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L’élection du bureau d’une association

L’élection du bureau d’une association

L’élection du bureau d’une association se fait selon les directives mentionnées dans les statuts de la structure associative. Après la création de l’association, former le bureau est essentiel. Pour déterminer le déroulement de l’élection, les statuts doivent prévoir :

Qui sont les membres du bureau d’une association ? Quels sont leurs rôles ?

 

Qui élit le bureau d’une association ?

La législation sur les associations loi 1901 ne prévoit pas de dispositions particulières en ce qui concerne l’élection du bureau d’une association. Les conditions, les modalités d’organisation et les règles régissant l’élection peuvent être définies statutairement. Selon les directives inscrites dans les statuts, les membres du bureau d’une association peuvent être élus par l’Assemblée Générale de l’association ou par le Conseil d’Administration de l’association.

Élection du bureau d’une association par l’Assemblée Générale

L’élection du bureau d’une association passe généralement par l’Assemblée Générale selon les conditions définies dans les statuts.

Qu’est-ce qu’une assemblée générale d’une association ?

L’Assemblée Générale (AG) est une instance qui prend généralement les grandes décisions dans une association. Il s’agit du rassemblement de tous les membres de l’association ou de leurs représentants. L’AG peut être convoquée lors d’une session ordinaire ou extraordinaire.

Comment fonctionne l’élection du bureau d’une association par l’AG ?

L’élection du bureau d’une association peut se faire lors d’une assemblée générale. Pour ce faire, les dirigeants établissent la liste des candidats et la communiquent aux membres de l’AG. Le vote se fait librement par procuration ou par voie directe.

Élection du bureau d’une association par le Conseil d’Administration

L’élection du bureau d’une association peut être la responsabilité du Conseil d’Administration, à condition que cela soit fixé dans les statuts.

Qu’est-ce qu’un conseil d’administration d’une association ?

Le conseil d’administration est l’organe de gestion de l’association. Il est formé par les membres de l’association élus par l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont généralement assimilés à des dirigeants.

Comment fonctionne l’élection du bureau d’une association par le conseil d’administration ?

L’élection du bureau de l’association par le conseil d’administration se fait selon les directives fixées dans les statuts de l’association, qui comportent souvent une clause restrictive.

À noter: les membres du conseil d’administration, comprenant des fondateurs de la structure, sont souvent également les membres du bureau de l’association. Si le nombre de fondateurs n’est pas suffisant pour constituer le bureau, le conseil d’administration n’est pas requis.

 

Composition et rôles du bureau d’une association

Le bureau d’une association correspond à son organe exécutif. Il se charge de mettre en application les décisions prises par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration de la structure associative. Il s’occupe également des opérations de gestion courantes. Il veille à ce que le règlement intérieur ainsi que les engagements statuaires soient respectés.

Qui sont les membres du bureau d’une association ?

Le bureau d’une association se compose de plusieurs membres qui assurent des rôles bien distincts. De manière générale, il est constitué d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Selon la taille de la structure associative, il peut comprendre des membres supplémentaires comme un vice-président, un vice-trésorier et un secrétaire adjoint.

Quels sont les rôles des membres du bureau d’une association ?

Les rôles des membres du bureau d’une association sont généralement définis dans les statuts de la structure associative. En principe, les dirigeants assurent le bon fonctionnement de l’association et l’atteinte des objectifs.

Quel est le rôle du président d’une association ?

Le président d’une association est souvent son représentant légal et son mandataire. Son pouvoir et ses missions sont généralement déterminés statutairement. De manière générale, il s’occupe de tous les actes de vies civiles de l’association et agit en justice au nom de la structure associative. Le président d’une association signe les contrats au nom de l’association.

Quel est le rôle d’un vice-président dans une association ?

Le rôle du vice-président dans une association est défini dans les statuts de l’association. En principe, il assiste le président et le remplace dans ses fonctions en son absence.

Quel est le rôle d’un trésorier dans une association ?

Le rôle d’un trésorier dans une association est de tenir les comptes de la structure associative. L’étendue de ses responsabilités est détaillée dans les statuts. De manière générale, il fait établir les comptes de l’association, assure son fonctionnement financier, gère les comptes bancaires de l’association, encaisse les recettes et réalise les opérations de paiement. Un vice-trésorier peut l’assister dans ses fonctions en cas de besoin.

Quel est le rôle du secrétaire dans une association ?

Le principal rôle du secrétaire dans une association est la prise en charge de la rédaction des documents associatifs comme les convocations aux AG de l’association, les déclarations en préfecture, les procès-verbaux des réunions et les registres associatifs. Le secrétaire peut également être en charge de la communication sur les réseaux sociaux.

Quel est le rôle du secrétaire adjoint dans une association ?

Le secrétaire adjoint assiste le secrétaire général de l’association dans la réalisation des tâches administratives et juridiques. Il peut remplacer le secrétaire pour certaines missions. Les rôles du secrétaire adjoint dans une association doivent généralement être prévus dans les statuts.

Tableau récapitulatif de la composition et des rôles du bureau d’une association

Le tableau suivant vient résumer les rôles principaux des membres du bureau d’une association. Les détails sur leurs missions et leurs pouvoirs sont librement définis dans les statuts de la structure associative.

MembreRôleObligations
PrésidentAssure le fonctionnement de la structure associative.Représenter l’association dans tous les actes de vie et en justice.
Vice-présidentAssiste le président dans ses fonctions.Représenter l’association dans tous les actes de vie et en justice.
TrésorierAssure la gestion financière.Présenter les comptes associatifs lors de l’AG annuelle.
Vice-trésorierAssiste le trésorier dans ses fonctions.Présentation les comptes associatifs lors de l’AG annuelle.
Secrétaire généralAssure la gestion administrative.Tenir des registres associatifs.
Secrétaire adjointAssiste le secrétaire général dans ses fonctions.Tenir des registres associatifs.

 

Élection du bureau d’une association : mode d’emploi

 

Le déroulement de l’élection du bureau d’une association suit les directives mentionnées dans les statuts de la structure associative. Afin de bien l’encadrer, il convient de fixer statutairement le cadre légal de l’élection, la périodicité, la nature du scrutin, les modalités d’organisation de l’élection et les modalités de vote.

Cadre légal de l’élection du bureau d’une association

La législation en vigueur ne prévoit pas de règlementations ni de dispositions particulières en ce qui concerne l’élection du bureau d’une association. Afin d’assurer son bon déroulement, les modalités d’organisation, les conditions et les règles régissant l’élection doivent être déterminées par voie statutaire. Cela permettra également d’encadrer les futures élections pour le changement des membres du bureau de l’association.

Périodicité de l’élection du bureau d’une association

L’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration est libre de fixer la périodicité de l’élection du bureau d’une association. De manière générale, le renouvellement s’effectue après 2 ou 4 ans selon le mandat de travail défini dans les statuts.

Nature des scrutins pour l’élection du bureau d’une association

La nature des scrutins pour l’élection du bureau d’une association doit être clairement définie dans les statuts. Les règles de scrutins uninominaux à un ou deux tours s’appliquent généralement pour élire les membres du bureau de la structure associative. L’élection se fait en choisissant un nombre de candidats égal ou inférieur au nombre de postes à pouvoir.

Modalités d’organisation de l’élection du bureau d’une association

Les modalités d’organisation de l’élection du bureau d’une association suivent les directives mentionnées dans les statuts. De manière générale, l’élection est organisée lors d’une Assemblée Générale. Les statuts peuvent prévoir un vote direct, un vote par procuration pour les membres de l’AG absents, le vote par correspondance ou le vote électronique. Afin d’assurer le bon déroulement de l’élection, la liste des candidats est établie avant la date de l’AG. De cette manière, les adhérents de l’association peuvent choisir leurs candidats. Une commission électorale est également mise en place pour organiser l’élection, dépouiller les votes et annoncer les résultats.

Modalités de vote pour l’élection du bureau d’une association

Les modalités de vote pour l’élection du bureau d’une association sont également définies dans les statuts de la structure associative. Le vote se fait généralement par scrutin secret sous enveloppe. Le vote électronique est également possible.

 

Quand renouveler le bureau d’une association ?

Le renouvellement du bureau d’une association se fait selon les dispositions prévues dans les statuts. Le changement s’effectue généralement de manière périodique à la fin du mandat du bureau, comme fixé dans les statuts, afin de garantir un mode de gouvernance objectif. Toutefois, la pérennité des membres historiques du bureau de l’association peut être prévue statutairement. Dans ce cas, le renouvellement n’intervient que lors du départ du membre.

Formalités de renouvellement de bureau d’une association

Le renouvellement du bureau d’une association est encadré par la loi. Il faut effectuer les formalités légales et financières relatives à ce changement.

Formalités légales

Afin de formaliser le renouvellement du bureau de l’association, il est nécessaire de réaliser une déclaration portant sur le changement auprès du greffe des associations compétent. Cette formalité doit être effectuée dans les 3 mois suivant le renouvellement au plus tard.

La déclaration de renouvellement du bureau de l’association doit comprendre l’adresse, la nationalité, la profession et les informations nominatives de chaque dirigeant désigné. Il faut l’envoyer par lettre recommandée ou en ligne sur le site du service public. Elle doit être accompagnée de la copie du procès-verbal de la décision portant sur le renouvellement du bureau de l’association.

Formalités financières

Les anciens dirigeants de l’association sont tenus de transférer les pouvoirs bancaires aux nouveaux membres du bureau. Pour ce faire, ils doivent effectuer une démarche auprès de la banque. Cette formalité permet de modifier les coordonnées de contact, l’adresse pour l’expédition des documents financiers et les procurations.

À noter: lors de la démarche, la banque peut exiger le récépissé attestant le dépôt de la déclaration auprès du Greffe de la préfecture.

Obligations des anciens membres du bureau de l’association

À la fin de leur mandat, les membres du bureau de l’association n’exercent plus leur rôle au sein de la structure associative. Afin d’assurer le transfert de pouvoir, ils doivent remettre tous les documents relatifs à l’association à cette dernière. Pendant la période de transition en vue du renouvellement du bureau de l’association, les anciens et nouveaux dirigeants sont tenus de prévoir des temps d’échange et une période d’intégration.

Obligations des nouveaux membres du bureau de l’association

Dans le cadre du changement de dirigeants de l’association, les nouveaux membres du bureau doivent se tenir informés sur leurs prérogatives. Ils sont également tenus de demander un audit extérieur en cas de soucis sur les actions financières réalisées par les anciens dirigeants.

 

Élection du conseil d’administration d’une association : comment ça marche ?

La mise en place d’un conseil d’administration n’est pas obligatoire au sein d’une association. Toutefois, cet organe est souvent nécessaire pour garantir le fonctionnement et la gestion de la structure associative. Pour former le conseil d’administration, une élection est souvent tenue lors d’une assemblée générale.

Le conseil d’administration d’une association

Le conseil d’administration d’une association constitue un organe de gestion. Son mode de désignation, ses attributions et son pouvoir sont stipulés dans les statuts de la structure associative.

Former un conseil d’administration d’une association

La formation ou non d’un conseil d’administration relève de la décision des fondateurs de l’association. En effet, cet organe n’est pas obligatoire dans une association loi 1901, sauf en cas de présence de clauses statutaires exigeant sa création. Les statuts fixent également les conditions et l’organisation de l’élection du conseil d’administration de l’association, ainsi que ses pouvoirs et ses attributions.

Attributions du conseil d’administration d’une association

Les attributions du conseil d’administration doivent être déterminées dans les statuts ou le règlement intérieur de l’association. Sinon, elles seront limitées à la gestion et à l’administration de l’association. Dans ce cas, le conseil d’administration se chargera :

  • D’établir l’ordre du jour ;
  • De convoquer les assemblées générales ;
  • De préparer le budget prévisionnel de l’association ;
  • De recruter des membres salariés ;
  • De supprimer des postes salariaux ;
  • D’exécuter les décisions prises lors des assemblées générales ;
  • D’ouvrir un compte bancaire pour l’association ;
  • De nommer les membres du bureau ;
  • De surveiller les actions des membres du bureau ;
  • De présenter les projets aux assemblées générales.

Élection du conseil d’administration d’une association loi 1901

Les membres du conseil d’administration peuvent être désignés grâce à une nomination statutaire, une cooptation ou une élection. En ce qui concerne l’élection du conseil d’administration d’une association loi 1901, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques. Les modalités de vote, l’organisation de l’élection, le type de scrutin et les règles régissant l’élection doivent donc être fixés dans les statuts. De cette manière, le déroulement de l’élection se fera selon des directives claires approuvées par l’assemblée générale.

Composition du conseil d’administration d’une association

Le nombre de personnes formant le conseil d’administration d’une association est défini dans ses statuts. En principe, cet organe de gestion se compose des membres élus par l’assemblée générale de la structure associative. Il s’agit généralement des fondateurs de l’association ou des membres les plus anciens. Les salariés de la structure associative et les personnes morales peuvent également intégrer le conseil d’administration. La personne morale doit nommer une personne physique qui la représentera lors de réunions.

Conditions de candidature à l’élection du conseil d’administration d’une association

Les conditions pour devenir candidats à l’élection du conseil d’administration de l’association</b sont généralement mentionnées dans les statuts. Autrement, la candidature peut se faire de manière spontanée lors de l’Assemblée Générale. Les statuts peuvent prévoir que seuls les membres fondateurs, les bienfaiteurs et les membres actifs puissent intégrer le conseil d’administration.

Durée du mandat des membres du conseil d’administration d’une association

La durée du mandat des membres du conseil d’administration de l’association doit être mentionnée dans les statuts. Elle peut être fixée librement par voie statutaire. De manière générale, la durée du mandat des administrateurs d’une association est comprise entre 2 et 4 ans. À l’issue de ce délai, un renouvellement du conseil d’administration de l’association doit avoir lieu selon les dispositions prévues dans les statuts.

Il se peut que ni les statuts ni le règlement intérieur ne fixent la durée de mandat des administrateurs de l’association. Dans ce cas, les membres du conseil d’administration peuvent démissionner à tout moment de leurs fonctions. Par ailleurs, il est possible de les révoquer dans l’un des cas suivants :

  • L’administrateur est un représentant d’une personne morale en liquidation judiciaire ;
  • L’administrateur n’a pas respecté la limite d’âge autorisée pour intégrer le conseil d’administration ;
  • L’administrateur a été privé de ses droits civiques ;
  • L’administrateur a été déclaré incapable d’exercer ses fonctions.

En somme, les modalités d’organisation et les conditions d’une élection dans une association doivent être clairement mentionnées dans les statuts de la structure associative, que cela soit pour l’élection des membres du bureau ou ceux du conseil d’administration.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Sebban claude
Invité
Sebban claude

Que se passe-il quand le nombre de candidats au renouvellement du bureau est inférieur au nombre indiqué dans les statuts ? Par, les statuts indique t qu’il doit avoir 7 membre pour constituer le bureau et il y an’y a que 4 ou 5 candidats lors d’élection de renouvellement après démission des anciens.

DEGUERANDE Michel
Invité
DEGUERANDE Michel

bonjour, la base du bureau est constitué de combien de membres dans tes statuts? et combien etes vous physiquement?

Laurent Ploquin
Invité
Laurent Ploquin

bonjour,
Notre association prévois un conseil administration, ma question est : Qui doit élire le président, le trésorier, et le secrétaire.. l’assemblée générale ou le conseil administrative élu..?
Merci d’avance de votre réponse…
Bonne journée a vous.

Michel
Invité
Michel

le conseil d’ administration élu désigne par vote secret ou à main levée les personnes se présentant à l’ un des postes vacants