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L’intéressement et la participation en cas de départ du salarié
Dernière mise à jour le 21/03/2022
L’intéressement et la participation après départ du salarié sont soumis à des règles strictes, surtout pour le déblocage des fonds de l’épargne salariale. Le départ peut résulter :
- D’une démission ;
- D’un licenciement ;
- D’une fin de CDD.
Si un déblocage anticipé est admis pour de nombreux motifs pour le Plan d’épargne entreprise (PEE), les possibilités sont réduites pour le Plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO).
Les cas de déblocage anticipé d’un PEE prévus par la loi
En cas de départ du salarié, le déblocage anticipé d’un PEE est possible sous certaines conditions prévues par la loi. Voici les cas qui se présentent le plus souvent :
- La rupture du contrat de travail;
- L’invalidité;
- Le décès ;
- Le surendettement.
Le délai légal de la demande est de 6 mois à compter de la survenance de l’un des événements importants de la vie comme le mariage du salarié suivi de la signature d’un Pacs, le divorce accompagné de la dissolution d’un Pacs avec la garde d’au moins un enfant, etc.
Pour le PERCO, le déblocage anticipé n’est autorisé que dans quelques cas :
- Le décès du bénéficiaire, de son époux(se) ou de son partenaire de Pacs;
- L’expiration des droits à l’assurance chômage;
- Le surendettement;
- L’acquisition d’une résidence principale;
- L’invalidité du bénéficiaire, de son époux(se), de ses enfants ou de son partenaire de Pacs.
En cas de démission
En cas de départ volontaire du salarié, pour un PEE, il peut disposer des fonds épargnés. Il est aussi autorisé à les transférer sur le plan salarial de son nouvel employeur. Cela lui permet de conserver le compte en effectuant des versements volontaires de participation après démission.
Pour un PERCO, après une démission, certaines situations (décès, invalidité, surendettement…) autorisent un déblocage anticipé. Il est aussi possible de transférer les avoirs sur un autre PERCO ou de continuer à effectuer des versements volontaires.
En cas de licenciement
Pour un PEE, le versement d’une prime d’intéressement après licenciement est réalisable avant échéance. Le bénéficiaire dispose des mêmes options de replacement qu’un démissionnaire.
Pour un PERCO, le salarié licencié pourra continuer à effectuer des versements sur le compte même s’il ne fait plus partie de l’entreprise. Le montant de l’intéressement et participation après licenciement peut aussi être transféré vers un autre PERCO.
En cas de départ en retraite
L’intéressement et la participation versés après le départ en retraite peuvent être perçus avant échéance.
Pour le PERCO, aucune demande n’est requise, le versement de l’intéressement après le départ en retraite est automatique.
En cas de décès
Pour un PEE ou un PERCO, en cas de décès du bénéficiaire ou de son conjoint, il est possible de bénéficier d’un déblocage anticipé. L’épargne pourra être mise à disposition grâce à une unique demande portant sur l’ensemble ou une partie des avoirs. En outre, elle fera l’objet d’un seul versement.
Le cas de l’abondement par l’entreprise
Les abondements sont des versements volontaires et facultatifs effectués par l’entreprise et qui viennent compléter ceux effectués par le salarié. Il s’agit d’un dispositif collectif et ouvert à tous les salariés éligibles au plan d’épargne salariale.
Le montant de l’abondement est plafonné à 300 % des versements effectués par le salarié, dans les limites suivantes :
- Pour un PEE : 8 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale);
- Pour un PERCO : 16% du PASS.
Quelle qu’en soit la raison, le salarié n’a plus droit à l’abondement PEE après sa démission.
Le déblocage du PEE a posteriori
Un salarié qui quitte l’entreprise ne pourra plus effectuer de versement sur le PEE, à l’exception de l’intéressement après départ et de la participation après départ.
Pour le déblocage du PEE a posteriori, le bénéficiaire doit effectuer une demande incluant un motif valable admis par la loi. L’intéressement et la participation versés après le départ figureront dans les avoirs auxquels il a droit.
Voir aussi : Prime Macron 2019-2020
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 21/03/2022
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
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Bonjour Samuel,
J’ai quitté mon entreprise il y a de cela un mois. je viens de recevoir mon intéressement pour l’année 2019.
Est ce possible de le placer intégralement sur un PEE et dans la foulée en demander le déblocage anticipé car j’ai quitté mon employeur pour profiter de l’exonération d’impôt ?
En vous remerciant par avance,
Romain
Bonjour Romain,
Je suis dans le même cas que vous, avez vous trouvé une réponse à votre question ?
Merci et bonne journée !
Olivier
Bonjour,
En principe, les sommes du PEE ne peuvent pas être débloquées pendant une certaine durée. Cependant, il existe des situations qui permettent de débloquer de manière anticipée le PEE, et notamment en cas de rupture du contrat de travail (licenciement, démission, etc).
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Vous ne répondez pas à la question…
Bonjour,
En principe, lorsque vous quittez l’entreprise, vous avez la possibilité de transférer votre intéressement sur un PEE et de demander le déblocage anticipé de ces fonds. Le déblocage anticipé des sommes placées sur un PEE est possible en cas de licenciement, de démission, de départ à la retraite avant l’expiration du délai de 5 ans.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
bonjour Romain,
Avez-vous eu une réponse à votre demande ? En effet, je rencontre le meme cas et ne trouve aucun élément de réponse dans ce cas, qui soit bien clair et précis.
merci
Andréa
Bonjour, avez-vous eu une réponse pour cette question ? Merci pour votre aide
Cédric
Bonjour Romain,
Je suis dans la même situation que vous.
Avez vous eu une réponse si on peut faire ça ou bien non ?
cad j’ai quitté mon employeur en avril 2022 et j’ai reçu la participation en juin 2022.
“Est ce possible de le placer intégralement cette participation sur un PEE et dans la foulée en demander le déblocage anticipé sans payer les impôts sur la somme”
Bonjour,
J’ai quitté une entreprise (licenciement) en septembre 2020 après plusieurs années en CDI. Pourriez-vous me dire si certaines des sommes perçues au titre du licenciement (indemnités légales de licenciement, congés payés, prorata 13e mois, etc.) sont à considérer dans le calcul global de la participation à percevoir, en plus de mes salaires effectivement perçus jusqu’en septembre 2020 ?
Merci par avance.
Alex
Bonjour,
En principe, en l’absence de licenciement pour faute grave ou lourde, vous pouvez bénéficier d’indemnités de licenciement en fonction de votre ancienneté ainsi que d’une indemnité compensatrice de congés payés si la totalité de vos congés payés n’a pas été prise. Par ailleurs, si vous êtes dispensé(e) d’exécuter une période de préavis, vous pouvez également bénéficier d’une indemnité compensatrice de préavis.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
bonjour.
envoyé une L R A R pour le déblocage de ta prime sinon t’ aura aucune réponse voir ta convention collective.
cordialement
Bonjour, Je souhaite quitter l’entreprise où je travail actuellement, et je voudrai savoir ce qu’adviendra de mon épargne salariale. En juin 2021, j’ai touché la somme pour mes 6 mois d’activité dans l’entreprise en 2020, et maintenant j’ai fait 2021 au complet et mon compte épargne salariale est à zéro. Je suppose que l’entreprise fait le versement en une fois, le plus tard possible (clôture exercice indiqué au 31/12). Du cou si je quitte l’entreprise en février par exemple, avant qu’elle aie effectuée le versement sur le compte épargne salariale, puis-je réclamer la somme quand-même ? Merci d’avance pour vos… Lire la suite »
Bonjour,
En cas de départ volontaire de l’entreprise, vous pourrez bien entendu récupérer votre épargne salariale en demandant le déblocage de vos droits.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je vais me faire licencier (non pour faute grave) le 11 février avec un préavis de deux mois, l’intéressement étant prévu mi-mars environ, aurais-je le droit a cette prime?
Bonjour,
Même en cas de licenciement pour faute grave, le salarié a droit au bénéfice du versement de sa prime intéressement (Cass. soc 08/11/2011 n°10-15.722). En effet, la privation du versement d’une prime d’intéressement en raison d’une faute grave est une sanction prohibée par l’article L1331-2 du code du travail.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour, j’ai quitté mon entreprise 01/2021 via une rupture conventionnelle, je n’ai depuis eu aucune informtion concernant le versement de la particpation sur 2020, année travaillée intégralement (normalement versé en juin)
Quelle démarche puis je faire auprès de mon ancien employeur afin de récupérer cette somme? ils ne répondent pas à mes mails.
Merci de votre aide
Matthieu
Bonjour,
Dans votre cas et compte tenu du silence de votre ancien employeur, deux solutions s’offrent à vous :
1. Prendre contact avec le Conseil de Prud’hommes en leur expliquant la situation, ils vous guideront dans la suite des démarches à entreprendre.
2. Contacter votre avocat afin d’entreprendre des poursuites.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J’ai été licenciée en août 2021, puis-je bénéficier de l’intéressement de l’année 2021 (au prorata de mon occupation).
J’ai signé mon solde de tout compte il y a plus de 6 mois
En vous remerciant
Bonjour,
Les primes d’intéressement et de participation sont généralement versées dans le courant du mois de mai au titre de l’exercice fiscal précédent.
Si vous avez quitté votre entreprise fin août 2021. En 2022, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2021, soit sur 8 mois.
En espérant avoir répondu à votre question.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, en cas de clôture du compte PEE pour fin de CDD, comment le prorata l’année suivante sera t-il versé ? Doit-on laisser ouvert le compte pour attendre ce versement ?
Merci pour vos conseils,
Bonjour,
Si vous n’êtes plus salarié, les sommes investies dans le PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans. Toutefois, vous pouvez demander le déblocage anticipé des sommes dans certains cas. Les plus courants sont les suivants : Mariage, conclusion d’un Pacs.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, je suis dans le même cas.
Je vais quitter mon entreprise fin juin et je comptais récupérer les sommes du PEE avec le déblocage anticipé.
Normalement l’année prochaine je devrais recevoir le prorata (6 mois donc) de la participation. Si mon compte PEE est clôturé, comment va s’effectuer le nouveau versement ? Vont-ils ouvrir un nouveau PEE ?
D’avance merci pour votre réponse
Bonjour,
Un salarié qui quitte l’entreprise ne pourra plus effectuer de versement sur le PEE, à l’exception de l’intéressement après départ et de la participation après départ.
Pour le déblocage du PEE a posteriori, le bénéficiaire doit effectuer une demande incluant un motif valable admis par la loi. L’intéressement et la participation versés après le départ figureront dans les avoirs auxquels il a droit.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, j’ai quitté mon ancien emploi en mai 2021 pour créer mon entreprise, en décembre 2021 l’expert comptable m’a demandé ce que je voulais faire de ma prime d’intéressement, ce a quoi j’ai répondu: paiement par chèque. j’ai bien reçu la fiche de paie de décembre 2021 indiquant ce paiement et cela a été comptabilisé dans mes impôts, or a ce jour je n’ai rien reçu malgré les relances mails sans réponse faites a mon ancien patron. la semaine passée je lui ai envoyé une LRAR , lui demandant l’envoi de ce chèque à mon adresse; dans sa réponse par… Lire la suite »
Bonjour,
S’agissant d’un chèque, l’employeur peut décider de vous le remettre en main propre. Toutefois, dans votre situation, nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Bonjour,
En faisant mon récapitulatif de carrière pour ma retraite, je me suis aperçu que j’avais des participations aux bénéfices qui dates des années 2002 à 2006 et que je n’ai jamais touchées. Peut on récupérer ces sommes et si oui, comment. En sachant que mon ancien patron a déposé le bilan mais son entreprise POINT SAS, a été racheté par ARKIOLIS et qu’il a été recruté à un poste de Directeur !! Comment je dois procéder pour récupérer ces intéressements ?
D’avance, merci. fabrice launay
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, j’ai demandé une rupture conventionnelle a mon employeur pour fin avril 2023. Le versement des primes de participation et d’intéressement se font généralement début, ou courant juin.
Je voudrais savoir si en quittant l’entreprise par le iais d’une rupture conventionelle, j’aurais le droit de touher ces primes, et si oui, est ce au moment de mon départ, ou au moment du versement annuel général.
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
En cas de rupture conventionnelle, vous pourrez bien entendu récupérer votre épargne salariale en demandant le déblocage de vos droits. En cas de départ du salarié, le déblocage anticipé d’un PEE est possible sous certaines conditions prévues par la loi. Voici les cas qui se présentent le plus souvent :
La rupture du contrat de travail;
L’invalidité;
Le décès ;
Le surendettement.
Le délai légal de la demande est de 6 mois à compter de la survenance d’un de ces évènements.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis à la retraite depuis le 01 avril 2022.
Du 1er janvier au 31 mars 2022, j’étais en congés “compte épargne temps”.
Je ne trouve rien comme doc sur ce cas .
Vais-je avoir droit à l’intéressement 2022 pour ces 3 mois de congés ?
En vous remerciant par avance,
Bonne journée
Nathalie
Bonjour,
En principe, pour être éligible à l’intéressement, un salarié doit être présent dans l’entreprise pendant la période de calcul de l’intéressement. Toutefois l’accord collectif d’entrepris peut prévoir l’éligibilité à l’intéressement pour les périodes d’absence. Si votre entreprise prend en compte les périodes de congé compte épargne temps pour le calcul de l’intéressement, vous pourriez être éligible à une partie de l’intéressement pour les 3 mois de congés que vous avez pris.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour j ai quitte mon entreprise le 10 mai 2022 suite a un licenciement par la medecine du travail je n ai eu aucune nouvelle en ce qui concerne la prime d interessement qui a ete versee aux autres employes debut mai 2023 que faire ? et quelle est la date limite de versement ? merci
Bonjour,
Les modalités de versement de la prime d’intéressement varient selon les entreprises. Pour plus d’informations concernant le versement de la prime, nous vous invitons à prendre contact avec votre ancien employeur afin de connaître les modalités de versement.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,je suis à la retraite de la poste depuis le 2/01/2023 j ai mis mon interessement 2022 sur mon PEG mais je n ai pas eu l abondement est ce normal ?
Bonjour, J’espère que vous vous portez bien. Je me permets de vous contacter pour solliciter vos conseils juridiques concernant une situation qui concerne mon précédent employeur. J’ai travaillé au sein d’une PME de 2019 à 2022, période à laquelle j’ai démissionné en juillet 2022. Pendant mon temps là-bas, il existait un accord d’intéressement au sein de l’entreprise. Cependant, je constate maintenant que je n’ai pas reçu de paiement d’intéressement pour l’année 2022. J’ai tenté de résoudre cette situation en contactant le directeur de l’entreprise, mais malheureusement, je n’ai pas reçu de réponse de sa part. Par ailleurs, j’ai été informé… Lire la suite »
bonjour ; j’ai eu une rupture conventionnelle début nov. 2023 j’ai eu mon solde de tout compte normal mais mon ancien patron me dit que ma prime d’intéressement me serait versée que fin décembre 2023 hors à ce jour 08.01.2024 je n’ai toujours rien perçu malgré les relances je n’ai pas de nouvelles! que faire ? y a t-il un délai pour que cette prime me soit versée? merci
Bonjour,
J’ai quitté mon ancien poste au 31 Aout 2023 via une démission.
Puis-je prétendre à toucher la prime d’intéressement cette année sur la période allant de Janvier à aout 2023?
Merci, bonne journée
William
“Bonjour,
La prime individuelle d’intéressement est répartie égalitairement au prorata de la durée de présence effective de chacun des salariés bénéficiaires. Toutefois, le droit à la prime d’intéressement dépend des conditions qui sont spécifiées dans le règlement de l’intéressement de l’entreprise. Cependant, pour une réponse plus complète, nous vous recommandons de prendre connaissance du règlement de l’intéressement de votre entreprise ou de vous rapprocher du service des ressources humaines.
Cordialement,
L’équipe LegalPlace.
Je souhaite donner ma démission début avril.
Habituellement mon entreprise nous verse l’abondement du PEE fin juin. Puis je avoir droit à un prorata de ce versement au moment de mon départ ? Merci
Bonjour,
Du 1er janvier au 30 novembre 2022 j’étais intérimaire , j’ai été embauché le 1er décembre 2022 par une entreprise mais je n’ai jamais perçu ma prime d’intéressement pour l’année 2022
ai-je droit à cette prime ? Si oui est-il toujours possible de faire un recours ? Si oui quels sont les recours possible svp ?
Bonjour,
En principe, vous pouvez bénéficier de la prime d’intéressement dans l’entreprise de travail temporaire qui vous a embauchée. En revanche, vous ne pouvez pas bénéficier de l’intéressement dans l’entreprise utilisatrice.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace