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Le numéro de formule carte grise

Le numéro de formule carte grise

Le numéro de formule de carte grise est une suite référencée de 11 caractères alphanumériques dont les 4 premiers chiffres constituent l’année d’édition de la carte. On le retrouve au recto du cerfa 13750 certificat d’immatriculation et au verso du coupon détachable sous la forme 2017TL15886, par exemple. Introduit en 2009 sous le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules, il n’apparaît que sur les nouvelles cartes grises.

 

Qu’est-ce que le numéro de formule du certificat d’immatriculation pour carte grise ?

Au nombre des documents pour la carte grise à fournir pour certaines démarches administratives figure le certificat d’immatriculation. Indispensable pour tout automobiliste, cette pièce comporte plusieurs mentions dont un numéro dit numéro de formule de carte grise.

Carte grise, qu’est-ce que c’est ?

La carte grise, encore appelée certificat d’immatriculation, est un document conçu pour les automobilistes. Il constitue la carte d’identité de tout moyen de déplacement terrestre à moteur : carte grise pour scooter, carte grise pour quad, voiture, camionnette, camping-car, engin agricole, etc. Sa possession est une disposition légale rendue obligatoire pour tout conducteur.

Si vous choisissez de rouler sans carte grise, sachez que cela a des conséquences.

Quelle est l’utilité du certificat d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation remplit plusieurs fonctions. D’abord, l’avoir en sa possession permet au titulaire de la voiture d’éviter de payer une contravention. En effet, conformément à l’article R. 233-1 du Code de la route, tout conducteur n’ayant pas sa carte grise s’expose à une contravention de 135 € environ.

Par ailleurs, le certificat d’immatriculation d’une voiture est valable durant tout le temps de son utilisation. Donc, un automobiliste n’est tenu de le changer qu’en cas de vol, perte ou détérioration. Enfin, grâce à ses différentes mentions, la carte grise renseigne tant sur le propriétaire de la voiture que sur l’auto elle-même. Par exemple, elle permet de connaître la date d’immatriculation de la voiture.

A noter : Le code confidentiel du certificat d’immatriculation ou carte grise est différent du code de cession de carte grise.

Quelles mentions comporte une carte grise ?

Les mentions à retrouver sur un certificat d’immatriculation sont nombreuses :

  • Date de la première immatriculation de la voiture ;
  • Numéro de formule de la carte grise ;
  • Renseignements sur le(s) propriétaire(s) : noms, prénoms et adresses ;
  • Informations sur le véhicule : marque, variante, version, dénomination commerciale, puissance (dans la rubrique p2 de la carte grise), poids, type de carburant, etc.
  • Conformité de la voiture avec les dispositions légales : la date du dernier contrôle technique, entre autres.

Qu’est-ce que le numéro de formule de carte grise ?

Alors que la carte grise est la carte d’identité de la voiture, le numéro de formule du certificat d’immatriculation de carte grise est, lui, sa référence d’édition. Il s’agit d’une suite de 11 caractères alphanumériques : 2015RV56328 par exemple, dont les 4 premiers chiffres sont l’année d’édition.

Donc, où trouver la date du certificat d’immatriculation ? Au niveau du numéro de formule du certificat. Le numéro de formule du certificat d’immatriculation pour carte grise est une réforme présente dans le SIV, système d’immatriculation des véhicules.

À quoi sert le numéro de formule du certificat d’immatriculation de carte grise ?

D’un point de vue administratif, le numéro de formule du certificat d’immatriculation est utile. C’est, entre autres, grâce à lui qu’on obtient la plaque d’immatriculation de la voiture. En effet, lors de la demande de certificat d’immatriculation, il est obligatoire de renseigner le numéro de formule de la carte grise sur le formulaire Cerfa de carte grise  13750*03. Celui-ci est téléchargeable en ligne auprès des professionnels habilités ou sur le site Internet de l’ANTS.

Dans tous les cas, quelle que soit l’option choisie par le conducteur, il convient de noter que la position du numéro de formule du certificat d’immatriculation diffère selon un repère : l’année 2009.

 

Où se trouve le numéro de formule du certificat d’immatriculation sur la nouvelle carte grise ?

Depuis 2009, plusieurs modifications sont intervenues dans le domaine de l’immatriculation des voitures. C’est au cours de cette année que la carte grise, appelée ainsi en raison de sa couleur, a changé de couleur et de dénomination. Elle est devenue orangée et a pris le nom de certificat d’immatriculation (CI). Cette transformation s’est aussi accompagnée de l’introduction du numéro de CI.

Sur la nouvelle carte grise (après 2009), le numéro de formule du certificat d’immatriculation se trouve à deux positions :

  • En caractère gras au recto du certificat d’immatriculation ;
  • Au verso du coupon détachable, à partir duquel il est possible de mener les démarches de mise à jour des informations liées à la voiture, que ce soit en cas de vente de voiture ou de don.

Où se trouve le numéro de formule du certificat d’immatriculation (CI) sur l’ancienne carte grise (avant 2009) ?

Inutile de rechercher le numéro de formule de carte grise sur un ancien certificat d’immatriculation ! En effet, la réforme en matière d’immatriculation sous le système SIV n’a été mise à exécution qu’à partir de 2009.

Par conséquent, le numéro de formule du certificat d’immatriculation pour ancienne carte grise avant 2009 n’existe pas. En d’autres termes, si votre certificat d’immatriculation est établi sous le format FNI, vous ne disposez pas de numéro de formule.

Toutefois, si pour des démarches administratives, il vous était demandé le numéro de formule du CI avant 2009, donnez simplement la date d’édition de l’ancienne carte grise. Cela dit, de nombreuses questions demeurent à propos de la carte grise.

Où se trouve le numéro de série sur la carte grise ?

Le numéro de série est encore désigné sous l’appellation de numéro VIN (Vehicule Identification Number). Il est inscrit sur la rubrique E de la carte grise et permet une unique identification de la voiture, en cas d’accident par exemple. Les données le composant doivent correspondre à la plaque de châssis du véhicule. À noter que le numéro de série correspond au numéro de châssis. Donc, où se trouve le numéro de châssis sur la carte grise ? Sur la ligne E du document.

Où se trouve la date du certificat d’immatriculation sur la carte grise ?

Qu’il s’agisse d’un CI avec numéro de formule de la carte grise ou non, il convient de se renseigner sur la date du certificat d’immatriculation de la voiture. À propos, on retrouve sur la carte grise la date de la première immatriculation de la voiture et la date de l’immatriculation à laquelle se réfère l’actuel certificat.

La première se trouve sur la ligne B du document. Elle renseigne sur la date à laquelle a été édité le premier certificat provisoire d’immatriculation de la voiture ou sa carte grise provisoire. La seconde, elle, se situe sur la rubrique I. Elle correspond à la date d’émission du certificat d’immatriculation.

Si cela semble compliqué, découvrez aussi comment lire une carte grise.

Où trouver le numéro de formule sur le certificat d’immatriculation allemand ?

Les cartes grises allemandes sont établies en deux parties. La première regroupe les informations techniques à propos du véhicule : marque, modèle, puissance, source d’énergie, poids, pneus, longueur, hauteur, dénomination commerciale, etc. La seconde partie présente les informations relatives au propriétaire.

Eu égard à ces différentes mentions, il existe plusieurs points de similitude entre le certificat d’immatriculation allemand et le certificat d’immatriculation français. Par exemple, à l’instar du CI français, le numéro VIN de carte grise de la voiture se situe sur la rubrique E du CI allemand. De même, le numéro de formule du certificat d’immatriculation allemand se trouve en caractère gras au verso de la carte grise.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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karim

Bonjour,

Pouvez-vous mettre un exemple de « numéro de formule du certificat d’immatriculation » allemand, avec une photo (screenshot) et/ ou le traduire, svp ?

Merci