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Le compte bancaire d’une association

Le compte bancaire d’une association

L’ouverture d’un compte bancaire association loi 1901 facilite la gestion de ses moyens financiers. Il permet de gérer les dépenses et les recettes de son association. Bien que cette procédure ne soit pas obligatoire, un compte dédié à l’organisme permet :

  • de simplifier la gestion des finances ;
  • de faciliter le paiement des cotisations des adhérents grâce au versement automatique ;
  • de fournir une solution de paiement pratique pour le versement des éventuelles subventions ;
  • d’avoir un moyen de paiement : carte bancaire, chéquier…

Faut-il ouvrir un compte bancaire dédié pour l’association ?

L’ouverture d’un compte dédié à l’association n’est pas obligatoire. Toutefois, il est indispensable d’en avoir un afin de faciliter la comptabilité et la gestion des moyens financiers. De plus, disposer d’un compte bancaire associatif a des avantages.

Il facilite la comptabilité de la structure et garantit une meilleure gestion des finances.

Ouvrir un compte bancaire pour une meilleure gestion financière

Ouvrir un compte dédié à l’association permet d’assurer la gestion des recettes et des dépenses grâce au suivi des activités sur ce dernier. De cette manière, il devient plus facile de veiller au fonctionnement de l’association et de ses activités. Il constitue une solution efficace pour obtenir des subventions.

Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association pour disposer de moyens de paiement

Après l’ouverture d’un compte bancaire dédié, l’association dispose de moyens de paiement pratiques et diversifiés, notamment une carte bancaire et un chéquier. Elle peut également effectuer les paiements en ligne, ce qui facilite grandement les transactions.

À noter : la personne en charge de la gestion du compte doit être désignée dans les statuts de l’association.

Ouvrir un compte bancaire pour simplifier le versement des cotisations

L’ouverture d’un compte bancaire pour une association s’avère également pratique pour le versement des cotisations des membres de l’organisme. Les adhérents peuvent effectuer un versement automatique vers celui-ci, et ce, de manière rapide.

L’association peut également, en disposant d’un compte bancaire, souscrire un emprunt ou recevoir des dons par virement.

Ouvrir un compte bancaire associatif : quelle banque choisir ?

L’association est libre de choisir la banque auprès de laquelle elle souhaite créer un compte bancaire. Toutefois, il est conseillé de bien comparer les offres et les services proposés par les différents prestataires. Si une banque refuse l’ouverture d’un compte, l’association peut utiliser le droit au compte bancaire, prévu par l’article L.312-1 du Code monétaire et financier.

À noter : En cas de refus de la part de l’établissement bancaire choisi, l’association peut saisir la Banque de France afin que celle-ci lui désigne un établissement de crédit situé à proximité de son domicile ou d’un autre lieu de son choix.

Les démarches à accomplir

Les formalités pour l’ouverture du compte bancaire de l’association

L’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association doit faire l’objet d’une décision au sein de l’organe de gestion. Le bureau ou le Conseil d’administration se charge de choisir la banque dans laquelle l’ouvrir.

Une fois la décision de l’ouverture du compte signifiée, la prochaine étape consiste à désigner la ou les personnes habilitées à prendre en charge l’ouverture et le fonctionnement du compte. Si le fonctionnement du compte est assuré par plusieurs personnes, il faut ensuite préciser si elles sont tenues d’agir séparément ou ensemble. La dernière étape consiste à inscrire toutes les décisions prises lors de la réunion du Conseil d’administration au sujet de l’ouverture et de la gestion du compte bancaire associatif dans un procès-verbal :

  • La décision de l’ouverture d’un compte bancaire pour l’association ;
  • Les noms des mandataires,
  • Les modalités de la gestion du compte par les mandataires ;
  • etc.

La délibération de l’assemblée générale doit être remise à la banque pour l’ouverture du compte. Le document contenant les noms des personnes habilitées à faire fonctionner ce dernier doit être remis au banquier chaque année.

Les documents requis pour l’ouverture du compte bancaire de l’association

Après la décision d’ouverture du compte bancaire de l’association, les personnes habilitées à ouvrir et à le faire fonctionner doivent préparer les pièces justificatives à remettre au banquier. Le dossier à fournir doit comprendre :

  • la délibération du Conseil d’administration sur l’ouverture du compte bancaire associatif avec le nom des membres du conseil d’administration et du bureau, ainsi que la durée de leur mandat ;
  • une copie des statuts à jour et certifiée conforme par le président de l’association ;
  • un extrait de l’avis de constitution paru dans le Journal officiel lors de la création de l’association ;
  • une photocopie de la pièce d’identité de la ou des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • le procès-verbal avec les noms des personnes désignées à le faire fonctionner ;
  • un justificatif de domiciliation de l’organisme (une facture téléphonique fixe, une facture d’abonnement Internet de moins de 3 mois, un bail commercial pour l’association notarié, le dernier avis de taxe foncière, un contrat de domiciliation, une facture de gaz, d’eau ou d’électricité de moins de 6 mois…) ;
  • une copie du récépissé de déclaration obtenu à la préfecture.
À noter : les personnes habilitées à faire fonctionner le compte doivent se présenter à la banque afin de déposer un spécimen de leur signature et justifier de leur identité.

Le fonctionnement du compte bancaire dédié à l’association

Le fonctionnement du compte bancaire de l’association est assuré par la ou les personnes habilitées. Afin de garantir une meilleure gestion de celui-ci, il est conseillé de prendre certaines précautions.

La gestion du compte bancaire associatif

Voici quelques conseils à suivre afin de simplifier la gestion du compte bancaire d’une association :

  • limiter l’utilisation des chéquiers comme moyen de paiement afin de réduire les risques de perte et de vol ;
  • notifier au banquier le changement de dirigeant ou de mandataire de compte dans les plus brefs délais ;
  • assurer la mise à jour des signatures autorisées pour le fonctionnement du compte bancaire association (supprimer les anciennes signatures) ;
  • effectuer la remise en banque régulière des espèces collectées ;
  • suivre les activités sur le compte (débit et crédit) afin de détecter les éventuelles fraudes, erreurs ou anomalies.

Le rapprochement bancaire

Le rapprochement bancaire est une procédure nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du compte bancaire de l’association. Il s’agit de faire en sorte que les opérations bancaires soient justifiées et explicables. Pour ce faire, il suffit de comparer le solde du compte bancaire de l’association en comptabilité et le solde réel du compte bancaire. Ce rapprochement permet d’éviter :

  • d’effectuer un même versement deux fois ;
  • de faire des erreurs d’imputation ;
  • les fraudes ;
  • les malversations.

Le pointage des relevés bancaires

Le pointage des relevés bancaires constitue également une solution pratique pour assurer une meilleure gestion du compte bancaire de l’association. Cette pratique permet de s’assurer que toutes les opérations effectuées sont justifiées et explicables. Il s’agit de suivre les opérations effectuées en se basant sur le relevé mensuel envoyé par la banque.

Pointer les chèques pour suivre les opérations effectuées

Le pointage des chéquiers permet de vérifier les versements effectués par ce moyen de paiement. Pour pointer les chéquiers en cours, il faut vérifier que le débit corresponde bien au montant indiqué sur le talon du chéquier.

Une fois la vérification terminée, il suffit de pointer l’opération réalisée sur le relevé bancaire, puis de marquer le talon du chèque. Pour les crédits, le pointage se fait sur les remises de chèques effectuées pendant le mois. Il faut vérifier que les sommes créditées sur le compte correspondent à celles inscrites sur les bordereaux de remises. Ces étapes permettent de reconstituer la trésorerie réelle de l’association.

Pointer les autres opérations effectuées par carte bancaire

Les opérations par carte bancaire, les prélèvements automatiques, les retraits en espèces ainsi que les TIP demandent un système de pointage un peu complexe. En ce qui concerne les débits et les crédits sur une carte bancaire, par exemple, la vérification se fait par le biais du ticket qu’il faut agrafer sur la pièce justificative pour le suivi.

Pour pointer les opérations, il faut comparer les montants des opérations inscrits sur les factures de l’association, réglées par carte et ceux inscrits sur le relevé bancaire.

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Christiane Bleuse
Christiane Bleuse
mai 16, 2019 9:12

Bonjour, Présidente d une Association, signature avec la trésorière pour ouverture compte banque mais la trésorière ne me donne aucune information des opérations du compte, du solde que fait merci ?

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
mai 20, 2019 12:30

Bonjour,
Outre la discussion officieuse avec la trésorière de l’association, la seule solution demeure d’exposer le problème au conseil d’administration ou à l’assemblée générale de l’association afin d’essayer de le résoudre au cours d’une réunion.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

christian maurel
christian maurel
mai 24, 2019 2:38

Le conseil d’administration d’une association décide de clôturer son compte d’une banque pour ouvrir un compte dune banque pour ouvrir le compte dans une autre banque pour motif pratique. La banque à laquelle on demande la clôture du compte peut-elle s’y opposer ?
Quel document lui fournir ?

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
mai 27, 2019 12:31

Bonjour,
La clôture d’un compte bancaire constitue normalement une opération gratuite et légitime pour laquelle le client n’a pas à se justifier. La banque ne peut donc pas s’y opposer, et ne peut requérir que le procès verbal d’assemblée générale attestant de la validité de la décision.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Ckrav Bon
Ckrav Bon
juillet 17, 2019 3:53

Bonjour,
Je fais parti d’une association sportive dont le président et le trésorier se trouve physiquement à 50km de chez moi.Je possède mes clubs et pour une question pratique je souhaiterai que l’association ouvre un compte que je puisse gérer ma zone géographique. Est ce que cela est possible?

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juillet 18, 2019 10:12
Reply to  Ckrav Bon

Bonjour,
Au même titre que toute personne juridique, l’association est libre d’ouvrir plusieurs comptes bancaires. Il convient toutefois de vérifier dans les statuts quel organe de votre association dispose du pouvoir de prendre la décision d’ouvrir un deuxième compte bancaire.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

Ckrav Bon
Ckrav Bon
juillet 18, 2019 10:48
Reply to  LegalPlace SAS

Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Louison
Louison
octobre 17, 2019 4:58

Bonjour, la présidente de notre association a le compte bancaire de l’association rattachée à son compte perso. Cela lui permet de faire les dépôts d’espèces sur machine avec sa propre carte perso, est-ce normal, est ce légal ? Du coup, elle dit au trésorier qu’il ne peut pas faire les dépôts d’espèces. Il n’y a qu’elle qui peut le faire.

Hervé
Hervé
janvier 14, 2020 12:05

En cas de décès subit du titulaire unique du compte bancaire de l’association (président ou trésorier) que faire ? Le compte est-il bloqué ?

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
janvier 15, 2020 3:02
Reply to  Hervé

Bonjour, Dans l’hypothèse où le compte bancaire est ouvert au nom propre de l’association, le décès du président ou du trésorier (ici simples mandataires du compte) n’entraîne pas clôture du compte. Le compte continue d’être actif, seulement, il faudra informer la banque du décès du mandataire, ainsi que de la désignation par l’assemblée générale du nouveau mandataire. A l’inverse, si l’association fonctionne sur le compte personnel du président ou du trésorier (le compte bancaire est donc au nom de ce dernier), des difficultés pourraient se présenter car le compte bancaire fait partie du patrimoine du défunt, et sera donc pris… Lire la suite »

Romain Grangereau
Romain Grangereau
janvier 14, 2020 1:23

Bonjour,

Pouvons nous utiliser un compte bancaire personnel pour notre association.
Par exemple, j’ai besoin de facturer une entreprise pour une prestation. Est ce que je peux mettre mes coordonnées bancaires comme moyen de paiement sur la facture ?

Merci

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
janvier 15, 2020 2:32

Bonjour,
Une association déclarée 1901 n’est pas juridiquement contrainte de détenir un compte bancaire en son nom propre.
Toutefois, et afin de garantir une transparence dans la gestion de l’association, il est vivement conseillé de créer un compte bancaire propre à l’association.
Ceci est encore plus vrai lorsque l’association exerce une activité commerciale, ou doit par exemple rémunéré des salariés.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Liliej
Liliej
février 13, 2020 5:35

Bonjour,
Une association a-t-elle l’obligation d’ouvrir un compte pro (plus onéreux en général) ou peut-elle ouvrir un compte classique ?

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
février 28, 2020 4:44
Reply to  Liliej

Bonjour, Aucun texte de loi n’impose aux associations loi 1901 l’obligation de détenir un compte bancaire. Toutefois, en pratique, le compte bancaire s’avère très utile pour assurer le suivi et la transparence des opérations comptables de l’association. Dans la plupart des cas, les dirigeants de l’association ouvre un compte en banque propre à l’association, autrement dit, un compte professionnel. Celui-ci a l’avantage d’opérer une distinction stricte entre le patrimoine de l’association et celui de ses dirigeants, et de permettre une plus grande traçabilité. Cependant, l’ouverture d’un compte classique, tenu par le président de l’association par exemple reste une option souvent… Lire la suite »

Guy POUJET
Guy POUJET
mars 25, 2020 6:00

Nous avons un compte bancaire pour notre groupe (amicale) et la banque nous demande des statuts que nous n’avons pas ! Les deux dirigeants actuels gèrent les finances du groupe et ne veulent pas de statuts ni de déclaration en préfecture ! Ont-ils le droit de disposé du compte ?

Sevin yves
Sevin yves
juillet 30, 2020 6:04

Bonjour , nous avons changé les status de notre association (loi 1901) pour passer en collégiale ( gouvernance partagée) , l’ex présidente est maintenant notre salariée seulement elle est toujours titulaire et détentrice du compte bancaire de l’association.. est-ce légal ? Merci

lety
lety
septembre 7, 2020 12:03

Bonjour,
Trésorière d’une association nouvellement créée, je voulais savoir si il était normal que la CB attribuée au compte de l’association soit imprimée avec le nom de celle-ci ET au nom du président de celle-ci SVP?
Aussi, si il y a un problème sur le compte associatif, celui-ci, touche-t-il les comptes privés?
Vous remerciant par avance,
Lety