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Le rapport financier d’une association
Dernière mise à jour le 21/12/2023
Le rapport financier d’une association est un moment clé de l’assemblée générale annuelle. En donnant une vision exacte des dépenses et des recettes, les dirigeants de l’association permettent aux membres de s’informer sur la situation financière et les possibilités de leur structure. Cet article fait le point sur les rapports financiers des associations loi 1901.
Qu’est-ce que le rapport financier d’une association ?
La loi du 1er juillet 1901 consacre la liberté associative et encadre de peu de formalisme les associations françaises. Le succès du monde associatif est toujours impressionnant et son budget annuel cumulé avoisine 100 milliards d’euros.
La question des finances est donc cruciale et fait souvent peur. Le rapport financier (à ne pas confondre rapport de gestion de l’association), tout comme la gestion quotidienne de l’argent ou encore de la comptabilité financière, effraie souvent les bénévoles désireux de se lancer dans le monde associatif. Pour ce qui est de la comptabilité associative, l’absence de règles comptables figées et contraignantes permet de gérer les finances d’une petite association quasiment comme un compte bancaire familiale. Finalement, une seule question est à aborder : l’association a-t-elle assez d’argent pour couvrir ses dépenses ?
Comptabilité de trésorerie avec les recettes et les dépenses réellement effectuées ou comptabilité d’engagement, comme une société commerciale, avec le décalage entre le moment de la facturation et son encaissement, tout est possible. Seules les associations d’une certaine envergure ont des obligations comptables plus importantes.
Chaque année, les dirigeants réunissent les membres de l’association pour leur présenter non seulement le rapport d’activité mais également le rapport financier. Synthèse comptable de l’association, ce rapport comprend le bilan et le compte de résultat, ou plus simplement les recettes et les dépenses ainsi que le solde des comptes ou état de trésorerie.
Il doit permettre aux membres de l’association d’avoir une vision claire et juste des aspects financiers pour voter ou non le quitus de gestion aux dirigeants, les déchargeant ainsi de toute future responsabilité. En cas de conflit, les dirigeants doivent montrer qu’ils ont donné toute l’information nécessaire en amont.
Les comptes sont définis par exercice, très souvent une année civile du 1er janvier au 31 décembre. Par exception, les associations sportives calquent parfois leur exercice sur l’année scolaire du 1er septembre au 31 août.
Le rapport financier d’une association n’a pas de forme préétablie : rapport financier pdf ou rapport financier excel, peu importe ! Il est donc possible de le rendre moins rébarbatif avec l’ajout de visuels ou de le faire très simple avec un tableau de quelques lignes. Il doit surtout être accessible à tous, sans avoir fait des études de comptabilité ou de gestion, être honnête et transparent.
Qui doit rédiger le rapport financier d’une association ?
Une association loi 1901 comprend au minimum 3 dirigeants : le président, le trésorier de l’association et le secrétaire. S’il appartient au président de rédiger le rapport d’activité, c’est au trésorier qu’incombe la tâche d’établir le rapport financier de l’association.
Dans les associations importantes, un comptable extérieur est parfois nécessaire, voire un commissaire aux comptes, et il doit alors accompagner le trésorier dans la préparation du rapport. Lors de l’assemblée générale ce rapport peut être présenté par le trésorier ou par le président avec l’aide du trésorier pour répondre aux questions des membres.
Lire aussi : L’assemblée générale d’une association sportive
Parfois, un trésorier adjoint est également prévu dans les statuts de l’association : cela permet un travail collaboratif autour des finances mais aussi de pallier l’indisponibilité éventuelle du trésorier.
Certaines associations doivent adopter le plan comptable associatif et une comptabilité d’engagement. Il est alors judicieux soit de choisir un trésorier avec de bonnes notions comptables, soit de prévoir l’aide d’un comptable extérieur périodiquement.
Le contenu du rapport financier d’une association ?
Le rapport financier répond à plusieurs objectifs :
- Permettre de montrer les évolutions d’un exercice à l’autre en comparant les chiffres de l’année avec ceux de l’année passée.
- Mettre en avant les faits saillants ou les points de vigilance en désignant les hausses ou baisses majeures sur 2 ou 3 points.
- Préparer l’année suivante en proposant un bilan prévisionnel : il suffit de copier coller le bilan de l’année écoulée en modifiant les recettes et dépenses en fonction de nouvelles activités proposées lors de l’assemblée générale ou d’un nouveau montant de cotisations ou d’une variation prévisible du nombre d’adhérents.
- Indiquer s’il y a eu un changement dans les méthodes comptables : par exemple, si les dirigeants décident de valoriser le travail des bénévoles au bilan, ce qui est possible, cela peut entraîner une hausse importante des recettes et des dépenses, même si le résultat n’est pas impacté dans la mesure où le bénévolat est neutre au niveau financier.
- Proposer un traitement du résultat à faire voter en assemblée générale : très souvent, le solde positif sera reporté sur l’année suivante.
- Être pédagogue en expliquant par exemple la différence entre le résultat qui comprend les factures reçues ou les subventions accordées et la trésorerie qui comprend les sommes réellement payées ou reçues.
La liberté associative issue de la loi 1901 laisse une marge forte pour la présentation du rapport financier et aucune forme ou contenu n’est obligatoire.
Voici un exemple de rapport financier d’association sportive :
« En tant que trésorier de l’association, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’année 2017, pour l’exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2017. Je réalise moi-même les écritures comptables et effectue les rapprochements bancaires. Je vais aborder avec vous le résultat de l’exercice, le bilan de l’association, la trésorerie et la proposition d’affectation du résultat.
-
- Notre association présente un résultat positif de … euros au 31 décembre 2017, correspondant à la différence entre nos recettes et nos dépenses. Les recettes représentent … euros et ont augmenté de 10% par rapport à l’année dernière en raison de l’arrivée de … nouveaux membres suite à la journée portes ouvertes organisée fin août. Les autres recettes proviennent de subventions de la mairie pour … euros, de la vente de T-shirt du club pour … euros. Les dépenses s’élèvent à … euros en augmentation de 2% par rapport à l’année précédente. Elles se composent en grande partie des salaires de nos entraîneurs et de la location de minibus pour le transport des joueurs. Nous avons bénéficié de la baisse générale des cotisations sociales et de la mise à disposition gratuite du terrain le mercredi après-midi. La création du site web de l’association par un bénévole et l’envoi systématique des informations par email nous a permis de diminuer de 80% le montant des frais de fonctionnement en terme de copie et timbres.
- La trésorerie de l’association fait apparaître des réserves accumulées chaque année de … euros et nous laisse présager un avenir serein pour notre association. L’association peut donc envisager de recruter un nouveau salarié à mi-temps.
- Le bilan : l’association dispose d’un patrimoine de … euros composé de …. Son passif est de … euros composé essentiellement de factures non-réglées au 31 décembre.
- Je vous propose de reporter le résultat positif de … euros sur l’année prochaine. Ajouté à l’arrivée de nouveaux adhérents, cela doit permettre à l’association d’acquérir du matériel neuf à hauteur de … euros ou de créer une section féminine junior.
- L’année prochaine, nous prévoyons des dépenses en hausse de …% avec l’embauche d’un salarié à mi-temps. Cette hausse devrait être compensée par de nouvelles opérations de vente de produits dérivés qui ont été un réel succès l’an passé. Aussi, je propose de maintenir la cotisation à son niveau actuel. »
L’utilisation d’un tableau pour montrer recettes et dépenses, passif et actif et solde de trésorerie est sans doute utile. Il est possible d’y ajouter des graphiques pour montrer la part des cotisations, des subventions, des dons, des ventes dans les recettes par exemple. Les effets visuels marquent les esprits plus facilement que des lignes de chiffres et permettent aux membres de prendre conscience des enjeux financiers de l’association.
Une association peut-elle faire des bénéfices ? On vous explique tout ici.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 21/12/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Si l’AG annuelle a lieu en juin, quelles sont les dates couvrant le rapport financier ? Année civile ou année d’exercice ?
Bonjour,
L’association détermine librement, au sein de ses statuts, la date de clôture de son exercice. Elle peut être fixée en année civile, dans ce cas l’exercice est calqué sur l’année civile et se termine le 31 Décembre, ou elle peut être fixée en année d’exercice. Dans ce cas, généralement les dates du 30 Juin, du 31 Mars ou du 30 Septembre sont choisies.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, comment aborder le poste de tresorier lorsque celui ci est mit a l’ecart de la trésorerie, tache effectuée par lu salarie qui a fonction de directeur administratif
Bonjour,
En principe, le trésorier occupe un rôle important au sein d’une association. Il doit s’assurer de la bonne gestion financière de l’association. Il serait judicieux de délimiter les fonctions du trésorier, afin que celui-ci puisse gérer la trésorerie de l’association.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
est-il possible de faire une première AG pour élire les membres et approuver un règlement intérieur et ensuite d’en organiser une autre pour les comptes ?
Bonjour,
Si les statuts de l’association le prévoient, il est obligatoire de tenir une AG annuelle pour approuver les comptes de l’association. A ce titre, d’autres décisions relatives au fonctionnement de l’association sont prises. L’organisation d’une AG annuelle est recommandée. L’ensemble des décisions (élection des membres, règlement intérieur) pourront être prises.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonsoir,
Doit-on envoyer le rapport financier à un organisme ? Si oui, lequel ?Pareil pour les PV des AG, dois-je l’envoyer à la prefecture ?
Bonjour,
En principe, seuls les PV des assemblées générales extraordinaires et les PV des assemblées générales ordinaires portant sur la nomination des dirigeants doivent être déposés en Préfecture.
Cependant, si une AG s’est prononcée sur les comptes annuels, le PV correspondant n’a pas à être transmis à la Préfecture.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Le bureau d’une association peut il indiquer sur sa convocation que, lors de la prochaine assemblée générale prévue fin septembre 2021, seuls les membres à jour des cotisations 2019 pourront voter les rapports financiers de 2019 et 2020 et procéder à l’élection du nouveau président ? Merci pour votre réponse
Bonjour,
Les statuts et le règlement intérieur prévoient les modalités et le personnes pouvant assister au AG.
Dans le silence des statuts et en règle générale, tous les membres doivent être convoqués aux AG d’une association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je viens de clôturer le bilan financier pour l’année 2021 pour mon association 1901, mais après ce bilan nous sommes en positif sur le budget de 39€
Est-il possible de le reporter ces 39€ pour 2022 ? Si oui quelle sont les conditions et texte de lois afin de le présenter à l’AG ?
Car une asso 1901 ne doit pas faire de bénéfices
Merci de votre réponse
Bonjour Vincent,
Une association régie par la loi du 1er juillet 1901 doit être à but non lucratif. Ceci ne signifie pas que l’association ne peut faire de bénéfices (résultats excédentaires), mais que ces bénéfices ne peuvent être distribués aux membres.
Ainsi, dans votre bilan, vous pouvez présenter ces 39,00€ comme un résultat positif et les inscrire en Report À Nouveau créditeur pour le budget 2022.
En espérant que cette réponse vous aura été utile.
Bien cordialement,
Maxime BEULÉ
Bonjour, L’affectation du résultat d’une association, excédentaire ou déficitaire, est décidé lors de l’AG. A cette fin, il faut procéder à une écriture en compter et tout dépend si le résultat est acquis définitivement ou pas par l’association : – Pour un résultat excédentaire et acquis définitivement: au débit “120-résultat de l’exercice ” et au crédit “106 – réserves” ou “110- report à nouveau” – Pour un résultat excédentaire non déficitaire acquis par l’association : au débit “120- résultat de l’exercice” et au crédit “115 résultat sous contrôle de tiers financeurs”. En espérant avoir su répondre à vos interrogations. L’équipe… Lire la suite »
Bonsoir mon association a été créer en février quel date dois-je mettre pour l’exercice du rapport financier
Bonjour,
Le rapport financier doit être établi à chaque fin d’exercice comptable. La durée d’un exercice comptable est, en principe, de 12 mois. La durée est mentionnée dans les statuts. Par exemple, pour un exercice comptable qui débute le 1er février 2021, la date de clôture est fixée au 31 janvier 2022.
Vous devez connaître la durée précise de l’exercice comptable, ainsi que la date de création de votre association.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
L’association détermine librement, au sein de ses statuts, la date de clôture de son exercice. Elle peut être fixée en année civile (fixé au 31 décembre) , ou bien calqué sur l’année d’exercice.
En revanche, l’exercice doit obligatoirement durer 12 mois. La première année, il peut exceptionnellement être d’une durée inférieure ou supérieure à 12 mois dans la limite de 24 mois.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je reprends la présidence d’une Association sportive qui ne fonctionnait plus depuis plusieurs années (les A.G n’ont pas été faites depuis au moins 4 ou 5 ans). Nous avons fait une AGE pour élire les nouveaux membres du bureau, mais pour prendre en compte les nouveaux membres qui pourront avoir accès aux comptes de l’A.S (le nouveau trésorier, moi-meme présidente et le co-président) , la banque nous demande le dernier rapport financier, que je n’ai pas. Puis-je demander au trésorier actuel de le rédiger pour l’année en cours, ou bien faut-il officiellement mettre fin à l’ancienne A.S et en… Lire la suite »
Bonjour,
Le cas échéant, vous pouvez demander à l’ancien trésorier s’il a connaissance d’un tel document ou lui demander les informations nécessaires afin de l’établir.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour! Où et comment doit on déclarer un changement de siège social pour une association loi 1901? Merci d’avance
Bonjour,
Vous pouvez déclarer une modification relative au siège social de votre association en remplissant ce formulaire. La déclaration doit être adressée à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Le rapport d’activités doit-il se faire par année civile ou peut-on le rédiger par année scolaire ?
Merci
Bonjour, Le rapport d’activités d’une association peut être rédigé selon l’année civile ou l’année scolaire, cela dépend des statuts de l’association et de sa pratique habituelle. Généralement, les associations suivent l’année civile (1er janvier au 31 décembre) pour leur comptabilité et leur rapport d’activités. Cependant, certaines associations, notamment celles liées à l’éducation ou aux activités jeunesse, peuvent choisir de suivre l’année scolaire (septembre à juin ou juillet) pour leur rapport d’activités. Aussi, nous vous invitons à consulter les statuts de votre association afin de connaître les modalités de dépôt de ce rapport. En espérant que notre réponse vous sera utile,… Lire la suite »
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l’AG qui valide la gestion annuelle au vu des comptes annuels peut valider un résultat provisoire ou comme il me semble doit valider un résultat définitif ?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos comptables partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Question sur nos services » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné (en l’occurrence “comptabilité et domiciliation”) puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
A qui doit on présenter l’exercice comptable? le maire d’une commune peut-il demander de voir la comptabilité d’une petite association de village?
Bonjour,
Les associations qui doivent établir des comptes et les publier doivent les adresser, sous forme électronique, à la Direction des journaux officiels (DILA), dans les 3 mois à compter de l’approbation des comptes par l’organe délibérant statutaire.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
2 trésoriers se sont succédés au cours de l’année. Quid du bilan présenté par le trésorier en exercice ?merci
Bonjour,
un simple bénévole a-t-il le droit d’exiger d’avoir accès au bilan financier d’une association (dont il n’est pas membre?)
Merci par avance
Bonjour,
En règle générale, de tels documents peuvent être consultés par les membres de l’association dans un but de transparence financière.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Le droit d’accéder aux documents internes d’une association, y compris au bilan financier, est généralement réservé aux membres de l’association eux-mêmes, selon les conditions définies par les statuts de l’association ou, à défaut, par la loi. Les bénévoles, s’ils ne sont pas membres de l’association, n’ont pas automatiquement le droit d’exiger l’accès aux documents internes, y compris le bilan financier, excepté si les statuts leurs accordent explicitement ce droit.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour jsuis Kevin j’aimerais savoir si c’est possible d’établir un rapport financier mensuel s’il vous plaît ? Merci
Bonjour,
Dans le cadre associatif, les modalités de fonctionnement d’une telle structure sont prévus par les statuts.
Par conséquent, les statuts peuvent prévoir l’établissement d’un rapport financier mensuel. Si ce n’est pas le cas mais que vous cela est opportun en raison de la nature des activités, les statuts peuvent être modifiés afin d’insérer une telle clause.
Là encore, pour modifier les statuts, il faut suivre la procédure prévue dans ces derniers (généralement une AG avec un vote).
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, lors de l’AG, j’ai remarqué et signalé une erreur: il manquait dans les dépenses , le montant de l’assurance (c’est un prélèvement). Le CA a fait approuvé le rapport financier. ESt-ce normal et correct?