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Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?
Dernière mise à jour le 28/03/2024
Une holding animatrice ou active est une holding investie dans l’accompagnement de ses filiales. Cela passe par une participation active à la politique du groupe mais également par des actions concrètes dans l’intérêt de ses filiales. C’est sur ces points qu’elle se différencie d’une holding dite “passive”.
Définition, modalités de création, avantages et inconvénients, vous saurez tout sur la holding active dans cet article.
Sous quelles conditions une holding est-elle considérée comme animatrice ?
La holding est par principe une société en charge de la gestion d’un portefeuille d’actions ou de parts sociales. Elle est détentrice, à différents niveaux, de parts dans d’autres sociétés et c’est à ce titre qu’elle existe. La holding animatrice dépasse quant à elle ces prérogatives, puisqu’elle ne se contente pas de gérer le portefeuille d’actions.
Par ailleurs, l’objet social d’une holding animatrice doit préciser ce dépassement de prérogatives. Il doit indiquer qu’elle réalise toutes prestations de services au profit des sociétés détenues, sur les plans administratifs, comptables, techniques, financiers, etc. Son rôle est de conseiller et d’accompagner concrètement ses filiales.
Les conditions pour être considérée comme active ou animatrice sont les suivantes :
- Participation active à la conduite de la politique des filiales ;
- Contrôle de ces filiales ;
- Réalisation des démarches administratives pour le compte de ces filiales.
Comment apporter la preuve de cette qualification ?
Une holding animatrice doit en conséquence animer activement les filiales, et jouer un rôle déterminant dans la définition des orientations stratégiques de ces dernières. Si la loi ne définit pas de pourcentage minimal de détention de titres sociaux, la pratique elle veut que la société animatrice détienne un minimum de 25% des titres dans chacune des filiales pour que la condition du contrôle effectif soit remplie.
Toutefois, il faudra également apporter d’autres preuves. La convention d’animation peut être une preuve, mais, ne suffisant pas, il faudra que la holding soit à même d’apporter d’autres documents attestant de cette participation active. Il doit s’agir de preuves d’actions concrètes réalisées dans le but de mener à bien la politique définie par la holding animatrice pour le groupe.
Comment créer une holding animatrice ?
La procédure pour créer une holding animatrice est de suivre les étapes pour créer son entreprise.
Elles sont au nombre de 6 :
- Choix du statut juridique ;
- Rédaction des statuts ;
- Domiciliation de la holding ;
- Constitution et dépôt du capital social ;
- Publication d’une annonce légale de constitution de société ;
- Immatriculation de l’entreprise sur le site du Guichet unique.
Afin de créer une holding animatrice, la particularité réside dans l’objet social de votre holding : il faudra préciser que son activité est d’assurer la gestion administrative et comptable de ses filiales, mais également de prodiguer toutes sortes de conseils pour mener à bien la politique définie par la holding pour ses filiales.
Il est également possible de créer une holding à partir d’une société préexistante. Pour se faire, il faudra passer par certains montages juridiques, comme par exemple :
- La fusion acquisition de plusieurs entreprises ;
- L’acquisition de titres d’une ou plusieurs entreprises ;
- L’association avec d’autres sociétés opérationnelles.
Dans ces cas, la société promise au rôle de holding animatrice devra modifier ses statuts afin que l’objet social cité ci-dessus corresponde avec sa nouvelle activité.
Quelle est la fiscalité d’une holding animatrice ?
Lorsqu’elle est considérée comme animatrice, une holding bénéficie de plusieurs avantages fiscaux, certains étant propre à la holding, quel que soit sa nature :
- Exonérations d’impôts sur les sociétés (IS) via le régime mère-fille ;
- Déductibilité de certains intérêts ;
- Plus-values sur les cessions de titres ;
- Possibilité d’opter pour le régime de l’intégration fiscale.
Régime mère-fille
Les holdings animatrices peuvent bénéficier du régime des sociétés mères-filles, spécifiques aux holdings, qui prévoit une exonération des dividendes perçus de ses filiales. Cela permet notamment d’éviter une double imposition des bénéfices distribués au sein du groupe.
Ce régime permet donc à la holding animatrice de recevoir des dividendes de ses filiales avec une imposition allégée. En effet, les dividendes reçus sont exonérés d’impôt sur les sociétés à hauteur de 95%, les 5% restants étant considérés comme une charge non déductible.
Déductibilité des intérêts d’emprunts
Les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition de participations dans des filiales peuvent être déduits du résultat fiscal de la holding animatrice, sous certaines conditions. Cela peut être particulièrement intéressant dans le cadre d’opérations relevant de l’effet de levier.
Plus-value de la cession de titres
La holding présente un intérêt tout particulier à l’occasion d’une cession de titres, puisqu’elle bénéficie d’une exonération sur les plus-values réalisées. La plus-value réalisée par la holding lors de la cession des titres pourra bénéficier d’un régime d’exonération des titres de participation, si elle détient au moins 5% des titres de la société sur une période de 2 ans.
Régime de l’intégration fiscale
L’un des principaux avantages d’une holding animatrice est la possibilité de former un groupe fiscal intégré. Cela permet de consolider les résultats fiscaux de toutes les filiales et de la holding elle-même, permettant ainsi de compenser les bénéfices et les pertes au sein du groupe. Cela peut notamment conduire à une réduction de l’impôt sur les sociétés à payer pour l’ensemble du groupe.
Pacte Dutreil et holdings
La holding animatrice peut également bénéficier des avantages liés au pacte Dutreil.
Ce pacte prévoit un abattement de 75% sur les droits de mutation à titre gratuit pour la transmission d’entreprise. Cet abattement est toutefois soumis à une condition de conservation des titres.
Quels sont les avantages et inconvénients de cette forme de holding ?
Détenir une holding animatrice ou non permet de bénéficier de nombreux avantages, ce qui en fait un choix privilégié des investisseurs. Toutefois, il est également important de s’attarder sur les quelques inconvénients qu’elle présente.
Avantages d’une holding animatrice
Outre l’optimisation fiscale détaillée plus haut (régime mère-fille notamment), une holding animatrice permet :
- Une meilleure organisation et structuration du groupe, en centralisant la prise de décision stratégique et financière. Cela facilite la gestion des filiales et la mise en œuvre d’une stratégie cohérente à l’échelle du groupe ;
- La centralisation des besoins en financement du groupe pour accéder plus facilement à des sources de financement externes, en raison de sa taille ;
- De protéger les actifs stratégiques du groupe en les isolant des risques opérationnels de ses filiales ;
- D’être exonéré d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur les biens professionnels ;
- La récupération de la TVA sur la facturation au titre des services rendus à ses filiales.
Inconvénients de la holding animatrice
La mise en place et la gestion d’une holding animatrice peuvent entraîner une complexité administrative supplémentaire et des coûts de gestion plus élevés, notamment en raison des obligations légales et comptables spécifiques.
Egalement, la concentration des décisions financières et des investissements au niveau de la holding peut augmenter le risque financier en cas de mauvaise gestion ou d’échec des stratégies adoptées. De même, la centralisation des décisions peut conduire à une diminution de l’autonomie des filiales, ce qui peut affecter leur réactivité et leur capacité d’innovation.
Enfin, la gestion des relations entre la holding et ses filiales peut complexifier la gouvernance du groupe, avec des enjeux de pouvoir et de contrôle pouvant mener à des conflits internes.
FAQ
Quelles différences entre holding animatrice et holding passive ?
Une holding animatrice joue un rôle important dans la gestion de ses filiales, puisqu’elle définit la politique générale du groupe, et réalise un ensemble de tâches administratives pour le compte de ses filiales. A l’inverse, une holding passive se contente de détenir des parts dans d’autres sociétés, et de gérer ce portefeuille de titres sociaux. Elle ne prend pas activement part à la définition de la stratégie de ses filiales.
Comment se rémunère une holding animatrice ?
La holding animatrice se rémunère au prix du marché pour toutes les prestations de services réalisées pour le compte de ses filiales. Également, elle peut se verser les dividendes auxquels elle a droit, étant détentrice de titres sociaux dans ses filiales.
Comment fonctionne une holding ?
Dans la mesure où la holding ne constitue pas une forme juridique à part entière, son fonctionnement dépendra de sa forme juridique. Il convient simplement de préciser les caractéristiques propres à la holding quant à son organisation.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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