Duplicata de carte grise : comment l’obtenir rapidement

Duplicata de carte grise : comment l’obtenir rapidement

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Demande de carte grise en ligneDemande de carte grise en ligne

Faisant office de carte d’identité du véhicule, le certificat d’immatriculation ou carte grise est nécessaire pour qu’une auto puisse circuler. Dans certains cas, la demande d’un duplicata de carte grise peut s’avérer indispensable. Dans quel cas demander un duplicata de carte grise ? Qui peut en faire la demande ? Quels sont les documents à fournir ? Focus sur tout ce qu’il y a à savoir sur la demande de duplicata de la carte grise.

 

Tout savoir sur le duplicata d’une carte grise en une infographie

Duplicata de carte grise : comment l'obtenir rapidement

 

Qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise ?

Lors de l’acquisition d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, l’immatriculation de celui-ci constitue une procédure obligatoire aboutissant à l’obtention d’un certificat d’immatriculation ou carte grise. Ce document permet l’identification du véhicule, de son ou ses propriétaires et confère l’autorisation de circuler.

Dans certains cas, les propriétaires d’un véhicule peuvent être amenés à faire une demande de certificat d’immatriculation de carte grise du véchicule. Il s’agit d’un document reproduisant de manière identique le certificat d’immatriculation original, soit le primata. Il faut préciser que les normes de sécurisation et les processus de production par l’Imprimerie Nationale sont les mêmes que pour la carte grise originale. Il en est de même pour les formalités d’expédition du titre au domicile du titulaire par la Poste.

La seule différence constatée concerne l’impression puisque la mention « duplicata + date de la duplication » sera indiquée au niveau des rubriques Z.1 à Z.4.

À noter : depuis le 15 octobre 2009, les demandes de duplicata pour les véhicules immatriculés avec l’ancien numéro FNI entraîne la conversion dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Cela implique l’attribution d’un nouveau numéro au format ZZ-123-ZZ.

 

Dans quel cas demander un duplicata de carte grise

Plusieurs cas de figure exigent la réalisation d’une demande de duplicata de carte grise afin de permettre au véhicule de circuler légalement.

La perte de la carte grise

Dans le cas où le titulaire du certificat d’immatriculation constate la perte de celui-ci, il doit rapidement demander un duplicata de carte grise. Avant d’engager cette procédure, il est tenu de faire une déclaration de perte du document. Cette opération le mettra à l’abri en cas d’usage frauduleux de la carte grise perdue.

Où faire une déclaration de perte de carte grise ?

En cas de perte de la carte grise, le titulaire doit faire la déclaration de perte auprès de la préfecture de son lieu de résidence.

À noter : la perte du véhicule avec son certificat d’immatriculation à l’intérieur ne permet pas la délivrance d’un duplicata du document.

Comment faire une déclaration de perte de carte grise ?

Pour faire la déclaration de perte de carte grise, il convient de télécharger en ligne le CERFA n° 13753*04, de le compléter, puis de le remettre à la préfecture. Dans le cas où le titulaire déménage après la perte de sa carte grise, il est possible de faire une demande simultanée d’un duplicata et d’un changement d’adresse de carte grise.

Le vol de la carte grise

Le vol constitue un autre motif de demande de duplicata de la carte grise. Avant d’effectuer cette démarche, il convient de faire une déclaration de vol à la gendarmerie ou au commissariat de police du domicile du titulaire ou du lieu où le vol a eu lieu.

Pour cela, le titulaire du certificat d’immatriculation doit se munir du formulaire CERFA n° 13753*04 préalablement rempli. Un cachet y sera apposé par le commissariat ou par la gendarmerie. Ce document permettra au propriétaire du véhicule de rouler sans carte grise pendant un mois à compter de la date de ladite déclaration.

Dans le cas où le vol s’est déroulé à l’étranger, il importe de faire une déclaration auprès des autorités locales de police. Une fois arrivé en France, il convient également de déclarer le vol auprès de la gendarmerie ou d’un service de police.

Détérioration de la carte grise

Dans le cas où la carte grise d’un véhicule est abîmée, le titulaire est aussi tenu de faire une demande de duplicata. Le document original doit être conservé figurera parmi les documents à fournir pour faire la demande de duplicata de carte grise.

 

Qui peut faire la demande de duplicata de carte grise ?

Suivant l’article R.322-10 du Code de la Route, le propriétaire de la carte grise constitue l’unique personne pouvant en demander le duplicata. Comme la déclaration de perte ou de vol de ce document, un certificat provisoire d’immatriculation téléchargeable après la demande en ligne permet de circuler pendant un mois.

Il faut souligner que peu importe le motif de la demande de duplicata (détérioration, vol ou perte), la mise à jour du document dans les 30 jours est recommandée. En effet, la circulation sans carte grise expose le conducteur à une amende pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de contrôle routier.

 

Où faire la demande de duplicata de carte grise ?

Suite à une réforme visant la modernisation du service public, depuis 2017, toutes les démarches administratives sont dématérialisées. Ainsi, les demandes relatives à la carte grise, notamment pour les duplicatas, ne sont plus à réaliser auprès des préfectures et se font exclusivement en ligne. Cela concerne les véhicules au format de plaques :

  • 0000 AAA 00 : véhicules immatriculés avant avril 2009 ;
  • AA-000-A : véhicules immatriculés après avril 2009 ;
  • AA 000 A : certains cyclomoteurs immatriculés avant juillet 2015 ;
  • W-000-AAA : correspondant aux cartes grises W garages.

Pour faire la demande de duplicata de carte grise en ligne, différentes options sont envisageables.

Faire la demande de duplicata sur le site de l’ANTS

Pour faire la demande de duplicata du certificat d’immatriculation, le titulaire doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titre Sécurisées (ANTS). Placée sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, cette agence assure la production des certificats d’immatriculation depuis la mise en place du SIV en 2009. Pour faire une demande de duplicata de carte grise sur le site de l’ANTS, il faut suivre la téléprocédure « Refaire son certificat d’immatriculation ».

Par la suite, il convient de respecter certaines étapes :

  • Création d’un compte ANTS ou France Connect ;
  • Complétion du formulaire de demande en ligne en remplissant les différents champs, notamment ceux concernant le véhicule. Pour compléter le formulaire, il est possible de se prendre exemple sur les informations inscrites sur le certificat d’immatriculation remis par le vendeur (valable en cas de détérioration) ;
  • Envoi des pièces justificatives demandées ;
  • Envoi de la demande en ligne.

Une fois la demande finalisée, le titulaire de la carte grise peut imprimer le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) lui permettant de circuler en attendant l’obtention du duplicata de carte grise. En se connectant à son espace, il peut suivre l’avancement du traitement de sa demande.

Faire une demande de duplicata de carte grise sur le site de l’ANTS, le titulaire du titre a besoin :

  • Du numéro d’immatriculation du véhicule ;
  • De son code confidentiel (inutile en cas de création de compte ou de connexion via une identité France Connect) ;
  • D’un moyen de paiement en ligne.

Faire la demande sur un site habilité

Outre le site de l’ANTS, les demandes de duplicata de carte grise peuvent aussi s’effectuer sur des plateformes de service de carte grise habilitées par le Ministère de l’Intérieur. Les dossiers sont transmis sous 24 heures auprès de l’ANTS.

Faire la demande de duplicata de carte grise auprès d’un professionnel agréé

Les démarches relatives à la demande de duplicata de carte grise sont également réalisables auprès des nombreux professionnels de l’automobile agréés en France. Le traitement des demandes s’effectue seulement en 24 heures.

 

Combien coûte le duplicata de la carte grise ?

Que ce soit suite à un vol, une perte ou encore une détérioration, toute demande de duplicata de carte grise implique le paiement de frais. Dans le cas d’une procédure en ligne sur le site de l’ANTS, le paiement s’effectue par carte bancaire. En revanche, pour une demande effectuée auprès d’un professionnel de l’automobile habilité, le règlement peut s’effectuer par chèque.

Il faut souligner que le coût de la demande de duplicata de carte grise variera en fonction de l’immatriculation du véhicule.

Véhicule enregistré dans l’ancien système FNI

Dans le cas où le véhicule concerné est encore enregistré dans l’ancien système FNI, la procédure de demande de duplicata de carte grise est exonérée de la taxe régionale. Dans ce cas, après conversion en numéro SIV, le titulaire s’acquitte uniquement de la redevance d’acheminement dont le montant est de 2,76 €. Le titulaire doit ensuite procéder au changement des plaques minéralogiques du véhicule.

Dans le cas où la demande est réalisée auprès d’un professionnel habilité, le coût inclut généralement les frais de traitement du dossier.

Véhicule enregistré dans le SIV

Si le véhicule est enregistré dans le nouveau système SIV avec un numéro d’immatriculation de type AA-123-AA, le coût de la demande de duplicata de carte grise est égal au prix d’un cheval fiscal ou puissance fiscale ajouté à la taxe de gestion (montant fixe de 4 €) et à la redevance d’acheminement (2,76 €).

Le prix d’un cheval fiscal varie en fonction des régions. À titre d’exemple, le prix d’un cheval fiscal en :

  • Corse : 27 € ;
  • Centre-Val de Loire : 49,8 € ;
  • Bretagne : 51 € ;
  • Pays de la Loire : 48 € ;
  • Île-de-France: 46,15 € ;
  • Guadeloupe : 41 € ;
  • La Réunion : 51 € ;
  • Martinique et Mayotte : 30 € ;
À noter : pour les véhicules propres, dans le cas où une exonération totale est décidée par le conseil régional, le titulaire de la carte grise s’acquittera uniquement de la redevance d’acheminement.

 

Quels documents pour un duplicata de carte grise ?

Pour obtenir un duplicata de carte grise, il importe de constituer un dossier incluant diverses pièces justificatives. Une fois le formulaire de demande complété et ces documents envoyés, outre le certificat provisoire d’immatriculation, le demandeur reçoit également un numéro de dossier ainsi qu’un accusé d’enregistrement de sa demande.

Les pièces justificatives généralement demandées

Les documents constituent les pièces justificatives demandées lors d’une demande de duplicata de carte grise :

  • Une demande de certificat d’immatriculation, à savoir un formulaire CERFA n°13570*05. Il convient de cocher la case « Duplicata » en haut du formulaire. Le nom indiqué sur ce document doit être conforme avec celui mentionné sur le certificat de cession. En cas de présence d’un cotitulaire au certificat d’immatriculation, son nom ainsi que sa signature doivent aussi apparaître sur la demande. Si l’acquéreur est une société, ce formulaire doit aussi être signé.
  • Une copie numérique recto/verso du permis de conduire en cours de validité du titulaire de la carte grise.
  • Une copie numérique d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) valide ou d’un titre de séjour même adresse que le certificat d’immatriculation).
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (par exemple, dernier avis d’imposition ou copie d’une facture de moins de 6 mois de gaz ou d’électricité). À noter que les quittances de loyer manuscrites ainsi que les factures de téléphone ne peuvent pas être utilisées comme pièces justificatives.
  • Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité ou le courrier de notification de l’assureur.
  • Si la demande de duplicata s’effectue par le biais des services d’un professionnel agréé, un mandat d’immatriculation doit aussi être fourni.
  • En cas de détérioration du document (barré, illisible ou déchiré), le demandeur doit fournir une copie recto/verso de la carte grise détériorée. Il n’est pas nécessaire d’adosser l’ancienne carte grise au dossier. Par ailleurs, il faut savoir que le Code de la Route exige la conservation de celui-ci durant 5 ans.
  • En cas de perte, une déclaration de perte dûment complétée et signée doit être fournie dans le dossier.
  • En cas de vol, le titulaire de la carte grise doit fournir une déclaration de vol dûment complétée avec le cachet et la signature de la police.
  • Pour un véhicule de plus de 4 ans, il faut rajouter une copie du contrôle technique en cours de validité.
À noter : une demande de duplicata de carte grise sans contrôle technique ne peut pas aboutir. Dans le cas où le délai de validité du contrôle technique ou de la carte grise est dépassé, le demandeur doit effectuer un nouveau contrôle technique, ou faire une demande pour une nouvelle carte grise. En cas de vol ou de perte de la carte grise, il est possible de demander une Fiche d’identification du véhicule (FIV), délivrée par le ministère de l’Intérieur, sur le site de l’ANTS ou auprès d’un garage agréé.

Ce document récapitulant les caractéristiques techniques d’un véhicule permet entre autres de présenter un véhicule démuni de carte grise au contrôle technique, notamment dans le cadre d’une demande de duplicata. Il faut préciser que ce document n’autorise pas la circulation du véhicule sur la voie publique.

D’autres documents demandés en fonction de la situation

D’autres pièces justificatives peuvent être demandées en fonction des situations :

  • S’il s’agit d’un véhicule appartenant à une société, l’original d’un extrait Kbis de moins de deux ans doit être fourni à la place du justificatif de domicile.
  • Si les démarches sont réalisées par une tierce personne, une copie numérique du mandat signé accompagnée de la pièce d’identité du titulaire est nécessaire.

Dans le cas d’un véhicule acquis en crédit-bail ou en leasing, le certificat d’immatriculation est enregistré au nom de l’organisme financier. En cas de détérioration, de vol ou de perte du titre, la société de leasing se charge d’effectuer les démarches nécessaires pour demander un duplicata de la carte grise. Toutefois, il est possible que l’organisme de financement transmette un mandat au propriétaire du véhicule pouvant ainsi réaliser lui-même les formalités requises.

 

Duplicata de carte grise : durée de validité

Le duplicata de carte grise ayant la même valeur que le certificat d’immatriculation original, la validité de ce titre dure tant qu’aucune modification n’est effectuée sur le titre (modification des caractéristiques du véhicule, changement de titulaire…).

Les délais d’obtention ont réduit depuis que les formalités de demande de duplicata de carte grise sont entièrement dématérialisées. En effet, il faut généralement attendre 7 jours ouvrés pour que le duplicata soit fabriqué et envoyé par l’Imprimerie Nationale à l’adresse du propriétaire du véhicule. Le titre sera envoyé sous pli sécurisé.

À noter : ce délai peut être plus long dans certains cas :

  • Dossier incomplet ;
  • Dossier requérant une analyse par un service instructeur (le processus de fabrication du certificat d’immatriculation ne peut démarrer qu’à l’issue de ce contrôle) ;
  • Nombre important de demandes en cours de traitement.

Dans le cas où le demandeur est absent lors du passage du facteur, ce dernier déposera un avis de passage. Le document doit ainsi être récupéré à La Poste dans un délai de 15 jours maximum. Passé ce délai, le certificat d’immatriculation est renvoyé à l’expéditeur. Dans ce cas, le demandeur doit contacter l’ANTS pour que le duplicata de la carte grise lui soit renvoyé.

 

Que faire si l’on retrouve sa carte grise après la demande de duplicata ?

Le croyant perdu, le propriétaire d’un véhicule peut effectuer une demande de duplicata de certificat d’immatriculation. Toutefois, dans le cas où il retrouve la carte grise, alors que la fabrication du nouveau titre est lancée, l’annulation de la procédure s’avère impossible.

En effet, la carte grise originale, soit le primata, ne constitue plus un titre valide. Le titulaire doit ainsi procéder à sa destruction.

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