Obtenir un duplicata de carte grise
Dernière mise à jour le 31/03/2023
Le duplicata d’une carte grise permet au titulaire de circuler en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise.
Ce document correspond à un double de la carte grise. Il a la même valeur que le document original.
Le titulaire a l’obligation de demander un duplicata pour circuler en toute légalité. En effet, il est interdit de rouler sans carte grise.
Qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise ?
Un duplicata de carte grise est un document identique à l’original de la carte grise qui permet au titulaire de circuler en toute légalité. Le duplicata contient les mêmes informations que le document original.
Le titulaire de la carte grise doit faire une demande de duplicata en cas de :
- Perte de la carte grise ;
- Vol de la carte grise ;
- Détérioration de la carte grise.
Par ailleurs, le titulaire dispose d’un délai d’un mois pour réaliser les démarches.
Qui peut faire une demande de duplicata de carte grise ?
En principe, en cas de vol, de perte ou de carte grise abîmée, le titulaire ou les cotitulaires de la carte grise peuvent demander un duplicata de celle-ci. Le titulaire peut également recourir à un tiers qui se charger d’effectuer la demande à sa place.
Réaliser la démarche seul sur l’ANTS
La demande s’effectue uniquement sur le site de l’ANTS. En effet, depuis 2017, il n’est plus possible de demander un duplicata de carte grise en préfecture.
Le titulaire doit donc se rendre sur l’ANTS afin d’effectuer les démarches. S’il ne dispose pas du matériel nécessaire ou qu’il rencontre des difficultés avec les outils informatiques, il peut se rendre dans un point numérique en préfecture.
En effet, ces points numériques sont équipés de tout le matériel nécessaire (ordinateurs, scanners, photocopieurs, etc.).
Par ailleurs, des agents administratifs sont à la disposition du titulaire en cas de difficultés à réaliser les démarches.
Recourir à un professionnel de l’automobile agréé
Le titulaire du certificat d’immatriculation a la possibilité de confier les démarches à un professionnel de l’automobile agréé.
En effet, le titulaire peut refaire sa carte grise en se rendant chez un professionnel de l’automobile tel qu’un garage ou un concessionnaire.
Dans ce cas, la demande de duplicata s’effectue également sur le site de l’ANTS mais ce sera le professionnel qui se chargera d’effectuer la demande pour le compte du titulaire.
Recourir à un prestataire habilité
Le titulaire peut également recourir à un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur pour la réalisation des démarches. Il s’agit essentiellement de sites spécialisés.
La démarche s’effectue également sur le site de l’ANTS.
Par ailleurs, le titulaire doit signer un mandat et transmettre les documents au prestataire afin qu’il puisse réaliser la démarche à sa place.
Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
La demande de carte grise s’effectue sur le site de l’ANTS, que ce soit le titulaire qui réalise les démarches ou bien le professionnel.
Le demandeur doit donc suivre les étapes suivantes :
- Se connecter à son compte ANTS avec ses identifiants (ou via FranceConnect) ;
- Cliquer sur “refaire votre carte grise” dans la catégorie Immatriculation ;
- Compléter tous les champs demandés ;
- Visualiser le récapitulatif de la demande et vérifier les informations renseignées ;
- Joindre les pièces justificatives demandées ;
- Valider la demande et procéder au paiement des taxes par carte bancaire.
À l’issue de la démarche, le titulaire pourra imprimer le récépissé de demande de duplicata ainsi que la carte grise provisoire.
Celle-ci permet au titulaire de circuler légalement en France durant un mois, dans l’attente de recevoir le duplicata.
Par ailleurs, une fois que la démarche est réalisée, le suivi de la carte grise par le demandeur est possible directement depuis son compte ANTS. Généralement, le titulaire reçoit sa carte grise dans les 7 jours ouvrés.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Les documents à fournir pour une demande de duplicata de carte grise diffèrent selon la situation.
En cas de perte ou de vol de la carte grise, le demandeur doit fournir les documents suivants :
- Déclaration originale de vol ou de perte de la carte grise (Cerfa n°13753*04) ;
- Demande originale de certificat d’immatriculation ;
- Copie du contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans) ;
- Justificatif d’identité en cours de validité ;
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Copie du permis de conduire du titulaire.
En cas de détérioration de la carte grise, le demandeur doit fournir en plus des documents précités la carte grise abîmée ou barrée.
Par ailleurs, si le demandeur fait appel à un tiers pour réaliser la démarche à sa place, il doit signer un mandat et transmettre une copie de sa pièce d’identité.
Quel est le prix d’un duplicata de carte grise ?
En principe, le prix de la carte grise varie selon plusieurs critères. En effet, il correspond à la somme de 4 taxes et d’une redevance :
- La taxe régionale ;
- La taxe sur les véhicules polluants ;
- Une taxe fixe de 11 € ;
- La taxe formation professionnelle ;
- Une redevance d’acheminement de 2,76 €.
Toutefois, le coût d’un duplicata de carte grise n’est pas le même que celui-ci d’une carte grise. En effet, il comprend uniquement la taxe fixe et la redevance d’acheminement.
Par conséquent, le titulaire doit s’acquitter d’un montant fixe de 13,76 € pour obtenir un duplicata de carte grise.
FAQ
Quel est le prix d'un duplicata de carte grise ?
Le duplicata de carte grise implique de n'avoir à régler que la redevance d'acheminement et la taxe fixe. Le prix total est donc de 13,76 €.
Le duplicata de carte grise est-il payant ?
Le duplicata de carte grise n'est pas gratuit mais son coût n'est pas excessif. Il faut en effet régler la taxe fixe et la redevance d'acheminement.
Comment obtenir un duplicata ?
La demande de duplicata se fait uniquement en ligne sur le site de l'ANTS. Le titulaire peut faire la demande seul ou recourir aux services d'un professionnel de l'automobile ou d'un prestataire habilité. Dans tous les cas, il faudra compléter le formulaire de demande de duplicata en ligne et joindre les pièces justificatives nécessaires.
Duplicata Carte grise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 31/03/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour,
Il doit y avoir une erreur, veuillez contacter notre équipe de formalistes via le formulaire de contact suivant : https://www.legalplace.fr/contact/
L’équipe LegalPlace
bonjour
depuit un mois une demande de duplicata de carte grise a ete faite mais toujour pas de carte grise en plus on ma encaisse deux fois 13.70€
Bonjour,
Je vous invite à prendre contact avec l’organisme chargé de ces formalités, soit l’ANTS via le site internet https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/refaire-votre-certificat-dimmatriculation
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour.j ai une voiture vendue sans certificat de cession et donc sans possibilité de refaire la carte grise. La personne a acheté le véhicule et l à revendu tout de suite sans faire la cession. Je veux régulariser la situation. En passant par vous combien coûtera la démarche?
Bonjour,
Il n’est pas possible de demander un certificat d’immatriculation à votre nom sans la certificat de cession et la carte grise au nom du vendeur.
En effet, ces documents seront exigés par l’administration.
Ainsi, il est indispensable de régler la situation avec le vendeur dans un premier temps. Vous pourrez ensuite passer par nos services pour obtenir votre carte grise.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace