Créer son entreprise dans l’énergie renouvelable

Créer une entreprise dans l’énergie renouvelable, bon nombre d’entrepreneurs en rêvent. À l’heure où 9 Français sur 10 se sentent concernés par l’écologie, la perspective de produire et de vendre une énergie propre a de quoi séduire.

Cependant, peu de personnes osent sauter le pas. Elles craignent notamment de longues démarches de création coûteuses en temps et en argent. Pourtant, les formalités sont similaires à celles exigées pour monter n’importe quelle entreprise. De plus, les créateurs bénéficient généralement d’une fiscalité d’entreprise avantageuse et de certaines facilités en matière de financement.

Quelles sont les formalités pour créer une entreprise dans l’énergie renouvelable ?

Aucune distinction n’existe entre une entreprise œuvrant dans l’énergie renouvelable et une entreprise quelconque en matière de formalités de création. Tous les entrepreneurs sont logés à la même enseigne à quelques détails près, qu’ils souhaitent exercer dans le secteur du bâtiment ou du solaire.

Pour créer une entreprise dans l’énergie renouvelable, il faudra dans un premier temps effectuer toutes les études préalables qui s’imposent pour s’assurer de la faisabilité de son projet. Cette étape permettra de produire un business plan et des états financiers prévisionnels. Ces documents serviront à éveiller l’intérêt des investisseurs financiers et des éventuels partenaires d’affaires.

Une fois l’aspect financier réglé, les associés rédigeront les statuts de l’entreprise pour pouvoir ensuite réaliser les formalités de constitution. Dans la pratique, l’élaboration du business plan sera l’étape la plus complexe et la plus décisive.

D’autre part, l’étude de marché demande un véritable sérieux et une méthodologie irréprochable. Elle doit être menée avant de créer une entreprise dans l’énergie renouvelable. Les résultats démontreront l’attractivité économique du projet. Ces données étayeront le business plan pour que celui-ci soit plus convaincant. Pour rappel, le plan d’affaires renferme :

• Une présentation de l’entreprise à créer ;
• Une description des produits et services proposés ;
• La stratégie commerciale à court et moyen terme ;
• Les documents financiers prévisionnels.

Il convient alors de comprendre que le business plan n’est pas uniquement destiné aux associés potentiels. C’est un document clé pour obtenir un financement auprès des investisseurs lorsque l’on projette de créer une entreprise dans l’énergie renouvelable.

Toute incohérence peut ruiner les chances de l’entreprise de décrocher un emprunt indispensable au démarrage de l’activité. Pour se prémunir contre cette éventualité, certains entrepreneurs confient l’étude de marché à des cabinets spécialisés.

En cas de besoin, un plan d’affaires bien élaboré peut permettre à l’initiateur du projet de réunir autour de lui plusieurs associés. Ils décideront ensemble de la forme juridique, du fonctionnement de la structure et du montant du capital social. Toutes leurs décisions seront consignées dans les statuts. Le document correspond à l’acte constitutif de l’entreprise. Ils nécessitent la plus grande attention pour éviter de futurs litiges entre associés.

Après la rédaction des statuts, il ne reste plus qu’à effectuer les formalités obligatoires de constitution. Auparavant, les entrepreneurs devaient se rendre au CFE compétent. Mais depuis le 1^er janvier 2023, les démarches s’effectuent en ligne sur le guichet unique de l’INPI. L’intéressé aura à fournir :

• Les statuts signés par les associés ;
• L’attestation de parution de l’annonce légale de constitution ;
• Le formulaire de création selon la forme juridique choisie ;
• Une pièce attestant le dépôt du capital social.

Quel statut juridique choisir pour exercer dans ce secteur ?

Le porteur de projet peut choisir librement la forme juridique de son entreprise œuvrant dans les énergies renouvelables. Toutes les structures se valent de la SARL à la société anonyme. Pour faire le bon choix, l’intéressé devra se pencher sur certains éléments tels que :

• Le nombre d’associés ;
• Le fonctionnement de la structure ;
• La trésorerie.

Si l’entrepreneur souhaite se lancer seul, il devra créer une entreprise individuelle ou une société unipersonnelle. L’EI est particulièrement accessible puisqu’il suffira de déclarer l’activité. Seulement, la structure ne dispose pas d’une personnalité juridique qui lui est propre.

L’EURL et la SASU constituent les meilleures options pour mieux protéger son patrimoine. La première offre en plus une gestion facilitée en limitant entre autres les obligations comptables et déclaratives. Quant à la seconde, elle accorde un maximum de flexibilité puisque les statuts définissent librement le fonctionnement de la structure.

Les porteurs de projets désireux de s’entourer de plusieurs associés ont un choix plus large. La SARL et la SAS restent les formes juridiques les plus prisées. Aucun capital social minimal n’est exigé pour créer ces structures. Mais il faut nécessairement compter au moins deux associés.

La SARL et la SAS présentent de nombreuses similitudes que ce soit dans les formalités de création, l’étendue des droits des associés et des actionnaires ou encore les prérogatives des gérants. Par ailleurs, elles se distinguent dans leur fonctionnement.

Au sein d’une SARL, les modalités d’adoption d’une motion en AG ou les étapes à suivre pour nommer un gérant sont prévues par la loi. Chez une SAS, tout est défini dans les statuts que les actionnaires rédigeront en toute liberté.

Faut-il avoir des certifications ou des agréments pour monter une entreprise dans ce secteur ?

Les acteurs du marché doivent démontrer un réel savoir-faire et se conformer à des normes rigoureuses. Dans ce contexte, obtenir des certifications et divers agréments sera un passage obligé pour se lancer. Mais les homologations ne sont pas obligatoires. Certaines d’entre elles prouveront par exemple l’engagement de l’entreprise à utiliser des batteries écologiques pour le stockage de l’énergie. Les porteurs de projets ont ainsi tout intérêt à se renseigner sur les labels existants. En obtenant ces certifications, nul ne mettra en doute le sérieux et la crédibilité de la structure dès le début des activités.

Toujours est-il que les agréments exigés par la réglementation ne doivent surtout pas être négligés. Parfois, leur obtention relève du parcours du combattant. C’est pourquoi de nombreux créateurs d’entreprise préfèrent faire appel à des consultants spécialisés. Ces derniers guident pas à pas leurs clients dans l’obtention d’agréments indispensables pour exercer dans un secteur spécifique. Mais il est tout à fait possible d’arriver au bout de la procédure sans l’expertise d’un professionnel. Toutefois, son aide accélérera le démarrage des activités dans la majorité des cas.

Peut-on bénéficier d’aides et de financements dans ce secteur ?

La France s’est maintes fois engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le réchauffement climatique. Pour tenir ses engagements, l’État a mis en place de nombreuses dispositions en faveur de l’adoption des énergies renouvelables. Cela passe entre autres par une réduction voire une suppression de TVA sur certains équipements. Cette mesure profite aussi bien aux consommateurs lambda qu’aux entreprises.

Le gouvernement a créé l’Ademe pour appuyer les entreprises œuvrant dans les énergies renouvelables. Cet organisme offre différentes aides et des financements articulés autour de la décarbonisation. Les entrepreneurs doivent ainsi s’informer auprès de l’agence avant de se lancer dans les démarches de création.

Les entreprises en cours de création peuvent bénéficier également d’allégements fiscaux et parfois même d’exonérations. D’autre part, certaines collectivités sont en mesure de leur accorder des subventions. Ici encore, il est vivement conseillé de se faire accompagner dans la création de son entreprise d’énergie renouvelable.

Le professionnel connaît la liste des aides auxquelles le créateur d’entreprise pourra prétendre. Rappelons qu’elles allègeront les besoins financiers de l’entreprise, ce qui lui permettra de démarrer ses projets au plus vite.

Le secteur des énergies renouvelables : de quoi s’agit-il ?

Pour un grand nombre de personnes, les énergies renouvelables se résument à l’éolien et le solaire. Pourtant, ce secteur est bien plus vaste que l’on ne l’imagine. Il englobe également :

• La géothermie ;
• L’hydroélectricité ;
• La biomasse ;
• Les énergies marines.

Chacune de ses sources d’énergie est le fruit de nombreuses années de recherche. Le solaire consiste à recourir à la transformation des rayons solaires en électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques. Quant à l’éolien, il permet de produire de l’électricité à partir du vent. Pour cela, le vent anime les pales des éoliennes et l’énergie mécanique sera transformée en électricité. Concernant l’hydroélectricité, elle repose sur le même principe que l’éolienne avec cette fois une coulée d’eau qui produit de l’énergie mécanique.

D’autre part, la biomasse repose sur l’exploitation de matières végétales ou animales. Après une certaine transformation, elles deviendront, par exemple, un biocarburant. Et la géothermie vise à produire de l’énergie en puisant dans la chaleur du sous-sol. Par ailleurs, les énergies marines regroupent toutes les technologies permettant de produire de l’électricité à partir de la houle et des marées.

Dans tous les cas, ce secteur est bien plus accessible que l’on ne le pense. Nul besoin d’établir un vaste réseau alimentant des milliers de foyers pour opérer dans ce secteur. Les fournisseurs d’énergie historique comme EDF rachètent l’énergie produite par n’importe quel acteur. Il est tout à fait envisageable de se lancer en installant des panneaux solaires sur la toiture de son habitation. En ce sens, il est tout à fait possible de démarrer seul son activité et même de profiter des éco-prêts et autres aides habituellement réservées aux particuliers.

FAQ

Créer mon entreprise

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 04/12/2023

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Dondjio

février 13, 2024 2:55 am

Merci pour ce contenu assez édifiant, je me prépare à créer une EURL dans le domaine des ENR précisément le photovoltaique.
J’aurai sans doute besoin de votre aide

Répondre

Éditeur

Hiba

février 13, 2024 10:37 am

Répondre à  Dondjio

Bonjour,
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