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Devenir entrepreneur agricole
Dernière mise à jour le 21/10/2024
L’entrepreneur agricole d’aujourd’hui exerce aussi bien des activités de vente directe que de transformation de matières premières. Pour prendre ses décisions d’achat et mener à bien ses affaires, il doit connaître son environnement socio-économique.
Il convient de savoir que divers métiers peuvent être exercés dans le domaine agricole. Et il est possible de mener l’activité sous le statut de société ou d’entreprise individuelle (EI). Mais avant de se lancer, il est essentiel de se mettre au courant sur les démarches pour créer son entreprise et les aides auxquelles on peut prétendre pour concrétiser un tel projet.
Un entrepreneur agricole, qu’est-ce que c’est ?
C’est le dirigeant d’une entreprise qui commercialise surtout des produits provenant de l’agriculture et de l’élevage. Parfois, il en assure aussi la transformation et la production. Mais il peut exercer également des activités de tourisme qui ont l’exploitation agricole comme socle. Il a le choix de gérer par exemple une ferme auberge ou bien un gîte. Notons aussi qu’il a la possibilité d’évoluer dans le domaine sous le statut d’auto-entrepreneur.
Quels sont les métiers que l’on peut exercer dans le secteur agricole ?
Il convient de savoir qu’un certain nombre de métiers peuvent être exercés dans le secteur. Dans la liste figurent :
- L’agriculteur ;
- L’aquaculteur ;
- L’horticulteur ;
- Le maraîcher (comment devenir maraicher) ;
- L’œnologue ;
- Le viticulteur ;
- L’agronome ;
- L’apiculteur.
Les activités qui correspondent à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère animal ou végétal sont réputées agricoles. Il en est de même pour celles qui sont dans la transformation ou la vente directe (prolongement de l’acte de production).
Aussi, l’entrepreneur agricole peut se lancer dans les grandes cultures ou bien dans :
- La production horticole (pépinières, fleurs, etc.) ;
- La production légumière ;
- L’élevage d’animaux domestiques (perroquet, chien, etc.) ;
- La culture marine (mytiliculture, ostréiculture ou encore pisciculture) ;
- La sylviculture ou la culture d’arbres ;
- La transformation de produits provenant de l’exploitation agricole (viande, fromage, etc.) ;
- La polyculture-élevage (caprine, avicole ou encore ovine).
En revanche, les entreprises suivantes ne sont pas considérées comme agricoles :
- Les ETA ;
- Les pensions de chevaux ;
- Les entreprises de pêche ;
- Les entreprises de travaux forestiers ;
- Les entreprises de paysagiste.
Quel statut juridique choisir pour être entrepreneur agricole ?
Pour créer une entreprise agricole, il est possible d’opter pour un statut de société ou d’entreprise individuelle. La première option est plus contraignante que la seconde. Mais chacune d’elle présente aussi bien des avantages que des inconvénients.
Société
L’exploitation agricole sous forme de société est le meilleur choix à faire si l’entrepreneur envisage de s’associer avec une ou plusieurs personnes. Dans tous les cas, cette option entraîne :
- La rédaction de statuts ;
- La tenue de comptabilité ;
- Le choix d’un siège social ;
- L’établissement d’un bilan et d’un compte de résultat;
- L’organisation d’une assemblée générale.
Il faut savoir également que le fondateur de l’entreprise a le choix entre les sociétés :
- Commerciales (SNC, SAS ou encore SARL) ;
- Agricoles (GAEC, EARL et SCEA).
En optant pour le statut de société, l’entrepreneur agricole devra accomplir des démarches administratives plus longues auprès de l’administration. Il faudra également qu’il débourse des frais de constitution d’entreprise plus importants qu’en EI.
Entreprise individuelle
C’est le choix idéal pour tester un projet en raison de la simplicité des démarches de création de l’EI. Les créateurs d’entreprise sont particulièrement nombreux à opter pour ce statut. Mais le patrimoine de l’entreprise sera le même que celui de l’exploitant agricole. Si elle contracte des dettes, ce dernier devra en assumer la responsabilité.
Quelles sont les démarches pour créer son entreprise ?
Avant de procéder à l’immatriculation de l’entreprise, il est toujours plus judicieux de réaliser une étude de marché et d’établir un business plan pour être mieux préparé à toutes les éventualités et prendre les décisions les plus pertinentes.
Une fois prêt à se lancer, l’exploitant agricole devra immatriculer l’entreprise auprès de la chambre d’agriculture. À l’issue de cette démarche, il obtiendra un :
- Code APE ;
- Numéro Siret;
- Numéro de TVA intracommunautaire.
Dans le cadre de la démarche de déclaration d’activité, il aura à transmettre le dossier de création d’entreprise à l’administration via le guichet unique. Outre les démarches de constitution, il faudra encore qu’il accomplisse d’autres formalités telles que :
- Le choix de la dénomination sociale de l’entreprise ;
- La définition de l’objet social ;
- L’enregistrement des statuts ;
- La publication d’une annonce légale ;
- Le dépôt de capital ;
- La domiciliation de l’entreprise ;
- La demande de Kbis.
Quel régime fiscal choisir ?
Lors de la création de l’entreprise, son fondateur a le choix entre le régime :
- Des bénéfices agricoles ;
- Du bénéfice réel simplifié ;
- Du bénéfice réel normal.
Régime des bénéfices agricoles
Ce régime est fait pour les entreprises agricoles, dont la moyenne des recettes annuelles sur 3 ans est inférieure à 82 000 euros. Il permet de profiter d’une comptabilité allégée. En effet, seule la tenue d’un livre de recettes est requise.
Régime du bénéfice réel normal
L’entreprise agricole, dont la moyenne des recettes obtenue sur 2 ans dépasse les 352 000 euros, est éligible à ce régime fiscal. Le bénéfice réel reste le bénéfice imposable, de la même manière que pour le régime réel simplifié. Par ailleurs, les formalités comptables doivent être plus précises :
- Tenue d’un livre d’inventaire contenant les bilans ;
- Tenue d’un livre journal enregistrant l’ensemble des opérations ;
- La conservation des pièces comptables liées aux dépenses, recettes et stocks.
Régime du bénéfice réel simplifié
L’entreprise, dont la moyenne des recettes annuelles sur 2 ans est de 82 000 euros à 350 000 euros, peut profiter du régime du bénéfice réel simplifié. Elle profite de formalités comptables allégées :
- Enregistrement des dépenses et recettes dans le livre journal ;
- Simplification du bilan à présenter auprès du fisc ;
- Constatation des dettes et créances à la fin des exercices comptables.
Est-il possible d’exercer une activité agricole en tant qu’auto-entrepreneur ?
Auparavant, le statut de micro-entrepreneur était totalement inaccessible aux agriculteurs. Depuis l’année 2012, c’est devenu possible dans le cas où l’activité déclarée pour l’auto-entreprise serait cumulée à une activité agricole.
Concrètement, les professionnels du secteur agricole peuvent exercer leurs activités en tant qu’auto-entrepreneurs, tout en menant une activité complémentaire éligible au statut, qui peut être :
- Commerciale ;
- Artisanale ;
- Libérale.
Cependant, certaines activités agricoles ne peuvent toujours pas être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur. Parmi celles éligibles au régime, on peut citer :
- L’exploitation d’espèces végétales en vue de les commercialiser ;
- L’exploitation des biens ruraux ;
- L’élevage d’animaux (aviculture, conchyliculture, mytiliculture ou encore ostréiculture) ;
- La production d’énergie à l’aide d’une exploitation agricole ;
- La vente de produits liés à la culture et à l’élevage ;
- La production d’énergie obtenue à partir d’une exploitation agricole.
Il convient de savoir qu’aujourd’hui, le régime de la micro-entreprise agricole, couramment appelée micro-bénéfice agricole, est accessible aux exploitants, dont la moyenne des recettes HT sur 3 ans ne dépasse pas 82 000 euros.
Il a remplacé le forfait agricole depuis l’année 2016. Celui-ci n’était accessible qu’aux exploitants individuels et au GAEC ou groupement agricole d’exploitation en commun. Et les charges fiscales et sociales étaient moins avantageuses sous ce régime.
À quelles aides prétendre lors de la création d’une entreprise agricole ?
Que ce soit dans le cadre de la création ou du développement de l’entreprise agricole, il est possible de prétendre à diverses aides financières. Pour en obtenir la liste, l’exploitant peut se rapprocher, soit :
- Du ministère de l’Agriculture ;
- De la chambre d’agriculture.
Parmi les aides qu’il peut obtenir, on retrouve les aides agro-environnementales destinées à soutenir les pratiques agricoles qui sont à la fois respectueuses de l’environnement et innovantes. Outre le prêt bancaire, on distingue également :
- La dotation jeune agriculteur ;
- L’aide aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise.
Dotation jeune agriculteur
Le montant de la DJA comprend une base qui varie suivant le statut de l’exploitant agricole. Celle-ci peut s’élever à :
- 12 500 euros (pour l’exploitant à titre secondaire) ;
- 25 000 euros (pour l’exploitant à titre principal).
Il est possible que cette aide fasse l’objet d’une majoration suivant des critères de modulation, qui confèreront un surplus au montant de base. Précisons que la dotation jeune agricole est plafonnée à 65 000 euros.
Son montant dépend notamment du lieu du siège d’exploitation. Au sujet des critères de modulation, il s’agit de :
- L’insertion professionnelle ;
- La démarche qualité ;
- Les critères socio-économiques ;
- Le territoire et l’environnement.
Pour bénéficier de la DJA, il faudra remplir également un certain nombre de critères d’éligibilité. Comme l’indique son nom, la dotation jeune entrepreneur est surtout destinée aux personnes peu avancées en âge. En effet, il est essentiel que l’exploitant agricole ait moins de 40 ans au moment d’effectuer sa demande d’aide. Il doit aussi être, soit :
- De nationalité française ;
- Ressortissant d’un État membre de l’UE.
Si ce n’est pas le cas, il faut qu’il justifie au moins d’un titre de séjour qui lui donne l’autorisation de travailler sur le territoire français durant la période d’engagement. Dans tous les cas, il doit s’agir également de sa première expérience en tant qu’associé exploitant ou bien chef d’exploitation.
ACRE
L’ACRE est accessible à toute personne désireuse de créer une entreprise agricole. Il se traduit par une exonération dégressive des charges personnelles de l’exploitant durant une année. Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs.
L’entrepreneur agricole bénéficie d’une exonération complète des charges dans le cas où ses gains seraient inférieurs ou égaux à 30 393 euros. Si ses revenus s’élèvent par ailleurs entre 30 393 euros et 40 524 euros, il pourra profiter d’une exonération dégressive linéaire.
Prêt bancaire
C’est l’une des principales démarches classiques que les entrepreneurs agricoles accomplissent pour financer la création de l’entreprise. Deux types de prêts sont particulièrement destinés à soutenir les nouveaux exploitants. Il s’agit :
- De la garantie d’emprunt bancaire ;
- Du prêt d’honneur.
Tout entrepreneur agricole éligible à la dotation jeune entrepreneur peut en bénéficier. Ces crédits sont censés faciliter le :
- Processus de constitution de l’entreprise ;
- Développement pendant les 3 premières années.
Souvent, ils peuvent servir également à compléter les apports du nouvel exploitant agricole dans le cadre du financement de son projet.
Au sujet du prêt d’honneur à taux 0, il peut être obtenu auprès des plateformes d’initiatives locales ou PFIL. Ce crédit renforce la capacité d’apport personnel de l’exploitant qui envisage de faire un emprunt auprès d’un établissement bancaire.
FAQ
Pourquoi opter pour une société agricole ?
En cherchant à commercialiser des produits agricoles, l’exploitant peut opter pour le statut d’entreprise individuelle ou de société. Il a même la possibilité d’exercer son activité en auto-entrepreneur. L’exploitation agricole sous forme de société constitue la solution idéale pour l’entrepreneur qui souhaite recruter des associés. Plusieurs choix s’offrent à lui en optant pour ce statut. La SARL en fait partie.
Comment monter un projet agricole ?
L’exploitant doit avant tout déterminer l’activité. Cette étape consiste à définir les techniques de production. Ensuite, il faudra définir les volumes et les moyens avant de chiffrer les investissements nécessaires pour mener à bien le travail. Une fois cela fait, le futur entrepreneur agricole devra :
- Calculer le revenu prévisionnel ;
- Étudier le financement du projet.
Comment établir un plan d’affaires agricole ?
Pour monter le plan d’affaires, l’entrepreneur agricole doit d’abord aussi bien définir ses objectifs personnels qu’entrepreneuriaux. Ensuite, il faut qu’il identifie les faiblesses et forces du projet. Il est nécessaire que celui-ci soit bien planifié avant d’être présenté auprès des :
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 21/10/2024
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Bonjour j’aime bien avoir plus des renseignements pour un agriculteur non exploitant