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Modèle statuts de SAS

Statuts constitutifs de société par actions simplifiée

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SOMMAIRE

Modèle gratuit de statuts de SAS
Comment fonctionne une SAS ?
Quels en sont les avantages et inconvénients ?
Comment rédiger les statuts de SAS ?
Comment immatriculer une SAS ?
FAQ

Téléchargez notre modèle gratuit de statuts de SAS

Les statuts de la SAS (société par actions simplifiée) sont le document central de votre société. Ils fixent toutes les règles : fonctionnement, pouvoirs, décisions, entrée et sortie des associés.

Pour vous simplifier la vie, LegalPlace met à votre disposition un modèle gratuit de statuts de SAS. Vous répondez à un questionnaire en ligne, puis vous téléchargez vos statuts de SAS personnalisés en Word ou PDF. Rapide, clair, conforme aux règles 2025.

Pourquoi les statuts de SAS sont indispensables ?

Dans une SAS, la loi vous laisse une vraie liberté. Donc ce sont vos statuts qui font la différence.

Définition de la SAS

La SAS (société par actions simplifiée) est une société créée par au moins deux associés. Elle offre une grande liberté d’organisation, car son fonctionnement est fixé dans les statuts de SAS. La responsabilité des associés est limitée à leurs apports.

Le rôle des statuts de la SAS

Les statuts de la SAS servent à :

  • Organiser la prise de décision entre associés de la SAS ;
  • Définir les pouvoirs du président (et des DG si vous en nommez) ;
  • Encadrer les actions (droits, transferts, catégories) ;
  • Prévoir les règles en cas de départ ou d’arrivée d’un associé ;
  • Eviter les conflits.

Les statuts de la SAS pourront être modifiés ultérieurement.

Exemple : Chloé et Marc créent une SAS à deux. Ils veulent choisir leurs futurs partenaires. Ils ajoutent dans leurs statuts une clause d’agrément : chaque nouvel associé doit être validé par eux.

Qui rédige les statuts ?

En pratique :

  • Les associés les rédigent eux-mêmes,
  • Ou ils passent par un professionnel (avocat, notaire, plateforme juridique).

Les mentions obligatoires dans les statuts de SAS (2025)

Vos statuts de SAS doivent contenir au minimum :

  • Dénomination sociale ;
  • Forme juridique : SAS ;
  • Objet social ;
  • Siège social ;
  • Durée de la SAS (maximum 99 ans) ;
  • Capital social + nature des apports ;
  • Répartition des actions ;
  • Identité des associés ;
  • Règles de nomination/révocation du président ;
  • Modalités de décisions collectives ;
  • Date de clôture de l’exercice social.

Sans ces éléments, l’immatriculation bloque.

Les clauses de statuts de votre société à personnaliser

C’est la partie la plus utile des statuts de société par actions simplifiée.

Les clauses les plus fréquentes :

  • Clause d’agrément : contrôle de l’entrée de nouveaux associés ;
  • Clause de préemption : priorité d’achat pour les associés en place ;
  • Clause d’inaliénabilité : actions bloquées pendant un temps ;
  • Clause d’exclusion : sortie forcée d’un associé dans certains cas ;
  • règles de majorité sur mesure (simple, 2/3, unanimité).

Exemple : Yanis veut éviter la vente de la société sans lui. Il prévoit dans les statuts une majorité des 2/3 pour toute cession de l’entreprise.

🔎 Zoom : Afin de faciliter le processus de création de votre entreprise, LegalPlace vous accompagne tout au long de la procédure. Pour cela, il suffit de remplir un formulaire en ligne et nos professionnels se chargent de réaliser les formalités nécessaires.

Votre modèle gratuit de statuts de SAS (pdf / Word)

Avec notre modèle de statuts de SAS gratuit, vous n’avez pas à tout rédiger seul :

  1. Vous complétez un questionnaire simple (capital, siège, règles de vote, clauses).
  2. Le modèle génère des statuts cohérents et complets.
  3. Vous téléchargez vos statuts de SAS prêts à signer.

Vous évitez les erreurs classiques : clauses incompatibles, règles floues, oubli d’une mention obligatoire.

Bon à savoir : les stipulations du modèle sont rédigées de telle sorte que le passage de la SAS à la SASU (et inversement) ne nécessite pas de modifications statutaires autres que la modification de l’article relatif au capital social, si l’entrée de nouveaux associés se fait par augmentation de capital).

Comment créer une SAS facilement ?

Pour créer une SAS plusieurs étapes doivent être réalisées :

  • Rédaction des statuts ;
  • Constitution du dossier ;
  • Formalités d’immatriculation.

LegalPlace gère l’ensemble du processus à votre place en préparant le dossier et en s’assurant de sa bonne transmission aux services compétents.

FAQ

Comment transformer une SASU en SAS ?

Cette démarche est relativement simple, car il est en effet possible de prévoir ce changement dans les statuts de la SAS unipersonnelle dès sa création. Il sera ainsi possible de céder des actions ou d’augmenter le capital en passant par un enregistrement de cette modification des statuts auprès de l’INPI.

Pourquoi faire rédiger les statuts de la SAS par un professionnel ?

Les statuts constituent l’un des piliers d’une entreprise, il est ainsi important de prévoir en leur contenu tous les événements liés à la vie de la société. Pour une personne novice dans la création d’entreprise, se faire accompagner par un prestataire spécialisé ou un avocat est indispensable. Il en va de la validité de votre dossier auprès des institutions. Un dossier incomplet ou dont les statuts ne sont pas convenablement rédigés se verra en effet opposer un rejet par le Greffe.

Combien coûte la rédaction des statuts ?

Le coût de rédaction des statuts d’une SAS est variable. En passant pas un avocat par exemple, le montant est situé entre 500 plus de 1000 euros. Il est également possible d’en trouver des modèles gratuits en ligne. Toutefois cette option est à prendre avec précaution, certains modèles ne sont pas personnalisables et ne seront ainsi pas totalement adaptés à votre vision de la SAS.