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Comment créer une holding en 2021 ?

Comment créer une holding en 2021 ?

Une holding est une forme de société dont la vocation principale est la détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés. La holding, appelée aussi “société-mère” s’insère dans un ensemble plus large dit “groupe de société”. Il est possible de créer une holding selon les formes juridiques pré existantes, en optant pour une holding SCI, une holding SAS, une holding SARL, une holding SASU, ou une holding EURL.

De même, les avantages juridiques, financiers et fiscaux de la holding varient en fonction du montage effectué. Il est donc important de prêter attention à chaque élément pour profiter pleinement des atouts de la holding.

Rappel : Qu’est-ce qu’une société de holding ?

Si l’objectif principal d’une holding réside dans la détention et la gestion de portefeuille de titres, il lui est possible d’effectuer d’avoir un objet plus large en participant activement à la conduite de la politique des filiales du groupe. Ainsi, la structure juridique de la holding présente de nombreux intérêts à la fois juridique et fiscal, que financier.

Définition

Par définition, une holding est une structure ayant pour objectif la prise de participation dans d’autres sociétés. Elle est souvent mise en place par un groupe d’actionnaires pour bénéficier de ses nombreux avantages au niveau fiscal, juridique et financier.

Par exemple, grâce à l’effet de levier, le montage de holding est une technique assez courante dans la reprise d’entreprise. En effet, cette méthode permet d’avoir le contrôle sur une société avec un apport moindre par rapport à une acquisition directe. Elle peut aussi être utilisée dans le cadre d’une optimisation fiscale ou d’une transmission de patrimoine.

Il existe deux formes de sociétés holding, les holdings passives (ou pures) et les holdings animatrices (impures, actives ou mixtes). Le choix entre ces formes dépend essentiellement des objectifs des actionnaires à l’origine de l’initiative. Dans les deux cas, le montage d’un holding donne accès à un régime fiscal privilégié.

Une holding passive ou pure a pour seule raison d’être de réunir et de gérer des parts sociales dans le capital de ses filiales. Dans ce cas, cette personne morale tient juste le rôle d’actionnaire majoritaire au sein des sociétés dont elle possède les titres. Ce statut lui donne néanmoins certains privilèges dans les prises de décision et la répartition des dividendes.

Outre la possession d’actions, les holdings animatrices exercent aussi des activités commerciales ou industrielles. Elles peuvent notamment être exercées en interne ou prendre la forme de prestations fournies à leurs filiales (conseils, assistance administrative, tenue de comptabilité, gestion de la trésorerie, etc.). Toutefois, ces services doivent être inscrits dans le cadre des conventions liant la société mère et ses filiales.

Quel est l’intérêt de créer une holding ?

Pour les actionnaires concernés, la création d’une holding permet notamment d’obtenir davantage de pouvoir décisionnaire, d’optimiser la répartition des dividendes, de générer des plus-values à travers la cession de titres.

Outre ses atouts financiers, la mise en place d’une holding donne accès à de nombreux avantages fiscaux et opérationnels. De ce fait, elle est souvent utilisée dans le cadre d’une optimisation organisationnelle, fiscale ou patrimoniale. En effet, via ce dispositif, les héritiers pourront gérer plus facilement la succession d’une entreprise familiale.

Avantages fiscaux Avantages financiers Avantages juridiques et opérationnels
  • Régime mère et filiale : exonération partielle ou totale de l’IS, exonération des plus-values en cas de cession d’actions, exonération sous conditions de l’IFI
  • Régime d’intégration fiscale : généralisation de l’imposition sur les bénéfices pour toutes les sociétés du groupe, réduire le revenu imposable en équilibrant les bénéfices d’une filiale avec les pertes d’une autre.
  • Prise de contrôle facilitée : devenir l’actionnaire majoritaire de la holding en acquérant au moins 50 % des titres + 1.
  • Optimisation des charges
  • Gestion simplifiée
  • Protection des actionnaires: la holding étant souvent le principal interlocuteur des banques dans le cas d’une LBO (Leverage Buy Out), l’emprunteur bénéficie ainsi d’un avantage juridique non négligeable en cas de litige ou de faillite
  • Optimisation patrimoniale
Bon à savoir : la holding présente un intérêt tout particulier à l’occasion d’une cession de titre, puisqu’elle bénéficie d’une exonération sur les plus-values réalisées. La plus-value réalisée par la holding lors de la cession des titres pourra bénéficier d’un régime d’exonération des titres de participations, si elle détient au moins 5% des titres de la société sur une période de deux ans.

Comment créer une société de holding?

La création d’une holding est similaire à celle d’une société classique. Il est ainsi impératif de trouver le statut juridique d’entreprise pouvant convenir à la stratégie adoptée par les actionnaires.

Quel statut juridique choisir?

Comme pour toute création de société, la constitution d’une holding requiert une attention particulière à sa forme juridique.

Société civile

Si les créateurs de la holding choisissent le statut de société civile, leur part de responsabilité sera illimitée et l’objet social de la société sera strictement limité aux actes civils. Autrement dit, la société ne pourra gérer que son patrimoine immobilier. Néanmoins, elle n’aura pas besoin d’un contrôle du commissaire aux apports et son coût de gestion sera moins élevé. En effet, ce genre de structure n’est pas obligé de faire un dépôt de comptes à la fin de chaque exercice.

Avec la société commerciale, l’objet social pourra être étendu et la responsabilité sera limitée aux apports de chaque actionnaire. Cela implique une protection juridique et financière importante pour toutes les parties. Toutefois, la désignation d’un commissaire aux apports est obligatoire, si l’apport en nature dépasse les 30 000 euros ou la moitié du capital social de l’entreprise. De plus, la société devra effectuer des dépôts de comptes annuels.

Société commerciale

En raison de sa flexibilité, la SAS est souvent recommandée pour le montage d’une holding (pure ou mixte). En effet, ses statuts peuvent être adaptés suivant la situation ou les besoins des actionnaires. Ils ont par exemple la possibilité d’obtenir des voix supplémentaires dans certains cas, de réaliser certaines actions sans perdre la majorité sur la holding, etc. Les possibilités sont virtuellement infinies.

Dans ce registre, la SASU mérite une mention spéciale en raison de la grande latitude dont bénéficie l’associé unique. En effet, il bénéficie d’une liberté totale dans la détermination de la gestion et du fonctionnement de la société ainsi que dans la cession des titres. De plus, le capital minimum est symbolique. Néanmoins, ce statut juridique ne convient pas aux grandes structures ou aux activités à fort potentiel. Dans ce cas, la SARL serait plus adaptée.

🔎 Zoom : Après avoir choisi le statut juridique qui correspondait le plus à vos objectifs, et afin de vous décharger de certaines formalités, vous pouvez confier la création de votre entreprise à LegalPlace.  En effet, nous nous chargeons pour vous de l’ensemble de la procédure, depuis la rédaction des statuts de votre société jusqu’à l’immatriculation de l’entreprise au RCS.

Quelles sont les formalités à accomplir pour créer une holding?

Une fois la forme juridique de la holding choisi, il convient de procéder aux formalités classiques de création d’entreprise, lesquelles peuvent dépendre du statut juridique. Les formalités traditionnelles de création d’entreprise sont les suivantes :

  • Rédaction des statuts;
  • Domiciliation de sa holding;
  • Dépôt des fonds et évaluation des apports au capital social;
  • Publication d’une annonce légale de création de société;
  • Immatriculation de la société.

Pour créer une holding, il est fréquent que les associés aient recours à certaines opérations et montages juridiques à savoir :

  • Créer une société de holding à partir de la réunion de titres d’une société;
  • Après sa création, la holding peut être utilisée en vue d’acquérir des titres d’une ou plusieurs sociétés;
  • Certaines holding sont crées uniquement dans l’optique de s’associer à d’autres sociétés opérationnelles.

FAQ

Quel capital social pour une holding?

Il n'existe pas de capital social fixe pour une holding, son montant dépendant de la forme juridique choisie.

Comment fonctionne une holding?

Dans la mesure où la holding ne constitue pas une forme juridique à part entière, son fonctionnement dépendra de sa forme juridique. Il convient simplement de préciser les caractéristiques propres à la holding quant à son organisation. Dès lors que la holding s'insère dans un groupe de société, son fonctionnement s'organisera comme suit : une société mère qui contrôle le portefeuille de titres mais qui peut également participer de manière effective dans la conduite des activités de ses filiales et plusieurs sociétés filles qui obéissent aux directives de la société mère.

Quels sont les coûts annuels d'une holding?

La holding devra tout d'abord s'acquitter de certains impôts, tels que la contribution foncière des entreprises et l'impôt sur les sociétés, si la société y est assujetti. Aux frais d'impositions, s'ajoutent des frais annuels liés à la tenue d'une comptabilité ou encore, à l'organisation d'une assemblée générale ordinaire.

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Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 26/10/2021

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SBachlouch
SBachlouch
septembre 30, 2020 12:11

bravo, synthèse claire et precise

Antony Chou
Antony Chou
septembre 30, 2020 4:46
Reply to  SBachlouch

Merci pour ce retour positif !

L’Equipe LegalPlace

RACHEZ
RACHEZ
décembre 9, 2020 3:28

Bonjour, peut-on créer une holding société civile, dont une filiale est SAS et une ou plusieurs autres sont sociétés civiles? Merci!

Zammarchi
Zammarchi
février 14, 2021 6:37

Bonjour,
Jai déjà une sarl à l’ IS j’aimerai savoir si cela est plus judicieux de créer une holding car je vais effectuer une activité qui n a rien à voir avec la première et surtout j’aimerais créer une SAS pour la seconde. Mon expert me conseille de mettre le tout dans la première ( totalement différente est l’activité surtout dans le première est réglementée) assurance Pro spécifique.
pourriez vous me contactez Mr Mehdi Ouchallal.
merci
bonne reception
bien cordialement

Adda
Adda
février 23, 2021 3:35
Reply to  Zammarchi

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
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En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Aurelie
Aurelie
septembre 1, 2021 10:05

Bonjour,
Mon conjoint à une maison en location et une entreprise en auto entrepreneur, on a le projet de faire d’autre location, est-ce qu’on peut tout mettre dans une holding ?