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Plaque d’immatriculation rouge : quelle signification

Plaque d’immatriculation rouge : quelle signification

Que signifient les plaques d’immatriculation rouges en France ? Toutes les plaques d’immatriculation des véhicules circulant sur les routes françaises ne sont pas blanches. Certaines sont rouges, d’autres vertes, d’autres encore jaunes.

Il ne s’agit pas de coquetterie : chacune a un sens et concerne un certain type de véhicules dans des situations bien spécifiques. Concrètement, les plaques d’immatriculation rouges équipent les véhicules de tourisme ayant été achetés à l’état neuf en France et étant destinés à l’exportation. Les véhicules équipés de ces dernières sont également exonérés des droits de douane ainsi que de la TVA.

Des plaques d’immatriculation rouge pour immatriculer temporairement des véhicules de transit

Pour le transit temporaire (série TT)

Les plaques d’immatriculation rouges, ou plus précisément sur fond rouge avec caractères couleur alu, sont destinées aux véhicules de transit. Ces plaques d’immatriculation temporaires valables le temps du séjour équipent donc les véhicules de tourisme achetés neufs en France destinés à l’exportation.

Il est alors question de série « TT » (transit temporaire). C’est l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux immatriculations des véhicules qui fixe l’ensemble des modalités d’immatriculation de ces véhicules à plaque d’immatriculation sur fond rouge, dis en transit temporaire, et du régime « TT ». Rappelons que ces véhicules sont ainsi exonérés des droits de douane et de TVA.

Quels véhicules sont concernés ?

Différents types de véhicules ainsi que de propriétaires peuvent bénéficier de ce type de plaque d’immatriculation à fond rouge. Il s’agit souvent de propriétaires expatriés séjournant en France de façon temporaire pour des raisons telles que des études, une mission temporaire, un stage, une formation, ou même des vacances.

Notez également que les journalistes sont souvent concernés par cette immatriculation temporaire lors de leurs voyages à l’étranger. Le propriétaire d’un véhicule en TT disposant donc d’une plaque d’immatriculation rouge doit être en capacité de prouver que celui-ci a été acheté en France et qu’il n’est utilisé que le temps d’un séjour dans le pays, mais également que sa résidence principale est située en dehors de l’Union européenne (le régime TT ne s’applique pas aux européens non français).

Le régime de TT décrit plus haut ne concerne cependant pas uniquement les individus dans ces situations : les conjoints, ascendants et descendants directs sont aussi inclus dans le dispositif. Si mis à part ces personnes, personne n’est en droit de conduire le véhicule immatriculé d’une plaque rouge, n’importe qui peut bien sûr en être passager à son gré.

Une fois le séjour en France arrivé à son terme, les publics concernés font face à plusieurs cas de figure :

  • Soit ils souhaitent quitter la France et donc ne pas faire de demande de certificat d’immatriculation, ils doivent alors se soumettre à un « contrat de reprise ».
  • Soit ils souhaitent rester en France, dans ce cas ils devront alors payer la TVA comme tout français. Si les grandes marques françaises ont pour habitude de proposer des véhicules neufs en TT puis de gérer par la suite la reprise du véhicule, ils se chargent aussi de la partie « administrative ».Le véhicule en question est alors mis en vente par les constructeurs au travers de leurs réseaux de véhicules d’occasion. Dans le cas où propriétaire du véhicule en TT à plaque d’immatriculation rouge souhaite racheter le véhicule, il peut le faire à un prix intéressant en prenant contact directement avec le constructeur en respectant cependant une contrainte temporelle : s’y prendre une quinzaine de jours environ avant la fin du contrat de TT.

En ce qui concerne les véhicules concernés par le TT et susceptibles d’être équipés de plaques rouges, il s’agit de manière exhaustive des voitures de tourisme, des camping-cars et caravanes, des deux et trois-roues devant être immatriculés, ainsi que les vans.

Comment en obtenir une ? Quelles sont les conditions d’attribution ?

Comment être éligible au régime de transit temporaire et rester en règle ?

Afin d’être éligible au régime de transit temporaire et au port d’une plaque rouge, le propriétaire d’un véhicule susceptible d’être concerné doit obligatoirement remplir les conditions suivantes au moment de sa demande mais également tout au long de son contrat de transit temporaire :

  • Sa résidence principale doit se situer en dehors de la France, des DOM, ainsi que du territoire de l’Union européenne,
  • Il doit séjourner temporairement dans l’un des 28 pays membres de l’Union européenne,
  • Il ne doit pas exercer d’activité lui rapportant de l’argent dans le pays européen en question pendant tout le séjour,
  • Il doit être âgé d’au moins 21 ans et disposer du permis de conduire son véhicule depuis plus d’un an,
  • Il doit en permanence être en possession d’une déclaration d’exportation attestant la qualité du résident tiers,
  • S’il est étudiant, il doit en permanence être en capacité de présenter une carte d’étudiant. De même, s’il est stagiaire ou missionnaire, c’est son attestation de stage ou un certificat de son organisme d’accueil qu’il doit être en mesure de présenter,
  • Dans le cas où le conjoint, un ascendant ou descendant direct conduit le véhicule, celui-ci doit être en permanence en mesure d’apporter une preuve de son lien de parenté avec le bénéficiaire originel du régime TT.
  • S’il est journaliste, il doit être détenteur et en possession d’une carte de presse mais ce n’est pas suffisant, il doit également disposer d’une carte d’accréditation. Celle-ci n’est délivrée que par le ministère des Affaires Etrangères.

Quelles démarches sont nécessaires à son obtention ?

Pour obtenir une plaque d’immatriculation rouge, il est nécessaire de se plier à quelques démarches et formalités. Afin de réaliser une demande de transit temporaire, contactez un bureau de douane.

Celui-ci, une fois votre demande réalisée et votre dossier traité, vous remettra un document portant l’appellation « 846B ». Une fois celui-ci en votre possession, adressez-vous à la préfecture qui vous délivrera sans problème et rapidement une immatriculation en TT. Vous serez alors à même de faire réaliser vos plaques d’immatriculation sur fond rouge pour votre véhicule.

Il est également possible de passer directement par un constructeur automobile qui prendra à sa charge les démarches d’obtention des plaques d’immatriculation rouges. Les délais de livraison peuvent cependant être assez longs, atteignant en général une vingtaine de jours.

Durée et exceptions des plaques d’immatriculation rouges

La durée de l’immatriculation en TT est fixée par la Loi : celle-ci se situe entre un minimum de 3 semaines (consécutives) et un an. Impossible d’oublier la date limite de validité d’une plaque rouge de TT car celle-ci est inscrite directement dessus, sur la droite.

En conduisant un véhicule doté de plaques d’immatriculation rouges, il est impératif d’être en possession des documents précisés plus haut, essentiellement une déclaration d’exportation ou une preuve immédiate du lien de parenté avec le propriétaire si quelqu’un d’autre que lui-même conduit.

Notez enfin que des dérogations sous la forme de prolongations exceptionnelles sont parfois accordées en cas d’événements imprévisibles empêchant le propriétaire d’exporter le véhicule à la fin du régime de TT. Dans aucun cas cependant la durée peut excéder une année.

À noter : Les plaques d’immatriculation peuvent être de couleurs différentes, rouges, noires, et ont une signification particulière en fonction de celle-ci.

Lire aussi : Comment immatriculer une voiture allemande en France

Lire aussi : La plaque d’immatriculation provisoire WW

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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demilly
juin 16, 2020 4:40

bonjour,
je suis vendeur vehicules dans le pas de calais et j’ai un client résidant en Martinique, qui m’achete une audi a5 cabriolet de 2019 avec 11000 kms. Véhicule d’importation acheté en Belgique en HT. il veut l’immatriculer en plaques transit temporaire en métropole chez sa mère et veut l’exporter en fin d’année en Martinique, afin de bénéficier des avantages fiscaux en vigueur dans les îles, mais l’ANTS me disent que ce n’est pas possible

savez-vous me renseigner ? cordialement cédric Demilly 06.15.20.21.13