Obtenir un duplicata de carte grise
Dernière mise à jour le 06/01/2022
Un duplicata de carte grise doit impérativement être demandé suite à la perte, au vol ou à la détérioration du document original. En effet, et puisqu’il est interdit de circuler sur la voie publique sans certificat d’immatriculation, il convient de rapidement se procurer un duplicata, en adressant une demande auprès des services compétents.
Où effectuer une demande de duplicata de carte grise ?
La demande de duplicata pour certificat d’immatriculation s’effectue désormais entièrement en ligne, comme toutes les démarches relatives aux véhicules. Plusieurs solutions s’offrent alors au demandeur :
- Réaliser ses démarches seul sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ;
- Se rendre en préfecture ou sous-préfecture afin d’utiliser les points numériques mis à disposition ;
- Se rendre chez un professionnel de l’automobile agréé ;
- Recourir à un prestataire en ligne habilité par l’état à réaliser les démarches relatives aux véhicules.
Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
L’obtention d’un duplicata suit une procédure entièrement dématérialisée qu’il convient de détailler. Le duplicata délivré à l’issue de cette démarche dispose de la même valeur que le certificat d’immatriculation original. Il restera valide tant qu’aucune modification n’est à effectuer sur le titre, comme par exemple un changement de titulaire.
Quand est-il nécessaire de demander un duplicata ?
Lorsqu’une carte grise a été perdue, volée ou détériorée, son titulaire dispose d’un délai d’un mois pour effectuer une demande de duplicata.
La procédure de demande de duplicata étape par étape
Si vous réalisez votre demande de duplicata seul sur le site de l’ANTS, voici la procédure à suivre :
- Connectez-vous à votre compte personnel ANTS avec vos identifiants ;
- Cliquez sur “refaire ma carte grise” ;
- Complétez les champs demandés ;
- Visualisez le récapitulatif de votre demande et vérifier vos informations ;
- Validez votre demande et procédez au paiement des taxes (règlement uniquement par CB).
A l’issue de la démarche, imprimez le récépissé de demande de duplicata ainsi que votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Ce dernier vous permettra de circuler légalement pendant une durée d’un mois, en attendant la réception de votre duplicata.
Les documents à fournir
Afin de pouvoir accomplir vos démarches, il vous faudra vous munir de divers documents et les transmettre de manière dématérialisée :
- Formulaire Cerfa n°13570*05 de demande de certificat d’immatriculation, dans le premier encadré duquel vous devrez cocher la case “demande de duplicata” ;
- Photocopie du permis de conduire du titulaire de la carte grise ;
- Attestation d’assurance du véhicule concerné ;
- Justificatif de domicile daté de moins de 6 mois ;
- Copie du contrôle technique en cours de validité (seulement pour les véhicules de plus de 4 ans).
Dans le cas où un prestataire serait chargé d’effectuer la demande pour le compte du titulaire de la carte grise, il faudra également joindre un mandat l’autorisant à effectuer les démarches.
Aussi, des documents supplémentaires seront à fournir en fonction de la situation :
| Carte grise perdue | Carte grise détériorée | Vol de la carte grise |
| Déclaration de perte (Cerfa n°13753*04) dûment complétée et signée par les autorités | Photocopie recto/verso de la carte grise détériorée | Déclaration de vol (Cerfa n°13753*04) dûment remplie assortie du cachet et de la signature de la police |
Quel délai pour obtenir un duplicata de carte grise ?
En principe, vous recevrez votre carte grise directement à votre domicile sous pli sécurisé dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés suivant la réception de votre demande.
Il vous est possible de suivre l’avancement de votre demande directement via votre compte ANTS ou en vous renseignant auprès du prestataire effectuant les démarches en votre nom.
Combien coûte un duplicata de carte grise ?
Le coût d’une demande de duplicata dépend du format sous lequel est immatriculé votre véhicule :
- L’ancien système FNI (immatriculation de type 123-AB-01)
- Le nouveau format SIV (immatriculation de type AA-123-BB)
Véhicule enregistré dans l’ancien système FNI
Dans ce cas, le titulaire ne doit s’acquitter que de la redevance d’acheminement, d’un montant de 2,76€. A moins bien sûr qu’il n’ait fait appel à un prestataire, car dans ce cas le coût final inclura des frais de traitement du dossier.
Toutefois, en lieu et place du duplicata, le titulaire obtiendra une nouvelle carte grise comportant un nouveau numéro d’immatriculation au format SIV.
Véhicule enregistré dans le SIV
Depuis le 1er janvier 2021, le prix d’une demande de duplicata de carte grise est désormais au tarif unique de 13,76€. Ce dernier est égal la somme des deux taxes suivantes :
- La taxe Y4, désormais fixée à 11€
- La redevance d’acheminement, dont le montant est de 2,76€
FAQ
Est-ce qu’un duplicata de carte grise est payant ?
L’obtention d’un duplicata de carte grise est gratuite uniquement pour les véhicules immatriculés dans l’ancien système FNI. Pour ces véhicules, le titulaire n’aura qu’à régler la redevance d’acheminement. En revanche, pour les véhicules immatriculés dans le SIV, le duplicata est payant. Le coût va alors varier en fonction des régions.
Quelle est la durée de validité d'un duplicata ?
Le duplicata délivré bénéficie de la même valeur que l’original. Il restera valide tant qu'aune modification n'est a apporter au titre.
Quels justificatifs d’identité sont acceptés ?
L'ensemble des justificatifs d’identité acceptés pour une demande de duplicata est listé ici : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-quels-documents-prouver-identite
Quels sont les justificatifs de domicile acceptés ?
Vous trouverez ici tous les justificatifs de domicile acceptés pour effectuer la démarche de demande de duplicata de carte grise, en fonction de votre situation : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-comment-justifier-domicile-france
Où en est mon duplicata ?
Vous pouvez suivre toutes vos démarches en cours en vous connectant sur votre espace particulier sur le site de l’ANTS.
Duplicata Carte grise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 06/01/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
pourquoi vous me faite un prélèvement de 29’99le 25mai et que le jour d’après le 26 mai 29’99 sont encore prélevés
Bonjour,
Il doit y avoir une erreur, veuillez contacter notre équipe de formalistes via le formulaire de contact suivant : https://www.legalplace.fr/contact/
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