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Nuisances sonores et aboiements de chiens : que faire ?

Dernière mise à jour le 17/09/2020

Les aboiements du chien des voisins peuvent être considérés comme étant une nuisance sonore extrême. Ces bruits domestiques peuvent constituer un trouble anormal de voisinage aussi bien au sein d’un immeuble que dans une maison individuelle, et aussi bien la nuit qu’en journée. C’est une source récurrente de litige entre voisins. Les aboiements de chien constituant un trouble anormal du voisinage portent atteinte à la tranquillité publique.

Constater une nuisance sonore

Il n’existe pas de loi à proprement parler sur les nuisances sonores dues aux aboiements d’un chien. L’aboiement n’est pas en soi sanctionné : un chien a le droit d’aboyer. C’est un comportement normal de l’animal. Un aboiement fréquent ou trop intensif pourra néanmoins faire l’objet de sanctions si certaines conditions sont remplies.

Le responsable de la nuisance sonore due aux aboiements d’un chien

Il faut tout d’abord se demander qui est le responsable de la nuisance sonore en cas d’aboiements de chien.

Le propriétaire du chien est-il responsable des dommages causés par son chien ? La réponse est oui. D’après l’article 1385 du Code civil, « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. ».

Constater la nuisance sonore

Pour faire cesser les aboiements d’un chien, il faut que l’aboiement soit constitutif d’un trouble du voisinage au sens de l’article R1336-5 du Code de la santé publique.

L’article R1336-5 du Code de la Santé publique définie la nuisance sonore : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Bon à savoir : Cette législation s’applique aux propriétaires des biens aussi bien de jour que de nuit, c’est-à-dire 24h sur 24.

Un seul critère suffit pour constituer un trouble du voisinage. Les critères de l’article R1336-5 du Code de la santé publique ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si l’aboiement du chien est intensif, répétitif ou s’il est durable, il sera constitutif d’un bruit nuisible.

Exemples d’aboiements de chien considérés comme nuisance sonore:

  • Le chien aboie tous les jours (critère de répétition)
  • Le chien aboie toute la journée dès que son propriétaire n’est pas là (critère de durée du bruit)
  • Le chien hurle à la mort (critère d’intensité : le bruit est anormalement fort)

Ces critères permettent à une personne se sentant atteinte dans sa tranquillité d’avoir le droit de demander au propriétaire de l’animal de le faire taire.

Attention  : cependant, il n’est pas possible de faire interdire la détention d’animaux de compagnie dans un logement depuis la loi du 9 juillet 1970. Si le contrat de location d’un locataire contient une clause lui interdisant la détention d’animaux, cette clause est réputée non écrite. Néanmoins, dès que ledit animal cause des dégâts susceptibles d’empiéter sur la tranquillité du voisinage, la détention pourra alors être postérieurement interdite.

Enfin, comme vu ci-dessus, l’aboiement de chien n’est pas en principe interdit. Le voisinage doit faire preuve d’une certaine tolérance. A partir de quelle intensité, le bruit peut-il être considéré comme gênant pour le voisinage ?

D’après le ministère de la Santé, il faut faire une différence entre le bruit la journée et le bruit la nuit :

  • En journée, entre 7h et 22h, le bruit ne doit pas dépasser plus de 5 décibels
  • La nuit, entre 22h et 7h du matin, le bruit ne doit pas dépasser plus de 3 décibels.

Agir contre les aboiements de chien

Que faire contre l’aboiement chien si celui-ci trouble la tranquillité du voisinage ?

Etape n°1 : Informer le propriétaire du chien fauteur de trouble des nuisances sonores occasionnées

La conciliation amiable du litige entre voisins est l’étape n°1 de la procédure en cas de troubles sonores du voisinage causés par les aboiements d’un chien.

L’article R1334-31 du Code de la Santé publique dispose que le propriétaire du chien est responsable de la nuisance sonore en cas d’aboiements intempestifs. Il faut donc dans un premier temps prendre contact avec le propriétaire du chien et essayer de régler le problème à l’amiable.

Le maître du chien n’est souvent pas conscient de la gêne occasionnée par son animal. En effet, la raison pour laquelle un chien aboie sans cesse est généralement l’absence de son maître, du fait du stress ou de l’ennui du chien en l’absence de son propriétaire.

Etape n°2 : Le mise en demeure du propriétaire du chien

Si le propriétaire du chien ne semble pas ouvert à la discussion, voici les étapes à suivre :

  • Dans un premier temps, le voisin troublé doit émettre une lettre simple de rappel de la nuisance sonore et de la réglementation applicable en cas de nuisance sonore.
  • Dans un second temps, en cas d’absence de réponse du propriétaire du chien, il doit mettre cette personne en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de faire cesser les nuisances sonores.
Bon à savoir : Le délai raisonnable d’attente entre les deux courriers est de l’ordre de deux semaines généralement.

Utilité de la mise en demeure :

La mise en demeure permet de demander au propriétaire du chien formellement de faire cesser les troubles du voisinage. Elle permet également d’obtenir l’arrêt de la nuisance sonore devant un Tribunal si le propriétaire ne réagit pas à la mise en demeure. C’est alors un élément de preuve considérable !

Etape n°3 : Faire appel à la mairie du lieu d’habitation

Faire constater la nuisance sonore par la police :

Pour cela, il faut faire appel, via la mairie, à la police municipale ou judiciaire du lieu d’habitation. En effet, la mairie est le garant de la tranquillité publique en matière de bruits nuisibles.

La police est habilitée à constater la nuisance sonore. Le voisin se sentant troublé dans sa tranquillité devra donc contacter la mairie qui lui enverra la police sur place pour faire un constat.

La police peut alors, si l’aboiement est véritablement source de nuisances sonores, procéder à un procès-verbal pour constater la nuisance.

Deux types de procès-verbaux :

  • Aboiement de chien la nuit : En cas de nuisance nocturne, le voisin victime du trouble peut directement se rendre au commissariat. Le constat du trouble de la tranquillité s’effectuera la nuit même. Le procès-verbal est dans ce cas immédiat et sans mesurage spécifique.
  • Aboiements de chien en journée : Après que les tentatives de conciliation amiable et de mise en demeure aient échoué, le voisin peut se rendre en mairie pour se plaindre de la nuisance sonore. La mairie va jouer le rôle de médiateur et faire constater la nuisance sonore avec un procès-verbal et une mise en demeure.

Si la mise en demeure et le procès-verbal n’aboutissent pas, le voisin peut enfin porter plainte contre le propriétaire du chien qui sera alors convoqué devant le juge compétent pour régler le litige.

Etape n°4 : Porter plainte et engager une procédure judiciaire

Le voisin victime de la nuisance sonore peut se rendre en justice si les tentatives précédentes ont échoué.

Il a le choix entre deux procédures : la procédure civile ou la procédure pénale.

La preuve de la nuisance sonore dans la procédure judiciaire :

Le procès-verbal précédemment effectué sera alors considéré comme un élément de preuve considérable dans la procédure judiciaire !

Le voisin victime de la nuisance sonore peut néanmoins rassembler d’autres moyens de preuve : un procès-verbal constaté par un huissier ou le recueillement du témoignage du voisinage par exemple. S’il choisit de recueillir le témoignage d’un autre voisin, il faudra demander à celui-ci de remplir une attestation signée avec la copie de la pièce d’identité du voisin témoin.

Sanctions de la nuisance sonore

Les sanctions légales des propriétaires de chien ne prenant pas les mesures nécessaires permettant d’éviter une gêne du voisinage sont réglées dans le Code pénal et le Code de la santé publique. Ces sanctions s’étendent de la simple amende à la confiscation de l’animal.

Article R1337-7 du Code de la santé publique : « Est puni de la peine d‘amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier, autre que ceux relevant de l’article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R. 1336-5. »

L’amende pour nuisance sonore due aux aboiements incessants d’un chien peut s’élever jusqu’à 450 euros, si le procès-verbal établit par la police est transmis au procureur de la République.

Les sanctions diffèrent en fonction de la procédure judiciaire choisie :

  • Sanctions civiles : Le propriétaire du chien est sommé de faire cesser le trouble et doit de plus verser des dommages et intérêts à la personne troublée par les aboiements du chien. Le juge peut parfois même condamner le propriétaire du chien à des travaux d’insonorisation de son logement (exemple : construction d’un mur anti-bruit)
  • Sanctions pénales : Le propriétaire du chien est sanctionné d’une amende (cf. ci-dessus)
Bon à savoir : Si le chien aboie la nuit (à partir de 22h), ses aboiements peuvent constituer un tapage nocturne au sens de l’article R623-2 du Code pénal. Dans ce cas, le propriétaire sera immédiatement sanctionné d’une verbalisation de la police. L’amende est alors à hauteur de 68 euros.
Attention : Comme on peut le voir dans l’article R1337-8 du Code de la santé publique , les sanctions peuvent aller jusqu’à la confiscation du chien à son propriétaire. Cette sanction peut être traumatisante pour le propriétaire du chien. Cela permet d’encourager les propriétaires des chiens à prendre les mesures souhaitables au préalable permettant d’éviter un trouble du voisinage.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 17/09/2020

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Dan
Dan
juillet 30, 2018 10:36

mon voisin averti des nuisance de son chien ne fait rien – le soir il ouvre sa porte et laisse ses chiens errer dans sa cour, les laissant aboyer au moindre passage de personne ou de véhicule. le que faire ?

Sabrina
Sabrina
février 27, 2019 8:27
Reply to  Dan

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Mélanie
Mélanie
février 11, 2019 9:36

Bonjour, Je rencontre un problème qui devient absolument invivable. J’habite une petite rue avec quelques maisons et j’ai de nouveaux voisins depuis un an environ. Ces gens ont un très gros chien qu’ils laissent à l’extérieur de jour comme de nuit. Ce chien aboie toutes les nuits et quelques aboiements suffisent à nous réveiller car ce chien est vraiment très gros et se trouve juste en face de nos fenêtres. Le problème que nous avons, c’est que ce chien n’aboie toujours que 5 minutes maximum mais vu la taille du chien, nous sommes très au delà des 3 décibels dont… Lire la suite »

Sabrina
Sabrina
février 27, 2019 8:27
Reply to  Mélanie

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Sandrine
Sandrine
juin 15, 2019 10:42

Bonjour, cela fait 9 mois que nous avons acheté notre appartement en copropriété et… 9 mois que le chien des voisins aboie sur le balcon, de jour comme de nuit. Rien n’y a fait : les petits mots gentils, les SMS gentils, les appels gentils, les mises en demeure via le bailleur, les lettres recommandées à la propriétaire du bien. RIEN. Aujourd’hui, j’ai saisi le conciliateur, mais vu que les locataires voisins mentent lorsque l’on met en cause leur animal… quel effet aura une telle démarche ? Aucune, je présume. J’ai déjà appelé la police : il ne se sont… Lire la suite »

Catherine Gourvitch
Catherine Gourvitch
juin 22, 2019 9:52
Reply to  Sandrine

A mon avis, il est anormal qu’un chien soit sur un balcon jour et nuit. Ses maîtres ne s’en occupent pas donc Il s’ennuie . C’est une forme de maltraitance. A t’il au moins de l’eau, de la nourriture et surtout la possibilité de se coucher a l’ombre ?!
Si c’est non, vous prévenez des associations de defense des animaux. À quoi bon avoir un chien pour ne pas s’en occuper ! . Courage

LegalPlace SAS
LegalPlace SAS
juin 24, 2019 5:12
Reply to  Sandrine

Bonjour, Au vu de l’échec de l’ensemble des démarches de conciliation que vous avez entrepris, il vous est possible d’assigner vos voisins devant le juge du tribunal d’instance dans le cadre d’une action civile qui vous permettra d’obtenir une injonction ou des dommages-intérêts. A ce titre, vous pourrez obtenir des preuves des nuisances par constat d’huissier. En outre, le caractère solennel de l’assignation par voie d’huissier sera plus à même d’enjoindre les voisins de mettre fin aux nuisances, et il ne sera alors pas nécessaire de poursuivre l’action jusqu’au bout. Nous espérons que ces informations sauront vous aider et que… Lire la suite »

bertrand
bertrand
décembre 30, 2019 9:42
Reply to  Sandrine

Il est légalement impossible de “refuser de prendre une plainte”, vous auriez du porter plainte contre l’officier de police qui vous l’a refusé…

Solenne
Éditeur
novembre 4, 2021 10:35
Reply to  Sandrine

Bonjour,
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L’équipe LegalPlace

Morgan Théréné
Morgan Théréné
mars 3, 2020 9:16

Bonjour je suis propriétaire d’un petit chien de 3ans il à tendance à pas mal aboyer en journée (le soir non il dort sauf ci des voisins font du bruit comme indiqué par la suite), mon chien aboie parce qu’il veut jouer, quant il y a du monde à la maison ou que quelqu’un sonne ce qui est tout à fait normal mais aussi est la est le gros point noir quand les voisins CLAQUENT leur porte tout le temps, parlent de manière bruyante dans les couloirs de temps à autre etc..et ça à n’importe quelle heure du jour ou… Lire la suite »

franck GERMAIN
franck GERMAIN
avril 8, 2020 7:02

Bonjour, ce n’est pas une question d’aimer ou pas les chiens mais on a pas le droit de troubler la tranquilité du voisinage. Vous devez savoir maitriser votre chien.Ça devient insupportable d’entendre un chien aboyer constament ou régulièrement . Une chose qu’on ne se rend pas bien compte est que si votre chien s’échappe et va mordre quelqu’un vous en serez responsable, ce qui est tout à fait normal. Avec les oboiements c ‘est la même chose. On a pas le droit de nuire à autrui que se soit directement ou par l’intermédiaire d’un chien.

OINE
OINE
avril 19, 2020 8:00
Reply to  franck GERMAIN

Je suis tout-à-fait de votre avis. Je subis cette nuisance dans la journée depuis 2 ans. En cette période de confinement où l’environnement est calme, ce trouble est intolérable. La propriétaire des 2 chiens ne fait rien pour faire cesser ce trouble.

fauret helene
fauret helene
juin 4, 2020 5:18
Reply to  franck GERMAIN

Enfin détenir un chien ou même plusieurs est légal et un chien aboie pour s’exprimer. dans le cas de cette personne ce sont les bruit voisins qui font aboyer son chien. Il est impossible de faire taire un chien en l’absence de son maitre. lorsqu’on vit en appartement, donc en communauté il faut savoir être tolèrent. personnellement que j’entende un chien aboyer, des bruits de perceuses ou des enfants qui crient, ça reste des nuisances sonores normales qui sont liées a la vie en communauté. si on ne le supporte pas, soit on s’achète des boules quiet (ça fonctionne très… Lire la suite »

bollens
bollens
août 8, 2020 8:26
Reply to  fauret helene

enfin avoir un chien en appartement est pas spécialement Humain, meme si on les aiment… c’est plus proche de la torture que de l’affection pour eux. C’est quand meme fou ce que les nous pouvons faire pour un peux d’affection. de leurs part.. mettez vous a leurs places, est ce que vous voudriez rester en continue dans 20m carré pour pouvoir accéder à l’air libre deux fois par jours si votre maitre prend la peine de vous sortir? C’est plus proche du milieux carcéral qu’une relation d’amour.. pour être en maison individuels, si les enfant de mes voisin crient parfois,… Lire la suite »

Josie cab
Josie cab
août 21, 2021 8:11
Reply to  fauret helene

bravo Fauret helene , j’ai le même problème avec un de mes voisins qui ne supporte pas ma chienne (ni moi d’ailleurs ) et qui m’a menacé plusieurs fois de porter plainte contre moi ; d’autres chiens font autant de bruit si ce n’est plus , sans parler des bruits des voisins qui bricolent , mais c’est nous que ce voisin a pris en grippe ….on a régulièrement droit à des ‘ta gueule ‘ hurlés dés que le chien fait le moindre aboiement ! ça s’appelle de l’intolérance de sa part et les gens comme ça devraient aller vivre dans… Lire la suite »

jerome
jerome
septembre 14, 2021 6:31
Reply to  fauret helene

Sinon on peut aussi apprendre à ses enfants de ne pas crier ou hurler, dresser son chien ou un collier anti-aboiements, faire ses travaux aux heures ou cela trouble le moins le voisinage… etc. Enfin j’ai reçu cette éducation qui consiste à ne pas déranger mes voisins, état d’esprit en perdition au nom des sacro saintes libertés individuelles. Je suis toutefois très tolèrent je vous rassure, ça fait aussi partie de mon éducation.
A bon entendeur

Manu
Manu
octobre 7, 2021 11:14
Reply to  fauret helene

Est-il juste de devoir se promener chez soi avec des bouchons d’oreille parce que le chien du voisin a besoin de s’exprimer ?

Rouet Michel
Rouet Michel
mai 9, 2020 5:25

Bonjour, je partage l’avis de Morgan. En effet, un chien aboie, un chat miaule. Mon chien se manifeste quand il est heureux de me voir, quand des promeneurs passent devant la propriété, et surtout, soit quand des sangliers qui on franchi un terrain non clôturé viennent boire de l’autre côté de ma clôture. Aussi, quand d’autres chiens aboient plus bas ( J’habite à la campagne, au sommet d’une vallée). Mais voilà: 150 m plus bas vit un couple de retraités qui passe son temps à poser plainte parce que plus bas encore, à 600 m, quelqu’un joue de la guitare,… Lire la suite »

BELLOU
BELLOU
mai 27, 2020 4:32
Reply to  Rouet Michel

La tolérance n’est en effet pas souvent de mise et tout simplement une bonne discussion amiable avant d’en arriver à “dénoncer” un propriétaire de chien serait plus efficace… Je suis également en limite de village, avec des champs derrière la maison et un lotissement de nouveaux voisins de l’autre côté. J’ai 2 chiens qui sont dehors la journée et effectivement, aboient dès que quelqu’un passe devant la clôture ou s’approchent du portail, et seulement à ce moment-là. Ce sont des chiens de garde et jusqu’ici ils ont permis d’éviter des cambriolages ! (contrairement aux chers voisins …). Et voilà que… Lire la suite »

André
André
juillet 26, 2020 2:31
Reply to  BELLOU

la solution ne peut venir que de vous et pas du chien..

jerome
jerome
septembre 14, 2021 6:40
Reply to  BELLOU

Oui ils auraient au moins pu vous en parler, c’est indélicat. Peut-être que vous n’avez pas conscience de ma gêne que vos animaux occasionne. Essayez le dressage, si c’est fait très sérieusement c’est très efficace et en plus votre animal aboira en cas de danger, ce qui vous alertera plus efficacement.

Fanny
Fanny
juin 20, 2020 7:35

Bonjour,
Je suis aussi propriétaire d’un petit chien qui aboit quand il joue ou qu’il croise un autre chien. Je n’ai rien contre les aboiements en journée.
Cependant, j’ai une voisine dans l’immeuble, qui travail de nuit et son chien aboit pendant plusieurs heures de 21h jusqu’au matin… Moi qui travail très tôt le matin cela m’empêche de dormir…Je lui ai laissé un mot en espérant pouvoir faire une nuit entière sans l’entendre hurler…

André
André
juillet 26, 2020 1:45
Reply to  Fanny

Sincèrement quel est l’intérêt d’avoir un chien en sachant très bien que l’on va nuire au voisinage???? J’ai un voisin qui a emménagé il y a peu de temps, il ne s’est pas contenté de venir avec 2 chiens qui aboient dès que quelqu’un passe devant la grille, il vient d’en acquérir un 3ème qui aboie plus que les autres. On dirait qu’il veut se rendre le maître des lieux.. ça devient de la démence….

Manu
Manu
octobre 7, 2021 11:26

Les gens qui claquent les portes et parlent fort dans les couloirs sont irrespectueux et ayant vécu longtemps dans une résidence avec ce genre de bruits je le sais. Mais les gens qui laissent leurs chiens aboyer pendant une longue durée ne se rendent pas compte. Pour le voisin qui est chez lui, c’est comme une intrusion, et celui qui appréhende le début des aboiements est aussi stressé que celui qui appréhende le moment où une porte va claquer et les gens parler hyper fort. Essayons juste de se mettre à la place de l’autre qui aime peut-être les animaux,… Lire la suite »

hervé
hervé
février 6, 2021 11:46

mes voisins ont un chien assez imposant et dès le matin 8h jusqu’au soir 16h30 le chien aboie sans cesse ( aboie , hurle à la mort et geins sans cesse quoi faire on en peut plus de ces aboiements tranquille le mercredi et les week end , le propriétaire du chien ne fait rien pourtant il est au courant de cette nuisance.

jerome
jerome
septembre 14, 2021 6:42
Reply to  hervé

Et bien parceque comme la majorité des gens qui nuisent aux autres, IL S’EN FOU.

Sandrine
Sandrine
février 22, 2021 4:38

Mon voisin a deux chiens qui aboie constamment, je suis aller voir ce voisin qui ne veut rien entendre ,nous avons fait constaté a plusieurs reprises par la gendarmerie,il a eu une amende de 68€.nous avons envoyes un recommandes a la mairie et au proprietaire du chien ,les aboiements du chien on un peu cesser (avec un collier anti aboiement)hors le proprietaire nous dit que le collier peu rendre fou son chien , donc il ne le met plus .je ne sais plus quoi faire … et les autres voisins disent qu’il n’entend rien . Aider moi a trouver une… Lire la suite »

Sadiah
Éditeur
Sadiah
août 6, 2021 1:49
Reply to  Sandrine

Bonjour,

Il est possible d’avoir recours à la médiation avec un professionnel habilité de votre commune.
Cela vous permettra d’échanger avec votre voisin et une tierce personne dans le but d’aboutir à un accord.

En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

jerome
jerome
septembre 14, 2021 6:44
Reply to  Sandrine

Même commentaire que plus haut, le propriétaire s’en fou complètement et vu que vous êtes les seuls à vous plaindre… bah c’est pas prêt de cesser.

Sandrine
Sandrine
février 23, 2021 6:02

Dans l’attente d’une reponse merci

Yuki17250
Yuki17250
juin 3, 2021 10:00

Bonjour,
Je suis propriétaire de chiens. Mon chien aboie devant ma maison et le voisin qui se plaint des aboiements se trouve à 50 mètres derrière ma maison. Ma chienne a 6 mois et elle est arrivée il y a un mois à peine à la maison. Mon voisin m’a ouvertement menacé. De plus, son chien aboie régulièrement et ses grosses hurlent des qu’ils sont dehors.
Que puis-je faire?

Solenne
Éditeur
novembre 4, 2021 10:17
Reply to  Yuki17250

Bonjour,

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L’équipe LegalPlace

Beudard Nathalie
Beudard Nathalie
septembre 4, 2021 10:02

bonjour Je viens vers vous , voila ma maman 73 ans a un border coli . La voisine et venu la voir en l agressant de nom d oiseau par ce que la chienne aboie quand le facteur passe , quand quelle un passe devant la maison et voila c est tout ! en faite normal ! la nuit elle dort dans la maison . Mais la voisine fais une fixette sur la chienne alors que toutes les personnes vivant dans le quartier ont des chiens et qu’ ils font la méme chose quand quelqu’ un passe .Elle lui a… Lire la suite »

Alissia
Éditeur
Alissia
septembre 6, 2021 10:50

Bonjour,
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Manu
Manu
octobre 7, 2021 11:53

Aboiements en provenance de plusieurs propriétés jour et nuit. Bonjour, depuis quelques années il y a des aboiements venant de 4 ou 5 maisons différentes, le jour et encore plus la nuit, parfois toute la nuit sur tout le périmètre autour de chez moi. On dirait qu’ils laissent leurs chiens dehors pour garder les lieux, même en hiver. Le problème c’est que ces maisons sont assez éloignées mais que les sons portent très loin, car je suis en campagne sur les hauteurs et les chiens sont dispersés dans des maisons plus bas. Il est difficile de localiser ces chiens, et… Lire la suite »

Solenne
Éditeur
octobre 12, 2021 10:43
Reply to  Manu

Bonjour,

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L’équipe LegalPlace

VALENTINA
VALENTINA
octobre 12, 2021 8:09

Bonjour,
J’ai mon chien de 3ans qui aboie parfois vers 11h30/12h. (Sachant que a partir de 13h30 il aboie plus car je suis la) J’habite au 1etage et le voisin qui se plein au 3étage. Et lui seul dans le bâtiment se plein. Quels sanctions pour moi?

Mélie
Éditeur
octobre 12, 2021 10:19
Reply to  VALENTINA

Bonjour, Si les aboiements sont répétitifs, s’étendent sur la durée ou dépassent les 5 décibels, le voisin peut exiger la cessation des aboiements de votre chien. Ainsi, il peut premièrement faire une demande de mise en demeure, vous serez alors obligée de mettre fin aux aboiements de votre chien. Si les aboiements persistent, votre voisin peut porter plainte et vous serez convoquée devant le juge compétent. Suite à cela, le juge déterminera si il vous sanctionne d’une amende (jusqu’à 450 euros), ou bien de travaux obligatoires d’insonorisation de votre logement. Le juge peut aller jusqu’à la confiscation de l’animal. Ainsi,… Lire la suite »

Nicolas
Nicolas
octobre 22, 2021 9:35

Bonjour Bonsoir, je suis propriétaire de 2 chiens, assez jeune, une voisine est venu se plaindre aujourd’hui le soir (22/10/2021), elle à ouvertement taper mon chat devant MOI, tous ça parce que mon chat se promène dehors et que apparament, il se amuserez à faire ses besoins dans l’escalier à l’extérieur (sachant qu’on habite dans des appartements et que ce qui nous sépare sont seulement des petits chemins qui sépare) Sachant que la voisine travaille de nuit, dès qu’elle finit son travaille, elle rentre tôt, sauf que dès que je vais au travail, il se mette à aboyer, alors qu’on… Lire la suite »

Alissia
Éditeur
Alissia
octobre 25, 2021 12:39
Reply to  Nicolas

Bonjour,
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Normam
Normam
novembre 16, 2021 8:18

Bonjour, est il possible de constituer un collectif de voisins afin d’engager ces démarches collectivement

Najoie
Éditeur
Najoie
novembre 16, 2021 5:14
Reply to  Normam

Bonjour, Si une nuisance sonore est constatée, seules les personnes qui ont intérêt et qualité à agir peuvent engager une action en responsabilité fondée sur la théorie des troubles de voisinage. Le premier critère pour pouvoir engager une telle action afin de caractériser l’existence d’une relation de voisinage est la proximité. Le voisin doit être celui qui occupe un immeuble à proximité de la source du trouble. D’ailleurs, le trouble est susceptible de se communiquer d’un lieu à un autre (il n’est pas nécessaire qu’il y ait un bornage, une clôture ou une mitoyenneté). Il faut réellement être touché par… Lire la suite »

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris