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L’élection du bureau d’une association

L’élection du bureau d’une association

Le bureau d’une association est un organe essentiel au fonctionnement d’une association : il est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ses membres doivent être élus.

L’élection du bureau suit les directives mentionnées dans les statuts de la structure associative. Après la création de l’association, il est conseillé de doter celle-ci d’un bureau. Pour déterminer le déroulement de l’élection, les statuts doivent prévoir la durée des mandats des membres du bureau, le type de scrutin, les conditions de vote et le quorum d’association.

Qui élit les membres du bureau d’une association ?

La législation sur les associations loi 1901 ne prévoit pas de dispositions particulières concernant l’élection du bureau. Les conditions, les modalités d’organisation et les règles en régissant peuvent être définies statutairement.

Selon les directives inscrites dans les statuts, les membres du bureau peuvent être élus par l’Assemblée Générale ou par le Conseil d’Administration de l’association.

Élection par l’Assemblée Générale

L’élection des membres passe généralement par l’Assemblée générale selon les conditions définies dans les statuts.

Qu’est-ce qu’une Assemblée générale d’une association ?

L’Assemblée générale est essentielle à la gestion d’une structure associative. Elle prend les grandes décisions relatives à la structure associative. Il s’agit du rassemblement de tous les membres de l’organisme ou de leurs représentants.

Par ailleurs, elle peut être convoquée lors d’une session ordinaire ou extraordinaire.

Comment fonctionne l’élection par l’AG ?

L’élection du bureau peut se faire lors d’une Assemblée générale. Ainsi, les dirigeants établissent la liste des candidats et la communiquent aux membres de l’AG. Le vote se fait librement par procuration ou par voie directe.

L’Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an et a notamment compétence pour :

  • Présenter le bilan de l’année ;
  • Voter le budget.

L’Assemblée générale extraordinaire, quant à elle, porte sur des décisions exceptionnelles concernant l’organisme associatif (la dissolution de l’association, la modification des statuts de l’association,…).

Élection par le Conseil d’Administration

Les membres du bureau peuvent être élus par le Conseil d’administration, à condition que cela soit fixé dans les statuts.

Qu’est-ce qu’un Conseil d’administration d’une association ?

Le Conseil d’administration est l’organe de gestion de l’association. Il est formé par les membres de l’association élus par l’Assemblée générale. Les pouvoirs du Conseil d’administration sont définis par les statuts de l’association. En effet, il a compétence pour :

  • Convoquer l’Assemblée générale ;
  • Décider de la gestion du patrimoine ;
  • Arrêter le budget et les comptes annuels.

Comment fonctionne l’élection par le Conseil d’administration ?

L’élection du bureau de l’association par le Conseil d’administration se fait selon les directives fixées dans les statuts, qui comportent souvent une clause restrictive.

À noter : les membres du Conseil d’administration sont souvent les membres du bureau de l’association.

Comment se compose le bureau d’une association ?

Il correspond à son organe exécutif. Il se charge de mettre en application les décisions prises par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration de la structure associative. Il veille à ce que le règlement intérieur, ainsi que les engagements statuaires soient respectés.

Qui sont les membres du bureau ?

Le bureau se compose de plusieurs membres, qui assurent des rôles distincts. De manière générale, il est constitué de :

  • Un président ;
  • Un trésorier ;
  • Un secrétaire.

Selon la taille de la structure associative, il peut comprendre des membres supplémentaires comme un vice-président, un vice-trésorier et un secrétaire adjoint.

Quels sont les rôles des membres ?

Les rôles des membres du bureau sont généralement définis dans les statuts de la structure associative. En principe, les dirigeants assurent le bon fonctionnement de l’association et l’atteinte des objectifs de la structure.

Quel est le rôle du président ?

Le président d’une association est souvent son représentant légal et son mandataire. Son pouvoir et ses missions sont généralement déterminés statutairement. Ainsi, il s’occupe de tous les actes relatifs à la gestion courante de l’association et agit en justice au nom de la structure associative. Le président signe les contrats au nom de la structure.

Quel est le rôle d’un vice-président ?

Le rôle du vice-président dans une association est défini dans les statuts. En principe, il assiste le président et le remplace dans ses fonctions en son absence.

Quel est le rôle d’un trésorier ?

Le rôle d’un trésorier dans une association est de tenir les comptes de la structure associative. L’étendue de ses responsabilités est détaillée dans les statuts. De manière générale, il est responsable des comptes de l’organisme, assure son fonctionnement financier, gère les comptes bancaires de l’association, encaisse les recettes et réalise les opérations de paiement. Un vice-trésorier peut l’assister dans ses fonctions en cas de besoin.

Le trésorier assure également la relation entre l’association et son banquier.

Quel est le rôle du secrétaire ?

Le principal rôle du secrétaire est la prise en charge de la rédaction des documents associatifs comme les convocations aux AG de l’association, les déclarations en préfecture, les procès-verbaux des réunions et les registres associatifs. Le secrétaire peut également être en charge de la communication sur les réseaux sociaux.

Il se charge donc principalement de la gestion administrative de l’association.

Quel est le rôle du secrétaire adjoint ?

Le secrétaire adjoint assiste le secrétaire général dans la réalisation des tâches administratives et juridiques. Il peut remplacer le secrétaire pour certaines missions. Le rôle du secrétaire adjoint dans une association doit généralement être prévu dans les statuts.

Tableau récapitulatif des rôles des membres du bureau d’une association

Le tableau suivant vient résumer les rôles principaux des membres du bureau. Les détails sur leurs missions et leurs pouvoirs sont librement définis dans les statuts de la structure associative.

Membre Rôle Obligations
Président Assure le fonctionnement de la structure associative. Représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice.
Vice-président Assiste le président dans ses fonctions. Représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice.
Trésorier Assure la gestion financière. Présenter les comptes associatifs lors de l’AG annuelle.
Vice-trésorier Assiste le trésorier dans ses fonctions. Présentation des comptes associatifs lors de l’AG annuelle.
Secrétaire général Assure la gestion administrative. Tenir des registres associatifs.
Secrétaire adjoint Assiste le secrétaire général dans ses fonctions. Tenir des registres associatifs.

Comment se déroule l’élection ?

Le déroulement suit les directives mentionnées dans les statuts de la structure associative. Afin de bien l’encadrer, il convient de fixer statutairement le cadre légal de l’élection, la périodicité, la nature du scrutin, les modalités d’organisation et les modalités de vote.

Cadre légal de l’élection du bureau d’une association

La législation en vigueur ne prévoit pas de réglementation ni de dispositions particulières concernant l’élection. Afin d’assurer son bon déroulement, les modalités d’organisation et les règles régissant doivent être déterminées par voie statutaire. Cela permettra également d’encadrer les futures élections pour le changement des membres du bureau de l’association.

Périodicité de l’élection

L’Assemblée générale et le Conseil d’administration sont libres de fixer la périodicité de l’élection du bureau d’une association. De manière générale, le renouvellement s’effectue après 2 ou 4 ans selon le mandat de travail défini dans les statuts.

Nature du scrutin

La nature du scrutin doit être clairement définie dans les statuts. Les règles de scrutins uninominaux à un ou deux tours s’appliquent généralement pour élire les membres du bureau de la structure associative. L’élection se fait en choisissant un nombre de candidats égal ou inférieur au nombre de postes à pourvoir.

Modalités d’organisation

Les modalités d’organisation suivent les directives mentionnées dans les statuts. Ainsi, l’élection du bureau est organisée lors d’une Assemblée générale. Les statuts peuvent prévoir un vote direct, un vote par procuration pour les membres de l’AG absents, un vote par correspondance ou un vote électronique.

Afin d’assurer le bon déroulement de l’élection, la liste des candidats est établie avant la date de l’Assemblée générale. De cette manière, les adhérents de l’association peuvent choisir leurs candidats. Une commission électorale est également mise en place pour organiser l’élection, dépouiller les votes et annoncer les résultats.

Modalités de vote

Les modalités de vote pour l’élection du bureau sont également définies dans les statuts de la structure associative. Le vote se fait généralement par scrutin secret sous enveloppe. Le vote électronique est également possible.

Pour déterminer les modalités de vote, il est essentiel de se référer aux statuts. En effet, certaines associations établissent que seul le vote en personne ou par procuration est valable.

Quand renouveler le bureau d’une association ?

Le renouvellement du bureau s’effectue selon les dispositions prévues dans les statuts. Le changement s’effectue généralement de manière périodique à la fin du mandat, comme fixé dans les statuts. 

Toutefois, la pérennité des membres historiques du bureau de l’association peut être prévue statutairement. Dans ce cas, le renouvellement n’intervient que lors du départ du membre.

Formalités de renouvellement

Le renouvellement du bureau d’une association est encadré par la loi. Il faut effectuer les formalités légales et financières relatives à ce changement.

Formalités légales

Afin de formaliser le renouvellement du bureau, il est nécessaire de réaliser une déclaration portant sur le changement auprès du greffe des associations compétent. Cette formalité doit être effectuée dans les 3 mois suivant le renouvellement, au plus tard.

La déclaration de renouvellement doit comprendre l’adresse, la nationalité, la profession et les informations nominatives de chaque dirigeant désigné. Il faut l’envoyer par lettre recommandée ou en ligne sur le site du service public. Elle doit être accompagnée de la copie du procès-verbal de la décision portant sur le renouvellement du bureau de l’association.

Formalités financières

Les anciens dirigeants de l’association sont tenus de transférer les pouvoirs bancaires aux nouveaux membres du bureau. Pour ce faire, ils doivent effectuer une démarche auprès de la banque. Cette formalité permet de modifier les coordonnées de contact, l’adresse pour l’expédition des documents financiers et les procurations.

À noter : lors de la démarche, la banque peut exiger le récépissé attestant le dépôt de la déclaration auprès du Greffe de la préfecture. Le récépissé constituera une preuve du renouvellement des dirigeants de la structure associative.

Obligations des anciens membres du bureau

À la fin de leur mandat, les membres n’exercent plus leur rôle au sein de la structure associative. Afin d’assurer le transfert de pouvoir, ils doivent remettre tous les documents relatifs à l’association à cette dernière. Dans le cas contraire, les nouveaux membres du bureau sont en droit d’envoyer une lettre de mise en demeure aux dirigeants sortants qui risquent d’être sanctionnés par les tribunaux.

Pendant la période de transition en vue du renouvellement du bureau, les anciens et nouveaux dirigeants sont tenus de prévoir des temps d’échange et une période d’intégration.

Obligations des nouveaux membres

Dans le cadre du renouvellement, les nouveaux membres du bureau doivent se tenir informés sur leurs prérogatives au sein de l’association. Ces renseignements sont indiqués dans les statuts de la structure associative.

Ils sont également tenus de demander un audit extérieur si les comptes de l’organisme ne sont pas clairs ou s’ils se trouvent dans une situation délicate.

Comment se déroule l’élection du Conseil d’administration d’une association ?

La mise en place d’un Conseil d’administration n’est pas obligatoire au sein d’une association. Toutefois, cet organe est souvent nécessaire pour garantir le fonctionnement et la gestion de la structure associative. Pour le former, une élection est souvent tenue lors d’une Assemblée générale.

Le Conseil d’administration d’une association

Il constitue un organe de gestion de la structure associative. Son mode de désignation, ses attributions et ses pouvoirs sont stipulés dans les statuts de la structure associative.

Il est composé de membres de l’association, généralement élus par l’Assemblée générale. Le rôle du Conseil d’administration est de prendre toutes les décisions relatives à la bonne marche de cette dernière.

Former un Conseil d’administration

La formation ou non d’un Conseil d’administration relève de la décision des fondateurs de l’organisme. En effet, cet organe n’est pas obligatoire dans une association loi 1901, sauf en cas de présence de clauses statutaires exigeant sa création. Les statuts fixent également les conditions et l’organisation de l’élection du Conseil d’administration de l’association, ainsi que ses pouvoirs et ses attributions.

Ainsi, il est possible de ne pas le constituer. Néanmoins, certaines structures associatives doivent se doter d’un Conseil d’administration, conformément à leurs clauses statutaires (notamment les associations reconnues d’utilité publique).

Attributions du Conseil d’administration

Les attributions du Conseil d’administration doivent être déterminées dans les statuts ou le règlement intérieur de l’association. Dans le cas contraire, elles seront limitées à la gestion et à l’administration de l’association. Ainsi, le Conseil d’administration se charge de :

Élection du Conseil d’administration d’une association loi 1901

Les membres du Conseil d’administration peuvent être désignés grâce à une nomination statutaire, une cooptation ou une élection. Concernant cette dernière, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques. Les modalités de vote, l’organisation, le type de scrutin et les règles régissant l’élection doivent donc être fixés dans les statuts.

Ainsi, le déroulement de l’élection se fera selon des directives approuvées par l’Assemblée générale.

Composition du Conseil d’administration

Le nombre de personnes formant le Conseil d’administration est défini dans ses statuts. En principe, cet organe de gestion se compose des membres élus par l’Assemblée générale de la structure associative. Il s’agit généralement des fondateurs de l’association ou des membres les plus anciens.

Les salariés de la structure associative et les personnes morales peuvent également intégrer le Conseil d’administration. La personne morale doit nommer une personne physique qui la représentera lors des réunions.

Durée du mandat des membres du Conseil d’administration

La durée du mandat des membres du Conseil d’administration de l’association doit être mentionnée dans les statuts. Elle peut être fixée librement par voie statutaire. De manière générale, la durée du mandat des administrateurs est comprise entre 2 et 4 ans. À l’issue de ce délai, un renouvellement du Conseil d’administration doit avoir lieu selon les dispositions prévues dans les statuts.

Il se peut que ni les statuts ni le règlement intérieur ne fixent la durée de mandat des administrateurs de l’association. Dans ce cas, les membres du Conseil d’administration peuvent démissionner à tout moment de leurs fonctions. Par ailleurs, il est possible de les révoquer dans l’un des cas suivants :

  • L’administrateur est un représentant d’une personne morale en liquidation judiciaire ;
  • L’administrateur n’a pas respecté la limite d’âge autorisée pour intégrer le Conseil d’administration ;
  • L’administrateur a été privé de ses droits civiques ;
  • L’administrateur a été déclaré incapable d’exercer ses fonctions.

Ainsi, il est important de retenir que les modalités d’organisation et les conditions d’une élection dans une association doivent être clairement mentionnées dans les statuts de la structure associative, que cela soit pour l’élection des membres du bureau ou ceux du Conseil d’administration.

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Sebban claude
Sebban claude
juillet 12, 2019 12:15

Que se passe-il quand le nombre de candidats au renouvellement du bureau est inférieur au nombre indiqué dans les statuts ? Par, les statuts indique t qu’il doit avoir 7 membre pour constituer le bureau et il y an’y a que 4 ou 5 candidats lors d’élection de renouvellement après démission des anciens.

DEGUERANDE Michel
DEGUERANDE Michel
décembre 21, 2019 9:14
Reply to  Sebban claude

bonjour, la base du bureau est constitué de combien de membres dans tes statuts? et combien etes vous physiquement?

Laurent Ploquin
Laurent Ploquin
mars 25, 2020 9:52

bonjour,
Notre association prévois un conseil administration, ma question est : Qui doit élire le président, le trésorier, et le secrétaire.. l’assemblée générale ou le conseil administrative élu..?
Merci d’avance de votre réponse…
Bonne journée a vous.

Michel
Michel
avril 26, 2020 9:38

le conseil d’ administration élu désigne par vote secret ou à main levée les personnes se présentant à l’ un des postes vacants

Evelyne Burtin
Evelyne Burtin
juillet 1, 2020 11:23

Bonjour, je fais partie d’une association et nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord sur un point : lors de notre dernière AG nous avons procédé à un vote à main levée afin d’élire les membres de notre CA. A alors surgi la question : est-ce que la personne qui se présente à tel ou tel poste peut, au moment du vote, lever la main afin de « voter pour elle-même » ? Doit-on comptabiliser son vote ? Ou doit-on considérer que si elle se présente, elle ne vote pas ? (donc par exemple s’il y a en tout 7 personnes, 3… Lire la suite »

bernal
juillet 2, 2020 7:25

en cas d absence de la secretaire lors de l AG pendant laquelle l election du nouveau bureau doit etre oeganisee, la secretaire peut elle donner procuration a un membre de l assemblee de les organiser a sa place. Il n y a pas de secretaire adjoint. metci

BASTIDE
BASTIDE
juillet 7, 2020 10:40

Suite à un bureau de l’association, la secrétaire a décidé seule de transmettre le compte rendu à une partie des adhérents.
Est ce légal ?

Leonie
Leonie
juillet 28, 2020 6:17

Bonjour, nous sommes en train de créer une fédération européene mais avec son siège en France, donc sous la loi 1901. Je voudrais savoir s’il c’est possible que les membres du bureau soient élus directement pas l’AG ou si c’est impérativement le conseil d’administration qui désigne les personnes pour ces postes. Merci d’avance!!!

christelle SOMBSTAY
août 4, 2020 7:19

notre association se compose de 12 administrateurs, A l’issue de l’AG nous votons un président d’association. Qu’arrive t’il en cas d’égalité de voix entre 2 candidats pour la présidence.
combien de tour de scrutin ? et si égalité de voix à l’issue des tours de scrutins, quelles sont les modalités pour les départager ? A l’âge ?

BOUCHARD
BOUCHARD
août 28, 2020 9:11

Bonjour
Pour une association relativement nouvelle qui va renouveler pour les première fois une partie de son CA, comment sont choisis les membres à renouveler?
Merci par avance de votre réponse

Marie Prefontaine
août 31, 2020 7:16

Si un C.A d’un OSBL a 9 postes ou sieges, est-ce qu’une personne qui se présente doit se présenter pour un des 9 sieges ? Sinon, comment faites-vous si il y a plus de candidats que de sieges?
Merci de votre réponse.

Gisele PAILLON
septembre 15, 2020 11:39

nous devons procéder au renouvellement total du bureau de notre association; le Vice Président a demandé que les candidatures lui soient remise sous enveloppes cachetées. Pour le moment une seule personne s’est présentée ainsi que des adhérents le rejoindre, apparemment le Vice Président aurait reçu une autre candidature mais ne veut la communiquer qu’au moment de l’envoi de la convocation. sauf que nous avons un différent pour la présentation du vote : le Vice Président veut une seule liste avec tous les noms et lors du vote les adhérents devraient barrer les noms des personnes qu’ils ne souhaitent pas dans… Lire la suite »

Florence MICAL
Florence MICAL
septembre 22, 2020 5:14

Bonjour, que se passe t-il si le renouvellement d’un CA (et l’élection du président et du bureau) intervient après l’expiration du mandat du Président ? Par ex lorsque le mandat de 3 ans du Président (prévu par les statuts) arrive à expiration le 30 novembre et le CA suivant qui élit le Président se déroule le 20 décembre ? Y a t-il un risque, et lequel pour une association qui emploie 52 salariés de se retrouver sans président (mais avec une directrice) pendant cette période de 20 jours ?
Merci pour votre réponse !
Florence MICAL