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L’attestation de déplacement dérogatoire : modèle et guide

L’attestation de déplacement dérogatoire : modèle et guide

Depuis janvier 2020, une épidémie s’est propagée depuis la Chine : le Coronavirus (COVID-19). Plusieurs cas d’infection ont été recensés dans plusieurs pays, notamment sur le territoire français. Le 14 mars 2020, le passage au stade 3 de l’épidémie a été annoncé, entraînant la mise en oeuvre de mesures impératives. Ainsi, la fermeture de tous les « lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays » a été déclarée : la limitation des déplacements est donc renforcée sur le territoire français.

La situation ne cessant de se dégrader, le Président de la République a décidé de prendre des mesures radicales visant à réduire les contacts et déplacements à compter du mardi 17 mars à 12h, pour une durée de 15 jours minimum.

Afin de limiter la propagation du virus, les déplacements ne seront autorisés que sur attestation justifiant la nécessité de quitter son domicile pour certains motifs, limitativement énumérés à l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Toutefois, l’article 3 du décret 2020-293 du 23 mars 2020 est venu apporter des précisions supplémentaires concernant les déplacements autorisés. Ainsi, de nouveaux motifs d’autorisation de sortie ont été ajoutés à l’attestation de déplacement dérogatoire. Un durcissement des règles encadrant les déplacements a été opéré.

A compter du lundi 6 avril, il est désormais possible de présenter l’attestation de déplacement dérogatoire en version numérique. Cette version ne remplace pas l’attestation papier, il s’agit d’une option complémentaire. Il suffit de générer le formulaire depuis son téléphone et de le présenter aux forces de l’ordre. Les champs relatifs à l’identité doivent être remplis correctement, ainsi que les motifs et l’heure de sortie. Un dispositif anti-fraude est mis en place : il permet de vérifier l’heure à laquelle le formulaire a été édité.

Attestation de déplacement dérogatoire

Justificatif de déplacement professionnel

Qu’est-ce qu’une attestation de déplacement dérogatoire (ou de sortie) ?

L’attestation de déplacement dérogatoire est une déclaration sur l’honneur certifiant que le déplacement d’une personne physique est justifié par certains motifs évoqués à l’article 1er du décret du 16 mars 2020.

Cependant, l’attestation initiale a été modifiée à la suite du décret du 23 mars 2020 : désormais, de nouveaux motifs de déplacements sont autorisés.

Par ailleurs, l’attestation nécessite de mentionner la date et l’heure à laquelle la sortie a été effectuée. En effet, les déplacements brefs sont limités à une heure par jour, et ce dans un rayon maximal de 1 km. La mention obligatoire de l’heure de sortie du domicile permet de vérifier si le temps passé dehors est respecté. Les déplacements sont donc encadrés plus strictement, afin de lutter contre la propagation du coronavirus.

Ainsi, cette attestation doit établir l’identité du titulaire de l’attestation en mentionnant les éléments suivants :

  • Son nom et prénom ;
  • Sa date de naissance ;
  • Son domicile.

Par la suite, le titulaire de l’attestation devra justifier son déplacement en cochant l’un des motifs suivants :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle : ce motif n’est valable que si l’activité ne peut pas être effectuée en télé-travail ;
  • Les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, seulement au sein des établissements autorisés ;
  • Les déplacements pour motif de santé : seulement si les consultations et soins ne peuvent être assurés à distance ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit :
    • à l’activité physique individuelle des personnes ;
    • à la promenade avec les personnes d’un même foyer ;
    • aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative ;
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Par ailleurs, cette attestation devra comporter le lieu où elle a été établie, ainsi que sa date et la signature de son titulaire. La date mentionnée sur l’attestation est celle du déplacement. Par conséquent, cette dernière n’est valable que pour une seule journée.

Ainsi, les nouvelles règles mises en place par le gouvernement durcissent les règles de confinement, mais permettent également d’apporter des précisions sur certains motifs.  

Attention : Il ne faut pas oublier de présenter sa carte d’identité lors d’un éventuel contrôle par les forces de l’ordre, accompagnée de l’attestation remplie et signée.

A quoi sert l’attestation de déplacement dérogatoire ?

A la suite du discours d’Emmanuel Macron, le 16 mars 2020, l’utilisation d’une attestation de déplacement dérogatoire est indispensable pour se déplacer. Ce document est obligatoire et personnel : il permet à chaque individu de justifier la nature de son déplacement et la raison de celui-ci.

Cette limitation à la liberté de circulation a un caractère temporaire. En effet, elle est destinée à freiner la propagation de l’épidémie sur le territoire français pendant 15 jours minimum. Elle contraint la population française à limiter leurs déplacements et à privilégier le télétravail lorsque leur activité professionnelle le prévoit.

Face à la prolifération du virus, il est impératif de restreindre les libertés publiques, et notamment les libertés de circulation et de réunion. Des règles de confinement plus strictes sont donc mises en place, au profit de la sécurité de la Nation.

Les restrictions telles qu’elles ont été renforcées par le décret du 23 mars 2020 sont les suivantes :

  • le montant des amendes sera plus élevé ;
  • les motifs de déplacement seront encadrés ;
  • les heures de sortie seront limitées.

Quels sont les motifs de déplacements autorisés ?

L’article 1er du décret du 16 mars 2020 prévoit cinq motifs de déplacements autorisés. Ces motifs permettent aux personnes quittant leur domicile de se justifier, lorsque leur déplacement s’avère nécessaire.

A la suite du décret du 23 mars 2020, de nouveaux motifs ont été ajoutés, durcissant les mesures de confinement.

Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail

Pour les salariés dont le maintien en activité est indispensable, le télétravail doit être organisé par l’employeur. Cependant, si le travail à distance n’est pas possible, des mesures spécifiques doivent impérativement être mises en oeuvre pour leur permettre de travailler dans les locaux.

Ainsi, les déplacements entre le domicile et le lieu de travail sont autorisés uniquement si les conditions suivantes sont remplies :

  • Le déplacement doit être indispensable à l’exercice des activités professionnelles ;
  • L’activité professionnelle ne peut être exercée sous forme de télétravail.

En effet, certains salariés ne peuvent bénéficier du travail à distance, en raison de la nature de leur activité professionnelle : les personnels soignants, les forces de l’ordre, les chauffeurs de transports en commun, …

Les salariés concernés sont donc autorisés à se déplacer. Toutefois, ils devront donc se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire, ainsi que d’un justificatif de déplacement professionnel. Ce dernier est permanent et sera également présenté en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Il est nécessaire de le télécharger et de le faire remplir par son employeur. Un exemplaire rempli et signé sera valable durant toute la durée du confinement.

Justificatif de déplacement professionnel

Les déplacements pour faire ses courses alimentaires

Il est possible de se déplacer pour effectuer des achats de première nécessité dans les commerces autorisés : les supermarchés, les boulangeries, les commerces alimentaires, etc. Ces commerces présentent un caractère indispensable à la vie du pays.

La liste des établissements autorisés est prévue à l’article 2 de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus.

Sont compris dans la liste des établissements autorisés les acquisitions à titre gratuit (la distribution de denrées alimentaires), mais également les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.

Les déplacements liés à la santé

S’agissant des soins médicaux, il est possible de se déplacer pour consulter un professionnel de santé : un médecin généraliste, un cabinet d’analyses médicales, ou se rendre chez le pharmacien pour acheter ses médicaments.

Toutefois, le décret du 23 mars 2020 est venue apporter des précisions concernant les déplacements liés aux raisons médicales. Seules les urgences médicales sont autorisées. Ces dernières justifient le déplacement des personnes :

  • Les consultations et soins ne pouvant être effectués à distance ;
  • Les patients atteints d’une maladie de longue durée.

Ainsi, la nouvelle attestation précise que les soins doivent être nécessaires, sans qu’il soit possible de les reporter ou de les faire à distance.

Les déplacements en vue d’assister les personnes vulnérables

Les déplacements sont autorisés lorsqu’il s’agit de venir en aide aux personnes vulnérables, mais également déposer ou récupérer les enfants en garde partagée. Toutefois, il est important de veiller à respecter les gestes « barrière » : garder ses distances, respecter les mesures de prévention.

Les sorties ponctuelles à proximité du domicile

Ces sorties ponctuelles doivent être liées à l’activité physique des personnes individuelles, en veillant à respecter certaines conditions :

  • Elles doivent être à proximité du domicile : dans un rayon ne dépassant pas 1 km ;
  • Elles ne doivent pas s’effectuer collectivement.

Ainsi, il est possible de pratiquer un sport individuel : jogging, vélo. Toutefois, les structures sportives restent fermées : salles de sport, piscines, clubs de sport, etc.

Les déplacements individuels ayant fait l’objet de nombreuses interprétations, le gouvernement a décidé de durcir les règles liées aux déplacements brefs des personnes. Ainsi, les personnes effectuant une activité physique individuelle doivent respecter les conditions suivantes :

  • Les personnes effectuant une activité physique ne devront pas s’éloigner à plus de 1km de leur domicile ;
  • L’activité physique ne devra pas excéder une heure ;
  • Les promenades devront s’effectuer individuellement ou avec les personnes vivant sous le même toit.

Par ailleurs, les déplacements en vue de sortir ses animaux de compagnie sont également autorisés.

Les déplacements liés à une convocation émanant de l’autorité judiciaire ou administrative

Il est possible de justifier son déplacement à la suite d’une convocation émanant d’une autorité judiciaire ou administrative. A titre illustratif, il peut s’agir d’une comparution immédiate devant une juridiction pénale, d’une convocation en préfecture, etc.

La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Les déplacements sont autorisés lorsqu’une personne est tenue d’assurer une mission d’intérêt général, que ce soit dans le cadre de ses fonctions habituelles (intervention en matière de distribution d’eau par exemple) ou de manière ponctuelle.

Où peut-on se procurer l’attestation de déplacement dérogatoire (ou de sortie) ?

Les deux documents nécessaires pour circuler sont à télécharger sur le site du Ministère de l’Intérieur :

Il est possible de rédiger l’attestation de déplacement dérogatoire en version manuscrite sur le modèle du document officiel en ligne, si vous ne disposez pas d’imprimante.

Attention : Il est désormais possible, à compter du 6 avril, de présenter un document dématérialisé sur son téléphone aux forces de l’ordre. Il suffit de cliquer sur ce lien, remplir les champs correspondants et générer l’attestation sous un format PDF.

Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect des mesures de confinement ?

Le non-respect des mesures de confinement est sanctionné d’une amende de 135 euros. Cette dernière peut être majorée à 375 euros.

Le décret du 23 mars 2020 a renforcé les sanctions applicables en cas de non-respect des consignes. Désormais, les contrevenants s’exposent à une amende de 1 500 euros en cas de récidive dans les 15 jours.

De plus, si quatre violations aux mesures de confinement ont été commises dans les 30 jours, le contrevenant sera passible de 6 mois d’emprisonnement et puni de 3 700 euros d’amendes.

Afin de ne pas être sanctionné, il est primordial de remplir l’attestation lors de chaque déplacement effectué. Tout déplacement non justifié sera sanctionné.

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Gérard COUTURIER
Invité
Gérard COUTURIER

Pour le même motif de déplacement, peut-on imprimer une attestation et ajouter les dates au fur et mesure des nouveaux déplacements. Pas d’imprimantes à la maison, et économies de papier et d’encre, etc..

de castro
Invité
de castro

bonjour,
quelle est l’attestation que je dois remplir pour me rendre sur les chantiers étant en auto entrepreneur ?
Cordialement.
Chantal

D. Nachmias
Invité
D. Nachmias

Il faut remplir l’attestation de déplacement dérogatoire et y cocher la première option : « […] ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ». Ceci est précisé dans la note de bas de page numéro 2 : À utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent pas disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.

LegalPlace SAS
Invité
LegalPlace SAS

Bonjour,

Afin d’exercer votre activité professionnelle, vous devez vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif suivant « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ».
Comme vous bénéficiez d’un statut auto-entrepreneur, il ne vous sera pas demandé de vous munir d’un justificatif de déplacement professionnel, réservé exclusivement aux travailleurs salariés.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace

LegalPlace SAS
Invité
LegalPlace SAS

Bonjour,
Afin d’exercer votre activité professionnelle, vous devez vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif suivant « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ».
Comme vous bénéficiez d’un statut auto-entrepreneur, il ne vous sera pas demandé de vous munir d’un justificatif de déplacement professionnel, réservé exclusivement aux travailleurs salariés.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace

Marie-Claire CROZE
Invité
Marie-Claire CROZE

Bonjour, ma fille a eu un contrôle l’autre jour en allant faire ses courses chez son boucher habituel. Elle habite à Vauvenargues et fait ses courses à Venelles, 2 villages distants de 15kms. Elle n’a pas eu d’amende mais le gendarme lui a dit que c’était la dernière fois qu’elle venait là…
Est-ce légal? y a t-il une distance maximum obligatoire comme la balade d’un kilomètre autour de son domicile? Rien n’est stipulé sur l’attestation.
Merci de votre réponse

François-Michel SERRANO
Invité
François-Michel SERRANO

comment faire pour Signer cette Attestation ?

Frank
Invité
Frank

si un couple se sépare mais que un l’un d’eux habite a plus de 600 km de son domicile, comment doit-il faire pour rentrer chez lui sans prendre une amende, peut-il rajouter une motif de ça part en expliquent le raison de son déplacement ? veuillez me répondre S’il vous plaît c’est URGENT!

DUVAL
Invité
DUVAL

Avec l’appli du ministère, on peut générer 10 fois une attestation pour faire 10 fois des courses alimentaires dans une même journée à des heures différentes. Mais peut on être sanctionné pour ça?

Bernard
Invité
Bernard

Bsr, Mon épouse désire rendre visite à sa maman très âgée (97 ans ) qui vit seule et s’ennuie énormément.
2 questions :
. Peut-elle justifier : Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ?
. Puis-je l’accompagner ?

Merci de votre retour

Catherine Boivin
Invité
Catherine Boivin

Avez -vous fait ce déplacement?Je suis dans le même cas.

lemarchand patricia
Invité
lemarchand patricia

bjr, ppuis je me rendre chez mon médecin qui est à 30 kms et l’attestation doit elle etre écrite au stylo ??merci de votre réponse

lemarchand patricia
Invité
lemarchand patricia

bjr,puis je me rendre chez mon médecin qui est à 30 kms, ne conduisant pas c’est mon ami qui m’enmenerai et d’autre part l’attestation doit elle etre écrite au stylo ??

Fattini
Invité
Fattini

a la suite d’un déplacement pour consultation médicale (sep) peut-on s’arrêter sur la route pour faire des courses de alimentaires (car on passe devant les magasins) et ainsi économiser des déplacements ?

serveau
Invité
serveau

Bonjour, ma fille est restés confiné dans son logement étudiant à la Rochelle, habitant en Ille et Vilaine je souhaiterais allé la chercher.
En ai je le droit?

bourdib
Invité
bourdib

je dois faire 60 km pour faire la sortie de mon locataire état des lieux au 30 avril puis je le faire?

Caroline
Invité
Caroline

Bonjour et merci pour la mise en place de ce forum.
Je suis séparée du père de mes enfants et nous vivons à 25km l’un de l’autre.
N’étant pas mariés, nous nous sommes séparés d’un commun accord, à l’amiable et nous n’avons pas eu besoin de passer devant un juge.
Le père de mes enfants s’est fait contrôlé dans ma commune alors qu’il venait de déposer nos filles à mon domicile.
Le Policier lui a demandé l’attestation du juge mentionnant les jours de garde alternée, sous peine d’être verbalisable la prochaine fois.
Nous n’avons pas cette attestation. Que pouvons-nous faire?
Cordialement.
Caroline

Henri
Invité
Henri

Bonjour, 1) Je lis sur votre site « effectuer des achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés » Pouvez vous m’indiquer à quel chapitre, article, alinéa , ou annexe du décret du 1er Avril 2020 , vous avez relevé l’expression « commerces de proximité » ? . A ma connaissance la notion de « proximité » ne figure nulle part concernant les achats de première nécessité dans TOUS les commerces autorisés voir la liste de ceux ci sur l’Annexe. . 2) La mention de l’heure . A aucun alinéa de l’ensemble du texte du décret et des ses annexes, il n’est fait mention… Lire la suite »

GILARDI Philippe
Invité
GILARDI Philippe

Existe une attestation de déplacement dérogatoire pour un court déménagement ?

VIENNE
Invité
VIENNE

Je dois déposer à la gare une personne qui n’a pas le permis (nous vivons en milieu rural, la gare est à 20 km). Cette personne doit prendre le train pour rejoindre un lieu de travail. Que dois-je noter sur l’attestation ? Merci

Jean, Claude Joubert
Invité
Jean, Claude Joubert

Bonjour. Ma compagne est bloquée depuis plusieurs semaines à Miami. Elle a enfin trouvé un billet retour par une autre compagnie et doit arriver à Paris dimanche matin. Elle n’a aucune possibilité de transport pour regagner notre domicile à POITIERS. Puis-je aller la chercher en voiture et avec quelle attestation et quel motif ?
Merci infiniment

noelle dupin
Invité
noelle dupin

bonjour je suis dans le gard ,ma fille dans l Aveyron ma fille à du arreté de travaillé suite à la fermeture des ecoles et n’a pas pu dire oui à son renouvellement de contrat tres loin des villes principales elle ne trouve pas de nounou . Puis je allez garder mon petit fils ?
elles est aide menagere quel papier à fournie si c était le cas merci

jessica
Invité
jessica

Bonjour,
depuis le début du confinement je travaille, étant éducatrice dans un foyer de vie, le télétravail est impossible et pour cela j’utilisé ma dérogation professionnelle rempli par mon employer. Et du coup mon conjoint gardé mon enfant. mais depuis il a repris le travail. En conséquence, je suis dans l’obligation de faire garder mon enfant par ma sœur.
Ma question, quelles attestions de dérogation dois- je remplir pour faire garder mon enfant, pour pouvoir travailler?

Bruno DEVICTOR
Invité
Bruno DEVICTOR

Je dois faire détruire un nid de frelons (demande de la municipalité) je dois me rendre sur les lieux situés à 200km de ma résidence principale. que dois-je faire. merci

moi
Invité
moi

Bonsoir je souhaiterais adopter un animal placé en famille d accueil par le refuge . Puis je me rendre dans cette famille d accueil pendant le confinement ? Si oui quelle case cocher sur l attestation. Merci

CHLOÉ
Invité
CHLOÉ

Si il le faut, comment peut on justifier d’un déplacement pour aider un proche vulnérable ?

Puglisi jocelyne
Invité
Puglisi jocelyne

Mon beau frère est sous curatelle, je précise que je ne suis pas curatrice, je souhaite lui rendre visite pour m’assurer que tout va bien avec mon époux. Est ce autoriser. Merci pour votre réponse.

Jeanne
Invité
Jeanne

Bonjour,

Je suis étudiante et j’ai eu le temps d’aller me confiner chez mes parents à 700km de mon lieu d’étude. Pour des raisons scolaire comme un manque de matériel important, et une connexion internet trop faible pour suivre correctement mes études j’aimerai après le 11 mai pouvoir rentrer chez moi. Je suis déclaré (Impôts) dans mon appartement, est ce une justification valable pour pouvoir prendre le train ?
Merci d’avance pour une réponse
Cordialement

PIERRE VAN COPPERNOLLE
Invité

Bonjour , j’habite le departement du Nord ; un gros sapin centenaire est tombé récemment sur le toit de ma résidence secondaire dans le Var ; conséquences : réparations urgentes nécessaires avec abattage de l’arbre, toiture et tuiles à remplacer, murs fissurés , infiltrations d’eau , remise en état , etc… Puis je prendre rendez vous avec l’expert de mon assurance et me rendre sur place pendant les travaux en mai/juin ? Dans l’affirmative, Quels documents ou attestation sont requises pour assurer mes déplacements ?

Michel W.
Invité
Michel W.

Mon fils habite tours et moi Saint Jean de Braye( banlieue d’Orléans Distance environ 120km Est-ce à dire qu’après le 11 mai nous ne pourrons pas nous rencontrer avant plusieurs mois, alors que nous faisions des trajets réciproques environ tous les 15jrs, ???

VOLAT Léa
Invité
VOLAT Léa

Bonjour, je suis étudiante à Bordeaux et suis rentrée depuis le 16 mars chez mes parents à Clermont-Ferrand, compte tenu du confinement et de la fermeture de l’université de Bordeaux (reprise en septembre 2020). Dans ce contexte, l’Université nous a indiqué que nous pouvions quitter nos logements et déménager (pour les étudiants non Bordelais). J’ai besoin de me rendre à Bordeaux afin de quitter mon logement de Bordeaux (déménagement de mes meubles et affaires personnelle) compte tenu de la résiliation de bail, effectuer l’état des lieux de sortie et rendre les clefs à l’agence. j’ai attendu le déconfinement (après le… Lire la suite »

GILBERT ARCELIN
Invité

bonjour quelle est la derniere version d’attestation?
cdt