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Comment créer un fonds d’investissement

Comment créer un fonds d’investissement

Créer un fonds d’investissement, c’est créer une société financière qui a pour but d’investir du capital dans des projets d’entreprises. Il existe différentes catégories de fonds d’investissement, dont :

  • Le capital-risque ;
  • Le capital-développement ;
  • Le LBO, ou Leverage Buy-Out ;
  • Le capital retournement.

 

Qui peut créer un fonds d’investissement ?

La création d’un fonds d’investissement permet aux investisseurs de mettre en commun des fonds à investir dans des sociétés (SARL, SAS, SCI, EURL…). Pour réaliser ce projet, il faut détenir un agrément AMF auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et réaliser quelques démarches.

Qu’est-ce qu’un fonds d’investissement ?

Le fonds d’investissement, ou fonds commun de placement désigne une société financière, privée ou publique, qui a pour objectif principal d’investir du capital dans des projets d’entreprises. Il rassemble plusieurs investisseurs qui mettent en commun des fonds, qui seront ensuite investis dans des sociétés sélectionnées.

Qui peut former un fonds d’investissement ?

Le fonds d’investissement peut être constitué par des organismes de financement, des banques ou des personnes physiques. Les investisseurs sont pour la plupart spécialisés dans un secteur particulier. La création d’un fonds d’investissement est accessible aux petits comme aux grands investisseurs. À ce propos, il existe trois catégories d’investisseurs :

  • Les particuliers ;
  • Les investisseurs professionnels ;
  • Les partenaires de l’entreprise.

Pour créer une société financière, ils doivent obtenir un agrément AMF.

À quoi sert un fonds d’investissement ?

Le fonds d’investissement permet d’apporter une aide aux entreprises. En principe, un fonds d’investissement s’installe pendant une durée de trois, cinq, sept ans ou plus. Les financements apportés peuvent concourir :

 

Comment fonctionne un fonds d’investissement ?

Le fonctionnement d’un fonds d’investissement se base sur la constitution des fonds et leurs investissements dans différents produits (obligations, actions, bons du Trésor…). Les fonds formés par les investisseurs sont placés dans des sociétés préalablement sélectionnées selon de nombreux critères, et ce, dans une logique de rentabilité.

Utilisation du fonds d’investissement

Le fonds d’investissement peut être utilisé pour différentes finalités : apporter des liquidités à la création d’une société ou à son développement, aider une entreprise à survivre… Dans les faits, il existe différents types de fonds d’investissement possibles, à savoir le capital-risque, le capital-développement, le capital d’amorçage, le LBO (Leverage Buy-Out) et le capital-retournement.

Le capital-risque

Le capital-risque est le capital versé afin de financer le début d’activité. Ce capital-investissement consiste à entrer au capital de la société lors de sa création pour contribuer à son développement. Il concerne le plus souvent les jeunes entreprises qui présentent un fort potentiel d’évolution et qui disposent d’un capital d’innovation optimal.

Avant d’investir, les capital-risqueurs effectuent souvent une étude qui se porte sur :

  • Le plan de développement de la société, si elle est en phase de création ;
  • Les états financiers pour une société déjà créée.

Ils assurent la gestion du portefeuille de projets en répartissant les risques sur les autres entreprises où ils ont investi.

Le capital-développement

Le capital-développement correspond au capital versé en cours de vie de l’entreprise pour favoriser son développement. Il permet d’aider les entreprises en pleine croissance pour :

  • L’intégration d’un nouveau marché ;
  • L’achat d’équipements de productions ;
  • Le lancement de nouveaux services ou produits.

Le capital d’amorçage

Le capital d’amorçage permet de répondre aux besoins en financement d’une entreprise en vue de sa création. Il peut être utilisé pour assurer la phase de recherche et développement, l’établissement de prototypes…

Les opérations LBO

Les opérations LBO correspondent au fonds d’investissement utilisé dans le cadre du rachat d’une entreprise ou pendant une période de transition. Elles sont généralement financées grâce à un apport en fonds propres ou une dette bancaire et permettent un effet de levier important.

Le LBO s’accompagne souvent de la création d’une holding qui sera responsable de la dette en vue de la reprise d’une société. Le remboursement de la dette se fera de manière progressive grâce aux résultats de la holding (SAS).

Le capital-retournement

Le capital-retournement intervient pendant un plan de redressement juiciaire d’une entreprise. Ce fonds d’investissement s’adresse surtout aux entreprises faisant face à des difficultés financières importantes. Il permet d’injecter du capital et d’offrir un accompagnement pour les aider à redresser les sociétés. Le capital-retournement présente des risques considérables. Pour cette raison, il est généralement réservé aux fonds d’investissement spécialisés.

Avantages et inconvénients d’un fonds d’investissement ?

Les investisseurs s’intéressent à la création d’un fonds d’investissement pour de nombreuses raisons. À vrai dire, cela offre de nombreux avantages, mais présente aussi quelques inconvénients.

Avantages du fonds d’investissement

Les avantages du fonds d’investissement concernent surtout la possibilité de mettre en place une gestion professionnelle et de réaliser des investissements diversifiés. Plus concrètement, créer un fonds d’investissement permet :

  • D’investir dans différents secteurs économiques ;
  • De réaliser des investissements se portant sur différents titres ;
  • D’atteindre les marchés étrangers ;
  • De permettre aux petits investisseurs d’atteindre les marchés difficiles ;
  • De transférer des investissements dans d’autres fonds de la même famille avec la même structure de frais ;
  • De réaliser des retraits systématiques ;
  • De réaliser des transactions (vendre et acheter des fonds) pour obtenir des liquidités ;
  • D’obtenir un gain en capital (obtenu suite à la vente des parts de fonds) pouvant être perçu en argent ou réinvesti ;
  • D’obtenir un gain en distribution (obtenu grâce aux intérêts, aux gains en capital, aux dividendes et aux revenus perçus grâce au placement).
À noter : les gains en capital sont déductibles d’impôt.

Inconvénients du fonds d’investissement

Le principal inconvénient du fonds d’investissement concerne surtout les frais de gestion. Ils peuvent atteindre les 2,50 % et dépendent de plusieurs facteurs comme le type de fonds et le style de gestion.

 

Comment constituer et placer un fonds d’investissement ?

Le fonds d’investissement se compose des sommes apportées par les investisseurs. Il est géré par un gestionnaire de fonds. Investir dans un fonds d’investissement permet d’obtenir une part. L’utilisation de chaque fonds est déterminée selon un objectif, une stratégie et un niveau de risque particuliers. Il peut être placé dans différents produits, ce qui permet aux investisseurs de diversifier leurs portefeuilles. Les différentes formes de fonds d’investissement sont :

  • Les fonds d’action ;
  • Les fonds à revenus fixes ;
  • Les fonds équilibrés ;
  • Les fonds du marché monétaire ;
  • Les fonds spécialisés ;
  • Les fonds indiciels.

Les fonds d’action

Les fonds d’action sont des fonds composés d’actions. Ils regroupent des actions privilégiées ou des actions ordinaires. Ils peuvent aussi être constitués de fonds d’actions américaines ou d’actions canadiennes. Les fonds d’actions internationales sont formés par des actions de sociétés cotées en Bourse provenant des pays industrialisés ou émergents. Leur rendement dépend du taux de change. La diversification des fonds d’action permet d’être présent sur différents marchés.

Les fonds d’action sont particulièrement adaptés à un profil présentant une tolérance supérieure au risque. Il existe différents types de fonds d’action.

Les fonds à revenu fixe

Les fonds à revenu fixe permettent de générer un revenu d’intérêts ou de dividendes, et ce, de manière régulière. Les fonds à revenu fixe se composent généralement de titres d’emprunt (débentures, obligations…) ou d’actions privilégiées de sociétés. Ils ont l’avantage de présenter un risque faible, permettre la préservation du capital et d’assurer l’entrée de revenus stables. Toutefois, leur rendement est moyen.

Les fonds équilibrés

Les fonds équilibrés correspondent à la combinaison :

  • D’instruments du marché monétaire ;
  • D’actions privilégiées et ordinaires de sociétés internationales et canadiennes ;
  • De titres d’emprunts.

Ils permettent de diversifier les placements afin de garantir un rendement stable. Cette combinaison a l’avantage d’apporter un risque modéré.

Les fonds du marché monétaire

Les fonds du marché monétaire ont l’avantage de générer un rendement fixe et stable, mais peu important. Ils permettent de sécuriser le capital ou de conserver des liquidités en attente d’un placement. Les fonds du marché monétaire sont constitués :

  • De titres d’emprunt à court terme comme des bons de Trésor, qui sont émis par des gouvernements ;
  • De titres d’emprunt à court terme émis par des sociétés ;
  • Des obligations à court terme.

Les fonds spécialisés

Les fonds spécialisés permettent de réaliser un investissement dans un secteur d’activité spécifique ou une zone géographique spécifique grâce à des actions de sociétés. Comme ils dépendent du marché ou du taux de fluctuations des devises, ils présentent un risque important. L’absence de diversification sectorielle ou géographique peut avoir un impact négatif sur le rendement.

Les fonds indiciels

Les fonds indiciels correspondent aux placements permettant de reproduire le rendement d’un indice donné. Leur évolution, leur risque et leur rendement dépendent ainsi de la hausse ou de la baisse de l’indice.

 

Comment créer un fonds d’investissement ?

La création d’un fonds d’investissement se fait selon une certaine procédure. Il est aussi nécessaire de réaliser quelques formalités juridiques, notamment en ce qui concerne la demande d’agrément AMF.

La procédure

La procédure à suivre pour créer un fonds d’investissement dépend de la forme d’entreprise à constituer. En principe, il est nécessaire d’obtenir un agrément AMF. Il est aussi nécessaire d’effectuer les démarches relatives à la déclaration des objets du fonds d’investissement.

Les formalités juridiques

Les formalités juridiques pour la création d’un fonds d’investissement concernent surtout la demande d’agrément AMF. Il est aussi nécessaire de définir le statut juridique du fonds d’investissement et de déclarer son objet.

Demande d’agrément AMF

L’agrément AMF est requis pour la création d’un fonds d’investissement. La demande se fait en deux étapes :

  • Présenter son projet de création du fonds d’investissement à l’AMF ;
  • Déposer la demande d’agrément.

Une fois ces étapes réalisées, le dossier de demande d’agrément sera vérifié par l’AMF. S’il est complet, un récépissé sera transmis à la société. Le processus d’agrément se poursuit par l’instruction de la demande par l’AMF, la demande d’informations complémentaires et la notification de la décision du Collège de l’AMF à la société.

À noter : en cas de modifications soumises à une approbation du régulateur (changement d’actionnariat, d’organisation ou de programme d’activité), le dossier d’agrément est aussi requis.

Statut juridique du fonds d’investissement

Le statut juridique du fonds d’investissement définit son fonctionnement. Il est alors important de le déterminer en vue de la création de la société financière. Il est aussi nécessaire de rédiger les statuts du fonds d’investissement. Il est possible de trouver des statuts types sur le site de l’AMF.

Déclaration de l’objet du fonds d’investissement

La création d’un fonds d’investissement passe par la déclaration des objectifs de placement de fonds et sa publication. Cette formalité permet de définir la catégorie à laquelle le fonds est rattaché.

Les documents nécessaires

Pour créer un fonds d’investissement, il est nécessaire de constituer un dossier d’agrément. Le dossier nécessaire à la demande d’agrément comprend :

  • La fiche de présentation de la demande ;
  • La déclaration à transmettre aux apporteurs de capitaux ;
  • La liste des pièces à joindre ;
  • La demande d’agrément ;
  • Les documents concernant les dirigeants de la société ;
  • Les documents concernant le fonds d’investissement (caractéristiques de la société, activités, organisation, modalités de commercialisation, éléments financiers…) ;
  • Les demandes de libres prestations de service ;
  • Les demandes de libre établissement ;
  • Le positionnement international ;
  • Les fiches complémentaires selon les catégories d’actifs.

Au cours du processus d’agrément, l’AMF peut demander des informations supplémentaires concernant :

  • Le dépositaire ;
  • L’évaluation ;
  • La rémunération ;
  • Les fonds propres réglementaires ;
  • La gestion de la liquidité (pour les FIA ouverts) ;
  • L’investissement dans des positions de Titrisation ;
  • L’effet de levier ;
  • La délégation des fonctions de la société.

Qu’est-ce que l’agrément AMF ?

L’agrément AMF est une autorisation délivrée par l’Autorité des Marchés Financiers aux entreprises de gestion de portefeuille. Elle est requise pour exercer des activités financières sur les marchés en France. Une société détenant un agrément AMF peut prétendre à l’épargne publique et proposer des produits financiers. L’autorisation est délivrée par la décision du Collège de l’autorité des marchés financiers.

À noter : l’agrément AMF peut être retiré si la société ne dispose pas et ne respecte pas le règlement de l’AMF.

 

Quelles sont les différentes formes d’entreprises d’investissement ?

En France, il existe différentes formes d’entreprises d’investissement. Les investisseurs peuvent choisir entre le fonds de private equity, le fonds alternatif, le club d’investissement, les sociétés d’investissement personnel et les fonds d’investissement immobilier.

Le fonds de private equity

Le fonds de Private Equity, ou Fonds Propres Privés est une forme d’entreprises d’investissement. Il permet d’investir en fonds propres ou en capital dans une entreprise non cotée en bourse.

À quoi correspond Private Equity ?

Private Equity est un terme qui désigne une activité d’investissement réalisée par les institutions financières ou les fonds d’investissement. Elle peut aussi être réalisée par des personnes physiques investissant dans des sociétés non cotées en bourse à titre personnel : les Business Angels. En France, il est connu sous l’appellation de « Capital Investissement ». Cette activité consiste à investir dans des sociétés non cotées en bourse pour réaliser une plus-value à moyen terme.

Comment fonctionne un fonds de private equity ?

Le fonds de Private Equity permet aux fonds d’investissement ou aux institutions financières d’investir dans le portefeuille d’une entreprise non cotée en bourse. Le financement est généralement réalisé dans le but d’accompagner la société dans son développement et sa transformation sur une période allant de 5 à 7 ans en moyenne. Il est réalisé grâce à un apport en capitaux privés ou en fonds propres privés.

Un fonds d’investissement en Private Equity a été structuré de manière à répondre aux besoins des sociétés cibles. De manière générale, les activités en Private Equity concernent :

  • Le capital risque ou capital innovation : financement des starts-up innovantes dès leur phase de création pour les accompagner lors de la création de la société et favoriser leur développement. Le fonds d’investissement apporte également un appui stratégique aux dirigeants ;
  • Le capital développement : accompagnement stratégique et financier des PME pour assurer leur développement. Il s’agit d’une alternative intéressante aux prêts bancaires en cas de difficulté financière. Il permet aux PME de se développer à l’international et devenir des ETI (Entreprises de Tailles Intermédiaires) ;
  • Le capital retournement : aide financière pour les sociétés en restructuration qui présentent un fort potentiel. Il permet aux entreprises de se redresser ;
  • Le capital transmission : une opération qui intervient lors d’une cession d’entreprise ou d’un changement de propriétaire. Elle consiste à mettre à la disposition des entreprises un appui juridique, financier, humain et stratégique. Elle s’effectue généralement grâce au LBO (Leveraged Buy Out).

Quels sont les avantages du fonds de Private Equity ?

Le fonds du Private Equity constitue un levier de croissance non négligeable pour les entreprises non cotées en bourse souhaitant se développer. Il s’agit d’un financement alternatif qui ne fait pas appel aux modes de financement classiques comme les émissions obligatoires et l’emprunt bancaire. En plus de l’appui financier octroyé, le fonds du Private Equity permet d’accompagner les sociétés dans la gestion et les prises de décision.

Le fonds alternatif

Le fonds alternatif, ou « Hedge Funds » est une forme d’entreprise d’investissement apparue au début des années 50. Il est généralement réservé aux investisseurs détenant un capital important compte tenu du risque qu’il présente.

Qu’est-ce qu’un fonds alternatif ?

Un fonds alternatif, ou fonds d’investissement alternatif (FIA) correspond techniquement à la société qui se charge de la gestion des fonds. Selon l’AMF, il désigne les fonds en eux-mêmes. Mais, quel qu’il en soit, il permet de mettre en place la stratégie d’investissement adaptée à la situation.

En quoi consiste un fonds alternatif ?

Le fonds d’investissement alternatif consiste à effectuer des placements en utilisant des outils caractéristiques et des stratégies de gestion spécifiques à des marchés. Son objectif est de multiplier le rendement des placements effectués tout en offrant un niveau de performance stable et une garantie sur les fonds investis.

Pour atteindre son but, le fonds alternatif peut avoir recours à la vente à découvert, au rachat de créances, à l’usage de l’effet de levier, à l’utilisation de produits dérivés… Le choix des outils caractéristiques se fait selon des stratégies spécifiques comme :

  • L’arbitrage de convertibles : investir dans des obligations convertibles sous-évaluées et des ventes à découvert des sous-jacents ;
  • L’arbitrage sur produits de taux : investir sur les swaps de taux pour tirer profit des fluctuations des taux d’intérêt ;
  • Le long-short : réaliser un portefeuille investi à la basse sur des valeurs qui semblent fragiles et à la hausse sur des valeurs qui semblent solides. Peut être utilisé dans le cadre d’un OPCVM ;
  • Le global macro : investir sur des actifs prometteurs après avoir anticipé et analysé les tendances macroéconomiques futures.
À noter : le fonds alternatif est particulièrement bien réglementé. Il est alors important de s’informer sur les différentes directives (directive européenne AIFM, directive UCITS…) avant de se lancer.

Le club d’investissement

Un club d’investissement est une structure qui rassemble un groupe d’investisseurs souhaitant assurer la gestion en commun d’un portefeuille boursier. Il compte au maximum vingt personnes physiques. Il relève de la F2IC, ou la Fédération des Investisseurs Individuels et des Clubs d’Investissement.

Qu’est-ce qu’un club d’investissement ?

Un club d’investissement, aussi appelé club de bourse désigne un groupe de personnes qui mettent régulièrement en commun une épargne utilisée pour former un portefeuille boursier. Il peut être constitué d’étudiants, de mineurs (sous conditions), de retraités et d’actifs. Les clubs d’investissement présentent des caractéristiques communes prédéfinies :

  • Comprendre 5 à 20 membres au maximum ;
  • Avoir une durée de vie maximale de 10 ans non renouvelables ;
  • Avoir des membres effectuant des versements réguliers qui ne dépassent pas 5 500 € par membre ou par foyer fiscal ;
  • Avoir un compte ouvert ;
  • Disposer de statuts signés par les membres et remis à l’intermédiaire financier du club ;
  • Compter un trésorier tenant à jour la comptabilité, établissant un état du portefeuille et les versements de chaque membre.

Comment fonctionne un club d’investissement ?

Le club d’investissement permet d’investir dans les actions d’entreprises cotées en bourse (françaises ou étrangères), dans des obligations, des parts d’OPCVM, des certificats, des warrants… grâce aux fonds perçus par les épargnes régulières des membres.

Un club d’investissement prend la forme d’une convention d’indivision volontaire sur le plan juridique. Sa gestion peut se faire comme celle d’une société selon les statuts du club. Ses membres peuvent se retirer de l’indivision sans mettre en cause la légitimité du club. Le remboursement des droits acquis se fait selon les directives prévues dans les statuts du club d’investissement.

Quels sont les avantages d’un club d’investissement ?

Le club d’investissement permet à ses membres de mieux comprendre le marché financier grâce à la gestion commune d’un portefeuille boursier. Il est ouvert à tous les particuliers souhaitant faire fructifier leurs épargnes. Sa création est relativement simple. Aucune déclaration n’est nécessaire.

Un club d’investissement profite d’une fiscalité avantageuse : la transparence fiscale. L’imposition des dividendes se fait selon la déclaration de la quote-part de dividendes perçus par chaque membre via le club. Les gains perçus à titre personnel par un membre qui se retire sont imposables. Les plus-values réalisées pendant la durée de vie du club sont exonérées d’impôts.

La société d’investissement personnel

La société d’investissement personnel est une structure de placement qui assurer la gestion de portefeuille. Contrairement au fonds d’investissement, elle dispose d’une personnalité juridique. Elle peut prendre la forme d’une société en commandite par actions ou une société anonyme.

Qu’est-ce qu’une société d’investissement personnel ?

Une société d’investissement personnel est considérée comme un organisme de placement d’envergure nationale ou internationale. Elle détient des participations au sein d’autres entreprises. Elle est diversifiée selon les secteurs où elles réalisent des investissements. Son capital peut être fermé ou ouvert.

Comment fonctionne une société d’investissement personnel ?

Une société d’investissement personnel est créée par des actionnaires qui possèdent des parts proportionnelles à leurs apports au capital. Les revenus réalisés par la société peuvent être distribués entre les actionnaires selon leurs quotes-parts ou réinvestis.

Une société d’investissement peut permettre aux actionnaires de réaliser une plus-value grâce à la participation aux offres d’achat hostiles ou OPA sur des sociétés cotées en bourse.

Comment créer une société d’investissement personnel ?

La création d’une société d’investissement personnel passe par la création d’une société (personne morale).  Il est, par exemple, possible de se lancer dans la création d’une société unipersonnelle d’investissement à risque, ou SUIR. Il s’agit d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) constituée d’un seul associé (personne physique). L’objet de la SASU ou de la SUIR concerne la souscription en numéraire au capital de sociétés.

Le fonds d’investissement immobilier

Le fonds d’investissement immobilier permet de diversifier les placements. Il constitue une solution intéressante pour ceux qui souhaitent investir dans le secteur de l’immobilier en passant par le marché boursier.

Qu’est-ce qu’un fonds d’investissement immobilier ?

Un fonds d’investissement immobilier, ou pierre-papier désigne un fonds d’investissement spécialisé dans le domaine de l’immobilier. Il permet aux investisseurs de réaliser des investissements dans l’immobilier par le marché boursier en regroupant des capitaux. Il existe différents fonds d’investissement immobilier en France.

Comment fonctionne un fonds d’investissement immobilier ?

Les investisseurs peuvent réaliser des investissements dans l’immobilier à travers le fonds d’investissement. Pour ce faire, il est possible d’avoir recours à :

  • Un OPCVM, ou Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières : prend la forme d’un FCP ou d’une SICAV. Il permet de réaliser des investissements dans des fonds cotés en bourse ou de financer des projets de biens immobiliers de grande envergure ;
  • Une SICAV (Société d’investissement à capital variable) ou un FCP (Fonds commun de placement) : permet d’investir dans des projets immobiliers à condition de détenir un compte-titres dans une banque ou d’avoir un plan d’épargne en actions ;
  • Une SIIC, ou Société d’Investissement Immobilier Cotée : permet de gérer un patrimoine immobilier au compte des actionnaires des sociétés foncières cotées en bourse.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Romain Ferriere
Invité
Romain Ferriere

=> § Private equity
« …qui ne fait pas appel aux modes de financement classiques comme les émissions obligatoires et l’emprunt bancaire. » => obligatoires ou obligataires 😉

CAMARA
Invité
CAMARA

obligataires

PENAN NOEL PENAN
Invité
PENAN NOEL PENAN

j ai aime merci beaucoup

CAMARA
Invité
CAMARA

salut je suis interéssé par le trading sur les marchés financier; je veux bien avoir quelques conseils et un mode opératoire des pratiques et des contacts aussi si possible.
Merci

CAMARA
Invité
CAMARA

salut je suis intéréssè par le trading sur les marchés financier; je veux bien avoir quelques conseils et un mode opératoire des pratiques et des contacts aussi si possible.
Merci