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La répartition de l’intéressement au prorata de la présence du salarié

La répartition de l’intéressement au prorata de la présence du salarié

L’intéressement au prorata du temps de présence est une prime consentie aux salariés. Cette prime est calculée selon les performances ou les résultats de l’entreprise. Dispositif d’épargne salariale, il se base sur le temps de présence au travail pour la répartition de l’intéressement entre les bénéficiaires. Concrètement, le montant de la prime d’intéressement sera proportionnel aux heures effectivement travaillées par le salarié.

L’intéressement réparti entre les salariés uniquement au prorata du temps de présence

Le critère du temps de présence permet de calculer la répartition de l’intéressement en fonction du temps de travail effectif du salarié. Cette répartition récompense le travail fourni par les salariés qui ont contribué pleinement à l’atteinte des objectifs.

La répartition se fera uniquement et proportionnellement au temps de présence effective des salariés au cours d’un exercice. Elle intégrera les cas d’absence qui sont considérés comme du temps de travail effectif. Il s’agit par exemple des congés payés, du congé maternité, ou encore des absences dues à un accident de travail.

Cependant, les autres absences, comme celles liées à la maladie des enfants, ne peuvent pas être prises en compte dans l’intéressement au prorata du temps de présence. Par ailleurs, si le salarié a été absent durant tout l’exercice, il risque d’être privé de sa prime.

Le cumul du temps de présence avec d’autres critères

Il est possible de prévoir d’autres critères pour la répartition de la prime d’intéressement. Le temps de présence peut notamment être cumulé avec les performances ou les résultats de l’entreprise.

Le choix des critères varie d’une entreprise à l’autre en fonction du secteur d’activité ou selon les priorités de développement. Dans tous les cas, les critères retenus doivent être impérativement inscrits dans l’accord d’intéressement au début de l’exercice (voir notre modèle d’accord d’intéressement).

Exemple de répartition de l’intéressement prenant en compte le temps de présence

Pour une entreprise ayant retenu deux critères simultanés, la répartition peut par exemple se faire comme suit :

  • 80 % au prorata du salaire perçu par le salarié ;
  • 20 % au prorata du temps de présence.

Dans ce cas, la prime d’intéressement au prorata du salaire perçu sera obtenue par la formule suivante :

Prime d’intéressement par bénéficiaire = [(intéressement global (I) X 80 %) X salaire perçu].

Il en sera de même pour l’intéressement au prorata du temps de présence, à la différence près que les absences non assimilées à du temps de travail rémunéré ne devront pas être intégrées dans le calcul.

A voir aussi : L’intéressement et la participation en cas de départ du salarié

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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