Les SICAV : tout comprendre sur ce véhicule d’investissement en 2026

Placer son épargne en bourse sans sélectionner soi-même les valeurs, tout en bénéficiant d’un cadre réglementaire strict et d’une liquidité immédiate, c’est possible. C’est précisément ce que permet la SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable). Plébiscitée par les épargnants français depuis plusieurs décennies, cette forme juridique particulière reste aujourd’hui l’un des outils d’investissement les plus accessibles et les plus encadrés du marché.

Qu’est-ce qu’une SICAV ?

SICAV : définition

Une SICAV est une société anonyme (SA) ou une société par actions simplifiée (SAS) dont l’objet exclusif est la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, produits monétaires…). En achetant des actions de la SICAV, l’investisseur devient actionnaire de la société et participe, à hauteur de sa mise, aux performances du portefeuille géré. Le capital de la SICAV varie en permanence selon les entrées et sorties des investisseurs. On parle alors de capital variable (articles L214-1 et suivants du Code monétaire et financier).

Quelles sont les caractéristiques d’une SICAV ?

La SICAV se caractérise d’abord par sa forme juridique . Elle doit obligatoirement être constituée sous la forme d’une société anonyme (SA) ou d’une société par actions simplifiée (SAS), avec un capital minimum fixé à 300 000 euros lors de sa création en 2026 (article D214-3 du Code monétaire et financier). Son fonctionnement repose ensuite sur trois piliers essentiels, que sont l’agrément préalable de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la publication régulière de sa valeur liquidative (correspondant au prix d’une action, obtenu en divisant l’actif net total par le nombre d’actions en circulation) au minimum deux fois par m ois, et la désignation d’une société de gestion agréée par l’AMF, chargée de gérer le portefeuille sous le contrôle d’un conseil d’administration.

Pourquoi choisir une SICAV ?

Une SICAV permet à tout investisseur, même débutant, d’accéder à un portefeuille diversifié géré par des professionnels, avec une liquidité immédiate et un cadre réglementaire strict garantissant la protection de l’épargne investie.

Les avantages d’une SICAV

Les principaux avantages d’une SICAV sont la mutualisation des risques, la gestion déléguée à des professionnels, la liquidité et la transparence réglementaire. La mutualisation des risques permet à un investisseur disposant de quelques centaines d’euros d’accéder à un portefeuille diversifié sur des centaines de valeurs, ce qu’il ne pourrait pas construire seul avec un montant aussi limité. La gestion déléguée signifie que c’est une société de gestion agréée par l’AMF qui prend toutes les décisions d’achat et de vente. L’investisseur n’a pas besoin de suivre les marchés ni de maîtriser l’analyse financière. La liquidité désigne la possibilité de récupérer ses fonds à tout moment. Les actions peuvent ainsi être rachetées à la valeur liquidative en vigueur, sans délai de préavis ni pénalité contractuelle, contrairement à certains placements immobiliers ou à terme qui bloquent l’épargne pendant plusieurs années. Enfin, la transparence réglementaire tient au fait que chaque SICAV est soumise à l’agrément et au contrôle permanent de l’AMF, ce qui garantit que les informations transmises aux investisseurs sont fiables et vérifiées.

Les inconvénients d’une SICAV

Les inconvénients d’une SICAV tiennent principalement aux frais et à l’absence de maîtrise directe des choix d’investissement. Les frais de gestion annuels (entre 0,10 % et 2,50 % de l’actif net selon le type de SICAV en 2026) réduisent la performance nette pour l’investisseur. Des frais d’entrée pouvant atteindre 3 % du montant investi peuvent également s’appliquer selon l’établissement distributeur. Enfin, l’investisseur délègue entièrement la sélection des valeurs à la société de gestion, sans pouvoir intervenir sur les arbitrages réalisés.

Tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients d’une SICAV

Qui peut investir dans une SICAV ?

Investir dans une SICAV est accessible à tout investisseur, particulier ou institutionnel, sans condition de nationalité ni de revenus minimum. Les personnes physiques majeures, les personnes morales (sociétés, associations…) et les investisseurs institutionnels (fonds de pension, compagnies d’assurance…) peuvent tous souscrire des actions de SICAV. Certaines SICAV sont toutefois accessibles uniquement à des investisseurs professionnels ou qualifiés, avec un ticket d’entrée minimum élevé (100 000 € ou plus en 2026).

Quel est le régime fiscal d’une SICAV ?

Le régime fiscal d’une SICAV s’articule sur deux niveaux, celui de la société elle-même, soumise à l’impôt sur les sociétés sur ses bénéfices, et celui de l’investisseur, imposé sur les revenus qu’il perçoit (dividendes distribués ou plus-values de cession ) selon le cadre de détention retenu (compte-titres ordinaire ou PEA).

Le régime fiscal de la SICAV en tant que société

La SICAV, constituée sous forme de SA ou de SAS, est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) sur ses bénéfices. Toutefois, les SICAV bénéficient d’une exonération quasi-totale d’IS sur leurs revenus et plus-values de portefeuille, à condition de distribuer à leurs actionnaires la quasi-totalité de leurs résultats dans les délais prévus par la réglementation. En pratique, cette exonération est le mécanisme qui permet à la SICAV de fonctionner comme un véhicule de placement transparent. La charge fiscale est reportée au niveau de l’investisseur, et non absorbée par la structure elle-même (article 208-1° bis du Code général des impôts).

L’imposition des revenus distribués par une SICAV

Les dividendes et revenus distribués par une SICAV sont soumis, par défaut, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 % (%%curentyear%%), communément appelé “flat tax”. Ce taux se décompose en 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. L’investisseur peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela lui est plus favorable, notamment lorsque son taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8 %.

L’imposition des plus-values de cession d’une SICAV

Les plus-values réalisées lors du rachat d’actions de SICAV sont également soumises au PFU de 31,4 % (2026). La plus-value est la différence entre le prix de rachat et le prix de souscription initial. En cas de moins-value, celle-ci est imputable sur des plus-values de même nature réalisées au cours de la même année fiscale ou des dix années suivantes.

SICAV et PEA

Les SICAV investies à au moins 75 % en actions de sociétés européennes sont éligibles au Plan d’Épargne en Actions (PEA). Dans ce cadre, les gains (dividendes et plus-values) sont exonérés d’impôt sur le revenu après cinq ans de détention. Seuls les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus (2026). Le PEA est plafonné à 150 000 € de versements pour un PEA classique et à 225 000 € pour un PEA-PME (2026).

Quelles sont les obligations réglementaires d’une SICAV ?

Les obligations réglementaires d’une SICAV visent à protéger les investisseurs et à garantir la transparence de la gestion. Une SICAV doit respecter des règles strictes de diversification des actifs. Aucun émetteur ne peut représenter plus de 10 % de l’actif net pour une SICAV classique (2026). Elle doit également publier régulièrement sa valeur liquidative, son rapport annuel et son rapport semestriel. Le non-respect de ces obligations peut entraîner le retrait de l’agrément par l’AMF.

Quel est le régime social des acteurs d’une SICAV ?

Le régime social applicable aux dirigeants de la société de gestion d’une SICAV relève, en principe, du régime général de la Sécurité sociale.

Le régime social des dirigeants de la société de gestion

Les dirigeants de la société de gestion (président, directeurs généraux) relèvent du régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilés salariés, à condition de percevoir une rémunération. Ils bénéficient ainsi de la couverture maladie, de la retraite de base et complémentaire, et des prestations familiales. Les gérants non rémunérés ne cotisent pas et ne bénéficient d’aucune couverture sociale au titre de leur mandat.

Le régime social des actionnaires investisseurs d’une SICAV

Les actionnaires d’une SICAV, c’est-à-dire les investisseurs qui ont souscrit des actions, ne relèvent d’aucun régime social spécifique au titre de leur investissement. Les revenus perçus (dividendes, plus-values) sont des revenus du patrimoine, soumis uniquement aux prélèvements sociaux de 18,6 % (2026) intégrés dans le PFU de 31,4 %, sans ouvrir de droits à la retraite, à l’assurance maladie ou à l’assurance chômage.

Comment créer une SICAV ?

Les étapes pour créer une SICAV

Les étapes de création d’une SICAV sont la constitution du dossier d’agrément, la désignation du dépositaire, la rédaction du prospectus, l’obtention de l’agrément AMF et l’immatriculation de la société.

Étape 1 : Constitution du projet et choix de la société de gestion

La première étape pour créer une SICAV est de définir la politique d’investissement et de désigner la société de gestion qui administrera le portefeuille. La société de gestion doit elle-même être agréée par l’AMF. Elle rédige le prospectus (document contractuel qui décrit la politique d’investissement, les règles de fonctionnement, les frais et les modalités de souscription et de rachat), et le Document d’Informations Clés (DIC).

Étape 2 : Désignation du dépositaire

Vous devez ensuite procéder à la désignation d’un établissement de crédit agréé comme dépositaire de la SICAV. Le dépositaire est chargé de conserver les actifs du fonds, de contrôler la régularité des décisions de la société de gestion et de s’assurer du respect de la politique d’investissement définie dans le prospectus (article L214-10 du Code monétaire et financier).

Étape 3 : Dépôt du dossier d’agrément auprès de l’AMF

La prochaine étape de création de votre CIPAV est le dépôt du dossier d’agrément auprès de l’AMF. Le dossier comprend le prospectus complet, le DIC, les statuts de la SICAV, les informations sur la société de gestion et le dépositaire, et la justification du capital minimum de 300 000 € (2026). L’AMF dispose d’un délai d’un mois pour instruire le dossier et notifier sa décision.

Étape 4 : Immatriculation et lancement commercial

Une fois l’agrément obtenu, la SICAV est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et peut commencer à commercialiser ses actions auprès des investisseurs. Le prospectus et le DIC sont publiés sur le site de l’AMF et mis à disposition des souscripteurs potentiels.

Les documents pour créer une SICAV

Pour constituer le dossier de création d’une SICAV, les pièces suivantes sont requises :

• Le prospectus complet visé par l’AMF ;
• Le Document d’Informations Clés (DIC) ;
• Les statuts de la SICAV signés ;
• La convention de dépositaire signée avec l’établissement de crédit désigné ;
• Les informations sur la société de gestion (agrément AMF, dirigeants, organisation) ;
• La justification du capital minimum de 300 000 € (2026) ;
• La déclaration des bénéficiaires effectifs.

Combien coûte la création d’une SICAV ?

Le coût de création d’une SICAV, hors dépôt de capital, est compris entre 20 000 et 70 000 €. À cela s’ajoutent des frais de fonctionnement annuels compris entre 0,10 % et 2,50 % de l’actif net géré selon le type de SICAV en 2026, ainsi que les frais d’entrée jusqu’à 3 % du montant investi selon l’établissement distributeur.

Les frais de constitution d’une SICAV

Les frais de constitution d’une SICAV sont les dépenses engagées une seule fois par le fondateur pour créer la structure et obtenir l’agrément de l’AMF.

Les frais de fonctionnement annuels d’une SICAV

Les frais de fonctionnement d’une SICAV sont des charges récurrentes supportées chaque année par la structure, indépendamment de ses performances. Ils comprennent les frais de gestion versés à la société de gestion (entre 0,10 % et 2,50 % de l’actif net géré selon le type de SICAV en 2026), les frais de dépositaire annuels, les frais d’audit des comptes et les frais de reporting réglementaire auprès de l’AMF.

Les frais supportés par l’investisseur dans une SICAV

Les frais supportés par l’investisseur particulier sont distincts des frais de constitution et de fonctionnement de la SICAV. Ils se décomposent en frais d’entrée prélevés au moment de la souscription (jusqu’à 3 % du montant investi selon l’établissement distributeur en 2026), frais de gestion (qui sont déduits chaque année de la valeur liquidative et réduisent donc la performance nette sans apparaître explicitement sur le relevé de compte), et les frais de sortie (peu fréquents mais possibles selon les SICAV).

Comment liquider une SICAV ?

La liquidation d’une SICAV peut intervenir à l’initiative de la société de gestion, des actionnaires ou de l’AMF. Les motifs les plus fréquents sont la réduction de l’encours en dessous d’un seuil de viabilité, la décision commerciale de la société de gestion ou le retrait de l’agrément par l’AMF.

Les étapes pour liquider une SICAV

Les étapes pour liquider une SICAV sont la décision de liquidation, la notification à l’AMF, la suspension des souscriptions et rachats, la réalisation des actifs et le remboursement des actionnaires.

Étape 1 : Décision de liquidation et notification à l’AMF

La première étape pour fermer une SICAV est la décision de mettre fin à la SICAV, prise par le conseil d’administration ou imposée par l’AMF. La société de gestion notifie immédiatement l’AMF et informe les actionnaires par tout moyen approprié (courrier, publication sur le site de la société de gestion).

Étape 2 : Suspension des souscriptions et rachats

Par la suite, il est nécessaire de suspendre immédiatement toute nouvelle souscription et tout rachat d’actions de la SICAV, afin de figer la situation patrimoniale de la SICAV et de protéger l’égalité entre les actionnaires.

Étape 3 : Réalisation des actifs et remboursement

Enfin, la cession des actifs du portefeuille de la SICAC doit être ordonnée. Une fois les dettes réglées et les frais de liquidation déduits, le solde est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions détenues. C’est le boni de liquidation, c’est-à-dire le solde restant après règlement de l’intégralité des dettes et remboursement des apports. La radiation au RCS clôt définitivement la procédure.

SICAV vs FCP vs ETF : tableau comparatif

La SICAV, le FCP et l’ETF sont les trois principaux véhicules d’investissement collectif disponibles en France. Le choix entre ces trois options dépend du profil de risque, de l’horizon de placement et de la sensibilité aux frais de l’investisseur.

La différence principale entre une SICAV et un FCP réside dans la nature juridique du véhicule. La SICAV est une société dotée d’une personnalité morale, ce qui confère à l’investisseur la qualité d’actionnaire avec un droit de vote. Le FCP est une copropriété sans personnalité morale. L’investisseur est porteur de parts, sans droit de vote. L’ETF se distingue des deux par sa gestion passive et ses frais structurellement plus faibles, au prix d’une absence de potentiel de surperformance par rapport à l’indice répliqué.

Voici un tableau comparatif de ces différentes formes juridiques : 

FAQ

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 30/04/2026

Sources de l'article

• Art. L214-1 et suivants du Code monétaire et financier — Organismes de placement collectif
• Art. L214-10 du Code monétaire et financier — Dépositaire