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Le compte bancaire d’une association
Dernière mise à jour le 21/12/2023
Le compte bancaire d’une association loi 1901 facilite la gestion de ses moyens financiers. Il permet de gérer les dépenses et les recettes de son association.
L’ouverture d’un tel compte n’est pas une obligation légale pour l’association mais est vivement recommandée pour gérer la trésorerie d’association. Cependant l’ouverture est conditionnée à la réunion de conditions et de documents.
Le compte bancaire est-il obligatoire pour une association ?
L’ouverture d’un compte dédié à l’association n’est pas une obligation légale.
Toutefois, il est indispensable d’en avoir un afin de faciliter la comptabilité et la gestion des moyens financiers.
De plus, disposer d’un compte bancaire associatif a des avantages. Notamment, il facilite la comptabilité de la structure et garantit une meilleure gestion des finances.
De plus, malgré le fait que le compte bancaire n’est pas obligatoire pour une association, cette dernière doit être en mesure d’en justifier d’un dans les situations suivantes :
- Une demande d’agrément et/ou de subventions ;
- Pour obtenir le statut d’association reconnue d’utilité publique ;
- L’emploi de salariés.
Pourquoi ouvrir un compte bancaire pour une association ?
L’ouverture d’un compte bancaire par une association peut être justifié par plusieurs raisons, telles que :
- La gestion des finances ;
- Un paiement des cotisations simplifié, etc.
La gestion des finances simplifiée
Ouvrir un compte dédié à l’association permet d’assurer la gestion des recettes et des dépenses grâce au suivi des activités sur ce dernier.
De cette manière, il devient plus facile de veiller au fonctionnement de l’association et de ses activités.
De plus, avoir un compte bancaire est également une solution efficace pour obtenir et que soit versé des subventions.
Le versement automatique des cotisations
L’ouverture d’un compte bancaire pour une association s’avère également pratique pour le versement des cotisations des membres de l’organisme.
En effet, les adhérents peuvent effectuer un versement automatique vers celui-ci, et ce, de manière rapide.
L’association peut également, en disposant d’un compte bancaire, souscrire un emprunt ou recevoir des dons par virement.
La mise à disposition d’un moyen de paiement
Après l’ouverture d’un compte bancaire dédié, l’association dispose de moyens de paiement pratiques et diversifiés, notamment une carte bancaire et un chéquier.
Elle peut également effectuer les paiements en ligne, ce qui facilite grandement les transactions.
Ecarter les risque liés à l’utilisation d’un compte personnel
Enfin, un des avantages majeurs de l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association est d’éviter la confusion avec le compte personnel d’un des dirigeants.
Ainsi, et dans ce cas, les suspicions de gestion sont écartées lorsqu’un dirigeant encaisse des fonds destinés à l’association sur son compte personnel.
A l’inverse, le dirigeant peut être soupçonné de détournement de fonds et d’abus de confiance remettant en cause le caractère désintéressé de l’association et la soumettant aux impôts commerciaux.
Quelles sont les conditions pour ouvrir un tel compte ?
Tout d’abord, seules les associations déclarées en préfecture peuvent ouvrir un compte bancaire.
Ensuite, l’ouverture d’un tel compte doit être décidée par le bureau ou le conseil d’administration. A cet instant, il est également choisi la banque dans laquelle sera ouverte le compte et les personnes habilitées pour le gérer.
Si le fonctionnement du compte est assuré par plusieurs personnes, il faut ensuite préciser si elles sont tenues d’agir séparément ou ensemble.
Enfin, la dernière étape consiste à inscrire toutes les décisions prises lors de la réunion du Conseil d’administration au sujet de l’ouverture et de la gestion du compte bancaire associatif dans un procès-verbal :
- La décision de l’ouverture d’un compte bancaire pour l’association ;
- Les noms des mandataires :
- Les modalités de la gestion du compte par les mandataires, etc.
Le procès-verbal de l’assemblée générale doit être remis à la banque pour l’ouverture du compte.
Quels sont les documents demandés ?
Pour ouvrir un compte bancaire, l’association et les personnes habilitées à gérer le compte doivent être en mesure de fournir les documents ci-après afin d’établir leur domiciliation bancaire :
- Une copie des statuts à jour, datés et signés et certifiés conformes par le président ;
- Le justificatif de la déclaration de l’association en préfecture ;
- L’extrait de l’avis de publication dans le Journal officiel des associations ;
- La liste des membres de l’association ;
- Le PV mentionnant les membres du CA et du bureau et la durée de leur mandat ;
- La délibération du CA et le procès-verbal avec les noms des personnes désignées pour gérer le compte ;
- La copie des pièces d’identité des personnes habilitées à gérer le compte bancaire ;
- Un justificatif du siège social de l’association : tel qu’une facture de gaz, un bail commercial pour l’association, le dernier avis de taxe foncière, un contrat de domiciliation, etc.
Que faire en cas de refus de la banque ?
Toute association a un droit au compte, conformément à l‘article L.312-1 du code monétaire et financier.
Ainsi, en cas de refus d’ouverture d’un compte par la banque (incident de paiement, surendettement), l’association peut faire valoir ce droit.
A cette fin, elle doit demander à la banque une attestation écrite de refus d’ouverture de compte et transmettre ce document à la Banque de France la plus proche de son siège social.
Ce transfert doit être accompagné des documents suivants :
- Le formulaire de demande de droit au compte téléchargeable sur le site de Banque de France ;
- Une lettre de demande de droit au compte adressée à la Banque de France ;
- La photocopie d’une pièce d’identité du demandeur ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- Une déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur ne dispose d’aucun compte à son nom.
Après avoir reçu tous les documents, la Banque de France peut désigner une banque pour ouvrir un tel compte sous 3 jours. L’association bénéficiera ensuite des services bancaires “de base” (RIB, tenues de compte, etc.).
Comment fonctionne ce compte bancaire ?
Le fonctionnement du compte bancaire de l’association est assuré par la ou les personnes habilitées. Afin de garantir une meilleure gestion de celui-ci, il est conseillé de prendre certaines précautions.
Tout d’abord, pour gérer simplement le compte bancaire d’une association, il est recommandé de :
- Limiter l’utilisation des chèques comme moyen de paiement afin de réduire les risques de perte et de vol ;
- Notifier au banquier le changement de dirigeant ou de mandataire de compte dans les plus brefs délais ;
- Assurer la mise à jour des signatures autorisées pour le fonctionnement du compte bancaire de l’association (supprimer les anciennes signatures) ;
- Effectuer la remise en banque régulière des espèces collectées ;
- Suivre les activités sur le compte (débit et crédit) afin de détecter les éventuelles fraudes, erreurs ou anomalies.
De plus, il peut être utile d’utiliser le rapprochement bancaire. Cela permet d’attester que les opérations bancaires sont justifiées et explicables en comparant le solde du compte bancaire de l’association en comptabilité et le solde réel de compte bancaire.
Enfin, la technique de pointage des relevés bancaires permet également d’assurer une meilleure gestion du compte bancaire de l’association.
Pour pointer les opérations, il suffit de comparer les montants des opérations inscrits sur les factures de l’association, réglées par carte et par chèque et ceux inscrits sur le relevé bancaire.
Comment choisir sa banque ?
Enfin, une fois la décision prise d’ouvrir un compte bancaire pour l’association, il reste à choisir le type de compte et la banque.
Le choix du compte
Il est important de choisir un type de compte qui correspond aux besoins de l’association.
En effet, une petite association n’aura pas les mêmes besoins en termes de compte bancaire qu’une plus grosse association qui embauche des salariés par exemple, ou qui a besoin de réaliser des achats.
Ainsi, il faut se demander de quels services aura besoin l’association, tels qu’une carte bancaire, la gestion du compte par plusieurs personnes ou encore un besoin de financement.
Le choix de la banque
L’association est libre de choisir la banque auprès de laquelle elle souhaite créer un compte bancaire.
Aujourd’hui, il existe un panel de structures dans lesquelles ouvrir un compte bancaire pour les associations :
- Les banques traditionnelles :
- Les banques en lignes ;
- Les néo-banques.
Toutefois, il est conseillé de bien comparer les offres et les services proposés par les différents prestataires.
En effet, les services proposés varient selon les banques et peuvent comprendre un dépôts d’espèce, un dépôt de chèque, un encaissement en ligne, la mise à disposition d’un TPE et d’une carte bancaire, ou encore des prélèvements et des virements SEPA, des assurances, etc.
Combien coûte l’ouverture d’un compte pour une association ?
Les tarifs d’ouverture de compte bancaire pour les associations varient selon les banques.
De plus, si la banque propose des services supplémentaires, le prix aura vocation à augmenter.
Pour finir, les frais sont généralement assez élevés au sein des banques traditionnelles et peuvent être très avantageux voir nul dans des banques en ligne ou des néo-banques.
FAQ
Quel type de compte bancaire ouvrir pour une association ?
Une association peut ouvrir un compte bancaire associatif ou un compte bancaire professionnel dans des enseignes bancaires traditionnelles, mais également dans des banques en ligne ou des néo-banques.
Qui tient les comptes d'une association ?
En règle générale, il revient au trésorier de gérer et de tenir les comptes d'une association. Toutefois, et selon la loi 1901, une association n'est pas obligée d'avoir un trésorier.
Qui ouvre le compte d'une association
Les personnes habilitées à ouvrir et gérer le compte d'une association sont désignées par le procès-verbal faisant suite au CA ou à l'AG ayant opté pour l'ouverture du compte bancaire. En pratique, il s'agit généralement du président ou du trésorier de l'association.
Créer mon association
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 21/12/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour, Présidente d une Association, signature avec la trésorière pour ouverture compte banque mais la trésorière ne me donne aucune information des opérations du compte, du solde que fait merci ?
Bonjour,
Outre la discussion officieuse avec la trésorière de l’association, la seule solution demeure d’exposer le problème au conseil d’administration ou à l’assemblée générale de l’association afin d’essayer de le résoudre au cours d’une réunion.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Merci beaucoup de votre réponse -excusez moi pour ce retard. Puis je vous poser une autre question. Dans le cas d’un nouveau trésorier, la banque me demande de lui fournir pour 2023 une copie du livre comptabilité avec tous les détails/correpondances à chaque écriture . En a t-elle le droit. Merci. Cdt
Le conseil d’administration d’une association décide de clôturer son compte d’une banque pour ouvrir un compte dune banque pour ouvrir le compte dans une autre banque pour motif pratique. La banque à laquelle on demande la clôture du compte peut-elle s’y opposer ?
Quel document lui fournir ?
Bonjour,
La clôture d’un compte bancaire constitue normalement une opération gratuite et légitime pour laquelle le client n’a pas à se justifier. La banque ne peut donc pas s’y opposer, et ne peut requérir que le procès verbal d’assemblée générale attestant de la validité de la décision.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je fais parti d’une association sportive dont le président et le trésorier se trouve physiquement à 50km de chez moi.Je possède mes clubs et pour une question pratique je souhaiterai que l’association ouvre un compte que je puisse gérer ma zone géographique. Est ce que cela est possible?
Bonjour,
Au même titre que toute personne juridique, l’association est libre d’ouvrir plusieurs comptes bancaires. Il convient toutefois de vérifier dans les statuts quel organe de votre association dispose du pouvoir de prendre la décision d’ouvrir un deuxième compte bancaire.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Bonjour, la présidente de notre association a le compte bancaire de l’association rattachée à son compte perso. Cela lui permet de faire les dépôts d’espèces sur machine avec sa propre carte perso, est-ce normal, est ce légal ? Du coup, elle dit au trésorier qu’il ne peut pas faire les dépôts d’espèces. Il n’y a qu’elle qui peut le faire.
En cas de décès subit du titulaire unique du compte bancaire de l’association (président ou trésorier) que faire ? Le compte est-il bloqué ?
Bonjour, Dans l’hypothèse où le compte bancaire est ouvert au nom propre de l’association, le décès du président ou du trésorier (ici simples mandataires du compte) n’entraîne pas clôture du compte. Le compte continue d’être actif, seulement, il faudra informer la banque du décès du mandataire, ainsi que de la désignation par l’assemblée générale du nouveau mandataire. A l’inverse, si l’association fonctionne sur le compte personnel du président ou du trésorier (le compte bancaire est donc au nom de ce dernier), des difficultés pourraient se présenter car le compte bancaire fait partie du patrimoine du défunt, et sera donc pris… Lire la suite »
Bonjour,
Pouvons nous utiliser un compte bancaire personnel pour notre association.
Par exemple, j’ai besoin de facturer une entreprise pour une prestation. Est ce que je peux mettre mes coordonnées bancaires comme moyen de paiement sur la facture ?
Merci
Bonjour,
Une association déclarée 1901 n’est pas juridiquement contrainte de détenir un compte bancaire en son nom propre.
Toutefois, et afin de garantir une transparence dans la gestion de l’association, il est vivement conseillé de créer un compte bancaire propre à l’association.
Ceci est encore plus vrai lorsque l’association exerce une activité commerciale, ou doit par exemple rémunéré des salariés.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Une association a-t-elle l’obligation d’ouvrir un compte pro (plus onéreux en général) ou peut-elle ouvrir un compte classique ?
Bonjour, Aucun texte de loi n’impose aux associations loi 1901 l’obligation de détenir un compte bancaire. Toutefois, en pratique, le compte bancaire s’avère très utile pour assurer le suivi et la transparence des opérations comptables de l’association. Dans la plupart des cas, les dirigeants de l’association ouvre un compte en banque propre à l’association, autrement dit, un compte professionnel. Celui-ci a l’avantage d’opérer une distinction stricte entre le patrimoine de l’association et celui de ses dirigeants, et de permettre une plus grande traçabilité. Cependant, l’ouverture d’un compte classique, tenu par le président de l’association par exemple reste une option souvent… Lire la suite »
Nous avons un compte bancaire pour notre groupe (amicale) et la banque nous demande des statuts que nous n’avons pas ! Les deux dirigeants actuels gèrent les finances du groupe et ne veulent pas de statuts ni de déclaration en préfecture ! Ont-ils le droit de disposé du compte ?
La déclaration en prefecture ainsi que les statuts sont obligatoires et permettent d’avoir le n° RNA
Bonjour , nous avons changé les status de notre association (loi 1901) pour passer en collégiale ( gouvernance partagée) , l’ex présidente est maintenant notre salariée seulement elle est toujours titulaire et détentrice du compte bancaire de l’association.. est-ce légal ? Merci
Bonjour,
Si votre association a changé de président, vous devez modifier les signataires du compte associatif. Il vous suffit de signifier la modification à la banque par lettre recommandée, en joignant les documents justificatifs (notamment la modification des statuts).
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Trésorière d’une association nouvellement créée, je voulais savoir si il était normal que la CB attribuée au compte de l’association soit imprimée avec le nom de celle-ci ET au nom du président de celle-ci SVP?
Aussi, si il y a un problème sur le compte associatif, celui-ci, touche-t-il les comptes privés?
Vous remerciant par avance,
Lety
oui, une CB est nominative, c’est forcément le nom de la personne utilisatrice principale qui y figure !
Bonjour,
Même si le nom de l’association apparaît sur la carte, une personne seulement pourra l’utiliser et en sera responsable. En l’espèce, il s’agit du président de l’association.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Une association française loi 1901 a-t-elle l’obligation d’avoir son compte en France?
Est-ce un problème si ce compte bancaire est dans un autre pays de l’Union Européenne?
Merci
Bonjour,
Il est recommandé de contacter la Préfecture dont dépend votre association, afin que celle-ci vous éclaire sur l’éventuelle possibilité d’ouvrir un compte bancaire dans un pays de l’Union Européenne.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, 2 associations disctinctes, avec un bureau et un CA distincts, peuvent-elles avoir le même compte bancaire ? Elles agissent dans le même secteur d’activité mais n’ont pas le même objet. Merci pour votre retour
Bonjour,
En principe, un compte bancaire est nominatif. Les deux associations devront avoir un compte bancaire distinct.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Nous sommes une association basée sur strasbourg, nous aimerions la dissoudre fin décembre. Par contre nous allons avoir encore des paiements (impôts, …) courant les premiers mois de 2021. Peut on laisser le compte bancaire ouvert et faire les paiements qui sont encore dus, tout en ayant acté la dissolution de l’association fin 2020 ? et clôturer le compte plus tard ? merci pour votre réponse.
Bonjour,
En principe, il est possible de clôturer le compte bancaire d’une association à tout moment. Cependant, en cas de dissolution, il est possible que le liquidateur demande la clôture du compte bancaire de l’association, une fois les opérations de liquidation effectuées.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour. Pour valider un changement de trésorier notre banque demande l’avis d’imposition personnel de celui-ci. Le compte bancaire de l’association est un compte pro au nom de l’association. Cette demande est-elle légale ? Cordialement
Bonjour,
Il est recommandé de vous renseigner auprès de votre banque, afin de savoir le motif de cette demande.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
nous sommes une association (jeunes étudiants répandus dans le monde) et les membres du bureau exécutif vivent dans les pays différents. Nous ne savons comment affronter la création du compte.Nous envisageons étendre l’association dans d’autres pays (ONG internationale). Seul le SG se trouve dans le pays qui abrite actuellement l’association. Le président vit dans un autre pays, pareil pour la trésorière. Que faire svp? Où créer le compte et comment s’y prendre. Merci infinément.
Bonjour,
Dans votre situation, il est recommandé de contacter la Préfecture auprès de laquelle vous avez effectué les formalités de création de votre association.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Notre Association a décidé de changer d’établissement bancaire. Cela passe t’il pas une AG ou une AG extraordinaire ?
Merci.
Bonjour,
Vous pouvez évoquer ce changement lors d’une AG.
De plus, il est important d’informer la banque du changement et du transfert de compte.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Le compte bancaire doit-il être obligatoirement dans le département du siege de l’association ?
Bonjour,
Il n’existe pas d’obligation légale à l’ouverture d’un compte bancaire pour une association. Ainsi, si celle-ci souhaite ouvrir un compte bancaire, elle est libre de choisir la banque qu’elle souhaite. Il n’est donc pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire dans le département du siège de l’association.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.
Bonsoir est-ce légal que la banque postale demande 90€ pour la clôture d’un compte d’une association ?
Bonjour,
En théorie, depuis 2005 les banques se sont engagées à ne plus faire payer des frais de clôture pour un compte bancaire. En revanche, le transfert d’un compte épargne est payant est payant et ce prix diffère selon les banques. Dans votre situation, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de votre banque et/ou votre convention de compte, elles contiennent les modalité de clôture des comptes.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Ca alors ! La Banque Postale m’a en effet demandé récemment de payer 90 euros pour clôturer le compte de l’association, alors qu’il n’y avait pas de transfert à faire ! Est-ce possible de leur réclamer, mais à ce moment, comment vont être rendus ces 90 euros ? Car j’ai créé une nouvelle association et changé de banque. Cet argent peut-il être transféré sur le compte de la nouvelle association ? Merci de votre réponse.
Bonjour,
Dans ce cas, vous pouvez adresser cette demande à la banque en question.
Sans réponse de sa part n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel en la matière.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je suis secrétaire d’une association mais je n’ai pas la procuration concernant le compte de l’asso. Cependant le banquier exige une copie de ma pièce d’identité ainsi que ma signature ! Est-ce légal ? Nous sommes clairs, avec le bureau, que je n’ai pas besoin de la procuration, je n’en veux pas, je suis seulement la secrétaire. Merci pour votre réponse. Cordialement, Nathalie
Bonjour,
Pour l’ouverture d’un compte bancaire pour une association, il faut désigner une personne habilitée à gérer et ouvrir le compte. En règle générale, il s’agit du trésorier ou du président.
Ainsi, il faut indiquer cette qualité dans le procès verbal de délibération ainsi que le mode de signature.
Ce document doit ensuite être transmis à la banque au moment de l’ouverture du compte courant d’association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour Laurent, elle a le droit certes, mais ce n’est pas obligatoire, par expérience. La seule chose obligatoire c’est de fournir les documents nécessaires, si il y a changement du bureau, donc peut-être changement des personnes ayant procuration sur le compte de l’association
Bonjour la banque ne veut pas emettre de carte au nom de l’association elle nous oblige à une personne physique titulaire; c’est donc le président qui en est détenteur mais c’est un vrai souci quand il part en déplacement ! quelle solution pur obtenir une carte au nom d’une association.
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel. Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches,
L’équipe LegalPlace
Bonjour !
Suite à la création récente de noter association, nous nous sommes rapprocher d’une banque afin d’ouvrir un compte CCP.
La banque nous a demandé d’écrire dans le procès verbal de notre association, la volonté d’ouvrir un compte au sein de leur banque.
Peut-on simplement réécrire le procès verbal et le transmettre a la banque ou doit-on aussi en informé le “service public” suite à une réunion d’assemblée extraordinaire pour faire “reconnaître légalement” cette décision ?
Merci beaucoup par avance !
Bonjour,
Afin d’ouvrir un compte bancaire pour une association, il faut désigner la personne habilité à ouvrir et gérer ce compte bancaire.
A cette fin, un procès-verbal de délibération doit être établi et mentionner ce représentant ainsi que les modalités de signature.
De plus, ce document doit être transmis à la banque lors de l’ouverture du compte courant d’association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
les fonds provenant d’un compte bancaire d’association sportive clos et virés sur le compte bancaire d’une autre association sportive peuvent-ils être récupérés à des fins personnelles par un membre de l’association ?
Isabelle
Bonjour,
Dans le cadre d’une association loi 1901, la gestion doit être désintéressée et ainsi les bénéfices n’ont pas vocation a être partagés entre les membres.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Le trésorier de notre association à transféré les fonds de l’association dans une autre banque pour alimenter la caisse d’une nouvelle association qu’il vient de créer et ce sans l’accord du CA.
Est-ce légal que la banque puisse clore le compte et transférer tous les fonds d’une association sans une délibération du CA ?
Dans l’attente de vous lire
Très cordialement
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je suis la trésorière d’une association disposant des moyens de paiement normaux (chéquiers + CB) mais ces moyens de paiement sont au nom du Président et la banque me soutien que ce n’est pas possible de les mettre au nom de l’association. Pouvez-vous me confirmer que nous pouvons continuer à fonctionner comme cela alors que j’ai la CB et le chéquier pour payer ?
Bonjour,
Il est tout à fait possible d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association, vous serons alors remis une carte bancaire ainsi qu’un chéquier au nom de l’association.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
bonjour. clôture du compte bancaire de l’asso (pour eviter les frais de gestion), qui est mise en sommeil pour 2ans (mais existe toujours). que faire du solde du compte bancaire, quelques centaines d’euros : le répartir entre les deux présidentes ? merci
intéressée par la réponse, car je lis que la clôture d’un compta bancaire postal assoc est facturé 90 euros… Est-ce la Loi ?
Merci.
Bonjour,
En principe, vous pouvez fermer le compte bancaire de votre association gratuitement. Cependant, dans la pratique, il est possible que certaines banques prévoient des conditions tarifaires de clôture de compte. Il faut donc vous renseigner au préalable sur les conditions prévues dans la convention de compte.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
merci !
Bonjour,
En principe, il est interdit de distribuer les bénéfices réalisés entre les membres de l’association, même si celle-ci a été mise en sommeil.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, la secrétaire d’une association dont le président est décédé depuis quelques années et le trésorier a disparu souhaiterait dissoudre l’association et faire don des fonds restant a la banque a une autre association. Quelles sont les démarches
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour
que faire quand on a la preuve via l’étude des comptes, que le trésorier d’une association utilise celui ci pour des achats personnels et que nous ne trouvons pas trace de remboursements?
quels seraient les textes prouvant qu’on ne peut pas se servir de ce compte à des fins personnelles?
quelles sont les conséquences envisageables pour cette personne?
Avec mes remerciements pour votre réponse.
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bjr, Association locale de parents d’élèves nous avons un compte épargne personne morale et compte courant (dépôt retrait) Nous organisons des manifestations générant des bénéfices qui sont réservés (pas en totalité) pour les projets pédagogiques des écoles du village. Avec ces deux ans de restriction et gestes sanitaires contraignants, nous n’avons pas pu distribuer et l’argent est sur le compte depuis. Certains membres s’inquiètent d’avoir encore cet argent, qu’une association ne devrait pas avoir autant et longtemps de l’argent sur le compte. Il me semble que cette obligation s’applique aux structures ayant reçu des subventions avec objectifs mais dans notre… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, nous avons ouvert en association depuis plus de 6 mois, sans avoir créer d’évènements ( Covid). Nous n’avions pas encore de compte en banque, et n’avons donc rien préciser sur le PV de l assemblee constitutive. Nous voulons en ouvrir un aujourd’hui, la banque nous demande un PV avec cette assemblée avec la précision de la décision d ouverture du compte, mandataire, etc ? Faut il en refaire une assemblée générale extraordinaire ou simplement une réunion de bureau suffit pour cette décision ?
Bonjour, En principe, pour ouvrir un compte bancaire, l’association doit se prémunir des documents suivants : – Les statuts à jour datés et signés par le président – Le justificatif (récépissé) de déclaration auprès de la préfecture – Un extrait de l’avis de publication dans le JOAFE ou journal officiel des associations et fondations d’entreprise – La liste des membres de l’association – Le procès-verbal de la délibération désignant la ou les personnes responsables du compte – La copie des pièces d’identité de la ou des personnes habilitées pour le compte – Un justificatif d’adresse du siège social valide En… Lire la suite »
Bonjour,
Peut-on retirer du liquide depuis le compte Pro au DAB ?
Bonjour,
En principe, il est tout à fait possible de retirer du liquide depuis un distributeur automatique, même s’il s’agit de votre compte professionnel.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour j’ai crée une association et pour ouvrir un compte bancaire on me demande un no siret est ce obligatoire? n’ayant pas de salarié ??
Merci par avance
Bonjour,
Une association doit posséder un numéro SIRET dans les cas suivants :
Pour pouvoir embaucher ;
Lorsqu’elle est redevable de la TVA ;
Pour demander une subvention.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
la banque nous demande de fournir les détails de nos comptes.
est ce légal ?
merci de vos avis .
nicole FAYMAN
Bonjour,
Les banques peuvent demander des informations spécifiques et des preuves justifiant l’exactitude de ces informations. Cette demande est généralement formulée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Merci bien cordialement
nicole FAYMAN
Bonjour, Je devais mettre l’association dont j’étais présidente en liquidation judiciaire suite au passage du covid mais la mairie m’a fermé littéralement l’accès au local ne retrouvant sans siège social (plus d’accès à la boite aux lettres) et sans possibilité de monter le dossier car tous nos papiers et l’ordinateur se trouvent dans le dit local. 19 mois passent sans pouvoir faire les papiers et je reçois un avertissement de mis en banque de France si je ne paye pas le débit du compte qui a beaucoup augmenté (136 euros quand j’ai demandé à rentrer dans le local contre presque… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Notre banque refuse d’effectuer la passation malgré l’ensemble des documents fournis et cela bloque toutes les activités de l’association depuis plus de 4 mois.
Depuis quelques semaines, nous n’avons même plus de réponse à nos sollicitations de la part de la banque.
Que pouvons-nous faire pour forcer la banque à agir ?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je souhaite créer une association type ressourcerie. Lorsque que nous cherchons une banque pour ouvrir un compte, elle nous répond que l’on doit avoir un des membres du bureau dans leur banque a eux. Est ce que c’est légal ? ont ils le droit de nous obliger a etre client chez pour un compte d’une association?
Bonjour, La seule obligation pour une association souhaitant ouvrir un compte bancaire est d’être déclarée à la préfecture. Ainsi, si la banque refuse l’ouverture d’un compte bancaire pour l’association, vous pouvez faire valoir votre droit au compte bancaire prévu par l’article L312-1 du code monétaire et financier. A cette fin, il faudra envoyer une demande écrite à la banque afin que celle-ci vous adresse une attestation de refus d’ouverture de compte. Ainsi, l’association peut ensuite envoyer cette attestation à la banque de France la plus proche de son siège social avec les autres demandé par cette dernière. En espérant avoir… Lire la suite »
Je veux ajouter un bénéficiaire sur mon compte bancaire pour les virement c’est une association, l’IBAN est correct mais le nom n’est pas accepté : ASSO. XXX XXX par exemplbe
merci
Bonjour,
Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseiller bancaire.
En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace
bonjour je voudrais savoir est-ce qu’un tiers à une association peut être signataire sur un compte de celle-ci ?
Bonjour,
Nous ne sommes pas sûrs d’avoir compris votre question, pourriez-vous la reformuler afin que nous puissions vous fournir une réponse adaptée ?
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
bonjour
je me demande s’il faut ouvrir un compte bancaire special association ou puis je encaisser sur mon compte perso les cheques adhesions des adherents et payer par virement l’assurance?
Bonjour,
Presidente d’une association de parents d’élèves je me pose la question de savoir si le trésorier peut faire don à l’école des fonds présents sur les comptes bancaires avant sa démission. Je me pose cette question car la réflexion m’a déjà été faite et je voudrai savoir si je peux l’en empêcher en temps que présidente.
Bonjour,
Dans le cadre d’une association, il existe des fonds propres sans droit de reprise (les apports, etc.) et des fonds propres avec droit de reprise (ils sont pas définitivement acquis par l’association).
Ainsi, avant de disposer des fonds, il est important de vérifier si cela est possible de le faire.
En espérant avoir sur répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
J’imagine qu’il s’agit de la banque postale, ils m’ont fait le même coup ! Mais du coup, ça donne une explication, car en effet une association n’est pas une personne physique : je vais essayer de voir avec eux, mieux regarder leurs conditions Mais quand une association ferme un compte, c’est souvent qu’elle ne fonctionne plus bien, donc la taxer autant me semble aberrant.
Bonjour,
A l’initiative de l’association, le compte bancaire peut être fermé gratuitement, à n’importe quel moment et sans motif. A cette fin, il faut respecter les dispositions de la convention de compte sur la fermeture à votre initiative. En règle générale, il s’agit d’une LRAR.
Toutefois, une provision suffisante doit être conservée afin de clôturer les opérations en cours.
Attention, le seul retrait des fonds déposés ne clôture pas le compte. Dans ce cas, peuvent être appliqués des frais pour compte inactif.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour
peut on payer l’assurance de son association avec le compte perso du president et éviter ainsi d’ouvrir un compte spécial association pour cela?
Bonjour,
Dans le cas où des contrats sont souscrits pour une association et que ceux-ci engendrent des dépenses , en pratique, il est conseillé d’avoir un compte bancaire pour l’association.
Ce compte est géré par le président ou le secrétaire.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Les relevés de comptes doivent être envoyé a quelle adresse ? celle du président ou celle du trésorier ?
Merci
Bonjour,
Les relevés de comptes bancaire de l’association seront envoyés à l’adresse renseignée lors de l’ouverture du compte de l’association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
La présidente et trésorière de notre asso souhaite nommer responsable du compte bancaire 2 membres de l’asso. Devons-nous modifier les statuts ? Ou une procuration auprès de la banque suffit-elle ? S’il faut modifier les statuts, comment le formuler ? Sagit’il d’ajouter un nouvel article ?
D’avance merci !
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour je cherche une solution pour mon association de défense des droits. Je ne peux pas ouvrir de compte en France car je n’ai pas de permis de séjours mais je suis bien le président de l’association déclarée à la préfecture.
Je ne trouve pas parmi les personnes de l’association une personne qui serait à l’aise avec la comptabilité.
Comment faire ?
Bonjour,
Si l’association possède un trésorier il est possible de lui confier la tâche.
Sinon, vous pouvez embaucher un comptable et lui confier cette mission.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos comptables partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Question sur nos services » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné (en l’occurrence “comptabilité et domiciliation”) puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Est-il possible pour une association devant normalement s’affilier tous les ans à sa fédération, de conserver un compte bancaire si elle ne renouvelle pas son affiliation.
Bonjour,
Le fonctionnement d’une association et les différentes modalités sont fixées par les statuts.
Ainsi, nous vous invitions à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Notre association dispose d’un compte bancaire dans une banque classique. Le gestionnaire de portefeuille vient de changer et le nouveau gestionnaire exige de notre part : les copies de tous les PV de nos AG même s’il n’y a aucun changement parmi les membres dirigeants. De plus notre association agit dans le cadre de la coopération décentralisée et à ce titre fait régulièrement des virements à l’étranger pour payer des factures de biens ou de services ; ce qui n’a posé aucun problème jusqu’à changement de gestionnaire qui exige maintenant que nous lui fournissions des factures pour justifier nos… Lire la suite »
Bonjour
Je suis trésorière depuis 1 an d’une petite association de chant (15 personnes)
La banque me demande le tableau excel de mes comptes alors qu’il y a très peu de rentrer d’argent.
Est-ce légal ?
Bonjour,
En règle générale, la banque peut seulement demander le PV D’AG d’élection des membres du bureau et de désignation de la personne habilitée à gérer ce compte, une pièce d’identité, les statuts et le règlement intérieur le cas échéant, l’extrait de publication au Joafe ainsi que le récépissé de la déclaration en préfecture.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Merci de m’avoir renseigner.
Mais tous ces documents ont déjà été fournis à la banque.
En plus est-ce une obligation de tenir ses comptes sur Excel ou sur tout autre application ?
Bonjour
Nous sommes en train de modifier tout le bureau de notre association, avec notamment un changement de trésorier et de présidente. Cette dernière est à l’autre bout de la France. La banque nous demande une présence physique de la présidente pour faire le changement de mandataire – est-ce normal? Une procuration ne peut-elle pas suffire? Le nouveau trésorier ainsi que l’ancien peuvent se rendre physiquement disponible, nous aurons bientôt le retour de la préfecture sur le changement de statuts, …
Cordialement
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour
J’ai fait les démarches auprès d’une banque pour l’ouverture d’un compte bancaire pour notre association. Le dossier de demande d’ouverture a été refusé car l’administration est collégiale. que doit on en penser? quelles banques acceptent ce type d’administration? merci!
Bonjour,
En effet, la banque pour l’ouverture d’un compte bancaire demande un PV de désignation d’une personne habilitée à gérer le compte bancaire de l’association (généralement le trésorier ou le président).
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis coordinateur (salariés) d’une association et les dirigeants de celle ci souhaitent me mandater pour l’ouverture du nouveau compte de l’association, est ce que cela est possible en me désignant via un pv du ca ?
Bonjour,
Pour la gestion d’un compte bancaire l’association, une AG doit être réunie et un PV de désignation établi afin que ce dernier soit transmis à l’organisme bancaire afin d’attester que la personne est en mesure de gérer le compte.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace