L’élection du bureau d’une association
Dernière mise à jour le 26/04/2022
Le bureau d’une association est un organe essentiel au fonctionnement d’une association : il est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ses membres doivent être élus.
L’élection du bureau suit les directives mentionnées dans les statuts de la structure associative. Après la création de l’association, il est conseillé de doter celle-ci d’un bureau. Pour déterminer le déroulement de l’élection, les statuts doivent prévoir la durée des mandats des membres du bureau, le type de scrutin, les conditions de vote et le quorum d’association.
Qui élit les membres du bureau d’une association ?
La législation sur les associations loi 1901 ne prévoit pas de dispositions particulières concernant l’élection du bureau. Les conditions, les modalités d’organisation et les règles en régissant peuvent être définies statutairement.
Selon les directives inscrites dans les statuts, les membres du bureau peuvent être élus par l’Assemblée Générale ou par le Conseil d’Administration de l’association.
Élection par l’Assemblée Générale
L’élection des membres passe généralement par l’Assemblée générale selon les conditions définies dans les statuts.
Qu’est-ce qu’une Assemblée générale d’une association ?
L’Assemblée générale est essentielle à la gestion d’une structure associative. Elle prend les grandes décisions relatives à la structure associative. Il s’agit du rassemblement de tous les membres de l’organisme ou de leurs représentants.
Par ailleurs, elle peut être convoquée lors d’une session ordinaire ou extraordinaire.
Comment fonctionne l’élection par l’AG ?
L’élection du bureau peut se faire lors d’une Assemblée générale. Ainsi, les dirigeants établissent la liste des candidats et la communiquent aux membres de l’AG. Le vote se fait librement par procuration ou par voie directe.
L’Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an et a notamment compétence pour :
- Présenter le bilan de l’année ;
- Voter le budget.
L’Assemblée générale extraordinaire, quant à elle, porte sur des décisions exceptionnelles concernant l’organisme associatif (la dissolution de l’association, la modification des statuts de l’association,…).
Élection par le Conseil d’Administration
Les membres du bureau peuvent être élus par le Conseil d’administration, à condition que cela soit fixé dans les statuts.
Qu’est-ce qu’un Conseil d’administration d’une association ?
Le Conseil d’administration est l’organe de gestion de l’association. Il est formé par les membres de l’association élus par l’Assemblée générale. Les pouvoirs du Conseil d’administration sont définis par les statuts de l’association. En effet, il a compétence pour :
- Convoquer l’Assemblée générale ;
- Décider de la gestion du patrimoine ;
- Arrêter le budget et les comptes annuels.
Comment fonctionne l’élection par le Conseil d’administration ?
L’élection du bureau de l’association par le Conseil d’administration se fait selon les directives fixées dans les statuts, qui comportent souvent une clause restrictive.
Comment se compose le bureau d’une association ?
Il correspond à son organe exécutif. Il se charge de mettre en application les décisions prises par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration de la structure associative. Il veille à ce que le règlement intérieur, ainsi que les engagements statuaires soient respectés.
Qui sont les membres du bureau ?
Le bureau se compose de plusieurs membres, qui assurent des rôles distincts. De manière générale, il est constitué de :
- Un président ;
- Un trésorier ;
- Un secrétaire.
Selon la taille de la structure associative, il peut comprendre des membres supplémentaires comme un vice-président, un vice-trésorier et un secrétaire adjoint.
Quels sont les rôles des membres ?
Les rôles des membres du bureau sont généralement définis dans les statuts de la structure associative. En principe, les dirigeants assurent le bon fonctionnement de l’association et l’atteinte des objectifs de la structure.
Quel est le rôle du président ?
Le président d’une association est souvent son représentant légal et son mandataire. Son pouvoir et ses missions sont généralement déterminés statutairement. Ainsi, il s’occupe de tous les actes relatifs à la gestion courante de l’association et agit en justice au nom de la structure associative. Le président signe les contrats au nom de la structure.
Quel est le rôle d’un vice-président ?
Le rôle du vice-président dans une association est défini dans les statuts. En principe, il assiste le président et le remplace dans ses fonctions en son absence.
Quel est le rôle d’un trésorier ?
Le rôle d’un trésorier dans une association est de tenir les comptes de la structure associative. L’étendue de ses responsabilités est détaillée dans les statuts. De manière générale, il est responsable des comptes de l’organisme, assure son fonctionnement financier, gère les comptes bancaires de l’association, encaisse les recettes et réalise les opérations de paiement. Un vice-trésorier peut l’assister dans ses fonctions en cas de besoin.
Le trésorier assure également la relation entre l’association et son banquier.
Quel est le rôle du secrétaire ?
Le principal rôle du secrétaire est la prise en charge de la rédaction des documents associatifs comme les convocations aux AG de l’association, les déclarations en préfecture, les procès-verbaux des réunions et les registres associatifs. Le secrétaire peut également être en charge de la communication sur les réseaux sociaux.
Il se charge donc principalement de la gestion administrative de l’association.
Quel est le rôle du secrétaire adjoint ?
Le secrétaire adjoint assiste le secrétaire général dans la réalisation des tâches administratives et juridiques. Il peut remplacer le secrétaire pour certaines missions. Le rôle du secrétaire adjoint dans une association doit généralement être prévu dans les statuts.
Tableau récapitulatif des rôles des membres du bureau d’une association
Le tableau suivant vient résumer les rôles principaux des membres du bureau. Les détails sur leurs missions et leurs pouvoirs sont librement définis dans les statuts de la structure associative.
| Membre | Rôle | Obligations |
| Président | Assure le fonctionnement de la structure associative. | Représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. |
| Vice-président | Assiste le président dans ses fonctions. | Représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. |
| Trésorier | Assure la gestion financière. | Présenter les comptes associatifs lors de l’AG annuelle. |
| Vice-trésorier | Assiste le trésorier dans ses fonctions. | Présentation des comptes associatifs lors de l’AG annuelle. |
| Secrétaire général | Assure la gestion administrative. | Tenir des registres associatifs. |
| Secrétaire adjoint | Assiste le secrétaire général dans ses fonctions. | Tenir des registres associatifs. |
Comment se déroule l’élection ?
Le déroulement suit les directives mentionnées dans les statuts de la structure associative. Afin de bien l’encadrer, il convient de fixer statutairement le cadre légal de l’élection, la périodicité, la nature du scrutin, les modalités d’organisation et les modalités de vote.
Cadre légal de l’élection du bureau d’une association
La législation en vigueur ne prévoit pas de réglementation ni de dispositions particulières concernant l’élection. Afin d’assurer son bon déroulement, les modalités d’organisation et les règles régissant doivent être déterminées par voie statutaire. Cela permettra également d’encadrer les futures élections pour le changement des membres du bureau de l’association.
Périodicité de l’élection
L’Assemblée générale et le Conseil d’administration sont libres de fixer la périodicité de l’élection du bureau d’une association. De manière générale, le renouvellement s’effectue après 2 ou 4 ans selon le mandat de travail défini dans les statuts.
Nature du scrutin
La nature du scrutin doit être clairement définie dans les statuts. Les règles de scrutins uninominaux à un ou deux tours s’appliquent généralement pour élire les membres du bureau de la structure associative. L’élection se fait en choisissant un nombre de candidats égal ou inférieur au nombre de postes à pourvoir.
Modalités d’organisation
Les modalités d’organisation suivent les directives mentionnées dans les statuts. Ainsi, l’élection du bureau est organisée lors d’une Assemblée générale. Les statuts peuvent prévoir un vote direct, un vote par procuration pour les membres de l’AG absents, un vote par correspondance ou un vote électronique.
Afin d’assurer le bon déroulement de l’élection, la liste des candidats est établie avant la date de l’Assemblée générale. De cette manière, les adhérents de l’association peuvent choisir leurs candidats. Une commission électorale est également mise en place pour organiser l’élection, dépouiller les votes et annoncer les résultats.
Modalités de vote
Les modalités de vote pour l’élection du bureau sont également définies dans les statuts de la structure associative. Le vote se fait généralement par scrutin secret sous enveloppe. Le vote électronique est également possible.
Pour déterminer les modalités de vote, il est essentiel de se référer aux statuts. En effet, certaines associations établissent que seul le vote en personne ou par procuration est valable.
Quand renouveler le bureau d’une association ?
Le renouvellement du bureau s’effectue selon les dispositions prévues dans les statuts. Le changement s’effectue généralement de manière périodique à la fin du mandat, comme fixé dans les statuts.
Toutefois, la pérennité des membres historiques du bureau de l’association peut être prévue statutairement. Dans ce cas, le renouvellement n’intervient que lors du départ du membre.
Formalités de renouvellement
Le renouvellement du bureau d’une association est encadré par la loi. Il faut effectuer les formalités légales et financières relatives à ce changement.
Formalités légales
Afin de formaliser le renouvellement du bureau, il est nécessaire de réaliser une déclaration portant sur le changement auprès du greffe des associations compétent. Cette formalité doit être effectuée dans les 3 mois suivant le renouvellement, au plus tard.
La déclaration de renouvellement doit comprendre l’adresse, la nationalité, la profession et les informations nominatives de chaque dirigeant désigné. Il faut l’envoyer par lettre recommandée ou en ligne sur le site du service public. Elle doit être accompagnée de la copie du procès-verbal de la décision portant sur le renouvellement du bureau de l’association.
Formalités financières
Les anciens dirigeants de l’association sont tenus de transférer les pouvoirs bancaires aux nouveaux membres du bureau. Pour ce faire, ils doivent effectuer une démarche auprès de la banque. Cette formalité permet de modifier les coordonnées de contact, l’adresse pour l’expédition des documents financiers et les procurations.
Obligations des anciens membres du bureau
À la fin de leur mandat, les membres n’exercent plus leur rôle au sein de la structure associative. Afin d’assurer le transfert de pouvoir, ils doivent remettre tous les documents relatifs à l’association à cette dernière. Dans le cas contraire, les nouveaux membres du bureau sont en droit d’envoyer une lettre de mise en demeure aux dirigeants sortants qui risquent d’être sanctionnés par les tribunaux.
Pendant la période de transition en vue du renouvellement du bureau, les anciens et nouveaux dirigeants sont tenus de prévoir des temps d’échange et une période d’intégration.
Obligations des nouveaux membres
Dans le cadre du renouvellement, les nouveaux membres du bureau doivent se tenir informés sur leurs prérogatives au sein de l’association. Ces renseignements sont indiqués dans les statuts de la structure associative.
Ils sont également tenus de demander un audit extérieur si les comptes de l’organisme ne sont pas clairs ou s’ils se trouvent dans une situation délicate.
Comment se déroule l’élection du Conseil d’administration d’une association ?
La mise en place d’un Conseil d’administration n’est pas obligatoire au sein d’une association. Toutefois, cet organe est souvent nécessaire pour garantir le fonctionnement et la gestion de la structure associative. Pour le former, une élection est souvent tenue lors d’une Assemblée générale.
Le Conseil d’administration d’une association
Il constitue un organe de gestion de la structure associative. Son mode de désignation, ses attributions et ses pouvoirs sont stipulés dans les statuts de la structure associative.
Il est composé de membres de l’association, généralement élus par l’Assemblée générale. Le rôle du Conseil d’administration est de prendre toutes les décisions relatives à la bonne marche de cette dernière.
Former un Conseil d’administration
La formation ou non d’un Conseil d’administration relève de la décision des fondateurs de l’organisme. En effet, cet organe n’est pas obligatoire dans une association loi 1901, sauf en cas de présence de clauses statutaires exigeant sa création. Les statuts fixent également les conditions et l’organisation de l’élection du Conseil d’administration de l’association, ainsi que ses pouvoirs et ses attributions.
Ainsi, il est possible de ne pas le constituer. Néanmoins, certaines structures associatives doivent se doter d’un Conseil d’administration, conformément à leurs clauses statutaires (notamment les associations reconnues d’utilité publique).
Attributions du Conseil d’administration
Les attributions du Conseil d’administration doivent être déterminées dans les statuts ou le règlement intérieur de l’association. Dans le cas contraire, elles seront limitées à la gestion et à l’administration de l’association. Ainsi, le Conseil d’administration se charge de :
- Etablir l’ordre du jour ;
- Convoquer les assemblées générales ;
- Préparer le budget prévisionnel de l’association ;
- Recruter des membres salariés ;
- Exécuter les décisions prises lors des assemblées générales ;
- Ouvrir un compte bancaire pour l’association ;
- Nommer les membres du bureau ;
- Surveiller les actions des membres du bureau ;
- Présenter les projets aux assemblées générales.
Élection du Conseil d’administration d’une association loi 1901
Les membres du Conseil d’administration peuvent être désignés grâce à une nomination statutaire, une cooptation ou une élection. Concernant cette dernière, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques. Les modalités de vote, l’organisation, le type de scrutin et les règles régissant l’élection doivent donc être fixés dans les statuts.
Ainsi, le déroulement de l’élection se fera selon des directives approuvées par l’Assemblée générale.
Composition du Conseil d’administration
Le nombre de personnes formant le Conseil d’administration est défini dans ses statuts. En principe, cet organe de gestion se compose des membres élus par l’Assemblée générale de la structure associative. Il s’agit généralement des fondateurs de l’association ou des membres les plus anciens.
Les salariés de la structure associative et les personnes morales peuvent également intégrer le Conseil d’administration. La personne morale doit nommer une personne physique qui la représentera lors des réunions.
Durée du mandat des membres du Conseil d’administration
La durée du mandat des membres du Conseil d’administration de l’association doit être mentionnée dans les statuts. Elle peut être fixée librement par voie statutaire. De manière générale, la durée du mandat des administrateurs est comprise entre 2 et 4 ans. À l’issue de ce délai, un renouvellement du Conseil d’administration doit avoir lieu selon les dispositions prévues dans les statuts.
Il se peut que ni les statuts ni le règlement intérieur ne fixent la durée de mandat des administrateurs de l’association. Dans ce cas, les membres du Conseil d’administration peuvent démissionner à tout moment de leurs fonctions. Par ailleurs, il est possible de les révoquer dans l’un des cas suivants :
- L’administrateur est un représentant d’une personne morale en liquidation judiciaire ;
- L’administrateur n’a pas respecté la limite d’âge autorisée pour intégrer le Conseil d’administration ;
- L’administrateur a été privé de ses droits civiques ;
- L’administrateur a été déclaré incapable d’exercer ses fonctions.
Ainsi, il est important de retenir que les modalités d’organisation et les conditions d’une élection dans une association doivent être clairement mentionnées dans les statuts de la structure associative, que cela soit pour l’élection des membres du bureau ou ceux du Conseil d’administration.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 26/04/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Que se passe-il quand le nombre de candidats au renouvellement du bureau est inférieur au nombre indiqué dans les statuts ? Par, les statuts indique t qu’il doit avoir 7 membre pour constituer le bureau et il y an’y a que 4 ou 5 candidats lors d’élection de renouvellement après démission des anciens.
bonjour, la base du bureau est constitué de combien de membres dans tes statuts? et combien etes vous physiquement?
bonjour,
Notre association prévois un conseil administration, ma question est : Qui doit élire le président, le trésorier, et le secrétaire.. l’assemblée générale ou le conseil administrative élu..?
Merci d’avance de votre réponse…
Bonne journée a vous.
le conseil d’ administration élu désigne par vote secret ou à main levée les personnes se présentant à l’ un des postes vacants
est-ce un vote par liste ou individuel ?
Bonjour,
En principe, il s’agit d’un vote individuel.
L’équipe LegalPlace
nous devons procéder au renouvellement total du bureau de notre association; le Vice Président a demandé que les candidatures lui soient remise sous enveloppes cachetées. Pour le moment une seule personne s’est présentée ainsi que des adhérents le rejoindre, apparemment le Vice Président aurait reçu une autre candidature mais ne veut la communiquer qu’au moment de l’envoi de la convocation. sauf que nous avons un différent pour la présentation du vote : le Vice Président veut une seule liste avec tous les noms et lors du vote les adhérents devraient barrer les noms des personnes qu’ils ne souhaitent pas dans… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Dans une association je pense que 1 membre = 1 voix. Un membre qui a 2 fonctions ou, dirons-nous, 2 mamdats (par exemple Trésorier et secrétaire) au bureau a t-il 2 voix ou qu’une seule voix ?
Cordialement
alain
Bonjour,
En règle générale, dans une association chaque membre dispose d’une voix. Mais les statuts de l’association peuvent prévoir des exceptions et des aménagement en fonction de l’organisation de l’association en question.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
que peut-on faire quand l’équipe dirigeante en place ne respecte pas correctement le code électoral de l’association (lié aux statuts) ? quels sont les recours possibles ? Sincèrement PL
Bonjour,
En cas de non respect des dispositions statutaires, il est possible de d’exclure et de radier des membres d’une association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
je voulais savoir ,concernant les élections des membres du CA ou du bureau d’une association, si le terme “élu à la majorité absolue des suffrages exprimés” et dans suffrages exprimés a t’on le droit de comptabiliser les bulletins blancs.
Si non , comment l’écrire pour que les votes blancs soient comptabilisés.
Bonjour,
Selon le code électoral, les votes blanc et les votes nul sont regroupées dans les suffrages non exprimés.
Ainsi, selon ce code, les suffrages exprimés représentent l’ensemble des bulletins après le retrait des blancs et des nuls.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Peux t’on privilégier les administrateurs sortants ?
alors que rien dans les statuts ne le prévoit
Bonjour,
Le fonctionnement d’une association est régi par ses statuts.
Ainsi, si les statuts ne prévoient pas ladite mesure, une modification statutaire peut être envisagée.
Afin que les statuts soient conformes, n’hésitez pas à faire appel à professionnel si besoin.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour est ce que le président d’une association peut démissionner si le bilan annuel en cours est négatif ? Et seconde question, est ce que le président peut aussi se voir attribuer le poste de chargé de communication qui compose le bureau ? Je vous remercie
Bonjour,
La procédure et les conditions encadrant la démission d’un président d’une association sont prévues par les statuts de l’association. Vous pouvez donc les consulter afin d’obtenir plus d’informations sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPLace
Bonjour,
Notre association sportive comporte 88 adhérents, combien de votants doit on avoir pour notre Assemblée Générale.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
en principe, le quorum peut être fixé au quart, au tiers, à la moitié ou plus des membres de l’association. Il convient de se référer aux mentions figurant dans les statuts constitutifs de l’association.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
lors du renouvellement du bureau composé de 5 membres
seul 5 candidats se présente
doit on voter? ou ces personne sont élues d’office?
Bonjour,
Pour le savoir, il convient de vous référer aux mentions de vos statuts relatives aux modalités de tenue des élections du bureau de l’association.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour Membre d’une association, dont le comité de direction n’est plus complet (nous n’arrivons pas à savoir combien en font encore partie, puisque les demissions n’ont semble-t-il pas été eregistrée..), les décisions sont prises par la présidente et le tresorier seuls. Il lui a été demandé de faire une ag pour des elections, mais elle ne repond pas . Dans quelles mesures peut elle prendre encore des decisions , vendre des actifs de l’association , (d autant que son mandat se terminait en principe le 31 decembre ) ? comment l arreter ? elle veut absolument dissoudre notre association (association… Lire la suite »
Il me semble qu’avec les 2/3 des adhérents, vous êtes en mesure de déclencher une AGE(voir status)
Bonjour,
En effet, ce sont les statuts qui prévoient les conditions de quorum, c’est-à-dire le nombre de voix nécessaire pour qu’une assemblée générale puisse délibérer.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour je suis dans une association sportive, la totalité du bureau ne se représente pas.
J’ai décidé de me présenter comme président, j’ai trouvé trésorier secrétaire.
Je voudrais savoir si il faut rédiger les statuts avant de présenter les candidats pour le nouveau bureau
Merci pour votre réponse
Patrick
Bonjour,
En effet, la rédaction des statuts est nécessaire à la définition de la composition d’un bureau associatif.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour et merci beaucoup
Sur les status, il me semble que la voix du président sortant est prédominante.
Mais c’est aux status qu’il faut se référer.
bonjour,
Les membres du bureau sont démissionnaires et je voudrai connaitre les modalités de l élection d’un nouveau président.
Bonjour,
Les modalités d’élection du Président d’association sont prévues dans les statuts. L’élection du nouveau président se déroule en Assemblée générale. Ce sont les membres de l’association qui votent pour élire le nouveau président, et non les membres de l’ancien bureau.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Cette année nous renouvelons les membres du CA et du bureau.
Les membres du CA seront votés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Et je me demandais, comment cela se passe pour le bureau? Cela se fait-il lors de l’Ag? Comment le mettre dans l’ordre du jour pour la convocation?
Bonne journée
Bonjour,
Le renouvellement des membres du bureau d’une association se décide en Assemblée générale. Il s’effectue à la fin du mandat des dirigeants d’association. Par ailleurs, la convocation à l’Assemblée générale doit préciser, au sein de l’ordre du jour, que le renouvellement du bureau sera voté.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Faisant partie d’une société de chasse et adhérent depuis 5/6 ans je ne suis pas d’accord avec le bureau !donc cette année il ne mon pas envoyé de convocation.que puis-je faire ? merci
Cordialement
Bonjour,
Les statuts déterminent librement les personnes pouvant participer aux assemblées de l’association. En l’absence de précision dans les statuts, tous les membres de l’association peuvent participer aux assemblées. Je vous invite à prendre connaissance des statuts de votre association.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Henri
bonjour
nous voudrions ajouter une personne sans le bureau mais qu elle n ait aucun droit décisionnaire
comment peut-on le notifier dans l ag et dans les statuts ?
Bonjour,
Nous ne sommes pas sûrs d’avoir compris votre question, pourriez-vous la reformuler afin que nous puissions vous fournir une réponse adaptée ?
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
je présente une association loi 1901. Lors de notre AG jeudi dernier a été élu le nouveau bureau. Le poste de trésorier adjoint est resté vacant. Le lendemain de l’AG, nous recevons une candidature pour le poste vacant. Est-ce que les 5 membres du nouveau bureau pourront, lors de leur prochaine réunion de bureau, élire ce candidat ? Sachant que ce cas n’est pas prévu par les statuts, en revanche, les statuts précisent bien qu’en cas de démission d’un des membres, le bureau peut procéder à son remplacement.
Bonjour,
Selon ce qui est prévu par les statuts, l’association compose son bureau conformément aux statuts.
Ainsi l’organe compotent se doit de réunir une AG afin d’avoir un bureau complet conformément aux statuts.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Une AGO prévue peut-elle être annulée quelques jours avant prétextant que le mode de scrutin n’est pas valable, alors qu’il n’existe aucune précision à ce sujet dans les statuts et que le mode de scrutin soumis au CA a été accepté au préalable par tous y compris le président ?
Cordialement
Bonjour,
Les modalités de convocation et de quorum d’une AG sont prévues par les statuts.
A cette fin, dans le cas où une modalité n’est pas respectée un membre peut demander l’annulation.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Comment passer d’une direction collégiale à une direction “classique” avec président, vice-président, secrétaire…?Suffit-il d’établir de nouveaux statuts et de les faire valider par le CA ou l’AG puis de les adresser à la préfecture?
Bonjour,
En effet, le passage d’une direction collégiale à une direction classique suppose d’effectuer une modification des statuts de l’association en ce sens et de faire valider ensuite cette décision. Enfin, il faut les adresser auprès du greffe des associations à la préfecture.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Comment passer d’une direction collégiale à une direction “classique” avec président, vice-président, secrétaire…?Suffit-il d’établir de nouveaux statuts et de les faire valider par le CA ou l’AG puis de les adresser à la préfecture? Merci.
Bonjour,
Afin de modifier la direction collégiale de l’association renseignée dans les statuts à une direction classique, il faut réunir une AG afin de modifier les statuts. Si une procédure pour la modification est visée par les statuts, il faut la respecter. A l’inverse, si les statuts ne mentionnent rien, la modification doit être adoptée à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Ensuite, la modification doit être déclarée dans les 3 mois au greffe des associations du département du siège social de l’association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Merci beaucoup pour votre réponse. Effectivement, dans les statuts il est mentionné “L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts.” Il faudra donc soumettre les nouveaux statuts aux adhérents pour qu’ils votent?
Bonjour,
En effet, il faudra convoquer une AGE selon les modalités prévues dans les statuts afin de voter une modification des statuts.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment passer d’une direction collégiale à une direction “classique” avec président, vice-président, secrétaire…? Suffit-il d’établir de nouveaux statuts et de les faire valider par le CA ou bien par l’AG puis de les adresser à la préfecture? Merci. Cordialement, Thierry.
Bonjour dans nos statuts figure un président, un trésorier et un secrétaire.
Suite au renouvellement du bureau, personne ne souhaite reprendre le poste de secrétaire.
La question : doit on supprimé le poste de secrétaire des statuts ? ou le mentionner “vacant” ou autre ?
merci de votre réponse
Bonjour,
Dans le cadre d’une association, il est impératif de respecter les règles établies par les statuts. Aussi, puisque vos statuts imposent la mise en poste d’une secrétaire, il vous faut les modifier afin de supprimer ce rôle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, quid des recours relatifs aux élections en elles-mêmes (sur l’organisation ou sur les résultats) ? qui peut faire un recours et devant quelle juridiction / sous quels délais ? Merci
Bonjour,
Il est possible de contester et de faire annuler les résultats d’une AG d’une association s’ils sont obtenus à la suite d’une irrégularité.
A cette fin, n’importe quel membre de l’association peut agir, sauf s’il est à l’origine de l’irrégularité.
Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire du siège social de l’association.
Pour une telle action, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé en la matière.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Avons-nous obligation de procéder à l’élection du conseil d’administration à la DATE, c’est à dire jour et mois, 4 ans après la date de la précédente élection ?. Ou bien existe t-il une tolérance de + ou – 1 mois pour procéder à ces élections ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Les modalités d’élection (périodicité, renouvellement, date, quorum, etc.) du conseil d’administration d’une association sont prévus par les statuts de ladite l’association.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point ou de contacter un professionnel en la matière.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Que se passe t-il quand il y a deux candidats au poste de Président de l’association et que le résultat du vote donne un nombre de voix identique à chacun ? En l’absence de dispositions statutaires peut-on s’appuyer sur l’usage identifié de déclarer président le plus âgé. Merci pour votre réponse
Bonjour,
Dans une telle situation et en cas d’égalité du nombre de voix ne permettant pas d’élire le président d’une association, il est possible de convoquer une AGE pour cause de force majeure puisque vous n’êtes pas en mesure d’élire le président.
Cette dernière à pour but d’élire le président dans le cas où le CA ne peut pas se prononcer.
Ensuite, et afin d’éviter que cette situation ne vienne à se reproduire, il est préférable de modifier les statuts pour y prévoir l’arbitrage.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Merci pour votre réponse.
A égalité de voix dans une asso. loi 1901 qui est élu ? le plus agé ou le plus jeune(lorsque les statuts ou le règlement intérieur n’a pas prévu ce cas .
Bonjour,
Dans une telle situation, vous pouvez réunir une AGE aux motifs de l’impossibilité d’élire les dirigeants et afin de les départager.
A l’issue, et pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise vous pouvez ensuite modifier les statuts afin de prévoir des voix prépondérantes le cas échéant. Sachez que toute modification des statuts devra faire l’objet d’une déclaration auprès du greffe de association de la préfecture du département du siège social.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace