cartes grises à la rubrique B.

Comment connaître la date d’immatriculation d’un véhicule ?

Avant 2009, la date d’immatriculation correspondait à la date d’édition du certificat d’immatriculation. Aujourd’hui, il s’agit de la date d’édition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI), transmis à l’issue de la demande d’immatriculation.

Ainsi, depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), on peut retrouver la date de première immatriculation d’un véhicule, et donc son âge, au repère B du certificat d’immatriculation, comme suit :

Date de première immatriculation sur carte grise

L’âge du véhicule peut également être déterminé grâce à son numéro d’immatriculation. Des sites habilités par le gouvernement, tels qu’Histovec proposent en effet l’accès gratuit à de nombreuses informations concernant tout type de véhicule (voiture, moto, scooter et même caravanes). Munis du numéro d’immatriculation, tout intéressé peut avoir accès :

  • Aux caractéristiques du véhicule ;
  • A sa date de premiere immatriculation ;
  • A l’identité de son propriétaire ;
  • Aux éventuels sinistres, gages ou oppositions posées sur le véhicule concerné.

Le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) peut également délivrer ces informations.

À noter : Les professionnels de l’automobile ayant reçu une autorisation du ministère de l’intérieur peuvent utiliser des logiciels de SIV qui facilitent les démarches administratives relatives à la carte grise. Toutefois, leur champs d’application reste limité.

Pourquoi connaître la date de première immatriculation d’un véhicule ?

La première immatriculation correspond à la date à laquelle le véhicule a été enregistré dans le SIV pour la première fois. A ce titre, elle est notamment utilisée comme base pour déterminer la valeur du véhicule, le montant de l’assurance ainsi que le prix de la carte grise.

Une indication sur la valeur du véhicule

Lors de l’achat ou de la cession d’un véhicule, son “état de santé” constitue le principal critère de détermination de son prix. En effet, l’ancienneté ou âge du véhicule donne des indications sur l’état de ses composants. Par exemple, il est possible d’avoir une idée approximative de l’état du moteur en se fiant au nombre de kilomètres ayant été parcourus avec le véhicule ainsi que par le nombre d’années qui se sont écoulées depuis que le véhicule a été mis en circulation.

Attention : L’état d’un véhicule ne dépend pas nécessairement du nombre d’années depuis lequel il circule. Un véhicule bien entretenu peut être en très bon état après avoir parcouru des kilomètres sur plusieurs années. C’est la raison pour laquelle il est important de transmettre le carnet d’entretien d’un véhicule à l’acquéreur lorsque l’on souhaite le vendre.

L’âge du véhicule, déterminé par la date de première immatriculation, est également décisive lorsqu’un propriétaire souhaite bénéficier du statut de véhicule de collection. Pour se faire, le véhicule doit répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Avoir été mis en circulation il y a plus de 30 ans ;
  • Etre un modèle rare dont la production a définitivement cessée ;
  • Avoir été conservé dans son état d’origine, autrement dit que les composants d’origine du véhicules n’aient pas subit de grosses modifications.

Un fort impact sur le prix de la carte grise

La date de première immatriculation d’un véhicule constitue l’un des paramètres déterminant le prix de la carte grise. Deux taxes composant son prix sont en effet influencées :

  • La taxe régionale (Y1) : déterminée en fonction de la région de résidence du titulaire de la carte grise (pour le prix du cheval fiscal), de l’âge du véhicule et de sa puissance fiscale.
  • La taxe sur les véhicules polluants (Y3) : que l’acheteur d’un véhicule neuf doit acquitter lors de la première immatriculation de son véhicule.
Bon à savoir : la taxe sur les véhicules polluants varie en fonction du taux d’émission de CO2/km et de la puissance fiscale du véhicule.

Des répercussions sur le prix des cotisations d’assurance du véhicule

L’importance de la date de première immatriculation du véhicule s’illustre également concernant le montant des cotisations d’assurances qui lui seront associées. En effet, de part son âge, un véhicule ancien entraine une baisse des cotisations, puisqu’en cas de sinistre, le montant de l’indemnisation sera moins élevé que s’il s’agit d’un véhicule neuf.

🔎 Zoom : Votre carte grise doit obligatoirement être à jour. Si ce n’est pas le cas, vous devez effectuer les démarches d’immatriculation ou de modification de la carte grise de votre véhicule. LegalPlace vous propose d’obtenir votre carte grise en ligne, sans avoir à vous soucier des formalités. Il vous suffit de remplir les informations demandées, puis nos équipes se chargent de tout à votre place. Vous n’avez plus qu’à attendre de recevoir votre titre directement à domicile !

FAQ

Comment connaître la date de première mise en circulation d'un véhicule ?

C'est au repère B du certificat d'immatriculation qu'est indiquée la date de première mise en circulation d'un véhicule (en haut à droite).

Comment connaître la date de première immatriculation sans carte grise ?

Il est possible de retrouver la date de première immatriculation d'un véhicule grâce à son numéro d'immatriculation. En effet, plusieurs sites permettent d'obtenir cette information. C'est le cas notamment des sites histovec.interieur.gouv.fr ou ants.gouv.fr

Comment savoir l'âge d'une voiture ?

L'âge d'une voiture se calcule à partir de la date de première mise en circulation.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris