Obtenir un duplicata de carte grise
Dernière mise à jour le 21/09/2022
Le titulaire d’une carte grise doit impérativement demander un duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration. En effet, il est strictement interdit de circuler sur la voie publique sans certificat d’immatriculation.
Par ailleurs, ce document a la même valeur que l’original. Il reprend donc les mêmes informations relatives au titulaire et au véhicule concerné.
Qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise ?
De manière générale, le duplicata correspond au double, à la réplique d’un document. Ainsi, le duplicata de carte grise correspond simplement à la reproduction à l’identique du document original.
Doté de la même valeur que le certificat d’immatriculation original, le duplicata contient les mêmes informations que le document initial.
L’immatriculation dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) étant obligatoire pour la quasi totalité des véhicules en circulation, le titulaire doit nécessairement détenir une carte grise à jour et lisible.
Par conséquent, le titulaire d’une carte grise est amené à faire une demande de duplicata en cas de :
- perte de la carte grise ;
- vol de la carte grise ;
- détérioration de la carte grise.
La demande se fait auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Où effectuer une demande de duplicata de carte grise ?
Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) de 2017 a initié une simplification des démarches administratives pour les usagers. Cette simplification passe notamment par la dématérialisation des démarches.
Ainsi, toutes les demandes relatives à la carte grise s’effectuent uniquement en ligne à présent. Il n’est donc plus possible de faire une demande de duplicata en préfecture.
Toutefois, le titulaire de la carte grise peut réaliser sa demande :
- seul sur le site de l’ANTS ;
- en confiant la démarche à un professionnel de l’automobile agréé ;
- en passant par les services d’un prestataire habilité.
Directement sur le site de l’ANTS
Toutes les demandes relatives à la carte grise s’effectuent uniquement sur le site de l’ANTS.
Lorsque le titulaire décide de réaliser une demande de duplicata lui-même, il peut le faire en se connectant sur le site de l’ANTS.
Pour cela, il peut utiliser son propre matériel et sa propre connexion internet s’il est équipé. Néanmoins, en cas de difficultés avec l’outil numérique ou en l’absence de connexion internet, il peut se rendre dans un point numérique en préfecture ou sous-préfecture.
Ces points numériques sont équipés d’ordinateurs, de scanners, de photocopieurs, etc… Ils sont mis à disposition des usagers afin qu’ils puissent réaliser leurs démarches administratives. Par ailleurs, des agents sont également disponibles pour les accompagner dans ces démarches.
Auprès d’un professionnel de l’automobile agréé
Le titulaire du certificat d’immatriculation peut également refaire sa carte grise en passant par un professionnel de l’automobile agréé.
Ces professionnels sont nombreux. Il peut s’agir de garages, de concessionnaires, etc…
Pour cela, il suffit de se rendre chez le professionnel de son choix. Le titulaire peut rechercher un professionnel près de chez lui en utilisant la géolocalisation.
Dans ce cas, la demande se fera toujours auprès de l’ANTS mais c’est le professionnel qui sera chargée d’effectuer la demande pour le compte du titulaire.
Auprès d’un prestataire habilité
Depuis la réforme des administrations, des prestataires sont également autorisés à réaliser les démarches relatives à la carte grise. Ces prestataires habilités par le ministère de l’Intérieur sont de plus en plus nombreux.
Il s’agit essentiellement de sites spécialisés.
Là aussi, les prestataires devront réaliser la demande de duplicata sur le site de l’ANTS pour le compte du titulaire.
Le titulaire quant à lui devra signer un mandat et transmettre les documents nécessaires au prestataire afin qu’il puisse réaliser la démarche à sa place.
Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
Que la demande de duplicata de carte grise soit réalisée par le titulaire lui-même ou par un intermédiaire, elle se fait uniquement sur le site de l’ANTS. En effet, l’ANTS est la seule administration chargée du traitement des demandes relatives aux cartes grises.
En cas de perte, vol ou détérioration de sa carte grise, le titulaire dispose d’un délai d’un mois pour refaire sa carte grise.
La procédure de demande de duplicata étape par étape
La procédure à suivre sur le site de l’ANTS est relativement simple. Il faut nécessairement respecter les étapes suivantes :
- Se connecter à son compte ANTS avec ses identifiants (ou via FranceConnect) ;
- Cliquer sur “refaire votre carte grise” dans la catégorie Immatriculation ;
- Compléter tous les champs demandés ;
- Visualiser le récapitulatif de la demande et vérifier les informations renseignées ;
- Joindre les pièces justificatives demandées ;
- Valider la demande et procéder au paiement des taxes par carte bancaire.
À l’issue de la démarche, le titulaire pourra imprimer le récépissé de demande de duplicata ainsi que le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).
Ce dernier permet au titulaire de circuler légalement en France durant un mois, dans l’attente de recevoir le duplicata.
Les pièces justificatives à ajouter au dossier
Comme pour toutes les demandes liées à la carte grise, le titulaire devra transmettre un certain nombre de documents à l’administration.
Ces documents doivent être transmis au format numérique et comprennent :
- un justificatif d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- le PV de contrôle technique pour les véhicules qui n’en sont pas dispensés ;
- le procès-verbal de plainte en cas de vol ;
- la déclaration de perte si celle-ci a été déclarée auprès des services de police ou de gendarmerie ;
- un mandat signé si le titulaire passe par un intermédiaire pour faire sa demande.
Quel est le prix d’un duplicata de carte grise ?
De manière générale, le prix de la carte grise n’est pas fixe. En effet, il correspond à la somme de 4 taxes et d’une redevance :
- la taxe régionale ;
- la taxe sur les véhicules polluants ;
- une taxe fixe de 11 € ;
- la taxe formation professionnelle ;
- une redevance d’acheminement de 2,76 €.
Néanmoins, le prix d’un duplicata de carte grise n’inclut pas toutes ces taxes. Il comprends uniquement la taxe fixe et la redevance d’acheminement.
Par conséquent, le titulaire paye un montant fixe de 13,76 € pour un duplicata de carte grise.
FAQ
Quel est le prix d'un duplicata de carte grise ?
Le duplicata de carte grise implique de n'avoir à régler que la redevance d'acheminement et la taxe fixe. Le prix total est donc de 13,76 €.
Le duplicata de carte grise est-il payant ?
Le duplicata de carte grise n'est pas gratuit mais son coût n'est pas excessif. Il faut en effet régler la taxe fixe et la redevance d'acheminement.
Comment obtenir un duplicata ?
La demande de duplicata se fait uniquement en ligne sur le site de l'ANTS. Le titulaire peut faire la demande seul ou recourir aux services d'un professionnel de l'automobile ou d'un prestataire habilité. Dans tous les cas, il faudra compléter le formulaire de demande de duplicata en ligne et joindre les pièces justificatives nécessaires.
Duplicata Carte grise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 21/09/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
pourquoi vous me faite un prélèvement de 29’99le 25mai et que le jour d’après le 26 mai 29’99 sont encore prélevés
Bonjour,
Il doit y avoir une erreur, veuillez contacter notre équipe de formalistes via le formulaire de contact suivant : https://www.legalplace.fr/contact/
L’équipe LegalPlace
bonjour
depuit un mois une demande de duplicata de carte grise a ete faite mais toujour pas de carte grise en plus on ma encaisse deux fois 13.70€
Bonjour,
Je vous invite à prendre contact avec l’organisme chargé de ces formalités, soit l’ANTS via le site internet https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/refaire-votre-certificat-dimmatriculation
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace