Le rapport financier d’une association
Dernière mise à jour le 21/12/2023
Le rapport financier d’une association est un moment clé de l’assemblée générale annuelle. En donnant une vision exacte des dépenses et des recettes, les dirigeants de l’association permettent aux membres de s’informer sur la situation financière et les possibilités de leur structure. Cet article fait le point sur les rapports financiers des associations loi 1901.
Qu’est-ce que le rapport financier d’une association ?
La loi du 1er juillet 1901 consacre la liberté associative et encadre de peu de formalisme les associations françaises. Le succès du monde associatif est toujours impressionnant et son budget annuel cumulé avoisine 100 milliards d’euros.
La question des finances est donc cruciale et fait souvent peur. Le rapport financier (à ne pas confondre rapport de gestion de l’association), tout comme la gestion quotidienne de l’argent ou encore de la comptabilité financière, effraie souvent les bénévoles désireux de se lancer dans le monde associatif. Pour ce qui est de la comptabilité associative, l’absence de règles comptables figées et contraignantes permet de gérer les finances d’une petite association quasiment comme un compte bancaire familiale. Finalement, une seule question est à aborder : l’association a-t-elle assez d’argent pour couvrir ses dépenses ?
Comptabilité de trésorerie avec les recettes et les dépenses réellement effectuées ou comptabilité d’engagement, comme une société commerciale, avec le décalage entre le moment de la facturation et son encaissement, tout est possible. Seules les associations d’une certaine envergure ont des obligations comptables plus importantes.
Chaque année, les dirigeants réunissent les membres de l’association pour leur présenter non seulement le rapport d’activité mais également le rapport financier. Synthèse comptable de l’association, ce rapport comprend le bilan et le compte de résultat, ou plus simplement les recettes et les dépenses ainsi que le solde des comptes ou état de trésorerie.
Il doit permettre aux membres de l’association d’avoir une vision claire et juste des aspects financiers pour voter ou non le quitus de gestion aux dirigeants, les déchargeant ainsi de toute future responsabilité. En cas de conflit, les dirigeants doivent montrer qu’ils ont donné toute l’information nécessaire en amont.
Les comptes sont définis par exercice, très souvent une année civile du 1er janvier au 31 décembre. Par exception, les associations sportives calquent parfois leur exercice sur l’année scolaire du 1er septembre au 31 août.
Le rapport financier d’une association n’a pas de forme préétablie : rapport financier pdf ou rapport financier excel, peu importe ! Il est donc possible de le rendre moins rébarbatif avec l’ajout de visuels ou de le faire très simple avec un tableau de quelques lignes. Il doit surtout être accessible à tous, sans avoir fait des études de comptabilité ou de gestion, être honnête et transparent.
Qui doit rédiger le rapport financier d’une association ?
Une association loi 1901 comprend au minimum 3 dirigeants : le président, le trésorier de l’association et le secrétaire. S’il appartient au président de rédiger le rapport d’activité, c’est au trésorier qu’incombe la tâche d’établir le rapport financier de l’association.
Dans les associations importantes, un comptable extérieur est parfois nécessaire, voire un commissaire aux comptes, et il doit alors accompagner le trésorier dans la préparation du rapport. Lors de l’assemblée générale ce rapport peut être présenté par le trésorier ou par le président avec l’aide du trésorier pour répondre aux questions des membres.
Lire aussi : L’assemblée générale d’une association sportive
Parfois, un trésorier adjoint est également prévu dans les statuts de l’association : cela permet un travail collaboratif autour des finances mais aussi de pallier l’indisponibilité éventuelle du trésorier.
Certaines associations doivent adopter le plan comptable associatif et une comptabilité d’engagement. Il est alors judicieux soit de choisir un trésorier avec de bonnes notions comptables, soit de prévoir l’aide d’un comptable extérieur périodiquement.
Le contenu du rapport financier d’une association ?
Le rapport financier répond à plusieurs objectifs :
- Permettre de montrer les évolutions d’un exercice à l’autre en comparant les chiffres de l’année avec ceux de l’année passée.
- Mettre en avant les faits saillants ou les points de vigilance en désignant les hausses ou baisses majeures sur 2 ou 3 points.
- Préparer l’année suivante en proposant un bilan prévisionnel : il suffit de copier coller le bilan de l’année écoulée en modifiant les recettes et dépenses en fonction de nouvelles activités proposées lors de l’assemblée générale ou d’un nouveau montant de cotisations ou d’une variation prévisible du nombre d’adhérents.
- Indiquer s’il y a eu un changement dans les méthodes comptables : par exemple, si les dirigeants décident de valoriser le travail des bénévoles au bilan, ce qui est possible, cela peut entraîner une hausse importante des recettes et des dépenses, même si le résultat n’est pas impacté dans la mesure où le bénévolat est neutre au niveau financier.
- Proposer un traitement du résultat à faire voter en assemblée générale : très souvent, le solde positif sera reporté sur l’année suivante.
- Être pédagogue en expliquant par exemple la différence entre le résultat qui comprend les factures reçues ou les subventions accordées et la trésorerie qui comprend les sommes réellement payées ou reçues.
La liberté associative issue de la loi 1901 laisse une marge forte pour la présentation du rapport financier et aucune forme ou contenu n’est obligatoire.
Voici un exemple de rapport financier d’association sportive :
« En tant que trésorier de l’association, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’année 2017, pour l’exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2017. Je réalise moi-même les écritures comptables et effectue les rapprochements bancaires. Je vais aborder avec vous le résultat de l’exercice, le bilan de l’association, la trésorerie et la proposition d’affectation du résultat.
-
- Notre association présente un résultat positif de … euros au 31 décembre 2017, correspondant à la différence entre nos recettes et nos dépenses. Les recettes représentent … euros et ont augmenté de 10% par rapport à l’année dernière en raison de l’arrivée de … nouveaux membres suite à la journée portes ouvertes organisée fin août. Les autres recettes proviennent de subventions de la mairie pour … euros, de la vente de T-shirt du club pour … euros. Les dépenses s’élèvent à … euros en augmentation de 2% par rapport à l’année précédente. Elles se composent en grande partie des salaires de nos entraîneurs et de la location de minibus pour le transport des joueurs. Nous avons bénéficié de la baisse générale des cotisations sociales et de la mise à disposition gratuite du terrain le mercredi après-midi. La création du site web de l’association par un bénévole et l’envoi systématique des informations par email nous a permis de diminuer de 80% le montant des frais de fonctionnement en terme de copie et timbres.
- La trésorerie de l’association fait apparaître des réserves accumulées chaque année de … euros et nous laisse présager un avenir serein pour notre association. L’association peut donc envisager de recruter un nouveau salarié à mi-temps.
- Le bilan : l’association dispose d’un patrimoine de … euros composé de …. Son passif est de … euros composé essentiellement de factures non-réglées au 31 décembre.
- Je vous propose de reporter le résultat positif de … euros sur l’année prochaine. Ajouté à l’arrivée de nouveaux adhérents, cela doit permettre à l’association d’acquérir du matériel neuf à hauteur de … euros ou de créer une section féminine junior.
- L’année prochaine, nous prévoyons des dépenses en hausse de …% avec l’embauche d’un salarié à mi-temps. Cette hausse devrait être compensée par de nouvelles opérations de vente de produits dérivés qui ont été un réel succès l’an passé. Aussi, je propose de maintenir la cotisation à son niveau actuel. »
L’utilisation d’un tableau pour montrer recettes et dépenses, passif et actif et solde de trésorerie est sans doute utile. Il est possible d’y ajouter des graphiques pour montrer la part des cotisations, des subventions, des dons, des ventes dans les recettes par exemple. Les effets visuels marquent les esprits plus facilement que des lignes de chiffres et permettent aux membres de prendre conscience des enjeux financiers de l’association.
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Dernière mise à jour le 21/12/2023
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Bonjour quels sont les documents à donner aux adhérents pour valider le bilan financiers? Faut-il donner les relevés de comptes bancaires ?
Bonjour, La loi du 1er juillet 1901 ne fixe pas de liste obligatoire de documents à transmettre aux adhérents pour l’approbation des comptes. Toutefois, à des fins de transparence, le bilan financier présenté à l’assemblée générale doit être suffisamment détaillé pour permettre un vote éclairé. Il comprend généralement un compte de résultat, un bilan simplifié et un rapport financier. Les relevés bancaires ne sont pas obligatoirement transmis, sauf si les statuts ou l’assemblée en décident autrement. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous… Lire la suite »
Bonjour,
1 – Est il légal pour une association loi 1901 de faire des assemblée générale tous les 2 ans avec donc un bilan financier présenté aux adhérents que tous les 2 ans ? Y a t’il une obligation pour présenter les comptes tous les ans ?
2 – est il logique que les membres du conseil d’administration soient élus pour une durée de 20 ans – lu dans les statuts de l’association ?
Merci pour vos conseils
Bonjour, En principe, la loi de 1901 ne fixe pas de périodicité obligatoire pour la tenue des assemblées générales ni pour la présentation des comptes ; ces modalités relèvent des statuts de l’association, sauf obligations particulières liées à son objet, à ses financements ou à ses subventions. Quant à la durée du mandat des administrateurs, elle est en principe également déterminée librement par les statuts ; une durée de 20 ans est donc en principe possible en droit, même si elle reste plutôt inhabituelle en pratique. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.… Lire la suite »
Merci…. Oui c’est clair. Selon moi , le législateur aurait dû inscrire une durée plus réduite des mandats des responsables associatifs pour assurer plus de contrôles de la part des adhérents…avec aussi des AG tous les 3 ans au maximum… . Imaginons un statut qui indiquerait une AG tous les 10 ans avec des mandats de 30 ans…les seuls recours de contrôle seraient soit demander régulièrement les comptes , soit saisir l’autorité préfectorale .
Bonjour
Suite à ma demande d’obtenir le rapport financier de l’association loi 1901 je n’ai pas de réponse . Que dois faire ?
Bonjour,
En tant qu’adhérent ou membre d’une association loi 1901, vous avez le droit de consulter les documents comptables, notamment le rapport financier, si les statuts le prévoient ou si l’association bénéficie de financements publics. En l’absence de réponse, vous pouvez adresser une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau de l’association. Si le refus persiste, un recours auprès du tribunal judiciaire peut être envisagé pour obtenir la communication des documents.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
MERCI
Bonjour,
Membre d’une association loi 1901 2 questions : est il obligatoire d’être présent à l’asemblée générale annuelle.
Est il possible d’obtenir le rapport financier .
Bonjour, Il n’est pas obligatoire pour un membre d’une association loi 1901 d’assister à l’assemblée générale annuelle, sauf si les statuts de l’association prévoient cette obligation. Cependant, la présence des membres est généralement encouragée, car c’est lors de cette réunion que sont discutées les orientations de l’association et approuvés les rapports financiers et d’activité. Concernant le rapport financier, vous avez le droit d’en obtenir une copie,les membres peuvent consulter les documents comptables et financiers de l’association. Vous pouvez donc demander le rapport à l’administration de l’association. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.… Lire la suite »
Merci du retour c’est exactement ce qu’il me fallait .
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour positif ! Nous sommes ravis que notre réponse ait pu répondre à vos attentes. N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d’autres questions ou besoins d’éclaircissements.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour
Est il obligatoire de donner le montant de l’indemnité” de licenciement d’un employé à l’assemblée générale annuelle, le droit du travail le permet il?
Merci
Bonjour, Le droit du travail ne prévoit aucune obligation de communiquer à l’assemblée générale annuelle d’une société le montant de l’indemnité de licenciement versée à un salarié, y compris lorsqu’il s’agit d’un cadre dirigeant. En effet,cette information relève du secret des affaires et du respect de la vie privée du salarié (articles L151-1 et suivants du Code de commerce). En revanche, si la personne licenciée était mandataire social (président, directeur général, gérant, etc.), le Code de commerce impose parfois la communication ou l’approbation de certaines indemnités spécifiques (parachutes dorés, indemnités de départ ou de non-concurrence). Ces dispositions sont encadrées par… Lire la suite »
Bonjour LegalPlace SAS. Je signale. J’ai beau chercher, je n’ai trouvé aucun onglet qui m’aurait permis de télécharger mon précieux sésame: Le Bilan financier. Sur cette page, l’on ne peut voir que des boutons pour créer une association, et rien de plus. Est-ce moi qui cherche mal, ne vois pas bien ou autre chose ?
En vous remerciant.
Théodore Deffo,
Président Association NidArts
Bonjour, lors de l’AG, j’ai remarqué et signalé une erreur: il manquait dans les dépenses , le montant de l’assurance (c’est un prélèvement). Le CA a fait approuvé le rapport financier. ESt-ce normal et correct?
Bonjour, Lors de l’assemblée générale, le rapport financier doit refléter une image fidèle et complète des comptes de l’association ou de la société. L’omission d’une dépense, comme le montant de l’assurance, constitue une erreur qui peut affecter la sincérité des comptes présentés. Néanmoins, si le rapport a été approuvé malgré cette omission, il reste possible de demander une rectification lors d’une prochaine assemblée ou de saisir les organes compétents pour régulariser la situation. La transparence financière est essentielle pour garantir la confiance des membres et respecter les obligations légales. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons… Lire la suite »
Bonjour jsuis Kevin j’aimerais savoir si c’est possible d’établir un rapport financier mensuel s’il vous plaît ? Merci
Bonjour,
Dans le cadre associatif, les modalités de fonctionnement d’une telle structure sont prévus par les statuts.
Par conséquent, les statuts peuvent prévoir l’établissement d’un rapport financier mensuel. Si ce n’est pas le cas mais que vous cela est opportun en raison de la nature des activités, les statuts peuvent être modifiés afin d’insérer une telle clause.
Là encore, pour modifier les statuts, il faut suivre la procédure prévue dans ces derniers (généralement une AG avec un vote).
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace