Vente de véhicule et résiliation d’assurance – Guide Complet

Vente de véhicule et résiliation d’assurance – Guide Complet

Au moment de vendre son véhicule, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance et obtenir le remboursement de ses avances de cotisations. Une lettre stipulant le souhait de résiliation doit pour cela être envoyée à l’assureur en courrier recommandé avec accusé de réception. D’autres alternatives à la résiliation définitive existent.

En effet, à défaut de vouloir mettre un terme à son contrat en le résiliant, l’assuré peut choisir entre deux autres possibilités : transférer le contrat d’assurance sur un autre véhicule, acheté suite à la vente du précédent, ou suspendre le contrat d’assurance pendant une période définie, le temps de posséder à nouveau un véhicule.

Cet article fait le point sur ces trois possibilités et vous aidera à connaître les spécificités de chaque démarche.

 

Résilier son assurance automobile : La procédure complète

Pour résilier son contrat d’assurance il faut dans un premier temps signaler la vente de son véhicule même dans le cas de vente de véhicule suite au décès du conjoint à son assureur puis faire une demande de résiliation. Il est alors obligatoire de déclarer la vente à l’assureur par courrier recommandé avec avis de réception, notamment pour être en mesure de se faire rembourser par la suite les avances de cotisations acquittées.

Le courrier contenant la déclaration de vente du véhicule et la demande de résiliation du contrat d’assurance doit contenir les renseignements de l’assuré (coordonnées, numéro du contrat d’assurance) et du véhicule (marque du véhicule, numéro d’immatriculation et date de la vente). Il faut ensuite joindre au courrier une copie du formulaire cerfa relative à la déclaration de cession de véhicule préalablement rempli.

Le contrat d’assurance est alors suspendu à minuit, le premier soir de la vente du véhicule ou de la vente du véhicule en pièces détachées pour être ensuite résilié de manière définitive dans un délai de dix jours.

Comment se faire rembourser la part de cotisation restante

Une fois le véhicule vendu, et donc toutes les formalités exécutées , l’assuré a droit au remboursement de ses parts de cotisations en avance en cas d’acquittement annuel, correspondant à la période restante pendant laquelle le véhicule ne sera plus propriété de l’assuré. L’assureur procède au remboursement dans un délai d’un mois, à partir de la réception du courrier contenant la déclaration de vente et la demande de résiliation.

 

Transférer son assurance auto après la vente de son véhicule

Si l’assuré le souhaite, il peut procéder au transfert de son contrat d’assurance soit au profit du nouveau propriétaire du véhicule ou alors pour assurer un autre véhicule. Dans les deux cas, il faut noter que l’assuré peut se voir refuser le transfert par l’assureur si ce dernier détecte la possibilité d’aggravation des risques liés notamment à l’utilisation du véhicule. La tarification des cotisations en vigueur risque également de changer lors d’un transfert puisque le montant des cotisations est fixé en fonction du type de véhicule assuré et du profil de l’assuré, conducteur principal du véhicule.

Transférer son contrat d’assurance à un nouveau véhicule

Pour économiser du temps suite à la vente d’un véhicule, l’assuré qui remplace son véhicule par un autre a la possibilité de transférer le contrat d’assurance de son ancien véhicule vendu, au nouveau véhicule acheté. Il est obligatoire d’envoyer la déclaration de vente et demande de transfert à l’assureur en courrier recommandé en y indiquant :

  • le numéro du contrat d’assurance
  • les coordonnées de l’assuré
  • les informations relatives à la vente (date et copie du formulaire de cession)
  • les informations relatives au véhicule vendu (marque et numéro d’immatriculation)
  • les informations relatives au nouveau véhicule (marque et numéro d’immatriculation)

Il n’est pas nécessaire de modifier le contrat si le nouveau véhicule est du même modèle que l’ancien. Cependant, quand le nouveau véhicule est un modèle différent de l’ancien ou lorsque l’assuré souhaite ajouter des garanties pour mieux couvrir le nouveau contrat, un avenant peut être rédigé et ajouté au contrat originel. L’avenant, proposé par l’assureur, contient les nouvelles conditions d’assurance, plus adaptées aux caractéristiques du nouveau véhicule, et entraîne inévitablement le changement du montant des cotisations.

Transfert du contrat d’assurance à un autre assuré

Le contrat d’assurance peut être transféré au nouveau propriétaire du véhicule vendu. Dans ce deuxième cas, l’assureur doit également et nécessairement être prévenu de la vente par courrier recommandé avec accusé de réception en mentionnant les informations suivantes :

  • le numéro du contrat d’assurance
  • les coordonnées de l’assuré
  • les informations relatives à la vente (date et copie du formulaire de cession)
  • les informations relatives au véhicule vendu (marque et numéro d’immatriculation)
  • les coordonnées du nouveau propriétaire du véhicule qui bénéficiera du transfert d’assurance

A quel moment procéder au transfert d’assurance auto ?

Lorsque le projet de transfert d’assurance est connu, mieux vaut en parler à l’assureur le plus vite possible pour gagner du temps. Assurer son véhicule est obligatoire avant même sa mise en circulation. Ainsi, une fois la vente conclue, les documents relatifs au transfert du contrat d’assurance, préparés à l’avance par l’assureur, n’auront plus qu’à être signé et le véhicule pourra être mis en circulation dans les plus brefs délais.

 

Suspendre son contrat d’assurance après la vente de son véhicule

Si la vente a lieu avant que l’achat d’un nouveau véhicule ne soit possible, l’assuré peut, pour éviter de devoir changer de contrat ou d’assureur, demander une suspension temporaire de son contrat d’assurance en attendant l’acquisition d’un nouveau véhicule.

Là encore, la condition pour pouvoir en bénéficier est de déclarer la vente du véhicule à l’assureur par lettre recommandée en y indiquant, en plus des renseignements relatifs à l’assuré et des renseignements sur le véhicule, la volonté de suspendre le contrat et la période de suspension souhaitée. Il ne faut pas oublier de joindre à la lettre une copie de la déclaration de cession du véhicule.

Une fois le nouveau véhicule acheté, il suffit de le signaler à l’assureur pour relancer le contrat d’assurance. La signature d’un avenant au contrat originel d’assurance peut s’avérer nécessaire si de nouvelles conditions liées au changement de véhicule s’imposent.

  • regine neto

    Bonjour,

    Merci pour votre article très clair et très utile.
    Par contre il se contredit:
    – Dans la partie Certificat d’Immatriculation, il est indiqué que le coupon de la carte grise doit être remis à l’acquéreur du véhicule et inversement dans la partie des documents à remettre au nouveau propriétaire, il est noté qu’il faut remettre la carte grise barrée à l’acquéreur.
    Alors quel est réellement la partie de la carte grise à remettre au nouveau propriétaire?
    Je vous remercie pour votre réponse.